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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°156 du 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°156 du 24 juin 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Ce
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 156 DU 24 JUIN 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N° 156 DU 24 JUIN 2020
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Résultat du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) du 22 juin 2020, organisé par le Centre Départemental de Formation du Nord de la Fédération Française de Sauvetage et Secourisme (FFSS)
Arrêté du 24 juin 2020 portant autorisation d’organiser un évènement sur la voie publique rassemblant plus de 10 personnes à HERLIES
Arrêté du 24 juin 2020 portant autorisation d’organiser un évènement sur la voie publique rassemblant plus de 10 personnes à RADINGHEM EN WEPPES
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ
Arrêté préfectoral du 23 juin 2020 retardant l’heure de clôture du scrutin à l’occasion du second tour des élec- tions municipales et communautaires du 28 juin 2020 pour la commune de Aubry du Hainaut
Arrêté préfectoral du 24 juin 2020 complétant l’arrêté préfectoral du 23 juin 2020 définissant, à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations en application de l’article R.72 du code électoral
EPCC - EPIC ÉCOMUSÉE DE L’AVESNOIS
Délibération N° 2020-9 - Conseil d’administration N°2/2020 du 12 juin 2020 et ses annexes
Délibération N° 2020-10 - Conseil d’administration N°2/2020 du 12 juin 2020 et ses annexes
Délibération N° 2020-11 - Conseil d’administration N°2/2020 du 12 juin 2020 et ses annexes
Délibération N° 2020-12 - Conseil d’administration N°2/2020 du 12 juin 2020 et ses annexes
TABLE DES MATIÈRES En PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ( BNSSA )
ORGANISE PAR LE CENTRE DEPARTEMENTAL DE FORMATION DU NORD DE LA FEDERATION FRANCAISE DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME (FFSS)
A la suite de l’examen organisé le 22 juin 2020 à Douai par le comité départemental du Nord de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré aux personnes dont les noms suivent, par ordre alphabétique :
CAUDRELIER Sabine
DEGAILLE Léandre
DUVINAGE Robin
EL YAZIDI Ayoub
LEFEBVRE Alexane
LERMOYER Joséphine
MAILLET Christopher
MERIAUX Roland
SCHOENDORFF Andreï
TASLIMANTE Abdelaziz
VANTORRE Antoine
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ EE
_
Préfecture
du Nord
PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité Arrêté portant autorisation d'organiser un évènement sur la voie publique rassemblant plus de 10
personnes à HERLIES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
l'état
d'urgence
sanitaire
provoqué
par
l'épidémie
de
Covid-19,
entré
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du
13 mars 2020 ;
Vu la loi du 11
mai 2020 prolongeant l’état d'urgence
jusqu'au
10
juillet 2020 ;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31
mai 2020 modifié par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment l’article 3 ; Vu
l'arrêté
préfectoral du
12 juin 2020,
régulièrement publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Romain ROYET, en qualité de directeur de cabinet du préfet du Nord : Vu la demande de Monsieur le maire de HERLIES qui souhaite organiser une remise de prix dans la cour de l'école « Simone Veil », située 30 rue du
Pré Monseu à HERLIES,
le vendredi 26 juin 2020 de 16h30 à
20h00
;
Considérant que tout rassemblement,
réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public,
mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit ; Considérant que les conditions d'organisation de l'évènement permettent de garantir le respect des contraintes sanitaires, notamment la distanciation physique et les mesures d'hygiène ; Considérant que le public attendu reste sous le seuil des 5000 personnes ;
ARRETE
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord
- twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Article
1°:
La
remise
des
prix
dans
la
cour de
l’école
« Simone
Veil »
au
30
rue
du
Pré
Monseu
à
Herlies le vendredi 26 juin 2020, de 16h30 à 20h00, est autorisée. Article
2:
L'organisateur
devra
mettre
en
place
les
mesures
barrières
concernant
la
lutte
contre
l'épidémie de Covid-19
ainsi
que toutes
les
mesures qu'il jugera
utile concernant la sécurité sanitaire
des personnes. Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
Nord et le maire de
HERLIES,
sont chargés,
chacun
pour ce qui
les concerne,
de l'application du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et dont
une
copie
sera
transmise au tribunal judiciaire de Lille.
Lillle,
le
2
4
JUIN
2029
Pour le Préfet et par délégation
Le dire
r de cabinet,
Romäin ROYET
Le présent arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai maximal de
deux
mois
suivant l'expiration
d'un
délai d'un
mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 la fin de l'état d'urgence sanitaire,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille. E
=
Préfecture
du
Nord
PREFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité Arrêté portant autorisation d'organiser un évènement sur la voie publique rassemblant plus de 10
personnes à RADINGHEM EN WEPPES
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
létat
d'urgence
sanitaire
provoqué
par
l'épidémie
de
Covid-19,
entré
en
vigueur
sur
l'ensemble
du
territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 13 mars 2020 : Vu la loi du 11
mai 2020 prolongeant l’état d'urgence
jusqu’au
10juillet 2020 ;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2020-663 du 31
mai 2020 modifié par le décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, notamment l'article 3 ; Vu l'arrêté préfectoral du
12 juin 2020,
régulièrement publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture,
par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Romain ROYET,
en qualité de directeur
de cabinet du préfet du Nord ; Vu la demande de Monsieur le maire de RADINGHEM EN WEPPES qui souhaite organiser un évènement festif sur la place du village le samedi 27 juin de 18h00 à 19h00 : Considérant que tout rassemblement,
réunion ou activité sur la voie publique ou dans un
lieu ouvert au
public,
mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit ; Considérant que les conditions d'organisation de l'évènement permettent de garantir le respect des contraintes sanitaires, notamment la distanciation physique et les mesures d'hygiène ; Considérant que le public attendu reste sous le seuil des 5000 personnes ; 12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord
- twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/ ARRETE
Article
1°”:
L'évènement
festif qui
se
déroule
sur
la
place
du
village
de
Radinghem
en
Weppes
le
samedi 27 juin 2020, de 18h00 à 19h00, est autorisé. Article
2:
L'organisateur
devra
mettre
en
place
les
mesures
barrières
concernant
la
lutte
contre
l'épidémie de Covid-19
ainsi
que toutes les
mesures qu'il jugera
utile
concernant la
sécurité sanitaire
des personnes. Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord,
le colonel commandant le groupement de gendarmerie
du
Nord
et
le
maire
de
RADINGHEM
EN
WEPPES,
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord
et
dont une copie sera transmise au tribunal judiciaire de Lille.
Lille,
le
2
4
JUIN
2029
Pour le Préfet et par délégation
e direafeur de cabinet,
ose
TT
Rorhain
ROYET
\
Le présent arrêté peut faire
l’objet,
dans
un
délai maximal de
deux
mois
suivant l'expiration
d'un
délai d'un
mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 la fin de l'état d'urgence sanitaire,
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille. E = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral retardant l’heure de clôture du scrutin à l'occasion du second tour des élections
municipales et communautaires du 28 juin 2020 pour la commune de Aubry du Hainaut
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de fOrdre National du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.41 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement générai des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon
de 2020 et à l'établissement de l’aide publique pour 2021 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des
électeurs ;
Vu le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocation des électeurs ;
Vu le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de
2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l'état d'urgence sanitaire :
Vu l'avis du conseil scientifique covid-19 du 18 mai 2020 relatif aux modalités sanitaires du processus électoral à
la sortie du confinement ;
Vu la demande émise par le maire de Aubry du Hainaut ;
Vu l'avis favorable du sous-préfet de Valenciennes :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE Article 1° — A l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020, le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 19 heures dans les bureaux de vote de la commune de Aubry du Hainaut.
Arlicle 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Valenciennes et le maire de Aubry du Hainaut sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la commune au plus tard le mardi 23 juin 2020. En
Préfecture du Nord
PRÉFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Secrétariat général de la préfecture du Nord Direction de la réglementation et de la citoyenneté Bureau de la citoyenneté Section des élections
Arrêté préfectoral complétant l’arrêté préfectoral du 23 juin 2020 définissant,
à l’occasion du second tour des élections municipales et communautaires du 28 juin 2020,
les lieux accueillant du public où peuvent être recueillies les procurations
en application de l’article R. 72 du code électoral
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le code électoral,
notamment son article
R.
72,
modifié par le décret n° 2020-742 du
17 juin
2020
prévoyant
des
dispositions
spécifiques
en
vue
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon
prévu
le
28
juin
2020
et
adaptant certaines dispositions du code électoral ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
23
juin
2020
définissant,
à
l'occasion
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
28 juin
2020,
les
lieux accueillant du
public où
peuvent être
recueillies
les
procurations en
application de l'article R. 72 du code électoral ; Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
R.
72,
le
préfet
définit
les
lieux
où
les
demandes
de
procurations
électorales
peuvent
être
recueillies
par
des
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
ou
par
les
délégués
des
officiers de police
judiciaire,
ainsi que les dates et horaires d'ouverture ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Atticle
1”
—
L'article
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du
23
juin
2020
définissant,
à
l'occasion
du
second
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
du
28
juin
2020,
les
lieux
accueillant
du
public
où
peuvent
être
recueillies les procurations en application de l'article R. 72 du code électoral,
est ainsi complété :
« Sans
préjudice
de
l'accueil
des électeurs
dans
les tribunaux,
les
commissariats
de
police et
les
brigades
de
gendarmerie
où
sont
délivrées
des
procurations
électorales,
les
demandes
de
procurations
peuvent
être
recueillies par des officiers et agents de police judiciaire ou par les délégués des officiers de police judiciaire aux dates et heures indiqués, dans les lieux suivants : Arrondissement de Dunkerque
Commune
Lieu
Adresse
Dates et horaires
BRAY DUNES
Bureau de Poste
10 avenue du Général
de Gaulle
Du lundi 22 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 Le
samedi
27
juin
2020 de 9h00 à 12h00
BOURBOURG
MAISON FRANCE
SERVICES
Avenue François
Mitterrand
Du lundi 22 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020 de 8h30 à 12h30
Le reste sans changement. Article 2 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif de
Lille peut également être saisi dans
les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr. Article 3 — Copie du présent arrêté sera adressée au procureur de la République territorialement compétent. Article
4
—
La
secrétaire
générale,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Lille,
le
sous-préfet
de
Dunkerque,
le
directeur départemental de
la sécurité publique,
le commandant du groupement de gendarmerie départementale
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la préfecture du Nord et entre en vigueur le jour de sa publication.
Lille,
le
2 &
JUIN
2020
Pour le préfet et par délégation, EPCC
- EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2/2020
DU
12
JUIN
2020
-
DELIBERATION
N°
2020-9
OBJET
: APPROBATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CONCERNANT
LA
REOUVERTURE
DES
DEUX
SITES
DE
L'EPCC-EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
(MUSEE
DU
TEXTILE
E
SOCIALE
A
FOURMIES
ET
ATELIER
MUSEE
DU
VERRE
A
TRE
L'an
deux
mille
vingt,
Le
12
juin,
à
14h30,
les
membres
du
conseil
d'ad
de
coopération
culturelle
- EPIC
- Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réuhigié
de M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
2 juin
2020
Etaient
présents
ou représentés avec
voix
délibérative
:
gi
de v
ED.
nt public idence
aFourmies,
: SOUS.
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
M.
Benoit
Présent
Mme
Pouvoir
M.
Jean-Luc
Présent
WASCAT
Béatrice
à
Liliane
|
PERAT
DESCAMPS
COLLIER
PLOUVIER
M.
Guislain
|
Présent
Mme
Carole
Pouvoir
M.
Christian
CAMBIER
DEVOS
à
Benoit
|
DUBOIS
WASCAT
Mme
Pouvoir
à
M.
Bernard
M.
Jean-Paul
Isabelle
Guislain
BAUDOUX
LAJEUNESSE
ITTELET
CAMBIER
M.
Gérard
Mme
Marie-
Mme
PHILIPPE
Annick
Christine
DEZITTER
BATTEUX
Mme
Nelly
JANIER DUBRY Mme Mireille CHEVET
Ville
de Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
M.
Mickaël
|
Présent
M.
Francois
Mme
Noémie |
Présente
HIRAUX
LOUVEGNIES
LECHAT
Mme
Pouvoir
à
Mme
Liliane
Présente
M.
Cédric
Présent
Valérie
Cédric
COLLIER
GARBE
DUFOSSET
GARBE
Mme
M.
Thierry
M.
Laurent
Amandine
REGHEM
LARZILLIERE
TROCLET Mme
M.
Jean-
M.
Laurent
Corinne
Pierre
POLY
NACHBAUER
RIDE
Personnalités
qualifiées
Mme
Présente
M.
Frédéric
Corinne
PANNI
LECLERCQ M.
Michel
Pouvoir
à
Mme
Judith
Pouvoir
DEVASSINE
Corinne
PARGAMIN
à
LECLERCQ
Noémie LECHAT
M.
Arnaud
Mme
HUFTIER
Catherine THOMAS
M.
Jean-
Christophe LEVASSOR Assistaient
également
à
la
séance
:
M.
Dominique
MERESSE,
Comptable
Public
- Mme
Solenne
ROUAULT,
Directrice
Conservatrice
-
Mme
Solange
SARRAT-LANGER,
Chargée
de
Mission
Région
Hauts
de
France
-
Mme
Aurélie
PEROT
Etaient
excusé(els
:
M.
Christian
DUBOIS
- M. François
LOUVEGNIES
- M.
Jean-Christophe
LEVASSOR
- Mme
Catherine
THOMAS
- Mme
Pascale
NOWAK,
Conseil
Départemental
du
Nord
-
Mme
Valérie
DEMARET,
Trésor
Public
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Quorum
à
atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents ou représentés
: 14 DELIBERATION
N°
2020-9:
APPROBATION
DU
CONSEIL
D'’ADMINISTRATION
CONCERNANT
LA
REOUVERTURE
DES
DEUX
SITES
DE
L'EPCC-EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
(MUSEE
DU
TEXTILE
ET
DE
LA
VIE
SOCIALE
A
FOURMIES
ET
ATELIER
MUSEE
DU
VERRE A TRELON)
À
COMPTER
DU
1° JUILLET
2020
DANS
LE
CADRE
DU
DECONFINEMENT SUITE À LA PANDEMIE DE COVID-19 Exposé
des
motifs
Conformément aux Lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à La création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 01/10/2018, portant création de l'EPCC « Ecomusée de l'Avesnois », Vu les statuts de l'EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS dans ses articles 10 et 12 relatifs aux attributions du
Conseil d'administration et de la Direction Suite aux allocutions présidentielles des 12 et 16 mars 2020, concernant la pandémie Covid-19, Les deux sites de l'EPCC
EPIC Ecomusée de l'avesnois ont été fermés au public à compter du
14 mars 2020.
Le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant Les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans Le cadre de l'état d'urgence sanitaire, chapitre 4 : Article 8 1. stipulant que les établissements relevant des catégories mentionnées par Le règlement pris en application de l'article R. 123- 12 du code de La construction et de l'habitation dont ceux figurant au titre de La catégorie Ÿ :
Musées ne
pouvaient plus accueillir du public jusqu'au
15 avril 2020.
Modifié par Décret n°2020-477 du 25 avril 2020 - art.1
et abrogé par Décret n°2020-545 du 11
mai 2020 -
art.26. La procédure, intégrée à l'article 1.1-3° du chapitre 4 du décret n° 2020-545 du 11
mai 2020 précisait que
cette réouverture était soumise à l'accord du
Préfet du département.
Le décret n° 2020-663 en date du 31
mai 2020 (art. 27 et 45] a Levé l'obligation, pour tout musée ou
monument (ERP de type Y] d'obtenir l'avis du maire ou l'autorisation d'ouverture du préfet du département. Les musées conservent cependant l'obligation de mettre en œuvre les mesures de nature à permettre Le respect des dispositions de l'article
1° :
Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies ci-dessous et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. I. - Les mesures d'hygiène sont Les suivantes : - se laver régulièrement Les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique] ou par une friction hydro-alcoolique ; - se couvrir systématiquement Le nez et La bouche en toussant ou éternuant dans son coude : - Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ; - éviter de se toucher Le visage, en particulier Le nez, La bouche et Les yeux. De plus, l'alinéa Ill de l'article 27 impose notamment que toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection. Le préfet de département peut cependant décider de refermer des établissements qui ne respecteraient pas les mesures nécessaires (art. 29). ILest proposé au conseil d'administration :
-
d'approuver la réouverture des 2
sites de l'EPCC Ecomusée de l'’avesnois (musée du textile et de la
vie sociale à Fourmies et atelier musée du verre à Trélon), à compter du
1°
juillet 2020
conformément au protocole en annexe 2 et à La charte du visiteur en annexe 3
-_
d'autoriser la directrice à engager toutes Les démarches nécessaires pour faire appliquer ces décisions.
Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration :
-
approuve la réouverture des 2
sites de l'EPCC Ecomusée de l’avesnois (musée du textile
et de La vie sociale à Fourmies et atelier musée du verre à Trélon), à compter du 1° juillet 2020 conformément au protocole en annexe 2 et à La charte du visiteur en annexe 3
-
autorise la directrice à engager toutes Les démarches nécessaires pour faire appliquer ces décisions.
Adoption à l'unanimité des voix présentes où représentées. Fait et délibéré à Fourmies, Le 12 juin 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président de l'EPCC — EPIC Ecomusée de l’Avesnois,
M. . WASCAT NE
Transmis au contrôle de légalité le : Date d'affichage le : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
1.
Dates de fermeture et de réouverture des espaces... 2
2.
Organisation du travail mise en place en fonction de l’avancée de la crise du COVID 19... 2
3.
Le port des EP...
ii enrnnenrrereerneeeeneneesneesrnreeeneseennennnns 4
4.
Organisation du nettoyage des lDcaux inner à
5.
Jauge des différents espaces DR ENT EEE EEE EEE
ENTRE EEEEEEEEEEEEERESENCUE RE 6
6.
Accès et circulation dans les espaces
ii
eanrrresrnnensssss 7
7.
Protocole mis en place à compter du 11 mai 2020 pendant la période de fermeture au public 9
8.
Protocole spécifique mis en place à compter du 18 mai 2020 concernant les deux verriers....... 13
9.
Protocole mis en place à compter du 1er
juillet 2020, à la réouverture au public... 13
10.
Protocole à suivre en cas de présence d’une personne symptomatique au sein des équipes de
l'écomusée de l’avesnois inserer 15 11.
Information et communication aux salariés et aux visiteurs...
ss iininssersrsssssse 17 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EPIDEMIE
DE
COVID
19
L'écomusée
de
l'Avesnois
est
constitué
de
deux
sites
au
cœur
d'un
patrimoine
industriel emblématique du territoire : - le Musée du Textile et de La vie sociale à Fourmies au sein de l'ancienne filature Prouvost- Masurel : - l'Atelier-Musée du verre à Trélon au sein de l'ancienne verrerie Parant.
Musée de France, le musée conserve des collections en lien avec Les thématiques des
deux sites, textile et verre mais aussi avec l'industrie du territoire Avesnois-Thiérache.
1.
Dates de fermeture et de réouverture des espaces
Le
musée
possède
en
plus
des
espaces
de
visite
ouverts
au
public,
un
centre
de
documentation, un café, deux boutiques, un auditorium et une salle de réunion disponibles à la location. L'ensemble des espaces a été fermé au public Le 14 mars 2020. IL est
proposé au
Conseil d'administration
du
12 juin
2020,
en
suivant
le
protocole
et
Les
modalités présentées ci-dessous dans Le document, de rouvrir au public à partir du 1°
juillet
2020
:
- Les espaces de visite ; - Les boutiques ; - Le centre de documentation ; - le café du musée : - les espaces de réunion et l'auditorium.
2.
Organisation du travail mise en place en fonction de l’avancée de la crise du COVID 19
Depuis le 14 mars 2020 : les musées sont fermés au public ainsi que les différents services, centre de documentation, boutiques, espaces de réunion et auditorium. L'atelier verre comprenant un four de verrerie
dont
la
mise
à
l'arrêt
et
le
redémarrage
s'étale
sur
un
mois
a
été
maintenu
en
fonctionnement
ralenti.
Depuis le 17 mars 2020
: une nouvelle organisation du travail a été mise en place, décidée en CODIR
avec les responsables de chaque équipe.
