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Compte-Rendu - 2008 01 30 cra malakoff
Document publié le Mercredi 30 janvier 2008 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 01 30 cra malakoff)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL – – – – SÉANCE DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 SÉANCE DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 SÉANCE DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 SÉANCE DU MERCREDI 30 JANVIER 2008
Compte rendu analytique
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 26
Ayant donné mandat : 05
Absents excusés : 04
L’an deux mil huit, le 30 janvier à 19 heures, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 21 janvier 2008 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Catherine Margaté, Maire.
Étaient Présents :
Serge Cormier, Joëlle Aguerri, Jean Seignolles, Dominique Cordesse, Marie-Paule Chavanat, Dominique Cardot, Françoise Guillois, Gilbert Nexon, Catherine Picard, Émile Souche, Jacqueline Capus, Michelle Bétous, Joël Allain, Anne Raffaëlli, Philippe Antoine, Sayah Sayah, Diamantino Duarte, Lubin Chantrelle, Gilles Clavel, Antonio Oliveira, Vanessa Ghiati-Leri, Yvette Anzeau, Hervé Dijonneau, Nicole Montorcier-Talon et Thierry Guilmart.
Avaient donné mandat :
Clément Guion, Myriem Misiti, Claude Lhomme, Djamila Aït-Yahia, Guy Florent.
Absents excusés :
Marie-claire Grossier, Nadine Prigent, Nour Soudane, Anne Guillon-Meija.
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, Mme Michelle Bétous a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts- - - -d d d de e e e- - - -Seine Seine Seine Seine2
Madame le Maire informe le Conseil de l’hospitalisation le matin même, en vue de subir une intervention, de M. Guion à qui elle souhaite transmettre, au nom des Conseillers municipaux, tous leurs vœux de prompt rétablissement.
MADAME L MADAME L MADAME L MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES E MAIRE INFORME LE CONSEIL DES E MAIRE INFORME LE CONSEIL DES E MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EVE EVE EVE EVENEMENTS NEMENTS NEMENTS NEMENTS
FAM FAM FAM FAMILIAUX SURVENUS DEPUIS LA ILIAUX SURVENUS DEPUIS LA ILIAUX SURVENUS DEPUIS LA ILIAUX SURVENUS DEPUIS LA DERNI DERNI DERNI DERNIE E E ERE S RE S RE S RE SE E E EANCE : ANCE : ANCE : ANCE :
Elle se félicite de la naissance de :
- Emmanuel, le 1er décembre, fils de Monsieur Ménélik Mendogo, maçon au centre technique municipal.
- Lucas, le 27 janvier, petit-fils de Madame Joëlle Langros, agent d’entretien à l’école maternelle Paul Bert.
Elle déplore le décès de :
- Monsieur Léon Henri Basquin, le 14 janvier, père de Madame Manuèle Basquin, chargée de mission auprès de la direction générale adjointe.
Au nom des élus du Conseil Municipal, Madame le Maire a adressé ses plus sincères condoléances à Madame Basquin.
---------------------------------------
APPROBATION DES APPROBATION DES APPROBATION DES APPROBATION DES COM COM COM COMPTES PTES PTES PTES- - - -RENDUS ANALYTIQUE RENDUS ANALYTIQUE RENDUS ANALYTIQUE RENDUS ANALYTIQUES DU S DU S DU S DU
14 14 14 14 NOVEMBRE 2007 ET DU 19 DÉCEMBRE 2007 NOVEMBRE 2007 ET DU 19 DÉCEMBRE 2007 NOVEMBRE 2007 ET DU 19 DÉCEMBRE 2007 NOVEMBRE 2007 ET DU 19 DÉCEMBRE 2007
Les comptes rendus analytiques des Conseils Municipaux des 14 novembre 2007 et 19 décembre 2007 sont adoptés par le Conseil Municipal, à l’unanimité.3
AFFAIRES EXAMIN AFFAIRES EXAMIN AFFAIRES EXAMIN AFFAIRES EXAMINE E E EES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES ES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET ET ET ET QUE QUE QUE QUE L L L L’ASSEMBLÉE ’ASSEMBLÉE ’ASSEMBLÉE ’ASSEMBLÉE ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE SANS DÉBAT SANS DÉBAT SANS DÉBAT SANS DÉBAT : : : :
Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci- - - -dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à
l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
FINANCES FINANCES FINANCES FINANCES : : : :
- Adoption d’une ligne de trésorerie de 2 000 000 euros pour l’exercice 2008.
Madame le Maire est autorisée à signer avec Dexia Crédit Local de France le contrat pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 2 millions d’euros pour 2008.
- Placement à court terme de la somme de 1 500 000 € sur les 2 842 500 € hors taxe de la cession au Conseil Général des Hauts-de-Seine des locaux sis 4 rue Augustine Variot.
Le bâtiment sis 4 rue Augustine Variot est notamment occupé par la PMI et la Circonscription de la Vie Sociale qui paient un loyer annuel de 164 628 €. En 2006, le Conseil Général a proposé d’acheter ces locaux et le prix de cession hors taxes a été fixé à 2 842 500 €.
Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « Les collectivités territoriales peuvent déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’État pour les fonds qui proviennent entre autres de l’aliénation d’un élément de leur patrimoine », il est proposé de placer à court terme une partie de la somme, soit 1 500 000 €. La trésorière principale de Malakoff a conseillé la ville sur des produits financiers à court terme qui satisfont aux critères de sécurité et de dynamisme.
Un placement à 6 mois bénéficiant d’un taux de 3,88 % à la mi- décembre 2007 a été choisi.
Madame le Maire est autorisée à placer sur le compte à terme une partie de la cession du numéro 4 rue Augustine Variot soit 1 500 000 euros pour une durée de 6 mois.
- Régie de recettes des droits de stationnement : remise de débet pour le régisseur.
Les régies de recettes servent à l’encaissement de droits et redevances divers. Celle mise en place pour la perception de recettes relatives aux droits de stationnement sur la voie publique est assurée par la garde urbaine. Cette dernière vide périodiquement les horodateurs et les sommes sont ensuite versées à la trésorerie. Théoriquement, la somme totale sortie de chaque appareil doit être égale à la somme totale figurant sur les pièces justificatives représentées par les tickets sortis de l’appareil.
Or, en 2007, l’état récapitulatif des versements effectués par la garde urbaine, montre des différences entre le montant total des tickets des horodateurs et le montant total de versements. Ces différences positives ou négatives sont expliquées par le dysfonctionnement et l’ancienneté de certains horodateurs.
La différence positive, de + 4 497,50 € a fait l’objet d’une émission de titre sur le compte « produits exceptionnels divers » au fur et à mesure des dépôts effectués par le régisseur.4
Pour la différence négative de -327 €, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la décharge du régisseur. La régularisation comptable se traduira par l’émission d’un mandat sur le compte « autres charges exceptionnelles sur opération de gestion » de l’exercice budgétaire 2007.
Une remise de débet de 327 € est accordée au régisseur de la « régie de recettes pour le droit de stationnement sur la voie publique ». Madame le Maire est autorisée à passer l’écriture comptable nécessaire à cette remise.
ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT ENSEIGNEMENT : : : :
- Montant de l’indemnité représentative de logement (IRL) allouée aux instituteurs – année 2007.
Par note du 3 janvier 2008, Monsieur le Préfet propose de maintenir en 2007 le taux de base de l’I.R.L. fixé pour l’année 2006 à 216,50 €.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition et convient du versement aux instituteurs et institutrices mariés avec ou sans enfant ou veufs ou divorcés ou célibataires avec enfants à charge d’un complément de 25 % soit 54,12 € mensuels.
PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL : : : :
Les transformations et créations de postes suivantes sont autorisées à compter du 1er février 2008 et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.
- Dans la filière administrative, la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 1e classe en un poste de rédacteur et de 2 postes d’adjoint administratif principal de 1e classe en 2 postes de rédacteur.
La dépense correspondante s'élève à 50 euros mensuels bruts, charges comprises.
- Dans la filière technique, la transformation d’un poste de technicien-chef en un poste d’ingénieur et d’un poste d’agent de maîtrise principal en un poste d’adjoint technique de 1e classe. La dépense correspondante s’élève à 143 € mensuels bruts, charges comprises.
- Dans les filières dites « administrative » et « d’animation », la transformation d’un poste d’adjoint administratif de 2e classe en un poste d’adjoint d’animation de 2e classe.
- Dans les filières dites « administrative » et « médico-sociale », la transformation d’un poste d’infirmière en un poste de rédacteur.
- Suppression de la régie d’avances du Centre de Loisirs Adolescents et d’une régie de recettes.
Le Conseil Municipal approuve l’annulation des articles 4, 5, 6 et 7 de la délibération n° 84-161 du 20 octobre 1984 portant création de la régie de recettes, et l’annulation des articles 8, 9 et 10 de la délibération n° 84-161 du 20 octobre 1984, créant la régie d’avances du centre de loisirs adolescents ainsi que les délibérations modificatives. Pour une gestion assouplie de la régie, la régie d’avances du centre de loisirs adolescents5
sera créée par arrêté pris par délégation donnée au Maire, dans le cadre de son pouvoir de créer des régies comptables.
- Suppression de la régie d’avances des structures de quartier 13/18 ans du service municipal de la jeunesse.
Le Conseil Municipal décide de la suppression de la délibération n° 95/06 du 18 janvier 1995, ainsi que la délibération modificative n° 2002/45 du 13 mars 2002, afin de créer une régie unique d’avances pour le service municipal de la jeunesse par arrêté du Maire.
- Suppression de la régie d’avances des centres de vacances du service municipal de la jeunesse.
La délibération du 20 février 1979, la délibération n° 82-111 du 12 mai 1982 et les délibérations modificatives n° 87/4 et 89/22 sont supprimées afin de créer une régie unique d’avances pour le service municipal de la jeunesse par arrêté du Maire.
- Suppression de la régie de recettes des structures de quartier 13/18 ans du service municipal de la jeunesse.
Le Conseil Municipal accepte la suppression de la délibération n° 95/05 du 18 janvier 1995 afin de créer une régie unique de recettes pour le service municipal de la jeunesse par arrêté pris par délégation donnée au Maire.
- Suppression de la régie de recettes des centres de vacances du service municipal de la jeunesse.
Le Conseil Municipal accepte la suppression des délibérations du 20 février 1979, n°87/6 du 10 février 1987 et n° 89/21 du 8 février 1989, afin de créer une régie unique de recettes pour le service municipal de la jeunesse par arrêté du Maire.
URBANISME URBANISME URBANISME URBANISME : : : :
- Cessions de terrains sur la commune de Vaudeurs. Parcelles cadastrées section ZN numéros 113-115-117-122-126-129-130-149.
Les Conseillers Municipaux approuvent la cession des parcelles inutilisées et enclavées de la propriété du centre de vacances de Vaudeurs à la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) de l’Yonne pour le prix de 11 800 €, prix correspondant à l’estimation faite par l’administration des domaines.
Il s’agit des parcelles cadastrées section ZN n° 113, 115, 117, 122, 126, 129,130 et 149 situées sur le site « Le Moulin à vent ». Leur surface totale est de 67 725 m².6
AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES A A A A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIP SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIP SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIP SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AL POUR AL POUR AL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBE ELIBE ELIBE ELIBER R R RATION ATION ATION ATION
FIN FIN FIN FINANCES ANCES ANCES ANCES : : : :
- Adoption du projet de Budget Primitif 2008 de la Ville de Malakoff Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire souligne combien la séance du jour est importante et décisive, dans la mesure où le Conseil Municipal va procéder au vote du budget. C’est chaque année un acte essentiel de la vie démocratique locale, un moment clef pour la vie de la ville, pour sa population. Ce Conseil Municipal qui vote le budget s’attache en effet à apporter des réponses adaptées aux besoins des habitants et décide de réalisations futures. Il est établi à partir de rencontres avec la population, de la concertation avec tous les services municipaux et associations de la ville.
Ce Conseil est le dernier de la mandature et les élus de la majorité partagent une certaine fierté d’avoir réalisé le programme sur lequel ils ont été élus, avec une hausse d’impôts très modérée de 3,5 % entre 2001 et 2007.
