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Conseil Municipal - 2026 55 Convention Faal 2026 2028 tampon
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 55 Convention Faal 2026 2028 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
| Are
(: Meslay
Délibération n° 2026-55
Objet : Convention Fonds
d'Aide aux Accueils de
Loisirs (FAAL) 2026-2028
Caisse d'Allocations
Familiales (CAF)
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 18
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Publié le 22/05/2026 S'EOT
ID : 037-213701790-20260521-DELIB_ 2026 55-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Eugénie TERRIEN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Nathalie
DUBREUIL, Monsieur Philippe GASNIER, Monsieur Jean-Marc
GILET, Madame Émeline GUEYLARD, Monsieur Christophe
HERRMANN, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Nadine MICOUD, Monsieur Camille
NADAN, Monsieur Christophe THORIGNY.
A / ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Damien MORIEUX à Monsieur Christophe THORIGNY, Monsieur
Dimitri DEBOUDT à Madame Stéphanie LECLERC, Madame
Florence GIRAULT à Madame Nathalie DUBREUIL, Madame Julie
VINCIGUERRA à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
22/05/2026
22/05/2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 S L
Publié le 22/05/2026 G
ID : 037-213701790-20260521-DELIB 2026 55-DE
Madame Eugénie TERRIEN expose :
Le Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs (Faal) est un dispositif propre à la Caf Touraine qui apporte des moyens
supplémentaires aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) fonctionnant sur le temps extrascolaire (petites
et grandes vacances) et sur le temps périscolaire du mercredi. En contrepartie, les Alsh s'engagent à appliquer
un barème départemental des participations familiales pour les families les plus modestes.
Le Faal est entré en vigueur en 2008 et vient compléter les financements de la Caf : la Prestation de Service
Ordinaire (Pso) Alsh et, le cas échéant, le bonus territoire (lié à la Convention territoriale globale - CTG dont le
renouvellement est en cours).
Dans ce cadre, il est proposé de conclure une nouvelle convention avec la Caf, pour les années 2026, 2027 et
2028, qui encadre les modalités d'attribution et de versement du Faal pour tous les équipements habilités Alsh
par le Service Départemental à la Jeunesse, l’'Engagement et aux Sports et placés sous la responsabilité de la
Commune. La convention précise les notions d’« accessibilité financière » et de « tarifications modulées en
fonction des ressources des familles » contenues dans la convention Pso Alsh.
L'application du barème départemental de la Caf est obligatoire pour les familles allocataires de la Caf dont le
quotient familial (QF) est inférieur ou égal à 850 €. Pour les familles dont le QF est supérieur à 850 €, le principe
de modulation reste obligatoire. Dès lors, le gestionnaire doit déterminer au minimum deux tranches de
participation financière des familles selon leur QF. La définition des tranches de QF ainsi que du taux d'effort
(pour les tranches supérieures au QF 850 €), est laissé à l'appréciation du gestionnaire. La participation des
familles est calculée en pourcentage du QF dans les limites fixées par la Caf.
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le projet de convention FAAL 2026-2028 ;
VU la présentation faite lors de la Commission Finances du 19 mai 2026 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 3° adjointe au maire déléguée à l'enfance, à la jeunesse, aux Aînés,
tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention Faal 2026-2028, telle que jointe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
\ Le Maire,
fdeat lg séance,