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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20151016 121337 Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Sommervieu. Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20151016 121337)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Télécommunications et internet, COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOMMER VIEU

Séance du 14 OCTOBRE 2015 — compte rendu sommaire

L'an deux mil quinze, mereredi quatorze octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre preserit par la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.

Présents: Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Julie PHILIPPE, Valéie VICTOIRE, , Nicolas BLIN, Olivier CHARMARTY, Sophis DROUAIRE, Céline RICHARD,

Hubert FOLLIOT, Serge GUILLOTIN, Nadège LEROSIER, Francis DOREY.

Procurations: Nathalie GUILBERT à Sophie DROUAIRE Julie PHILIPPE à Mélanie LEPOULTIER à partir du point n°7

Absents! néant. Secrétaire de séance: Francis DOREY

Date de convoratian: 08 OCTOBRE 2015

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.

-1- DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE D'ADJOINTS.

Madame le Maire rappelle que

Par délibération du 05/04/2014, le conseil municipal a fixé Le nombre d'adjoints à QUATRE, Suite aux opérations de vote pour l'élection des adjoints, ont été élus et instailés Le D5/U4/14 :

15 adjoint : LAPORTE BRUNO zine Adjoint :BOBEE RACHEL

aime Adjoint : CAHU CEDRIC

sie Adjoint : PHILIPPE JULIE

Aprés un an et demi de fonction, l'équipe a souhaité réorganiser le fonctionnement des délégations en réunissant la délégation de gestion des travaux en régie et des agents avec Ia gestion des travaux délégués.

Par lettre du 30/09/2015, Mme Julie PHILIPPE a démissionné de ses fonctions d'Adjoint. Démission devenue définitive par acceptation de la Sous-Préfète de Bayeux par lettre en date du 06/10/2015 conformément aux dispositions de l'article L 2122-15 du Code Général des Cotlectivités Teritoriales.

Mine Le Maire invite le conseil munleipal à porter le nombre d'Adjoints à TROIS.

En application des mticles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjonts sans que celui-ci puisse excéder 30% da

l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un maximum de 4 adjoints.

COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU M OCTOBRE 2015

H est proposé au Conseil Municipal de porter le nombre d'adjoints à TROIS.

Vote pour: 15

Vote canire

Abstentions : 0

À l'unanimité, ls conseil municipal fixe à TROIS le nombre d'adjoints.

Le tableau des adjoints est établi comme s

5 adjoint : LAPORTE BRUNO

aim Adjoint BOBÉE RACHEL

3üme Adjoint : CARU CEDRIC

-2- INDEMNITES DE FONCTION DES ADIOINTS,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux du 10/04/2014 portant délégations de fonctions aux adjoints au M:

Vu les résultats du dernier recensement de population classant La commune dans la 3% strate de population Ce 1000 à 3499 habitants)

re,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par a loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus

au budget communal. Considérant que le toux maximal de l'indice brut 1015 pour la 31 strate de population est de L6.50%,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire comme suit :

Taux de l'indemnité des Adjoints : 16.50% de l'indice brut 105.

# En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 20D2-276 démocratie de proximité) “toute délibération du Conseil Municipal concemant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapituiant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal"

Tableou récapitulatif de J'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal

% Montant Elus delBIOS | eee but

Maire Ê autsl IL_Li5631 |

I Adjoint 16,50 GTA

27 Adjoint TE.56 2724

D Adjoint 16.55 GA

COMMUNE DE SOMMERVIEU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 OCTOBRE 2015

-3- TARIFS MUNICIPAUX 2016.

Le Conseil Municipal voto à l'unanimité les ta

31/12/2016) comme suit :

communaux pour l'année civile 2016 {du 01/01/2016 au

TARIES

2

LJOUR

T

BROC

COUTEAU

pour toutes {type

exposition-vente, vente au déballage, ete) par | 360 €

week-end (2 Jours).

pour toutes acHvItés pour la saison [Siège à Sommervien: SÛE

do septembre à juin. (dl. du 09/09/2015). | Siège hors Sommervieu : 150 €

CIMETIERE TARIFS

Redevanee d'occupation 2016 dy domaine public communal,

Les colleevités leritoriales peuvent délivrer, sur leur domaine publie, des autorisations d'occupation temporaire, Ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne

publique propriétaire, lis ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une edevance dont le montant est fixé par l'assembléo délibérante. Ces prineipes jurisprudentiels ont été

codifiés au sein du code général de la propriété des personnes publiques, aux articles L 2122-1 à L 2122-3 et