Avant d’examiner les propositions budgétaires pour 2008, Madame le Maire souhaite en situer le contexte, brièvement puisque cela a déjà été évoqué lors du débat d’orientations budgétaires (DOB), et rappelle que les collectivités territoriales sont confrontées à de graves difficultés financières. Ces dernières années, comme cela a été souligné au dernier congrès des maires de France, les transferts de compétences de l’État vers les collectivités ont alourdi toujours plus les charges financières sans que des ressources pérennes et évolutives viennent apporter les moyens d’assumer les nouvelles responsabilités ; la taxe professionnelle s’est appauvrie et les dotations sont aujourd’hui décrochées de la croissance.
Ce ne sont pas les nouvelles mesures fiscales introduites dans la Loi de finances 2008 qui vont être rassurantes. En effet, le paquet-cadeau fiscal de 15 milliards d’euros, voté en juillet en faveur des contribuables les plus aisés, va continuer à creuser les inégalités entre les ménages.
Outre cette mesure d’injustice fiscale, le « bouclier fiscal » a été ramené à 50 % et le gouvernement a décidé pour le budget 2008 des collectivités territoriales de s’attaquer aux dotations de l’État en mettant fin au contrat de croissance et de solidarité remplacé par un contrat de stabilité. Ceci a pour conséquence pour les dotations d’être uniquement indexées sur l’inflation sans rajouter un tiers de la croissance comme auparavant, ce qui se traduit par une « économie » d’environ 400 millions d’euros au détriment des ressources des collectivités locales. À cela s’ajoutent l’amputation de la part salaires de la taxe professionnelle, son plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée et les différentes exonérations apportées par l’État, mais financées par les contribuables locaux.
Le désengagement continu de l’État a pour conséquence d’obliger un certain nombre de collectivités à renoncer à des services ou à les privatiser ou encore à augmenter de façon importante les impôts, voire les trois à la fois. À Malakoff, la volonté de la majorité a été – et est toujours – de maintenir un service public de qualité, toujours mieux adapté à la demande des administrés tout en contenant la pression fiscale, considérant que la raison d’être des collectivités locales est de satisfaire les besoins et7
les aspirations des habitants, de contribuer au développement de l’emploi et de l’économie dans un cadre cohérent de solidarité et de démocratie.
Cette situation est d’ailleurs paradoxale puisque, d’un côté, l’État transfère de plus en plus aux collectivités la mission d’investir et de l’autre, il les empêche de remplir cette mission en se désengageant financièrement. Pourtant, la dépense publique est un élément-clef du soutien de la croissance et de la cohésion sociale, bien loin d’être un frein à la croissance, les villes – mais aussi les départements – sont des instances dynamiques d’investissement. En effet, avec 40 milliards d’euros de dépenses annuelles d’équipement, les investissements des collectivités contribuent chaque année au maintien de 850 000 emplois dans le privé et ont permis de créer 200 000 emplois dans ce secteur depuis 2003. Aujourd’hui, les collectivités ne sont plus en mesure de compenser la carence de l’État par de nouveaux impôts, alors qu’elles ont besoin de nouveaux moyens d’intervention.
C’est pourquoi, afin d’éviter une véritable fracture territoriale, l’ensemble des associations d’élus – que ce soit l’association des maires de France, des départements de France, des régions de France – exige une réforme profonde de la fiscalité locale, plus juste, plus solidaire, qui doit jeter les bases d’une autre croissance permettant la création d’emplois et de richesses nouvelles et d’élargir les bases des prélèvements fiscaux. Le gouvernement évoque un Grenelle de la fiscalité, après les élections municipales, mais en même temps a pour objectif de réduire les dépenses publiques qui permettent de répondre aux besoins des populations.
Contrairement aux déclarations gouvernementales, la France n’est pas en faillite ; ce qui est en cause est d’abord une injuste répartition des richesses. À ce propos, la proposition est que les actifs financiers estimés à 3 500 milliards d’euros – soit 2 à 3 fois le PIB actuel de la France –, et qui, taxés à un taux raisonnable de 0,5 % pourraient rapporter 17 milliards d’euros, fassent partie de l’assiette de la fiscalité locale. Celle-ci doit être réformée ; cela passe notamment par une taxe professionnelle rénovée prenant en compte la réalité de la situation économique d’aujourd’hui.
Après ce rappel de la situation générale, Madame le Maire propose d’examiner les dispositions du budget primitif qui continuera à donner toute sa place aux questions prioritaires des habitants de Malakoff : le logement pour tous, l’environnement, le cadre de vie, le mieux-vivre ensemble, le développement économique, l’accueil du petit enfant, l’éducation, un budget qui veut conjuguer la solidarité, la justice sociale, le dynamisme et l’ambition pour Malakoff.
Ce projet de budget est d’un montant de 64 558 960 €, soit 22 968 425 € en dépenses d’investissement et 41 590 535 € en dépenses de fonctionnement. Le budget de fonctionnement est en hausse de 3 % et le budget de l’investissement est en hausse de 4 %.
1. la section d’investissement
Les dépenses
Les dépenses en capital – c’est à dire le remboursement de la dette communale (2 708 036 euros) – représentent 12 % des dépenses réelles d’investissement contre 73 % des dépenses d’équipement qui regroupent le renouvellement des matériels, les travaux de bâtiments, de voirie, de l’environnement, les opérations d’urbanisme et les subventions d’équipements versées.8
A – Les dépenses d’équipement
1- Les travaux de bâtiments
En 2008, l’ensemble des crédits prévus pour les divers travaux est de 5 685 322 euros dont les principaux concernent l’aménagement de la salle de répétition boulevard de Stalingrad, l’extension et le réaménagement de la bibliothèque municipale, l’extension de l’école Paul Langevin primaire et maternelle, l’aménagement de la Dalle Védrines et l’aménagement des locaux provisoires pour l’installation de la bibliothèque.
2 - Les travaux de voirie
Le montant total des crédits inscrits : 2 258 000 € pour les travaux dont les principaux sont l’entretien et l’éclairage de la voirie (1 775 000 €) dont 400 000 € pour les travaux dans la rue Ernest Renan.
3 - Les travaux d’environnement
Le montant total des travaux prévus est de 451 500 € dont 361 500 € pour les espaces verts et jardins.
4 – Les opérations urbaines
La somme de 5 552 400 € est inscrite pour les acquisitions foncières en vue d’opérations d’urbanisme.
5 - Renouvellement ou acquisition de matériels
- Pour les matériels roulants, 318 900 € sont prévus dont 290 000 € pour l’achat d’un nouveau car de 55 places.
- Pour le renouvellement de matériels d’informatique, la somme de 206 960 € a été inscrite au budget.
- Pour les matériels médicaux : 187 310 euros sont prévus pour le renouvellement des équipements médicaux du centre municipal de santé.
6 – Subvention d’équipement
Une subvention de 1 320 826 € est prévue pour l’OPH de Malakoff dans le cadre du financement du Plan Stratégique de Patrimoine.
B – Les dépenses en capital d’emprunt
Le remboursement de la dette en capital inscrit au projet de budget est de 2 708 036 € contre 1 998 226 € en 2007 ; soit une hausse de 36 %. Cette hausse s’explique par le recours à l’emprunt pour financer en 2007, les travaux de la salle de répétition boulevard Stalingrad, les travaux dans le centre de vacances « La Tremblade », le réaménagement du centre municipal de santé, les travaux de voirie et les acquisitions immobilières.
Les recettes
A – Le FCTVA – le fonds de compensation de la TVA
Cette recette se calcule sur les investissements réels (hors dette). Le montant de FCTVA estimé et inscrit en recettes de l’investissement est de 2 300 000 euros.
B – Les subventions
- Les subventions du Conseil Régional d’un montant de 1 149 317 € pour les travaux de restructuration de la médiathèque, de réalisation de la salle de répétition et pour9
l’acquisition de deux parcelles de terrains dans le cadre de l’extension du jardin du centenaire.
- Les subventions du Conseil Général d’un montant de 441 754 € pour la restructuration et l’extension du centre municipal de santé, la mise en conformité du système incendie à l’école primaire Jean Jaurès, de travaux de sécurité dans le groupe scolaire F. Léger et dans la rue Béranger pour les piétons.
- Les subventions du SIPPEREC d’un montant de 120 000 euros pour les remplacements des candélabres dans diverses rues.
- Le Fonds de concours de la communauté d’agglomération Sud de Seine, de 424 000 €, la moitié en fonctionnement et la moitié en investissement.
- Les amendes de police.
C – Les autres recettes
- Les taxes d’urbanisme (taxe locale d’équipement, dépassement du plafond légal de densité). Une prévision de recettes de 1 643 500 euros est inscrite au projet de budget. - Les produits de cession immobilière pour 939 000 euros.
2. la section de fonctionnement
Les dépenses
A – Les dépenses de gestion
1 – Les frais de personnel
Les frais de personnel inscrits au projet de budget 2008 sont de 25 490 014 € contre 24 856 079 € en 2007 ; soit une hausse de 3 %. Ceci s’explique par le glissement vieillesse technicité (GVT) à hauteur de 2 %, la réforme de la nouvelle bonification indiciaire, l’effet report des reclassements de l’année 2007 et le nombre des animateurs dans les centres de loisirs et des surveillants dans les restaurants scolaires.
2 – Les achats de biens et services
Le crédit inscrit en 2008 est de 9 172 311 euros contre 9 046 652 euros en 2007. Ce poste subit les contrecoups des hausses du prix du pétrole, des produits alimentaires et des matières premières.
3 – Les autres dépenses de gestion
Elles sont constituées essentiellement des subventions. Le montant total des crédits est de 2 993 200 € dont 445 629 € de participation aux frais de fonctionnement des sapeurs pompiers de Paris, 500 000 € de subvention à la Caisse des écoles, 526 950 € de subvention aux CCAS, 1 046 821 € de subventions à d’autres organismes (le Théâtre 71, l’USMM, Amire, Archimède) ou les associations locales pour 218 000 €.
B – Les charges financières, d’un montant total de 1 784 000 €.
Le recours aux emprunts pour financer les investissements réalisés explique cette évolution des charges financières qui ne représentent cependant que 5 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Madame le Maire indique avoir reçu Dexia, avec M. Cibot et M. Ngaleu, pour faire le point de la situation financière de la ville. Ceux-ci ont indiqué que ce pourcentage de 5 % était intéressant, très raisonnable.10
Les recettes
A – Les recettes de gestion courantes
1– Les recettes fiscales
Elles comprennent :
- Les allocations compensatrices : c’est la part (nette des charges transférées) de la taxe professionnelle et de la compensation « part salariale » que la communauté d’agglomération Sud de Seine reverse à la ville. En 2008, 10 374 328 € ont été reversés.
- Les taxes sur les ménages : Les produits des impôts (10 344 990 €) inscrits ont été estimés, sur la base de la recette fiscale de l’année dernière. La notification de l’état fiscal n’intervenant que vers la fin du mois de février ou début du mois de mars 2008.
2 – Les dotations et subventions
Les dotations forfaitaires (6 839 474 €) et de solidarité urbaine (226 619 €), inscrites au projet de budget ont été estimées. La notification de l’État n’interviendra que plus tard. L’on est passé d’un mode de calcul qui prenait en compte l’inflation et le produit intérieur brut (contrat de croissance et de solidarité) à un mode de calcul qui ne prend en compte que l’inflation (contrat de stabilité). Selon une étude menée par le groupe Caisse d’Épargne, 79,17 % des directeurs financiers jugent ce changement préjudiciable aux finances locales. Pour 83,33 % des villes de plus de 100 000 habitants, 93,75 % des départements et la quasi-totalité des régions, la marge de manœuvre financière des collectivités va en pâtir.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale subit le même sort. La Loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005 avait fixé son évolution de +5 % par an jusqu’en 2009. Or, la Loi de finances pour 2008 ramène ce taux de croissance initial à l’évolution des prix à la consommation hors tabac, soit à +1,6 % seulement. Les subventions des organismes, en particulier de la Caisse d’Allocations Familiales, sont de 2 264 656 euros contre 1 977 276 euros en 2007.
3 – Les produits des services
Ce sont les recettes tarifaires, c’est-à-dire la participation des usagers aux prestations de services offertes par la ville. Une prévision de recettes tarifaires de 4 871 922 euros est inscrite au projet de budget 2008.
4 – Autres produits de gestion courante : 1 088 349 € sont inscrits au projet du budget contre 1 125 198 € en 2007 ; soit une baisse de 3 % due à la baisse des revenus locatifs suite au déménagement de la trésorerie de Malakoff qui occupait le local communal sis au 8 avenue du Président Wilson (loyer annuel 60 000 €) et de la vente au Conseil Général, du 2 rue Augustine Variot (loyer annuel 164 628 €).
