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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
LE BOURGET DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-23
Objet : Signature d’un devis avec la société EUREQUIP pour le remplacement des mobiliers de
la salle polyvalente et du petit salon à la résidence autonomie Aline Marlin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération N° 2025-04 autorisant Monsieur Le Maire, Président du C.C.AS. à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement de la Résidence Autonomie Aline Marlin avant le
vote du Budget 2025,
VU la volonté du C.C.ASS. d’offrir un cadre de vie agréable et adapté aux seniors de la résidence
autonomie Aline Marlin
VU le devis proposé par la société EUREQUIP, sis 722 Faubourg d’Arras 59552 LAMBRES LEZ
DOUAI
CONSIDERANT que les mobiliers présents dans la salle polyvalente et le petit salon sont vieillissant
et pose un problème de sécurité.
CONSIDERANT les travaux de réhabilitation engagé dans les différentes parties communes de la
résidence et le souhait de poursuivre l’adaptation des équipements aux vieillissements des résidents,
DECIDE :
Article 1: D’ACCEPTER le devis N° OD712002 de la société EUREQUIP d’un montant de
9 407.89 € T.T.C. pour l’acquisition de mobiliers destinés à la salle polyvalente et au petit salon de la
résidence autonomie Aline Marlin.
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent ;
Article 3 : D'ENGAGER, DE LIQUIDER et MANDATER un acompte de 2 900 € T.T.C. avant le
vote du budget et la somme restante à réception du matériel et après le vote du budget soit la somme
restante de 6507.89 € ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
eh www. le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250227-DEC-2025-23-AI
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : 05/03/2025 Article 4: D’IMPUTER la dépense à la section d’investissement du budget de la Résidence Autonomie Aline Marlin, exercice 2025, article 2184 ;
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société EUREQUIP
Article 7 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 27/02/2025
+ Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
© Président du CCAS [4
Date de transmission en Préfecture : 05/03/2025
Date d’affichage : 06/03/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250227-DEC-2025-23-AI
Date de télétransmission : 05/03/2025
Date de réception préfecture : 05/03/2025