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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2021 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 12 2021 2)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Loisirs, 1/4

Paraphes :

CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL

Saison 2021/2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

LE MOULIN DU ROC, Scène nationale à Niort

Adresse : 9 Boulevard MAIN, CS 18555, 79025 NIORT Cedex.

Téléphone : 05 49 77 32 30

Courriel : m.champouillon@lemoulinduroc.fr

Siret : 318 022 332 000 31

Code NAF : 9001Z

N° Licence : 1/1061165 – 2/1061166 – 3/1061167

N° TVA intracommunautaire : FR 34 318022332

Représenté par M. Paul-Jacques HULOT, en sa qualité de directeur.

Et

La Communauté d’Agglomération du Niortais

Adresse : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex

Téléphone : 05 17 38 79 00

Courriel : olivier.defreitas@agglo-niort.fr

Siret : 200 041 317 00013

APE :841 1Z

Représentée par Mr Alain Chauffier, en sa qualité de 14e Vice-Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais

Et

La Commune de …

Adresse :

Téléphone :

Courriel :

Siret :

APE :

N° Licence :

Représentée par M. /Mme …, Maire de …

Cette convention fixe les relations artistiques, culturelles, organisationnelles et financières entre les signataires.2/4

Paraphes :

Préambule

Le Moulin du Roc, Scène Nationale à Niort, est un opérateur culturel qui a pour missions principales : - D’organiser la confrontation des formes artistiques en privilégiant la création contemporaine par une diffusion pluridisciplinaire du spectacle vivant et cinéma exigeante, témoin des démarches et recherches d’aujourd’hui ;

- De participer, dans son aire d’implantation, à une action de développement culturel favorisant de nouveaux comportements à l’égard de la création artistique et une meilleure insertion sociale de celle-ci en contribuant à offrir à chacun les possibilités de participer aux activités proposées ; - De favoriser la rencontre et la relation entre créateurs, interprètes et publics, notamment en relation avec l’Education nationale, les structures socio-éducatives, les associations et opérateurs culturels de l’aire urbaine de Niort ;

- De s’affirmer comme un lieu de production artistique de référence nationale, avec des résidences de création et l’accompagnement d’artistes dans la durée.

- De favoriser la pratique de toute activité à caractère culturel en conformité avec les dispositions légales applicables.

Le Moulin du Roc, Scène nationale à Niort, est lié par convention avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) avec pour objectif de :

- Favoriser l’accès au spectacle vivant pour les habitants de la CAN ; - Harmoniser la diffusion et l’offre pédagogique en temps scolaire pour l’ensemble des groupes scolaires maternelles et élémentaires du territoire ;

- Contribuer avec les autres équipements culturels de la CAN au développement d’une identité culturelle commune sur le territoire et à la diversification de l’offre.

Dans ce cadre, le Moulin du Roc, Scène Nationale à Niort, propose à la commune signataire un partenariat portant sur la diffusion décentralisée d’un (ou de X) spectacles avec un total de X représentations lors de la saison 2021/2022.

Article 1 : Favoriser l’accès de la population aux spectacles vivants

En qualité de partenaires, les trois signataires décident de s’associer en vue d’une coopération qui, sans se substituer aux compétences de chacun, a pour objectif principal de favoriser l’accès aux spectacles vivants pour les habitants et/ou écoliers de la commune signataire.

Pour la mise en œuvre des objectifs mentionnés en préambule de la présente convention, Le Moulin du Roc, la commune signataire et la Communauté d’Agglomération du Niortais conviennent ensemble que la [salle] sera mise à disposition gracieusement par la commune.

Seules les prestations techniques préalablement assurées par la commune (montage/démontage de la scène et/ou des gradins) pourront être facturé par la Commune au Moulin du Roc.

Article 2 : Engagement de la CAN

Niort Agglo accompagne la Scène Nationale pour sa contribution à la dynamique culturelle sur le territoire et s'engage à :

- étudier avec la Scène Nationale une programmation territorialisée pour laquelle une subvention de 49000 € sera attribuée à l'association au titre de l'exercice budgétaire 2022 pour accompagner le déploiement d'une programmation itinérante portée par la Scène nationale sur le territoire de la Communauté d' Agglomération du Niortais.

Le règlement de la subvention sera effectué en deux fois, après examen du dossier et après délibération sur le contenu de la programmation selon les modalités suivantes :

o 80 % à la signature de la convention,3/4

Paraphes :

o 20 % sur présentation du rapport d'activités et de comptes certifiés conditionnés au respect par la Scène nationale de ses engagements détaillés à l'article 4, à savoir

- valoriser et diffuser la programmation de la Scène Nationale sur le territoire par la mobilisation des outils de communication de Niort Agglo,

- développer l'accessibilité des spectacles en renforçant l'offre de mobilité pour les habitants du territoire,

- renforcer les coopérations transversales entre la Scène Nationale et les différents établissements culturels communautaires.