B – Les produits financiers et exceptionnels
Le montant inscrit est de 636 895 €, dont 621 780 € pour les produits exceptionnels. En janvier ou février, l’acte de vente au Conseil Général du local de la rue Augustine Variot pour un montant de plus de 2 800 000 € sera signé.11
3. équilibre du projet de budget
L’équilibre du budget est proposé pour 2008 sans augmentation d’impôts. Madame le Maire précise que ce n’est pas simplement en vue des élections, puisque de 2001 à 2007 l’augmentation n’a été que de 3,5 %.
A – Équilibre de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 41 590 535 euros
Dépenses de l’exercice : 41 590 535 euros
dont 2 042 740 euros de prévision de capacité d’autofinancement au profit de la section d’investissement.
B – Équilibre de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre avec une prévision d’emprunt de 9 776 740 euros Dépenses de l’exercice : 22 968 425 euros
Recettes de l’exercice : 22 968 425 euros,
dont 2 042 740 euros de prévision d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.
Pour conclure, Madame le Maire dit que le budget est équilibré sans augmentation de la part communale de l’impôt. Cet équilibre a été difficile à atteindre. L’équipe municipale va poursuivre et développer son action, et c’est la raison pour laquelle Madame le Maire a effectué un propos introductif sur la situation des finances locales. Les collectivités locales sont confrontées – et vont l’être encore – à des problèmes graves. Il est important également de toujours expliquer où vont les impôts, comment ils sont dépensés tant en réalisation d’équipements qu’en maintien et amélioration des services rendus aux habitants et salariés.
Avant de débattre de ce budget, Madame le Maire souhaite remercier, d’autant plus en cette fin de mandature, l’ensemble des services municipaux pour la mise en œuvre avec compétence et sens du service public des orientations approuvées par les élus au Conseil Municipal et également, pour leur investissement au quotidien ; pour leurs suggestions et pour obtenir toutes les subventions et dotations auxquelles la ville peut prétendre ; c’est parfois dans de nombreux services un travail important pour les obtenir.
Madame le Maire souhaite également remercier l’ensemble des services de la direction générale, M. Cibot, les responsables de la direction générale, les directrices générales adjointes, M. Boehm, directeur général des services techniques et M. Ngaleu, responsable du service financier pour le travail fourni dans l’élaboration de ce budget, les discussions avec les services et le suivi de tous les précédents budgets. Le budget est évoqué environ 4 fois par an, mais le suivi se fait au jour le jour, service par service. Madame le Maire remercie également tous les élus qui ont agi pour la mise en œuvre de ces orientations municipales, pour l’élaboration lors des débats budgétaires et au niveau des diverses discussions, puisque ce budget se décline ensuite dans un certain nombre de délibérations.
Les membres du Conseil Municipal approuvent et votent le budget primitif pour l’année 2008, par chapitres, par 27 voix pour, dont 4 mandats. Quatre membres de l’opposition votent contre, dont une voix avec mandat.12
Les élus siégeant dans l’un des organismes ou associations (tableau ci-après) ne prennent pas part au vote concernant ces associations ou organismes (attribution de subventions…).
VOTE PAR CHAPITRE DU PROJET DU BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA VILLE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 6 200 310 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 350 204 SUBVENTIONS ÉQUIPEMENTS VERSÉES 1 417 188 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 910 685 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 284 492 040 OPÉRATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 89 400 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 3 923 000 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT REÇUES 2 707 571 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 13 266 714 024 PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS 939 000 040 OPÉRATION D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 132 140 TOTAL INVESTISSEMENT 22 968 425 22 968 425
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 9 172 311 012 CHARGES DE PERSONNEL 25 490 014 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 993 200 66 CHARGES FINANCIÈRES 1 784 000 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 18 870 042 OPÉRATION D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 132 140 013 ATTÉNUATION DE CHARGE 757 776 70 PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 871 922 73 IMPÔTS ET TAXES 22 771 918 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 374 275 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 088 349 76 PRODUITS FINANCIERS 15 115 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 621 780 042 OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 89 400
TOTAL DE FONCTIONNEMENT 41 590 535 41 590 535
M. Dijonneau, au nom des élus de l’opposition, souligne que ce budget se présente dans la lignée de ceux qui ont été examinés au cours de cette mandature, à savoir qu’il est très mauvais. Madame le Maire se plaint, à juste titre, d’une conjoncture générale faisant que les conditions d’exercice financier des collectivités locales deviennent de plus en plus difficiles, c’est un fait. Et c’est un fait que ce n’est pas fini ! Il faut bien payer maintenant un certain nombre d’errements engagés ces dernières années, sous des gouvernements de différentes couleurs.
Cette conjoncture est anticipée depuis très longtemps et elle devait se caractériser inévitablement par une restriction des crédits publics d’État et une obligation pour les collectivités locales de faire des efforts propres tant en collecte d’impôts (pas nécessairement en accroissement des taux, mais en accroissement de la richesse13
susceptible de générer de l’impôt) et en économies dans la gestion, ou au moins en gains de productivité.
Un certain nombre de moyens ont été mis à la disposition de l’équipe municipale pour y parvenir, en particulier l’intercommunalité qui aurait pu générer des économies substantielles sur certains domaines. Il semble que les solutions adoptées dans ce domaine à Malakoff et dans les communes voisines ne produisent pas tous les effets escomptés. C’est regrettable. Il semble également que la ville de Malakoff et ses collègues n’ont pas pris les mesures de création de richesse, d’attraction de nouvelles entreprises ou de création d’habitat générateur de taxe d’habitation en nombre suffisant. Ainsi, la ressource imposable ne s’est pas accrue à hauteur de ce qu’il aurait fallu.
Dans le même temps, des économies substantielles n’ont pas été réalisées sur les services. Cela ne signifie pas qu’il faille supprimer des services, mais parfois en remettre en cause, reconsidérer certaines subventions et savoir faire des économies. Au lieu de cela, une stabilité relative des bases imposables est observée et les dépenses de fonctionnement croissent allègrement à un rythme légèrement supérieur à l’inflation, ce qui aboutit inévitablement à des difficultés pour équilibrer le budget. En effet, les budgets de fonctionnement sont constamment de 1 à 2 % au-dessus de l’inflation. Il est vrai que les taux ont été augmentés de 3,5 %, et le produit d’un peu plus. M. Dijonneau rappelle que les impôts sont des taux, mais également des bases et celles-ci augmentent de 1,5 % ou 2 % chaque année. 3,5 est une chose, mais comme il doit y avoir probablement 10 % sur les bases, la progression des impôts est donc plutôt de 15 %.
Malgré tout, il est difficile d’assurer le budget, avec l’obligation d’emprunter de plus en plus. Même si la charge d’emprunt est encore relativement limitée, quand il est annoncé seulement 5 % de frais financiers, c’est un fait, mais dans le cas d’une entreprise, 5 % de frais financiers, c’est la faillite. La situation n’est donc pas aussi extraordinaire que Madame le Maire le souligne et, surtout, la marge de manœuvre se réduit. Dans le même temps, ce budget pèche par un certain nombre d’insuffisances regrettables. Par exemple, les subventions accordées au CCAS ou à la Caisse des écoles, représentent, à elles deux, environ 2 % du budget de fonctionnement, ce qui est peu dans une commune qui se targue d’avoir une vocation sociale particulièrement éminente. Rien n’est prévu pour faire face à de nouvelles obligations qui vont peser sur les communes – et particulièrement le Dalo (Droit au logement opposable)–, ce qui oblige à prendre certaines mesures pour essayer d’adapter les logements dont la ville dispose, en particulier un certain nombre d’entre eux qui ont été acquis à titre prévisionnel et pourraient être utilisés dans ce cadre. Peut-être y a-t-il des actions, mais elles ne transparaissent pas, ce qui est dommage pour un tel budget.
M. Dijonneau constate également qu’un certain nombre d’investissements ne sont certes pas inutiles, mais la salle de répétition par exemple – qui est certainement très bien pour les artistes – est un investissement extrêmement lourd pour la ville qui doit, parce que les autres partenaires ont été déficients, y consacrer énormément d’argent alors que cela ne représente qu’un intérêt limité pour la grande masse des habitants. Peu d’actions sur la contraction de la dépense, des investissements parfois discutables ou qui pourraient être différés font que l’équilibre budgétaire est difficile. Il est difficile de voir comment arriver à équilibrer un budget dans cette conjoncture. Seules une politique de développement dynamique et une politique de gestion plus rigoureuse permettraient d’en sortir.14
Considérant que ce budget n’est pas favorable et que l’opposition ne peut approuver – Thierry Guilmart se dépêchera de le modifier dès qu’il sera élu ! – M. Dijonneau ne peut donc évidemment que voter contre.
M. Oliveira, au nom des élus socialistes, fait l’intervention suivante :
« Madame le Maire, chers collègues, nous avons à voter ce soir le dernier budget de la mandature qui aura duré sept ans. Ce moment est important, car il est la traduction comptable du débat d’orientations budgétaires. En effet, celui-ci lance les orientations et les grands projets de l’année à venir, avec les valeurs qui nous ont régi pendant ces sept ans (la solidarité, la justice sociale, la laïcité, le développement harmonieux de notre ville dans un cadre agréable puisqu’elle a obtenu le label des trois fleurs), le tout avec une fiscalité plus que modérée et maîtrisée. Nous ne prévoyons pas de hausse d’impôts sur 2008 ; voilà notre Malakoff qui est traduit ici en chiffres. Nous tenons aussi à dénoncer une fois de plus les transferts de l’État vers les collectivités locales qui n’ont cessé de s’accentuer. Nous sommes inquiets du désengagement constant de l’État provoquant ainsi une inégalité sur le territoire en induisant une baisse du pouvoir d’achat pour les habitants et surtout une baisse des services rendus à la population. Ces populations ne comprenant pas parfois pourquoi leur commune a des pressions fiscales plus fortes que la commune voisine, il est urgent qu’une réflexion aboutisse pour pérenniser le financement de ces collectivités locales pour que nous puissions agir sur le long terme et ne pas être contraints chaque année à nous poser la question du financement des actions en cours.
Mais revenons à Malakoff ! Nous tenons à souligner et à nous féliciter de l’accroissement des dépenses d’investissement qui est un signe de confiance dans l’avenir. En effet, ces dépenses serviront à tous les habitants, bibliothèque, nombreux travaux de voirie et pour le développement de l’activité culturelle, par exemple l’aménagement de la salle de répétitions et plus particulièrement à tous les enfants de Malakoff qui ont et auront à leur disposition des équipements tels que l’extension de l’école Langevin, le centre de vacances de la Tremblade et la bibliothèque, toujours de meilleure qualité et conformes aux réglementations qui sont toujours plus contraignantes.
Certes, l’endettement s’accroît sans être excessif en raison d’une succession d’opérations foncières qui se dénoueront sur la prochaine mandature. C’est près de 5,5 millions d’euros qui sont prévus pour les ZAC Péri-Brossolette et Etienne Dolet. Ces dépenses nous permettront de continuer à aménager notre ville et de préserver notre mixité sociale, dont nous sommes fiers.
Quant aux dépenses de fonctionnement, elles sont conformes aux services rendus à la population et j’en profite ici pour remercier tous les services pour leur vigilance à surveiller les dépenses et à rechercher le maximum de subventions. Qu’ils en soient ainsi remerciés ainsi que le service de M. Ngaleu qui compile toutes ces données. C’est pour ces raisons-là que le groupe socialiste votera ce budget, en ayant à l’esprit que celui-ci sert à tous les habitants de notre ville. »
M. Cormier, au nom des élus du groupe communiste et républicains fait l’intervention suivante : « Madame le Maire, chers collègues, les élus communistes et républicains voteront le budget 2008 de notre ville, budget dynamique qui s’inscrit dans la poursuite des précédents budgets votés par la majorité municipale depuis 2001 et qui nous ont permis au cours de cette mandature de mettre en œuvre, année après année, les engagements pris avec la population afin de répondre au mieux à ses besoins.15
Ce budget 2008 s’attache à apporter les réponses adaptées aux besoins de la ville avec la poursuite des actions en direction de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du sport, de la culture, les actions de solidarité vers tous ceux qui en ont besoin et vers les seniors de notre ville. Il va nous permettre de poursuivre également nos efforts dans le domaine de la voirie, avec des travaux d’entretien, d’éclairage, pour une meilleure sécurité des piétons et des cyclistes, ainsi que la poursuite de l’embellissement de notre ville. Avec ce budget, l’équipe municipale va continuer à soutenir à travers les subventions communales, l’USMM, le Théâtre 71, le CCAS, la Caisse des écoles et les associations installées à Malakoff.
