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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20180410 104828
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20180410 104828)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
. COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMER VIEU
Séance du 05 AVRIL 2018 - Compte rendu sommaire
L’an deux mil dix-huit, jeudi 05 avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents: Mélanie LEPOULTIER, Bruno LAPORTE, Rachel BOBEE, Cédric CAHU, Valérie VICTOIRE, Nicolas BLIN, Olivier CHARMARTY, Hubert FOLLIOT, Nadège LEROSIER, Serge GUILLOTIN.
Procurations : Francis DOREY à Serge GUILLOTIN ; Nathalie GUILBERT à Valérie VICTOIRE ; Céline RICHARD à Rachel BOBEE ; Julie PHILIPPE à Mélanie LEPOULTIER; Sophie DROUAIRE à Bruno LAPORTE.
Secrétaire de séance: Nicolas BLIN
Date de convocation : 28/03/2018.
-L COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2917.
© COMMUNE 0 LE ï
-1- COMPTE ADMINISTRATIF 2017
M LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le compte administratif 2017 aux membres du Conseil Municipal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 97949.03 70 14957.80
012 199695.55 73 315426.40
014 65080 74 165924.72
65 93239.36 75 11572.45
66 21617.61 77 4099.55
67 013 11518.18
Total 477581.55 Total 523499.10
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
20 11688 10 2617532
21 29315.30
23 13 17363
13 16 15839,76
16 27226.17 COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018
040 040
041 041
TOTAL 68229.47 TOTAL 59378.08
RESULTAT DE CLOTURE 2017
Section Clôture 2016 Affectation à Résultat 2017 Intégration Clôture 2017 l'investissement résultats
2017 SIVOM
Bessin Est
Investissement -18571.68 ( -8851.39 14379.99 -13043.08
Fonctionnement 263110.62 825.69 45917.55 -3575.64 304626.84
Total 244538.94 825.69 37066.16 10804.35 291583.76
Avant le vote, Madame le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Hubert FOLLIOT, Conseiller municipal, président de séance.
Le quorum est respecté.
La commission des finances a émis un avis favorable le 27/03/2018.
Par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 présenté ci- dessus.
Après le vote, Madame le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de la séance.
-2- COMPTE DE GESTION 2017
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 (budget n° 676-00) du Receveur municipal qui présente des écritures et des résultats identiques à ceux du compte administratif 2017.
-3- AFFECTATION DE RESULTAT
Vu le résultat de clôture 2017,
A l'unanimité,
Affectation du résultat de clôture 2017 au budget primitif 2018 comme suit : - _ R0901 (dépense d’investissement) : -13043.08
- Compte 1068 Affectation aux Réserves (recette d'investissement) : +13043.08 - _ R002 (recette de fonctionnement) : +291583.76
IE LOTISSEMENT
-1- COMPTE ADMINISTRATIF 2017
M LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le compte administratif 2017 aux membres du Conseil Municipal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 042 220888.08
042 215965.56 043 4922.52 COMMUNE DE SOMMERVIEU- CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018
043 04922.52 70 350010
65 1 77
66 4922.52 75 3.38
Total 225811.60 Total 575823.98
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 220888.08 040 215965.56
16 275000 16
Total 495888.08 Total 215965.56
RESULTAT DE CLOTURE
Section Clôture Résultat 2017 Clôture 2017 2016
Investissement +59034.44 -279922.52 -220888.08
Fonctionnement | +151587.96 +350012.38 +501600.34
Total +210622.40 70089.86 +280712.26
Avant le vote, Madame le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Hubert FOLLIOT, Conseiller municipal, président de séance.
Le quorum est respecté.
La commission des finances a émis un avis favorable le 27/03/2018.
Par 13 voix pour, 0 abstention, 0 contre, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2017 présenté ci-
dessus.
Après le vote, Madame le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de la séance.
-2- COMPTE DE GESTION 2017
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2017 du Receveur municipal (budget n°
676-01) qui présente des écritures et des résultats identiques à ceux du compte administratif 2017.
-3- AFFECTATION DE RESULTAT
Vu le résultat de clôture 2017,
A l'unanimité, affectation du résultat de clôture 2017 au budget primitif 2018 comme suit :
- _ RO002 (excédent reporté recette fonctionnement) : + 501600.34
- D001 (déficit reporté dépense investissement) : -220888.08
-II- BUDGETS PRIMITIFS 2018.
M LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2018 aux membres du
Conseil Municipal. La commission des finances, réunie en séance le 27/03/2018, a émis un avis favorable sur le projet de budget présenté.
Par 15 voix pour, O voix contre et O0 abstention, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018
2017 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 637759.76 777759.76
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 192067.08 192067.08
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Tableau des subventions soumis au vote :
Association Montant subvention
ACPG Sommervieu 230
USI Bessin Nord 4000
Som’Riders 600
Comité des fêtes de Sommervieu 1500
Société de chasse - Sommervieu 250
Sommergeek 800
APE Sommervieu 1500
Club des Anciens Le Temps de vivre Sommervieu 500 ARES Sommervieu 500
AFM Telethon 50
Ensemble Préservons Hôpital de Bayeux 100
TOTAL 10030
Le tableau des subventions 2018 est adopté à l’unanimité.
