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Compte-Rendu - 2008 06 24 cra malakoff
Document publié le Mardi 24 juin 2008 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 06 24 cra malakoff)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL – – – – SÉANCE SÉANCE SÉANCE SÉANCE DU DU DU DU MARDI 24 MARDI 24 MARDI 24 MARDI 24 JUIN JUIN JUIN JUIN 200 200 200 2008 8 8 8
Compte rendu analytique
Nombre de membres
composant le Conseil : 35
En exercice : 35
L’an deux mil huit, le mardi 24 juin à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 12 juin 2008 conformément aux dispositions de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Catherine Margaté, Maire.
Étaient Présents :
M. Serge CORMIER – Mme Françoise GUILLOIS – M. Jean SEIGNOLLES – Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT – Mme Dominique CORDESSE – Mme Jacqueline BELHOMME à partir de 20 h 20 – Mme Fatiha ALAUDAT – Mme Jacqueline CAPUS – Mme Michelle BÉTOUS – M. Joël ALLAIN – M. Pierre AVRIL – M. Didier GOUTNER – Mme Marielle TOPELET – Mme Kattalin GABRIEL – M. Claude LHOMME – M. Gilbert METAIS – Melle Djamila AIT-YAHIA – Mme Sophie BACELON jusqu’à 20h41 – M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU – M. Gilles CLAVEL – Mme Vanessa GHIATI – M. Pierre François KOECHLIN – M. Pierre VIALLE – M. Thibault DELAHAYE – Mme Yvette ANZEAU – M. Gérard CHARVERON – M. Thierry GUILMART – M. Jean Emmanuel PAILLON.
Ont donné mandat :
M. Gilbert NEXON – Mme Jacqueline BELHOMME jusqu’au rapport n°35 – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Mireille MOGUEROU – Mme Sophie BACELON à partir du rapport n°32 – Mme Vanessa GUERARD.
Absents excusés :
Aucun
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L 2121-15 du code précité à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal.
Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame Michelle BÉTOUS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Ville de Malakoff Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts Département des Hauts- - - -de de de de- - - -Seine Seine Seine Seine2
MADAME L MADAME L MADAME L MADAME LE MAIRE INFORME LE CONSEIL DES E MAIRE INFORME LE CONSEIL DES E MAIRE INFORME LE CONSEIL DES E MAIRE INFORME LE CONSEIL DES EV EV EV EVE E E ENEMENTS NEMENTS NEMENTS NEMENTS
FAM FAM FAM FAMILIAUX SURVENUS ILIAUX SURVENUS ILIAUX SURVENUS ILIAUX SURVENUS : : : :
Elle se félicite de la naissance de :
- Louane, le 3 mars, petite fille de Madame Catherine Riff, employée au service culturel (Secteur de la vie associative).
- Nolan, le 13 mai, fils de Madame Anne Bléger, employée au service culturel.
- Fantine, le 26 avril, fille de Madame Stéphanie Calvez, bibliothécaire.
- Jeanne, le 10 juin, fille de Madame Murielle Laye, employée au service enfance et des centres de vacances.
- Adèle, le 23 juin, fille de Monsieur Philippe Amariat, responsable des centres de vacances.
Au nom du Conseil Municipal, Madame le Maire adresse ses vœux de bonheur aux enfants et ses félicitations aux parents.
Elle déplore le décès de :
- Monsieur Christian Brain, le 21 mai 2008, à l’âge de 54 ans, employé au service des espaces verts.
Au nom des élus du Conseil Municipal, Madame le Maire a adressé ses plus sincères condoléances à la famille.
APPROBATION APPROBATION APPROBATION APPROBATION DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU DU DU DU 6 MAI 6 MAI 6 MAI 6 MAI 2008 2008 2008 2008
Le compte rendu analytique du Conseil Municipal du 6 mai 2008 est adopté par le Conseil Municipal, à l’unanimité.3
AFFAIRES EXAMINÉ AFFAIRES EXAMINÉ AFFAIRES EXAMINÉ AFFAIRES EXAMINÉES ES ES ES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES PAR LES COMMISSIONS CONCERNÉES
ET ET ET ET QUE QUE QUE QUE L’ASSEMBLÉE L’ASSEMBLÉE L’ASSEMBLÉE L’ASSEMBLÉE ADOPTE ADOPTE ADOPTE ADOPTE SANS DÉBAT SANS DÉBAT SANS DÉBAT SANS DÉBAT : : : :
Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci Les décisions ci- - - -dessous ont été adoptées par l dessous ont été adoptées par l dessous ont été adoptées par l dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à e Conseil Municipal, à e Conseil Municipal, à e Conseil Municipal, à
l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité. l’unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADMINISTRATION GÉNÉRALE ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Modification du nombre de représentants du Conseil Municipal à la Commission d’appel d’offres, au jury de concours et à la Commission d’ouverture des plis pour délégations de service public et désignation des représentants à la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil Municipal modifie la délibération du 16 mars 2008 en élisant 4 représentants supplémentaires à la Commission d’ouverture des plis (2 titulaires et 2 suppléants) conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La nouvelle Commission d’ouverture des plis est composée du Maire et des représentants suivants :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Monsieur Dominique CARDOT Madame Michelle BÉTOUS
Monsieur Gilbert NEXON Monsieur Claude LHOMME
Madame Catherine PICARD Madame Sophie BACELON
Monsieur Jean SEIGNOLLES Monsieur Pierre AVRIL
Monsieur Thierry GUILMART Madame Yvette ANZEAU
La Commission Consultative des Services Publics Locaux est composée de la même façon pour ce qui est de la représentation des élus. En outre, cette Commission comprendra des représentants d’associations locales.
- Désignation du représentant pour les questions de sécurité routière
Le Conseil Municipal désigne comme « correspondant communal sécurité routière » Monsieur Pierre Avril, conseiller municipal.
BÂ BÂ BÂ BÂTIMENTS COMMUNAUX TIMENTS COMMUNAUX TIMENTS COMMUNAUX TIMENTS COMMUNAUX : : : :
- Centre de vacances de la Tremblade : signature d’un avenant nº 1 au marché de travaux de rénovation du logement de fonction
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant nº 1 au marché 08-16 de travaux de rénovation du logement de fonction du centre de vacances de la Tremblade. Il s’agit de travaux supplémentaires en plomberie sanitaire – chauffage et gros œuvre. Le montant de travaux de marché passe de 34 702, 82 € à 38 080,60 € soit une augmentation de 9,73 %.4
INFORMATIQUE INFORMATIQUE INFORMATIQUE INFORMATIQUE/TELEPHONIE /TELEPHONIE /TELEPHONIE /TELEPHONIE
- Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communications électroniques
Le SIPPEREC, Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication, a créé un groupement de commandes de services de télécommunications, en application du Code des marchés publics, dont il est coordonnateur, auquel la commune est adhérente. Il permet la mutualisation des besoins et de faire jouer la concurrence.
Le marché de services de communications électroniques, dans le cadre de ce groupement, prend fin le 31 décembre 2009.
La prochaine consultation sera lancée au premier trimestre 2009 pour des marchés qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
Au regard de l’évolution de l’environnement des télécommunications (complexité et diversification dans la gestion des besoins, ouverture à la concurrence d’un nouveau champ de service…) et pour organiser au mieux l’achat groupé des collectivités, établissements publics et organismes concernés, le Conseil Municipal approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de communication électroniques modifié par le comité syndical du SIPPEREC.
PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL : : : :
Les transformations de postes suivantes sont autorisées et seront imputées sur les comptes budgétaires 641/645.
- Dans la filière médico-sociale à compter du 1er juillet 2008, la transformation de 2 postes de biologiste 2e classe en 2 postes de biologiste 1e classe, de 2 postes d’éducateur principal de jeunes enfants en 2 postes d’éducateur-chef , de 1 poste d’auxiliaire de puériculture 1e classe en un poste d’auxiliaire de puériculture principale 2e classe, de 2 postes d’auxiliaire de puériculture principale 2e classe en 2 postes d’auxiliaire de puériculture principale 1e classe, de 2 postes d’assistant socio-éducatif en 2 postes d’assistant socio-éducatif principal, de 2 postes d’infirmier de classe normale en 2 postes d’infirmier de classe supérieure, de 4 postes d’ASEM 1e classe en 4 postes d’ASEM principale 2e classe et de 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles 1e classe en un poste d’adjoint technique 2e classe.
Le coût indiciaire mensuel s’élève à 1 611 euros, charges patronales comprises.
- Dans la filière technique à compter du 1er juillet 2008, la transformation de 1 poste de technicien supérieur en un poste de technicien supérieur principal, de 2 postes d’adjoint technique principal 2e classe en 2 postes d’adjoint technique principal 1e classe, de 2 postes d’adjoint technique principal 2e classe en 2 postes d’agent de maîtrise, de 4 postes d’adjoint technique 1e classe en 4 postes d’adjoint technique principal 2e classe, de 2 postes d’adjoint technique de 2e classe en 2 postes d’adjoint technique de 1e classe, de 2 postes d’agent de maîtrise principal en 2 postes de contrôleur. Le remplacement de deux agents (retraite et décès) entraîne la transformation, à compter du 1er septembre 2008, de 2 postes d’adjoint technique 1e classe en 2 postes d’adjoint technique 2e classe.
Le coût indiciaire mensuel s’élève à 642 euros, charges comprises.5
- Dans la filière animation, la transformation, à compter du 1er juillet 2008, d’un poste d’adjoint d’animation de 1e classe en un poste d’adjoint d’animation de 2e classe et de 3 postes d’animateur en 3 postes d’animateur principal.
La dépense correspondante s'élève à 120 euros mensuels bruts (charges comprises).
- Dans la filière administrative, à compter du 1er juillet 2008, la transformation de 3 postes d’adjoint administratif principal 2e classe en 3 postes d’adjoint administratif principal 1e classe, de 4 postes d’adjoint administratif 1e classe en 4 postes d’adjoint administratif principal 2e classe, de 4 postes de rédacteur en 4 postes de rédacteur principal, de 2 postes de rédacteur principal en 2 postes de rédacteur-chef, de 4 postes d’attaché en 4 postes d’attaché principal.
Le coût indiciaire mensuel s’élève à 755 euros brut, charges patronales comprises.
- Dans la filière culturelle, à compter du 1er juillet 2008, la transformation de 2 postes d’adjoint du patrimoine principal 2e classe en 2 postes d’adjoint du patrimoine principal. La dépense correspondante s'élève à 190 € mensuels bruts, charges comprises.
- Modification de la rémunération des emplois de collaborateurs de cabinet
La rémunération des deux collaborateurs de cabinet est affectée à l’indice brut de 832. Le coût indiciaire mensuel s’élève à 600 euros brut, charges patronales comprises. Cette dépense sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645.
URBANISME URBANISME URBANISME URBANISME : : : :
- Incorporation dans le domaine public routier communal de la parcelle cadastrée section C numéro 24 située Place Dépinoy
La commune a acquis en 1992 un terrain bâti situé à l’angle des rues Chauvelot et de la vallée en prévision de l’opération de réaménagement « Gambetta-Savier ». De nouveaux bâtiments devaient être initialement édifiés sur ce terrain. Finalement, il a été aménagé en place publique. Par conséquent, le périmètre de la ZAC « Gambetta-Savier » a été réduit.
Afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral, le Conseil Municipal incorpore dans le domaine public routier communal la parcelle cadastrée section C numéro 24 affecté à l’usage public.
- Acquisition d’un bien immobilier 43 boulevard de Stalingrad – lots de copropriété nº 4 et 17
L’ensemble des membres du Conseil Municipal approuve l’acquisition d’un bien immobilier sis 43 Boulevard de Stalingrad. La ville acquiert depuis quelques années des propriétés dans la partie du Boulevard de Stalingrad située entre la place du Clos Montholon et le cimetière ainsi que dans la rue Louis Girard afin de reconstituer une unité foncière suffisante pour réaménager à l’avenir l’îlot.6
AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES AFFAIRES SOUMISES SOUMISES SOUMISES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR AU CONSEIL MUNICIPAL POUR
EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET D EXAMEN, DISCUSSION ET DELIBER ELIBER ELIBER ELIBERATION ATION ATION ATION
ADMINISTRATION GÉNÉ ADMINISTRATION GÉNÉ ADMINISTRATION GÉNÉ ADMINISTRATION GÉNÉRAL RAL RAL RALE E E E : : : :
- Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal
Madame le Maire indique qu’une commission s’est réunie deux fois afin d’examiner le Règlement intérieur du Conseil Municipal, en précisant que celui adopté lors des précédentes mandatures a toujours très bien fonctionné. Un certain nombre d’amendements et d’idées nouvelles ayant été apportés par les conseillers municipaux, Mme le Maire propose à M. Cormier de rapporter sur l’ensemble de ces nouveaux articles.
Rapporteur : M. Cormier
Le Conseil Municipal doit, dans les six mois suivant son renouvellement, adopter son Règlement intérieur. Trois mois se sont déjà écoulés depuis le premier tour des élections municipales qui a procédé à ce renouvellement, mais, compte tenu de la période des vacances, il est judicieux de proposer dès maintenant l'adoption de ce règlement.
Celui qui fut adopté en 2001 a été relu par les représentants de toutes les sensibilités politiques du conseil. Le directeur général des services a fait une première synthèse des propositions de modification, mais l'essentiel est maintenu. La simplicité a sans doute fait l'efficacité de ce règlement, puisque nous pouvons nous féliciter d'avoir pu réunir le Conseil Municipal pendant de nombreuses années sans le moindre incident de séance, sans pour autant priver les élus et le public de débats intéressants et parfois passionnés.
Tous les conseillers ont toujours pu s'exprimer, travailler ensemble au sein des commissions, parfois au-delà même des limites fixées par la lettre du règlement, car chacun a su faire preuve du discernement nécessaire au bon fonctionnement d'une assemblée comme la nôtre.
La préoccupation principale ayant guidé la préparation de ce document a toujours été de ne pas répéter les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales auxquelles chacun peut toujours se reporter. Il vise également à ne pas produire un document alourdi de règles tatillonnes qui menacent toujours ce genre d'exercice.
Il convient donc de conserver cette manière de faire en rapport, d'une part, avec les dimensions, le style et l'esprit de notre ville élaborés au fil du temps et, d'autre part, avec le caractère de nos décisions dont la portée reste essentiellement locale. Les comportements constructifs et les qualités relationnelles de chacun sont primordiales et le règlement doit avant tout permettre leur épanouissement.
Nous restons attachés à ce style de gestion dont la majorité des électeurs a explicitement fait l'éloge à l'occasion des récentes élections municipales. Il est tout à fait heureux que le Règlement intérieur de notre Conseil Municipal soit lui aussi le reflet de cette culture du ''vivre ensemble''.7
M. Cormier ajoute que le texte proposé s’appuie en grande partie sur le règlement voté en 2001 dont l’essentiel, et surtout l’esprit, a été conservé. Pour préparer ce document, les responsables des groupes ont été réunis et l’élu du MODEM a été invité de façon à ce que toutes les sensibilités de droite faisant partie de l’opposition municipale soient représentées.
M. Cormier souhaite attirer l’attention des conseillers sur quelques modifications ou précisions incluses dans le nouveau règlement.
À l’article 3, il est proposé que les vœux soient soumis aux conseillers de la même façon que l’ensemble des délibérations, soit cinq jours à l’avance, sauf en cas d’urgence et à condition que le caractère d’urgence soit, sur proposition du Maire, reconnu par la majorité des élus. Même en cas d’urgence le délai ne peut être inférieur à un jour. À l’article 20, concernant les débats, le règlement précédent indiquait qu’aucun membre ne pouvait s’exprimer sur la même affaire plus de deux fois. Il est proposé de passer à trois fois, sachant que, de toute façon, les deux fois n’ont jamais été respectées. Chacun prend la parole lorsqu’il le souhaite et jusqu’à ce qu’il ait exprimé ce qu’il a à dire.
Concernant les Commissions municipales, il a été rajouté à l’article 32 l’idée que celles-ci se réunissent dans la mesure du possible à des jours ou des horaires différents, afin de permettre une participation maximum des élus. Le texte reprend ce qui existait déjà en 2001, à savoir la possibilité pour tous les élus de participer à toutes les commissions. C’est à la fin de l’article 32, dans le chapitre « Délégations à des conseillers sous la responsabilité du Maire ».
L’article 37 fait partie du chapitre VI « Consultation des citoyens ». C’est la raison pour laquelle il a été ajouté une phrase concernant la mise en place des conseils de quartier, sachant que c’est une des propositions du programme municipal que la majorité compte mettre en œuvre à la rentrée. M. Cormier souligne que, dans le Règlement intérieur, ne peut être acté que le principe de la mise en place sachant qu’un prochain Conseil Municipal débattra, comme indiqué à l’article 37, de leurs modalités de fonctionnement, de leur nombre, etc.
À l’article 41, il est proposé de modifier le nombre d’élus pour pouvoir constituer un groupe, en passant de trois à deux élus, sachant qu’il est compliqué de faire moins. M. Cormier fait constater, en parenthèse, que le gouvernement a de la marge pour descendre les seuils permettant la constitution de groupes au sein de l’Assemblée nationale.
L’article 42 prévoit, pour les élus de l’opposition, s’ils en font la demande, la possibilité de se partager un local.
Enfin, l’article 43 prévoit une modification sur l’expression des groupes dans Malakoff Infos. L’ancien règlement prévoyait une tribune d’expression libre pour chaque groupe dans le bulletin municipal. Il est proposé, dans le cadre des dispositions légales, d’ouvrir la page « opinions » à des listes n’ayant obtenu qu’un seul élu. Dans la mise en œuvre de cette nouvelle possibilité, il est proposé que chaque texte ait la même place dans le journal. M. Cormier souligne que ce n’est pas partout le cas, puisque dans certains bulletins d’autres villes, les maires se sentent obligés de faire une contre-tribune d’expression libre pour répondre à l’opposition. À Malakoff, il est proposé que les quatre expressions de la majorité municipale et les deux de l’opposition soient présentes dans le journal de la même façon, avec le même nombre de signes et la même pagination.8
M. Cormier conclut que tels sont les éléments essentiels proposés en vue d’adopter le nouveau Règlement intérieur.
Par 34 voix pour, dont 5 mandats, le Règlement intérieur du Conseil Municipal est adopté.
Mme le Maire souligne que ce projet de Règlement intérieur a fait l’objet d’une concertation.
M. Paillon indique que les Démocrates de Malakoff ont contribué à la révision de ce Règlement intérieur, qui ne donnait pas totalement satisfaction sur certains points. Néanmoins, il reste quatre points qu’il souhaite rappeler à l’ensemble du Conseil et qui ne sont malheureusement pas pris en compte dans cette nouvelle mouture. Le premier point concerne la présidence des séances, pour le compte administratif. M. Paillon attire l’attention des conseillers sur le fait que la rédaction de l’article 9 est paradoxale puisque, d’un côté, il est dit que les conseillers élisent leur Président et de l’autre, il est affirmé que le Président est le doyen de l’assemblée. Dans le précédent règlement, il n’était pas fait mention du fait que le Président soit le doyen de l’assemblée. Il y a là une contradiction juridique.
