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Conseil Municipal - 2026 83 Convention globale CAF 2027 2031 tampon
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 83 Convention globale CAF 2027 2031 tampon)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
“ Parçay-
ve Meslay
% LP)
Délibération n° 2026-83
Objet : Convention
Territoriale Globale (CTG)
2027-2031 avec la Caisse
d'Allocations Familiales
(CAF)
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 21
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- D VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/09/2026
Publié le 24/09/2026
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 24 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-quatre septembre à vingt heures,
les membres du conseil municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le dix-huit septembre, se sont réunis en séance
publique, en mairie principale, sous la présidence de Monsieur
Bruno FENET, maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Eugénie TERRIEN, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Matthieu TABURET, Monsieur
Camille NADAN, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Monsieur Dimitri
DEBOUDT, Madame Nathalie DUBREUIL, Monsieur Philippe
GASNIER, Madame Florence GIRAULT, Madame Émeline
GUEYLARD, Monsieur Christophe HERRMANN, Madame
Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent MARCHAIS, Monsieur
Michel MARÉTHEU, Monsieur Christophe THORIGNY, Madame
Julie VINCIGUERRA.
A / ont donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc GILET à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Nadine MICOUD à Madame Nathalie DUBREUIL.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Marie-Christine CAUWET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
LOT
ID : 037-213701790-20260924-DELIB_ 2026 83-DE
25/09/2026
25/09/2026 Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le 24/09/2026 ad
ID :037-213701790-20260924-DELIB_2026_83-DE
Madame TERRIEN expose :
La Caf a souhaité rendre plus lisibles les financements en développant depuis 2022, en remplacement des
contrats enfance jeunesse (CEJ), un cadre d'intervention, par l'élaboration d’un projet social de territoire partagé,
la Convention Territoriale Globale (CTG).
La Commune avait donc adopté en 2022 une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la
cohérence et la coordination des actions de direction des habitants d’un territoire, sur tous les champs mobilisés
par la CAF : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits,
le handicap, le logement, l'inclusion numérique et l'accompagnement social.
Il y a lieu de renouveler la CTG pour une durée de quatre ans, couvrant la période 2027-2031.
La CTG permettra de répondre aux objectifs fondateurs de la branche famille :
o aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
o faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
o créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
© accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
L'ancien dispositif de financement est donc remplacé par un nouveau (les « bonus territoire CTG ») qui garantit,
de manière pluriannuelle, un maintien des financements précédents versés dans le cadre des anciens CEJ et en
simplifie les modalités de calcul.
Dans le cadre de la démarche partenariale ainsi initiée, la Commune a travaillé en étroite collaboration avec la
Caf, notamment dans le cadre d’un atelier de réflexion et de travail associant des élus de la Commune, des
membres du CCAS, des représentants de la Maison départementale des Solidarités de Tours-Monconseil et des
professionnels de l'enfance et de la petite-enfance exerçant sur la Commune, afin de partager les éléments de
diagnostic et fixer les objectifs de la nouvelle convention.
Dans ce cadre, les objectifs partagés au regard des besoins ainsi définis consiste dans :
© Faciliter le quotidien des familles en garantissant une offre d'accueil du jeune enfant lisible, accessible
et adaptée aux évolutions des besoins,
o Favoriser l'épanouissement, la participation et l'autonomie des jeunes en leur donnant une place dans
la vie locale,
© Soutenir les parents, en couple, seuls ou séparés, dans l’exercice de leur fonction parentale, à chaque
étape de la vie familiale, et renforcer les solidarités éducatives autour de l’enfant,
o Garantir à chaque habitant un accès à l'information, aux droits et aux services grâce à une meilleure
coordination des acteurs et à l’accompagnement numérique.
VUles articles L.263-1, L. 223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l'Action sociale des Caisses d'allocations familiales (Caf) ;
VU la Convention d'objectifs et de gestion arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales
(Cnaf) ;
VU la délibération du conseil d'administration de la Caf Touraine en date du 25 novembre 2019 concernant la
stratégie de déploiement des CTG ;
VU le projet de convention Globale Territoriale 2027-2031 ; Envoyé en préfecture le 25/09/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
Publié le 24/09/2026 LOT
ID :037:213701790-20260924-DELIB_2026_83-DE
VU la présentation faite lors de la Commission Enfance Jeunesse et Solidarité du 16 septembre 2026 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 3° adjointe au Maire déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale 2027-2031 avec la Caisse d’Allocations Familiales et le
diagnostic annexé, ainsi que tout autre document s’y rapportant ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
2 ecrétaire de séance,
d ÿ e e / S A | ESA larie-Christine CAUWET
TEA