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Conseil Municipal - 2024 74 Approbation avenant COF de la CAF tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 74 Approbation avenant COF de la CAF tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Délibération n° 2024-74 Séance du jeudi 19 décembre 2024
Objet : Avenant à la
convention d objectifs et de L'an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre à vingt heures, financement de la Caisse les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement d'Allocations Familiales convoqués le treize décembre, se sont réunis en séance publique, en Mäirie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Membres en exercice : 19 Présents :
| | Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Présents : 16 Christine BOULAY, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean- Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Pouvoir : 1 Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Absentes excusées : 2 Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Votants : 17 Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ , LE
A donné pouvoir à :
- 17 VOIX POUR Monsieur Damien MORIEUX à Monsieur FENET. - D VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Absentes excusées :
Le présent acte peut faire l'objet d’un Madame Angélique BOUÉ, Madame Slavica TANKOSKA.
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire : À été élue secrétaire de séance à l'unanimité :
, à Monsieur Jean-Marie GALPIN. - date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
Pour extrait conforme, valablement délibérer.
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L Gr
ID : 037-213701790-20241219-DELIB_ 2024 _74-DE
20/12/2024
20/12/2024 Madame TERRIEN expose :
La commune est liée à la Caisse d’Allocations Familiales par une convention d'objectifs et de financement pour
l’ALSH Extra-scolaire pour la période 2023-2027.
Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la CAF soutient le
développement et le fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement. Cet accueil extrascolaire est celui
qui se déroule pendant les vacances scolaires (petites vacances et vacances d'été).
Le bonus territoire Ctg est une aide complémentaire à la prestation de service Alsh versée aux structures
soutenues financièrement par une collectivité lacale engagée auprès de la Caf dans un projet de territoire au
service des familles.
Cet engagement se matérialise par la signature de la convention territoriale globale (Ctg) approuvée par
délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022.
Issue des financements accordés précédemment au titre du contrat enfance et jeunesse (et des dispositifs
spécifiques dédiés aux départements d'outre-mer), cette subvention de fonctionnement vise à favoriser la
pérennité de l'offre existante en matière d’accueil de loisirs extrascolaires.
En contrepartie, le gestionnaire met en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un
encadrement adapté. il s'engage à proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en
respectant un principe d'égalité d'accès et un principe de non-discrimination.
Dans le cadre de l'exécution de la Convention d'objectifs et de financement en cours, la CAF propose à la
Commune d’approuver un avenant qui a pour objectif d'intégrer les mesures nouvelles suivantes :
o Complément inclusif ALSH qui permet de renforcer l’accueil des enfants et adolescents en situation de
handicap (majoration de la subvention ALSH extrascolaire par heure d'accueil réalisée d’enfants
bénéficiaires de l’Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh),
o Possibilité de financer les développements d'activité dans les ALSH via le bonus territoire Ctg pour les
heures d'accueil nouvelles.
L'avenant prend effet à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026.
VU la Convention d'objectifs et de financement du 16 septembre 2022 ;
VU le projet d’avenant intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4°" Adjointe déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse, aux Aînés et à la
Solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
z
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet d’avenant à la convention d'objectifs et de financement tel que figurant en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document s’y rapportant et nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
RE
À) Secrétaire-d séance ei
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 S L
Publié le 20/12/2024 G
ID :037-213701790-20241219-DELIB_ 2024 74-DE