M. Cormier répond qu’il n’y a pas forcément de contradiction, car dans les faits, par tradition, c’est en effet le doyen qui préside. Toutefois, lorsque Mme le Maire propose que ce soit le doyen, une formule indique que tout le monde est d’accord et c’est ainsi que le Conseil Municipal se prononce et vote. Il est vrai que ce n’est pas formel et c’est en cela que la rédaction ne pose pas de contradiction.
M. Paillon précise que la dernière partie de la phrase, concernant le fait de désigner le doyen, ne s’imposait pas dans la mesure où il s’agit de la pratique, alors qu’il est indiqué auparavant que l’on procède à une élection. La contradiction reste donc. Le règlement précédent ne prévoyait pas cette dernière phrase.
Concernant l’article 12, relatif à la diffusion audiovisuelle des débats qui se tiennent en Conseil Municipal, M. Paillon souhaite attirer l’attention de l’ensemble des conseillers sur le fait que la mention indiquée concernant le fait de respecter le droit à l’image pour tous est en contradiction, au moins pour les conseillers municipaux, puisque ce sont des personnages publics. La jurisprudence fait une exception au droit à l’image. Il serait donc souhaitable que soient explicitées les conditions d’application en cas de demande de retransmission des séances du Conseil. Si aujourd’hui, par exemple, il est décidé de filmer les séances, que se passe-t-il ?
M. Guilmart indique qu’une personne du public qui voit son visage retransmis sur une chaîne peut très bien exiger, demander des dommages et intérêts. Un deuxième aspect concerne éventuellement les utilisations ultérieures des visages des spectateurs qui peuvent être retransmis.
M. Paillon précise que ce n’est pas exactement cela. S’il est décidé de filmer, il est possible de le faire sans prendre l’ensemble de l’assistance. Le seul point important est qu’un conseiller municipal ne peut pas en soi s’y opposer. La rédaction adoptée aujourd’hui est ambiguë, il aurait fallu indiquer « hors les conseillers municipaux ». Mme le Maire note qu’il est effectivement indiqué « des personnes » et non « des conseillers municipaux » et que cela dépend de qui est dans la salle et de l’utilisation qui en est faite. Il faut également par exemple qu’il n’y ait pas de coupures dans les interventions, si c’est retransmis.9
M. Cormier considère que la rédaction actuelle couvre l’ensemble des aspects. Cela donne la possibilité de filmer et il pense qu’il est positif de mettre dans un texte que la personne qui filme prend la responsabilité de ce qu’elle fait. M. Cormier ne souhaite pas décliner ce qu’il faut faire ou ne pas faire, avec une liste à la Prévert, en risquant d’oublier un point qui soit justement celui qui pose problème. Dans ce texte est posée la responsabilité de celui qui filme. Comme le souligne Mme le Maire, quand un compte rendu est effectué, celui-ci peut ne pas être objectif, ne reprendre qu’une partie de ce qui a été dit. M. Cormier se refuse en tant qu’élu de rentrer dans ce débat. La phrase spécifiant : « toute diffusion engage la responsabilité du diffuseur » lui convient parfaitement, en raison de son caractère très général. Cela pose la question, en termes de responsabilités, par rapport à celui qui fait le film.
Mme Ghiati, pour connaître cette question du droit à l’image, car elle travaille dans une collectivité qui utilise des moyens audiovisuels, précise que ce droit est valable pour tous, quel que soit leur statut. L’important pour la responsabilité de la collectivité territoriale est que personne ne peut empêcher quiconque de filmer. Les séances sont publiques, chacun peut filmer aujourd’hui avec un téléphone portable. Par contre, il faut signifier que chaque personne qui filme engage sa propre responsabilité au regard du droit à l’image. La personne qui filme est redevable de ce droit à l’image. Une personne qui se retrouve sur un blog et ne le souhaite pas peut soit demander à ce que son image soit retirée, soit engager une procédure, si le conflit ne se règle pas. Il est normal que les collectivités territoriales intègrent cette clarification, dans leur Règlement intérieur ou dans leurs procédures de communication, y compris parce que la responsabilité de la collectivité et notamment du Maire pourra être engagée. Il est donc important de clarifier les choses, ce qui ne signifie pas être pour ou contre le fait de filmer.
M. Allain considère que la formulation actuelle est adaptée. C’est une véritable question et il faudra, par les moyens modernes, permettre l’accès de la population aux débats menés en Conseil Municipal.
M. Allain est toutefois gêné par le fait que les modalités précises et les questions de responsabilité en la matière ne soient pas extrêmement claires. En Commission des finances, il avait souligné qu’il était très bien de laisser cette possibilité ouverte, mais qu’il faudrait en subordonner la mise en oeuvre à une consultation juridique spécialisée, afin de savoir exactement dans quelles conditions faire cette avancée qui, somme toute, peut être une avancée dans la démocratie.
M. Paillon précise qu’il ne conteste pas le fait de celui qui filme, mais ce qui est dit sur celui qui est filmé est inexact. La jurisprudence – que M. Paillon met à disposition de ceux qui souhaitent la consulter – explique que les conseillers municipaux ne peuvent pas se prévaloir en tant que personnes publiques, du droit à l’image. Ce qui est indiqué est trop restrictif ; le droit à l’image n’est pas pour tous, car il ne joue pas pour les personnes publiques telles que les conseillers municipaux. Par ailleurs, M. Paillon exprime son accord concernant la consultation juridique.
Mme le Maire propose de laisser le texte tel quel, et prend acte de l’accord sur la consultation juridique.
M. Paillon souligne qu’à l’article 19, concernant le régime des questions – qu’elles soient écrites ou orales –, un problème se pose pour les questions orales. Il est supposé que celles-ci entrent dans le périmètre du droit d’expression des conseillers, certes, mais de par le Code Général des Collectivités Territoriales elles ne peuvent être limitées par quelque instance que ce soit. Or, l’article 19 comporte une ambiguïté, car il est10
supposé qu’elles ne pourraient pas être – des questions orales ont d’ailleurs été déposées aujourd’hui – soumises au Conseil Municipal, ce qui n’est pas possible. C’est ce que la rédaction actuelle laisse supposer.
Mme le Maire précise que celui qui veut poser une question lève la main et la pose. Ce que dit M. Paillon sur la limitation est peut-être exact, et il serait intéressant qu’il transmette les jurisprudences au Conseil Général des Hauts-de-Seine qui depuis longtemps a limité à deux questions orales – et voulait même réduire à une seule – pour chaque groupe, ce qui n’a suscité aucun problème.
M. Paillon évoque en dernier point : l’article 43 relatif à l’expression de l’opposition municipale dans les bulletins d’information. Il rappelle que dans l’acception du Code Général des Collectivités Territoriales, le bulletin d’information municipale ne se limite pas à la seule publication papier d’un journal d’informations officiel. L’opposition municipale a le droit de s’exprimer dans tout bulletin d’information préparé par la Mairie. M. Paillon déplore que, par rapport au règlement précédent, l’annotation « quel que soit le format de diffusion » ait été enlevée, alors qu’elle a toute son importance, puisqu’il ne s’agit pas simplement des supports papier. Il peut y avoir une tribune de l’opposition sur Internet. C’est une erreur juridique de limiter l’expression de l’opposition au simple support du journal municipal.
Mme le Maire indique que ce serait une grande nouveauté de voir des tribunes de l’opposition sur Internet.
M. Cormier souligne que le bulletin est sur le site, et qu’ils parlent bien du bulletin municipal.
M. Paillon précise que, dans le précédent Règlement intérieur, l’expression « quel que soit son format de diffusion » y figurait, et demande simplement le rétablissement de cette formule.
Mme Picard pense qu’à l’heure actuelle il n’y a pas de diffusion de tribune libre sur Internet, indépendante de « Malakoff Infos ». Cette question ne s’est donc pas posée et le sera quand ce sera nécessaire. Si cela était mis en place au cours de la mandature, il faudrait sans doute appliquer la même règle que pour « Malakoff Infos », en toute logique.
De la même façon que, pour l’audiovisuel, Mme Picard rejoint sur ce point M. Allain ; un Règlement intérieur est plutôt une pratique qu’une théorie. Il ne serait pas dérangeant que dans deux ou trois ans, par rapport à une pratique nouvelle, ce soit de nouveau modifié, plutôt que d’essayer de faire un texte totalement exhaustif qui finalement n’a pas lieu d’être. Le risque serait, par la suite, qu’il leur soit opposé qu’il n’y a pas de tribune libre sur le site. Le Règlement intérieur est le reflet de la vie municipale et Mme Picard le trouve assez bien formulé.
Mme le Maire souligne qu’à l’article 44 il est indiqué que le règlement sera susceptible de modifications, cette question pourra donc être examinée si elle se pose. M. Notredame ajoute une remarque concernant l’opposition : les démocrates sont issus juridiquement et historiquement de plusieurs courants politiques qui ont été associés à divers gouvernements entre 1958 et 1981. M. Notredame demande, durant cette époque, combien d’élus avait l’opposition dans ces Conseils Municipaux, même si elle faisait 49 % des voix, ceci pour rappeler que les avancées sur la représentation de l’opposition dans toutes les collectivités ont eu lieu quand les majorités « socialo- communistes » étaient au pouvoir dans ces exécutifs.
Mme le Maire note l’intérêt de cette question, mais propose à M. Notredame d’avoir un débat sur ce point avec M. Paillon, après le Conseil Municipal.11
M. Guilmart fait remarquer, concernant le Règlement intérieur, comme il le soulignait en commission où il fut longuement débattu, qu’il y a l’esprit et la lettre. Il est vrai que, pour un certain nombre de pratiques, les choses ont évolué à Malakoff, ce n’était pas toujours très simple par le passé.
Mme le Maire demande à l’assemblée qui manifeste de laisser M. Guilmart poursuivre. M. Guilmart souligne que c’est là un article du Règlement intérieur qui n’est pas respecté, à savoir, « ne pas interrompre les orateurs ». Cela dit, il reprend le fil de sa conservation et finit son intervention, c’est le débat tel qu’il peut se pratiquer au sein du Conseil Municipal, à Malakoff comme ailleurs.
Concernant les articles auxquels il est fait référence, personnellement M. Guilmart n’est pas enclin à vouloir forcément tout catégoriser ni tout énumérer pour dire ce qu’il est possible de faire ou non. En effet, c’est se compliquer la tâche, et ensuite ils vont être amenés pour certains à dire que ceci n’a pas été fait, et que le règlement n’est donc pas respecté, etc.
Il y a peut-être une paralysie, de temps en temps, de certaines pratiques, mais le Règlement intérieur, qui a été amendé de façon assez opportune, doit être accepté tel qu’il est. M. Guilmart considère très franchement qu’il fonctionne plutôt bien. De toute manière, quand un conseiller souhaite prendre la parole, c’est la loi, donc cela ne risque pas trop de lui être refusé. De mémoire, cela ne s’est jamais produit en cette assemblée. M. Guilmart pense donc qu’il ne faut pas trop rajouter de choses. Il souligne qu’un Conseil Municipal n’est pas une guerre ; ils sont là pour débattre. Certes, ils n’ont pas les mêmes idées politiques, mais aujourd’hui, il y a des échanges et c’est ce qui est intéressant. M. Guilmart votera donc ce Règlement intérieur en l’état. M. Seignolles indique que le groupe socialiste avait formulé des modifications qui ont toutes été prises en compte, au cours des deux réunions de travail qui se sont tenues entre présidents de groupes. Cela a été fructueux : M. Paillon avait déjà formulé ses remarques sur quelques articles, et cela lui avait été bien expliqué. M. Seignolles était persuadé que ces points reviendraient en séance. Une explication a de nouveau été fournie, tout à fait dans la logique du Règlement intérieur de la commune. Aucun article n’est discriminatoire ou ne vise à empêcher toutes les opinions de s’exprimer. M. Seignolles indique que le groupe socialiste votera pour ce Règlement intérieur. Concernant le droit à l’image, comme Mme Picard l’a précisé, l’article 44 permet tout au long de la mandature de modifier, selon les technologies ou les souhaits des conseillers.
- Transformation du statut et changement d’appellation de l’Office Public d’HLM de Malakoff, fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration de l’OPH de Malakoff et désignation des représentants de la Ville de Malakoff
Rapporteur : M. Cormier et Mme le Maire
L’ordonnance du 1er février 2007 a créé un nouveau statut d’Office Public de l’Habitat qui unifie ceux des OPHLM (Office Public d’Habitation à Loyer Modéré) et des OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction) qui coexistaient depuis 1971. Cette ordonnance a été ratifiée par la loi DALO (article 16) du 5 mars 2007. Ceci entraîne d’importantes modifications dans l’organisation et le fonctionnement de ces deux anciennes catégories d’Offices.
C’est plus particulièrement le cas pour les ex OPHLM qui sortent du statut d’Établissement Public Administratif et deviennent des Établissements Publics à12
Caractère Industriel et Commercial (EPIC) comme les anciens OPAC. L’Office de Malakoff a, d’ores et déjà, réalisé son inscription au registre du commerce et vient d’obtenir son K bis.
Une des modifications pour tous les Offices se situe dans la nouvelle composition du Conseil d’Administration et la possibilité d’en fixer l’effectif selon les modalités arrêtées par le décret qui vient de paraître.
Autres modifications, c’est en particulier l’introduction du droit du travail et de la gestion conventionnelle des relations (accord de branche, conventions collectives…) avec les personnels. C’est aussi la répartition interne des compétences d’administration entre le Conseil d’Administration, le Président et désormais le Directeur général. Par exemple, ce ne sera plus le Président qui présidera les Commissions d’appel d’offres, mais le directeur général. C’est également lui qui recrutera le personnel, présidera le comité d’entreprise et, éventuellement, licenciera les salariés.
Dans la nouvelle gouvernance, objet du décret, une autre nouveauté permet aux collectivités ou EPCI de rattachement de désigner la majorité des membres du Conseil d’Administration. Elle permet de clarifier les rôles et compétences entre les différents organes dirigeants (Conseil d’Administration, Président, Bureau, Directeur général). La présence des locataires y est également renforcée ainsi que celle des représentants des institutions sociales (CAF, UDAF, 1 %, syndicats…).
En matière de gestion des personnels, il est mis fin aux recrutements de fonctionnaires dont le statut est cependant préservé pour les agents en place. Dans un certain nombre de situations précises, les fonctionnaires peuvent être détachés sur leur propre emploi pour une durée déterminée. Les instances représentatives des personnels sont unifiées et sont soumises (sauf pour les avancements et promotions des fonctionnaires) au droit du travail.
En matière financière et comptable, les Offices conservent le choix entre les règles applicables aux entreprises de commerce et celles de la comptabilité publique.
Tous ces changements et ces modifications sont soumis à la publication de décrets dont le 1er vient d’être publié. Depuis plus de 16 mois, une situation de gestion transitoire est en place et des difficultés importantes subsistent pour clarifier certaines situations, notamment concernant le personnel. En effet, les décrets sur le Directeur général, la comptabilité, la classification des emplois et rémunérations sont encore à venir. L’ensemble des dispositions liées au nouveau statut doit être en place pour le 3 février 2009.
M. Cormier tient à apporter quelques observations de fond, tout d’abord sur la méthode employée pour procéder au changement de statut des offices. Cela s’est fait par ordonnance du 1er février 2007, donc en dehors d’un débat démocratique devant et avec les représentants du suffrage universel. Les députés n’ont pas été consultés et n’ont donc pas pu donner leur avis ou faire des propositions. Sur certains points, c’est donc très loin de ce dont les élus viennent de débattre pour le Conseil Municipal et son fonctionnement.
Ce changement de statut crée, à juste raison, de l’inquiétude chez un nombre important de salariés des Offices qui le vivent – c’est aussi l’avis d’un certain nombre d’élus et de13
présidents d’Offices – comme une privatisation rampante. En effet, aujourd’hui il n’est possible d’embaucher des salariés à l’Office que sous statut de droit privé. C’est donc une remise en cause du service public. M. Cormier précise que le nouveau statut d’Office public de l’Habitat donne la possibilité à un OPH d’être aménageur au même titre qu’une SEM.
M. Cormier ajoute qu’une autre modification concerne le Conseil. Publiée dans le décret paru au Journal officiel du 19 juin 2008, elle est relative au nombre d’administrateurs et à la composition des Conseils d’Administration. Jusqu’à présent, 15 administrateurs siégeaient à l’office de Malakoff, dont 5 nommés par la collectivité. Pour les offices en dessous de 2 000 logements, le décret prévoit de passer à 17 administrateurs. Pour les offices au dessus de 2 000 logements, il est prévu de passer de 15 à 23 ou 27 administrateurs. La proposition de l’équipe municipale est d’en rester à 23 et le Conseil Municipal – c’est une obligation – doit se prononcer sur ce nombre. Concernant la composition, le décret précise que lorsque le nombre est fixé à 23, 13 sont des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement, dont 6 élus. Cela signifie que le Conseil Municipal doit désigner 6 élus en son sein qui participeront au Conseil d’Administration de l’office.
Le Conseil Municipal doit ensuite désigner 7 personnalités qui ne seront pas élues, mais qualifiées, comme le précise le décret, en matière d’urbanisme ou de logement, d’environnement, ou de financement de ces politiques en matière d’affaires sociales. Parmi ces 7 personnalités qualifiées, 2 ont la qualité d’élus d’une collectivité territoriale autre que celle de rattachement, donc deux élus d’une autre ville ou d’autres villes. Concernant les dix autres membres qui constituent le Conseil d’Administration, il s’agit d’un membre désigné par la caisse d’allocations familiales du département, un membre désigné par l’union départementale des associations familiales du département du siège de l’office, un membre désigné par les associations des collecteurs du 1 % patronal – tout ceci existait déjà. Deux membres sont désignés par les organisations syndicales des salariés les plus représentatives dans le département où se situe le siège – c’est nouveau –, un membre représente les associations, dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées – cela existait – et enfin 4 membres sont des représentants des locataires. Avec le nouveau statut, ceux-ci passent de 3 à 4. La démarche qui va être proposée par Mme le Maire consiste d’une part à nommer les six élus du Conseil Municipal, en fonction du nombre d’élus obtenu par chaque groupe et en ouvrant à l’opposition municipale bien que, sur cette question, le décret soit totalement muet. Sur cette question, la majorité municipale sera très attentive à ce que cela se fasse dans tous les organismes qui existent dans les villes du département. Concernant les personnalités qualifiées, il est proposé – si celles-ci sont d’accord pour poursuivre leur activité au sein du Conseil d’Administration – de reconduire celles qui le sont déjà, qui ont fait et font un très bon travail, notamment pour les personnalités qui avaient été nommées en 2001 par le préfet.