Ce budget traduit aussi la poursuite de l’engagement de la ville pour le logement social avec notamment la subvention à l’office public de l’habitat. Ce budget qui va être voté est équilibré sans augmentation des impôts concernant la part de la ville. Il souligne notre bonne gestion, qui se manifeste avec la volonté de maintenir la qualité du service public dans un contexte général où les finances locales ne cessent de se dégrader. À ce propos, je veux vous dire quelques mots concernant l’environnement économique dans lequel se situe le vote de notre budget. Au niveau de l’État, le projet de Loi de finances pour cette année, premier budget du nouveau président de la République, épouse la logique des budgets précédents votés par la majorité de droite depuis 2002, mais il pousse encore plus loin les logiques libérales : multiplication des allègements fiscaux en faveur des revenus financiers et des ménages les plus aisés d’un côté, désengagement de l’État, asphyxie des services publics et austérité généralisée de l’autre. Pour des millions de français, l’addition continue à s’alourdir alors que dans le même temps, rien n’est prévu de sérieux pour augmenter le pouvoir d’achat. Si j’en crois le journal « Les Échos », il n’y a apparemment qu’une chose qui marche bien, ce sont les dividendes des actionnaires. En 4 ans, ils ont augmenté de 70 % pendant que les salaires augmentaient de 6,6 %.
Pourtant, de l’argent, il n’y en a jamais eu autant lorsque l’on voit comment, à la Société générale, 5 milliards d’euros peuvent s’envoler en fumée. Cela représente 20 fois ce que le Premier ministre annonçait hier lors du rendez-vous avec les 27 associations qui agissent en faveur des mal-logés et des sans-abri. Ce qui faisait dire au responsable des Enfants de Don Quichotte, je le cite : « On envoie une bouée de sauvetage aux gens, mais on ne leur permet pas de monter sur le bateau ». François Fillon a concédé 250 millions d’euros, alors que, selon les associations, l’enveloppe nécessaire pour en finir avec le problème des sans-abri et des mal-logés devrait être de 15 milliards d’euros.
Côté dépenses publiques, la rigueur est de mise, étant donné qu’officiellement les caisses de l’État sont vides. D’ailleurs, 2 milliards de crédits sont annulés dans les budgets sociaux. Par contre, dans le même temps, les allègements des cotisations sociales des entreprises font un bond de 3 milliards d’euros pour le plus grand plaisir des fanatiques de la précarité et des bas salaires. Il faut savoir que les cadeaux faits en 20 ans aux entreprises se montent à 450 milliards d’euros, presque la moitié de la dette et pour quels résultats ?
L’objectif du gouvernement est de réduire de moitié l’évolution de la dépense publique. C’est l’engagement que le président de la République a pris au sein de l’Europe. Ainsi, comme le rappellent ses ministres, sa mise en œuvre ne saurait se limiter à l’État, d’où la modification du contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités. Les moyens mis à disposition des communes, intercommunalités, départements, régions doivent évoluer comme le budget de l’État de 0 %, en volume. Pour cela, il nous invite16
à réduire nos dépenses qu’il n’hésite pas à qualifier parfois d’injustifiées et, pour être très incitatif, il entend réduire sa contribution au budget, notamment celui des communes.
Pourtant, les collectivités assurent des services publics indispensables à la vie des habitants. Ces services sont bien souvent facturés en fonction des capacités financières des familles ; c’est le cas pour notre ville avec l’existence du quotient familial. Pour mener à bien cette politique d’austérité, le pouvoir prévoit la suppression de 130 000 postes de fonctionnaires à l’horizon 2012. Dans cette optique, ce sont 23 000 postes en moins qui sont prévus pour 2008. Cette grande lessive est prévue naturellement au nom de la modernisation et pour rendre plus efficaces les services de l’État. Cela va se traduire par des suppressions dans la plupart des secteurs de la fonction publique, mais c’est l’Éducation nationale qui paie – et va payer – le plus lourd tribut avec 11 200 suppressions de postes, d’autant plus, lorsque l’on se rappelle que 35 000 postes ont déjà été supprimés depuis 2003. En 2008, les collèges et lycées devraient perdre 6 700 emplois, mais tout le monde sait que tout va très bien dans ces établissements scolaires ! Avec de tels choix au niveau de l’État et les répercussions sur les collectivités, à terme, c’est – comme le soulignent les maires de toutes sensibilités politiques – la capacité des communes à pouvoir continuer à faire face à leurs responsabilités qui est en cause.
De telles orientations vont aggraver les inégalités et les injustices sociales. De plus, elles sont inefficaces sur le plan économique car, au bout du compte, l’emploi est pénalisé tout comme le pouvoir d’achat des Français qui était au cœur de la journée d’action des salariés de la fonction publique le 24 janvier dernier.
Les élus communistes et républicains agissent pour une réforme de la fiscalité qui donne aux collectivités locales les moyens financiers leur permettant non seulement de faire face à leurs compétences, mais aussi de répondre aux besoins, aux attentes et aspirations des habitants. Nous agissons pour assurer et faire vivre un service public de qualité ; c’est pour cela que nous sommes aux côtés des personnels qui luttent pour la défense de leur pouvoir d’achat et la défense de leur statut. Faire reculer l’injustice et les privilèges, agir en faveur de solutions neuves, c’est le sens des propositions et la raison des actions menées. Elles sont nécessaires dans la situation actuelle. Je veux remercier également au nom du groupe communiste et républicain, Madame le Maire, Monsieur Ngaleu et le service des finances qui ont travaillé sur ce budget 2008, ainsi que les services municipaux qui ont contribué à sa préparation en tenant compte des orientations définies. »
Madame le Maire ajoute que l’ensemble des maires et des élus redoute effectivement qu’on leur fasse faire des économies car, faire des économies dans une collectivité locale, cela signifie avoir moins de moyens pour répondre aux besoins de la population. C’est grave, car les villes sont des lieux où peut s’exprimer la solidarité. S’il faut faire des économies, ce sont d’abord les plus démunis, les plus fragiles qui en pâtiront. Concernant la loi Dalo, une réunion a eu lieu avec le préfet des Hauts-de-Seine et tous les maires du département. Malakoff et d’autres villes d’ailleurs n’ont pas à rougir de leur solidarité en ce qui concerne les questions du logement. Autour de la table, un certain nombre de maires avaient plus à rougir qu’eux. Madame le Maire fait référence notamment au supplément du journal « Le Monde » de la semaine précédente.17
Élus
FLAJ
FSL
CDE
CCAS
Maison
des Poètes
OPHLM
Centre Culturel
Comité Jumelage
Théâtre
71
AFCDRP
Office Mun. Sports
Bourse
du
Travail
Comité des fêtes
SAIEM Joliot Curie
Semasep
CA
Wallon
CA P Bert
CA Girard
CA N D
de
France
CA
Mission Locale
Madame le Maire
X
X
X
X
Mme Aguerri
X
X
X
Mlle Ait Yahia
X
X
X
M. Allain
X
X
Mme Anzeau
X
Mme Bétous
X
X
M. Cardot
X
X
M. Chantrelle
X
X
Mme Chavanat
X
X
X
X
M. Clavel
X
X
Mme Cordesse
X
X
M. Cormier
X
X
M. Dijonneau
X
M. Duarte
X
X
X
Mme Grossier
X
X
X
X
Mme Guillois
X
X
X
X
M. Guion
X
X
X
M. Lhomme
X
X
Mme Misiti
X
X
M. Nexon
X
M. Oliveira
X
X
X
X
X
X
Mme Picard
X
X
Mme Raffaelli
X
X
X
M. Sayah
X
M. Souche
X
X
X18
- Adoption du projet de Budget annexe 2008 – Parkings de la Ville de Malakoff.
Rapporteur : Madame le Maire
Section d’investissement
Les dépenses
1 – Les dépenses d’équipement prévues en 2008 sont de 282 500 € contre 150 000 € en 2007 ; soit une hausse de 88 %. L’acquisition en VEFA des parkings dans la construction (par la fondation Darty) de la résidence pour les personnes handicapées représente l’essentiel des dépenses ; 170 000 € sur les 282 500 €. En 2007, nous avons déjà versé un acompte de 170 302 € à la SODEARIF.
Les travaux de rénovation, de désamiantage et le remplacement du portail des parkings de la sablonnière pour 112 500 euros sont l’autre volet de ces dépenses d’équipement.
2 – La dépense en capital : une prévision de 117 750 € contre 82 000 € est inscrite pour le remboursement des emprunts contractés pour financer les acquisitions des parkings.
Les recettes
Elles sont formées des recettes d’ordre et d’une prévision d’emprunt. Les recettes d’ordre sont les excédents dégagés de la section de fonctionnement et qui vont financer les dépenses de l’investissement. Un excédent disponible de 101 500 euros est inscrit. La prévision d’emprunt est de 298 750 euros.
Section de fonctionnement
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement réelles sont de 299 600 €. Elles comprennent les charges locatives et de copropriétés, les taxes foncières et les charges financières.
Les recettes
Les produits de location des parkings sont estimés à 401 000 €. Le nombre total des parkings loués est de 502 sur les 547 qui forment le patrimoine privé de la ville.
Equilibre du projet de budget des parkings
A – Équilibre de la section de fonctionnement
Recettes de l’exercice : 401 100 euros
Dépenses de l’exercice : 401 100 euros,
dont 101 500 euros de prévision de capacité d’autofinancement dégagé au profit de la section d’investissement.
B – Équilibre de la section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre avec une prévision d’emprunt de 298 750 euros. Dépenses de l’exercice : 403 250 euros
Recettes de l’exercice : 403 205 euros,
dont 101 500 euros de prévision d’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement.19
VOTE PAR CHAPITRE DU PROJET DU BP 2008 DES PARKINGS
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 120 750 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 112 500 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 170 000 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉS 301 750 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 790 040 OPÉRATIONS D’ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 94 710 TOTAL INVESTISSEMENT 403 250 403 250
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 121 000 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000 66 CHARGES FINANCIÈRES 153 600 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000 023 VIREMENT À LA SECTION D’INVESTISSEMENT 6 790 042 OPÉRATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 94 710 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 400 000 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 100 TOTAL FONCTIONNEMENT 401 100 401 100
Dans les mêmes conditions de vote que pour le budget primitif de la ville, le budget primitif des parkings, voté par chapitres, est adopté.
M. Dijonneau regrette, comme d’habitude, que ce budget ne marque encore aucune volonté de vendre une partie des parkings. Ce n’est pas la vocation de la ville d’être propriétaire de parkings, dont une partie pourrait être vendue à d’excellentes conditions, en dégageant de substantielles plus-values qui permettraient de rembourser une partie de la dette. Cette politique n’étant pas engagée, les élus de l’opposition voteront également contre ce budget.
M. Seignolles demande combien de parkings sont achetés à la Fondation Darty. Madame le Maire répond, de mémoire, qu’il s’agit de 27, et que ce sera précisé ultérieurement. Elle souligne qu’il s’agit d’une belle opération, sur laquelle la municipalité a demandé à avoir un certain nombre de parkings à louer, pour le quartier.
- Office Public de l’Habitat : réalisation d’un aménagement de parkings souterrains immeuble 17/29, rue Voltaire – demande de subvention de la Ville de Malakoff
Rapporteur : M. Cormier
L’Office Public de l’Habitat (OPH) a réalisé d’importants travaux d’investissements sur l’immeuble de la rue Voltaire : résidentialisation, travaux sur les parties communes (réaménagement complet des halls, peinture des escaliers et paliers, espaces verts…) et des travaux de sécurité sur les parkings.
L’OPH souhaite compléter ses investissements en réaménageant les quelque 300 places de parkings qu’il possède en sous-sol. De nombreuses places sont inoccupées actuellement et l’OPH a donc décidé de réaliser un boxage complet de ces emplacements pour parvenir à une offre de stationnement sécurisée.20
De très nombreux locataires sont d’ores et déjà intéressés par ce projet et se sont spontanément manifestés auprès de la gardienne de l’immeuble.
