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Déliberation - 2015 n° 111 BP 2016 COMMUNE
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 111 BP 2016 COMMUNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sal de la Vie
Réf: DCM/2015/n° 111/7.1/09.12/2
Nombre des membres SEANCE DU 9 DECEMBRE 2015
En Qui ont pris part
Exercice Frans à la délibération L'an deux mille quinze
29 27 29 Le NEUF DECEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY,
BJET : Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE,
Date de la convocation : 27/11/2015
Date de l'affichage : 03/12/2015
BP 2016 Christelle BERTINI, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias, Cédric BONATO,
BUDGET COMMUNE Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Guillaume BER à Cédric BONATO Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Rapporteur : Mme Soleyrol
Secrétaire de séance : Claude LAURIE
Il est rappelé au conseil municipal que :
e L'article L2312-2 du Code Général des Collectivités locales précise que « les crédits
sont votés par chapitre et, si le conseil municipal, en décide ainsi, par article
e L’instruction budgétaire et comptable M14 précise que « Le conseil municipal à la
possibilité d'opter pour le vote d’une ou plusieurs opérations en section
d'investissement. »
Aussi est- il proposé au conseil municipal :
e D’adopter pour le budget COMMUNE, le budget primitif 2016 :
o Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement
o Par opérations au niveau de la section d'investissement
e D’adopter le budget primitif 2016 de la COMMUNE qui peut se résumer comme suit
o Dépenses de fonctionnement : 11 844 972 €
" 011 — Charges à caractère général : 2 665 740 €
“ 012 — Charges de personnel, frais assimilés : 5 715 314 €
“ 65—Autres charges de gestion courante : 1 328 325 €
” 66- Charges financières : 417 910 €
#5 67 — Charges exceptionnelles : 10 000 €
= 042 —- Opération d'ordre entre sections (amortissements) : 811 854 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-111-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015 023 — Virement à la section d'investissement : 895 829 €
o Recettes de fonctionnement : 11 844 972 €
013 — Atténuation de charges : 146 000 €
70 — Vente de produits fabriqués, prestations : 2 265 177 €
042 — Opérations d'ordre entre sections : 250 000 €
73 — Impôts et taxes : 7 057 008 €
74 — Dotations & participations : 2 016 787 €
75 — Autres produits de gestion courante : 90 000 €
77 — Produits exceptionnels : 20 000 €
o Dépenses d'investissement : 3 450 726 €
DNA — 1641- Emprunts en cours : 810 000 €
DNA — 1678 — Autres emprunts & dettes : 15 590 €
DNA — 2135 — Travaux en régie : 250 000 €
Op 33
Op 38:
Op 61
Op 66:
Op 67
Op 68 :
Op 69:
Op 71
: Centre social : 75 000 €
Crèche : 136 000 €
: Cimetière : 21 000 €
bâtiments 2016 : 263 145 €
: VRD 2016 : 795 000 €
Environnement 2016 : 207 350 €
Matériel 2016 : 296 974 €
: Transfert services techniques : 580 667 €
o Recettes d'investissement : 3 450 726 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
024 : Produits des cessions d’immo : 850 000 €
0 21 : autofinancement prévisionnel : 895 829 €
28 : Amortissements : 811 854 € :
- 2802 « Frais liés à la réalisation des documents » : 688.00 €
- 28031 « Frais d’études » : 1 136.00 €
- 28032 « Frais de recherche et de développement » : 4 325.00 €
- 2804112 « Subv. Etat : bat., installations » : 12 024.00 €
- 28051 « Concessions et droits similaires » : 6 068.00 €
- 28121 « Plantations arbres et arbustes » :3 217.00 €
- 28128 « Autres aménagements de terrains » : 113 034.00 €
- 281311 « Hôtel de Ville » :5 764.00 €
- 281312 « Bâtiments scolaires » : 4 288.00 €
- 281318 « Autres bâtiments publics » : 72 176.00 €
- 28132 « Immeubles de rapport » : 2 184.00 €
- 28135 « Installations générales, agencements » :9 241.00 €
- 28151 « Réseaux de voirie » :1 695.00 €
- 28152 « Installations de voirie » : 280 415.00 €
- page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-111-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015 - 281531 « Réseaux adductions eau » :9 186.00 €
- 281533 « Réseaux cablés » :10 944.00 €
- 281534 « Réseaux d’électrification » : 7 453.00 €
- 281538 « Autres réseaux » : 37 293.00 €
- 281571 « Matériel roulant » : 24 738.00 €
- 281578 « Autre matériel et outillage de voirie » : 6 889.00 €
- 28158 « Autres installations : mat. Et outillage » : 13 842.00 €
- 28182 « Matériel de transport » : 22 487.00 €
- 28183 « Matériel et bureau informatique : 28 472.00 €
- 28184 « Mobilier » : 31 286.00 €
- 28188 « Autres immo corporelles » : 103 009.00 €
= 10222 : FCTVA : 250 000 €
” 10226 : taxes d'aménagement : 70 000 €
#“ 1641 : emprunts : 500 000 €
“ Op 38 : Crèche : 73 043 €
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour: 23. Contre : 6 : Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias (proc. A. Bonnet), Cédric Bonato (proc.
Guillaume BER), Amandine Jacinto,
- adopte le Budget Primitif 2016 de la Commune
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 11/12/2015
- date d'affichage : 11/12/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-111-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015 Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20151209-DCM2015-111-DE
Date de télétransmission : 10/12/2015
Date de réception préfecture : 10/12/2015