Un fonctionnement minimal de la structure a été pensé
(gestion
administrative
et financière)
ainsi
que
la
continuité
dans
le
développement
des
grands
2 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
projets
(exposition
Envers
du
verre,
projets
numériques,
projets
Design,
renouvellement
des
parcours de visite). Les tâches ont été priorisées et une activité adaptée définie au confinement. Une demande de prise en charge a été adressée à la Direccte du 16 mars 2020 au 15 juillet 2020 pour un nombre maximum d'heures chômées de 17 600h. Depuis
le
1°
avril
2020
:
le
nombre
d'heures chômées
a
été
augmenté
au
sein
de
l’équipe
de
développement du fait du prolongement de la baisse d'activité, de contraintes (ex : techniques). Les musées étant fermées, un plein temps n’est plus justifié. L'organisation en période de confinement a été décidée en fonction :
e
des missions des postes de chacun,
e
de la faisabilité de ces dernières en télétravail et/ou en l'absence de publics
e
de la baisse d'activité.
La nouvelle organisation est la suivante : - 8
salariés sont en télétravail
à
100%
: membres du
CODIR
(5
ETP)
et équipe
de
conception
de
l'exposition L’Envers du verre (3 ETP). - 4 salariés
(chargés de
développement)
sont à
3h/jour pour
la
réalisation
d’une
partie
de
leurs
missions
de
développement:
La
baisse
d’activité
ne
justifie
pas
un
plein
temps.
(absence
de
réservations, visite/accueil/projets spécifiques avec des publics) - 5 salariés sont à 3h travaillées par semaine pour des missions ponctuelles : chargés d’accueil et de médiation (4, ex : entretien et surveillance du four de verrerie), comptable principal (1). - 7
salariés sont à
100% d'heures chômées
:
l'absence
de
public,
la fermeture
des
musées et
le
confinement empêchent la réalisation des missions. Le télétravail n’est pas envisageable. - 4 salariés étant en arrêt maladie (1 personne en invalidité — 1 en arrêt maladie depuis septembre 2019
—
2
en
arrêt
maladie
«
personnel
à
risques
»)
Ces modalités d'organisation ont été discutées et présentées lors de deux CSE en visioconférence le 22 avril 2020 et le 14 mai 2020. Depuis le 15 mai 2020
: reprise de l’équipe technique (nettoyage, travaux). Il s'agit d’une seule
personne, les 2 autres membres de l’équipe étant personnel à risques et en arrêt de travail. Depuis le 18 mai 2020
: reprise des équipes de verriers sur des missions de production, après
établissement du protocole, d’un plan de nettoyage et d’un plan de circulation ainsi qu’un choix de type de production minimisant le travail à deux
; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
Les 18, 19, 20, 25, 28, 29 mai : formation management et communication pour les 5 membres de l’équipe de direction. Le 28 mai 2020 :
le Premier Ministre indique la possibilité pour tous les musées de rouvrir leurs
portes à compter du 2
juin.
Depuis le 1° juin : reprise de l’équipe scientifique (inventaire-récolement, catalogage) et des publics sur un programme de formation sur les « fondamentaux » et nouvelles offres du musée, intervention de l’école de la médiation pour 3 jours de formation fin juin. Le 12 juin 2020 : ce protocole est soumis à l'approbation du conseil d'administration. A partir du 1°
juillet : selon l'intensité de l’activité, les salariés de l’écomusée de l’Avesnois
reprendront progressivement leurs missions.
3.
Le port des EPI
Chaque salarié a
reçu
4
masques
lavables ainsi
qu'une visière.
Une
notice
d'utilisation
des
masques a été jointe à la note de reprise des salariés. Du gel hydroalcoolique,
de l'essuie-main ont également été mis à disposition à des endroits
stratégiques (entrée...) en plus des points d'eau avec savon. Des
plexiglass sont
installés
dans
les
espaces
d'accueil / boutiques et
Les
bureaux où
cela
est nécessaire.
4.
Organisation du nettoyage des locaux
Une nouvelle organisation du nettoyage des locaux est mise en place avec une fréquence plus importante
de certains espaces.
MTVS
AMV
Sanitaires
2 fois /jour
2 fois /jour
Nettoyage des sols entrée/
1 fois /jour
1 fois /jour
boutique/ cafétéria/ salle de pause ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
Conseil
d'Administration
du
12
juin
2020
à
14
h
30
ANNEXE
2
-
PROTOCOLE
ET
MESURES
SANITAIRES
MISES
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EPIDEMIE
DE
COVID
19
Nettoyage
des
poignées
de
2
fois/jour
2
fois/jour
porte/rampe d'escalier Espaces
de
visite
1
fois/
semaine
1
fois/
semaine
Comme
l'équipe
technique
est
réduite
et
du
fait
du
renforcement
important
des
opérations
de
nettoyage,
il
est
demandé
également
à
l'ensemble
des
salariés
de
nettoyer
les
espaces
utilisés
après
chaque
passage
{ex
:
photocopieuse]
et
de
prendre
en
charge
le
nettoyage
de
son bureau. ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
Conseil
d'Administration
du
12
juin
2020
à
14
h
30
ANNEXE
2 -
PROTOCOLE
ET
MESURES
SANITAIRES
MISES
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EPIDEMIE
DE
COVID
19
5.
Jauge
des
différents
espaces
po
|
Musée
du
textile
et
de
la
vie
sociale
Jauge
maximale
Espaces
de
visite
ouverts
au
public
30
personnes
Boutique
4
personnes
Café
4
tables,
12
personnes
Espace
de
projection
5
personnes
Salle
de
pause
du bâtiment
B
4
personnes
Cuisine
du bâtiment
B
2
personnes
Salle
de
réunion
6
personnes
Auditorium
30
personnes ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
Atelier Musée du verre
Jauge maximale
Espaces de visite ouverts au public
30 personnes
Espaces de démonstration
10 personnes
Boutique
4 personnes
Taillerie
4 personnes
Salle de pause/cuisine
1
personne
6.
Accès et circulation dans les espaces
Les circulations
mises en
place
ont été faites afin
de garantir une
distance
minimale d'un
mètre autour d'une personne soit 4m2 comme
le recommande
l'avis du
Haut Conseil de la
santé publique du 24 avril 2020. Portes de circulation Afin d'éviter Les contacts avec les poignées, Les portes des bureaux et des couloirs entre Les espaces muséographiques sont maintenues ouvertes Sens de circulation Dans les espaces de bureaux, ou Les espaces de visites, des sens de circulation ont été mis en place et sont signalés par des flèches au sol. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
Bureaux Comme
organisé
pendant
Le
confinement,
un
certain
nombre
de
salariés
peuvent
réaliser
leurs missions en télétravail. Pour permettre une reprise progressive, un certain nombre de salarié reste en télétravail pour Les missions qui ne nécessitent pas d'être sur place. Au musée du textile et de la vie sociale, Les bureaux sont soit individuels soit collectifs {max de 3
personnes).
Dans
les
bureaux collectifs,
un
planning
a
été
mis
en
place afin
que
les
salariés
ne
soient
pas
dans
les
mêmes
espaces au
même
moment
grâce
au
maintien
du
télétravail par exemple. Quand cela est impossible, Le port du masque est obligatoire. Sanitaires Un
certain
nombre
de
toilettes
a
été
condamné
afin
de
limiter
les
espaces
à
nettoyer
quotidiennement. Vestiaires ILest demandé aux salariés de laisser ses affaires personnelles dans un endroit dédié et ne pas prêter ses objets personnels [ex : briquet, téléphone). Réfectoire et salle de pause Au musée du textile et de la vie sociale, la salle de pause et la cuisine pour le personnel ont été provisoirement fermées jusqu'au
1° juillet. Les repas seront pris dans le café du musée
ou sur les tables extérieures. Après le
1°’ juillet,
la
cuisine ainsi
que
la salle de
pause du
bâtiment
B seront de nouveau
disponibles pour le personnel. A l'atelier-musée du verre, la jauge de la cuisine est limitée à une personne et un espace de pause
a
été
aménagé
dans
la
salle
maquette.
Après
le
1° juillet,
les
repas
seront
pris
individuellement dans la salle de pause. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
7.
Protocole mis en place à compter du 11 mai 2020 pendant la période de fermeture au public
Accès au parking Dès l'arrivée sur Le parking, veillez à respecter les règles de distanciation avec Les collègues arrivant à la même heure (distance d'au moins 1
mètre / pas d'embrassade, ni de poignée de
main). Le port des équipements de protection Portez les équipements (masques ou visières)]
mis à votre disposition dès que vous êtes en
présence d'une autre personne et que la distance sociale d'un mètre ne peut être respectée. Entrée/ Sortie dans Les locaux La première personne arrivée sur le site ouvre Les portes et désinfecte toutes Les poignées. L'accès aux sites se fera uniquement par Le portail au musée du textile et de La vie sociale et par
la
porte
principale
à
Trélon.
Après
l'arrivée
de
l'ensemble
des
salariés,
la
porte
principale est fermée à clef. Sur Le site de Fourmies, la barrière restera fermée. Badgeage En respectant les distances, chacun badge. Une seule personne à la badgeuse est autorisée à la fois. Vestiaire Chaque salarié dépose ses affaires personnelles à l'endroit prévu à cet effet et uniquement à cet endroit. Le respect des gestes barrières - Lavez-vous très régulièrement Les mains avec du savon ou Le gel hydroalcoolique qui vous est fourni ; - Toussez où éternuez dans votre coude où dans un mouchoir : - Utilisez un mouchoir
à usage unique et jetez-le ;
- Saluez sans serrer la main, évitez les embrassades et conservez une distance sociale d'au minimum un mètre avec vos interlocuteurs. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
Hygiène des mains - Effectuez un lavage des mains avec du gel hydroalcoolique à chaque passage effectué par une porte d'accès restée fermée. - En
cas
d'impossibilité
de
mettre
en
œuvre
de
façon
permanente
Le
lavage
régulier des
mains, mettez des gants pour manipuler ou
utiliser un objet préalablement touché par une
autre personne.
10 ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE
2
-
PROTOCOLE
ET
MESURES
SANITAIRES
MISES
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EPIDEMIE
DE COVID
19
Bureau et espace de travail Travaillez
autant
que
faire
se
peut
dans
un
bureau
individuel
ou
un
espace
isolé
mais
conservez
toujours
sur vous
un
téléphone
afin
de
pouvoir
alerter
en
cas
d'urgence.
Pour
le
matériel
et
les
espaces
partagés,
chaque
salarié
nettoie
et
désinfecte
avec
le
matériel
mis
à
disposition
avant
et
après
utilisation
(ex:
instruments
des
verriers,
ou
ordinateurs
partagés
pour
les
médiateurs).
Photocopieur L'accès
est
limité
à
une
personne.
Après
utilisation,
l'usager
nettoie
avec
Le
matériel
à
disposition
Le
photocopieur
ainsi
que
l'interrupteur
et
se
nettoie
Les
mains
ensuite
avec
du
gel
hydroalcoolique.
Accès aux personnes extérieures L'accès
aux
personnes
extérieures
est
autorisé
uniquement
sur rendez-vous
et
avec
Le
port
du
masque.
La
personne
qui
accueille
fait
remplir
Le
registre
d'entrée
afin
d'assurer
Le
suivi.
Réunions et déplacement au sein des sites Les
réunions
et
Les
déplacements
au
sein
des
sites
seront
réduits
au
strict
minimum.
Pour
une
question
où
un
échange
avec
un
collègue, l'usage
du téléphone
sera
privilégié.
Déplacements
professionnels
Tout déplacement professionnel en
dehors de
l'écomusée de
l'avesnois est interdit jusqu'à
nouvel ordre. Usage des véhicules
11 ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil
d'Administration
du
12 juin
2020
à
14
h
30
ANNEXE
2
- PROTOCOLE
ET
MESURES
SANITAIRES
MISES
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EPIDEMIE
DE COVID
19
L'usage
est
limité à
deux
personnes
avec
port
de
masque
[un
conducteur
et
un
passager
à
l'arrière). Le
véhicule
sera
désinfecté
par
son
usager
avant
et
après
chaque
utilisation.
Utilisation
du
matériel
bureautique
Afin
de
limiter
Les
contacts,
chacun
veillera à
n'utiliser
que son
propre
ordinateur
s'ilen
a
un,
son téléphone
et
son
propre
matériel
de
bureau
(cahier,
stylo...).
À
défaut
Le
matériel
échangé
sera
désinfecté
avant
et
après
chaque
utilisation.
La
circulation
au
sein
des
locaux
Afin
de
ne pas
démultiplier
Les
zones
à
nettoyer,
seul
un
minimum
d'espaces
est
ouvert
au
personnel.
Merci
de
vous
rendre
uniquement
dans
les
zones
autorisées,
au
moment
voulu.
Les
portes
de
circulation
seront
maintenues
ouvertes
Lors
des
horaires
de
travail.
Accès aux
sanitaires
Afin
de
limiter
Les
contacts
l'accès
aux
sanitaires
est
limité
à
une
seule
personne
à
la
fois.
Seuls
Les
sanitaires
sont
destinés
à
cet
effet.
Site
de
Fourmies
:
pendant
la
période
de
fermeture
au
public,
seuls
les
sanitaires
du
bâtiment
A
seront
utilisés.
Deux
toilettes
(homme
et
femme)
seront
ouvertes.
Site
de
Trélon
:trois toilettes
(homme
et
femme,
invité]
seront
ouvertes.
Pause Les
pauses
seront
faites
en
respectant
les
règles
de
distanciation
à
deux
personnes
maximum
et
en
évitant Les
gestes
anodins
mais
qui
favorisent
Les
contacts
(échanges
de
briquet...).
Les
échanges
et
moments
«
conviviaux »
peuvent
continuer
d'exister
à
condition
que
Les
mesures
notamment
de
distanciation
soient
rigoureusement
respectées.
Pause
déjeuner
Un
lavage
des
mains
doit
être
effectué
dès
l'entrée
et
La
sortie
dans
l'espace
de
pause.
Chacun
fera
sa
vaisselle
immédiatement
après
son
repas
et
nettoiera
sa
table.
Site
de
Fourmies
: prenez
votre
repas
dans
la
cafétéria
uniquement.
L'accès
est
Limité à
La
présence de
cinq salariés
maximum
en
même
temps
et
en
respectant
une
distance
sociale
d'au
moins
mètre.
Site
de
Trélon
:
prenez
votre
repas
dans
la
salle
maquette
en
respectant
une
distance
sociale
d'au
moins
mètre. L'accès
est
limité à
la
présence
d'un
salarié
maximum
dans
la
salle
de
pause.
En
cas
de
symptôme
Signalez
à
La
direction tout
symptôme
révélant
un
état
de contamination ou
une
suspicion
de
contamination.
Des
thermomètres
frontaux sont disponibles
sur
chacun
des
sites.
12 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
8.
Protocole spécifique mis en place à compter du 18 mai 2020 concernant les deux verriers
Compte tenu des missions de travail à l'atelier du verre, il est impossible aux deux verriers de porter un masque en
production, le verrier utilisant son souffle pour façonner le verre.
Un certain nombre
de mesures est cependant mis en place. Reconfiquration des espaces de travail de l'atelier La
station
de
soufflage
et
l'atelier de taillerie
ont
été
réorganisés
afin
que
les
places
des
deux verriers soient éloignées de plus de 1m. Marquade et nettoyage des outils Les
outils
des
deux
verriers
sont
marqués.
S'il
y
a
échange
d'outils,
ceux-ci
doivent
obligatoirement être désinfectés avant une nouvelle utilisation. Choix de production minimisant le travail à deux Un choix de production minimisant Le travail en commun a
été élaboré.
9.
Protocole mis en place à compter du 1er
juillet 2020 à
la réouverture au
public
Les différentes
mesures sont résumées sur une charte
du visiteur,
affichée dès l'entrée et
mise en ligne sur Les réseaux et Le site internet pour que les visiteurs en soient informés en amont. Port du masque Le port du masque est rendu obligatoire pour tous
Les visiteurs de plus de 11
ans. Des
masques seront en vente en boutique. Gel hydro alcoolique Du gel hydro alcoolique est mis à disposition à l'entrée du musée et dans l'espace boutique. Dans les sanitaires, du savon est bien entendu également disponible.
13 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
Entrée/sortie Un sens de circulation entrée/sortie a été mis en place sur chacun des sites et matérialisé. Au niveau de la billetterie, un marquage au sol permet au visiteur de constituer une file respectueuse de la distance d'un mètre. AU niveau de la caisse, un écran de plexiglass est mis en place. Le paiement par carte sans contact est vivement conseillé. Un affichage est réalisé dans ce sens. Une soucoupe est mise à disposition en cas de paiement en liquide pour éviter Les contacts de La main à La main. Espaces de visite Les
espaces
des
deux
sites
permettent
une
circulation
respectueuse
des
distanciations
sociales. Un sens de circulation a cependant été mis en place, matérialisé par des flèches au sol et cela afin d'éviter les croisements.
Les portes intérieures sont
maintenues ouvertes.
Des messages relatifs aux gestes barrières et à la distanciation affichés sur Les parcours. Démonstration de savoir-faire Les moments qui peuvent concentrer Les publics sont Les démonstrations de filature ou de soufflage de verre. Pourtant, ces démonstrations constituent l'ADN même de l'écomusée de l'avesnois. Les retirer irait à l'encontre des principes de l'offre au public. Un programme
avec
des
temps
courts
de
médiation
à
heure
fixe
a
été
élaboré
et
sera
proposé
aux
visiteurs
chaque
jour
(11h,
14h,
15h]
et
une
visite
découverte
avec
démonstration sera programmée à 16h30. Ces programmes seront communiqués sur le site internet et via Les réseaux sociaux en amont ainsi que sur un panneau d'affichage à l'entrée. La personne à
l'accueil en fera la proposition aux visiteurs arrivant et Les inscrira s'ils sont
intéressés. Ces temps de médiation et de visite ont une jauge maximale de
10 personnes,
médiateurs inclus tant que cette
limitation
est en vigueur dans le cadre
de
La phase 3 du
déconfinement. Offres spécifiques et dispositifs de médiation mis à disposition des visiteurs Les dispositifs de
médiation
numériques
impliquant
un
contact tactile
ne sont
pas mis à
disposition du public et sont bâchés. Des guides de visite papier sont proposés aux visiteurs. Les ateliers, les visites scénarisées et Les formes de médiation interactives et impliquant de La manipulation ne sont pas proposées au public jusqu'à nouvel ordre. Livre d'or Le
livre
d'or
est
toujours
mis
à
la
disposition
des
avis
des
visiteurs
qui
doivent
impérativement utiliser leur propre stylo.
14 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
Accueil de chercheurs au centre de documentation L'accueil du public s'effectue sur rendez-vous uniquement. Les visiteurs de plus de 11
ans
doivent
porter
un
masque
pendant
toute
La
durée
de
leur
présence
à
l'écomusée
de
l'avesnois.
Dès
son
arrivée,
la
personne
doit
procéder à
un
lavage
de
mains au
gel
hydro
alcoolique ou au savon. Des gants pourront être utilisés si nécessaire. L'accueil est
limité à
une
personne
par jour au
centre
de
documentation.
La
consultation
s'effectue en respectant La distance d'un mètre. Le mobilier
(tables et chaises] utilisé par Le chercheur est désinfecté après son passage.
Café du musée Du
gel hydro alcoolique est mis à disposition
dans l'entrée du
café et un
lavage des mains
est obligatoire à l'arrivée. Le
port du
masque est obligatoire
pour les
personnes
de
plus de
11
ans sauf lorsque
les
personnes
sont
à
table.
Les
tables
sont
distanciées
d'un
mètre
minimum.
Les
tables
formées ne pourront dépasser 10 personnes, formant un groupe de personnes homogène et préconstitué (familles, amis]. La carte des consommations plastifiée est collée au mobilier et régulièrement désinfectée. Espaces pique-nique La cafétéria au
musée du textile et de La vie sociale et la salle pique à l'atelier musée du
verre restent fermées au public pour Les réservations des groupes. Pour la prise de repas en
plein air,
Les tables pique-nique au musée du textile et de La vie
sociale restent accessibles aux visiteurs.
10.Protocole à suivre en cas de présence d’une personne symptomatique au
sein des équipes de l’écomusée de l’avesnois
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit prendre Les mesures nécessaires « pour
assurer la sécurité et
protéger la
santé
physique
et
morale des travailleurs »
(article
L.