Le projet présenté permet de réaliser environ 210 places pour les véhicules automobiles et environ 40 pour les 2 roues. Les prix de location devraient se situer entre 65 et 70 € pour les voitures et entre 35 à 40 € pour les motos.
L’appel d’offres pour les travaux est en cours de lancement et le calendrier devrait permettre un démarrage courant avril et une livraison fin juin.
M. Cormier précise que des travaux importants viennent d’être réalisés à la demande du syndic de la copropriété pour une mise en conformité des 5 niveaux. Il s’agit de parkings souterrains, répartis entre l’OPAC, l’Office et les copropriétaires des Aulneaux. Ces travaux de mise aux normes sont revenus à l’office à un total de 600 000 € sur un total de 1,2 million d’euros. Le total des travaux de boxage s’élève à 675 000 €. Il précise que, sur de telles opérations, aucune subvention n’est possible en dehors de celles de la collectivité.
M. Cormier ajoute que l’office possède trois niveaux sur les cinq. Lorsque l’OPH a commencé à réfléchir à ce boxage, Madame le Maire a fait une démarche auprès du président de l’OPAC pour l’informer de ce que la Municipalité envisageait de faire sur ses 3 niveaux. Il s’agissait en même temps de lui suggérer à avoir la même réflexion et la même démarche envers les locataires de l’immeuble Jacques Prévert, de façon à ce que les 5 niveaux soient boxés, d’autant qu’il peut y avoir des problèmes ou des incidents sur des places qui resteraient non boxées.
Madame le Maire a reçu un courrier du directeur, le 23 janvier, indiquant que l’OPAC allait s’inscrire dans ce même type de démarche et qu’ils allaient se rapprocher de leurs locataires pour leur demander de s’inscrire pour un boxage de leurs places.
Compte tenu de l’intérêt que le projet représente pour la ville dans ce secteur, par 31 voix pour, dont 5 mandats, le Conseil Municipal approuve le plan de financement de l’opération, accorde une subvention de 100 000 € à l’Office et accepte de garantir le prêt que ce dernier va souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Plan de financement Opération de réaménagement de parkings
Prix de revient prévisionnel TTC (5,5 %)
Travaux Bâtiment 650 000
Honoraires 15 000
Provisions pour imprévus et révisions 10 000
Total 675 000
Financement
Prêt CDC 500 000
Subvention Ville de Malakoff 100 000
Fonds propres 75 000
Total 675 000
M. Guilmart aurait envie de dire « Enfin, la sécurisation dans ces parkings ! ». Madame le Maire est parfaitement informée de la situation ; depuis de nombreuses années, les riverains et ceux qui habitent le quartier ont de grandes difficultés pour stationner. Aujourd’hui, la majorité a l’intention de sécuriser ces parkings, mais cela fait environ dix ans que des dizaines de voitures sont régulièrement dégradées, vandalisées. Il est donc plus que temps d’opérer cette mesure. M. Guilmart se félicite que l’OPAC fasse sa part de travail et espère que ce sera réalisé de manière cohérente et efficace.21
Si les travaux sont réalisés et que des actes de vandalisme persistent, ce sera dommage par rapport aux investissements faits.
M. Guilmart pense que l’équipe municipale a réfléchi à la manière la plus efficace, avec peut-être des conseils de l’OPAC, d’opérer cette sécurisation. Au nom de la sécurité, dans ce cas précis, M. Guilmart ne peut qu’ « approuver » les travaux qui seront mis en oeuvre, le plus rapidement possible.
Madame le Maire précise que tout le monde attend ces travaux et les approuve. La réflexion avec l’OPAC date d’il y a deux ans au moins.
M. Cormier le confirme et ajoute que pour diverses raisons, cela n’a pas pu déboucher. Il faut donc se féliciter que ce projet rebondisse maintenant. Les élus ne sont pas restés les bras croisés sur cette question pendant des années et une surveillance dans ce parking était organisée avec l’OPAC. Il y a dix ans, le fait de mettre une présence humaine 24 heures sur 24 avait été étudié, ce qui obligeait à multiplier par 4 ou 5 la quittance de loyer du parking. La sécurité a un coût ; et quand les locataires ont été consultés, ceux-ci avaient admis que c’était peut-être idéal, mais impossible, car sinon il n’y aurait plus une seule voiture dans le parking, toutes seraient garées sur le trottoir faute d’avoir les moyens de payer.
Ces questions sont étudiées depuis de nombreuses années. Actuellement, la place de parking coûte 44 €, la solution proposée avec des quittances entre 65 à 70 € constitue donc une augmentation, ce qui pose également question. Ceci dit, aujourd’hui, que ce soit à Malakoff ou dans l’environnement immédiat, le coût est de 115, 130 ou 140 € pour des places en surface, non boxées.
Il s’agit d’un montant HT ; pour les locataires, le prix de la quittance sera bien celui annoncé.
ADMINISTRATION G ADMINISTRATION G ADMINISTRATION G ADMINISTRATION GENE ENE ENE ENERALE RALE RALE RALE : : : :
- Salle de Répétition : modification du plan de financement, affectation des crédits de la dotation parlementaire de la Sénatrice Madame Gonthier- Maurin.
Rapporteur : Mme Cordesse
En novembre dernier, le Conseil Municipal a approuvé le plan de financement pour l’aménagement numérique de la salle de répétitions et autorisé Madame le Maire à effectuer les demandes de subventions pour l’équipement numérique de cette salle. Le coût est estimé à 241 398,63 € HT ; soit 288 712,76 € TTC.
Le dossier de demande de subvention a été adressé auprès de la Région Île-de-France. La Commission a eu lieu, il y a quelques jours. Cependant, au lieu des 96 559,45 euros demandés, la commission a voté l’attribution d’une subvention de 52 496,48 €. Il y a quelques jours, l’Opac de la ville de Paris a confirmé sa participation à hauteur de 43 334 €, complément de son financement 1e tranche et le Théâtre 71 à hauteur de 37 622 €.
Par contre, ayant rencontré les personnes chargées de traiter ces dossiers à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, il a été annoncé qu’aucune subvention complémentaire ne pouvait être versée en raison de la réduction de crédits pour les années 2008 et 2009. Une fois qu’auront été honorés les engagements pris par M. de Villepin qui a consacré 9 millions d’euros pour la construction d’une nouvelle salle à22
Sénart dans le cadre du contrat Etat-Région, s’il reste de l’argent, peut-être que la DRAC pourra participer financièrement à ce projet.
Le plan de financement de ces travaux d’aménagement numérique se trouve ainsi changé. Ceci d’autant plus qu’entre temps, Madame Brigitte Gonthier-Maurin, la Sénatrice des Hauts-de-Seine, a annoncé à Mme le Maire qu’elle mettait à disposition de la ville une partie de sa dotation parlementaire pour la réalisation d’un projet d’investissement.
Mme Cordesse rappelle qu’une participation de la DRAC de 40 %, de la région Île-de- France, de 40 % et de la ville de 20 étaient prévues.
Mme Cordesse souligne que M. Dijonneau lui a donné précédemment l’occasion rêvée d’intervenir sur ce point et de raconter l’enchaînement précis des événements. Cette rencontre à la DRAC s’est déroulée avec Pierre Ascaride, directeur de la Scène nationale et Ghislaine Schuller, administratrice de la Scène nationale, quelques jours après celle de Bartabas qui a été convoqué pour être informé, trois heures avant le début de son spectacle, que sa subvention était diminuée. Pierre Ascaride a souligné que, après avoir tout cassé, Bartabas a obtenu sa subvention alors que pour lui-même, pauvre directeur d’une petite scène nationale avec un petit budget, auparavant les possibilités étaient étudiées de voir comment répondre à sa demande, alors que maintenant, on lui répond simplement qu’il n’y a rien. Il a souligné que c’était du mépris et a exprimé aux personnels de la DRAC avec qui il travaille dans une bonne collaboration depuis longtemps, qu’ils appliquent une politique inacceptable. En réaction aux propos de M. Dijonneau, Mme Cordesse donne l’exemple suivant : le 17 décembre, un courrier de Musiques Tangentes, association de Malakoff, informe la Municipalité des ennuis qu’elle a avec la DRAC. Le budget annuel de cette association est de 450 000 € et ses responsables apprennent que le dossier de subvention de fonctionnement pour 2008 est gelé, et que leur subvention est réduite à zéro alors qu’elle était de 30 000 €. Tout ceci explique ce qui s’est passé à la fin de l’année 2007, à savoir un rééquilibrage budgétaire, dans lequel le budget de fonctionnement de la DRAC a été réduit de 7 %, se traduisant par des courriers à divers théâtres, missionnés ou scènes nationales, qui ont vu leur budget diminuer sans aucune garantie. Il a fallu l’intervention de Madame le Maire et de Madame le Député auprès de la DRAC pour que, suite aux nombreuses protestations d’établissements culturels, les crédits ne soient donc que gelés jusqu’après les élections municipales.
Il est donc proposé aujourd’hui d’inscrire dans ce dossier, la subvention de l’OPAC ainsi que la participation de la scène nationale, ce qui ramène la participation de la ville à une part plus raisonnable passant de 94 000 €, prévu sur la délibération initialement transmise, à 57 946,15 €.
Mme Cordesse ajoute avoir dit à la DRAC Île-de-France que la ville prenait acte de n’être pas suivie sur l’investissement, mais par contre pour l’aide au fonctionnement, lorsque la salle de répétitions sera mise en service, la ville fera le nécessaire pour être subventionnée, y compris jusqu’à aller demander auprès du Ministre.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à utiliser la réserve parlementaire de 50 000 € pour l’aménagement numérique de la salle de répétitions, approuve le nouveau plan de financement ci-dessous et autorise Madame le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention de ces subventions. Le plan de financement en euros HT de cet aménagement est donc le suivant :23
Subvention réserve parlementaire 50 000,00 20,71 % Subvention Région Île-de-France 52 496,48 21,75 % Subvention OPAC 43 334,00 17,95 % Participation Théâtre 71 37 622,00 15,58 % Budget Ville 57 946,15 24,00 % Total 241 398,63 100 %
Madame le Maire souligne que la salle de répétitions est un équipement indispensable pour le Théâtre 71, qui reçoit beaucoup de monde et travaille beaucoup également avec les scolaires. Sur la totalité du coût de cette salle, malgré les aléas, la ville de Malakoff ne devrait participer qu’à hauteur de 20 %. Ce sera peut-être plus, mais si la commune devait payer 30 % sur un équipement, ce serait tout de même une bonne opération au regard du coût total.
Madame le Maire confirme que le courrier de la Région est arrivé la veille, d’où cette rectification de la délibération le jour même. Initialement, la délibération concernait l’affectation des crédits de la dotation parlementaire, ce dont les élus ne peuvent que se féliciter et remercier Madame la Sénatrice.
Mme Montorcier-Talon demande si la salle de répétitions pourra servir à d’autres compagnies de théâtre pour leurs répétitions.
Madame le Maire confirme que cette salle permettra des répétitions pour le Théâtre 71, mais aussi pour d’autres troupes. C’est une des raisons pour lesquelles la Région finance, car elle a besoin de lieux en région parisienne. C’est pour cela aussi que l’OPAC s’en est occupé et s’est investi dans l’opération.
M. Dijonneau précise qu’il a pris cet exemple dans son discours, mais n’a rien en particulier contre ce projet. M. Dijonneau est président d’une association qui avait des subventions de 100 000 € pour un budget de 400 000 € et qui sont également supprimées. En tant que président de l’association, il est très concerné, mais, en tant que citoyen, il peut le comprendre. Le plus préoccupant pour lui est le sort des 5 salariés de cette association.
Concernant le Théâtre, il a toujours soutenu l’idée d’utiliser ce local et de le faire avec l’argent des autres, car c’est plus dans la vocation de la Région, voire de l’État, de subventionner une telle opération, qui est intelligente. Cela paraît un peu moins évident que ce soit à la ville de financer la culture des Hauts-de-Seine, mais puisque c’est engagé, il faut continuer. Même si l’argent manque et que le projet paraît un peu luxueux dans la conjoncture présente, il n’est pas question de le laisser tomber à mi- parcours. C’est pourquoi les élus de l’opposition approuvent cette opération en regrettant que la conjoncture les oblige à en arriver là.