Mme le Maire pense que le nouveau nom d’Office public de l’habitat de Malakoff ne doit pas poser problème ni le nombre des 23 administrateurs.
Pour représenter le Conseil Municipal, après discussion, il est proposé de nommer pour les groupes de la majorité : Serge Cormier, Joël Allain, Gilles Clavel, Antonio Oliveira et Thibault Delahaye. Mme le Maire s’enquiert d’une candidature pour l’opposition et recueille celle de Thierry Guilmart.14
Au titre des personnalités qualifiées, il est proposé de reconduire les deux personnes désignées par le Préfet, à savoir Mme Varier et M. Blanc ; M. Clément Guion qui s’est occupé longtemps de ces questions en tant que Président de l’office, adjoint et membre de la direction nationale des offices de l’habitat ; Myriem Misiti: ancienne conseillère municipale ayant une expérience sur les questions du logement et financières ; Joëlle Aguerri qui a travaillé à l’office HLM et a longuement travaillé sur les questions du logement notamment pour les jeunes.
Au titre des élus d’autre(s) commune(s) que celle de rattachement, après discussion au niveau de la majorité, il est proposé un élu de Bagneux : M. Guy Collet et un élu de Clamart : Yannick Geffroy.
Mme le Maire explique qu’un courrier sera ensuite transmis aux organismes cités par Serge Cormier, sur la base des décrets, les invitant à bien vouloir procéder à la désignation des représentants dans les meilleurs délais, pour permettre l’installation du nouveau Conseil d’Administration lors de sa prochaine réunion qui se tiendra fin septembre – début octobre.
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le changement du statut de l’OPHLM de Malakoff, son changement d’appellation et désigne les membres suivants pour la représentation de la ville de Malakoff au sein du Conseil d’Administration :
- Pour les élus : Monsieur Serge Cormier, Monsieur Joël Allain, Monsieur Gilles Clavel, Monsieur Antonio Oliveira, Monsieur Thibault Delahaye, Monsieur Thierry Guilmart.
- Pour les personnes « qualifiées » : Madame Michelle Varier, Monsieur Michel Blanc, Monsieur Clément Guion, Madame Myriem Misiti, et Madame Joëlle Aguerri.
- Pour les élus d’autres villes : Monsieur Guy Collet et Monsieur Yannick Geoffroy.
BÂ BÂ BÂ BÂTIMENTS COMMUNAUX TIMENTS COMMUNAUX TIMENTS COMMUNAUX TIMENTS COMMUNAUX
- Église Notre-Dame de la Médaille Miraculeuse : signature de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation des travaux Rapporteur : Mme Picard
La paroisse catholique de Malakoff a l’intention de rénover l’église Notre-Dame de la Médaille Miraculeuse, dont la Ville est propriétaire. Sur les bases d’un projet établi par l’architecte DPLG F. Bevillard, mandaté par ses soins, elle a demandé à la Ville de prendre en charge les travaux incombant au propriétaire.15
L’étude du dossier a permis de dégager, en se référant aux lois de 1905 et 1908, les travaux incombant à chacune des parties. À ce titre, la Ville prendrait en charge :
- la réfection du portail de l’entrée principale permettant une mise en sécurité vis-à-vis de la réglementation incendie des Établissements Recevant du Public et la création d’une rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
- la réfection du dallage pour supprimer les remontées d'humidité ;
- la réfection des plâtres intérieurs des murs intérieurs détériorés par les remontées d'humidité ;
- la mise en conformité de l'installation électrique.
Le montant de ces travaux est estimé à 136 000 € HT environ.
L’ensemble des autres travaux prévus au projet serait pris en charge par l’association diocésaine, de même que les frais de maîtrise d’œuvre. Le montant des prestations du bureau de contrôle et du coordonnateur de sécurité le serait proportionnellement aux montants des dépenses engagées.
Pour des raisons techniques et pratiques, il est indispensable que l’ensemble des travaux puisse être réalisé par les mêmes entreprises. Or, il existe une contrainte dans le choix des entreprises puisque la Ville de Malakoff, en tant que personne morale de droit public, est tenue de respecter les règles du Code des Marchés Publics pour tous les contrats à titre onéreux qu’elle conclut pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fourniture ou de service.
En conséquence, la Ville de Malakoff et le Diocèse de Nanterre, pour sa paroisse affectataire, souhaitent constituer un groupement d’achats conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics. Le groupement de commandes garantit que l’ensemble des travaux sera réalisé par les mêmes entreprises, puisque le groupement d’achat choisira ses cocontractants de manière globale et simultanée. En revanche, cette option contraint le Diocèse à respecter les règles du Code des Marchés Publics auxquelles il n’est habituellement pas soumis.
Une convention constitutive signée par les deux parties désignera la Ville de Malakoff comme coordonnateur du groupement. En tant que telle, elle sera chargée d’organiser la sélection des entreprises, dans le respect des conditions de publicité et de mise en concurrence fixées par le Code des Marchés Publics.
La Ville et le Diocèse de Nanterre s’engageront à signer avec les entreprises retenues un marché à hauteur de leurs besoins respectifs. Le choix des entreprises s’effectuera après avis d’une Commission d’appel d’offres présidée par le représentant de la Ville de Malakoff. La Ville signera et notifiera les marchés après autorisation donnée par le Conseil Municipal. Chacune des deux parties s’assurera de la bonne exécution des contrats qui la concernent.
À l’unanimité, les conseillers municipaux autorisent Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.16
Mme Picard précise qu’il s’agit de la paroisse catholique de Malakoff, située avenue Pierre Larousse et construite en 1861. La Ville a déjà réalisé un certain nombre de travaux sur cette église, en particulier sur l’extérieur : peinture, ravalement, clocher, vitraux. L’église a demandé à la commune de participer aux travaux d’intérieurs et de sécurité. Des discussions ont été menées avec l’architecte M. Bevillard et les Chantiers du Cardinal pour arriver à un accord sur un certain nombre de travaux que la Ville va effectuer. Pour la maîtrise d’ouvrage, il a été jugé plus simple de faire un groupement de commandes.
Le montant total des travaux s’élève à 818 000 € Toutes charges confondues, et la Ville prendra à sa charge 136 000 € HT pour : la réfection du portail de l’entrée principale permettant une mise en sécurité, la création de l’accès extérieur pour les personnes à mobilité réduite (rampe et perron), la réfection de la dalle détériorée pour supprimer les remontées d'humidité, la mise en conformité de l'installation électrique pour la sécurité ERP, les dépenses afférentes au contrôle technique et de sécurité.
L’article 2 de la convention précise la part des travaux qui sera réalisée par le Diocèse.
Mme le Maire rappelle les obligations du propriétaire qui sont le clos, le couvert et les obligations de sécurité. Un débat très intéressant a été mené avec la paroisse. Cela a été un peu long dans la mesure où la paroisse avait déjà confié des travaux à un architecte. Le premier plan qui avait été présenté, il y a environ deux ans, s’élevait à 200 000 €. C’est pour cette raison que la ville avait inscrit 50 000 € au budget. Puis, un autre architecte a été choisi, car visiblement les travaux n’étaient pas conformes en termes de sécurité, de normes d’humidité et ne convenaient pas pour l’intérieur. Un travail a été mené avec un autre architecte et les Chantiers du Cardinal qui, du coup, prennent leur propre architecte, avec leur financement et leurs exigences. Ainsi, le dossier est passé de 200 000 € HT à 660 0000 € HT, sur lesquels la commune prend en charge 136 000 €. Comme 50 000 € étaient déjà inscrits au budget, il reste à inscrire 85 000 €.
M. Clavel se demande pourquoi la ville doit financer ces travaux
Mme le Maire précise que l’évêque des Hauts-de-Seine avait expliqué cela au moment du débat sur la laïcité. Dans les Hauts-de-Seine, 60 % des églises ont été construites après 1905. Les villes qui ont des églises construites après cette date ne sont pas propriétaires des locaux et n’ont donc pas à assurer le clos et le couvert ni la sécurité. 40 % des églises ont été construites avant 1905, dont celle de Malakoff, et la commune est donc obligée de le faire, de par la loi. Pour deux autres églises de Malakoff, rue Hoche et la chapelle rue Sabatier, la commune n’a jamais fait de travaux puisqu’elles datent de bien après 1905. En 1908, la loi a précisé les devoirs des villes en les restreignant.
- Bibliothèque Pablo Neruda : demande de subvention auprès des organismes compétents pour le mobilier et l’informatisation
Rapporteur : Mme Cordesse
Les travaux de restructuration et d’extension de la Bibliothèque Discothèque Pablo Neruda devraient débuter en septembre prochain et s’achever en novembre 2009. Ainsi, la Bibliothèque rénovée pourrait rouvrir ses portes dès le début de l’année 2010.17
Toutefois, la rénovation de la Bibliothèque passe également par l’installation d’un nouveau mobilier et d’un nouveau matériel informatique.
Concernant le mobilier – et notamment les rayonnages –, une procédure de marché public a été lancée. Le fournisseur BC Intérieur a été retenu.
Un photocopieur de marque Canon doit également être installé.
Un matériel de signalisation ainsi que des rayonnages mobiles destinés aux archives sont également prévus. Cependant, aucun devis n’a encore été retenu. Concernant l’informatisation, il est prévu :
- la création d’une salle multimédia permettant l’accès du public à Internet et comprenant 8 ordinateurs individuels ;
- le renouvellement d’une partie du parc informatique ancien réparti dans les trois secteurs : 5 ordinateurs individuels et 3 imprimantes pour l’édition des recherches du public sur Internet ;
- la mise en ligne du fonds pour permettre l’accès direct du public, en consultation et en réservation.
Les fournisseurs retenus pour ces prestations sont respectivement Dell (pour les ordinateurs), Misco (pour les imprimantes) et Opsys (pour la mise en ligne du catalogue).
Dans un second temps, il est prévu l’équipement de la bibliothèque en accès Internet Wifi, mais aucun devis n’a encore été retenu.
La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d’Île-de-France offre la possibilité de subventionner ces différents types d’équipement.
Pour le mobilier, la première phase représenterait 229 041,25 € TTC et serait subventionnable à hauteur de 35 %, soit 80 164,44 € TTC.
Pour l’informatisation, la première phase représenterait 28 024,54 € TTC et serait subventionnable à hauteur de 25 %, soit 7 006,14 € TTC.
Le Conseil Général des Hauts-de-Seine et le Conseil Régional proposent également des possibilités de subventions.
Les délais de notification de subvention nous obligent à déposer nos demandes dès maintenant.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à entreprendre toute démarche nécessaire auprès des autorités compétentes pour obtenir des subventions pour le financement du mobilier et l’informatisation de la nouvelle bibliothèque Discothèque Pablo Neruda.
Mme Cordesse rappelle qu’il s’agit d’un dossier important sur lequel la commune travaille depuis 2004. Dans le dernier numéro de Malakoff Infos, un article reprend les travaux qui vont y être effectués.
Au mois de février, les recherches en matière de mobilier et d’informatisation ont été terminées, et un dossier de demande de subvention doit être déposé. Il s’agit de dotations générales de décentralisation. Jusqu’à fin 2007, la commune était informée de18
cette dotation, puisque, lorsque pour la première fois la modification de cette bibliothèque a été évoquée, deux types de subventions étaient possibles : une pour la construction et une autre pour le mobilier.
Depuis, un changement important a été annoncé. Alors que les dossiers étaient en cours de préparation pour les demandes de subvention classiques qui devaient passer en Conseil Municipal au mois de mai, une note émanant de la DRAC Île-de-France, section livre, a informés que, contrairement à ce qui existait, pour demander une subvention, il fallait non pas donner un devis estimatif détaillé précisant le montant et la nature du mobilier à installer, mais le coût total de l’opération, en précisant le nom du ou des fournisseurs retenus ainsi que le montant du ou des devis correspondants. Ainsi, d’une demande de subvention pour savoir ce que l’Etat ou ses services pourraient accorder, cela passe à une demande de subvention une fois le marché signé. Dans tous les cas de figure, la collectivité est impliquée et devra exécuter ce marché, puisqu’elle va signer un ordre de service de démarrage, mais l’Etat se réserve le droit de donner cette subvention ou non !
La différence est de taille, et Mme Cordesse souligne que cela reflète la nouvelle politique de l’Etat en matière culturelle, à savoir qu’il n’y aura plus aucune autorisation d’engagement financier de la part de la DRAC Île-de-France, jusqu’en 2010. Lors d’une réunion à la DRAC avec le directeur de la Scène nationale, il a été expliqué que jusqu’en 2010, le ministère de la Culture n’avait d’argent que pour payer les dettes et ne s’encombrait donc plus de demandes de subventions. Il n’y a plus d’aide de l’Etat ; il est maintenant demandé à la commune de s’engager vis-à-vis d’une entreprise, de communiquer à l’Etat son nom et le montant des marchés retenus, et l’Etat financera sans doute !
Mme Cordesse souhaite simplement expliquer la raison de cette modification qui a des conséquences complexes pour la collectivité locale. Cette subvention sera normalement attribuée, probablement pas au mois de mars, mais plus tôt. En effet, cela a une autre conséquence en dehors du grave fond politique : tout marché public d’un montant supérieur à 206 000 € HT doit faire l’objet obligatoirement d’un appel d’offres. Cet appel d’offres doit être européen, puisque dans ce domaine, ceux-ci ne sont plus réservés à la France.
Pour le mobilier, un appel d’offres a donc été passé sous la forme d’un « MAPA », marché à procédure adaptée, un peu plus simple, dont le montant serait de 229 041,25 € TTC, donc sans nécessité de faire un appel d’offres ouvert.
La deuxième demande de subvention concerne la rénovation du parc informatique. Tout ne pouvant pas être effectué en une fois, il est proposé de réaliser une première tranche.
Mme Cordesse souligne l’importance de ces dossiers pour lesquels la Commission d’appel d’offres s’est réunie récemment. Les demandes de subventions pour la dotation générale de décentralisation devaient être déposées normalement avant le 30 avril de l’année en cours. Au moment de l’estimatif, la commune était tout à fait dans les délais. En raison des élections municipales, un délai exceptionnel a été accordé, fixé au 30 juin, date à laquelle les 2 dossiers doivent être déposés à la Préfecture avec la délibération du Conseil Municipal.19
Mme Cordesse indique que ceci a été longuement débattu à la Commission culture et souligne qu’une deuxième demande de subvention sera déposée pour l’équipement informatique, dans un an.
- Bibliothèque Pablo Neruda : signature d’un avenant pour la maîtrise d’œuvre des travaux
Rapporteur : Mme Cordesse
Un marché nº 05-10 a été conclu en avril 2005 pour la maîtrise d’œuvre de la restructuration de la Bibliothèque Discothèque avec le groupement constitué de Marc Nicolas et du cabinet Starck.
Le montant initial du marché était de 172 650 € HT. Ce montant comprenait un forfait provisoire de rémunération de 169 650 € HT (basé sur une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux) et un forfait programmation complémentaire de 3 000 € HT. Ce marché de maîtrise d’œuvre a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, dont le montant était basé sur l’estimation provisoire des travaux et constitue la date de démarrage du dossier.
En septembre 2006, un premier avenant – de type juridique – a cédé le marché de Marc Nicolas à Marc Nicolas Architectures, EURL dont M. Nicolas est l’associé unique et le gérant.
Un deuxième avenant d’un montant de 6 000 € HT a été conclu en avril 2007, afin de compléter la mission de maîtrise d’œuvre par une mission « mobilier » concernant notamment le positionnement et le choix des rayonnages.
Il s’avère nécessaire aujourd’hui de conclure un avenant nº 3 portant sur les deux points suivants :
1) Il convient d’ajouter une mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), car l’appel d’offres de travaux est passé en lots séparés. Cette mission est évaluée à 29 000 € HT. Cette mission, obligatoire, est confiée à Marc Nicolas.
2) Par ailleurs, des modifications par rapport au projet initial ont été faites à la demande de la maîtrise d’ouvrage telle que l’aménagement et l’équipement des postes de travail des deux banques d’accueil au rez-de-chaussée et au premier étage pour 46 000 € HT, et des prestations complémentaires à la demande du secteur culturel de la Ville pour 54 500 € HT.
Un renforcement de la sécurité incendie par rapport au projet initial est évalué à 70 500 € HT.
Il convient donc de prendre en compte l’ensemble de ces modifications figurant dans l’avant-projet définitif pour déterminer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre. L’application des clauses et formules de calcul contractuelles permet de fixer ce forfait à 183 946,25 € HT.20
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant nº 3 au marché nº 5-10 pour la maîtrise d’oeuvre de la restructuration de la bibliothèque discothèque avec le groupement constitué.
Mme Cordesse ajoute qu’en janvier et février 2007, un certain nombre de réunions se sont déroulées. Le dossier étant très élaboré, il était nécessaire de compléter le travail sur une question importante au niveau du permis de construire, suite à une nouvelle réglementation de la sécurité incendie. Le hall actuel de la bibliothèque est ouvert à tous les vents. Or, à partir du moment où une surélévation est réalisée, la réglementation change. Le hall doit être fermé par des portes et rien ne peut y être exposé.
Il était habituel d’y faire des expositions de monographies d’artistes de Malakoff, des expositions thématiques, avec le mouvement de la Paix et d’autres. Suite à l’autorisation de permis de construire, il est désormais impossible de les mettre en place. Comme local possible, la nouvelle salle de conférence (actuelle bibliothèque des enfants) a l’avantage d’ouvrir directement sur le patio intérieur de la ville et peut être relativement indépendante. Cette salle était prévue pour les conférences et L’heure du conte pour les enfants.
Plusieurs réunions ont eu lieu avec le service culturel, la maison des arts et la personne chargée pour la ville de superviser les accrochages des expositions. Un travail a été mené, et des demandes importantes ont émergé de la part du service culturel afin de pouvoir fonctionner correctement, à savoir : homogénéiser le sol de la salle de conférences, l’habiller en placoplâtre, car il est impossible de faire des accrochages sur de la brique, poser des rails spécifiques pour les expositions, encastrer les radiateurs. Ces demandes étant absolument indispensables, l’équipe municipale en a pris acte. Il a été demandé à l’architecte d’en faire une estimation qui s’élève à 54 500 €.
Une autre modification concerne les bornes d’accueil pour 46 000 € HT et, étant donné les nouvelles règles de sécurité, il convient de revoir l’estimation initiale qui s’évalue maintenant à 70 500 € HT. Telles sont les conséquences de la notification du permis de construire.
Mme Cordesse précise que le montant de l’avenant nº 3 s’élèverait donc à 43 296,25 € HT, soit 24,23 %, et porterait le montant du marché de maîtrise d’œuvre à 221 946,25 € HT.
Mme le Maire remercie Mme Cordesse pour l’exposé de tous ces renseignements précis et détaillés concernant cet avenant qui répond aux besoins de la bibliothèque et à de nouvelles normes de sécurité.