L2125-1 À L 21256,

COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DCTOBRE 2015

Les commerçants et restaurateurs s'adressent à la commune pour soliciter les autarisations d'occupation du

domaine publie. 11 faut savoir que l'utilisation de la voie publique pour des activités commerciales fxes (étalagss, terrasses, iosques, buvettes.….) au mobiles (ventes à partir d’une camionnett stationnée sur un

trottoir) est soumise à une procédure d'autorisation préaluble.

L'autorisation est donnée par arrêté et elle est précaire et révocable, Ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé pour leur durée maximale. Le cetralt est prononcé par l'autaité qui avait

cctroyé la permission. Î peut intervenir pour tout matif d'intérét général el n'ouvre dovit à aucune indemnité

dès Lars qu'il repose sur un motif légitime,

Le fait pour une personne d'offir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public est constilutif de fa pratique de in « vente sauvage »,

Les ventes sauvages sont susceptibles d'être sanctionnées à plusicurs titres ; - sanctions dans le cadre de la réglementation da la concurrence (art. L 442-8, al. { du code de commerce) :

- consignation des produits oUerts à la vente, < condamnation à varser su Trésor une somme correspondant à la valeur des produits consignés,

< ou confiscation des produits offerts à ln vente ; < sanction pour vente sauvage en violation de textes réglementaires, notamment d'arrêtés municipaux (article

R 644.3 du gade pénel) : peine de contravention de quatrième classe, c'est-à-dire amende pouvant aieindre

750 eucos (3750 euros pour les personnes morales) ; ‘sanction pour entrave à la libre citeulation sur la voie publique (art. R 644-2 du cade pénal) : peine de

contravention de quatrième elnsse, c'est-à-dire amende pouvant atteindre 750 euros ; - coutravention de voirie (art, R 116-2 du code de la voirie) : emende de L 506 euros (contravention de 5°

classe). Ceci intéresse particulièrement la police municipale. Par ailleurs, les « ventes sauvages » pouvant causer un préjudice aux commerçants régulièrement installés,

ceux-ci sont on droit de réclamer en justice des dommages et intérêts,

DELIBERATION

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment [es acieles L'2122-1 à L 2122-3

et L 2125-1 à L 21256; Vu Le Code Général des Collectivités Tercitoriales,

Var Le Code de la voirie routière et notamment son artiole L 113-2 ; Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvant être révoqués à tout moment par

la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance,

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer les redevances dela façon

suivante pour l'année civile 2015 :

Nature de l'activité :Commerçants mbulants avec étalage (type « produits alimontaires ») on camion (type

«pizza »}. Lieu d'installation : Place de l'Orangerie,

Surfice : emprise du enmion. Fréquence : une Ébis par semaine maximum.

Redevance forfaitaire non proratisable nanuelle : 15 €.

Nature de l'activité Commerçants ambulants avec étalage (prackis de type non-alimentaires) ou camion

dype «outillage »). Lieu d'installation: Place de l'Orangerie,

Surface : emprise du camion.

Fréquence : uno (ois par mois maximum. Redevance forfaitaire pour chaque installation : 15 E,COMMUNE DE SOMIMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 201$

Nature de l'activité : installatian d’une terrasse {trbles, chaises) sur le trotioir à proximité du commerce

& La grande des Fred's ») face à la place de l'Orangerie,

Redevance focfuitaire annuelle : 1 €

Chaque commerçant devra faire une demande écrite, L'autorisation temporire ef précabre sere délivrée pour V'année civile et doit Flre l'objet d'un renouvellement express sur demande écrit de la part du commerçant.

Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendent toutes Ies périodes d'occupation. En eas de détérioration et dégradation on de salissures constatées, la Commune (ra

procéder aux vaux de remise en état aux Frnis exclusifs du permissionnaire.

Le permissionneire devra stationner de manière à ne créer ni risque ni gène pour la circulation en toute sécurité des piétons et des véhicules sur la place de l'Orangerie ainsi que sur Les trottoirs.