VOTE DES TAUX 2018
Rappel des taux des taxes directes communales votées en 2017 :
TH:15.55-FB: 27.04 - FNB : 43.78
DELIBERATION
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote les taux des trois taxes directes locales 2018 comme suit : Taxe d’'Habitation .: 15.55 - Foncier Bâti : 27.04 - Foncier Non Bâti : 43.78
M LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2018 aux membres du
Conseil Municipal.
La commission des finances, réunie en séance Le 27/03/2018, a émis un avis favorable sur le projet de budget présenté. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018
A l'unanimité, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif 2018 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 521888.08 Total 928400.34
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 640888.08 Total 640888.08
-IN- ACCORD DE PRINCIPE SUR LE DISPOSITIF
«PARTICIPATION CITOYENNE ».
Mme le Maire rappelle que les gendarmes sont venus en mairie exposer le dispositif « participation citoyenne » aux membres du conseil municipal le 22 février 2018.
A l'unanimité, le conseil municipal adopte le principe de participation au dispositif « Participation citoyenne » et charge Mme le Maire de contacter les services de la Gendarmerie afin de lancer sa mise en œuvre sur le territoire communal.
-Iÿ- CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
POUR CREATION D’UN LOGO.
Mme le Maire présente un cahier des charges relatif au lancement d’une consultation d'entreprises pour la création d’un nouveau logo.
L'ensemble des articles du cahier des charges sont lus. Concernant les modalités financières, une prime de 200 € sera versée pour chaque entreprise consultée qui aura remis un projet.
Par 12 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal
-1- accepte les termes du cahier des charges présenté.
-2- autorise Mme le Maire à lancer la consultation.
-V- CONVENTION AVEC LE C.A.U.E.
Mme le Maire présente une convention de mission d’accompagnement à la maitrise d'ouvrage publique à venir entre la commune et le C.A.U.E. 14.
Objectif : mission d'accompagnement de la commune dans la définition de ses actions d’amélioration du cadre de vie : extension du parking de la salle des fêtes, réflexion sur le cœur de bourg.
Durée : le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission.
Coût: l'adhésion facultative au CAUE selon le barème des cotisations en vigueur sera débattue lors du prochain conseil municipal lorsque le barème sera connu.
A l’unanimité, le conseil municipal
-1- accepte les termes de la convention présentée.
-2- autorise Mme le Maire à la signer. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2018
-VI- CREATION D'UN POSTE DE SAISONNIER.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3, 2ième alinéa ;
Considérant la nécessité de recruter une personne afin de répondre à l’accroissement saisonnier des tâches du service technique et notamment l'entretien de la voirie et des espaces verts,
Sur le rapport de l'autorité territoriale et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité,
La création d’un poste d'agent non titulaire saisonnier pour une période de SIX mois du 01/05/2018 au 31/10/2018.
Cet agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice Brut 347 Majoré 325, Îer échelon de l’échelle C1 du cadre d'emplois des adjoints techniques. ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018;
L'autorité territoriale est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
-VII- CONTRATS DE MAINTENANCE PHOTOCOPIEUR ET LOGICIELS MAIRIE.
-A- Mme le Maire présente le contrat DESK BASSE NORMANDIE qui est une prolongation de garantie du contrat n° 14106175 pour une durée ferme et non reconductible de 1 an.
A l’unanimité, fe conseil municipal
-1- accepte les termes du contrat présenté.
-2- autorise Mme le Maire à le signer.
-B- Mme le Maire présente le contrat NORD France INFORMATIQUE n° 18/0084 relatif à la maintenance des PRO-logiciels de la mairie pour une durée de 4 années à compter du 01/01/2019 avec possibilité de résilier chaque année"deux mois avant la date anniversaire pour un cout de 522.73 EUR AT pour 2019.
A l’unanimité, le conseil municipal
-1- accepte les termes du contrat présenté.
-2- autorise Mme le Maire à le signer.
-VIIE- QUESTIONS DIVERSES.
Concert le 07/04 avec le Chœur de la Baronnie, chasse aux œufs le 08/04 (70 inscrits), camion blanc stationné sur le parking du stade (signalement Gendarmerie), parcelle du lotissement Coiffier (mise en demeure de ne plus rejeter l’eau vers le ruisseau),mise à disposition de la salle des fêtes jeudi 11/10/18 pour le CLIC du Bessin, mise en œuvre de l'interdiction aux +3,5 tonnes rue des Sablières.
Affiché le 06/04/2018.
Conformément à l’article L2121-25 du C.G.C.T.,
Le Maire,