Mme Cordesse ajoute, concernant les modifications liées à la sécurité, que, comme il n’est plus possible de faire des expositions, une petite vitrine serait installée en façade pour annoncer ce qui se passe à l’intérieur.
- Locaux provisoires de la Bibliothèque Pablo Neruda 28 avenue du Maréchal Leclerc : signature de deux avenants au marché
Rapporteur : Mme Cordesse21
Un appel d’offres nº 08-07 a été conclu en février 2008 pour les travaux d’aménagement de la Bibliothèque provisoire. Les travaux sont en cours de réalisation, leur finition est prévue pour fin juin.
Un certain nombre d’adaptations se sont avérées nécessaires lors de l’exécution. Elles concernent deux des six lots constituant le marché :
- le Lot 1 « Gros œuvre, Cloisons – doublages, Menuiseries intérieures, faux plafonds » attribué à l’entreprise GENETON pour un montant de 65 954.34 € HT : les travaux supplémentaires concernent le doublage de certains murs et la reprise partielle de plafonds en plâtre non prévus à l’origine pour un montant de 9 228,76 € HT. Ils porteraient le montant du lot à 75 183,10 € HT, soit une augmentation de 14 % ;
- le Lot 5 « Électricité Courants faibles Chauffage » attribué à l’entreprise SEIE pour un montant de 71 399,53 € HT. Pour satisfaire les besoins exprimés en rayonnages plus importants que ce qui était prévu à l’origine, du remplacement du chauffage électrique par convecteurs par un plafond modulaire rayonnant pour un montant de 4 614,40 € HT et des modifications des protections en tête pour un montant de 1712,76 € HT, soit un total de 6 327,16 € HT. Ces travaux supplémentaires porteraient le montant du lot à 77 726,69 € HT, soit une augmentation de 8.86 %.
Le montant global des travaux supplémentaires décrits ci-dessus s’élève à 13 843,16 € HT. En l’adoptant, le montant de travaux du marché passerait de 225 072,67 € HT à 240 628.59 € HT, soit une augmentation de 6,91 %. On notera par ailleurs que l’estimation initiale du maître d’oeuvre était de 281 135 € HT.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à signer deux avenants au marché nº 08-07 pour le lot 1 « Gros œuvre, cloisons doublage, Menuiseries intérieures, faux plafond » et au lot nº 5 « Électricité Courants faibles Chauffage » pour des travaux supplémentaires.
Mme Cordesse précise qu’il s’agit de la réhabilitation d’un bâtiment, en photo dans Malakoff Infos et qu’il convient de signer deux types d’avenants.
Si les élus veulent savoir comment fonctionnera la nouvelle bibliothèque, Mme Cordesse les engage à se rendre à la bibliothèque actuelle pour y emprunter des livres. Ceux qui portent une pastille jaune iront dans la bibliothèque provisoire. Une petite plaquette explique quel sera le nouveau fonctionnement de ce lieu de 540 m². Un signet indique également les nouveaux horaires d’ouverture qui ont été changés, puisque cela passe d’une bibliothèque qui fonctionne sur 3 niveaux différents à une bibliothèque sur un seul et même plateau. Les horaires d’ouverture sont tous modifiés et harmonisés. Mme Cordesse invite chacun à se rendre à la bibliothèque pour emprunter de nombreux livres pour les vacances, ce qui diminuera d’autant le volume de livres à déménager.
- Travaux de restructuration du Centre Municipal de Santé : signature d’un avenant nº 4 au marché
Rapporteur : M. Métais22
Les travaux de restructuration et d’extension du CMS ont été confiés au groupement d’entreprises OUTAREX-LBG pour un montant initial de 3 175 853,89 € HT. La réalisation, prévue en site occupé et en 3 tranches, a commencé mi-mai 2006 et devait se terminer en avril 2008.
La première tranche concernant principalement la rénovation et l’extension des locaux de l’aile donnant sur la rue Louis Blanc s’est achevée fin 2006 ; la deuxième concernant principalement l’aile donnant sur l’avenue Pierre Larousse, qui devait s’achever fin novembre, a été livrée fin mars 2008. La troisième, concernant l’accueil et l’ancien service dentaire, est en cours de réalisation. La livraison prévue en avril 2008 devra certainement être retardée jusque courant septembre.
Un certain nombre d’adaptations nécessaires ont été rajouté au marché par 3 avenants en janvier, juin et novembre 2007, pour des montants respectifs de 55 155,38 puis 35 240,00 et 138 855,62 € HT.
De nouveaux travaux imprévus d’un montant de 46 147,41 € HT, dont le détail est donné en annexe doivent être pris en compte. Ces travaux porteraient le montant du marché à 3 451 252,30 € HT, soit une augmentation globale de 8,67 %. Pour information, on notera que, pour l’heure, les travaux supplémentaires peuvent être décomposés comme suit : 1,98 % pour les travaux liés au désamiantage, 1,74 % pour l’achat de mobilier spécifique et 4,95 % pour divers travaux imprévus.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant nº 4 au marché concernant l’ajout de travaux supplémentaires (désamiantage, mobiliers spécifiques et travaux divers) et le prolongement de 12 semaines du délai d’exécution prévu initialement à 2 ans. Cet avenant s’élève à 46 147 € HT et porterait le montant du marché à 3 451 252,30 € HT.
- Bibliothèque Pablo Néruda : travaux de restructuration et d’extension de la Bibliothèque discothèque municipale
Rapporteur : Mme Picard
Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour la réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la Bibliothèque Discothèque municipale. La date limite de réception des offres était fixée au 2 juin 2008. A l’issue de cette procédure, 36 plis ont été déposés. L’ouverture des enveloppes administratives a été réalisée le 4 juin et il a été constaté que les dossiers des candidats étaient complets :
Lot 1 – Gros œuvre : ALRIC (91700 Sainte-Geneviève des Bois)
CREBAT (93130 Noisy-le-Sec)
Lot 2 – Couverture
Etanchéité : IDIOME (92170 Vanves)
UTB (93695 Pantin)
BEAUFORT (93130 Noisy-le-Sec)
Lot 4- Menuiseries
extérieures : INTERMETAL France (92320 Châtillon)
Lot 5- Murs reconstitués : IDIOME (92170 Vanves)
Lot 6- Menuiseries intérieures : GENETON (94370 Sucy-en-Brie)23
Lot 7- Revêtements de sols
souples et durs : Ets POUSSET (28260 Anet)
Ets IMBERT (92242 Malakoff)
Patrick PESEY (92240 Malakoff)
DG PEINTURE (77670 Vernou la Celle sur Seine)
Lot 8- Faux plafonds : SPID (94000 Créteil)
Lot 9- Peinture : Patrick PESEY (92240 Malakoff)
DG PEINTURE (77670 Vernou la Celle sur Seine)
Lot 10- Électricité : SEIE (78760 Jouars-Pontchartrain)
AEI (91390 Morsang-sur-Orge)
Lot 11- Plomberie Sanitaires : PRIEZ (92260 Fontenay-aux-Roses)
CPIC (91120 Montrouge)
Lot 13- Ascenseurs : NSA (86 281 Saint-Benoît)
EUROASCENSEURS (91750 Chevannes)
Aucune offre n’a été reçue pour les lots 3 et 12. La Commission d’appel d’offres réunie le 9 juin a procédé à l’ouverture des offres des 5 candidats et enregistré leur contenu.
La Commission d’appel d’offres réunie le 23 juin a procédé au choix de l’entreprise attributaire en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation : 1-Valeur technique (60 %)
2-Prix des prestations (40 %)
Les entreprises retenues par la commission sont :
-lot 1, Société CREBAT pour un montant de 350 667,84 € HT,
-lot 2, Société IDIOME pour un montant de 61 558,78 € HT,
-lot 4, Société INTERMETAL France pour un montant de 374 658,00 € HT, -lot 5, Société IDIOME pour un montant de 53 065,37 € HT,
-lot 7, Société POUSSET pour un montant de 88 759,44 € HT,
-lot 8, Société SPID pour un montant de 56 665,00 € HT,
-lot 9, Société DG PEINTURE pour un montant de 60 000 € HT,
-lot 10, Société SEIE pour un montant de 252 268,96 € HT,
-lot 11, Société CPIC pour un montant de 28 234,50 € HT.
Les offres reçues pour les lots 6 et 13 ont été déclarées irrégulières au sens de l’article 35 I 1° du Code des Marchés Publics.
Les lots 3, 6, 12 et 13 ont donc été déclarés infructueux.
La Commission a choisi de mettre en œuvre une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence concernant les lots 3 et 12 et une procédure d’appel d’offres concernant les lots 6 et 13.
L’estimation financière de la maîtrise d’oeuvre pour ces lots est la suivante : -lot 3: 80 316,26 € HT,
-lot 6: 162 372,78 € HT,
-lot 12: 118 910,55 € HT,
-lot 13 : 90 300 € HT.24
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues et concernant les lots infructueux, à lancer la consultation des entreprises puis à signer les marchés en résultant.
Mme Picard ajoute qu’il a fallu agir très rapidement pour lancer la procédure d’appel d’offres de façon à engager les travaux en temps et en heure.
Mme le Maire précise qu’il s’agit du résultat du travail mené par la Commission d’appel d’offres.
Mme Picard ajoute que le lot n° 13 concernant les ascenseurs pose quelque souci. Deux entreprises ont répondu, avec des prix très intéressants, mais sans compter le gros œuvre, raison pour laquelle il a été déclaré infructueux. L’appel d’offres est donc relancé, avec si possible le gros œuvre en même temps, qui est de nature très particulière. Les travaux devraient commencer en octobre, par les démolitions partielles puis la reconstruction.
Mme le Maire souligne que, pour le moment, les montants sont conformes aux estimations.
Arrivée de Madame Jacqueline Belhomme
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- Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance – actions de prévention pour l’année 2008
Rapporteur : Mme le Maire
Le 13 novembre 2002, le Conseil Municipal a pris la décision de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a présenté dans sa séance du 18 juin 2008 les actions suivantes :
Intitulé des actions Coût
prévisionnel
2008
Financement
collectivité
Financement
demandé
CG/VVV/FIPD
I - Créer du lien au sein des quartiers 34 000 € 14 000 € 20 000 € II - La prévention routière 11 300 € 2 650 € 8 650 € III - Les activités d’expression 17 000 € 6 000 € 11 000 € IV - Favoriser les rencontres entre
jeunes
19 280 € 11 780 € 7 500 €
V - La citoyenneté 6 640 € 3 320 € 3 320 € VI - Les jeunes et la santé 20 500 € 2 750 € 17 750 € VII - Soutien à la parentalité 5 400 € 2 700 € 2 700 € Total 114 120 € 43 200 € 70 920 €
À l’unanimité, le Conseil Municipal valide le programme local d’action ci-dessus et en autorise la mise en œuvre par les services de la Ville.25
Mme le Maire souligne que le document a été communiqué aux conseillers et que le compte rendu de la séance du 18 juin du CLSPD leur sera également transmis. Elle ajoute que cette réunion était très intéressante et qu’elle s’est tenue en présence du sous-préfet, du substitut du procureur, de Mme Valla commissaire de police, de la gendarmerie, des bailleurs, du représentant des établissements scolaires pour ces questions, des deux principaux des collèges, de Mme le proviseur de Louis Girard, du vice-doyen de la faculté, des services sociaux de la ville, des trois services de la PJJ présents sur la ville, du CAE centre d’action éducative situé rue Etienne Dolet qui suit les jeunes mineurs avec des éducateurs, et actuellement suit 22 mineurs de Malakoff, de l’unité éducative de jour, unité de formation pour des jeunes qui ont des difficultés sociales, pas seulement des problèmes de délinquance ou de prédélinquance (qui ne concerne aucun jeune de Malakoff), et le centre éducatif renforcé situé rue Anatole France qui suit 6 jeunes délinquants, dont aucun n’est de Malakoff. Il s’agit d’une mesure de justice, alternative à la prison.
Lors de cette réunion, tous se sont félicités du partenariat mis en place. Cependant, Mme la Commissaire quitte ses fonctions. Elle est nommée responsable des divisions de CRS de Vélizy. Elle sera remplacée à partir du 1er juillet par une nouvelle commissaire, Mme MONROCHE. Tous ont rendu hommage au travail de partenariat effectué avec Mme Valla et son officier de prévention. Il s’agit de police de proximité qui apporte une réponse intéressante en cas de nécessité de faire des réunions de quartier, de partenariats, des réunions avec la justice, avec la mission prévention de la Ville. Ils ont pu également constater le problème du manque d’effectifs au commissariat de Vanves- Malakoff qui n’a pas retrouvé l’ensemble des effectifs qu’il devrait avoir. Concernant le Centre d’action éducative, pour la PJJ, 38 mesures sont en attente. 38 jeunes sont inscrits au CAE, mais suite à un manque d’effectif, il n’y a pas d’éducateur pour les suivre, sachant qu’un éducateur suit 30 jeunes.
Mme AMONT, conseillère de probation et d’insertion au sein du service pénitentiaire a également fourni des chiffres très intéressants. Elle a expliqué qu’au service de probation de Nanterre qui suit des personnes qui sortent de prison, il y a actuellement 300 dossiers en attente. Chaque conseiller suit 80 personnes, nombre fixé par le juge d’application des peines de Nanterre. Ce juge quitte ses fonctions, et ce chiffre pourra être maintenant supérieur. Chaque conseiller de probation pourrait avoir de 120 à 130 personnes à suivre de façon à rattraper les dossiers en attente.
Tous ont souligné l’existence d’un véritable problème en matière de prévention, de justice ou encore de police. Il est nécessaire de mettre des moyens beaucoup plus importants pour avoir une politique de prévention et de sécurité à la hauteur des besoins.
S’agissant des actions municipales, Mme le Maire évoque le « café parasol » qui commence en fin de semaine. Ces opérations sont particulièrement intéressantes notamment pour les enfants, les jeunes et les familles qui ne partent pas en vacances, avec des activités parfois nouvelles.
Mme le Maire précise que le futur est souvent utilisé dans le rapport écrit, parce que normalement les CLSPD ont lieu en février, soit avant les élections municipales. Or, les préfets ne peuvent participer à des réunions 40 jours avant des élections, en raison de leur droit de réserve. C’est pourquoi ce CLSPD s’est réuni plus tardivement. Ainsi,26
certaines actions sont présentées au futur, mais sont déjà en place. C’est le cas du point écoute soutien à la parentalité : 18 familles sont « suivies » par le centre Prévert. Mme le Maire souligne l’intérêt de cette action, car c’est un besoin grandissant.
Les mairies de Vanves et de Malakoff, sur demande de la police, ont aidé à l’achat d’une exposition interactive pour les enfants de 9 à 13 ans. L’officier de prévention se satisfait de cet achat ; l’exposition va circuler dans les établissements scolaires des deux communes. Une voiture a également été attribuée au commissariat de police par la ville de Malakoff.
Mme le Maire souligne l’augmentation des fonds pour le CLSPD. Les élus de l’opposition au Conseil Général demandaient depuis longtemps que celui-ci soit partenaire des CLSPD. C’est le cas depuis trois ans, sur la base de fiches-actions, proposées par chacune des villes. Celles-ci rentrent dans certaines orientations du Conseil Général et les communes choisissent leurs orientations. Malakoff s’est portée sur la prévention, la citoyenneté et les questions de sécurité. Un avenant va être signé avec le Conseil Général dans les prochaines semaines, un retard ayant été pris suite aux élections municipales et cantonales. Le responsable à la sécurité au Conseil Général est maintenant M. Pemezec, remplaçant M. Marseille ou M. Baguet.
Mme le Maire souligne à l’attention des nouveaux élus que le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance réunit une fois par an de nombreux partenaires en formation plénière. Ensuite, d’autres réunions se tiennent, par exemple, entre le commissaire, la justice et la mission prévention ou les travailleurs sociaux de la ville sur quelques familles posant problème. Les élus par contre n’y participent pas. Il peut également y avoir des réunions particulières avec la commissaire sur un quartier. Ce n’est pas simplement une réunion annuelle ; des réunions ont également eu lieu avec les gardiens d’immeubles, les bailleurs, la commissaire, les locataires, la garde urbaine. Il peut y avoir des actions très croisées.
Une instance de concertation est également mise en place, avec les responsables des établissements scolaires, la commissaire, les responsables de la prévention, le club prévention de la ville (compétence du Conseil Général), qui peut se charger de situations un peu difficiles et voir comment améliorer la situation au sein des établissements scolaires.
Le Conseil Municipal, pour sa part, est tenu de ratifier les discussions et actions du CLSPD.
Mme le Maire souligne que les bailleurs ont fait part des bonnes relations qu’ils entretenaient avec la municipalité de Malakoff, mais ont précisé n’avoir pas encore fait tout ce qu’il fallait pour empêcher certains jeunes de monter sur les terrasses rue Charles Baudelaire, ce que la municipalité demande depuis 4 ans. La suppression des postes dans l’Education nationale a été évoquée, ainsi que le RASED et la prévention avec une association qui lutte contre la prostitution juvénile (le NID), et dont le responsable habite Malakoff.
M. Delahaye remercie Mme le Maire de sa présentation des actions passées et futures dans ce domaine préoccupant. Le groupe socialiste de la Ville de Malakoff soutient le sens de ces actions menées dans ces domaines par la Municipalité et les différents27
acteurs locaux. Dans un contexte national difficile tant économiquement que socialement, mais aussi culturellement, (M. Delahaye fait référence au drame rue Petit, dans le 19e arrondissement) ; il est plus que jamais nécessaire de faire de la prévention un des axes majeurs des politiques publiques et notamment locales. C’est de ce « vivre ensemble » que les élus doivent animer leur politique dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres. Les chiffres des faits délictueux constatés à Malakoff montrent que la mise en place de ces politiques publiques porte ses fruits, si bien que ces derniers se situent bien en deçà de la moyenne des Hauts-de-Seine.
Même si les 1 527 actes constatés en 2007 sont de trop, il est possible de se satisfaire du travail réalisé, n’en déplaise à M. Guilmart et à la ligne éditoriale de ses différentes publications, et cela même alors que, au dernier Conseil local de la sécurité et de la prévention de la délinquance réuni mercredi 18 juin, les personnes présentes ont pu entendre M. le sous-préfet du département défendre l’engagement de sommes importantes pour la mise en place d’une vidéosurveillance accrue, aux effets contestables et aux atteintes liberticides possibles.
M. Delahaye souligne que les élus socialistes se réjouissent également de la hausse des financements attribués entre 2007 et 2008, signe qu’il s’agit bien là d’une priorité de la collectivité. Il s’agit maintenant, et pour les prochaines années, de persévérer dans ce sens et de développer de nouvelles formes de prévention, plus adaptées aux réalités d’une délinquance en constante et souvent imprévisible évolution. Ils sont également attachés au sujet inquiétant des violences de tous types faites aux femmes dans le cadre conjugal et souhaitent qu’un dispositif soit mis en place de manière efficace dans les prochaines années à Malakoff.