PORT ANNUEL 2014 SUR L'ASSAINISSEMENT, -4- RAPPORT ANNUEL 2014 SUR L'ASSAINTSSEMENL.

Les articles L. 22245 et D. 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le

Président de l'établissement publie de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service publie de l'eau potable et l'assainissement. Ces textes

prévoient égrlement que Le conseil municipal de chaque commune adhérant à un établissement publie de ccopération intercommunale soit destinataire du rapport unnuel ndopié par cet établissement,

Ainsi, lors du conseil communautaire du 25 juin 20L5 le rmpport annuel sur l'assainissement 8 été présenté aux membres de l'assemblée,

Mine le Maïre présente Le rapport aux membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à Punanimité, prend acte de La présentation du rapport anauel sur Ia qualité et le prix du service publie de l'Aggrinissement collectif et non collectif- Auuée 2014.

-$-EMPRUNT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT. -5-EMPRUNT BUDGET ANNEXE LOTISSEMERE.

Mie le Maire rappelle que la commune par délibération du 22/19/2014 contracté un prêt de 510000€ auprès du Crédit Agricole Normandie pour l'achat et la visbilisstion du terrain de l'opération du lotissement

communal Les Pommiers situé rue de l'église pour une durée de deux ans soit jusqu'en novembre 2015. Ua

remboursement anticipé de 11000 € à été fit en 2015 suite à la vente de lois. L'opéraïion n'étant pas terminée, IL est nécessaire da formaliser ua nouveau conérat de prêt.

M Brune LAPORTE, 15° Adjoint chargé des Finances, a contacté la banque et présente les caractéristiques de la nouvelle proposition :

CREDIT AGRICOLE NORMANDIE

Prêt relnis tune fixe

Montant : 400000 €

Taux fixe : 1.79%

Durée maximale : 24 mois,

Frais de dossier : 400 €

Remboursement des intérêts : trimestriel

Remboursement du cnpital in fine où par remboursement partiel ou total sans indemnité.

COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DCTORRE 2DLS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-1- DECIDE à l'unanimité de vatider l'offre de prêt présentés oi-dessus.

-2- DECIDE à l'unanimité

= de prendre l'engagement au nom de la commune d'insarire en priorité chaque année en dépense

cbtigatoires À son budget, les sommes nécessnires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.

de prendre l'engagement pendant toute la durée du prêt de aréer êt de mettre en recouvrement, en tant que de besoin les impositions nécessaires

de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mme le Maire pour la réalisation de

l'emprunt, la signatuez du contrat de prêt à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

CONVENTION D'ACCUEIL D'UN STAGIAIRE,

Me le Maire présents une convention entre Ia commune et la mission locale du Bessin au Virois relative à lu sise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel au bénéfice de Quillaumne

MADELEINE, né en 1998, demeurant à Sommervieu.

Ce jeune sans emploi suivi par la mission locale sera aceueïli au sein du service technique de Ia commune pendant deux semaines, sans coût pour la communs.

Missions/inches : découverte d'un service technique municipal.

Dates : du 02/11/15 au 13/11/15,

Le Conseil Municipal, ceepte les tennes de la convention présentée el aulurise ii le Maire à la signer.

-1- CONVENTION AVEC BAYEUX INTERCOM SUR LA MISE A DISPOSITION

D'EQUIPEMENTS COMMUNAUX.

Mme le Maice informe le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition des équipements

communaux à la CDC Bayeux Intercom arrive & échéance Le 30/09/2015. 11 convient donc d'anticiper Ia conclusion d'une nouvelle convention pour la rentrée scolnire de septembre prochain.

U s'agit de la mise à disposition de la salle polyvalente communale suivant Les demandes de l'école ct

acceptées par In commune sous réserve de sn disponibilité, de l'aire de jeu communale située près de l'école et le stade municipal sur Le temps scolsire lors des périodes scolaires sauf besoin impératif de le commune.

La convention est conclue pour une durée ferme et non reconductible de deux ans du 01/10/201S au 30/09/2017. Le montant de a contribution forfaitaire est fixée à 10824 € pour la période du 01/10/15 au

30/09/16 et à 11040 € pour la période du O/10/16 au 30/09/17.