M. Guilmart demande une précision concernant la diminution de la subvention de la région. D’après le tableau, l’estimation au moment des dernières délibérations se situait aux alentours de 40 %. Aujourd’hui, la part est située à 21,75 %, ce qui fait une énorme différence. Entre l’engagement pris et les informations reçues, passer de 40 à 22 % est étonnant, d’autant que les uns et les autres doivent contribuer à colmater ce manque. La Région pourrait éventuellement diminuer ses dépenses de communication et investir un peu plus au niveau de ce projet. Il y a là quelques économies ou transferts à réaliser.
Mme Cordesse précise que ce n’est pas le même chapitre. Lors de la présentation de la délibération du mois de novembre, il avait bien été précisé que c’était une proposition de délibération pour autoriser Madame le Maire à demander les subventions. Madame le24
Maire avait précisé que, après avoir pris connaissance des montants attribués par la Région et la DRAC, les élus de la majorité municipale verraient la suite du dossier. Puisque la Région avait dit qu’elle pouvait subventionner jusqu’à 40 % sur cette ligne budgétaire, c’est la somme qui a été demandée ; c’est-à-dire le maximum.
- Salles des Conférences : travaux d’installation d’un élévateur pour personnes à mobilité réduite – Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine et affectation des crédits de la dotation parlementaire de la Députée Madame Marie-Hélène Amiable. Rapporteur : Madame le Maire
Il est prévu de réaliser des travaux liés à l'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) de la salle des conférences de la mairie en y installant un élévateur, accessible depuis la rue Béranger.
Le coût des travaux est estimé à 52 675,60 € HT; soit 63 000 euros TTC. Le département des Hauts-de-Seine peut subventionner un tel projet à hauteur de 21 % du coût des travaux HT.
De plus, Mme la Députée des Hauts-de-Seine, propose de mettre à la disposition de la ville de Malakoff, la somme de 15 000 € correspondant à une partie de sa dotation parlementaire. Cette somme doit être utilisée pour subventionner des travaux d’investissement de la ville.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à : - entreprendre toutes démarches nécessaires auprès du Conseil Général pour obtenir les subventions attendues et l’autorisation de commencer les travaux avant notification, - à solliciter une subvention auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la dotation parlementaire.
Le plan de financement en euros HT de cet aménagement serait donc le suivant :
Subvention demandée au Ministère de l’intérieur
au titre de la dotation parlementaire 15 000,00 28,48 %
Subvention Conseil général des Hauts-de-Seine 11 061,00 21,00 %
Budget Ville 26 614,60 50,52 %
Total 52 675,60 100 %
- F.I.S.A.C. - Approbation de la Charte esthétique des enseignes et des devantures commerciales et du Règlement relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la rénovation des vitrines commerciales.
Rapporteur : Mme Picard
Par délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2006, la Ville de Malakoff a décidé de lancer un Plan de développement et d’animation du commerce de proximité et de l’artisanat, intitulé F.I.S.A.C. - Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce.
Le dispositif F.I.S.A.C. se décline en plusieurs tranches. La première tranche, qui couvre la période 30 juin 2007 – 30 juin 2008, comporte une opération rénovation des vitrines pour la zone centre-ville, et une opération étude pour la zone Barbusse en vue de l’élaboration d’un plan de réhabilitation commerciale propre à ce quartier.25
Élaborée par le Conseil de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine (CAUE), la charte permettra de mettre en valeur l’activité des commerçants participants et de les sensibiliser aux contraintes architecturales. Ces travaux sont conjointement financés par la Ville et l’État à hauteur de 20 % chacun, le montant maximum ne pouvant excéder 6 000 euros par projet.
Le plancher des dépenses subventionnées est fixé à 3 000 euros et le plafond à 15 000 euros. Le lancement du programme de rénovation des vitrines débutera par une campagne d’information et de sensibilisation des commerçants au cours de laquelle seront présentés la charte et son règlement.
Mme Picard ajoute que, cette année, le travail a porté sur un certain nombre d’actions, notamment de communication, avec un guide des commerces distribué dans les boîtes aux lettres ainsi qu’un guide des commerces diffusé par l’association Malakoff Village, avec les adhérents de cette association qui en compte environ une centaine et une charte qualité pour les artisans, menée par la Chambre des métiers. 17 commerçants peuvent revendiquer cette charte qualité auprès de leurs clients. Un certain nombre d’animations commerciales ont été organisées : fête des mères, fêtes de Noël, etc. Mme Picard précise que la Charte présentée concerne pour le moment plus particulièrement le centre-ville. Cette Charte n’est pas obligatoire pour les commerçants, mais incitative dans la mesure où elle renforce l’attractivité. Elle est appliquée à l’heure actuelle dans certaines villes des Hauts-de-Seine.
La campagne d’information vise à sensibiliser le plus de commerçants possible à cette démarche de sorte d’avoir un maximum de vitrines rénovées, sur une période qui peut aller jusque neuf ans.
Mme Picard fait remarquer que le dossier comporte deux erreurs, une dans la Charte et une dans le Règlement intérieur.
À la page 7 de la Charte, dans les accessoires, pour les ouvrages tels que les stores et bannes, il est souhaité non seulement qu’ils se réfèrent, mais qu’ils soient conformes au règlement de voirie. Ainsi, page 8, le deuxième paragraphe « la partie basse ne doit pas être située à moins de 2,50 m au-dessus du trottoir » est supprimé, puisqu’il faut qu’ils soient conformes au Règlement de voirie.
Dans le Règlement intérieur, il y a une confusion entre la commission d’attribution et la commission qui suit le FISAC. En 2006, lors de la mise en place du FISAC, un comité de pilotage a été institué avec parmi ses représentants : les élus, le service administratif, la CMA, la CCIP et les représentants des commerçants, en particulier M. Sebaa, président de l’association des commerçants, qui était présent à chaque comité de pilotage. Ceci a permis de mener les différentes actions, de mettre en place le dossier, puis de suivre les actions menées, la première tranche devant se terminer en juin. Par contre, il est souhaitable que, dans la commission d’attribution, le Maire ou son représentant y siège, la chambre de commerce et d’industrie qui suit ce dossier, le CAUE qui a aidé au montage de la Charte de façon à ce que les dossiers puissent être suivis. La présence des commerçants n’est pas souhaitée puisqu’ils seraient juges et parties. C’est la modification à apporter.
Cette charte est assez technique et a été revue par tous les services de la Municipalité de façon à ce qu’elle soit conforme avec les services de l’urbanisme et de la voirie, afin d’assurer une homogénéité dans les dossiers. Cette Charte vise à être incitative, et donc à ne pas bloquer les petits commerces qui ont une vitrine étroite et qui pourraient éventuellement avoir recours à ces subventions. Tous les commerces n’y ont pas droit, par exemple les pharmacies, selon une liste établie par la Préfecture.26
En vue du lancement du programme de rénovation des vitrines des commerces du centre-ville, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, approuvent la Charte esthétique des enseignes et des devantures commerciales ainsi que le Règlement relatif aux conditions d’attribution de l’aide.
M. Guilmart indique, sur ce dossier qui avance petit à petit et a été traité à de nombreuses reprises, qu’il ne peut que voir d’un bon œil les subventions du FISAC et la Charte esthétique des enseignes et des devantures commerciales, surtout pour les commerces de Malakoff qui sont particulièrement sinistrés et ont des difficultés à survivre.
Il souhaite poser deux questions un peu annexes, mais très importantes sur le fond. Premièrement, une étude a-t-elle été faite sur le nombre de commerces qui seraient déjà intéressés et prêts à franchir le pas ? L’existence de cette Charte et la possibilité de subventions au niveau des collectivités et de l’État sont des points positifs qui les aident à opérer un certain nombre de travaux d’amélioration des commerces pour faire venir plus de chalands, mais également pour l’attractivité de la ville. Par contre, il faut savoir s’ils semblent intéressés. La difficulté est que, s’il n’y a pas de retour, l’action sera assez limitée. D’autant que c’est une action menée dans le temps puisque les dossiers doivent être montés petit à petit, c’est assez complexe. Il s’agit de voir si ce n’est pas un peu rebutant pour certains commerçants.
Deuxièmement, le président de l’association des commerçants de Malakoff ayant aujourd’hui émis le désir de passer la main, M. Guilmart demande ce qu’il en est de l’avenir de l’association.
Mme Picard souligne que l’important dans la démarche FISAC est justement d’essayer de ne pas rebuter les commerçants à remplir les dossiers. En général, de plus dans des petits commerces, ils sont souvent seuls ou à deux et ne passeront pas trop de temps à remplir des dossiers. C’est le travail que fera le service public et la mission économique s’est mise sérieusement au travail pour regarder comment faire fonctionner ce lien entre les commerçants, le dépôt du dossier et la possibilité ensuite de travailler avec eux. L’intérêt de la Charte, comme elle n’est pas figée et incitative, est d’aller voir les vitrines et d’améliorer les éventuelles propositions de travaux, afin que cela reste en conformité avec ce que la commune souhaite. M. Lelièvre qui travaille au CAUE viendra apporter son aide dans ce domaine ainsi que la CCIP. La commune est donc très épaulée. Concernant le nombre de vitrines, Mme Picard sait que certains commerçants attendent et sont donc prêts à le faire. Il est évident que cela ne concernera pas cinquante vitrines du jour au lendemain, mais dix par an serait déjà très satisfaisant. Le travail sera fait dans cet objectif. Cela fonctionne relativement bien dans certaines villes qui ont mis en place un service économique, un lien réel avec la CCIP. Il y a une personne nouvelle à la CCIP qui connaît bien Malakoff, les systèmes du FISAC et va les épauler. Les perspectives sont donc assez dynamiques.
Enfin, pour l’instant M. Sebaa est président de l’association Malakoff Village et n’a pas démissionné. Ayant beaucoup travaillé pour son association, il n’a probablement pas l’intention de la laisser mourir. Il va trouver la possibilité de prévoir une succession et ne pas laisser les choses se déliter. Mme Picard garde donc confiance en l’avenir de l’association.27
BÂTIMENTS BÂTIMENTS BÂTIMENTS BÂTIMENTS COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX COMMUNAUX : : : :
- École maternelle Paul Langevin : permis modificatif, approbation du dossier de consultation des entreprises, lancement de l’appel d’offres et signature des marchés, actualisation de la demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Rapporteur : Mme Chavanat
Mme Chavanat déclare que le hasard veut que le 1er dossier qu’elle a présenté, il y a 13 ans, en tant que Maire adjointe, concernait le 1er agrandissement de l’école Langevin et que le dernier dossier présenté concerne le 2e agrandissement de cette école. Elle souhaite préciser que ce n’est pas de sa volonté qu’elle ne se représente pas aux prochaines élections, car elle a aimé travailler pour sa ville. Étant donné les circonstances de son départ, liées à des positions politiques qu’elle a prises, elle demandera à M. Seignolles en particulier et aux socialistes en général de s’abstenir désormais d’utiliser son nom quand ils font leur promotion.
Concernant l’école Langevin, il avait été envisagé dans une 1ère étape de l’agrandir. Suite à un retard dans les demandes de subventions et un appel d’offres infructueux, les travaux n’ont pu être réalisés. Par ailleurs, un problème de comblement des sols existe, une partie des sols reposant sur des carrières. Mme Chavanat précise que le projet est légèrement modifié sans que cela ne retire rien à tout ce qui avait été décidé. La Municipalité considérant que ce projet d’agrandissement est indispensable au bon fonctionnement de l’école et du centre de loisirs a décidé de relancer l’opération. La confortation des sols, attribuée à l’entreprise Eurobarrère dans le cadre d’une procédure adaptée, démarre aux vacances de février pour une durée de 4 mois.
Le projet initial ayant été légèrement amendé (diminution de la surface totale de 30 m2, modification de l’entrée et de l’accès), le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :
- déposer la demande de permis de construire modificatif,
- lancer la consultation des entreprises en lots séparés par voie d’appel d’offres ouvert, - signer les marchés en résultant,
- actualiser la demande de subvention initiale auprès du Conseil Général des Hauts-de- Seine basée sur une estimation sommaire au stade de l’esquisse de 605 000 € HT à la nouvelle estimation, basée sur le projet détaillé de l’opération, évaluée à 780 000 € HT. La réalisation pourrait débuter aux vacances scolaires d’été pour une durée de 6 mois.
