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Déliberation - 2015 n° 114 BP 2016 CINEMA
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 114 BP 2016 CINEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sd de Le Vie
Réf : DCM/2015/n° 114/7.1/09.12/5
Nombre des membres SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015 En Qui ont pris part
Exercice | P'ÉSENS | à là délibération L'an deux mille quinze
29 27 29 Le NEUF DECEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 27/11/2015
Date de l'affichage : 03/12/2015
PRESENTS :
OBJET : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, BUDGET PRIMITIF 2016 Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, BUDGET ANNEXE CINEMA Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias, Cédric BONATO, Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Guillaume BER à Cédric BONATO Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS
Rapporteur : JC CAMPOS
Secrétaire de séance : Claude LAURIE
Il est rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités locales précise que « les crédits
sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par article
e L’instruction budgétaire et comptable M4 précise que « Le conseil municipal à la
possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e D’adopter pour le budget annexe CINEMA, le budget primitif 2016 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par articles au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le budget primitif 2016 du CINEMA qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 182 023 €
011 — Charges à caractère général : 81 700 €
012 — Charges de personnel, frais assimilés : 28 196 €
67 — Charges exceptionnelles : 70 000 €
" 042 —- Opérations d'ordre (article 6812 - amortissements) : 2 127 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-114-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015 o Recettes de fonctionnement : 182 023 €
=” 70 -Vente de produits fabriqués, prestations : 38 000 €
“ 74 — Subventions d'exploitation : 144 023 €
o Dépenses d'investissement
“ 2131 Immo corporelles (Bâtiments) : 2 127 €
o Recettes d'investissement
" 28188 - autres amortissements : 2 127 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour: 23. Contre : 6 : Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias (proc. A. Bonnet), Cédric Bonato (proc.
Guillaume BER), Amandine Jacinto,
- adopte le Budget Primitif 2016 du Cinéma
Le Maire,
Pierre Maumejean
AA
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 11/12/2015
- date d'affichage : 11/12/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-114-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015