Article 3 : Engagements du Moulin du Roc

Au cours de la saison 2021/2022, le Moulin du Roc présentera à [salle], salle de spectacle de la Ville de […], les spectacles suivants : (voir l’annexe théorique et récapitulative de l’itinérance ci-joint)

1. « … »

Par la Cie …

Le … 20… à ….

2. « … »

Par la Cie …

Le … 20… à ….

Le Moulin Du Roc :

- Prendra en charge le cachet artistique et l’accueil des compagnies, encaissera la recette des spectacles mentionnés ci-dessus qui relèvent de sa programmation

- Règlera les droits d’auteurs auprès de l’organisme de perception concerné. - Embauchera le personnel nécessaire et engagera à son compte les locations de matériel technique nécessaire au montage, au démontage et au bon déroulement des représentations. - Prendra à sa charge les questions de sécurité incendie liées à l’accueil du public en accord avec la commune et après délégation d’intervention de cette dernière sur le système de sécurité incendie de l’équipement.

- Prendra en charge les frais de ménage liés à l’occupation de la salle

- La Scène nationale établira et fournira à la Commune les éléments de communication nécessaires pour assurer la promotion des représentations : Affiche, Flyers, Presse …. Et elle intègrera la mention du partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune signataire sur ses documents de communication.

- Dans le cadre de ce partenariat, les habitants de la ville […] pourront bénéficier, sur présentation d’un justificatif de domicile, des tarifs adhérents de la Scène nationale.

Dans le contexte de propagation du Coronavirus Covid-19, le Moulin du Roc apporte des précisions sur l’usage des locaux mis à disposition, sur la gestion de l’accueil du public et sur les mesures sanitaires mises en place. Durant les périodes de mise à disposition, le Moulin du Roc s’engage à appliquer les mesures suivantes :

- Un nettoyage des sièges coques des gradins ou nébulisation des gradins et une désinfection des surfaces seront réalisées avant chaque représentation et accueil du public - L’accueil du public sera soumis au protocole suivant : le port du masque sera obligatoire en continu, une désinfection des mains avec du gel hydroalcoolique sera également obligatoire. - Les spectateurs seront invités à suivre un suivre un sens de circulation et à appliquer un siège de distanciation entre chaque groupe et chaque spectateur en salle. Chaque groupe de spectateurs sera accueillie en salle et placé par le personnel du Moulin du Roc. A l’issue de chaque représentation, la sortie de salle se fera rang par rang.4/4

Paraphes :

- Par ailleurs, les paiements sans contact seront également privilégiés et les contrôles de billets à l’entrée en salle seront visuels.

Par ailleurs, dans le contexte actuel de pandémie et de limitations préfectorales potentielles de rassemblements publics et/ou d’ouverture des lieux de spectacles, la Scène nationale, garante de la solidarité professionnelle, s’engage à verser une indemnité d’annulation correspondant à minima aux rémunérations du personnel artistiques et technique des compagnies programmées par ses soins.

Article 4 : Engagement de la Commune de …

La Commune de … :

- S’engage à mettre à disposition du Moulin du Roc sa salle de spectacle selon le planning suivant : 1. Du … au …. pour le spectacle « … »

2. Du … au …. pour le spectacle « … »

Cette mise à disposition sera gracieuse.

- Contribuera à la diffusion de l’information en direction des habitants de son territoire. - Intègrera la mention du partenariat sur ses documents de communication avec la mention suivante « une programmation du Moulin du Roc, Scène nationale à Niort en partenariat avec Niort Agglo » pour le(s) spectacle(s) diffusé(s) dans sa commune mentionnée ci-dessus.

- Déléguera, le temps de la représentation (montage et démontage inclus) la responsabilité de la sécurité incendie au Moulin du Roc. Dans le cas contraire, la commune procédera au recours nécessaire d’un agent de sécurité incendie.

- Prendra en charge un moment de rencontre convivial avec le public lors des représentations tout public. (clause supprimée en temps de COVID)

Article 5 : Durée de la Convention

Cette convention est signée pour la durée de la saison 2021 / 2022 et prendra fin à l’issue de celle-ci.

Fait en triple exemplaire, à Niort, le

La Communauté d’Agglomération du Niortais Pour le Moulin Du Roc Pour le Président et par délégation Le Directeur

Le Vice-Président Délégué

M. Alain CHAUFFIER Paul-Jacques HULOT

Pour la Commune de …

Le Maire

…