De façon plus générale, pour conclure, le groupe socialiste sera partie prenante de ce débat qui, bien plus que local, concerne le pacte républicain de ce pays. Mme le Maire remercie M. Delahaye et confirme que le sous-préfet a indiqué que le taux de délinquance à Malakoff est de 19,35 pour 1 000 contre une moyenne du département à 32,36 pour 1 000.
Mme Belhomme indique qu’un travail va être engagé dans le cadre de la transversalité entre les secteurs sur la prévention de la délinquance. Le travail porte beaucoup sur la jeunesse et l’enfance, à juste titre, en essayant d’anticiper, d’agir en amont. Cependant, des actions sont également à mener, notamment en matière de santé et sur la parentalité sur lesquelles l’accent sera mis de manière plus significative pour l’année à venir. Un travail plus en transversalité va essayer d’être mené avec les secteurs enfance, jeunesse, social, culture, sport et Education nationale, maillon indispensable du dispositif. Un groupe de travail devrait être mis en place à la rentrée. M. Métais avait assisté à ce comité et était très intéressé. Toutefois, il a été effaré, au vu de toute l’aide apportée par les associations et tous les organismes d’Etat, par le manque de moyens, par la « casse » du service public des politiques gouvernementales actuelles. Cela concerne tous les services de l’Etat que ce soit au ministère de l’Intérieur, de la justice ou de l’Education nationale, tout ce qui a été mis dans les collèges, par exemple, où ils n’ont maintenant plus de postes. Ainsi, ce qui est mis en place n’est pas forcément en état de fonctionner en raison de manque de personnel ou parce que les postes ont été supprimés. Le discours du sous-préfet faisant l’éloge de la baisse du chômage et disant que tout allait bien était un peu surprenant. M. Paillon souhaite revenir sur les actions qui vont être financées. D’un point de vue budgétaire, deux types d’actions sont essentiels, mais d’une certaine façon sous- financés : les actions en matière de citoyenneté et celles en matière de soutien à la28
parentalité. Par rapport aux échanges précédents, M. Paillon appuie cette position de renforcer sans doute dans les années à venir, sans doute aussi en faisant des fiches- actions qui le permettent, les actions en matière de soutien à la parentalité. C’est un point très important, mais qui est, au vu des montants, largement sous-financé par rapport au reste des postes.
Mme Belhomme indique qu’elles ne sont pas sous-financées, mais c’est parce que les actions sont peu développées dans ce cadre. Si des actions sont développées, s’il y a des propositions, si des actions sont menées avec les partenaires – ce qui est prévu –, les financements seront mis en conséquence. L’argent va là où existent les actions. Il faut les concevoir et les construire, en effet, dans les années à venir, ce qui paraît indispensable.
Mme Guillois ajoute que des actions à venir sont à mener, mais qu’il en existe déjà. Le soutien à la parentalité qui se tient à Prévert a été évoqué. Par ailleurs, il existe un soutien à la parentalité dans les crèches. Un agent est chargé de l’orientation des enfants, au titre de la prévention, vers des organismes. Des actions se déroulent depuis longtemps au niveau des crèches, à la Maison ouverte ; c’est un projet qui a été mis en place depuis des années. Toutes ces actions à venir sont bonnes à prendre, mais la commune n’a pas attendu ce CLSPD pour mettre en place des actions de prévention. D’ailleurs, les résultats sur le terrain prouvent que ce travail a déjà été mené en amont depuis de nombreuses années, étant donné la philosophie et la politique de prévention de la Ville de Malakoff.
M. Goutner souligne que ce qui ressort de cette réunion est l’importance du travail de soutien éducatif auprès des jeunes en décrochage scolaire. C’est souvent là que se situe le risque de difficultés, et c’est à ce moment-là qu’il faut intervenir. Dans le travail réalisé, la volonté de toucher les jeunes les plus durs à suivre est importante. Certains jeunes vont facilement dans les structures, les bibliothèques, etc., et il est important de trouver des actions permettant d’avoir le lien avec tous les jeunes, quelles que soient les difficultés qu’ils rencontrent.
Mme le Maire confirme que les principaux des collèges ainsi que Mme Mazel proviseur du lycée Louis Girard ont noté qu’un des problèmes réels existant dans les collèges, et encore plus au lycée, est l’absentéisme qui n’a plus rien à voir avec l’école buissonnière d’antan. Les problèmes sont les mêmes à Notre-Dame de France. Cela touche un certain nombre de jeunes, même en primaire.
M. Guilmart souligne, sur le problème de l’action que les collectivités doivent mener en matière de prévention, qu’il doit s’agir d’actions très nourries, très renforcées. La plupart des collectivités le font de bonne grâce, car c’est dans leur intérêt. Il faut multiplier ces actions, dans tous les domaines.
De plus en plus, c’est une constante observable ; des personnes jeunes et moins jeunes, sont souvent déstructurées, en mal de repères. C’est ce qui engendre un certain nombre de soucis, pas forcément très graves, mais qui peuvent être particulièrement gênants et entraîner par la suite des actes beaucoup plus violents et répréhensibles. Concernant les chiffres, M. Guilmart comprend qu’on puisse s’en satisfaire, mais il faut les regarder de plus près. Malheureusement, aujourd’hui, c’est valable dans toutes les collectivités, mais plus dans d’autres ; les personnes victimes ne portent pas plainte, et ces chiffres ne comprennent que les dépôts de plainte. Les mains courantes n’y sont pas portées et elles sont nombreuses. Souvent, certains commissariats sont plus enclins à classer en mains courantes qu’en plaintes, car l’action à mener ensuite est différente, et comptabilisée différemment. Il faut donc relativiser ces chiffres. M. Guilmart pense29
qu’à l’initiative de certaines collectivités, les maires et le Conseil Municipal ont pris la sage décision de créer une police municipale. Celle-ci est un lien préventif très fort. M. Guilmart souligne que son groupe politique se bat depuis des années pour qu’elle soit créée à Malakoff comme c’est le cas dans d’autres villes, de droite comme de gauche, y compris au sein de l’agglomération. C’est important, car aujourd’hui ils peuvent constater que l’Etat ne peut pas tout faire. Même si c’est une fonction régalienne, il est évident que les élus au niveau de la collectivité ont le devoir d’apporter leur pierre à l’édifice de la prévention et de la sécurité.
Mme le Maire fait part de son accord avec la fin de l’intervention de M. Guilmart. M. Koechlin souhaite réagir aux propos de M. Guilmart. Sur le fait que l’Etat ne peut pas tout faire en matière de sécurité et de police, il comprend que ces propos soient exprimés par ceux qui soutiennent un gouvernement qui supprime des dizaines de milliers d’emplois de fonctionnaires, et notamment de policiers, mais c’est le rôle de l’Etat d’assurer la sécurité de ses concitoyens.
Sur la question de la prévention, M. Koechlin a le sentiment qu’ils ne parlent pas de la même chose. La prévention consiste-t-elle à considérer chaque personne et notamment chaque jeune comme une menace potentielle qu’il faut surveiller et encadrer ? M. Koechlin, au contraire, se félicite d’une politique qui cherche beaucoup plus à privilégier la qualité de vie, à chercher à inscrire chaque jeune dans une démarche positive plutôt que de miser systématiquement sur la surveillance, le contrôle. Mme le Maire souligne que c’est un grand débat, et ajoute que, par rapport aux violences faites aux femmes, des actions ont été menées il y a deux ou trois ans, avec la semaine de discrimination contre les violences faites aux femmes. Mme Valla, la commissaire de police, a suivi une formation spécifique. Sur le département, c’est elle qui initie des formations pour l’accueil dans les commissariats des femmes victimes de violences. Ce sont principalement ces femmes qui déposent plus de mains-courantes que de plaintes. Dans les commissariats et dans les services d’aide aux victimes au sein des CCAS, on essaye de les convaincre de porter plainte. Au vu des chiffres, une des augmentations importantes de la délinquance relève de cela.
Mme le Maire note que toutes ces actions peuvent toujours être améliorées et indique qu’une réunion est prévue le 7 juillet, avec le procureur et les maires, pour voir comment améliorer les liens entre eux. La Ville de Malakoff est bien « notée » pour tout ce qui est fait pour la prévention, et surtout pour la qualité du partenariat qui est essentiel pour faire du travail de qualité dans ce domaine.
Départ de Madame Sophie Bacelon
CULTURE CULTURE CULTURE CULTURE : : : :
- Engagement financier de la Ville de Malakoff concernant les projets de coopération décentralisée avec la communauté rurale de Ngogom et autorisation à percevoir la subvention du ministère des Affaires étrangères Rapporteur : Mme Gabriel
La Ville de Malakoff a signé une convention de coopération décentralisée avec la communauté rurale de Ngogom au Sénégal en mars 2007. Le secteur des relations internationales a répondu à l’appel à projet national de soutien à la coopération décentralisée du ministère des Affaires étrangères.30
La Ville de Malakoff a obtenu une aide de 16 000 € pour la réalisation des projets suivants :
- équipement du siège de la communauté rurale en matériel informatique,
- agrandissement d’une case des tout-petits,
- installation d’une bibliothèque scolaire,
- aide sur place à la mise en place des projets, de leur suivi et d’instrument d’évaluation par un étudiant stagiaire.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention.
Mme Gabriel souligne que Mme Moguerou, absente aujourd’hui, avait déjà donné les éléments principaux de ce projet. Celui-ci a démarré en 2002 avec des actions de solidarité, poursuivies en 2007 avec tout un travail sur l’approvisionnement en eau potable et des actions dans le cadre du lycée Louis Girard et d’un lycée à Bambey, en 2007.
Mme Moguerou insiste, dans sa note, sur la notion de coopération décentralisée et sur l’idée que les objectifs de cette opération, qui s’inscrit dans la continuité, sont de faire une construction cohérente qui s’inscrive dans la durée et respecte le développement durable. Elle souhaite créer des actions en collaboration avec l’O.N.G. Eau vive, par exemple, et définit pour cela quatre actions.
La première action concerne l’équipement du siège de la communauté rurale en matériel informatique : l’ambassade de France avait accordé à Dakar, à partir de décembre 2007, du matériel informatique. Il s’agirait dans ce cadre d’un matériel assez simple permettant d’établir et de renforcer la communication entre Malakoff et Ngogom, communauté rurale aidée par la commune.
La deuxième action concerne l’installation d’une bibliothèque scolaire et la formation d’une personne pour le prêt des livres. Il s’agirait également de mettre en place un projet de présentation de contes de Senghor, extraits de son livre Leuk-le-Lièvre. Ce serait un échange, puisque les élèves de Malakoff pourraient présenter eux-mêmes des contes de La Fontaine. Mme Gabriel personnellement pense que le choix aurait pu porter sur des poètes plus récents. Pour la bibliothèque, il s’agirait d’une formation de bibliothécaire, d’achats de livres et de deux-roues pour mettre en place une série de spectacles qui seraient organisés sous la houlette de Meïssa, chanteur sénégalais. La troisième action est l’agrandissement de la case des tout-petits. Mme Gabriel indique qu’au Sénégal ce sont souvent les femmes qui travaillent aux champs et cet agrandissement de la case permettrait de recevoir plus de tout-petits à partir de 2008. La quatrième action concerne l’embauche d’un étudiant stagiaire qui serait pris entre trois à six mois, entre avril et septembre 2008.
Ce sont ces quatre actions qui nécessiteraient l’obtention d’une subvention.
Quant aux résultats, Mme Moguerou insiste sur trois aspects importants : l’amélioration de la maîtrise de l’outil informatique, la meilleure communication entre les31
deux communautés et susciter le goût de la lecture auprès des enfants de cette communauté rurale, voire également à Malakoff.
En ce qui concerne la communication de ce projet, il est proposé de créer une exposition portant sur les deux communautés, une information régulière dans le journal local de Malakoff, l’édition éventuelle d’une lettre d’information pour la population de Malakoff et une rencontre organisée tous les ans entre la population de Ngogom, située à 130 km de Dakar, et des délégations de la ville de Malakoff.
Le budget est de 4 500 € pour l’informatique, 12 000 € pour la bibliothèque, 19 000 € pour l’agrandissement de la case et 10 000 € pour le stagiaire, plus des frais de communication et le coût du suivi. La Ville de Malakoff s’engage à contribuer financièrement à la réalisation de ces quatre projets pour un montant de 34 500 € (y compris aide en nature) et obtiendrait une subvention du ministère des Affaires étrangères de 16 000 €.
Mme le Maire ajoute que cette coopération décentralisée avec Ngogom existe depuis 2002. L’intérêt est que ce ne soit pas seulement des relations de Malakoff vers Ngogom, mais aussi l’inverse, puisqu’un échange a eu lieu avec des écoles, avec échange de dessins, poèmes, d’expériences sur un certain nombre de thèmes. Depuis 2002, ont déjà été financés au travers de différentes initiatives une pompe à eau, un moulin à mil et la case de la bibliothèque. Des jeunes vont chaque année construire et participer à ces travaux.
Mme le Maire indique avoir reçu le maire de la communauté rurale de Ngogom qui lui expliquait que la pompe à eau avait des conséquences induites heureuses, car les femmes et les fillettes n’étant plus obligées d’aller loin chercher de l’eau depuis l’installation de la pompe, des petites filles allaient à l’école. C’était très émouvant à entendre, car il est parfois difficile de se rendre compte de toutes les conséquences que cela peut avoir.
Mme le Maire pense qu’il faut maintenir, et si possible développer, ce genre de projets, car cela correspond à un échange et apporte beaucoup aux jeunes de Malakoff. Une exposition a déjà lieu sur Ngogom, à laquelle s’étaient rendues Joëlle Aguerri et Jocelyne Rineau. Ce genre de projets semble plus utile que des saupoudrages, et il est préférable de se tenir sur un tel projet autour duquel ils construisent avec la participation des habitants, notamment des jeunes et des enfants de Malakoff.
INTERCOMMUNALIT INTERCOMMUNALIT INTERCOMMUNALIT INTERCOMMUNALITE E E E : : : :
- Modification des statuts de la communauté d’agglomération Sud de Seine : transfert de la compétence “Protection incendie”
Rapporteur : M. Allain
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une modification des statuts de la Communauté d’agglomération Sud de Seine, afin de permettre le transfert de la participation des communes au budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La compétence « Protection incendie » est déterminée par les dispositions de l’article L.2212-2 5° du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui la définit32
comme « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (…) les incendies »
À ce titre, deux niveaux d’intervention coexistent : les Services d’Incendie et de Secours chargés d’assurer les interventions humaines au titre de la mise en œuvre de cette compétence (la Communauté d’agglomération appartient au 3e groupement d’incendies qui couvre l’ouest de Paris et les Hauts-de-Seine) et la gestion par les communes de la mise à disposition des moyens de protection sur le domaine public (alimentation en eau).
Le champ de la compétence dont le transfert est proposé recouvre seulement les contributions que les communes peuvent être amenées à verser aux services de secours (brigade des sapeurs-pompiers de Paris), mais non les dépenses qu’elles peuvent directement engager pour assurer l’opérationnalité des points d’alimentation en eau (hydrants) sur le domaine public.
Ne sont pas transférés à la Communauté d’agglomération :
- l’entretien et le renouvellement des hydrants (poteaux, bouches et bassin) ou réserve incendies sur le domaine public routier dont les communes assurent la gestion ;
- la création ou le renforcement des réseaux de distribution alimentant les hydrants sur la partie comprise entre l’hydrant et le raccordement au réseau d’eau potable.
Ces compétences sont en effet liées à la gestion de la voirie qui est du ressort des communes.
Cette prise de compétence se ferait au titre des « compétences facultatives » de l’article 5 « Compétences » des statuts. Il serait ainsi ajouté : « Contribution financière de la Communauté d’agglomération en lieu et place des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. »
Les montants prévisionnels 2008 des contributions versées par les communes au budget de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont les suivants :
- Bagneux : 565 K€ en fonctionnement et 122 K€ en investissement (soit 687 K€ au total) ;
- Clamart : 895 K€ intégralement affectés en fonctionnement (les sommes appelées par la Préfecture de Police doivent alimenter le budget des SPP à hauteur de 736 K€ pour le fonctionnement et 159 K€ pour l'investissement) ;
- Fontenay : 357 K€ en fonctionnement et 77 K€ en investissement (soit 434 K€ au total) ;
- Malakoff : 445 K€ en fonctionnement et 96 K€ en investissement (soit 541 K€ au total).33
Soit un total de 2 557 K€ qui se répartit comme suit : 2 103 K€ pour le fonctionnement du budget des SPP et 454 K€ pour sa section d'investissement.
Cette compétence n’induit pas d’incidence financière en fonctionnement pour Sud de Seine, à l’occasion du transfert, l’impact budgétaire devant être neutralisé au travers de la réduction de l’attribution de compensation versée aux communes.
Cette modification des statuts est prise par le Conseil Communautaire de Sud de Seine lors de sa séance du 19 juin 2008.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent la modification des statuts de la Communauté d’agglomération Sud de Seine afin de permettre le transfert de la compétence « Protection incendie ».
M. Allain ajoute qu’un des avantages de ce transfert est d’abord de continuer à développer le champ de l’intercommunalité. Pour rappel, les critères de développement de l’intercommunalité tels qu’ils ont été suivis jusqu’à présent sont les suivants : les deux compétences principales qu’il n’était pas obligatoire de transférer sont le développement économique et tout ce qui est lié au développement durable. Il en sera question au moment des discussions sur le projet de territoire et des actions menées au niveau de l’agglomération en matière de développement économique. D’autres transferts sont effectués au nom de la mutualisation comme les piscines ou les conservatoires qui ne font pas partie de la part obligatoire. Toutefois, cette mise en commun a été estimée utile. À l’expérience, il peut être constaté que cela contribue à des échanges d’expérience, à une circulation des bonnes pratiques et au total dans les quatre villes, à une amélioration du service rendu à la population pour un coût inchangé.
Des avantages financiers existent également. L’un est direct puisqu’à chaque transfert de compétence, le CIF (coefficient d’intégration fiscale) augmente. La formule est un peu complexe, mais il s’agit du rapport entre les charges transférées et la fiscalité transférée à l’intercommunalité par les communes. Chaque fois que le CIF est augmenté, cela augmente la dotation globale d’intercommunalité, à savoir que ce sont, pour l’agglomération et les quatre villes, des ressources supplémentaires. La loi a été faite pour cela, pour inciter les communes à s’intégrer. Cette contrepartie qui, malheureusement, a tendance à devenir de plus en plus faible est accordée par l’Etat.
Le dernier avantage financier de la mise en commun, de la mutualisation est que, pour un certain nombre de choses, par exemple sur la collecte des ordures ménagères, un marché global permet, en principe, d’obtenir un coût moindre grâce à l’effet d’échelle obtenu par l’intercommunalité.
