Arrêté - AT2022 529 Rglt Avenue de Verdun

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Arrêté - AT2022 529 Rglt Avenue de Verdun Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 529 Rglt Avenue de Verdun)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

laver VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 529

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, AVENUE DE VERDUN A TAVERNY, SUR L’EQUIVALENT DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT, DU LUNDI 9 JANVIER 2023 AU MARDI 10 JANVIER 2023

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Mu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2022-528 en date du 22 décembre 2022, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, avenue de Verdun, à Taverny (95150), au profit de l’entreprise ITS, sur l'équivalent de trois places de stationnement, dans le cadre du remplacement du distributeur de billets de l'agence Société Générale, du lundi 9 janvier 2023 au mardi 10 janvier 2023,

Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public avenue de Verdun, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, accordée à l’entreprise ITS, du lundi 9 janvier 2023 au mardi 10 janvier 2023 ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement sis avenue de Verdun, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations de remplacement du distributeur de billets de l'agence Société Générale, du lundi 9 janvier 2023 au mardi 10 janvier 2023 ;

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de trois places de stationnement, avenue de Verdun, du lundi 9 janvier 2023 au mardi 10 janvier 2023, afin de permettre l'exécution des opérations de remplacement du distributeur de billets de l'agence Société Générale ;

Publication le : € _Aocouu loto -2129

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du déménagement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire sis avenue de Verdun, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, du lundi 9 janvier 2023 au mardi 10 janvier 2023, sauf services de secours et services publics,

Article 2:

Comme défini en l'article 1%, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. || appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame le commissaire d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https:/www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès ice disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

2 décembre 2022

ns T

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-529

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