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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20190412 141208)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 10 AVRIL2019
L'an deux mil dix-neuf, mercredi dix avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents: Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Olivier CHARMARTY, Julie PHILIPPE, Nicolas BLIN, Sophie DROUAIRE, Hubert FOLLIOT, Francis DOREY, Serge GUILLOTIN.
Procurations : Nathalie GUILBERT à Mélanie LEPOULTIER
Nadège LEROSIER à Serge GUILLOTIN
Absents : Céline RICHARD - Valérie VICTOIRE
Secrétaire de séance: Nicolas BLIN
Date de convocation: 04/04/2019.
-1- BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE.
-1- M Bruno LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2019 aux membres du Conseil Municipal.
La commission des finances, réunie en séance le 29/03/2019, a émis un avis favorable sur le projet de budget présenté.
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif 2019 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 136600 70 13100.02
012 216600 73 317111
65 84806 74 173256
66 19500 75 96887
67 1600
014 68100 76
022 10000 013
023 186700 002 286536.98
Total 723906 886891 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 33500 16
20 1068 33429.23
21 204200 10 14000
23 13 37000
001 33429.23 021 186700
020 024
Total 271129.23 271129.23 COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCTATIONS
Tableau des subventions soumis au vote :
Association Montant subvention Association Montant
ACPG Sommervieu 300 APE Sommervieu 1500 Club des Anciens Le
USI Bessin Nord 4000 Temps de vivre 500 Sommervieu
Som’Riders 300 ARES Sommervieu 500
Comité des fêtes de 1500 Croix Rouge 150 Sommervieu
Société de chasse - 250 Coop. Ecole 673.20 Sommervieu Sommervieu
Sommergeek 1100 ADMR 150
ARES Sommervieu 500 Sub. Excep. APE 400
Club des Anciens Le
Temps de vivre 500 APE Sommervieu 1500
Sommervieu
TOTAL GENERAL 11323.20 EUR
Le tableau des subventions est adopté à l’unanimité,
VOTE DES TAUX 29019
Rappel des taux des taxes directes communales votées en 2018 :
TH: 15.55 - FB : 27.04 - FNB : 43.78
DELIBERATION
À l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux des trois taxes directes locales 2019 comme suit :
Taxe d’Habitation .: 15.55 - Foncier Bâti : 27.04 - Foncier Non Bâti : 43.78
-2- BUDGET PRIMITIF 2019 LOTISSEMENT.
-1- M Bruno LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2019 aux membres du Conseil Municipal.
La commission des finances, réunie en séance le 29/03/2019, a émis un avis favorable sur le projet de budget présenté.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif 2019 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 160000 042 COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
042 271071.89 043
043 70 10000
65 88533.39 74 8000
002 501605.28
Total 519605.28 Total 519605.28
SECTION D'’IN VESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
040 040 271071.89
001 271071.89 001
Total 271071.89 Total 271071.89
-3- DEVIS MATERIELS ATELIER.
M Cédric CAHU, Adjoint au Maire chargé des travaux, expose au conseil municipal la nécessité de remplacer plusieurs matériels à l’atelier municipal (quatre entreprises ont été contactées. Deux ont répondu) et présente les devis suivants :
Entreprise LEPARQUIER -— 14480 Creully.
+ Devis n° DE1242 d’un montant de 714.40 EUR TTC comprenant acquisitions et reprises de
matériels technique de l’atelier municipal (voir détails sur devis).
e Devis n° DE1224 d’un montant de 3769.60 EUR TTC pour l’acquisition d’une remorque LIDER
34632 - 2 T avec kit hydraulique/hayon de chargement/roue de secours/CG.
° Devis n°DE1231 d’un montant de 20960.32 EUR TTC pour l'acquisition d’un tracteur ISEKI SF224 coupe 1.37m et d’une tondeuse ISEKI moteur HONDA GXV160 ÿ compris reprise tracteur kubota et 2 balayeuses Hako en l’état.
La commission des travaux du 03/04/2019 à donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE
-1- D’accepter les devis suivants :
Entreprise LEPARQUIER — 14480 Creully :
e Devis n° DE1242 d’un montant de 714.40 EUR TTC
e Devis n° DE1224 d’un montant de 3769.60 EUR TTC
e Devis n°DE1231 d’un montant de 20960.32 EUR TTC.
-2- Autorise Mme le maire à signer lesdits devis.
-3- dit que la dépense correspondante est inscrite en section d’investissement du budget principal communal 2019.
-4- DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE,
M Cédric CAHU, Adjoint au maire chargé des travaux, présente les devis suivants :
-1- Devis N° 25047 de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 2341.44 EUR HT pour des travaux de création d’une nouvelle allée au cimetière Coigny. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
-2- Devis N° 24366 de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 2513.18 EUR HT pour des travaux
de reprise de trottoirs rue de Magny.