Le transfert de compétences proposé sur une partie des questions de sécurité incendie, la partie non liée à la voirie, est une contribution à hauteur de 500 000 € à ce mouvement qu’il faudra poursuivre, modérément et en examinant à chaque fois les avantages et inconvénients de ces transferts.
M. Guilmart note qu’il observe à un transfert progressif des compétences des communes vers l’intercommunalité. Un certain nombre de compétences obligatoires et34
optionnelles ont été définies il y a trois ans, et certains aspects peuvent être intéressants dans la mutualisation de certaines actions. Toutefois, M. Guilmart s’inquiète du fait qu’il n’a pas l’impression que les citoyens se soient bien rendu compte qu’aujourd’hui de plus en plus de compétences de la municipalité, et des collectivités en général, ne sont plus de ce ressort, mais de celui de l’intercommunalité ; cela leur échappe. M. Guilmart considère que c’est un peu dommage, même si cela peut avoir certains avantages. La strate supplémentaire de l’intercommunalité n’est pas forcément une strate très souple, ce qui se constatera sans doute au fur et à mesure des dossiers. Un Conseil Communautaire important s’est tenu la semaine précédente, et M. Guilmart aurait aimé qu’un autre dossier figure également au sein du Conseil Municipal, à savoir le mur antibruit qui sera construit sur Vanves et Malakoff, même si la commune est peu concernée. Aujourd’hui, les quelques spectateurs présents au Conseil ne bénéficient pas des décisions prises au sein du Conseil Communautaire.
Il est important que tous les dossiers puissent être ensuite traités au sein du Conseil Municipal et non l’inverse, à savoir que ce soit d’abord fait au sein du Conseil Communautaire et que le Conseil Municipal n’ait plus qu’à acter. Le Conseil Municipal tire sa légitimité du fait que les conseillers municipaux ont été élus par la population, alors que les élus du Conseil Communautaire ont été désignés par les Grands Électeurs que sont les conseillers municipaux. C’est plus un problème de forme – et de transfert de compétences – qui échappe aux collectivités et aux citoyens. Mme le Maire souligne au sujet des transferts des piscines et conservatoires qui concernent un public nombreux, que beaucoup de gens savent qu’il s’agit de l’agglomération. Sur le conservatoire de Malakoff, il y a toujours un suivi territorial affirmé de la Ville de Malakoff et de la même façon pour le stade nautique. Lorsque par exemple seront discutés l’Agenda 21 ou d’autres projets, ils feront en sorte que cela se passe de la même manière.
Mme le Maire précise que deux projets ont été effectivement discutés en Conseil Communautaire, dont le plan local de l’habitat qui concerne concrètement les quatre communes. M. Guilmart indique qu’il faudrait que ce soit discuté d’abord en Conseil Municipal, mais il est un peu compliqué de discuter du PLH sans avoir le document. Il existe un document très important et un autre plus synthétique. Mme le Maire explique la procédure : une présentation est tout d’abord faite en Conseil d’agglomération à l’issue de laquelle le projet de PLH sera soumis à l’avis des Conseils Municipaux. Mme le Maire propose que ce soit fait au Conseil de septembre ou d’octobre. Après l’avis des Conseils Municipaux, la Communauté d’agglomération délibère à nouveau sur le projet et le transmet au Préfet, puis au Préfet de région, au Préfet du département pour revenir ensuite à Sud de Seine, pour modification éventuelle. Ensuite, ce projet de PLH est adopté définitivement par la Communauté d’agglomération, puis transmis pour information aux Conseils Municipaux. Il s’agit là de respecter une procédure qui est normale.
Mme le Maire pense qu’il n’y avait aucune intention de mettre à l’écart les élus du Conseil Municipal sur le PLH, mais il est évident qu’il est intéressant de discuter sur la base d’un document.
Concernant le mur antibruit, Mme le Maire rappelle que RFF, en septembre dernier, leur a présenté un dossier en précisant que ce n’était pas certain, et que des études étaient en cours. Comme il y a des précédents avec RFF, par exemple pour le pont du clos Montholon ou les passerelles, la commune fait attention avant d’annoncer qu’il y a un projet. Dans ce cas, une étude a été présentée qui devait passer par les financeurs.35
L’étude a été effectuée sur une base législative de 1992 de lutte contre le bruit, traitement du bruit et résorption des points noirs du bruit. Mme le Maire souligne avoir toujours indiqué que les points noirs du bruit à Malakoff sont la SNCF, le périphérique et la 906 et qu’il n’y avait nul besoin de faire une étude pour cela. Cependant, une nouvelle étude va être faite, alors qu’il en existe déjà une effectuée par la Région, ce qui est obligatoire pour l’Agenda 21.
Une troisième liste de sites pilotes a été retenue en 2003 par le Conseil Régional, concernant les communes de Vanves et de Malakoff. RFF a eu en charge la réalisation des études acoustiques permettant de proposer et de définir les mesures. L’étude a pour but de savoir si les communes de Vanves et de Malakoff présentent ou non des PNB (points noirs du bruit) et, si tel était le cas, des mesures de protection seront proposées.
Les mesures de bruit ont été réalisées en fin 2005 sur des points fixes de longue durée et sur des points mobiles de courte durée, soit deux jours et deux nuits. L’étude conclut que, pour le PNB ferroviaire, il n’y a aucun PNB nocturne puisque la circulation ferroviaire est inexistante entre 1 h et 5 h. Cependant, des habitants de Malakoff se plaignent, notamment rue Etienne Dolet et boulevard Camélinat, d’entendre les bruits des TGV toute la nuit, ce qui a été atténué suite à des protestations de la commune. Aucun PNB n’est constaté aux abords du TGV Atlantique. Les PNB de multi- expositions route et fer sont essentiellement sur les sites riverains de la ligne classique à hauteur du boulevard de Stalingrad qui longe les voies de Malakoff.
L’analyse acoustique montre que les bâtiments concernés par un dépassement de seuil PNB de 73 dB de nuit sont peu nombreux et uniquement localisés sur la ligne classique entre la bifurcation de Malakoff et la gare de Clamart, sur l’ensemble de sites entre le boulevard périphérique, la gare de Clamart et la bifurcation de Malakoff. Cela représente 30 000 logements, avec seulement 2 420 façades de logements en exposition directe. Seuls 73 logements subissent un niveau sonore d’origine ferroviaire supérieur à 73 dB.
La solution retenue pour les écrans consiste à réaliser 730 mètres linéaires d’écran, dont 230 mètres côté Malakoff et 500 mètres côté Vanves, l’un en face de l’autre, et à compléter les traitements par l’isolation acoustique de façade, etc. L’estimation d’un tel traitement, d’après l’étude de RFF, est de 4 millions d’euros HT, soit 3 millions pour Vanves et 1 million pour Malakoff et 55 000 € pour Issy-les-Moulineaux. Ensuite, un document a été communiqué au Conseil d’agglomération montrant que comme c’est RFF qui porte le dossier, le financement est le suivant : Etat : 25 %, RFF : 25 % ; collectivités : 50 % dont Région : 25 % et les Communautés d’agglomération et le département des Hauts-de-Seine éventuellement : 25 %. Le coût pour Malakoff est d’environ 1,2 M€.
Une discussion a eu lieu en Conseil Communautaire, au cours de laquelle M. Guilmart a demandé si le mur ne pourrait pas être prolongé sur Malakoff, ce qui n’est pas une mauvaise idée. Par contre, un autre élu de l’opposition trouvait cela très onéreux. En effet, pour un mur de 200 mètres, 1,2 M€ représente un coût élevé, mais cela dépend de l’endroit où cela se situe. En fait, cela concerne 5 maisons sur Malakoff et un petit immeuble. Mme le Maire considère que cela vaut la peine, pour une fois que RFF, l’Etat, la Région et le Département financent. Le financement a donc été voté au dernier Conseil d’agglomération pour la part des 25 % à partager entre le Département et l’agglomération.36
Ce n’est pas un projet de la Ville de Malakoff. RFF qui est le promoteur du projet va prendre langue avec les habitants, ce que la municipalité fera également. Le plan est maintenant établi avec les points à protéger. Cela ne pouvait être fait qu’une fois l’étude réalisée et les financements établis. Mme le Maire ne souhaitait pas évoquer cela en Conseil Municipal sans pouvoir fournir tous les éléments qui leur ont été communiqués la semaine précédente. Il manque encore les délais de réalisation. Il faudra que le Conseil Municipal entérine ce projet, en débatte et insiste auprès de RFF pour que ce soit réalisé le plus rapidement possible.
M. Guilmart souligne, en effet, que c’est un projet qui a été apporté à la Ville de Malakoff en quelque sorte « sur un plateau ». Toutefois, il est dommage, considérant le quartier – et en particulier la villa Cacheux – qu’il n’y ait que 5 pavillons et un petit bâtiment qui bénéficient de ce mur antibruit.
Mme le Maire rappelle qu’il s’agit de 200 mètres sur l’allée Hoche et le début de la villa Cacheux.
M. Guilmart précise que c’est d’ailleurs légèrement en renfoncement. Il souligne que les premiers riverains, proches de la rue Arblade, bénéficient d’un mur un peu plus haut et ont des nuisances moindres. Au fur et à mesure que l’on avance dans la villa Cacheux, le mur descend, et ce sont plus de 5 pavillons qui sont concernés par le bruit. À partir du moment où les éléments – ou un début d’éléments – sont communiqués, il serait positif de se battre pour essayer de tirer quelques mètres supplémentaires. Il faut toujours essayer d’obtenir un maximum, car il va y avoir 5 pavillons beaucoup mieux insonorisés et à côté une dizaine seront malheureusement non protégés.
Mme le Maire fait part de son accord pour intervenir auprès de RFF pour qu’ils étudient cela, mais souligne à quel point il est compliqué de négocier avec eux. Cela n’empêche pas la commune de leur demander d’examiner, mais si ces 5 pavillons ont été choisis, c’est parce qu’il n’y a là aucune protection, ce qui est expliqué dans l’étude. M. Koechlin précise que ce qui a été voté en Conseil Communautaire est effectivement un mur antibruit pour ces 5 logements qui supportent le plus de nuisances, mais ce mur profitera aux pavillons et habitations pour lesquels RFF n’a pas considéré le bruit comme insupportable. Pour autant, ceux-là auront aussi moins de bruit. Mme le Maire précise que le plan indique que le mur est beaucoup plus grand sur Vanves où ce sont des immeubles. Cinq pavillons ont été délimités ainsi que le petit immeuble de deux ou trois étages situé à l’angle de la rue Hoche et de la villa Cacheux. Il est possible de demander à ce que ce soit étendu, mais, pour le moment, tous les éléments notamment financiers n’étaient pas disponibles, à savoir le fait que l’agglomération a maintenant la compétence nuisances sonores et qu’elle peut participer. Il a fallu également insister auprès de tous les financeurs pour qu’ils en prennent chacun leur part.
MISSION MISSION MISSION MISSION ÉCONOMIQUE ÉCONOMIQUE ÉCONOMIQUE ÉCONOMIQUE : : : :
- FISAC : bilan du plan de redynamisation du commerce local – tranche 1 et présentation du dossier de demande de subvention pour la tranche 2 Rapporteur : Mme Picard
Par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2006, la Ville de Malakoff a décidé de lancer un Plan de développement et d’animation du commerce de proximité37
et de l’artisanat, intitulé F.I.S.A.C. – fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce – première tranche. Ce plan a pour objectif principal de dynamiser et de renforcer le commerce local afin de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des habitants et de favoriser ainsi un développement cohérent du territoire. Cette première tranche d’un an a comporté une opération de communication, des animations commerciales, des études relatives à la requalification des vitrines, à la restructuration du Centre commercial Barbusse et à l’amélioration de l’espace urbain. (cf. Bilan financier annexe 1).
La Ville est aujourd’hui en mesure de programmer la deuxième tranche de l’opération F.I.S.A.C. (cf. plan de financement, tranche 2 – annexe 2)
Le plan de financement de la deuxième tranche, portera, en investissement, sur la réalisation des travaux de rénovation des vitrines, situées sur le territoire du centre-ville, principalement à travers la mise en place d’un dispositif d’aide. En fonctionnement, l’ensemble des actions de la tranche 1 sera reconduit.
Le plan de financement, en investissement et en fonctionnement de la tranche 2, annexé au présent rapport, a été élaboré par la Mission Economique de la ville et avec les partenaires suivants : Chambre du commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine, Chambre de métiers et de l’artisanat des Hauts-de-Seine, l’Association des commerçants de Malakoff et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement des Hauts-de- Seine.
Le dossier de bilan de la tranche 1 et le dossier concernant le projet de demande de subvention de la tranche 2 sont disponibles dans leur intégralité auprès du secrétariat de la direction générale et des présidents de groupes.
Les aides de l’Etat concernant l’opération F.I.S.A.C. sont calculées, sur la base des dépenses subventionnables hors taxes, de la façon suivante :
Type de dépense
Taux maximum de
l’assiette
subventionnable
Plafond de l’aide par
tranche € H.T.
Fonctionnement toute action, sauf
manager du commerce 50 % 400 000 Fonctionnement
Manager du commerce Forfait 15 000
Investissement 20 %
800 000 et au-delà 10 % du
coût supplémentaire
Il vous est proposé :
1. de prendre acte du bilan du plan de redynamisation du commerce local intitulé FISAC – Tranche 1 (annexe 1) ;
2. d’adopter le plan de financement en investissement et en fonctionnement correspondant aux actions de la deuxième tranche de l’opération F.I.S.A.C. pour la période septembre 2008 – septembre 2010 (annexe 2) ;38
3. d’approuver le dossier de demande de financement au titre du F.I.S.A.C. ;
4. d’autoriser Madame le Maire à solliciter auprès de l’Etat un financement au titre du F.I.S.A.C. et à signer les conventions financières à intervenir.
Concernant le bilan de la tranche 1 :
Le Conseil Municipal, par 31 voix pour, dont 5 mandats prend acte du bilan du plan de redynamisation du commerce local-tranche 1. Les quatre membres de l’opposition s’abstiennent.
Concernant le projet de demande de subvention pour la tranche 2 : À l’unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord de principe sur le programme d’actions de redynamisation du commerce local pour la tranche 2 et autorise Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la constitution du dossier de demande de financement et à l’obtention de ces financements.
Mme PICARD précise que la première tranche a été élaborée en concertation avec un certain nombre de partenaires qui ont assisté à des comités de pilotage pendant toute la durée de celle-ci. Ont participé à ce comité de pilotage : l’association des commerçants Malakoff Village, la CCIP : Chambre de commerce et d’industrie, la CMA : chambre des métiers et de l’artisanat, le CAUE : conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.
Un certain nombre d’actions (listées dans le dossier complet qui a été transmis à chaque groupe) ont été réalisées : un guide des commerçants s’adressant à tous les habitants de Malakoff et déclinant tous les commerces ; des affiches « Faites vos courses à Malakoff » ; une communication de l’association Malakoff Village avec un guide des adhérents de l’association ; une charte Qualité-Artisans menée par la CMA ; des actions de la CCIP pour les TIC et les transmissions d’entreprises. Les animations commerciales se sont poursuivies à Noël et à la Fête des Mères. Il aurait été souhaitable d’en faire plus, mais c’était difficile en période électorale. La charte des vitrines – transmise dans les documents – a permis de définir les conditions techniques de l’opération de requalification et permet aux commerçants éligibles d’avoir des subventions dans le cas de modifications sur leurs vitrines. Ces subventions s’élèveront à 20 % pour la Ville et à 20 % pour le FISAC, 60 % restant à la charge des commerçants.
Un manager de commerce a été recruté : Miloud SEBAA, ancien président de l’association des commerçants de la ville. Depuis son arrivée, l’association s’est réunie et a nommé un nouveau président : Marc Denman, qui tient l’agence immobilière ERAA.
La demande des commerçants de pouvoir bénéficier rapidement des subventions a incité la commune à envisager rapidement la deuxième tranche du FISAC, avec quatre objectifs :
- la communication : les guides de la ville et des associations, les affiches, la charte Qualité-Artisans et les animations commerciales seront renouvelés ;39
- l’amélioration de l’offre commerciale avec la rénovation des vitrines. D’ores et déjà, un certain nombre de commerçants ont demandé des renseignements et le CAUE est prêt avec M. Lelièvre à apporter son aide. La CCIP souhaite continuer ses ateliers de nouvelles technologies et une étude de la rénovation du Centre Barbusse est envisagée ;
- l’intervention sur l’espace urbain concerne plus spécialement le stationnement en centre-ville ;
- le pilotage de l’opération par le manager de commerce.
M. Paillon, par rapport au bilan, convient que de nombreuses actions ont été mises en place, mais, à la lecture du document, s’interroge sur les résultats. L’impression qui se dégage est que finalement, une logique de moyens, d’outils, a été développée, et que les résultats ont été un peu perdus de vue. En effet, M. Paillon ne sait pas combien de commerces ont été sauvés, combien ont été créés et restent dans l’ignorance faute de tableaux de suivis, d’indicateurs qui permettent de dire si cette politique est efficace ? Si une proposition peut être développée pour l’avenir, ce serait de mettre en place ces indicateurs pour savoir concrètement quels sont les commerces sauvés et créés. C’est une remarque générale : passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. De façon plus particulière, en termes d’opportunité, M. Paillon s’interroge sur la pertinence d’avoir deux guides du commerce.
Enfin, un autre point est plus problématique. À la page 8 du bilan 2007, le point 10 concerne l’amélioration du parking de l’Hôtel de Ville. Le tableau indique un coût prévisionnel estimé de 5 000 € et le coût réel est de 30 450 € HT, soit une très forte augmentation, mais ce n’est pas ce qui pose le plus de problèmes. Il est indiqué au deuxième paragraphe : « L’étude a permis donc de comprendre qu’il est nécessaire d’étudier l’accès à la place de la Mairie et à certaines rues adjacentes. » Qu’une étude soit nécessaire pour comprendre qu’il est nécessaire d’étudier interroge M. Paillon ! Le troisième point concerne le fait que cette étude a été réalisée en 2007. Il serait souhaitable comme cela a été demandé, d’avoir communication de cette étude pour savoir concrètement quelles ont été ses préconisations puisqu’elles sont évoquées. Pour un montant de 30 000 €, dire qu’il est nécessaire d’étudier l’accès à la place de la Mairie mérite pour le moins d’être simplement lu ! M. Paillon demande donc à être destinataire de cette étude et à connaître le prestataire qui l’a réalisée.
Mme Picard est assez sensible à l’argument concernant la logique de résultats. Toutefois, si M. Paillon a lu ce qui concerne la tranche nº 1, il a pu constater que c’est, comme dans tous les dossiers FISAC, une tranche d’études. Par conséquent, avoir un suivi comme demandé paraît aberrant tant qu’il n’y a pas d’actions fortes permettant de comptabiliser les commerces sauvés.