4121-1 du Code du travail). À ce titre, l'employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes
pour assurer
la
protection
de
la
santé
du
personnel après
évaluation
du
risque de contagion dans l'entreprise.
15 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
ANNEXE 2 - PROTOCOLE ET MESURES SANITAIRES MISES EN PLACE
DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19
IL
est
rappelé
que
la
transmission
du
virus
se
fait
par
un
«
contact
étroit
»
avec
une
personne
déjà
contaminée,
notamment
par
l'émission
de
gouttelettes
infectieuses
lors
d'éternuements ou de toux qui pénètrent dans Les voies respiratoires.
En
présence
d'une
personne
symptomatique
(présentant
notamment
fièvre
et/ou
toux,
difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout et de l'odorat) : - Contactez immédiatement votre responsable hiérarchique qui préviendra la direction
pour
tout cas de suspicion Covid-19 afin de mettre en place Les mesures nécessaires à la sécurité des salariés. -
La
personne
symptomatique
sera
isolée
dans
un
espace
individuel,
en
appliquant
immédiatement
les gestes
barrières
: gardez une distance raisonnable avec elle
(au
moins
un mètre) avec port d'un masque pour la personne symptomatique et l'intervenant.
En
l'absence
de signe
de
gravité,
il sera
demandé
à
la
personne symptomatique
de
regagner son domicile avec un masque en évitant Les transports en commun et de contacter immédiatement son médecin traitant pour avis médical.
En
cas
de
signe
de
gravité
(ex.
détresse
respiratoire],
appelez
immédiatement
Le
SAMU
(composer le
15} en étant suffisamment proche de la
personne afin de permettre au
médecin de lui parler éventuellement : e
L'interlocuteur
devra
se
présenter,
présenter
en
quelques
mots
la
situation
(COVID-19,
pour qui, quels symptômes), donner son numéro de téléphone, préciser la localisation et Les moyens d'accès;
l'assistant de régulation passera un médecin et donnera la conduite à tenir
(en demandant souvent de parler à la personne ou de l'entendre respirer]. e Si
l'envoi
des
secours
est
décidé
par
le
SAMU,
l'accueil
des
secours
sera
organisé.
L'interlocuteur restera à proximité (en respectant la distance de 1
m) de La personne pour la
surveiller
Le
temps
que
les
secours
arrivent
;
en
cas
d'éléments
nouveaux
importants,
rappeler Le 15 ; ne jamais s'énerver ou agir dans la précipitation.
Après la prise en charge de la personne symptomatique, La direction prendra contact
avec
le service
de santé au travail et suivra
ses
consignes y compris
pour le
nettoyage
du
poste de travail et Le suivi des salariés.
Les
salariés
qui
ont
été
en
contact
étroit
avec
la
personne
symptomatique
seront
informés de la détection d'un cas possible d'infection afin qu'ils soient vigilants à l'apparition éventuelle de symptômes et qu'ils restent à domicile si c'est Le cas.
IL n'y a pas lieu de faire
un suivi particulier des cas contacts.
En
cas de confirmation
de
contamination,
les espaces de travail du salarié concerné
seront nettoyés selon la procédure suivante : - Aérer la pièce quand c'est possible ; - Attendre
de
préférence
plusieurs
heures avant
de
nettoyer les surfaces
du
poste
occupé
par Le salarié malade (bureau, matériel informatique, téléphone, poignées de porte...).
16 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’'AVESNOIS Conseil
d'Administration
du
12
juin
2020
à
14
h
30
ANNEXE
2
-
PROTOCOLE
ET
MESURES
SANITAIRES
MISES
EN
PLACE
DANS
LE
CADRE
DE
L’EPIDEMIE
DE
COVID
19
-
Utiliser
pour
cela
des
lingettes
imbibées
du
produit
de
nettoyage
virucide,
en
portant
une
blouse
à
usage
unique
et
des
gants
de
ménage.
-
Jeter
ensuite
La
blouse
puis
laver
ensuite
Les
gants
à
l'eau
et
au
savon
et
enfin
se
laver
les
mains dès Le retrait des gants. -
Pour
l'entretien
des
sols,
privilégier
une
stratégie
de
lavage-désinfection
humide
de
sorte
que
:
°
Les
sols
et
surfaces
soient
nettoyés
avec
un
bandeau
de
lavage
à
usage
unique
imprégné
d'un
produit
détergent
;
°
Les
sols
et
surfaces
soient
ensuite
rincés
à
l'eau
du
réseau
d'eau
potable
avec
un
autre
bandeau
de
lavage
à
usage
unique
;
°
Un
temps
de
séchage
suffisant
de
ces
sols
et
surfaces
soit
laissé
:
°
Les
sols
et
surfaces
doivent
être
désinfectés
avec
de
l'eau
de
javel
diluée
avec
un
bandeau
de
lavage
à
usage
unique
différent
des
deux
précédents.
-
Les
déchets
produits
par
la
personne contaminée
suivent
la
filière
d'élimination
classique.
11.Information
et
communication
aux
salariés
et
aux
visiteurs
Les
différents
protocoles
et
la
charte
du
visiteur
sont
communiqués
à
l'ensemble
des
salariés
par
courriel
et
expliqué
par
les
responsables
hiérarchiques.
IL
est
affiché
dans
l'espace
destiné
à
l'information
des
salariés.
Des
fiches
rappelant
les
gestes
barrière
sont
également
accrochées
aux
endroits
stratégiques
: toilettes,
cafétéria.
La
charte
visiteur
est
accrochée
à
de
nombreux
espaces dans
Les
deux
sites.
Des panneaux
de
jauges des
espaces
sont
affichés.
17 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’'AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
Annexe 3 - Charte du Visiteur
ANNEXE 3 CHARTE DU VISITEUR EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 1 | 2 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
écomusée de
l'avesnois
Annexe 3 - Charte du Visiteur
CHARTE
DU VISITEUR
En vous protégeant du virus, vous protégez aussi les autres. Merci de respecter ces gestes et comportements.
F SENS DE VISITE nd
Renoncer à sa visite en cas de fièvre ou de tout symptôme. Venir équipé de son propre masque et le porter tout au long de la visite (port du masque obligatoire à partir de l'âge de 11 ans). Se désinfecter systématiquement les mains en entrant et régulièrement le long du parcours (gel hydroalcoolique à votre disposition). Respecter une distance physique d'un mètre minimum. Respecter les sens de circulation.
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 2
| 2 EPCC - EPIC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS - CONSEIL D'ADMINISTRATION N°2/2020 DU 12 JUIN 2020 DELIBERATION N° 2020-10 OBJET
: VALIDATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA PROG
{annexe 4) L'an deux mille vingt, Le 12juin, à 14h30, les membres du conseil d’
adinihistration de L
établissement public |
de coopération culturelle - EPIC
- Ecomusée de l'Avesnois, se sont réunis à Fourmies, sous la présidence
de M.
Benoit WASCAT, sur une convocation en date du 2 juin 2020
bus MATIO
—
JU
À
2
me
021 | Te)
Conseil Régional Hauts de France
Conseil Départemental du Nord
Communauté de Communes Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
M. Benoit
Présent
Mme
Pouvoir
M. Jean-Luc
Présent
WASCAT
Béatrice
à Liliane
|
PERAT
DESCAMPS
COLLIER
PLOUVIER
M. Guislain
|
Présent
Mme Carole
Pouvoir
M. Christian
CAMBIER
DEVOS
à Benoit
| DUBOIS
WASCAT
Mme
Pouvoir à
M. Bernard
M. Jean-Paul
Isabelle
Guislain
BAUDOUX
LAJEUNESSE
ITTELET
CAMBIER
M. Gérard
Mme Marie-
Mme
PHILIPPE
Annick
Christine
DEZITTER
BATTEUX
Mme Nelly JANIER DUBRY Mme Mireille CHEVET
Ville de Fourmies
Ville de Trélon
Représentants du Personnel
M. Mickaël
|
Présent
M. François
Mme Noémie
|
Présente
HIRAUX
LOUVEGNIES
LECHAT
Mme
Pouvoir à
Mme Liliane
Présente
M. Cédric
Présent
Valérie
Cédric
COLLIER
GARBE
DUFOSSET
GARBE
Mme
M. Thierry
M. Laurent
Amandine
REGHEM
LARZILLIERE
TROCLET Mme
M. Jean-
M. Laurent
Corinne
Pierre POLY
NACHBAUER
RIDE
Personnalités qualifiées
Mme
Présente
M. Frédéric
Corinne
PANNI
LECLERCQ M. Michel
Pouvoir
à
Mme Judith
Pouvoir
DEVASSINE
Corinne
PARGAMIN
à
LECLERCQ
Noémie LECHAT
M. Arnaud
Mme
HUFTIER
Catherine THOMAS
M.
Jean-
Christophe LEVASSOR Assistaient également à La séance : M. Dominique MERESSE, Comptable Public - Mme Solenne ROUAULT,
Directrice Conservatrice - Mme Solange
SARRAT-LANGER, Chargée de Mission Région Hauts de France - Mme Aurélie PEROT Etaient excusé(els : M. Christian DUBOIS - M. François LOUVEGNIES - M. Jean-Christophe LEVASSOR - Mme Catherine THOMAS - Mme Pascale NOWAK, Conseil Départemental du Nord - Mme Valérie DEMARET, Trésor Public Nombre de membres en exercice : 21 Quorum
à
atteindre
: 11
Nombre de membres présents ou représentés : 14
nn E DELIBERATION N° 2020-10 : VALIDATION DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA
PROGRAMMATION 2020-2021 (annexe 4) Exposé des motifs Conformément à La Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à La création d'établissements publics de coopération culturelle modifiée par La Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant Le code général des collectivités territoriales, Conformément au décret n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1 et suivants, relatifs au fonctionnement des Établissements public de coopération culturelle, Vu l'arrêté du 01/10/2018, du Préfet de Région, portant création de l'établissement public de coopération culturelle
«
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
»
;
Vu Les statuts de l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS dans ses articles 10 et 12 relatifs aux attributions du Conseil d'administration et de La Direction En raison de La pandémie COVID-19, Les sites de l'EPCC EPIC Ecomusée de l'avesnois ont été fermés à compter du 14 mars 2020 (cf. décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 - Modifié par Décret n°2020-477 du 25 avril 2020 - art.1 et abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art.26. + décret n° 2020-663 en date du 31
mai
2020)
Depuis Lors, tous Les éléments de la programmation 2020 ont été suspendus jusqu'à nouvel ordre. Dans le cadre du déconfinement (phase n°3] et de la réouverture au public à compter du 1° juillet 2020, il est proposé au conseil d'administration de l'EPCC EPIC Ecomusée de l'avesnois : De valider Les modifications apportées à La programmation 2020-2021 (annexe 4) qui prévoit notamment
:
-
De reporter l'exposition « l'envers du verre » » initialement prévue du 1° mai au 29 novembre 2020 sera reportée du 2 février 2021 au 28 novembre 2021 (sous réserve de l'accord des prêteurs).
-
De décaler quelques événements entre septembre et décembre (journée du patrimoine, Fête de La Science, Nuit des musées, Design creative camp, workshop design}
-
De décaler Les ateliers et autres propositions pour Les vacances de Toussaint et de Noël
Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration valide Les modifications apportées à
La
programmation
2020-2021
qui
prévoit
notamment
:
-
De reporter l'exposition « l'envers du verre » » initialement prévue du 1° mai au 29 novembre 2020 sera reportée du 2 février 2021 au 28 novembre 2021 (sous réserve de l'accord des prêteurs). -
De décaler quelques événements entre septembre et décembre [journée du patrimoine, Fête de La Science, Nuit des musées, Design creative cam, workshop desing)
-
De décaler Les ateliers et autres propositions pour Les vacances de Toussaint et de Noël
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Fait et délibéré à Fourmies, Le 12 juin 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président de l’'EPCC — EPIC Ecomusée de l’Avesnois,
+
ar M. Benoit WASCAT
Transmis au contrôle de légalité le : Date
d’affichage
le
: ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
Annexe
1 —
Procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
6 mars
2020
Conseil
d'Administration
du
12
juin
2020
à 14
h 30
FF 1 /
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PR
Rire
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es
nn.
ANNEXE
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
6
MARS
2020
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du 12
juin
2020
Page
1 |
19
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fo
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VIE
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LU)
|
}
‘
LL ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
Annexe
1
—
Procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
6
mars
2020
Conseil
d'Administration
du
12
juin
2020
à
14
h
30
L'an
deux
mille
vingt,
Le
6
mars,
à
16h,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
La
présidence de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
19
février
2020
Le
Président
remercie
les
personnes
présentes
et
fait
lecture
des
pouvoirs
reçus
et leurs
attributions.
Etaient
présents
ou
représentés
avec
voix
délibérative
:
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
M.
Benoit
Présent
Mme
M.
Jean-Luc
Pouvoir
à
WASCAT
Béatrice
PERAT
Benoit
DESCAMPS
WASCAT
PLOUVIER
M.
Guislain
Mme
Carole
Pouvoir
à
M.
Christian
Pouvoir
à
CAMBIER
DEVOS
Corinne
DUBOIS
Michel
LECLERCQ
DEVASSINE
Mme
M.
Bernard
M.
Jean-Paul
Isabelle
BAUDOUX
LAJEUNESSE
ITTELET M.
Gérard
Mme
Marie-
Mme
PHILIPPE
Annick
Christine
DEZITTER
BATTEUX
Mme
Nelly
JANIER DUBRY Mme Mireille CHEVET
Ville
de
Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
M.
Mickaël
Pouvoir
à
M.
Francois
Présent
Mme
Noémie
|
Présente
HIRAUX
Noémie
LOUVEGNIES
LECHAT
LECHAT
Mme
Mme
Liliane
Présente
M.
Cédric
Présent
Valérie
COLLIER
GARBE
DUFOSSET Mme
M.
Thierry
M.
Laurent
Amandine
REGHEM
LARZILLIERE
TROCLET Mme
M.
Jean-
M.
Laurent
Corinne
Pierre
POLY
NACHBAUER
RIDE
Personnalités
qualifiées
Mme
Présente
M. Frédéric
Corinne
PANNI
LECLERCAQ M.
Michel
Présent
Mme
Judith
DEVASSINE
PARGAMIN
M. Arnaud
Mme
HUFTIER
Catherine THOMAS
M. Jean- Christophe LEVASSOR Assistaient
également
à
la
séance
:
M.
Dominique
MERESSE,
Agent
Comptable
et
Mme
Valérie
DEMARET
-
Trésorerie
de
Fourmies
-
Mme
Aurélie
PEROT,
assistante
de
M.
WASCAT
EPCC
ECOMUSEE
DE
L’'AVESNOIS- Dossier
du
Conseil d'administration
du
12
juin
2020
Page
2
| 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Etaient excusélels : Guislain CAMBIER - Gérard PHILIPPE, Conseillers Régionaux - Mme Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Vice-Président Culture Conseil Départemental Sylvie FEREY,
Direction Culture Conseil Régional Hauts de France
Nombre de membres en exercice : 21 Quorum
à
atteindre
11
Nombre de membres présents ou représentés : 11 Le quorum étant atteint, Le conseil d'administration peut valablement délibérer. Le Président rappelle que les éléments du
dossier ont été envoyés par voie électronique et que
deux
points ont été ajoutés à l'ordre du jour : l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2019 ;
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.
Ces points ont été intégrés dans Le dossier remis sur table, ce jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Reprenant
le
premier
point
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
demande
s'il
y
a
des
observations
particulières
concernant
le
procès-verbal
du
conseil
d'administration
en
date
du
10
décembre
2019
(ce point ne faisant pas l'objet d’une délibération]. En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
conseil
d'administration
est
approuvé
par
les
membres du conseil d'administration. Le Président passe au point suivant de l'ordre du jour à savoir :
BUDGET
1
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
DE
L'EXERCICE
2019
(ANNEXES
2)
point à l'ordre du jour remis sur table
Exposé des motifs Conformément
aux
Lois
n°
2002-6
du
4 janvier
2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives
à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018,
portant
création
de
l'EPCC
« Ecomusée
de
l'Avesnois
»,
Conformément au
titre
1||
des
statuts de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'avesnois
concernant
Les dispositions
financières et comptables Vu
la
délibération
n°2018-11
du
Conseil d'administration
du
6
novembre
2018
concernant
l'adoption
du budget primitif 2019 de l'EPCC écomusée de l'avesnois Vu Le compte administratif concernant l'exercice 2019 en annexes 2 Vu Le compte de gestion concernant l'exercice 2019 joint en annexes 2, ILest proposé au Conseil d'administration : - d'approuver le compte administratif EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 3
| 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 - de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur - de déclarer que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve - d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Part
affectée
à
Résultat exercice 2019
exercice 2019
exercice 2019
l'investissement
Investissement
53 723, 77
-
53723, 77
Fonctionnement
1736 858, 82
1 852 438, 92
115 580, 10
Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'administration :
-
Approuve Le compte administratif présenté en annexe
-
Déclare
que
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
public
et
certifié
conforme par l'ordonnateur
-
Déclare que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve
-
Arrête Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
Dépenses
Recettes
Part
affectée
à | Résultat exercice 2019
exercice 2019
| exercice 2019
|
l'investissement
Investissement
53 723, 77
-
_53723,77
Fonctionnement
1736 858, 82
1 852 438, 92
115 580, 10
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Le Président passe au point suivant à l'ordre du jour. Celui-ci concerne
2-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
APRES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
point à l'ordre du jour remis sur table
Exposé des motifs Conformément aux
Lois n°
2002-6 du
4 janvier 2002 et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018,
portant
création
de
l'EPCC
« Ecomusée
de
l'Avesnois
»,
Conformément au titre II des statuts de l'EPCC
Ecomusée de l'avesnois concernant Les dispositions
financières et comptables Vu la délibération
n°2018-11
du
Conseil d'administration du 6
novembre 2018 concernant l'adoption
du budget primitif 2019 de l'EPCC écomusée de l'avesnois Vu Le compte de gestion concernant l'exercice 2019 joint en annexe 2, IL'est proposé au Conseil d'administration : Après approbation du compte de gestion 2019, d'affecter l'excédent de clôture de La section de fonctionnement 115 580, 10 € de La manière suivante au niveau du budget 2020 : EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 4 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 53 723,77 € affectés à La section investissement [ligne 1068] 27 849,02 € affectés à la section investissement {ligne 1068] 34 007, 31 € restent en section de fonctionnement {ligne 002] - résultat d'exploitation reporté Vote Après en avoir délibéré, Les membres du conseil d'administration approuvent l'affectation de l'excédent de clôture de La section de fonctionnement à hauteur de 115 580,10
dela
manière suivante au niveau du budget de Ll’'EPCC 2020 : 53723,77
affectés à la section investissement (ligne 1068)
27849,02
affectés à La section investissement (Ligne 1068)
34007,31
restent en section de fonctionnement {Ligne 002) - résultat d'exploitation reporté
Proposition adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
3-VOTE DU BUDGET 2020 DE L'EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS (ANNEXE 3)
Avant de procéder au vote du budget 2020 de l'EPCC Ecomusée de l’avesnois, Le Président Laisse La parole à La Directrice Conservatrice afin qu’elle fasse une présentation du document en annexe 3. La Directrice présente brièvement Le Budget 2020 qui s'établit en dépenses à hauteur de 1 740 986, 56
avec
au chapitre 011 en charges dites à caractère général La somme de 502 952, 96 et des charges de personnel à hauteur de 1 216 152, 62 En section Investissement, un total de dépenses qui correspond à 97 623,77
quiest la somme
des recettes d'investissement de l’année 2019 qui est reportée à hauteur de53723,77
et des
43900
des dépenses prévues en investissements.
Sur Les grands principes des projets qui seront financés dans Le chapitre 011, il y aura l'exposition « L’envers du verre » à hauteur de 120 000
, enveloppe similaire au projet A toute allure.