INTERCOMMUNALIT INTERCOMMUNALIT INTERCOMMUNALIT INTERCOMMUNALITE E E E - - - - SUD DE SEINE SUD DE SEINE SUD DE SEINE SUD DE SEINE : : : :
- Modification des statuts de la Communauté d’agglomération Sud de Seine : Article 5, paragraphe “compétences facultatives” ajouter : « accueil gérontologique, création et gestion de centre local d’information et de coordination (CLIC) ».
Rapporteur : Mme Guillois
L’action gérontologique est une compétence départementale ; le développement des Centres Locaux d’Information et de Coordination est inscrit dans le schéma gérontologique départemental 2005-2008. Le constat du vieillissement de la population,28
de plus en plus dépendante met l’accent sur l’évidence d’avoir à travailler en réseau afin de répondre au mieux aux besoins de la population.
Le CLIC est un établissement médico-social au sens de la loi du 2 janvier 2002. Il est soumis à une procédure d’autorisation après avis favorable du Conseil Général et de l’assemblée délibérante, que ce soit une commune ou une agglomération. Le cahier des charges est établi par le Conseil Général et un bassin de vie de 10 000 personnes âgées est nécessaire pour son implantation. Sur le recensement 1999, Malakoff comptait une population âgée d’au moins 60 ans de 5 221 personnes, dont 1 824 personnes âgées d’au moins 75 ans. Sur le territoire intercommunal, la population d’au moins 60 ans est de 26 088 personnes, et celle âgée au moins de 75 ans de 9 000 personnes. Structure de proximité, le CLIC est un lieu d’accueil, d’information, d’écoute, de conseil, de prise en charge des personnes âgées et de soutien aux familles. Il doit répondre à toutes les questions de la vie quotidienne, soins, accompagnement, aide. Il évalue les besoins par un observatoire ; il peut aussi élaborer des prises en charge, un plan d’aide. La ville est membre de la Communauté d’agglomération Sud de Seine depuis sa création le 31 décembre 2004.
Par délibération du 20 décembre 2007, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de l’article 5, paragraphe « compétences facultatives », des statuts de « Sud de Seine » en vue de doter la Communauté d’agglomération d’une nouvelle compétence nécessaire à la création d’un CLIC : « - accueil gérontologique, création et gestion de centre local d’information et de coordination ».
La mise en place d’un CLIC intercommunal ne supprime pas la coordination gérontologique de la ville qui subsiste en tant qu’action de proximité. Pour la création d’un CLIC intercommunal, la Communauté d’agglomération peut se voir attribuer une subvention de 192 000 €, majorée de 5 % en raison du caractère intercommunal de l’établissement, soit au total 201 600 €. Cette subvention correspond à la moitié du coût de fonctionnement du futur CLIC. Il convient de préciser que les financements accordés par le département au titre des coordinations gérontologiques communales seraient supprimés.
La dévolution de cette nouvelle compétence à Sud de Seine entraînera de plein droit la substitution de la Communauté d’agglomération aux communes membres dans toutes leurs délibérations et dans tous leurs actes qui s’y rapportent, ainsi que la mise à disposition, à la date du transfert, des biens, équipements et services nécessaires à son exercice.
Par 31 voix dont 5 mandats, le Conseil Municipal autorise le transfert nécessaire pour doter Sud de Seine d’une nouvelle compétence facultative et approuve la modification de l’article 5, paragraphe « compétences facultatives » de ses statuts : « - accueil gérontologique, création et gestion de centre local d’information et de coordination ».
Madame le Maire remercie Mme Guillois de toutes ces informations et informe le Conseil qu’une lettre du président du Conseil général acte la subvention. Madame le Maire ajoute que la mise en place d’un CLIC se fait au niveau de toutes les communautés d’agglomération, car pour des opérations de coordination sur des questions comme l’évaluation, la coordination des actions de santé, l’information des familles, il est intéressant de rassembler un certain nombre de choses.29
VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE – – – – ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT : : : :
- Éclairage public : demande de subvention au SIPPEREC pour la réalisation de divers travaux de réaménagement et d’amélioration sur le réseau communal – programme 2008.
Rapporteur : M. Antoine
Comme chaque année, notre commune envisage de réaliser des travaux de modernisation de son éclairage public, opérations pouvant être subventionnées par le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
Le programme 2008 comprend :
Travaux Q (u) Montant devis (€ HT)
Montant éligible
(=subventionnable)
€ HT
Squares Parcs Écoles Gymnases 20 45 000,00 € 26 000 €
Passage Michelin 4 13 800,00 € 12 800 €
Rue Salvador Allende 5 46 500,00 € 16 000 €
Rues Martin Crié Scelle Fassin 18 200 000,00 € 57 600 €
Rue Danicourt 8 33 400,00 € 25 600 €
Rues Adnot Bourgeois 7 54 000,00 € 14 700 €
Impasse Archin 2 21 000,00 € 6 400 €
Passage du Poste 7 9 43 000,00 € 18 900 €
Passage Richard 6 51 500,00 € 12 600 €
508 200,00 € 190 600,00 €
taux % 50
Subvention = 95 300,00 €
Le mode de calcul de la subvention est de 50 % du montant hors taxe des travaux éligibles. Pour les candélabres, le montant maximum éligible est de 600 € HT (hauteur inférieure ou égale à 6 ml) et de 1 100 € HT (hauteur supérieure à 6 ml) par « point lumineux ». Pour les lanternes, le montant maximum éligible est de 700 € HT par « point lumineux » dans le cas de luminaire semi-défilé ou défilé absolu, avec indice de protection supérieur ou égal à 54 pour le bloc optique. Enfin, pour les tranchées, le montant maximum éligible est de 800 € HT (mât de hauteur inférieure ou égale à 6 ml) et de 1 400 € HT (mât de hauteur supérieure à 6 ml) par « point lumineux ».
Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité, autorisent Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès du SIPPEREC pour obtenir les subventions attendues.
- Éclairage public : demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de- Seine et au Sipperec pour divers travaux.
Rapporteur : M. Antoine
Pour 2008, dans le cadre des travaux d’éclairage public, les rues Raymond Fassin, Henri Martin, Gabriel Crié et Scelle feront l’objet de travaux de modernisation de l’éclairage public.30
Il s’agira de remplacer leur réseau Basse Tension, 18 candélabres existants, des plaques de rues, et d’implanter une armoire de commande.
Les candélabres seront équipés du matériel du fabricant Comatelec : le luminaire FURYO. Ce matériel a été testé sur l’avenue Maurice Thorez en 2006. Avant les travaux, cette voie était équipée de lampes de 250 watts, actuellement les FURYO mises en place sont équipées de lampes de 140 Watts, ce qui permet de réaliser une économie d’énergie significative et d’améliorer le niveau d’éclairement et le rendu. Ce luminaire a depuis été installé dans les rues Galliéni, Joliot Curie, de la Tour, Raffin, Bellœuvre, et sentier des Fosses Rouges.
Ces travaux sont estimés à 200 000 € HT et peut faire l’objet de 2 demandes de subventions :
- la rénovation et le renforcement de l’éclairage public sont susceptibles d’être subventionnés, par la mission « prévention-sécurité » du Département, à hauteur de 19 % de la dépense (soit 38 000 €) mais plafonnée à 70 000 € HT ;
- le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) subventionne ce type d’opération, à hauteur de 50 % du montant hors taxe des travaux éligibles (soit 28 800).
La recette maximum escomptée pour la ville est de 66 800 € HT représentant environ 33,4 % du montant total alloué à cette opération par le budget 2008. Il est envisagé de démarrer les travaux début mai pour une durée de deux mois.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à entreprendre toutes démarches nécessaires pour obtenir les subventions escomptées.
M. Guilmart émet une réserve sur la luminosité des lampes. Il est indéniable qu’un certain nombre d’économies doivent être réalisées dans ces domaines, et c’est encore mieux lorsqu’elles sont subventionnées. En revanche, les nouveaux candélabres installés ne paraissent pas être plus lumineux que les précédents, bien au contraire ; l’obscurité est supérieure dans des zones géographiques, en particulier dans certaines rues. Peut- être est-ce dû à la configuration ou à la manière dont cela a été installé, mais pour la rue Gallieni, la visibilité est beaucoup moins bonne au niveau de la chaussée et des trottoirs que précédemment.
M. Guilmart veut bien croire que des économies aient été faites sur la durée, puisque le coût sera moindre avec des lampes à basse consommation, mais au niveau des riverains, il faut admettre que la luminosité sur les trottoirs n’est plus la même. Cette remarque a été plusieurs fois entendue et M. Guilmart espère que ce ne sera pas le cas pour les rues concernées par ces travaux.
M. Seignolles souligne qu’il s’agit peut-être de l’impression de M. Guilmart et de riverains, mais les normes en ce domaine sont appliquées. Le but était de réduire la consommation sans réduire l’éclairage, puisque ce sont des lampes nouvelles. Elles ont été testées dans d’autres communes avant d’être installées avec les mêmes candélabres, les mêmes crosses.
M. Souche, habitant rue Gallieni, considère au contraire que cela éclaire bien mieux qu’avant, avec de plus une consommation moins importante.
Mme Montorcier-Talon dit avoir été également frappée par le fait que c’est très clair, et dégagé, en tout cas dans ces deux rues.31
- Approbation de la réglementation de la circulation – vitesse limitée à 30 km/h sur les voies communales.
Rapporteur : M. Seignolles
La ville a décidé de réglementer la vitesse de tous les véhicules à 30 km/heure sur l’ensemble des rues de la commune ; classement où tous les modes de déplacement ont droit de cité, où les piétons et les cyclistes retrouvent leur place sans pour autant éliminer la circulation automobile. L’objectif est de faire cohabiter tous les usagers plus harmonieusement et dans de meilleures conditions de sécurité.
M. Seignolles ajoute que la voirie de la commune ne permet de toute façon guère de rouler à plus de 30 km/h.
Certaines voies sont départementales et restent à 50, car le département ne donnerait pas l’autorisation de les rendre à 30 km/h. Il s’agit notamment des rues Pierre Brossolette et Gabriel Péri. Les avenues Pierre Larousse et du 12 février 1934 ne sont quant à elles pas concernées pour longtemps. En effet, les travaux se terminent sur la rue du 12 février 1934, l’asphalte a été fait pour les passages des véhicules et les bateaux pavés, ainsi que l’asphalte des trottoirs. Le Département doit rétrocéder cette voie à la commune, qui sera donc assujettie de la même façon à 30 km/h.
D’autres voies, non départementales, comme les rues Jules Védrines, Jean Mermoz et Maximilien Robespierre ne peuvent être mises à 30 km/h, car elles sont pour moitié sur Châtillon et moitié sur Malakoff.
La délibération reprend tous les aménagements réalisés ces dernières années, sur la voirie. Ils sont effectués, parce que certains carrefours ou voies apparaissent comme dangereuse, mais c’est surtout à la demande des riverains. Cela peut paraître beaucoup, mais tous les mois de nouvelles demandes parviennent en mairie. Sur la rue Avaulée, par exemple, des coussins berlinois ne sont pas terminés, ce sera fait pendant les vacances de février.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette mesure et autorise Madame le Maire à signer cette délibération.
A compter du 1er mai 2008, la vitesse de tous les véhicules est limitée à 30 km/heure maximum dans les voies communales de Malakoff. Ne sont pas concernées les voies départementales (Bd Stalingrad, Av. Pierre Brossolette, Bd Gabriel Péri, Av. Augustin Dumont, Bd Camélinat, Av. Pierre Larousse, Av. du 12 février 1934), le Boulevard Charles de Gaulle, le Boulevard des Frères Vigouroux, la rue Jules Védrines, la rue Jean Mermoz, la rue Maximilien Robespierre et les voies communales classées en Voie 15 (15 km/h) (rue du docteur Ménard, rue du 19 mars 1962, Villa Sabot, Passage du Nord, rue Lahy Hollebecque, Villa Léger, rue Neuve Montholon, rue d’Hébécourt).
Mme Montorcier-Talon souligne que, comme la vitesse limitée à 30 km/h sera la règle, cela va peut-être supposer une harmonisation des couleurs du mobilier urbain. Si toutes les voies sont limitées à 30 km/h, cela permettra de ne signaler que par des couleurs rose fluo celles qui sont limitées à 60 km/h, car il n’y en aura plus beaucoup. Dans l’esprit des gens, les couleurs n’étaient pas associées aux limitations de vitesse. Mme Ghiati signale un passage assez dangereux, pour les piétons, entre la rue Gabriel Péri et la rue Salvador Allende. Cela fait plusieurs fois qu’elle-même et d’autres personnes se sont retrouvées dans ce cas, les voitures ne s’arrêtent pas au niveau du trottoir et c’est extrêmement dangereux. Il serait bien de faire quelque chose. De plus le32
feu rouge étant situé avant, les voitures démarrent très vite. Comme c’est une voirie départementale…
Madame le Maire répond que ce n’est pas une question de voirie départementale, mais en sortant de la rue Allende pour rentrer dans le boulevard Gabriel Péri, c’est compliqué.