La commission des travaux du 03/04/2019 a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
-1- D’accepter les devis suivants :
* Devis N° 25047 de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 2341.44 EUR HT soit 2809.73 EUR TTC pour des travaux de création d’une nouvelle allée au cimetière Coigny.
* Devis N° 24366 de l’entreprise MARTRAGNY TP d’un montant de 2513.18 EUR HT soit 3015.82 EUR TTC pour des travaux de reprise de trottoirs rue de Magny.
-2- D’autoriser Mme le maire à signer lesdits devis.
-3- dit que les dépenses correspondantes sont inscrites en section de fonctionnement du budget principal communal 2019.
-5- DEVIS TRAVAUX STADE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS.
Mme le Maire rappelle que des travaux et acquisitions au stade sont nécessaires pour répondre aux
exigences réglementaires et de sécurité.
M Bruno Laporte, Adjoint au maire, présente un tableau comparatif des devis reçus des entreprises. Trois
entreprises ont été consultées et ont remis des offres.
Les meilleures offres sont présentées :
° Entreprise NERUAL -— 53230- Devis n° D14035 d’un montant de22206.50 EUR HT soit 26647.80 TTC pour la fourniture et la pose d’une main courante de stade en acier galva sur 352.50 mètres, la fourniture de 3 portails et de cadres grillagé sur 2 longueurs (208.50 mètres).
+ Entreprise NERUAL — 53230- Devis n°D13763 d’un montant de 1090 EUR HT soit 1308 EUR TTC pour l'acquisition d’un abri de touche 2m Makro.
e Entreprise NERUAL -53230- Devis n°D13762 d’un montant de 2410 EUR HT soit 2892 EUR TTC pour l’acquissions d’une paire de but à 8.
La commission des travaux du 03/04/2019 a émis un avis favorable.
Le plan de financement du projet est le suivant :
DÉPENSES HT RECETTES
TRAVAUX 22206.50 APCR - CDI4 7712
ACQUISITIONS 3500 FAFA - FFF 7712
Fonds propres 10282.50
TOTAL HT 25706.50 TOTAL 25706.50
Le conseil municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019
-1- de valider le projet d’acquisition de 2 buts à 8, d’une cabine de délégués et le remplacement de la main courante avec remplissage sur les 2 longueurs,
-2- de valider le plan de financement présenté ci-dessus,
-3- de valider les devis de l’entreprise NERUAL — 53230 COSSE-LE-VIVIEN :
« Entreprise NERUAL — 53230- Devis n° D14035 d’un montant de22206.50 EUR HT soit 26647.80
TTC pour la fourniture et la pose d’une main courante de stade en acier galva sur 352.50 mètres, la
fourniture de 3 portails et de cadres grillagé sur 2 longueurs (208.50 mètres).
° Entreprise NERUAL — 53230- Devis n°D13763 d’un montant de 1090 EUR HT soit 1308 EUR TTC pour l'acquisition d’un abri de touche 2m Makro.
* Entreprise NERUAL -53230- Devis n°D13762 d’un montant de 2410 EUR HT soit 2892 EUR TIC
pour l’acquissions d’une paire de but à 8.
-4- autorise Mme le Maire à signer ledits devis,
-5- charge Mme le Maire de demander une subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados au titre de l’APCR.
-6- charge Mme le Maire de demander une subvention auprès de Fond d’Aide au Football Amateur,
-7- dit que la dépense correspondante est inscrite en section d'investissement du budget principal communal 2019.
-6- SOMMERSCIENCES : CONVENTION D’INTERVENTION.
Mme le Maire rappelle qu’une journée spéciale est organisée samedi 27 avril 2019 autour de la science et de l’astronomie de 14h à 01h à la salle polyvalente. Journée baptisée Sommer’sciences.
M Cahu, Adjoint au maire, présente le détail de la journée.
Afin de cadrer l’intervention de l’Astroclub de la Girafe (14000 Caen), il est nécessaire de signer une
convention.
Après lecture de la convention, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité,
-1- d'accepter les termes de la convention.
-2- d'autoriser le maire à signer ladite convention.
-7- QUESTIONS DIVERSES.
Mme le maire communique plusieurs informations : chasse aux œufs le 22/04 à 10h (53 enfants inscrits) ; réunion des jeunes ambassadeurs le 26/04 ; journée Sommer’sciences le 27/04 ; commémoration du 8 mai le 12/05 à 10h30 ; élections européennes le 26/05.
Il est à nouveau signalé que des voitures empruntent la rue de Chédeville à partir de la rue Saint Pierre (en sens interdit). Un contact a été pris avec le Gendarmerie à ce sujet.
Affiché le 11/04/2019.
Conformément à l’article L2121-25 du C.G.CT.,
Le Maire,
Mélanie LEPOULTIER