Autres grands projets financés, « Les chansons dérangées », projet de numérisation et de production d’un concert en partenariat avec Les Jeunesses Musicales de France. La Résidence Design Textile et Le projet numérique intitulé « Au cœur de la verrerie » qui prévoit d’une part une numérisation en photogrammétrie des lieux de l'atelier musée du verre et notamment ceux qui ne sont pas visitables et d'autre part Le développement en réalité augmentée de l'animation des deux fours à deux époques différentes. Voici dans Les grandes lignes, Les projets qui sont prévus dans ce budget 2020. Au niveau du chapitre 012, charges de personnel, plusieurs changements sont à noter : Un départ à La retraite au 1°’janvier 2020 et 2 contrats d'avenir viennent à terme tout début d'avril. Pour Le bon fonctionnement des sites, nous sommes contraints de recruter 2 chargées d'accueil et de médiation - l’une en CDD, l’autre en contrat de remplacement d’un salarié absent depuis septembre 2019. Par ailleurs, en mars 2019, Le conseil d'administration a voté La réorganisation proposée en 4 pôles : administratif et financier - scientifique - publics et production culturelle. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 5 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Cette réorganisation sous-entend une évolution pour certaines personnes qui n'avait pas été budgétée en 2019 cela a bloqué la mise en place effective de cette réorganisation. Le chapitre 012 prévoit l’évolution de ces personnes. Suite à cette présentation, le Président invite Les membres du conseil d'administration à faire part de leur interrogation s’il y a lieu. M. LOUVEGNIES pose la question de la taxe sur Les salaires qui n'apparait plus au budget 2020. Réponse lui est donnée par Le Président, en raison de son statut d'établissement public, l'écomusée de l’avesnois n’est plus assujetti à cette taxe (plus de 49000
budgété en 20191.
La directrice revient sur La présentation des recettes inscrites au budget dont il faut retenir
-
Les contributions des membres de l'EPCC à hauteur de
1149 768
-
Les ressources propres (reproduites à l'identique par rapport à 2019)
174 113
-
Des produits exceptionnels
383 098, 25
Produits exceptionnels liés : - à des subventions sur projets (DRAC : 40000
pour les Chansons dérangées, 3 920
pour C'est
mon patrimoine
// 490
de la ville d’Anor pour c'est mon patrimoine] Région : 7822
pour le
PEPS Design Textile, 10764
PEPS Design Verre), soit 62996
de financements complémentaires
sur projets - des participations d’autres institutions (8 000
des JMF pour Les Chansons dérangées] et du
mécénat (5300
de la Caisse d'Epargne pour les Chansons dérangées) soit 13 300
;
- mais également un complément de 320 102.25
pour arriver à un équilibre du budget présenté.
Le Président reprend La parole pour expliciter ce point. La Région a été sollicitée pour avoir un complément de participation, Un audit est actuellement en cours, sur Le fonctionnement de la structure, son budget, sa gestion, ses projets etc. C'est un point qui avait déjà été évoqué Lors de La transformation de l'association vers l’'EPCC. Nous sommes en attente des conclusions de cet audit, La Région a été sollicitée pour cette subvention. IL faudra également trouver d’autres capitaux d'ordre privé mais aussi solliciter Les différents membres de L'EPCC afin de voir une évolution de La participation forfaitaire afin d'arriver à un équilibre budgétaire. Cela fera partie des négociations en 2020. La somme a été inscrite de façon arbitraire au budget, sachant que la Région devrait répondre favorablement en 2020 mais pour 2021, il faudra relancer Les négociations. Pour l'instant, nous devons attendre Le renouvellement des différents exécutifs au niveau des municipalités et de La communauté de communes Sud Avesnois. M. LOUVEGNIES s'interroge sur Les subventions d'exploitation qui passent de 1 711015
en 2019 à
1149768
en 2020.
IL rappelle Les contributions des différents partenaires inscrites dans Les statuts de l'EPCC, à savoir : la Région à hauteur de 1 000 000
-le Département 35000
- La CC Sud Avesnois 30 000
etles
communes de Fourmies 66345
et Trélon 18 423
La Directrice explique que dans Le budget 2019, avaient été mélangées les contributions des partenaires et Les subventions sur projets. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 6 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Les 1149768
représentent effectivement Les engagements pris par Les contributeurs et inscrits
dans les statuts. M. LOUVEGNIES demande comment arriver à l'équilibre. ILy a 320 000
en autres produits
exceptionnels, cela fait-il partie de La négociation à avoir. IL souhaite également savoir s’il y a une certitude au niveau de l'attribution de ces 320 000
pour
l’année 2020. M. WASCAT pense qu’il n’y aura pas de souci pour cette année. La directrice précise qu'au chapitre 77, les 62996
inscrits en subventions exceptionnelles
correspondent à La somme des subventions obtenues sur projets soit de La DRAC, soit de La Région pour des projets PEPS soit du mécénat et La participation d’autres institutions. Ce qui était de l’ordre de La contribution a bien été isolé au niveau de l'élaboration du budget 2020 au chapitre 74. IL faut savoir que cette situation existe depuis La naissance de l’'EPCC.
L’excédent 2019 a pu être
atteint grâce aux reversements du boni de liquidation de l’association. M. WASCAT rappelle qu'à L'origine des premières négociations avec la Région, il souhaitait une contribution plus élevée. Au final, il a été décidé d’une contribution à hauteur de 1000000
etde
la possibilité d'obtenir des subventions complémentaires. Cela s’inscrivait dans Le même schéma que pour l'Opéra de Lille, Lui aussi devenu EPCC. Par ailleurs, pour obtenir des subventions complémentaires il faut que Les projets s'inscrivent dans le cadre des politiques culturelles proposées par La Région. Une collectivité ne finance pas à 100 % un projet. Pour bénéficier d’une subvention, l’écomusée doit prendre à sa charge une partie des dépenses de ce projet et surtout faire une avance de fonds. Pour ces deux points, La structure est en difficulté (financement du reste du projet et avance de trésorerie). Nous sommes maintenant à un an d'existence de l'EPCC. Nous pouvons faire un bilan de ce qui va et de ce qui ne va pas. Nous pouvons faire un état des difficultés rencontrées. Arriver à l'équilibre budgétaire au regard des contributions fait partie des difficultés rencontrées. Tout cela a été évoqué dans le cadre de l'audit. IL faut également préciser que même si l’'écomusée s’est séparé de deux sites, Les emplois liés à ces 2 sites ont été conservés ainsi que Les charges inhérentes à ce personnel, ce qui permet aujourd’hui à l’'écomusée de garder une capacité d'ouverture normale et de développer Les offres au public comme défini dans Les missions des statuts de l'EPCC. Cette question sera à nouveau évoquée Lors du prochain conseil d'administration. En l'absence d’autres questions, Le Président fait Lecture de La proposition de délibération liée au vote du budget 2020. Exposé des motifs Conformément
aux
Lois
n°
2002-6
du
4 janvier 2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives
à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 7 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018,
portant
création
de
l'EPCC
« Ecomusée
de
l'Avesnois ». Conformément à
l'article
17 des statuts de l'EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS, l'EPCC doit voter son
budget
afin
d'engager
régulièrement
ses
dépenses
et
d'encaisser
les
recettes
liées
aux
services
rendus. Vu Le budget 2020 joint en annexe 3, et présenté IL'est proposé au Conseil d'Administration de voter par chapitre Le budget 2020 de l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS et ses annexes, équilibré en dépenses et recettes :
-
pour la section d'exploitation :
1
740 986, 56 €
-
pour la section d'investissement : 97 623, 77 €
-
Soit
un montant total de 1
838 610, 33 €
Vote Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
d'administration vote
par chapitre
Le
budget
2020
de
l'EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS et ses annexes, équilibré en dépenses et recettes :
-
pour La section d'exploitation :
1 740 986, 56
-
pour la section d'investissement : 97 623, 77
-
Soit
un montant total de 1
838 610, 33
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 8 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
4-MISE EN PLACE D'UN TARIF COUPLE INCITATIF POUR LA VISITE DU
MUSEE DU TEXTILE ET DE LA VIE SOCIALE A FOURMIES ET DE L'ATELIER MUSEE
DU VERRE A TRELON
Exposé des motifs Conformément à
la loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002,
relative à la création d'établissements publics de
coopération
culturelle
modifiée
par la
loi
n°
2006-723
du
22 juin
2006
modifiant
Le
code
général
des
collectivités territoriales, Conformément au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif aux établissements
publics de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements public de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération culturelle « ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
Vu la délibération n°14 du conseil d'administration de l'EPCC en date du 7 décembre 2018 concernant la détermination des tarifs applicables au sein de l'EPCC Ecomusée de l'avesnois Afin
de
permettre à
l'EPCC
d'encaisser ses
recettes,
et conformément à
l'instruction
M4 et au
Code
général des Collectivités Territoriales,
il est nécessaire que le Conseil d'Administration vote Les tarifs
applicables au sein l'EPCC Ecomusée de l’avesnois. L'EPCC Ecomusée de l'Avesnois souhaite mettre en place un tarif couplé incitatif pour Les visiteurs qui désirent visiter Les
deux sites
dont
il a
La
charge
à
savoir
Le
musée
du
textile
et
de
la
vie
sociale à
Fourmies et l'atelier musée du verre à Trélon. Le tarif proposé est de 10 € pour les deux sites au lieu de 6 € par musée. IL est
proposé
au
conseil d'administration
de voter
un
tarif couplé
incitatif valable
pour
l'entrée
au
musée du textile et de La vie sociale à Fourmies et à l'atelier musée du verre à Trélon tel que défini ci- dessus. M. LOUVEGNIES
demande
si
une
personne
qui
visite
Fourmies
sera
intéressée
par
la
visite
de
Trélon ? En a-t-elle envie ? M.
WASCAT
répond
que
cela
doit
faire
partie
de
notre
proposition
tarifaire.
L’écomusée
de
l'avesnois,
c'est
deux
sites,
il
faut
inciter
les
visiteurs
à
découvrir
Les
deux
sites
qui
ont
des
thématiques différentes. La
Directrice
précise que
l'exposition
temporaire
de cette année,
bien
que sur La
thématique
du
verre, sera
présentée à
Fourmies mais qu’il y aura forcément des renvois sur l'atelier musée du
verre notamment dans La 3*"° partie de l'exposition sur Les techniques et Les savoir-faire.
Nous
avons donc pensé qu'il était important de mettre en place un tarif incitatif pour la visite des deux sites. Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'administration
adopte
à
l'unanimité
des
voix
présentes
et
représentées la proposition de tarif couplé incitatif valable pour l'entrée au musée du textile et de La vie sociale à
Fourmies et à l'atelier musée du verre à Trélon {10 € pour Les deux sites au lieu de 6 €
par musée). Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 9
| 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Le
Président
passe
à
l’ordre
du
jour
suivant
concernant,
comme
l'an
passé,
l'autorisation
d'ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
FONCTIONNEMENT
5-AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
INTERACTIVE (ANNEXE 4)
Exposé des motifs Conformément à La Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle modifiée par La Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant Le code général des collectivités territoriales, Conformément au décret n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 relatif aux établissements publics de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
»
;
Attendu que l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS est tenu de respecter Les règles de La comptabilité publique et plus particulièrement l'instruction comptable M4, Les fonds de l'EPCC sont déposés sur le compte de dépôt au Trésor Public, sous La responsabilité du comptable
public.
IL est donc
impossible
pour celui-ci
de se trouver en
situation
débitrice. Afin
de
garantir l'ensemble des paiements, et notamment Le paiement des salaires du personnel permanent et celui
des personnels artistiques et techniques,
et d'honorer ses factures,
l'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS peut recourir à un contrat de ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie permet ainsi de faire face à des besoins de liquidités limités dans Le temps pour
combler
le
décalage
entre
recettes
percues
et
dépenses
obligatoires
qui
ne
peuvent
être
retardées. Le contrat signé l'an dernier avec la Caisse d'Epargne Hauts de France, dans Le cadre de l'autorisation d'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
votée
en
conseil
d'administration
du
7
décembre
2018
(délibération
n°
2018-19),
étant arrivé à
échéance
le 5 février 2020,
il convient de
renouveler cette
disposition selon l'offre recue Le 13 février 2020 (annexe 4]. ILest proposé au Conseil d'Administration d'autoriser la Directrice à signer tout document relatif à ce contrat de ligne de trésorerie interactive pour un montant maximum de 180 000 € pour une durée de 12 mois auprès de la Caisse d'Epargne hauts de France. Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration
autorise
La
Directrice
à
signer tout
document
relatif à
ce
contrat
de
ligne de trésorerie
interactive
pour un
montant
maximum
de
180000
pour une durée de 12 mois auprès de La Caisse d'Epargne hauts de France.
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 10 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’'AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
6-CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES ESPACES POUR LES CONTRIBUTEURS DE L’EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS (ANNEXE 5)
Exposé des motifs Conformément à
la
loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002,
relative à la création d'établissements publics de
coopération
culturelle
modifiée
par la
Loi
n°
2006-723
du
22 juin
2006
modifiant
Le code général des
collectivités territoriales, Conformément
au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération culturelle « ECOMUSEÉE DE L'AVESNOIS »
;
Vu l’article 22.3 concernant les contributions statutaires de base l'EPCC
Ecomusée de l'avesnois est régulièrement sollicité par Les membres de l'établissement public
versant les contributions statutaires annuelles à savoir : la Région Hauts de France la Ville de Fourmies La Ville de Trélon Le Département du Nord la Communauté de Communes du Sud Avesnois pour utiliser Les espaces de l'EPCC Ecomusée de l'avesnois. Pour répondre et encadrer ces demandes en fonction des activités propres de l'EPCC Ecomusée de l'avesnois, il est proposé aux membres du conseil d'administration :
-
D'approuver Les conditions d'accès et d'utilisation des espaces pour Les contributeurs de l'EPCC Ecomusée de l’Avesnois telles que décrites dans Le
document
joint (annexe
5)
Le Président fait Lecture du document en annexe 5. La Directrice précise qu'il s’agit en fait d'accorder la gratuité pour l’utilisation des espaces mais que dès qu’il y a mobilisation du personnel cela est facturé. IL est important à travers cette délibération de clarifier Les choses et que tout Le monde soit d'accord. Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration approuve Les conditions d'accès et d'utilisation des espaces pour Les contributeurs de l’'EPCC Ecomusée de l’Avesnois telles que décrites dans l'annexe 3. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 11 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
7-AUTORISATION DONNEE
A
LA DIRECTRICE DE SIGNER LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES AMIS DE L’'ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
(ANNEXE 6)
Exposé des motifs Conformément aux
lois
N°2002-6
du
4 janvier 2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006
relatives à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai
2007
relatifs aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Vu le
code général
des
collectivités territoriales
notamment
les
articles
L.
1431-1
et suivants
et
R.
1431-1 et suivants, Vu
l'arrêté
du
01/10/2018
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l’établissement
public
de
coopération culturelle
« ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
L'association des Amis de l’'écomusée de l’avesnois a pour objet : -De faire connaître et soutenir l’action de l’EPCC Ecomusée de l’Avesnois -De participer à l'enrichissement des collections -De soutenir le fonctionnement de l’Ecomusée de l’Avesnois Elle
participe
à
des
actions
en
soutien
aux professionnels
et contribue
à
la
vie
de
l’écomusée
de
l'Avesnois. Deux membres issus du bureau de l’association siègent en qualité de personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l’EPCC Ecomusée de l’Avesnois. Les Amis
de
l’'Ecomusée
de
l’Avesnois
étant
amenés
à
intervenir
régulièrement au
sein
de
l’'EPCC
Ecomusée de l’Avesnois, il est proposé au Conseil d'administration :
-
D'autoriser
la
Directrice
de
signer
la
convention
de
partenariat
entre
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois et l'association des Amis de l'Ecomusée de l'Avesnois en annexe 6.
En l'absence de question, Le Président passe au vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration autorise La directrice de signer La convention de partenariat
entre
l'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois
et
l'association
des
Amis
de
l'Ecomusée
de
l'Avesnois. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 12 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
8 - AUTORISATION DONNEE A LA DIRECTRICE D’ACCUEILLIR DES
VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE ET D'ENTAMER LES DEMARCHES
ADMINISTRATIVES NECESSAIRES A CET ACCUEIL
Exposé des motifs Conformément à la
loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002,
relative à la création d'établissements publics de
coopération
culturelle
modifiée
par la
loi
n° 2606-723
du
22 juin
2006
modifiant
Le code général des
collectivités territoriales, Conformément au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif aux établissements
publics de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération culturelle « ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
Conformément à l'article 10 des statuts de l'EPCC, relatif aux attributions du Conseil d'administration Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, étendu jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; seuls comptent Les savoirs-être et La motivation. Le service civique, peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements où régions] où d'établissements publics (musées, collèges, lycées...), sur une période 6 à 12 mois en France où à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. IL peut être effectué dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. L'EPCC écomusée de l'avesnois souhaite s'inscrire dans ce dispositif en accueillant des jeunes volontaires qui auront pour mission de favoriser l'accès de tous à la culture, de participer à des événements culturels et plus particulièrement d'accueillir Les visiteurs individuels. ILest proposé aux membres du conseil d'administration d'autoriser la directrice conservatrice
-
à
accueillir
des jeunes
volontaires en service civique au sein de l'EPCC écomusée de
l'avesnois
-
à entamer Les démarches administratives nécessaires à cet accueil
Le Président précise par ailleurs que l’écomusée de l’avesnois était déjà par Le passé, au titre de l'association, inscrit dans ce dispositif et souhaite par ce biais continuer à jouer son rôle d'accès à la culture pour Les plus jeunes et permettre à ces jeunes d'acquérir une expérience « professionnelle » et personnelle. Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration autorise La Directrice Conservatrice à accueillir des jeunes volontaires en service civique au sein de l'EPCC écomusée de l’avesnois et à entamer Les démarches administratives nécessaires à cet accueil. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 13 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’'AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Le Président passe La parole à La Directrice pour aborder Les points d’information à l’ordre du jour
INFORMATIONS SUR LES ATELIERS COLLECTIFS PSC
La Directrice souhaite commencer par la dernière annexe du rapport d'activités qui a été transmis par voie électronique et remis ce jour sur table. Cette
annexe
porte
sur
La
note
PSC.
La
directrice
rappelle
que
lors
de
l'entretien
lié
à
son
recrutement, elle avait présenté un projet qui était forcément succinct et à amender. À son arrivée au poste de direction, La DRAC lui a proposé de participer à des ateliers collectifs avec d’autres directeurs de musées pour avancer sur Le projet scientifique et culturel de chaque musée. Ces ateliers, au nombre de 3 par an, sont accueillis à chaque fois dans un musée différent, c'est l’occasion de réfléchir sur Les problématiques rencontrées par chacun et de faire un point sur les projets scientifique respectifs. Ce groupe de réflexion est venu à l’écomusée en septembre 2018. La note en annexe a été rédigée en septembre 2019, elle comporte une partie états des lieux et une partie, volontairement
laissée, sous la forme d’un
plan détaillé.
Cette partie doit être travaillée
avec l’ensemble des équipes afin qüe celles-ci se reconnaissent dans Le projet qui sera écrit. Lors de La fermeture annuelle, en décembre 2019, cet état des lieux a été présenté au personnel et en janvier 2020, toute l'équipe a
participé à trois ateliers avec une
restitution à
La
DRAC et aux
administrateurs. L'état des lieux est non exhaustif, il est volontairement synthétique, s'appuie sur l'ADN même de l’écomusée et doit nourrir Le projet. La
Directrice
évoque
Les
différents
points
développés
dans
la note
PSC,
et
notamment
quelles
pourraient être Les attentes des visiteurs dans
un
musée du XIXème siècle
(être acteur, visite
inclusive,
lieu
moins
figé,
moins
sacralisé,
un
lieu
d'accueil
et
de
convivialité,
d'ouverture
intellectuelle
mais
aussi
ludique,
un
lieu
où
il
y
a
aussi
bien
de
la
médiation
humaine
que
numérique, etc...) Dans la deuxième partie, l’état des lieux muséal, sont évoqués Les éléments déterminants dans l'histoire de La structure avec notamment Renouer avec La volonté des fondateurs et La définition d’un écomusée, un écomusée c’est un musée qui implique Les habitants et La population. IL est important que l’écomusée garde ce trait, ce n’est pas parce que l’écomusée a changé de statut, qu'il faut changer de philosophie, IL y a différents moyens d’impliquer Les habitants du territoire dans le projet de l'écomusée. Des
musées
au
cœur
des
deux
sites
de
production
industrietle,
un
patrimoine
architectural
industriel remarquable non protégé Point très important
pour la suite, car les sites sont des anciens sites de
production
[ancienne
filature et ancienne verrerie] et l’'écomusée a toujours deux ateliers en fonctionnement. IL est très important de mettre beaucoup plus en valeur Les sites par eux-mêmes. Les orientations de constitution des collections A La
création
du
musée
du
textile,
il y
a
eu
constitution
de
deux
fonds
de
collections
:
Le
parc
machines
et
Le
parcours
vie
sociale.
