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Arrêté - Arrete n° 97 Quartier Bonsecours Rue barree Int de stationnement Occup du dom public 02 03 2026 au 06 03 2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 13h42 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 97 Quartier Bonsecours Rue barree Int de stationnement Occup du dom public 02 03 2026 au 06 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ 33
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ ST NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et Rue Barrée notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
: VU le Code de la Route, Du Lundi o2 Mars 2026,
Au vendredi 06 Mars 2026, CONSIDERANT qu’en raison des travaux de
| réfection de chaussée, par la société OISE TP, il est
nécessaire d'interdire le stationnement et de
barrer la rue au droit de la Rue de la
Champignonnière et du carrefour Rue de la
Forterelle et de la Rue du Murget.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au
droit de la Rue de la Champignonnière et du carrefour Rue de la Forterelle et de la Rue du Murget, du Lundi
02 Mars 2026 au vendredi 06 Mars 2026.
Article 2 : La société OISE TP est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de la Rue de la Champignonnière et du carrefour Rue de la Forterelle et de la Rue du Murget, du Lundi 02 Mars 2026 au vendredi 06 Mars 2026.
Article 3 : L'entreprise OISE TP est autorisée à barrer la Rue de la Champignonnière et du carrefour Rue de la Forterelle et de la Rue du Murget, du Lundi 02 Mars 2026 au vendredi 06 Mars 2026.
Article 4 : Les panneaux de route barrée seront mis en place par l’entreprise OISE TP.
. Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : La société OISE TP est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 7: Tous les agents de là Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 1 4 FEV. 2026
Le Maire,
É le Maire,
EP r Délégati
Daniel GUEDRAS
Publié sur le site de la Collectivité le 2 4 FEV. 2076
Et notifié à l’intéressé le : ? L FEV, 2026