Le Conssil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l'unanimité ladite convention, jointe en annexe de cette délibération, t autorise Mme Le Maire à la signer

COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2015

8: GROUPEMENTS DE COMMANDE AVEC BAYEUX INTERCOM POUR LA

DESTRUCTION DES NIDS DE GUEPES. LA DESINSECTISATION/DERATISATION ET LES ARMOIRES DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES,

Mme le Maire donne lecture d’une lettre de Bayeux Intercom interregeant les communes du territoire sur l'opportunité de lancer trois groupements de commandes :

= Desuuctions do nids d'hyménoptères sur le domaine public. = Désinsectisation ct dératisafion intéciaures.

= Armoires de stockages pour produits phytosanitaires et/ou spécifiques etfou dangereux

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE de participer aux trois groupements de eommande présontés

ci-dessus et autorise Mme le Maire à prendre toutes décisions nécossaires à la mise en œuvre de celte

délibération.

-9- CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE {NTERNET -9- CONTRAT DE MAINTENANCE DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE.

M Bruno Laporte, Adjoint, explique que le contrat de maintenance du site intemet de la comme

(htipilhunw sommervien E) arrive À échéance le 1H/LI/20ES et présente un nouvenu contrat de la société

Rési@u (27500 Campigny) d'un montant de 210 € HT poux la maintenance de la séourité du site internet de Ia commune du 12/51/15 au 11/11/2016.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le contrat et autorise Mme ie Maire àle signer.

-10- CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS.

Mme Lo Maire présente un contrat de maintenance pour les 23 extincteurs installés dans les bâtiments et véhicules communaux, Le contrat SICLI n° 21-58336-201509101 530, d'une durée Énne de Lan est de 8.40 HT de prestation de vérificalion par extincieur (hors frais de déplacement, pièces détachées et charges). Le Conseil Municipal, à l'unanimité, acccpte Le contrat et autorise Mme le Maire à le signer.

-1!- QUESTIONS DIVERSES.

Mme le Maire rend compte de la réunion qui a ou lieu le 07 octobre 2015 en mairie en présence des

élus et techniciens de Bayeux Intercom, Calvados Ingénierie et de l’Agence routière départementale

au sujet du problème des eaux pluviales sur la commune et particulièrement en bes de Li Ruo Saint

Pierre, Ont été exposés l'historique des événements, Les plans de la commune, le rapport intégral de

L'hydrocurage et de l'inspection télévisée des réseaux Rue Saint Pierre et Rues de MoynyChédeville.

IL apparait la nécessité de réaliser un diagnostic globel des réseaux et du territoire par un

tyéraulicien. Calvados Ingénierie établira ua cahier des charges pour erienter le travail qui sera dernandé à un bureau d'étude,

+ La marche rose du dimanche 04/10 ; grand succès avec 317 participants, 812 euros de dons colleclés,

une bonne couverture médiatique et une grande satisfnction des participants, des organisateurs, de La Ligue contre le cancer et de l'association Mathilde.

Les événements à venir: 16/10 satrée jeux vidéos avec SormerGeek et l'USTBN à la salle

polyvalente, 24/10 repas dansant du comité des fêtes, 06/11 à (3h inauguration des tmbleaux Festaurés À L'église, du L3/1 au LS/11 salon de peinture, 15/11 commémoration du LL/L1/1918, 20/11

loto de l'APE, 22/11 bourse uux jouets de l'APE.

+ Sécurisation de la circulation Rue Saint Pierre et Route de Courseulles. Uno esquisse 2 élé rénlisée et es devis estimatif des couts sont en cours de réalisation. Une réunion spécifique sera organisée àce

sujet.

PT

COMMUNE DE SOMMERVIEU- CONSEIL MUNICIPAL DÙ 14 OCTOBRE 2015

a Mme le Maire informe le conseil municipal de l'adhésian de Bayeux Intercom au pôle métropolitain Caen Normandie Métropole. Ce réseau constitué d'EPCI « socle » et d'EPCI « réseau » permet de

parler d'une seule (is à l’'aucst de la Normandie. Patrick Gomont et Mélanie Lepoultier ont été nommés délégués de BIC à Caen Normandie Métropole.

+ Prochaines dates prévisionnelles de réunion du conseil municipal : jeudi 19/11/15 et lundi 14/12/15.

Affiché le 15/10/2015.

Conformément au C.G.CT.

Le Mairo,

a HOT,

Mélanie LEPOULTIER Ra SA T400