Ce
qui
donne
deux
orientations,
une
approche
à
La
fois
technique et sociale de présenter Les sujets. La directrice souhaite garder ces deux orientations. C’est pour cette raison que dans l'exposition «À
toute
Allure »,
Les
propos
ne
sont
pas
restés
uniquement
sur
un
propos
technique
mais
également historique, sociétale. C'est une manière interdisciplinaire d'aborder Les sujets. Une ambition encyclopédique Ce point est également en lien avec Les orientations de constitution des collections. L’écomusée a eu chaque huit sites avec pour ambition de décrire toutes Les activités du territoire. Même si l'écomusée s’est recentré sur deux sites, toutes Les collections sont restées {agriculture, fromage, religion, boissellerie, meulerie etc...). Ces collections n’ont rien à voir avec Le musée du textile et de La vie sociale ou l'atelier musée du verre. C'est pour cette raison que dans le cadre de l'exposition « A toute allure », l’ecomusée s’est emparé d’un sujet qui pouvait paraître surprenant dans un musée du textile. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 14 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Une approche originale et vivante de la médiation A
La
création
de
l’écomusée,
il
y
avait
également
une
SCOP
[société
coopérative
ouvrière
de
production] qui explique pourquoi Les médiateurs ne sont pas uniquement des médiateurs mais ont un savoir-faire particulier. Au sein du personnel, il y a deux verriers et un contremaitre de filature. La volonté de l’écomusée a toujours été que Le visiteur puisse avoir une démonstration. C’est ce qui fait toute l'originalité du PSC de l’écomusée. Certaines collections, non sacralisées, sont utilisées en production. En ce qui concerne Le second point « Concept du musée », La directrice a volontairement laissé Le plan détaillé. Les ateliers collectifs vont continuer en 2020 pour nourrir ce projet. Des axes ont déjà été arrêtés. Le concept
du
nouveau
PSC
a
été
formulé:
MONTRER
et
FAIRE,
pour
aller
plus
loin
que
la
démonstration,
la
monstration
des objets
et inviter Le visiteur à
La
pratique,
qu’il soit individuel,
étudiant,
professionnel,
designer...
Que chaque visiteur puisse venir pratiquer et apprendre ces
savoir-faire à des niveaux différents de simple débutant à designer expérimenté. Mme
ROUAULT
propose ensuite,
en
lien
avec cette
présentation,
de
revenir sur
l’année 2019
et
parler de l’année 2020. L'ambition du nouveau
projet scientifique et culturel, c'est que l’écomusée redevienne un
musée
qui fait société : un lieu de débat et d'ouverture intellectuelle, un lieu de plaisir et de convivialité, un lieu qui s'empare de sujets contemporains, de réflexion de chaque citoyen et que l'écomusée soit deux musées moins « figés » avec un rayonnement élargi. La stratégie
2019-2024,
c'est
d’abord
autour
des
parcours,
des
espaces
disponibles
au
public
:
parcours des expositions temporaires, des espaces permanents, La boutique, la cafétéria. Par ailleurs, à travers Les expositions temporaires, l'écomusée s'empare de sujets contemporains, comme cela
été Le cas avec l'exposition « À toute allure ».
Le sujet de cette exposition,
à savoir
l'automobile s’inscrivait dans cette démarche. A travers cette exposition, La pollution, La
place de
l'automobile dans la société sont des thèmes qui ont été abordés et ce sera également Le cas cette année avec l'exposition « L'envers du verre ». - La manière d'aborder Les sujets : plurielle, transversale et interdisciplinaire - Développer l'accessibilité universelle (tous Les handicaps] : c'est une approche à laquelle l’équipe a été sensibilisée et formée fin 2019 - début 2020 et qui sera mise en application dans le cadre de l'exposition temporaire {hauteur de l'accrochage des cartels, taille des polices, etc...) - Au
niveau
de
la
politique
d'expositions
temporaires,
l’'écomusée
développe
des
partenariats
prestigieux {pour l'exposition L’envers du verre, outre Les musées proches tels que Musverre,
Le
forum antique de Bavay, Les musées de Boulogne ou de Calais, nous avons également obtenu Le prêt d'une dizaine de pièces de collections du Musée National des Arts et Métiers) - Sur Les parcours permanents, deux projets numériques sont prévus cette année (Au cœur de la verrerie et Les chansons dérangées] et dernièrement l’écomusée a inauguré Le projet de dispositif numérique Fourmies On laine, c’est une manière de faire évoluer les parcours permanents et qu'ils soient moins figés et évoluent. Tous
Les
lieux
d'espaces
au
public
seront
repensés,
le
concept
et
l'aménagement
des
deux
boutiques de l’'écomusée ont été revus avec une identité commune. L'aménagement de La cafétéria sera également revu. Développer et monter en qualité l'offre au public, c'est-à-dire faire mieux coincider Les attentes du public et nos moyens humains, En 2020, Les horaires d'ouverture ont été révisés avec la suppression de la fermeture méridienne. L'offre aux groupes et aux individuels à été redéfinie. Les nouvelles propositions s’orientent soit vers une visite découverte {1
h}, soit vers un parcours thématique {2 h) mélangeant découverte et
pratique pour rester en cohérence avec Le MONTRER et FAIRE. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 15 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Pour Les
individuels,
Les
créneaux de visite ont été réduits
{passage
de 4 créneaux par jour à
1
créneau en fin de journée et 2 le week-end) 3°" axe fort du nouveau PSC : Développer l'axe FAIRE {invitation à La pratique) Un travail est mené pour réorganiser Les ateliers. En 2019, pour l'atelier musée du verre a été créé un outil pour calculer Les coûts de production des objets en verre, ce qui n'existait pas auparavant. Cela permet de chiffrer Le prix de vente d’un objet, En 2020, création d’un planning de production. Ce qui permet de concilier et d'organiser l’activité musée et l’activité atelier. Du côté
du
développement
des
projets
avec
les
publics,
il
y
aura
un
projet
de
résidences
de
designers
(Design
Creative
Camp}
et
différents
Workshops
ou
invitation.
En
2019,
nous
avons
accueilli
l’école
supérieure
de
design
de
Roubaix,
cette
opération
sera
reconduite
en
2020
et
l'accueil d’un collectif de Designers à l'atelier musée du verre (IdEE de La région Grand Est). Dans ce cadre-là, notre programmation a été labetlisée Lille Capitale Mondiale du Design pour 2020 où l'écomusée sera présente dans deux maisons POC (Proof of concept c'est-à-dire un projet lié à une démarche). La maison POC Care à Wazemmes et La maison POC économie circulaire à Roubaix. Tous ces projets (2019) s'inscrivent déjà dans Le PSC et Les projets 2020 continuent sur cette lancée. Mme
ROUAULT explique également que Le rapport d'activités a
changé un
peu
de format,
Le
but
étant de donner du sens à nos actions, d'expliquer ce qui est fait à l’écomusée et Le pourquoi, C’est pourquoi l'accent a été mis sur la présentation de trois projets phares de 2019. Le Président repend la
parole et explique que la création de L'EPCC avait également pour but de
donner un
nouveau
souffle à
l’écomusée de
l'avesnois,
en
intensifiant sur
une action spécifique
annuelle, en ayant une exposition temporaire phare, pour attirer de nouveaux publics. Tel a été Le cas en
2019 avec l'exposition
« À toute allure »,
il espère que
l'exposition
« L’envers du verre »
apportera la même dynamique. Mme ROUAULT indique que La fréquentation a augmenté de 22 % en 2019, ce qui a forcément un impact
sur
Le
développement
des
ressources
propres
(augmentation
des
recettes
billetteries
boutiquel. M.
MERESSE
signale
qu'effectivement
grâce
ce
type
d'action,
on
parle
de
plus
en
plus
de
l’'écomusée de l’avesnois à l'extérieur. Pour M. WASCAT, Le fait de participer à des opérations telles que Lille Capitale Mondiale du Design, d'être présent dans des maisons POC permettra à l’écomusée d'attirer. IL faut également travailler avec l'Office du Tourisme à travers des actions complémentaires pour appuyer cette démarche. L'écomusée de l'avesnois a La chance d’avoir des équipes motivées et des thématiques qui peuvent être attrayantes. M. LOUVEGNIES souhaite savoir combien de temps pour arriver à ce concept de nouveau musée ? Le constat est fait (collections, antennes, histoire). Combien de temps pour atteindre cet objectif, de musée qui attire ? Va-t-on revenir sur d’autres antennes ? l’écomusée doit être la vitrine, doit montrer la richesse, la diversité du territoire. Comment ce concept d'écomusée peut-il être une dynamique très forte de tout un territoire et attirer un maximum de monde. Comment faire pour que ce soit Le plus attractif possible. Pour La Directrice, Le concept existe déjà : MONTRER et FAIRE. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 16 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Dans Le cadre des expositions temporaires, des collections sont mises en valeur, il n’y a pas besoin d'ouvrir d'antennes
supplémentaires
pour aborder
des
thématiques.
C’est
par
La
politique
des
expositions temporaires que l’écomusée pourra répondre et montrer Les collections qui ne sont pas montrées de manière permanente. Ce n’est pas parce que Le PSC n'est pas aujourd’hui écrit que ce qui est proposé à l'heure actuelle ne
s'inscrit
pas
dans
cette
nouvelle
dynamique.
IL est difficile de répondre à La question du temps. Les équipes ne peuvent pas travailler ensemble pendant
la
période
d'ouverture
(de
mars
à
fin
novembre).
Les
ateliers
collectifs
ont
été très
difficiles à mettre en place pour arriver à mobiliser tout Le monde, car en période de fermeture les équipes
travaillent
à
La
fois
sur
Le
long
terme
et
sur
le
court
terme
(exposition
temporaire,
programmation,
etc...
Pour M. LOUVEGNIES, la finalité c'est que vis-à-vis des financeurs, l’'écomusée soit Le plus crédible possible, Le plus attractif et que cela permette de demander des sommes plus importantes que ce soit au niveau de La Région, des communes, de la communauté de communes, M. WASCAT souligne que l’écomusée est bien inscrit dans une dynamique comme Le démontre le développement de La fréquentation.
La
fréquentation
augmentera si
l'écomusée développe une
programmation ambitieuse.
Les contributeurs s’en
rendent compte.
C'est à
chacun
d'inciter Les
gens à venir à l’'écomusée régulièrement : administrateurs, élus, ... M. LOUVEGNIES insiste sur La richesse du territoire qui n’est pas suffisamment mise en valeur. Si on compare avec d'autres régions, nous ne savons pas mettre en valeur notre territoire. Comment valoriser cette richesse à travers Les deux sites de l'écomusée ? Pour
Mme
ROUAULT,
Le
rapport
d'activités
met
en
avant
comment
être
mieux
connu
et
c'est
notamment en étant aidé en premier lieu par Les collectivités qui font partie de l'EPCC. Ce n'est pas forcément par Le biais d'aides financières mais c’est en étant inscrit dans des programmations des communes membres, c’est en étant associé à La politique culturelle des villes ou de La communauté de communes, c'est par des actions de communication. L'écomusée doit être associé en tant que partenaire culturel, éducatif et être considéré comme un équipement structurant du territoire. Autre point également abordé dans le rapport d'activités, c’est au niveau des investissements sur Les bâtiments, c’est un point qui est bloquant pour l'instant. Pour Les expositions temporaires ou des changements de parcours de visite, il y a des choses que l’écomusée ne fait pas. Les bâtiments sont
un
frein
pour
l'écomusée.
IL
faut
que
les
collectivités
membres
nous
aident
en
termes
d’investissements. M.
LOUVEGNIES a
noté, l’écomusée a un
patrimoine remarquable non
protégé.
Est-ce que si ce
patrimoine était protégé, par des classements, Les collectivités propriétaires pourraient bénéficier plus facilement de financements complémentaires ? Les travaux sont énormes qui dépassent les possibilités d’une commune. Est-ce que ce travail-là ne doit pas être fait en premier lieu pour être sûr
d'avoir
une
aide
substantielle
et
avoir
des
bâtiments
utilisables,
modulables
pour
la
valorisation
de
l’écomusée.
Est-ce
que
ce
travail
est
lancé?
Pour
la
commune
de
Trélon,
l'investissement est énorme. Mme ROUAULT signale que La
DRAC est parfaitement au
courant de La situation et est prête à
apporter son soutien. Le classement, c’est un moyen de soulever des moyens supplémentaires Pour M. WASCAT, il faut commencer par Le site de Trélon dans La mesure où Le château de Trélon étant déjà classé, Le site de l'atelier musée du verre se trouve dans Le périmètre protégé. Le classement offre certes des avantages mais également des contraintes notamment pour Les riverains. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 17 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Nous ne sommes qu’au début d’un vaste chantier qui prépare l'avenir de l'écomusée. Le Président
remercie
La
directrice
et
la
charge
de
transmettre
à
l’ensemble
du
personnel
Les
félicitations des membres au conseil d'administration pour Le travail réalisé en 2019. M, DEVASSINE
intervient
concernant
la
publicité
qui
peut
être
faite
à
l'extérieur
certes
par
les
collectivités mais également à titre personnel,
ce qui
est son
cas.
IL indique avoir participer à
un
conseil d'administration
en
région
Hauts de
France
regroupant 600
personnes,
et avoir parlé
de
l’'écomusée. C’est l'occasion de faire connaître l’écomusée et de partager une information qui peut être relayée. Chacun peut jouer
un rêle d’ambassadeur qui va au-delà du territoire.
Suite à ces interventions et en l'absence d’autres interrogations, Mme ROUAULT reprend La parole pour aborder le point sur la
convention avec
la ville de
Felleries.
Ce point est également abordé
dans Le rapport d'activités concernant Le transfert des collections (passage devant Le haut conseil des musées de France en juillet 2019). Les collections de La maison du bocage de Sains-du-Nord et du musée
des
bois
jolis
sont
restées
propriété
de
l’'écomusée
de
l’avesnois
et
à
ce
titre,
une
convention
de
prêt
ou
de
dépôt
doit
être
signée
avec
les
communes
respectives.
Cela
a
été
particulièrement problématique pour plusieurs points.
|
En mars 2019, Le conseil d'administration a autorisé la signature de conventions avec Les musées partenaires de Sains-du-Nord et Felleries. Ces conventions n'ont jamais été signées, il faut avancer sur ce point en 2020. La ville
de
Felleries
a
repris
contact
en
fin
2019.
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
la
commune,
l'association Les amis des Bois Jolis et en présence du Député M. Christophe DI POMPEO. S'en est suivi un certain nombre d'échanges de courriers, La ville de Felleries souhaitant une contribution de personnel et une convention de dépôt allant au-delà d’un an. Ce dernier point peut effectivement être
discuté,
à
La
condition
que
la
ville
de
Felleries
qui
est toujours
redevable
de
La
somme
de
21 095.50
à
l'EPCC
(dette
due
à
l'association
Ecomusée
de
l’avesnois
transférée
à
l'EPCC)
s'engage à payer ce passif. M. MERESSE signale qu'aucun titre n’a été émis pour recouvrir cette somme. M. WASCAT intervient pour signaler qu’un engagement a été pris.
Dès que La
nouvelle mandature
sera
en
place,
une
délibération
sera
votée
pour
payer
cette
dette.
L’écomusée
pourra
ensuite
établir un titre pour règlement et extinction de cette dette. Mme ROUAULT insiste également sur Le fait que contrairement à ce qui est dit dans La presse ou à La radio,
il y a
eu
11
rendez-vous
et 4
propositions
de
convention
avec
La
commune
de
Felleries
et
l'association, qui ont été rejetées pour de multiples raisons. Nous souhaitons que ce point avance en 2020. La convention avec La commune de Sains-du-Nord doit également aboutir en 2020. En l’absence d’autres questions sur le sujet,
Le
Président reprend
la
parole.
Un
prochain
conseil
d'administration
aura
lieu,
avec
à
l'ordre
du
jour,
l'installation
des
nouveaux
élus
suite
aux
élections municipales de mars. Rendez-vous Le 17 avril à 14 heures. M. LOUVEGNIES
pense
que
ce
délai
est
trop juste.
La
communauté
de
communes
Sud
Avesnois
n'aura pas encore désigné ses représentants. Date de réunion prévue Le 16 avril. En fonction des informations reçues d'ici là, nous adapterons la date de ce conseil d'administration. L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée, Le Président du conseil d'administration de l'EPCC Ecomusée de l'Avesnois EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 18 |
19 ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
Annexe
1 —
Procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
6
mars
2020
Conseil d'Administration du 12
juin 2020 à 14 h 30
Ÿ
Benoit WASCAT EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
12
juin
2020
Page 19
|19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
Annexe 4 - Modification de la programmation 2020-2021
ANNEXE 4 MODIFICATION
DE LA PROGRAMMATION
2020-2021 EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page1]5 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
Annexe 4 - Modification de la programmation 2020-2021
RE - programmation 2020
L'exposition
majeure
annuelle
L'Envers du verre {prévue
à
compter de
mai
2020]
a
été
reprogrammée de février à
novembre 2021.
La
programmation était
largement organisée
autour de cette exposition. Cette exposition était également inscrite dans la République du Design de Lille Capitale Mondiale du design, qui a réorganisé ses propositions autour d'une visibilité largement en
ligne.
Un site de l'exposition sera disponible à
partir de septembre
2020 afin de communiquer en amont et de s'inscrire dans cet évènement. Le Design Creative Camp
ainsi
que
Le
workshop
Verre
et
Design
avec
le
collectif
de
designers
IdEe
sont
maintenus et ont été décalés à l'automne. La programmation du printemps (Mars-Juillet] a été intégralement annulée. Les ateliers, animations, visites contées, familiales etc sont annulés. L'ensemble des ateliers et stages
verre
l'est
également.
Sont
maintenues
et
aménagées
les
propositions
pour
les
Journées
Européennes
du
Patrimoine, la Fête de La science, La Nuit Européenne des Musées avec Le CLEA. Une nouvelle organisation de l'offre de visite découverte/ démonstration est mise en place à partir
du
1°
juillet
:
- des temps courts de médiation/démonstration jalonnent période d'ouverture au public (11h, 14h,
15h);
-
une
visite
découverte
est
proposée
à
16h30
limitée
à
9
personnes
tant
que
la
jauge
maximale
pour
les
groupes
est
de
10
personnes.