Mme Ghiati indique que, lorsque les piétons sont sur un des trottoirs pour aller de l’autre côté vers la boulangerie, pour aller vers le centre-ville, c’est dangereux parce que les véhicules ne s’arrêtent pas.
Madame le Maire indique que le problème est que l’avenue Gabriel Péri est une voirie départementale et se souvient avoir posé cette question du carrefour personnellement. L’idée avait été envisagée de mettre un stop en sortant de la rue Allende, mais ce n’est pas pour autant que cela ralentirait rue Gabriel Péri.
M. Seignolles indique que c’est sur le boulevard Gabriel Péri qu’il faudrait ralentir. Avant que le Département ne puisse mettre un aménagement, quel qu’il soit, il faudra beaucoup insister. Ce peut-être des ralentissements, mais sur une voie à plus de 3 000 véhicules par jour, le Département ne veut pas que des ralentisseurs soient posés. Il n’y aurait donc qu’un feu tricolore, mais la solution n’est pas connue à ce jour. Madame le Maire ajoute que ce sera étudié.
M. Seignolles répond à Mme Montorcier-Talon, concernant les couleurs du mobilier urbain. Cette conversation a déjà eu lieu à plusieurs reprises. En 2007, 30 000 € ont été inscrits au budget pour harmoniser les couleurs. Dans Malakoff, il y a très peu de voies avec des potelets de couleur grise, seulement rue Béranger, car dans le projet du centre-ville, quelque chose sera peut-être fait. Les potelets gris ayant été posés il y a deux ans, ils sont laissés.
Des barrières et des potelets gris se trouvent encore sur la rue du 12 février 1934 qui vient d’être équipée, parce qu’il reste un stock de mobilier de couleur grise. Dans le budget de travaux voirie, sont inscrits, en peinture de mobilier urbain : 5 000 € et peinture des candélabres : 5 000 €. Aux beaux jours, tout le mobilier urbain de couleur grise sera repeint en couleur verte.
Enfin, M. Seignolles explique que parfois, sur un alignement de potelets verts, l’un est en gris parce qu’un automobiliste l’a renversé et qu’il a été changé. Il n’est pas possible de faire une campagne de peinture actuellement à cause du climat. Sinon, il n’y a pratiquement plus de gris sur les candélabres, barrières et potelets de Malakoff. Avec les 10 000 € inscrits au budget, ce ne sera pas terminé, mais les stocks de gris seront bientôt épuisés et tout sera vert.
- Travaux de sécurité des piétons : demande de subvention au Conseil Général des Hauts-de-Seine.
Rapporteur : M. Seignolles
Pour l’année 2008, 3 carrefours feront l’objet d’un réaménagement dans le cadre des travaux spécifiques aux Zones 30 (ralentisseurs, coussins berlinois, plateaux surélevés…), à savoir :
- angle rue Hoche/Rond Point Gagarine : création d’un plateau surélevé, - angle Avenue Pierre Brossolette/rue Ponscarme : création d’un plateau surélevé, - angle Voltaire/Chauvelot : création d’un plateau surélevé et réhabilitation du trottoir côté pair.
Le montant des travaux est estimé à environ 31 000 € HT pour angle rue Hoche/Rond Point Gagarine, 26 000 € HT pour angle Av. Pierre Brossolette/rue Ponscarme et à33
57 500 € HT pour angle Voltaire/Chauvelot. L’ensemble de l’opération est donc estimé à 114 500 € HT.
L’opération peut faire l’objet d’une demande de subventions auprès du Conseil Général. En effet, les opérations de sécurité sur la voirie communale eu égard aux risques d’accidents, font l’objet de subventions. Le taux est variable, de l’ordre de 19 %, mais un plafond est fixé à 57 169 € HT. La recette globale maximum ainsi escomptée pour la ville est de 21 755 € HT. Les travaux sont programmés pour le printemps et l’été 2008.
Madame le Maire est autorisée par le Conseil Municipal, à l’unanimité, à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention.
Mme Guillois ayant été absente à plusieurs réunions s’excuse, car M. Seignolles a dû expliquer pourquoi les coussins berlinois situés rue Avaulée sont moins surélevés que ceux situés sur le boulevard de Stalingrad et demande s’ils sont efficaces. M. Seignolles indique qu’ils ne sont pas finis pour l’instant, il ne manque que la séparation centrale. Ils sont aussi efficaces, mais un peu plus étroits du fait de l’étroitesse de la rue Avaulée alors que le boulevard Henri Barbusse est plus large. Lorsque ces aménagements sont trop accentués, cela engendre les reproches de nombreux riverains et automobilistes, à cause du bruit ou autres, comme ceux de la rue Guy Môquet. Quand l’aménagement sera terminé, tous les automobilistes seront obligés de passer au-dessus. Lors des visites de quartier, Madame le Maire a souvent reçu cette demande. Un nouveau système a été employé : au lieu d’être en béton, c’est en plastique dur et vissé, avec des chevilles dans la chaussée.
Madame le Maire souligne que la vitesse excessive des véhicules est une des questions les plus fréquentes lors des visites de quartier et des rencontres avec la population. Les gens sont inquiets pour eux, pour leurs enfants. La Municipalité n’est pas responsable de tout, même si elle est concernée, mais que peut faire une Municipalité si les conducteurs roulent trop vite ? Toutefois, la responsabilité de la ville est d’essayer de prendre toutes les mesures pour tenter de faire ralentir. Il y a beaucoup plus de demandes dans le sens de faire ralentir que de gens qui contestent l’installation des ralentisseurs. Il y a souvent des protestations au début, mais ensuite les gens s’y habituent. Madame le Maire considère que c’est utile, la sécurisation de la voie publique étant essentielle.
M. Dijonneau demande si des radars ont été prévus, qui en plus sont rentables. Madame le Maire souligne que la rentabilité n’est pas pour la commune. M. Guilmart souhaite aborder le problème des motos et des vélos. Un certain nombre de motos sont totalement insensibles à ce genre de ralentisseurs et filent très vite. Madame le Maire souligne que, justement les séparations, comme celles installées sur le boulevard Henri Barbusse, permettent d’éviter cela.
M. Guilmart ajoute que certains slaloment, ce qui devient encore plus dangereux, car ils se rabattent parfois assez violemment. Cela complique aussi la circulation des automobilistes. Il faut aussi prendre en considération, même si c’est compliqué, les implications que cela peut avoir au niveau des motos et des vélos. De plus en plus de vélos aujourd’hui roulent à contresens, prennent des sens interdits et brûlent les feux rouges. C’est aussi de la responsabilité de chacun, c’est un vrai problème à étudier. Madame le Maire fait part de son accord sur ce point, mais les solutions pour y remédier restent encore à trouver.
M. Guilmart indique qu’il faut aussi verbaliser. Sur Paris, cela a changé un peu le comportement de cyclistes, qui en fait ne se sentaient pas soumis aux mêmes règles.34
INFORMATION INFORMATION INFORMATION INFORMATION : : : :
- Déclaration d’intention d’aliéner
Madame le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
VŒUX VŒUX VŒUX VŒUX - - - - COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS - - - - AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES AFFAIRES DIVERSES : : : :
- Prochaines élections municipales et cantonales.
Madame le Maire informe le Conseil d’un courrier reçu de Mme Montorcier-Talon l’informant de sa démission du groupe de l’opposition municipale.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Stark, du Secrétariat général, est à la disposition des élus pour les inscrire sur le tableau de répartition concernant la présidence des bureaux de vote.
Enfin, elle souligne que c’est donc le dernier Conseil Municipal de la mandature. Tous les membres du Conseil ont été élus, il y a sept ans. Madame le Maire a une pensée pour Jacques Joubert, décédé en cours de mandat.
Ils ont travaillé ensemble pendant 7 ans, cela passe très vite. L’intérêt du mandat d’élu municipal est de décider de projets que l’on peut voir se réaliser, mais en même temps, certains projets concrétisent aussi la vitesse du temps qui passe.
Madame le Maire souhaite remercier les élus qui ont participé aux débats démocratiques, concernant tous les dossiers importants de la ville. Dire que la commune est le creuset de la démocratie, c’est vrai et cela recouvre également la participation de la population, tout ce qui concerne le travail des élus et les débats au sein du Conseil Municipal.
Madame le Maire remercie très chaleureusement celles et ceux qui ont eu – de par leurs responsabilités au Conseil Municipal et dans le Bureau Municipal – à mettre en œuvre ces orientations municipales, de l’avoir fait avec beaucoup de compétences. Elle dit aussi avoir une pensée amicale pour Guy Florent, que la maladie a empêché de participer pleinement au Conseil Municipal
Le débat est maintenant entre les mains des électeurs. Madame le Maire invite les Conseillers Municipaux, ainsi que les personnes présentes dans l’assemblée, à prendre un verre pour partager ensemble un moment d’amitié.
M. Dijonneau souligne qu’il quitte également ce Conseil Municipal, étant devenu non éligible à Malakoff. Après avoir accompli quatre mandats, il regrette de n’avoir pas été à la place de Madame le Maire. Il souhaite dire qu’il a beaucoup apprécié le travail réalisé, et qu’il aura beaucoup appris, même s’il n’a pas pu y apporter tout ce qu’il aurait souhaité.
M. Dijonneau souhaite remercier Madame le Maire – très active dans ce domaine – de la liberté laissée à ses opposants de s’exprimer et de son écoute patiente, même s’ils n’ont pas toujours été entendus. Les membres de l’opposition ont pu exprimer leurs points de vue et, si c’est sans doute normal, il faut souligner que cela s’est déroulé dans un climat agréable. Bien sûr, les réflexions de l’opposition sont différentes de celles de la majorité et engendrent des réactions, ce qui est normal. M. Dijonneau remercie Madame le Maire de cette attitude, certain qu’elle continuera à l’avenir.35
Madame le Maire remercie M. Dijonneau.
ARRETE ARRETE ARRETE ARRETES PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE DE DE DE DE L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 – – – – 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE 22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTIVITE VITE VITE VITES S S S TERRITORIA TERRITORIA TERRITORIA TERRITORIALES LES LES LES
2007-120 : Revalorisation de la redevance d’occupation à compter du 1er janvier 2008 au Foyer résidence pour personnes âgées LAFOREST.
2007-122 : Marchés publics de fournitures courantes et services pour le choix d’un cabinet d’assurances.
2007-123 : Incorporation dans le domaine communal du bien sis 11 rue du Docteur Ménard à Malakoff cadastré section D numéro 2.
2007-124 : Modification du tarif des participations aux activités des centres de loisirs maternels et élémentaires.
2007-125 : Modification du tarif des participations concernant l’accueil des enfants bénéficiant d’un P.A.I. pour allergies alimentaires en centres de loisirs maternels et élémentaires.
2008-01 : Modification des participations familiales des centres de vacances d’été pour adolescents.
2008-02 : Modification des participations familiales des centres de vacances d’hiver pour adolescents.
2008-03 : Marché à procédure adaptée n° 08-02 pour l’entretien des équipements d’assainissement des bâtiments communaux.
2008-04 : Marché à procédure adaptée n° 08-03 pour les travaux de consolidation souterraine des sols de l’école maternelle Paul Langevin.
2008-05 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 20 janvier 2008 par la société PEUGEOT DARL’MAT.
2008-06 : Marché à procédure adaptée n° 08-04 pour les travaux de rénovation partielles des dortoirs et sanitaires du centre de vacances de Vaudeurs. 2008-07 : Aliénation d’un cyclomoteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15
La secrétaire de séance,
Michelle Bétous
Document réalisé par la société Europascript et Mme Isabelle Se-Ondoua, Responsable du Secrétariat général, sous la direction de Michel Cibot, Directeur Général des Services de la Mairie de Malakoff.
Document adopté par le Conseil Municipal du 6 mai 2008 et disponible en Mairie, au secrétariat général, et sur le site internet de la Ville de Malakoff (www.ville-malakoff.fr).