La
programmation
de
l'automne
est
«suspendue »,
dans
l'attente
de
l'évolution
des
directives. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page2|5 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
Annexe 4 - Modification de La programmation 2020-2021
MTVS
ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE
| REPROGRAMME
2021
|
ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE
MAINTENU
|
ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE
MOIS
Programmation 2019
AMV
Mercredi 3
Stage presse-papier
Samedi 06 juin
Stage Tribu ler
dim
-
SORTIE
JUIN
Dimanche 7 14h30
PATRIMOINE
traces
de
verre
Mercredi 10
Stage gobelet
Mercredi 17
Stage vase
Samedi 4
nuit des lumières
Samedi 4
Stage Tribu
Dimanche
5 / 15h
- 17h
2er
dimanche
du
mois
écolo day
Mardi 7
Mardi des tout petits - Visite sensorielle
.
visite
famille Qui a eu
Var 7
cette idée folle
Mercredi
8
Mercredi 8 matin
Stage gobelet
Jeudl'9
Atelier
Design
moi
un
parfum
juiillet
JUILLET
| Mercredi 15 matin
“ape
SOUFRE
fu
moule atelier
Eclats
de
jeudi 16
lumière
nt
di 21
Mardi des tout petits - Visite sensorielle
mardi 21
atelier EDV
Mercredi 22 matin
Stage Bouteille
Jeudi 23
atelier tissages
Mardi 28
Mardi des tout petits - Visite sensorielle Atelier
il
est
où
le
patron
Mercredi
29 matin
Stage
presse-papier
Visite famille
la
famille
jeudi 30
verrier
AOUT
Samedi 1er
Stage Tribu
Dimanche 2
1er dim + journée de la bière
Mardi 4
Mardi
des tout
petits -
Visite sensorielle
mardi
4
atelier
EDV
Mercredi
5
matin
Stage gobelet l'atelier
qui
passe
Jeudi 6
crème
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE
Page
3
| 5 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’'AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
Mardi
des tout
petits -
Annexe 4 - Modification de La programmation 2020-2021
ANNULE ANNULE ANNULE
nel
Visite sensorielle
AOÛT
Mercredi 12 matin
Stage vase
——
Atelier
detournement
Jeudis
de champenoise
sardlité
Mardi
des
tout
petits
-
Visite sensorielle
mardi 18
atelier EDV
Mercredi 19 matin
Stage Sculpture
ANNULE ANNULE ANNULE
atelier EDV : marelle et
jeudi
20
verre
baveur
lundi 24
Mardi
des tout petits -
mardi 25
Visite sensorielle atelier
revenons
à
nos
mardi 25
boutons
Mercredi 26 matin
Stage
soufflage
au
moule
ANNULE ANNULE ANNULE ANNULE
Mercredi 26 aout
MAINTENU
|
ANNULE
jeudi 27
atelier
Samedi
5
Stage
Tribu
Dimanche
6
1er
dim-de
la
rue
à
la
rue avec FAC et OTSA
SEPTEMBRE
|
Mercredi
2
Stage Sculpture
ANNULE ANNULE ANNULE
Mardi
8-vendredi
11
Stage verre Semaine
ANNULE
Mercredi 16
Stage Bouteille
Samedi 19- dimanche 20
ANNULE ANNULE DEPLACE
|
Mercredi 23
Stage presse-papier
(
asso
du 28 au 02 oct
designers Alsaciens)
Samedi 3
Stage Tribu
samedi 3 octobre
carillon
Samedi 3 -dimanche 11
ler
dim-conf
verrerie
ANNULE En
attente
ANNULE DEPLACE
|
En attente
Bipanehe À
scientifique
Mercredi 7
Stage vase
samedi 10
lire et faire lire
|
du 12 au 16
DCCs
Mercredi 14
Stage Sculpture Mardi des tout
petits -
mardi 20
Visite sensorielle
mardi 20
atelier EDV
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
En attente En
attente
Page4]5 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
Annexe 4 - Modification de la programmation 2020-2021
MAINTENU
|
En
attente
En
attente
En
attente
En
attente
En attente En attente En
attente
En
attente
En attente En
attente
mercredi
21
Mercredi 21
Atelier boules de Noël
jeudi 22
Atelier boules de Noël
jeudi 22
Atelier
vendredi 23
Atelier
mardi 27
Atelier boules de Noël
Mercredi 28
Atelier boules de Noël Mardi
des tout
petits -
mardi 27
Visite sensorielle
mardi 27
atelier
mercredi 28
atelier textile couture
jeudi 29
atelier
vendredi 30
atelier
31 oct. soirée
NOVEMBRE
DECEMBRE
1er
dimanche
du
mois
En attente En attente En
attente
En
attente
En
attente
Dimanche
1
séné
Mercredi 4
Atelier boules de Noël
Samedi 7
Stage Tribu
samedi 14 Mercredi 18
Atelier boules de Noël
Mercredi 25
Atelier boules de Noël
Samedi
28
- dimanche
29
Saint Nicolas - MTVS
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12
juin 2020
En
attente
ACTIVITES/VACANCES NOEL
Page5]5 EPCC
-
EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2/2020
DU
12
JUIN
2020
DELIBERATION
N°
2020-11
LL.
4]
OBJET
:
MODIFICATION
DE
LA
DATE
DE
FERMETURE
DU
MUSEE
DU
TEXTILE-ET
DE
LA
VIE
SOCIALE
A FOURMIES
(SITE
DE
L'EPCC
EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS)
AU-30
DECEMBRE 2020
L'an
deux
mille
vingt,
Le 12
juin,
à 14h30,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
LL
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
la
présidence
m
IVe
L
j
de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
2 juin
2020
Etaient
présents
ou représentés
avec
voix délibérative
:
Conseil
Régional
Hauts de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
M.
Benoit
Présent
Mme
Pouvoir
M.
Jean-Luc
Présent
WASCAT
Béatrice
à Liliane
|
PERAT
DESCAMPS
COLLIER
PLOUVIER
M.
Guislain
|
Présent
Mme
Carole
Pouvoir
M.
Christian
CAMBIER
DEVOS
à
Benoit
|
DUBOIS
WASCAT
Mme
Pouvoir
à
M.
Bernard
M.
Jean-Paul
Isabelle
Guislain
BAUDOUX
LAJEUNESSE
ITTELET
CAMBIER
M.
Gérard
Mme
Marie-
Mme
PHILIPPE
Annick
Christine
DEZITTER
BATTEUX
Mme
Nelly
JANIER DUBRY Mme Mireille CHEVET
Ville
de
Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
M.
Mickaël
|
Présent
M.
François
Mme
Noémie |
Présente
HIRAUX
LOUVEGNIES
LECHAT
Mme
Pouvoir
à
Mme
Liliane
Présente
M.
Cédric
Présent
Valérie
Cédric
COLLIER
GARBE
DUFOSSET
GARBE
Mme
M.
Thierry
M.
Laurent
Amandine
REGHEM
LARZILLIERE
TROCLET Mme
M.
Jean-
M.
Laurent
Corinne
Pierre
POLY
NACHBAUER
RIDE
Personnalités qualifiées
Mme
Présente
M.
Frédéric
Corinne
PANNI
LECLERCQ M.
Michel
Pouvoir
à
Mme
Judith
Pouvoir
DEVASSINE
Corinne
PARGAMIN
à
LECLERCQ
Noémie LECHAT
M.
Arnaud
Mme
HUFTIER
Catherine THOMAS
M.
Jean-
Christophe LEVASSOR Assistaient
également
à
la
séance
:
M.
Dominique
MERESSE,
Comptable
Public
- Mme
Solenne
ROUAULT,
Directrice
Conservatrice
-
Mme
Solange
SARRAT-LANGER,
Chargée
de
Mission
Région
Hauts
de
France
- Mme
Aurélie
PEROT
Etaient
excuséle}s
:
M.
Christian
DUBOIS
- M. François
LOUVEGNIES
- M.
Jean-Christophe
LEVASSOR
- Mme
Catherine
THOMAS
- Mme
Pascale
NOWAK,
Conseil
Départemental
du
Nord
-
Mme
Valérie
DEMARET,
Trésor
Public
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Quorum
à
atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents ou représentés
: 14 DELIBERATION
N°
2020-11
: MODIFICATION
DE LA
DATE
DE
FERMETURE
DU
MUSEE
DU
TEXTILE
ET
DE LA
VIE
SOCIALE
A
FOURMIES
(SITE
DE
L'EPCC
EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS)
AU
30
DECEMBRE
2020
Exposé
des
motifs
Conformément
à
la
Loi
n°
2002-6
du
4
janvier
2002,
relative
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle
modifiée
par
La
Loi
n°
2006-723
du
22
juin
2006
modifiant
Le
code
général
des
collectivités territoriales, Conformément au décret n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 relatif aux établissements publics de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs
au
fonctionnement
des
Établissements
public
de
coopération
culturelle,
Vu
l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle « ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
»
;
Vu les statuts de l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS dans ses articles 10 et 12 relatifs aux attributions du Conseil d'administration et de La Direction En
raison
de
la
pandémie
COVID-19,
Les
sites
de
l'EPCC
EPIC
Ecomusée
de
l'avesnois
ont
été
fermés
et
tous
les
éléments
de
La
programmation
2020
ont
été
suspendus
jusqu'à
nouvel
ordre
entraînant
la
perte
de
toutes
Les
recettes
billetterie,
boutique,
etc...
et
ce
pour
La
période
du
14
mars
2020
au
1°
juillet
2020,
date
prévue
de
réouverture au
public.
En
prévision
de
cette
réouverture,
et
afin
d'amoindrir
Les
pertes
occasionnées,
Les
ateliers
et
Les
principaux
événements de La programmation 2020 ont été décalés dans Le temps, sur la période de septembre à décembre 2020. En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
d'administration
-
D'autoriser
la
modification
de
la
date
de
fermeture
du
musée
du
textile
et
de
La
vie
sociale,
site
de
l'EPCC EPIC
Ecomusée
de
l'Avesnois
au
30
décembre
2020
au
lieu
du 30
novembre
2020
(*].
(*len
raison
des
conditions
climatiques,
cette
mesure
ne
peut
pas
s'appliquer
à
l'atelier
musée
du
verre
à
Trélon
qui
fermera
comme
prévu
initialement]
Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil d'Administration
décide
:
-
D'autoriser
La
modification
de
La
date
de
fermeture du
musée
du
textile
et
de
La
vie
sociale,
site
de
l'EPCC
EPIC
Ecomusée
de
l’Avesnois
au
30
décembre
2020
au
lieu
du
30
novembre
2020
(*).
{*len
raison
des
conditions climatiques,
cette
mesure
ne
peut
pas
s'appliquer
à
l'atelier
musée
du
verre
à
Trélon
qui
fermera
comme
prévu
initialement)
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Fait et délibéré à Fourmies, Le 12 juin 2020
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président de l’EPCC — EPIC Eco
de l’Avesnois, Es
M. Benoit WASCAT
Transmis au contrôle de légalité le : Date d'affichage le : EPCC
- EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
LENS
EL
PE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2/2020
DU
12
JUIN
2020
JE)
T9
JUN
2099
]
DELIBERATION N°2020-12
|
L.
"
2029
}
OBJET
: VALIDATION DU PRINCIPE D'ORGANISATION D’UNE CONFERENCE FINANCIERE
DES-J
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
CONCERNANT
LA
SITUATION
DE
L'EPCC
ECOMUSEE
DE
-
L'AVESNOIS
POUR
DEFINIR
LE
NIVEAU
D’ACTIVITE
ET
DE
PERSONNEL
QU'ILS
DESIRENT
FINANCER L'an
deux
mille
vingt,
Le 12
juin,
à
14h30,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
La
présidence
de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
2
juin
2020
Etaient
présents
ou représentés avec
voix
délibérative
:
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
M.
Benoit
Présent
Mme
Pouvoir
M.
Jean-Luc
Présent
WASCAT
Béatrice
à
Liliane
|
PERAT
DESCAMPS
COLLIER
PLOUVIER
M.
Guislain
|
Présent
Mme
Carole
Pouvoir
M.
Christian
CAMBIER
DEVOS
à
Benoit
|
DUBOIS
WASCAT
Mme
Pouvoir
à
M.
Bernard
M.
Jean-Paul
Isabelle
Guislain
BAUDOUX
LAJEUNESSE
ITTELET
CAMBIER
M.
Gérard
Mme
Marie-
Mme
PHILIPPE
Annick
Christine
DEZITTER
BATTEUX
Mme Nelly JANIER DUBRY Mme Mireille CHEVET
Ville
de
Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
M.
Mickaël
|
Présent
M.
François
Mme
Noémie
|
Présente
HIRAUX
LOUVEGNIES
LECHAT
Mme
Pouvoir
à
Mme
Liliane
Présente
M.
Cédric
Présent
Valérie
Cédric
COLLIER
GARBE
DUFOSSET
GARBE
Mme
M.
Thierry
M.
Laurent
Amandine
REGHEM
LARZILLIERE
TROCLET Mme
M.
Jean-
M.
Laurent
Corinne
Pierre
POLY
NACHBAUER
RIDE
Personnalités qualifiées
Mme
Présente
M.
Frédéric
Corinne
PANNI
LECLERCQ M.
Michel
Pouvoir
à
Mme
Judith
Pouvoir
DEVASSINE
Corinne
PARGAMIN
à
LECLERCQ
Noémie LECHAT
M. Arnaud
Mme
HUFTIER
Catherine THOMAS
M. Jean- Christophe LEVASSOR Assistaient
également
à
La
séance
:
M. Dominique MERESSE, Comptable Public - Mme Solenne ROUAULT,
Directrice Conservatrice - Mme Solange
SARRAT-LANGER,
Chargée
de
Mission
Région
Hauts de
France
-
Mme
Aurélie
PEROT
Etaient excusé(e}s : M.
Christian
DUBOIS
-
M. François
LOUVEGNIES
-
M.
Jean-Christophe
LEVASSOR
-
Mme
Catherine
THOMAS
-
Mme
Pascale NOWAK, Conseil Départemental du Nord - Mme Valérie DEMARET, Trésor Public Nombre de membres en exercice : 21 Quorum à atteindre : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 14 DELIBERATION
N°
2020-12
: VALIDATION
DU
PRINCIPE
D'ORGANISATION
D'UNE
CONFERENCE
FINANCIERE
DES
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
CONCERNANT
LA
SITUATION
DE
L'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
POUR
DEFINIR
LE
NIVEAU
D'ACTIVITE
ET
DE
PERSONNEL
QU'ILS
DESIRENT
FINANCER
Exposé
des
motifs
Conformément
à
la
Loi
n°
2002-6 du
4 janvier 2002,
relative
à La
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle
modifiée
par
La
Loi
n°
2006-723
du
22
juin
2006
modifiant
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs
au
fonctionnement
des
Établissements
public
de
coopération
culturelle,
Vu
l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
«
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
»
;
Vu
Les
statuts
de l'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
en
ses
articles
1-10
et
22.3
relatifs
à La
création,
aux
attributions
du
conseil
d'administration,
et
aux
contributions
de
base des
membres
de
l'établissement
Vu
Le
rapport
d'activités
de
l'année
2019
de
l'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS,
Vu
Le
rapport
réalisé
par
Le
service
accompagnement
et
performance
de
la
direction
Qualité
et
performance
de
La
Région
Hauts
de
France
concernant
l'analyse
de
la
situation
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'avesnois
(annexe
5)
ILest
proposé
au
conseil
d'administration
:
-
de
valider
Le
principe
d'organisation
d'une
conférence
financière
des
partenaires
institutionnels
concernant
la
situation
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois
pour
définir
Le
niveau
d'activité
et
de
personnel
qu'ils
désirent
financer
Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil d'Administration
valide
:
-
Le
principe d'organisation
d’une
conférence
financière
des
partenaires
institutionnels
concernant
La
situation
de
L'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois
pour
définir
Le
niveau
d'activité
et
de personnel
qu'ils
désirent
financer
Adoption
à
l'unanimité
des
voix
présentes
ou représentées.
Fait
et
délibéré
à
Fourmies,
Le
12
juin
2020
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Président
de
l’EPCC
—
EPIC
Ecomusée
de
l’Avesnois,
M.
Benoit
WASCAT
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Date
d'affichage
le
: ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
Annexe
1 —
Procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
6 mars
2020
Conseil
d'Administration
du
12
juin
2020
à 14
h 30
FF 1 /
\/
4
£
j
—————
PR
Rire
Sd
ss
REZ
2.
es
nn.
ANNEXE
1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
6
MARS
2020
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du 12
juin
2020
Page
1 |
19
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LU)
|
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‘
LL ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
Annexe
1
—
Procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
6
mars
2020
Conseil
d'Administration
du
12
juin
2020
à
14
h
30
L'an
deux
mille
vingt,
Le
6
mars,
à
16h,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
La
présidence de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
19
février
2020
Le
Président
remercie
les
personnes
présentes
et
fait
lecture
des
pouvoirs
reçus
et leurs
attributions.
Etaient
présents
ou
représentés
avec
voix
délibérative
:
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
M.
Benoit
Présent
Mme
M.
Jean-Luc
Pouvoir
à
WASCAT
Béatrice
PERAT
Benoit
DESCAMPS
WASCAT
PLOUVIER
M.
Guislain
Mme
Carole
Pouvoir
à
M.
Christian
Pouvoir
à
CAMBIER
DEVOS
Corinne
DUBOIS
Michel
LECLERCQ
DEVASSINE
Mme
M.
Bernard
M.
Jean-Paul
Isabelle
BAUDOUX
LAJEUNESSE
ITTELET M.
Gérard
Mme
Marie-
Mme
PHILIPPE
Annick
Christine
DEZITTER
BATTEUX
Mme
Nelly
JANIER DUBRY Mme Mireille CHEVET
Ville
de
Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
M.
Mickaël
Pouvoir
à
M.
Francois
Présent
Mme
Noémie
|
Présente
HIRAUX
Noémie
LOUVEGNIES
LECHAT
LECHAT
Mme
Mme
Liliane
Présente
M.
Cédric
Présent
Valérie
COLLIER
GARBE
DUFOSSET Mme
M.
Thierry
M.
Laurent
Amandine
REGHEM
LARZILLIERE
TROCLET Mme
M.
Jean-
M.
Laurent
Corinne
Pierre
POLY
NACHBAUER
RIDE
Personnalités
qualifiées
Mme
Présente
M. Frédéric
Corinne
PANNI
LECLERCAQ M.
Michel
Présent
Mme
Judith
DEVASSINE
PARGAMIN
M. Arnaud
Mme
HUFTIER
Catherine THOMAS
M. Jean- Christophe LEVASSOR Assistaient
également
à
la
séance
:
M.
Dominique
MERESSE,
Agent
Comptable
et
Mme
Valérie
DEMARET
-
Trésorerie
de
Fourmies
-
Mme
Aurélie
PEROT,
assistante
de
M.
WASCAT
EPCC
ECOMUSEE
DE
L’'AVESNOIS- Dossier
du
Conseil d'administration
du
12
juin
2020
Page
2
| 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Etaient excusélels : Guislain CAMBIER - Gérard PHILIPPE, Conseillers Régionaux - Mme Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Vice-Président Culture Conseil Départemental Sylvie FEREY,
Direction Culture Conseil Régional Hauts de France
Nombre de membres en exercice : 21 Quorum
à
atteindre
11
Nombre de membres présents ou représentés : 11 Le quorum étant atteint, Le conseil d'administration peut valablement délibérer. Le Président rappelle que les éléments du
dossier ont été envoyés par voie électronique et que
deux
points ont été ajoutés à l'ordre du jour : l'approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2019 ;
l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019.
Ces points ont été intégrés dans Le dossier remis sur table, ce jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Reprenant
le
premier
point
à
l'ordre
du
jour,
le
Président
demande
s'il
y
a
des
observations
particulières
concernant
le
procès-verbal
du
conseil
d'administration
en
date
du
10
décembre
2019
(ce point ne faisant pas l'objet d’une délibération]. En
l'absence
d'observation,
le
procès-verbal
du
conseil
d'administration
est
approuvé
par
les
membres du conseil d'administration. Le Président passe au point suivant de l'ordre du jour à savoir :
BUDGET
1
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
DE
L'EXERCICE
2019
(ANNEXES
2)
point à l'ordre du jour remis sur table
Exposé des motifs Conformément
aux
Lois
n°
2002-6
du
4 janvier
2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives
à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018,
portant
création
de
l'EPCC
« Ecomusée
de
l'Avesnois
»,
Conformément au
titre
1||
des
statuts de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'avesnois
concernant
Les dispositions
financières et comptables Vu
la
délibération
n°2018-11
du
Conseil d'administration
du
6
novembre
2018
concernant
l'adoption
du budget primitif 2019 de l'EPCC écomusée de l'avesnois Vu Le compte administratif concernant l'exercice 2019 en annexes 2 Vu Le compte de gestion concernant l'exercice 2019 joint en annexes 2, ILest proposé au Conseil d'administration : - d'approuver le compte administratif EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 3
| 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 - de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur - de déclarer que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve - d'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Dépenses
Recettes
Part
affectée
à
Résultat exercice 2019
exercice 2019
exercice 2019
l'investissement
Investissement
53 723, 77
-
53723, 77
Fonctionnement
1736 858, 82
1 852 438, 92
115 580, 10
Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'administration :
-
Approuve Le compte administratif présenté en annexe
-
Déclare
que
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
public
et
certifié
conforme par l'ordonnateur
-
Déclare que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve
-
Arrête Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous
Dépenses
Recettes
Part
affectée
à | Résultat exercice 2019
exercice 2019
| exercice 2019
|
l'investissement
Investissement
53 723, 77
-
_53723,77
Fonctionnement
1736 858, 82
1 852 438, 92
115 580, 10
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Le Président passe au point suivant à l'ordre du jour. Celui-ci concerne
2-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019
APRES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019
point à l'ordre du jour remis sur table
Exposé des motifs Conformément aux
Lois n°
2002-6 du
4 janvier 2002 et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018,
portant
création
de
l'EPCC
« Ecomusée
de
l'Avesnois
»,
Conformément au titre II des statuts de l'EPCC
Ecomusée de l'avesnois concernant Les dispositions
financières et comptables Vu la délibération
n°2018-11
du
Conseil d'administration du 6
novembre 2018 concernant l'adoption
du budget primitif 2019 de l'EPCC écomusée de l'avesnois Vu Le compte de gestion concernant l'exercice 2019 joint en annexe 2, IL'est proposé au Conseil d'administration : Après approbation du compte de gestion 2019, d'affecter l'excédent de clôture de La section de fonctionnement 115 580, 10 € de La manière suivante au niveau du budget 2020 : EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 4 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 53 723,77 € affectés à La section investissement [ligne 1068] 27 849,02 € affectés à la section investissement {ligne 1068] 34 007, 31 € restent en section de fonctionnement {ligne 002] - résultat d'exploitation reporté Vote Après en avoir délibéré, Les membres du conseil d'administration approuvent l'affectation de l'excédent de clôture de La section de fonctionnement à hauteur de 115 580,10
dela
manière suivante au niveau du budget de Ll’'EPCC 2020 : 53723,77
affectés à la section investissement (ligne 1068)
27849,02
affectés à La section investissement (Ligne 1068)
34007,31
restent en section de fonctionnement {Ligne 002) - résultat d'exploitation reporté
Proposition adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
3-VOTE DU BUDGET 2020 DE L'EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS (ANNEXE 3)
Avant de procéder au vote du budget 2020 de l'EPCC Ecomusée de l’avesnois, Le Président Laisse La parole à La Directrice Conservatrice afin qu’elle fasse une présentation du document en annexe 3. La Directrice présente brièvement Le Budget 2020 qui s'établit en dépenses à hauteur de 1 740 986, 56
avec
au chapitre 011 en charges dites à caractère général La somme de 502 952, 96 et des charges de personnel à hauteur de 1 216 152, 62 En section Investissement, un total de dépenses qui correspond à 97 623,77
quiest la somme
des recettes d'investissement de l’année 2019 qui est reportée à hauteur de53723,77
et des
43900
des dépenses prévues en investissements.
Sur Les grands principes des projets qui seront financés dans Le chapitre 011, il y aura l'exposition « L’envers du verre » à hauteur de 120 000
, enveloppe similaire au projet A toute allure.
Autres grands projets financés, « Les chansons dérangées », projet de numérisation et de production d’un concert en partenariat avec Les Jeunesses Musicales de France. La Résidence Design Textile et Le projet numérique intitulé « Au cœur de la verrerie » qui prévoit d’une part une numérisation en photogrammétrie des lieux de l'atelier musée du verre et notamment ceux qui ne sont pas visitables et d'autre part Le développement en réalité augmentée de l'animation des deux fours à deux époques différentes. Voici dans Les grandes lignes, Les projets qui sont prévus dans ce budget 2020. Au niveau du chapitre 012, charges de personnel, plusieurs changements sont à noter : Un départ à La retraite au 1°’janvier 2020 et 2 contrats d'avenir viennent à terme tout début d'avril. Pour Le bon fonctionnement des sites, nous sommes contraints de recruter 2 chargées d'accueil et de médiation - l’une en CDD, l’autre en contrat de remplacement d’un salarié absent depuis septembre 2019. Par ailleurs, en mars 2019, Le conseil d'administration a voté La réorganisation proposée en 4 pôles : administratif et financier - scientifique - publics et production culturelle. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 5 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Cette réorganisation sous-entend une évolution pour certaines personnes qui n'avait pas été budgétée en 2019 cela a bloqué la mise en place effective de cette réorganisation. Le chapitre 012 prévoit l’évolution de ces personnes. Suite à cette présentation, le Président invite Les membres du conseil d'administration à faire part de leur interrogation s’il y a lieu. M. LOUVEGNIES pose la question de la taxe sur Les salaires qui n'apparait plus au budget 2020. Réponse lui est donnée par Le Président, en raison de son statut d'établissement public, l'écomusée de l’avesnois n’est plus assujetti à cette taxe (plus de 49000
budgété en 20191.
La directrice revient sur La présentation des recettes inscrites au budget dont il faut retenir
-
Les contributions des membres de l'EPCC à hauteur de
1149 768
-
Les ressources propres (reproduites à l'identique par rapport à 2019)
174 113
-
Des produits exceptionnels
383 098, 25
Produits exceptionnels liés : - à des subventions sur projets (DRAC : 40000
pour les Chansons dérangées, 3 920
pour C'est
mon patrimoine
// 490
de la ville d’Anor pour c'est mon patrimoine] Région : 7822
pour le
PEPS Design Textile, 10764
PEPS Design Verre), soit 62996
de financements complémentaires
sur projets - des participations d’autres institutions (8 000
des JMF pour Les Chansons dérangées] et du
mécénat (5300
de la Caisse d'Epargne pour les Chansons dérangées) soit 13 300
;
- mais également un complément de 320 102.25
pour arriver à un équilibre du budget présenté.
Le Président reprend La parole pour expliciter ce point. La Région a été sollicitée pour avoir un complément de participation, Un audit est actuellement en cours, sur Le fonctionnement de la structure, son budget, sa gestion, ses projets etc. C'est un point qui avait déjà été évoqué Lors de La transformation de l'association vers l’'EPCC. Nous sommes en attente des conclusions de cet audit, La Région a été sollicitée pour cette subvention. IL faudra également trouver d’autres capitaux d'ordre privé mais aussi solliciter Les différents membres de L'EPCC afin de voir une évolution de La participation forfaitaire afin d'arriver à un équilibre budgétaire. Cela fera partie des négociations en 2020. La somme a été inscrite de façon arbitraire au budget, sachant que la Région devrait répondre favorablement en 2020 mais pour 2021, il faudra relancer Les négociations. Pour l'instant, nous devons attendre Le renouvellement des différents exécutifs au niveau des municipalités et de La communauté de communes Sud Avesnois. M. LOUVEGNIES s'interroge sur Les subventions d'exploitation qui passent de 1 711015
en 2019 à
1149768
en 2020.
IL rappelle Les contributions des différents partenaires inscrites dans Les statuts de l'EPCC, à savoir : la Région à hauteur de 1 000 000
-le Département 35000
- La CC Sud Avesnois 30 000
etles
communes de Fourmies 66345
et Trélon 18 423
La Directrice explique que dans Le budget 2019, avaient été mélangées les contributions des partenaires et Les subventions sur projets. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 6 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Les 1149768
représentent effectivement Les engagements pris par Les contributeurs et inscrits
dans les statuts. M. LOUVEGNIES demande comment arriver à l'équilibre. ILy a 320 000
en autres produits
exceptionnels, cela fait-il partie de La négociation à avoir. IL souhaite également savoir s’il y a une certitude au niveau de l'attribution de ces 320 000
pour
l’année 2020. M. WASCAT pense qu’il n’y aura pas de souci pour cette année. La directrice précise qu'au chapitre 77, les 62996
inscrits en subventions exceptionnelles
correspondent à La somme des subventions obtenues sur projets soit de La DRAC, soit de La Région pour des projets PEPS soit du mécénat et La participation d’autres institutions. Ce qui était de l’ordre de La contribution a bien été isolé au niveau de l'élaboration du budget 2020 au chapitre 74. IL faut savoir que cette situation existe depuis La naissance de l’'EPCC.
L’excédent 2019 a pu être
atteint grâce aux reversements du boni de liquidation de l’association. M. WASCAT rappelle qu'à L'origine des premières négociations avec la Région, il souhaitait une contribution plus élevée. Au final, il a été décidé d’une contribution à hauteur de 1000000
etde
la possibilité d'obtenir des subventions complémentaires. Cela s’inscrivait dans Le même schéma que pour l'Opéra de Lille, Lui aussi devenu EPCC. Par ailleurs, pour obtenir des subventions complémentaires il faut que Les projets s'inscrivent dans le cadre des politiques culturelles proposées par La Région. Une collectivité ne finance pas à 100 % un projet. Pour bénéficier d’une subvention, l’écomusée doit prendre à sa charge une partie des dépenses de ce projet et surtout faire une avance de fonds. Pour ces deux points, La structure est en difficulté (financement du reste du projet et avance de trésorerie). Nous sommes maintenant à un an d'existence de l'EPCC. Nous pouvons faire un bilan de ce qui va et de ce qui ne va pas. Nous pouvons faire un état des difficultés rencontrées. Arriver à l'équilibre budgétaire au regard des contributions fait partie des difficultés rencontrées. Tout cela a été évoqué dans le cadre de l'audit. IL faut également préciser que même si l’'écomusée s’est séparé de deux sites, Les emplois liés à ces 2 sites ont été conservés ainsi que Les charges inhérentes à ce personnel, ce qui permet aujourd’hui à l’'écomusée de garder une capacité d'ouverture normale et de développer Les offres au public comme défini dans Les missions des statuts de l'EPCC. Cette question sera à nouveau évoquée Lors du prochain conseil d'administration. En l'absence d’autres questions, Le Président fait Lecture de La proposition de délibération liée au vote du budget 2020. Exposé des motifs Conformément
aux
Lois
n°
2002-6
du
4 janvier 2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives
à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 7 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général des collectivités territoriales, Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018,
portant
création
de
l'EPCC
« Ecomusée
de
l'Avesnois ». Conformément à
l'article
17 des statuts de l'EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS, l'EPCC doit voter son
budget
afin
d'engager
régulièrement
ses
dépenses
et
d'encaisser
les
recettes
liées
aux
services
rendus. Vu Le budget 2020 joint en annexe 3, et présenté IL'est proposé au Conseil d'Administration de voter par chapitre Le budget 2020 de l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS et ses annexes, équilibré en dépenses et recettes :
-
pour la section d'exploitation :
1
740 986, 56 €
-
pour la section d'investissement : 97 623, 77 €
-
Soit
un montant total de 1
838 610, 33 €
Vote Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
d'administration vote
par chapitre
Le
budget
2020
de
l'EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS et ses annexes, équilibré en dépenses et recettes :
-
pour La section d'exploitation :
1 740 986, 56
-
pour la section d'investissement : 97 623, 77
-
Soit
un montant total de 1
838 610, 33
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 8 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
4-MISE EN PLACE D'UN TARIF COUPLE INCITATIF POUR LA VISITE DU
MUSEE DU TEXTILE ET DE LA VIE SOCIALE A FOURMIES ET DE L'ATELIER MUSEE
DU VERRE A TRELON
Exposé des motifs Conformément à
la loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002,
relative à la création d'établissements publics de
coopération
culturelle
modifiée
par la
loi
n°
2006-723
du
22 juin
2006
modifiant
Le
code
général
des
collectivités territoriales, Conformément au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif aux établissements
publics de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements public de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération culturelle « ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
Vu la délibération n°14 du conseil d'administration de l'EPCC en date du 7 décembre 2018 concernant la détermination des tarifs applicables au sein de l'EPCC Ecomusée de l'avesnois Afin
de
permettre à
l'EPCC
d'encaisser ses
recettes,
et conformément à
l'instruction
M4 et au
Code
général des Collectivités Territoriales,
il est nécessaire que le Conseil d'Administration vote Les tarifs
applicables au sein l'EPCC Ecomusée de l’avesnois. L'EPCC Ecomusée de l'Avesnois souhaite mettre en place un tarif couplé incitatif pour Les visiteurs qui désirent visiter Les
deux sites
dont
il a
La
charge
à
savoir
Le
musée
du
textile
et
de
la
vie
sociale à
Fourmies et l'atelier musée du verre à Trélon. Le tarif proposé est de 10 € pour les deux sites au lieu de 6 € par musée. IL est
proposé
au
conseil d'administration
de voter
un
tarif couplé
incitatif valable
pour
l'entrée
au
musée du textile et de La vie sociale à Fourmies et à l'atelier musée du verre à Trélon tel que défini ci- dessus. M. LOUVEGNIES
demande
si
une
personne
qui
visite
Fourmies
sera
intéressée
par
la
visite
de
Trélon ? En a-t-elle envie ? M.
WASCAT
répond
que
cela
doit
faire
partie
de
notre
proposition
tarifaire.
L’écomusée
de
l'avesnois,
c'est
deux
sites,
il
faut
inciter
les
visiteurs
à
découvrir
Les
deux
sites
qui
ont
des
thématiques différentes. La
Directrice
précise que
l'exposition
temporaire
de cette année,
bien
que sur La
thématique
du
verre, sera
présentée à
Fourmies mais qu’il y aura forcément des renvois sur l'atelier musée du
verre notamment dans La 3*"° partie de l'exposition sur Les techniques et Les savoir-faire.
Nous
avons donc pensé qu'il était important de mettre en place un tarif incitatif pour la visite des deux sites. Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
d'administration
adopte
à
l'unanimité
des
voix
présentes
et
représentées la proposition de tarif couplé incitatif valable pour l'entrée au musée du textile et de La vie sociale à
Fourmies et à l'atelier musée du verre à Trélon {10 € pour Les deux sites au lieu de 6 €
par musée). Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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| 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Le
Président
passe
à
l’ordre
du
jour
suivant
concernant,
comme
l'an
passé,
l'autorisation
d'ouverture d’une ligne de trésorerie interactive
FONCTIONNEMENT
5-AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
INTERACTIVE (ANNEXE 4)
Exposé des motifs Conformément à La Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle modifiée par La Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant Le code général des collectivités territoriales, Conformément au décret n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 relatif aux établissements publics de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
»
;
Attendu que l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS est tenu de respecter Les règles de La comptabilité publique et plus particulièrement l'instruction comptable M4, Les fonds de l'EPCC sont déposés sur le compte de dépôt au Trésor Public, sous La responsabilité du comptable
public.
IL est donc
impossible
pour celui-ci
de se trouver en
situation
débitrice. Afin
de
garantir l'ensemble des paiements, et notamment Le paiement des salaires du personnel permanent et celui
des personnels artistiques et techniques,
et d'honorer ses factures,
l'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS peut recourir à un contrat de ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie permet ainsi de faire face à des besoins de liquidités limités dans Le temps pour
combler
le
décalage
entre
recettes
percues
et
dépenses
obligatoires
qui
ne
peuvent
être
retardées. Le contrat signé l'an dernier avec la Caisse d'Epargne Hauts de France, dans Le cadre de l'autorisation d'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
votée
en
conseil
d'administration
du
7
décembre
2018
(délibération
n°
2018-19),
étant arrivé à
échéance
le 5 février 2020,
il convient de
renouveler cette
disposition selon l'offre recue Le 13 février 2020 (annexe 4]. ILest proposé au Conseil d'Administration d'autoriser la Directrice à signer tout document relatif à ce contrat de ligne de trésorerie interactive pour un montant maximum de 180 000 € pour une durée de 12 mois auprès de la Caisse d'Epargne hauts de France. Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration
autorise
La
Directrice
à
signer tout
document
relatif à
ce
contrat
de
ligne de trésorerie
interactive
pour un
montant
maximum
de
180000
pour une durée de 12 mois auprès de La Caisse d'Epargne hauts de France.
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
6-CONDITIONS D'ACCES ET D'UTILISATION DES ESPACES POUR LES CONTRIBUTEURS DE L’EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS (ANNEXE 5)
Exposé des motifs Conformément à
la
loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002,
relative à la création d'établissements publics de
coopération
culturelle
modifiée
par la
Loi
n°
2006-723
du
22 juin
2006
modifiant
Le code général des
collectivités territoriales, Conformément
au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération culturelle « ECOMUSEÉE DE L'AVESNOIS »
;
Vu l’article 22.3 concernant les contributions statutaires de base l'EPCC
Ecomusée de l'avesnois est régulièrement sollicité par Les membres de l'établissement public
versant les contributions statutaires annuelles à savoir : la Région Hauts de France la Ville de Fourmies La Ville de Trélon Le Département du Nord la Communauté de Communes du Sud Avesnois pour utiliser Les espaces de l'EPCC Ecomusée de l'avesnois. Pour répondre et encadrer ces demandes en fonction des activités propres de l'EPCC Ecomusée de l'avesnois, il est proposé aux membres du conseil d'administration :
-
D'approuver Les conditions d'accès et d'utilisation des espaces pour Les contributeurs de l'EPCC Ecomusée de l’Avesnois telles que décrites dans Le
document
joint (annexe
5)
Le Président fait Lecture du document en annexe 5. La Directrice précise qu'il s’agit en fait d'accorder la gratuité pour l’utilisation des espaces mais que dès qu’il y a mobilisation du personnel cela est facturé. IL est important à travers cette délibération de clarifier Les choses et que tout Le monde soit d'accord. Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration approuve Les conditions d'accès et d'utilisation des espaces pour Les contributeurs de l’'EPCC Ecomusée de l’Avesnois telles que décrites dans l'annexe 3. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
7-AUTORISATION DONNEE
A
LA DIRECTRICE DE SIGNER LA CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DES AMIS DE L’'ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
(ANNEXE 6)
Exposé des motifs Conformément aux
lois
N°2002-6
du
4 janvier 2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006
relatives à
la
création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai
2007
relatifs aux établissements publics de coopération culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Vu le
code général
des
collectivités territoriales
notamment
les
articles
L.
1431-1
et suivants
et
R.
1431-1 et suivants, Vu
l'arrêté
du
01/10/2018
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l’établissement
public
de
coopération culturelle
« ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
L'association des Amis de l’'écomusée de l’avesnois a pour objet : -De faire connaître et soutenir l’action de l’EPCC Ecomusée de l’Avesnois -De participer à l'enrichissement des collections -De soutenir le fonctionnement de l’Ecomusée de l’Avesnois Elle
participe
à
des
actions
en
soutien
aux professionnels
et contribue
à
la
vie
de
l’écomusée
de
l'Avesnois. Deux membres issus du bureau de l’association siègent en qualité de personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de l’EPCC Ecomusée de l’Avesnois. Les Amis
de
l’'Ecomusée
de
l’Avesnois
étant
amenés
à
intervenir
régulièrement au
sein
de
l’'EPCC
Ecomusée de l’Avesnois, il est proposé au Conseil d'administration :
-
D'autoriser
la
Directrice
de
signer
la
convention
de
partenariat
entre
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois et l'association des Amis de l'Ecomusée de l'Avesnois en annexe 6.
En l'absence de question, Le Président passe au vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration autorise La directrice de signer La convention de partenariat
entre
l'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois
et
l'association
des
Amis
de
l'Ecomusée
de
l'Avesnois. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30
8 - AUTORISATION DONNEE A LA DIRECTRICE D’ACCUEILLIR DES
VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE ET D'ENTAMER LES DEMARCHES
ADMINISTRATIVES NECESSAIRES A CET ACCUEIL
Exposé des motifs Conformément à la
loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002,
relative à la création d'établissements publics de
coopération
culturelle
modifiée
par la
loi
n° 2606-723
du
22 juin
2006
modifiant
Le code général des
collectivités territoriales, Conformément au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif aux établissements
publics de
coopération
culturelle
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1431-1
et
suivants,
relatifs au fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018,
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération culturelle « ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
Conformément à l'article 10 des statuts de l'EPCC, relatif aux attributions du Conseil d'administration Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme, étendu jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap ; seuls comptent Les savoirs-être et La motivation. Le service civique, peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements où régions] où d'établissements publics (musées, collèges, lycées...), sur une période 6 à 12 mois en France où à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. IL peut être effectué dans 9 grands domaines : culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport. L'EPCC écomusée de l'avesnois souhaite s'inscrire dans ce dispositif en accueillant des jeunes volontaires qui auront pour mission de favoriser l'accès de tous à la culture, de participer à des événements culturels et plus particulièrement d'accueillir Les visiteurs individuels. ILest proposé aux membres du conseil d'administration d'autoriser la directrice conservatrice
-
à
accueillir
des jeunes
volontaires en service civique au sein de l'EPCC écomusée de
l'avesnois
-
à entamer Les démarches administratives nécessaires à cet accueil
Le Président précise par ailleurs que l’écomusée de l’avesnois était déjà par Le passé, au titre de l'association, inscrit dans ce dispositif et souhaite par ce biais continuer à jouer son rôle d'accès à la culture pour Les plus jeunes et permettre à ces jeunes d'acquérir une expérience « professionnelle » et personnelle. Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration autorise La Directrice Conservatrice à accueillir des jeunes volontaires en service civique au sein de l'EPCC écomusée de l’avesnois et à entamer Les démarches administratives nécessaires à cet accueil. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Le Président passe La parole à La Directrice pour aborder Les points d’information à l’ordre du jour
INFORMATIONS SUR LES ATELIERS COLLECTIFS PSC
La Directrice souhaite commencer par la dernière annexe du rapport d'activités qui a été transmis par voie électronique et remis ce jour sur table. Cette
annexe
porte
sur
La
note
PSC.
La
directrice
rappelle
que
lors
de
l'entretien
lié
à
son
recrutement, elle avait présenté un projet qui était forcément succinct et à amender. À son arrivée au poste de direction, La DRAC lui a proposé de participer à des ateliers collectifs avec d’autres directeurs de musées pour avancer sur Le projet scientifique et culturel de chaque musée. Ces ateliers, au nombre de 3 par an, sont accueillis à chaque fois dans un musée différent, c'est l’occasion de réfléchir sur Les problématiques rencontrées par chacun et de faire un point sur les projets scientifique respectifs. Ce groupe de réflexion est venu à l’écomusée en septembre 2018. La note en annexe a été rédigée en septembre 2019, elle comporte une partie états des lieux et une partie, volontairement
laissée, sous la forme d’un
plan détaillé.
Cette partie doit être travaillée
avec l’ensemble des équipes afin qüe celles-ci se reconnaissent dans Le projet qui sera écrit. Lors de La fermeture annuelle, en décembre 2019, cet état des lieux a été présenté au personnel et en janvier 2020, toute l'équipe a
participé à trois ateliers avec une
restitution à
La
DRAC et aux
administrateurs. L'état des lieux est non exhaustif, il est volontairement synthétique, s'appuie sur l'ADN même de l’écomusée et doit nourrir Le projet. La
Directrice
évoque
Les
différents
points
développés
dans
la note
PSC,
et
notamment
quelles
pourraient être Les attentes des visiteurs dans
un
musée du XIXème siècle
(être acteur, visite
inclusive,
lieu
moins
figé,
moins
sacralisé,
un
lieu
d'accueil
et
de
convivialité,
d'ouverture
intellectuelle
mais
aussi
ludique,
un
lieu
où
il
y
a
aussi
bien
de
la
médiation
humaine
que
numérique, etc...) Dans la deuxième partie, l’état des lieux muséal, sont évoqués Les éléments déterminants dans l'histoire de La structure avec notamment Renouer avec La volonté des fondateurs et La définition d’un écomusée, un écomusée c’est un musée qui implique Les habitants et La population. IL est important que l’écomusée garde ce trait, ce n’est pas parce que l’écomusée a changé de statut, qu'il faut changer de philosophie, IL y a différents moyens d’impliquer Les habitants du territoire dans le projet de l'écomusée. Des
musées
au
cœur
des
deux
sites
de
production
industrietle,
un
patrimoine
architectural
industriel remarquable non protégé Point très important
pour la suite, car les sites sont des anciens sites de
production
[ancienne
filature et ancienne verrerie] et l’'écomusée a toujours deux ateliers en fonctionnement. IL est très important de mettre beaucoup plus en valeur Les sites par eux-mêmes. Les orientations de constitution des collections A La
création
du
musée
du
textile,
il y
a
eu
constitution
de
deux
fonds
de
collections
:
Le
parc
machines
et
Le
parcours
vie
sociale.
Ce
qui
donne
deux
orientations,
une
approche
à
La
fois
technique et sociale de présenter Les sujets. La directrice souhaite garder ces deux orientations. C’est pour cette raison que dans l'exposition «À
toute
Allure »,
Les
propos
ne
sont
pas
restés
uniquement
sur
un
propos
technique
mais
également historique, sociétale. C'est une manière interdisciplinaire d'aborder Les sujets. Une ambition encyclopédique Ce point est également en lien avec Les orientations de constitution des collections. L’écomusée a eu chaque huit sites avec pour ambition de décrire toutes Les activités du territoire. Même si l'écomusée s’est recentré sur deux sites, toutes Les collections sont restées {agriculture, fromage, religion, boissellerie, meulerie etc...). Ces collections n’ont rien à voir avec Le musée du textile et de La vie sociale ou l'atelier musée du verre. C'est pour cette raison que dans le cadre de l'exposition « A toute allure », l’ecomusée s’est emparé d’un sujet qui pouvait paraître surprenant dans un musée du textile. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Une approche originale et vivante de la médiation A
La
création
de
l’écomusée,
il
y
avait
également
une
SCOP
[société
coopérative
ouvrière
de
production] qui explique pourquoi Les médiateurs ne sont pas uniquement des médiateurs mais ont un savoir-faire particulier. Au sein du personnel, il y a deux verriers et un contremaitre de filature. La volonté de l’écomusée a toujours été que Le visiteur puisse avoir une démonstration. C’est ce qui fait toute l'originalité du PSC de l’écomusée. Certaines collections, non sacralisées, sont utilisées en production. En ce qui concerne Le second point « Concept du musée », La directrice a volontairement laissé Le plan détaillé. Les ateliers collectifs vont continuer en 2020 pour nourrir ce projet. Des axes ont déjà été arrêtés. Le concept
du
nouveau
PSC
a
été
formulé:
MONTRER
et
FAIRE,
pour
aller
plus
loin
que
la
démonstration,
la
monstration
des objets
et inviter Le visiteur à
La
pratique,
qu’il soit individuel,
étudiant,
professionnel,
designer...
Que chaque visiteur puisse venir pratiquer et apprendre ces
savoir-faire à des niveaux différents de simple débutant à designer expérimenté. Mme
ROUAULT
propose ensuite,
en
lien
avec cette
présentation,
de
revenir sur
l’année 2019
et
parler de l’année 2020. L'ambition du nouveau
projet scientifique et culturel, c'est que l’écomusée redevienne un
musée
qui fait société : un lieu de débat et d'ouverture intellectuelle, un lieu de plaisir et de convivialité, un lieu qui s'empare de sujets contemporains, de réflexion de chaque citoyen et que l'écomusée soit deux musées moins « figés » avec un rayonnement élargi. La stratégie
2019-2024,
c'est
d’abord
autour
des
parcours,
des
espaces
disponibles
au
public
:
parcours des expositions temporaires, des espaces permanents, La boutique, la cafétéria. Par ailleurs, à travers Les expositions temporaires, l'écomusée s'empare de sujets contemporains, comme cela
été Le cas avec l'exposition « À toute allure ».
Le sujet de cette exposition,
à savoir
l'automobile s’inscrivait dans cette démarche. A travers cette exposition, La pollution, La
place de
l'automobile dans la société sont des thèmes qui ont été abordés et ce sera également Le cas cette année avec l'exposition « L'envers du verre ». - La manière d'aborder Les sujets : plurielle, transversale et interdisciplinaire - Développer l'accessibilité universelle (tous Les handicaps] : c'est une approche à laquelle l’équipe a été sensibilisée et formée fin 2019 - début 2020 et qui sera mise en application dans le cadre de l'exposition temporaire {hauteur de l'accrochage des cartels, taille des polices, etc...) - Au
niveau
de
la
politique
d'expositions
temporaires,
l’'écomusée
développe
des
partenariats
prestigieux {pour l'exposition L’envers du verre, outre Les musées proches tels que Musverre,
Le
forum antique de Bavay, Les musées de Boulogne ou de Calais, nous avons également obtenu Le prêt d'une dizaine de pièces de collections du Musée National des Arts et Métiers) - Sur Les parcours permanents, deux projets numériques sont prévus cette année (Au cœur de la verrerie et Les chansons dérangées] et dernièrement l’écomusée a inauguré Le projet de dispositif numérique Fourmies On laine, c’est une manière de faire évoluer les parcours permanents et qu'ils soient moins figés et évoluent. Tous
Les
lieux
d'espaces
au
public
seront
repensés,
le
concept
et
l'aménagement
des
deux
boutiques de l’'écomusée ont été revus avec une identité commune. L'aménagement de La cafétéria sera également revu. Développer et monter en qualité l'offre au public, c'est-à-dire faire mieux coincider Les attentes du public et nos moyens humains, En 2020, Les horaires d'ouverture ont été révisés avec la suppression de la fermeture méridienne. L'offre aux groupes et aux individuels à été redéfinie. Les nouvelles propositions s’orientent soit vers une visite découverte {1
h}, soit vers un parcours thématique {2 h) mélangeant découverte et
pratique pour rester en cohérence avec Le MONTRER et FAIRE. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Pour Les
individuels,
Les
créneaux de visite ont été réduits
{passage
de 4 créneaux par jour à
1
créneau en fin de journée et 2 le week-end) 3°" axe fort du nouveau PSC : Développer l'axe FAIRE {invitation à La pratique) Un travail est mené pour réorganiser Les ateliers. En 2019, pour l'atelier musée du verre a été créé un outil pour calculer Les coûts de production des objets en verre, ce qui n'existait pas auparavant. Cela permet de chiffrer Le prix de vente d’un objet, En 2020, création d’un planning de production. Ce qui permet de concilier et d'organiser l’activité musée et l’activité atelier. Du côté
du
développement
des
projets
avec
les
publics,
il
y
aura
un
projet
de
résidences
de
designers
(Design
Creative
Camp}
et
différents
Workshops
ou
invitation.
En
2019,
nous
avons
accueilli
l’école
supérieure
de
design
de
Roubaix,
cette
opération
sera
reconduite
en
2020
et
l'accueil d’un collectif de Designers à l'atelier musée du verre (IdEE de La région Grand Est). Dans ce cadre-là, notre programmation a été labetlisée Lille Capitale Mondiale du Design pour 2020 où l'écomusée sera présente dans deux maisons POC (Proof of concept c'est-à-dire un projet lié à une démarche). La maison POC Care à Wazemmes et La maison POC économie circulaire à Roubaix. Tous ces projets (2019) s'inscrivent déjà dans Le PSC et Les projets 2020 continuent sur cette lancée. Mme
ROUAULT explique également que Le rapport d'activités a
changé un
peu
de format,
Le
but
étant de donner du sens à nos actions, d'expliquer ce qui est fait à l’écomusée et Le pourquoi, C’est pourquoi l'accent a été mis sur la présentation de trois projets phares de 2019. Le Président repend la
parole et explique que la création de L'EPCC avait également pour but de
donner un
nouveau
souffle à
l’écomusée de
l'avesnois,
en
intensifiant sur
une action spécifique
annuelle, en ayant une exposition temporaire phare, pour attirer de nouveaux publics. Tel a été Le cas en
2019 avec l'exposition
« À toute allure »,
il espère que
l'exposition
« L’envers du verre »
apportera la même dynamique. Mme ROUAULT indique que La fréquentation a augmenté de 22 % en 2019, ce qui a forcément un impact
sur
Le
développement
des
ressources
propres
(augmentation
des
recettes
billetteries
boutiquel. M.
MERESSE
signale
qu'effectivement
grâce
ce
type
d'action,
on
parle
de
plus
en
plus
de
l’'écomusée de l’avesnois à l'extérieur. Pour M. WASCAT, Le fait de participer à des opérations telles que Lille Capitale Mondiale du Design, d'être présent dans des maisons POC permettra à l’écomusée d'attirer. IL faut également travailler avec l'Office du Tourisme à travers des actions complémentaires pour appuyer cette démarche. L'écomusée de l'avesnois a La chance d’avoir des équipes motivées et des thématiques qui peuvent être attrayantes. M. LOUVEGNIES souhaite savoir combien de temps pour arriver à ce concept de nouveau musée ? Le constat est fait (collections, antennes, histoire). Combien de temps pour atteindre cet objectif, de musée qui attire ? Va-t-on revenir sur d’autres antennes ? l’écomusée doit être la vitrine, doit montrer la richesse, la diversité du territoire. Comment ce concept d'écomusée peut-il être une dynamique très forte de tout un territoire et attirer un maximum de monde. Comment faire pour que ce soit Le plus attractif possible. Pour La Directrice, Le concept existe déjà : MONTRER et FAIRE. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
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Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Dans Le cadre des expositions temporaires, des collections sont mises en valeur, il n’y a pas besoin d'ouvrir d'antennes
supplémentaires
pour aborder
des
thématiques.
C’est
par
La
politique
des
expositions temporaires que l’écomusée pourra répondre et montrer Les collections qui ne sont pas montrées de manière permanente. Ce n’est pas parce que Le PSC n'est pas aujourd’hui écrit que ce qui est proposé à l'heure actuelle ne
s'inscrit
pas
dans
cette
nouvelle
dynamique.
IL est difficile de répondre à La question du temps. Les équipes ne peuvent pas travailler ensemble pendant
la
période
d'ouverture
(de
mars
à
fin
novembre).
Les
ateliers
collectifs
ont
été très
difficiles à mettre en place pour arriver à mobiliser tout Le monde, car en période de fermeture les équipes
travaillent
à
La
fois
sur
Le
long
terme
et
sur
le
court
terme
(exposition
temporaire,
programmation,
etc...
Pour M. LOUVEGNIES, la finalité c'est que vis-à-vis des financeurs, l’'écomusée soit Le plus crédible possible, Le plus attractif et que cela permette de demander des sommes plus importantes que ce soit au niveau de La Région, des communes, de la communauté de communes, M. WASCAT souligne que l’écomusée est bien inscrit dans une dynamique comme Le démontre le développement de La fréquentation.
La
fréquentation
augmentera si
l'écomusée développe une
programmation ambitieuse.
Les contributeurs s’en
rendent compte.
C'est à
chacun
d'inciter Les
gens à venir à l’'écomusée régulièrement : administrateurs, élus, ... M. LOUVEGNIES insiste sur La richesse du territoire qui n’est pas suffisamment mise en valeur. Si on compare avec d'autres régions, nous ne savons pas mettre en valeur notre territoire. Comment valoriser cette richesse à travers Les deux sites de l'écomusée ? Pour
Mme
ROUAULT,
Le
rapport
d'activités
met
en
avant
comment
être
mieux
connu
et
c'est
notamment en étant aidé en premier lieu par Les collectivités qui font partie de l'EPCC. Ce n'est pas forcément par Le biais d'aides financières mais c’est en étant inscrit dans des programmations des communes membres, c’est en étant associé à La politique culturelle des villes ou de La communauté de communes, c'est par des actions de communication. L'écomusée doit être associé en tant que partenaire culturel, éducatif et être considéré comme un équipement structurant du territoire. Autre point également abordé dans le rapport d'activités, c’est au niveau des investissements sur Les bâtiments, c’est un point qui est bloquant pour l'instant. Pour Les expositions temporaires ou des changements de parcours de visite, il y a des choses que l’écomusée ne fait pas. Les bâtiments sont
un
frein
pour
l'écomusée.
IL
faut
que
les
collectivités
membres
nous
aident
en
termes
d’investissements. M.
LOUVEGNIES a
noté, l’écomusée a un
patrimoine remarquable non
protégé.
Est-ce que si ce
patrimoine était protégé, par des classements, Les collectivités propriétaires pourraient bénéficier plus facilement de financements complémentaires ? Les travaux sont énormes qui dépassent les possibilités d’une commune. Est-ce que ce travail-là ne doit pas être fait en premier lieu pour être sûr
d'avoir
une
aide
substantielle
et
avoir
des
bâtiments
utilisables,
modulables
pour
la
valorisation
de
l’écomusée.
Est-ce
que
ce
travail
est
lancé?
Pour
la
commune
de
Trélon,
l'investissement est énorme. Mme ROUAULT signale que La
DRAC est parfaitement au
courant de La situation et est prête à
apporter son soutien. Le classement, c’est un moyen de soulever des moyens supplémentaires Pour M. WASCAT, il faut commencer par Le site de Trélon dans La mesure où Le château de Trélon étant déjà classé, Le site de l'atelier musée du verre se trouve dans Le périmètre protégé. Le classement offre certes des avantages mais également des contraintes notamment pour Les riverains. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 17 | 19 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
Annexe 1 — Procès-verbal du conseil d'administration du
6 mars 2020
Conseil d'Administration du 12 juin 2020 à 14 h 30 Nous ne sommes qu’au début d’un vaste chantier qui prépare l'avenir de l'écomusée. Le Président
remercie
La
directrice
et
la
charge
de
transmettre
à
l’ensemble
du
personnel
Les
félicitations des membres au conseil d'administration pour Le travail réalisé en 2019. M, DEVASSINE
intervient
concernant
la
publicité
qui
peut
être
faite
à
l'extérieur
certes
par
les
collectivités mais également à titre personnel,
ce qui
est son
cas.
IL indique avoir participer à
un
conseil d'administration
en
région
Hauts de
France
regroupant 600
personnes,
et avoir parlé
de
l’'écomusée. C’est l'occasion de faire connaître l’écomusée et de partager une information qui peut être relayée. Chacun peut jouer
un rêle d’ambassadeur qui va au-delà du territoire.
Suite à ces interventions et en l'absence d’autres interrogations, Mme ROUAULT reprend La parole pour aborder le point sur la
convention avec
la ville de
Felleries.
Ce point est également abordé
dans Le rapport d'activités concernant Le transfert des collections (passage devant Le haut conseil des musées de France en juillet 2019). Les collections de La maison du bocage de Sains-du-Nord et du musée
des
bois
jolis
sont
restées
propriété
de
l’'écomusée
de
l’avesnois
et
à
ce
titre,
une
convention
de
prêt
ou
de
dépôt
doit
être
signée
avec
les
communes
respectives.
Cela
a
été
particulièrement problématique pour plusieurs points.
|
En mars 2019, Le conseil d'administration a autorisé la signature de conventions avec Les musées partenaires de Sains-du-Nord et Felleries. Ces conventions n'ont jamais été signées, il faut avancer sur ce point en 2020. La ville
de
Felleries
a
repris
contact
en
fin
2019.
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
avec
la
commune,
l'association Les amis des Bois Jolis et en présence du Député M. Christophe DI POMPEO. S'en est suivi un certain nombre d'échanges de courriers, La ville de Felleries souhaitant une contribution de personnel et une convention de dépôt allant au-delà d’un an. Ce dernier point peut effectivement être
discuté,
à
La
condition
que
la
ville
de
Felleries
qui
est toujours
redevable
de
La
somme
de
21 095.50
à
l'EPCC
(dette
due
à
l'association
Ecomusée
de
l’avesnois
transférée
à
l'EPCC)
s'engage à payer ce passif. M. MERESSE signale qu'aucun titre n’a été émis pour recouvrir cette somme. M. WASCAT intervient pour signaler qu’un engagement a été pris.
Dès que La
nouvelle mandature
sera
en
place,
une
délibération
sera
votée
pour
payer
cette
dette.
L’écomusée
pourra
ensuite
établir un titre pour règlement et extinction de cette dette. Mme ROUAULT insiste également sur Le fait que contrairement à ce qui est dit dans La presse ou à La radio,
il y a
eu
11
rendez-vous
et 4
propositions
de
convention
avec
La
commune
de
Felleries
et
l'association, qui ont été rejetées pour de multiples raisons. Nous souhaitons que ce point avance en 2020. La convention avec La commune de Sains-du-Nord doit également aboutir en 2020. En l’absence d’autres questions sur le sujet,
Le
Président reprend
la
parole.
Un
prochain
conseil
d'administration
aura
lieu,
avec
à
l'ordre
du
jour,
l'installation
des
nouveaux
élus
suite
aux
élections municipales de mars. Rendez-vous Le 17 avril à 14 heures. M. LOUVEGNIES
pense
que
ce
délai
est
trop juste.
La
communauté
de
communes
Sud
Avesnois
n'aura pas encore désigné ses représentants. Date de réunion prévue Le 16 avril. En fonction des informations reçues d'ici là, nous adapterons la date de ce conseil d'administration. L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée, Le Président du conseil d'administration de l'EPCC Ecomusée de l'Avesnois EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 12 juin 2020
Page 18 |
19 ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
Annexe
1 —
Procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
6
mars
2020
Conseil d'Administration du 12
juin 2020 à 14 h 30
Ÿ
Benoit WASCAT EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
12
juin
2020
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