C’est la raison pour laquelle Mme Picard a souhaité que cette tranche ne dure pas trois ans, sa durée pouvant varier de 1 à 3 ans. Cette tranche a donc été définie sur la durée la plus courte possible afin de pouvoir passer à l’action. Les commerçants ont joué le jeu, la CCIP et le CAUE également, cela n’a pas été simple, car une charte telle que celle qui a été rédigée n’est pas facile à élaborer. Elle a été rédigée par M. Lelièvre, que M. Paillon pourra rencontrer et qui sera ravi de lui donner des explications. Il est venu dans la Ville, a regardé, pris des photos et a examiné le fonctionnement des commerces, en fournissant des exemples de ce qu’il ne fallait pas faire au niveau des vitrines. Les élus étaient d’ailleurs invités à la réunion de la rénovation des vitrines,40
réunion à laquelle de nombreux commerçants ont assisté, ce qui a permis la communication.
Mme Picard retient la proposition de logique de résultats de M. Paillon. Une deuxième tranche va maintenant s’engager, au cours de laquelle les vitrines vont être rénovées. C’est ce qui intéresse le plus les commerçants et pourra attirer le plus la clientèle, avec également l’amélioration de l’espace urbain.
Concernant les deux guides, Mme Picard s’est posé la même question au début. Très rapidement, le guide de tous les commerçants a été réalisé, mais l’association souhaitait aussi avoir son guide des adhérents. Mme Picard ne voit pas de quel droit le comité de pilotage aurait empêché les commerçants de faire ce guide. Pour eux, il était nécessaire que les commerçants adhèrent de plus en plus à cette association Malakoff Village afin de donner une dynamique. La municipalité est fière d’avoir une association des commerçants, citée dans les Hauts-de-Seine comme exemplaire, avec un nombre d’adhérents important, soit une centaine. Leur but est d’avoir le plus d’adhérents possible, ce pour quoi ils souhaitaient avoir un guide afin de montrer que cela fonctionnait.
Le troisième point est plus complexe. M. Cormier complétera peut-être, car cela concerne également l’urbanisme. Il s’agit d’une démarche de réflexion et d’études très importante sur le stationnement et la place. L’étude envisagée coûte plus cher que prévu, car au départ Mme Picard ne souhaitait pas associer la place, le coût prévisionnel ne tenait compte que du stationnement. L’objectif a été de faire en sorte que l’extension de l’étude soit prise en compte par le FISAC, afin de bénéficier des subventions. Toutefois, comme un coût prévisionnel avait été indiqué, il n’est pas certain que le FISAC finance.
Cette étude concerne donc la place et les parkings. Pour l’instant, il n’est pas possible d’en donner les résultats dans la mesure où elle n’est pas terminée. Une première présentation a été faite au Maire et au Bureau Municipal. Elle a soulevé de très nombreuses questions. Mme Picard assure que cela va se poursuivre, car c’est un projet fort qui pose un certain nombre de questions. C’est le projet important de la mandature.
M. Guilmart note que c’est un dossier qui tient à cœur à tous, à tous les élus et à tous les Malakoffiots. Concernant ce dossier et les premiers axes – il rejoint en cela les propos de M. Paillon –, la demande est légitime, dès lors que des subventions sont accordées, d’avoir des résultats.
Aujourd’hui, ce dossier a été transmis. Certains éléments étaient connus, comme le guide du commerce qui était prévu depuis longtemps, dans la mesure où le président de l’association des commerçants souhaitait que ce soit pris en charge par le FISAC et la Ville. C’était à leur demande et il était positif d’y répondre.
En revanche, à partir du moment où plusieurs guides existent, il serait judicieux de les harmoniser. Aujourd’hui, ne serait-ce qu’avec la charte, les documents sont assez luxueux, mais il n’est pas certain qu’ils soient forcément très compréhensibles ou efficaces. Il n’y a pas dans ce dossier que des photos de Malakoff. L’une des premières pages concerne la Symphonie florale, rue Béranger ; ce ne sont pas des devantures qui peuvent être transformées grâce à l’aide du FISAC. Il y a des dessins, la photo d’une devanture de pizzeria, des petits calicots, un autre commerçant du centre-ville, mais de nombreux commerçants sont situés en dehors de Malakoff. M. Guilmart comprend que cela revêt un aspect d’exemple, mais ne pense pas que ce document nécessitait une41
telle présentation, ceci pour souligner l’importance de se montrer responsable lorsque des deniers publics sont en jeu.
Concernant les actions futures, l’étude en question n’est donc pas terminée. M. Guilmart compte sur Mme Picard pour en communiquer, dès son achèvement, un exemplaire afin que les élus puissent en prendre connaissance en même temps. Il serait positif de pouvoir en débattre et que l’opposition puisse apporter sa pierre à l’édifice. Concernant le choix du manager de commerce, M. Guilmart avoue qu’il est original et qu’il permettra sans doute de gagner du temps, car indéniablement cette personne connaît la ville. M. Guilmart ne sait pas si sa mission durera un an ou plus, sans doute un an pour différentes raisons qui tiennent à la volonté de la majorité et aux moyens disponibles. Il est certain que, connaissant le tissu économique et commercial de la ville, ils attendent de lui des résultats très rapides. Il serait intéressant qu’une réunion soit organisée avec un certain nombre d’élus pour qu’il présente ses premiers travaux, car il doit aujourd’hui déjà être entré dans le vif du sujet. M. Guilmart ne doute pas que l’équipe municipale a déjà des pistes par rapport à son action et à son travail, et il souhaiterait que les élus de l’opposition soient tenus informés le plus rapidement possible.
Mme Ghiati souhaite donner son sentiment sur les interventions qu’elle vient d’entendre. Bien que n’en étant pas très étonnée, elle trouve ces interventions révélatrices, car souvent lorsque des questions économiques et sur le commerce local sont abordées, l’opposition s’exprime de la sorte. À partir du moment où un certain nombre d’actions sont mises en place, tout de suite, des réserves sont faites sur certaines d’entre elles qui concernent la redynamisation du commerce de proximité à Malakoff. Or, ceci est important au niveau du lien social entre les habitants de la Ville. Mme Ghiati est d’autant plus étonnée que ces actions se retrouvent globalement sur l’ensemble des villes, qu’elles soient gérées par des maires de droite ou de gauche. Ce sont des actions assez courantes, de promotion des associations de commerçants, ou de promotion de l’ensemble des commerçants d’une ville, d’aménagements, de redynamisation via les devantures. Toutefois, ce n’est pas étonnant, dans la mesure où c’est toute la contradiction dont fait preuve l’opposition à certains moments. Concernant les résultats, Mme Ghiati pense que c’est du devoir des collectivités locales de pouvoir donner des résultats et de cibler au mieux les politiques publiques, dans tous les domaines.
Néanmoins, certains résultats peuvent être attribués directement à des actions de politiques publiques, et d’autres sont du ressort de l’action nationale. Mme Ghiati souhaiterait savoir quels seront les résultats de la Loi de modernisation sur l’économie sur les commerces de proximité, sachant combien les chambres de métiers s’insurgent contre cette loi et les désastres qu’elle risque de provoquer.
Mme Ghiati, en tant que conseillère municipale, considère normal que l’action publique s’inscrive dans des démarches de résultat et d’évaluation. Toutefois, ce n’est pas que du seul ressort des élus municipaux. Il est facile, au bout d’un an, de demander des résultats y compris sur des aspects d’études. Il faut aussi laisser le temps. Les transmissions des commerces, y compris des commerces de bouche, sont compliquées que la municipalité soit de gauche ou de droite. Il est difficile de trouver des repreneurs, pour la boucherie ou la poissonnerie par exemple. Sur de nombreux métiers, la question ne se pose pas uniquement aux élus, mais c’est plus largement la question de la valorisation, de la connaissance de ces métiers auprès des jeunes qui vont pouvoir se former. Il y a eu tellement de politiques de dévalorisation de ces filières, pendant des42
années, disant que c’étaient des voies de l’échec, qu’aujourd’hui ces métiers ne sont pas toujours très valorisés auprès des jeunes. Mme Ghiati se réjouit de cette politique de redynamisation, pas seulement du centre-ville, mais de l’ensemble des commerces de Malakoff. Des résultats seront donnés, mais il faut laisser le temps aux personnes et aux politiques de produire leurs effets.
M. Guilmart rappelle, concernant l’étude et le stationnement en centre-ville, que cela fait une quinzaine d’années que l’opposition demande un parking souterrain en centre- ville à Malakoff, en particulier sous la place du 11 novembre. La réponse va lui être faite que c’est à l’étude depuis longtemps puisque les « préplans » ont été faits il y a plus de 25 ans. Le délai de réflexion est toutefois un peu long. Il est vrai que c’est un tissu social excessivement important au niveau de la population, M. Guilmart rejoint Mme Ghiati sur ce point. Dès lors qu’il y a une difficulté dans une commune au niveau du commerce, il ne faut pas attendre d’être dans une situation qui oblige à constater les dégâts ; et c’est ce qui se passe à Malakoff. Il faut donc agir très vite. M. Guilmart souligne qu’ailleurs ils ont beaucoup mieux résisté.
Mme le Maire précise que certains chiffres, de la CCIP et de la Chambre de métiers, sont d’ores et déjà disponibles, et qu’il serait intéressant de les communiquer. M. Guilmart souligne que le problème est qu’aujourd’hui les seuls commerces qui drainent et intéressent les riverains sont les commerces de bouche. Il peut y avoir de nombreux commerces à côté qui ne génèrent pas d’intérêt. Cela fait une différence importante et, à partir de là, le constat à faire est qu’il faut mettre des moyens et agir rapidement. Aujourd’hui, que ce soit le centre-ville, Stalingrad, Gagarine, ou d’autres quartiers de Malakoff, il apparaît que la plupart des riverains vont faire leurs courses ailleurs.
Mme le Maire, pour conclure, pense que ce n’est ni le moment ni l‘heure d’avoir un débat central sur le commerce.
M. Guilmart souhaite terminer son propos et demande à ne pas être interrompu. Aujourd’hui, il souligne que le problème auquel est confrontée la commune est important. C’est le moment, avec l’aide du FISAC, car il n’y aura peut-être pas d’autres occasions d’obtenir des subventions, d’avoir des actions concrètes, efficaces et immédiates.
Mme Picard indique qu’elle aurait vraiment souhaité que M. Guilmart participe à la réunion de la rénovation des vitrines, à laquelle il était invité comme tous les conseillers municipaux. Quelques commerçants se sont même étonnés de son absence. Cette réunion était intéressante et prouvait que les actions ne tombaient pas dans le vide – M. Guilmart disait qu’ils étaient au bord du gouffre –, car, ce jour-là, les 50 commerçants présents n’avaient pas l’impression d’être au bord du gouffre. Ils avaient l’impression que la vie était difficile. Mme Picard pense que les commerçants ne sont pas du tout dans cette vision. Elle souligne que le nouveau bureau de l’association des commerçants qui se donne la peine de porter le FISAC avec la Ville, comporte : l’agence immobilière Eraa qui est ouverte à cet endroit depuis quelque temps, le restaurant traiteur « Marguereat » qui vient d’arriver, le club de Gym Amazonia dont l’installation est récente et M. Zerbib dont le magasin n’est pas encore ouvert. Cela prouve qu’à Malakoff un certain nombre de commerces arrivent, veulent s’impliquer et vont donner du tonus. Il faut le croire, sinon le FISAC sera inutile. L’objectif est d’avoir des résultats qui peut-être ne seront pas extraordinaires, puisque le commerce de proximité est partout en difficulté. L’objectif est de le maintenir, de l’améliorer et d’essayer de convaincre les habitants de venir dans les commerces de43
proximité. C’est le sens de ces actions renouvelées, amplifiées, sachant que toutes les idées sont bonnes à prendre. Mme Picard demande aux élus de l’opposition d’essayer de ne pas critiquer seulement et d’être positifs, c’est ce que les commerçants attendent. L’association des commerçants est sans doute preneuse de toutes les idées. Mme le Maire propose de conclure le débat.
M. Guilmart demande si le vote porte sur le bilan ou la demande de subvention, car les deux points sont soumis ensemble.
Mme le Maire propose de procéder à un vote séparé.
- Communication du rapport d’activités 2007 de la société Marchés Publics Cordonnier
Rapporteur : Mme Picard
La Ville de Malakoff a délégué la gestion de ses marchés d’approvisionnement à la Société Marchés Publics Cordonnier depuis le 23 mai 1979. Conformément aux dispositions de l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce document présente dans un premier temps une analyse de la qualité de service.
- Pour le Marché du centre :
Ce marché conserve une bonne stabilité commerciale, le nombre de commerçants en activité est resté stable, 69 au lieu de 70 en 2006.
En 2007, il a été procédé à la vérification des installations électriques des commerçants. Les opérations d’animations ont rencontré un vif succès auprès de la clientèle (budget 2007 : 6 454, 46 euros).
- Pour le marché du clos Montholon (Barbusse)
La pérennité de ce marché à moyen terme pourrait être remise en cause faute de clients et de commerçants.
Ce document présente, dans un deuxième temps, le rapport financier 2007 :
- total des recettes 2007 HT 415 392,90 euros
- total charges d’exploitation HT 371 364,50 euros
- résultat brut avant impôt HT 44 028,40 euros
La redevance forfaitaire annuelle de la Ville a été fixée à la somme de 88 775,50 euros pour l’année 2007, et une hausse des tarifs des places de 3 % a eu lieu au 1er juillet 2007. Il convient de rappeler que le concessionnaire assure l’enlèvement des déchets ainsi que le nettoyage du marché.
Ce rapport dans son intégralité est disponible auprès du Secrétariat de la direction générale de la Ville.
Pour la présente séance, il convient de prendre acte des résultats de l’année 2007.44
Les membres du Conseil Municipal prennent acte du compte rendu d’activité pour l’exercice 2007.
Mme Picard ajoute que la Ville de Malakoff possède un très beau marché en centre- ville et un autre qui vit plus difficilement à Barbusse. Le marché du centre-ville a connu, comme tous les marchés de la région parisienne, des difficultés entre 2001 et 2003. Depuis 2003, c’est redevenu stable au niveau des abonnés, qui se trouvent sous la halle intérieure. Pour les commerces volants, les chiffres sont plus difficiles à établir au niveau du rapport de la société Cordonnier qui ne comptabilise donc que les abonnés. Toutefois, ce marché est maintenu. Une Commission des marchés existe, dans laquelle dix commerçants du marché sont représentés et donnent leur avis. Ces dernières années, il y a de nouveau un peu plus de demandes d’installation sur Malakoff. La commune est très vigilante sur la qualité, dans la mesure du possible, et sur les installations d’hygiène et d’électricité. La Commission de sécurité passe tous les deux ans, et il est nécessaire que toutes les installations soient conformes au rapport Socotec. Les demandes concernent plus les fruits et légumes que les bouchers ou les poissonniers. Ces derniers se maintiennent et un volailler vient s’installer en septembre.
Pour discuter depuis de nombreuses années avec les commerçants du marché, Mme Picard souligne qu’ils sont satisfaits de leur chiffre d’affaires. Ceux-ci indiquent également que c’est un marché qui fonctionne le mercredi et le vendredi, ce qui n’est pas toujours le cas dans les autres marchés des environs.
- Marchés d’alimentation : révision du tarif des droits de place Rapporteur : Mme Picard
Le traité de concession, actuellement en vigueur, déléguant la gestion des marchés d’approvisionnement de la Ville à la société Marchés Publics Cordonnier a été signé le 23 mai 1979. Il prévoit notamment la perception des droits de place et autres taxes par le concessionnaire ainsi que le versement d’une redevance par cette entreprise à la Ville.
Depuis cette date, les tarifs ont été modifiés et de nombreux avenants ont été signés. La dernière augmentation est intervenue en juillet 2007. En effet, par une délibération du 20 juin 2007, vous avez autorisé une hausse des droits de place de 3 % correspondant à l’actualisation depuis 2002. Le montant de la redevance était de 88 775,50 €.
Nous souhaitons maintenant faire en sorte de ne plus laisser passer trop de temps entre deux actualisations, comme nous le permet le traité de concession.
En application de cette clause contractuelle, il est proposé une hausse de 3,61 % pour l’année 2008 correspondant à l’évolution du coût de la vie.
Ce changement doit s’appliquer au premier jour du deuxième mois suivant la notification de son calcul à la Ville par le concessionnaire. La notification ayant eu lieu en mai, l’application des nouveaux tarifs interviendra au 1er juillet prochain.45
Les représentants des commerçants ont été consultés lors de la Commission des marchés d’approvisionnement du 3 juin 2008 et ont donné leur accord sur cette actualisation.
La hausse de 3,61 % du tarif des droits de place des marchés d’approvisionnement de la Ville est approuvée à l’unanimité. La redevance due par le concessionnaire des marchés à la Ville est en hausse également de 3,61 % et est donc fixée à 91 980,30 €.
Mme Picard ajoute que le marché est confié à un concessionnaire qui fixe les prix ; c’est la raison pour laquelle une redevance existe, qui n’a jamais évolué depuis 2002. La concession date de 1979 et sera renouvelée en 2009. Dès septembre 2008, un cahier des charges va être élaboré, pour passer un appel d’offres début 2009. Mme Picard demandera, entre autres, un rapport d’activités plus détaillé, et souligne qu’à la veille de la fin de la concession, il était difficile de procéder à des changements. Mme Picard a également proposé à la dernière Commission des marchés, qu’un groupe de travail soit mis en place avec la participation des commerçants, afin d’étudier les tarifs des communes avoisinantes.
PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL PERSONNEL
- Rattachement du personnel du CCAS à celui de la Commune pour la création d’un Comité Technique Paritaire commun
Rapporteur : M. Cormier
Conformément à la réglementation concernant la création et la désignation de ses membres, il est possible de créer par délibérations concordantes, un Comité Technique Paritaire commun à la Commune et au CCAS.
Rattaché jusqu’à ce jour, au comité technique paritaire placé auprès du centre interdépartemental de gestion, cette mesure permettra au personnel du CCAS d’être associé à l’examen des questions locales soumises au Comité Technique Paritaire de Malakoff.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un Comité Technique Paritaire et d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité commun à la commune et au CCAS.
- Élus locaux : exercice du droit à la formation
Rapporteur : Mme le Maire
Dans les trois mois suivant la séance d’installation, les assemblées locales doivent obligatoirement délibérer afin de fixer les orientations de la formation de leurs membres et de déterminer l’utilisation des crédits de formation.
Le droit à la formation est ouvert aux membres des conseils municipaux.
- Ce droit s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur conformément aux dispositions des articles L.2123-16, L.3123-14 et L.4135-14 du code précité.46
- Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la collectivité. Les frais de déplacement, d’enseignement et, le cas échéant, de séjour donnent droit à remboursement.
- Les pertes de revenu de l’élu sont également supportées par la collectivité dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et de 1,5 fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance.
- Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction que peuvent percevoir les élus de la collectivité.
- Un tableau récapitulant les actions de formation financées par la commune est annexé au compte administratif ; il donne lieu à débat annuel.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le droit à la formation des élus.
Mme le Maire ajoute qu’il s’agit d’inciter les élus à se servir de ce droit à la formation. M. Paillon demande comment se décide la répartition de l’enveloppe. Mme le Maire répond que l’enveloppe est divisée par le nombre de conseillers municipaux. Cela peut être globalisé par groupe, mais c’est un problème interne à ceux- ci. M. Paillon a 1/35e de la somme, à ce titre. La somme inscrite au budget primitif 2008 est de 30 000 €.
- Personnel communal : revalorisation des indemnités des animateurs non titulaires spécialisés – redéfinition des qualifications
Rapporteur : M. Cormier
Est concernée la soixantaine de personnels intervenant :
Dans les ateliers spécialisés de la maison des jeunes et de quartier Henri-Barbusse = anglais, danse, dessin, échecs, yoga, sculpture, guitare, informatique, hip-hop. Dans les ateliers spécialisés des centres de loisirs = dessin, sculpture, peinture, poneys, piscine.
Dans les ateliers spécialisés du centre social Prévert = gymnastique, informatique, guitare ainsi que pour l’aide aux devoirs.
Dans les ateliers spécialisés du centre socioculturel Valette = couture, gymnastique, dessin, informatique, espagnol, anglais, arts plastiques, hip-hop ainsi que pour l’aide aux devoirs et pour l’animation culturelle à visée linguistique destinée aux jeunes de 7 à 14 ans, en langue arabe, et pour les cours d’alphabétisation destinés aux adultes. Dans les activités sportives pratiquées au centre municipal d’éducation sportive (CMES). Dans le soutien apporté par les psychologues de la maison ouverte.
La nouvelle rémunération horaire proposée étant alignée sur celle d’un cadre A territorial (= BAC + 3), il est donc proposé d’aligner les critères de recrutement et ainsi d’exigence des qualifications au même niveau. Les qualifications déterminant les rémunérations seraient ainsi désormais réparties en deux catégories :47
CATÉGORIE 1 CATÉGORIE 2 Diplôme universitaire inférieur à la licence ou
au master (BAC, DEUG)
Diplôme universitaire au moins égal à la
licence ou au master
Aucun diplôme ou diplôme scolaire tel que CAP,
BEPC, BEP, ou diplôme sportif tel que brevet
d’état 1er degré d’éducation sportive
Diplôme sportif tel que brevet d’état 2e degré
d’éducation sportive
Formation et/ou titre homologué aux niveaux V
(BEP-CAP), IV (BAC), III (BAC + 2) dans la
spécialité précise
Formation et/ou titre homologué aux niveaux II
(BAC + 3 et + 4), I (BAC + 5) dans la
spécialité précise
Expérience professionnelle reconnue et
références dans la spécialité précise
Pour l’aide aux devoirs :
Soutien à un enseignement global = n’importe
quel master
Soutien à un enseignement dans une matière
précise = diplôme en lien avec cette matière
L’indemnité horaire des animateurs spécialisés serait ainsi fixée à compter du 1er septembre 2008 : Catégorie 1 = 15,15 € (au lieu de 3 tarifs différents antérieurs = 9,26 € / 12,19 € / 13,89 €) ; Catégorie 2 = 18,78 € (au lieu du tarif antérieur 13,89 €).
Cette proposition de revalorisation entraînerait une augmentation des dépenses d’environ 48 000 € en année pleine, charges comprises, tous services confondus.
M. Cormier souligne que les propositions soumises au Conseil sont le résultat d’un important travail mis en place depuis plusieurs mois, en association avec tous les services concernés. Ceux-ci sont tous d’accord sur ces propositions. La majorité municipale avait conscience depuis plusieurs années de la nécessité de valoriser ces indemnités, mais ce dossier qui avait déjà été travaillé en 2006 n’avait pas trouvé un consensus de tous les services sur le montant des rémunérations.
Les propositions sont faites sur la base de l’augmentation de la valeur du point d’indice entre la dernière revalorisation et aujourd’hui. Une revalorisation automatique sera faite à chaque augmentation de la valeur du point d’indice.
Comme pour les animateurs BAFA, les mêmes majorations pour expérience sont appliquées, à savoir : 3 % après 210 heures de travail, 4 % après 630 heures de travail, 5 % après 1 050 heures de travail. Pour les animateurs spécialisés, le total d’heures effectuées dans l’année ne devra pas dépasser 766 heures, ce qui correspond à un mi- temps.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la revalorisation des indemnités des animateurs non titulaires spécialisés et la redéfinition des qualifications. Elle prendra effet à compter du 1er septembre 2008.
M. Guilmart demande s’il serait possible d’avoir communication du détail des animateurs titulaires du BAFA, titularisés et non titularisés, afin d’avoir une vision globale du nombre d’animateurs.
Mme le Maire répond que cela ne pose pas de problème de transmettre cette information à tous les conseillers.
- Détermination du nombre des membres titulaires du Comité Technique Paritaire
Rapporteur : M. Cormier48
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des représentants du personnel au Comité Technique Paritaire le 6 novembre prochain et à la désignation par l’autorité territoriale, des représentants de la collectivité. À cet effet et conformément aux dispositions réglementaires concernant cette instance, le Conseil Municipal, après consultation des organisations syndicales de la collectivité, fixe le nombre de ces représentants. Compte tenu de l’effectif de la commune compris entre 350 et 1000 agents, le nombre des membres titulaires varie de 4 à 6.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine le nombre de douze représentants (six pour la collectivité et six pour le personnel) pour le Comité Technique Paritaire.
- Création d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité commun pour la commune et le CCAS
Rapporteur : M. Cormier
Un comité d’hygiène et de sécurité peut être créé pour assister le comité technique paritaire en matière d’hygiène et de sécurité, dans les collectivités comptant au moins 200 agents et un ou plusieurs services comportant des risques professionnels.
Jusqu’à la fin de la dernière mandature, cette mission était assurée par le seul comité technique paritaire ; cependant, l’importance croissante de la prise en compte des questions d’hygiène et de sécurité (recrutement d’un ACMO ; concours du Centre de Gestion pour les missions d’inspection ; action de prévention en matière d’alcoolisme et de formation des agents contre les risques professionnels) ont conduit la Municipalité et les représentants du personnel, à prévoir la création de cette instance spécifique.
Le comité technique paritaire ayant émis un avis favorable à cette proposition, il convient donc de procéder à la création d’un comité d’hygiène et de sécurité, chargé de suggérer les mesures d’amélioration de l’hygiène et de la sécurité du travail, de former et perfectionner les agents dans ce domaine, d’enquêter sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ; il interviendra en outre, en cas d’exercice du droit de retrait et sera consulté sur le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels et le programme de prévention établis par son président.
Après consultation des organisations syndicales et des représentants du personnel auprès du CTP, le nombre de 8 membres a été retenu (4, pour la collectivité, désignés par l’autorité territoriale et 4, pour le personnel, élus par l’ensemble des agents). Suite au rattachement du CCAS au CTP de la commune, ce comité sera également compétent pour les questions d’hygiène et sécurité concernant les agents de cet établissement. Cette création interviendra à la même date que celle des élections des représentants du personnel au Comité technique Paritaire.
À l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette création qui interviendra le 6 novembre 2008.
M. Cormier ajoute que l’ACMO, à temps plein, est chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.49
URBANISME URBANISME URBANISME URBANISME
- Acquisition d’un bien immobilier sis 6/6 bis passage du Petit Vanves Rapporteur : M. Cormier
Le 21 septembre dernier, le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à acquérir la propriété du 6/6 bis passage du Petit Vanves qui est située dans le périmètre d’étude « Péri-Brossolette ». Pour mémoire, il s’agit d’un terrain de 460 m² sur lequel sont édifiés un petit immeuble d’habitation comportant 4 logements et des locaux industriels.
Il était prévu que la commune achèterait le bien pour un montant de 550 000 € et que les coûts de dépollution des locaux et du sous-sol viendraient en déduction du prix de vente. Les locaux industriels sont en effet pollués, car les établissements Luciani y ont exercé une activité de traitement des métaux (installation classée pour la protection de l’environnement). La Société Luciani est aujourd’hui en liquidation judiciaire et le site ne peut être dépollué par l’ancien exploitant faute de liquidités malgré une mise en demeure émanant du Préfet.
Un compromis de vente a été signé en février 2008 avec le propriétaire. Il nous autorisait notamment à faire réaliser à nos frais avancés toutes les études et devis nécessaires pour connaître le coût réel de réhabilitation du site. Les résultats de ces investigations nous sont parvenus dernièrement :
Prix d’acquisition fixé dans le compromis = 550 000€.
À déduire :
- coût du diagnostic pollution du sous-sol réalisé aux frais avancés par la commune pour un prix de 17 252,30 € TTC ;
- coût des travaux de dépollution des locaux et traitement des déchets selon un devis actualisé de 54 767,35 € TTC ;
- une somme forfaitaire de 68 000,00€ relative au surcoût de traitement des terres de terrassement généré par la présence de polluants liés à l’activité exercée sur le site.
Le prix d’acquisition final sera donc de 409 980,35€.
La commune fera réaliser cet été les travaux de dépollution des locaux afin de mettre les lieux en sécurité.
Pour information, le surcoût global lié à la pollution du sous-sol en cas de terrassements est estimé à 146 000,00€. Les études ont toutefois été réalisées sur la base de terrassements d’une profondeur de 8 mètres correspondant à trois niveaux de sous-sol. Les travaux de dépollution du sous-sol seront réalisés ultérieurement en fonction du programme qui viendra à être réalisé sur le site.
À l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette acquisition.
M. Cormier rappelle ce qui avait été approuvé au cours du Conseil Municipal du 21 septembre 2007 et donne lecture du délibéré.50
Article 1 : Approuve l’acquisition à Monsieur Pierre LUCIANI d’un bien immobilier sis 6/6bis passage du Petit Vanves à Malakoff, consistant en un terrain d’une superficie de 460 m², sur lequel sont édifiés des locaux à usage d’habitation et d’activité, partiellement occupé pour sa partie habitation, pour un prix de 550 000 €, Dit que seront déduits du prix d’acquisition les frais de dépollution des locaux et du sous-sol liés à l’activité industrielle qui a été exercée sur le site, dépollution qui sera réalisée par la commune.
M. Cormier précise que l’estimation des terrassements a été faite à une profondeur de 8 mètres, car l’étude de pollution des terres effectuée ne prédétermine en rien si à cet endroit se trouveront, ou non, des niveaux de parking.
Mme le Maire souligne que l’objet de la délibération porte sur le montant, le principe de l’acquisition ayant été adopté en septembre.
M. Guilmart attire l’attention du Conseil sur le fait qu’un certain nombre de bâtiments comme celui-là, qui sont soit en voie d’acquisition soit déjà acquis, puissent être « plus ou moins entretenus » provisoirement. Certains sont dans des états pitoyables, très endommagés, et des riverains sont incommodés par divers désagréments, animaux, etc. Il serait intéressant de pouvoir anticiper sur un certain nombre de ces bâtiments, que l’hygiène soit respectée sur l’ensemble des bâtiments que la commune va acquérir, au moins de façon provisoire, pour le confort des riverains.
M. Cormier souligne que cette délibération a pour but d’engager la dépollution, dès le mois d’août. Heureusement, tout le monde ne peut pas pénétrer dans ce lieu, mais il reste un risque potentiel. Engager le plus rapidement possible la dépollution des locaux, mais aussi des terres, est important. Cela va se faire selon les procédures actuelles, avec des entreprises spécialisées qui retirent tous ces produits pollués et les emmènent selon des circuits bien précis afin que cela n’ait aucune conséquence sur la santé des populations. Il est vrai que chaque fois que la commune achète des biens, immédiatement les conditions sont créées afin que personne ne puisse y entrer, pas seulement pour des questions de sécurité.
M. Guilmart demande s’il est prévu un rendez-vous en septembre pour un projet, ou un avant-projet, voire simplement quelques informations complémentaires. Pour l'instant, il souligne ne pas avoir d’information sur l’ensemble du projet.
M. Cormier ne pense pas que plus d’informations puissent être données ce jour. D’ici la fin de l’année, il conviendra d’engager sur tout ce périmètre d’études, une étude préalable à la réalisation de l’opération d’aménagement. Il y a deux jours, les riverains ont été reçus afin de revenir sur un débat de principe. Pour résumer, il s’agit de :
- supprimer tous les logements insalubres, vétustes,
- protéger tous les pavillons,
- protéger tout ce qui relève de la mémoire comme le passage du Petit Vanves, ou Clacquesin,
- réfléchir sur la 906 au problème suivant : comment avec des activités économiques sera-t-il possible de protéger sur le plan phonique, en intérieur, des logements qui seraient construits dans le cadre d’une diversité sociale, de façon à répondre aux demandes de logements ?51
Une discussion passionnée et passionnante a eu lieu avec les riverains qui sont d’accord sur les principes et peut-être moins dans les détails. Au début de l’année, des principes ont été établis sur le périmètre d’études, ce qui n’a rien à voir avec un projet détaillé. Avant d’aller plus loin, il faut d’abord engager une étude préalable, comme cela se fait chaque fois. Les riverains veulent conserver tout ce qui fait la tranquillité du quartier, c’est compréhensible. Du point de vue de la densification, il y a peut-être des endroits au Clos Montholon où ils sont en concurrence serrée.
VOIRIE VOIRIE VOIRIE VOIRIE – – – – ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT
- Fourniture et installation d’équipement de jeux et de sols de réception en extérieur : signature du marché
Rapporteur : M. Seignolles
Une procédure d’appel d’offres a été lancée pour la fourniture et l’installation d’équipements de jeux et de sols en extérieur. Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. La durée initiale est d’un an renouvelable trois fois.
La date limite de réception des offres était fixée au 2 juin 2008. A l’issue de cette procédure, 5 plis ont été déposés. L’ouverture des enveloppes administratives a été réalisée le 4 juin et il a été constaté que les dossiers des candidats étaient complets :
- Société POSE (91580 Auvers Saint-Georges)
- Société FORECO (77115 Blandy-les-Tours)
- Société KOMPAN (77198 Dammarie-les-lys)
- Groupement d’entreprises APY (91540 Mennecy)/VAL D’OISE PAYSAGES (95480 Pierrelaye)
- Groupement d’entreprises LUDOPARC (69007 Lyon)/LES COMPAGNONS DU PAYSAGE (91640 Briis-sous-Forges).
La Commission d’appel d’offres réunie le 9 juin a procédé à l’ouverture des offres des 5 candidats et enregistré leur contenu.
La Commission d’appel d’offres réunie le 23 juin a procédé au choix de l’entreprise attributaire en fonction des critères énoncés dans le Règlement de la consultation : 1-Valeur technique (60 %)
2-Prix des prestations (40 %)
L’entreprise retenue par la commission est KOMPAN.
À l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer ce marché.
M. Seignolles ajoute qu’il s’agit de jeux pour les écoles, les squares et les parcs publics. Il précise que la commune travaille déjà avec la société KOMPAN qui a fourni entre autres les jeux au parc Salagnac. Tous les ans, la commune installe du sol souple, en principe à renouveler, autour des jeux dans les écoles et dans les squares. L’installation de nouveaux jeux est en projet, avec automatiquement des sols souples.52
La société KOMPAN a été retenue, car elle fournit et installe ; de plus, ses tarifs étaient les moins-disants.
VŒUX VŒUX VŒUX VŒUX - - - - INFORMATIONS INFORMATIONS INFORMATIONS INFORMATIONS DIVERSES DIVERSES DIVERSES DIVERSES
- Vœu relatif au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales Rapporteur : Mme le Maire
Mme le Maire précise qu’une initiative très intéressante a été prise par la Ligue des droits de l’homme, soutenue par la Ville de Malakoff, sur une votation citoyenne, ce qui avait déjà été fait il y a quelques années. Cela donne l’occasion utile de rappeler qu’il faut que le droit de vote et d’éligibilité soient accordés à tous les résidents étrangers non communautaires, sachant que, pour le moment, les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent voter.
Cette injustice est ressentie par des personnes qui sont en France depuis, par exemple, 30 ans et qui viennent des pays du Maghreb ou d’Afrique, ainsi que par une Norvégienne résidente de Malakoff depuis 20 ans et qui n’a pas le droit de vote. Toutes ces personnes payent des impôts, participent à la vie locale. Depuis la décision de donner le droit de vote aux ressortissants de l’Union européenne, c’est encore plus considéré comme une injustice.
Par 32 voix pour, dont 5 mandats, le Conseil Municipal adopte le vœu suivant – les trois représentants du groupe « Malakoff pour tous » votent contre :
« Considérant que les ressortissants de l’Union européenne résidant en France peuvent voter et être éligibles aux élections municipales et européennes, ce qui implique la dissociation entre nationalité et citoyenneté.
Considérant que les ressortissants étrangers non communautaires résidant en France sont toujours exclus d’une citoyenneté active, ne pouvant participer aux élections des représentants locaux.
Considérant que cette discrimination entre ressortissants de l’Union européenne et ressortissants des autres pays du monde est intolérable et ce, d’autant que 17 pays de l’Union européenne ont déjà intégré dans leur législation ce vote des résidents étrangers.
Considérant qu’un grand nombre de villes ayant participé à la semaine de la “votation citoyenne” du 19 au 25 mai dernier ont obtenu des résultats majoritairement favorables à ce vote, à l’instar de Malakoff où les votants se sont prononcés à 90 % en sa faveur.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MALAKOFF DEMANDE :
- que le droit de vote et d’éligibilité soit accordé à tous les résidents étrangers non communautaires,
- qu’à l’occasion de la présidence française de l’Europe, la France agisse pour rendre effectif ce droit dans les 27 pays de l’Union européenne. »53
M. Guilmart souligne que son propos ne surprendra pas, puisqu’il s’est déjà exprimé par ailleurs sur ce type de vœu et l’initiative prise par la commune. Il considère important, quand on a le droit de vote, de pouvoir habiter depuis un certain temps dans le pays. Il estime que la nationalité française est une démarche volontaire et qu’à partir du moment où on en fait le choix, on ne doit pas avoir les mêmes droits que celui qui n’a pas fait ce choix. Pourquoi une personne qui est résidente depuis un certain nombre d’années sur une ville ou sur le territoire français, aurait-elle ce droit de vote même si elle paye des impôts, plus que quelqu’un qui fait le choix d’être français ? En posant le problème à l’envers, aujourd’hui les ressortissants français qui travaillent à l’étranger et habitent, pour certains, depuis de nombreuses années en Afrique ou au Moyen-Orient, n’ont pas le droit de vote, ce qui est assez logique, même s’ils contribuent à la vie locale.
M. Guilmart considère que le choix de devenir français est un choix à faire, et qu’il doit se matérialiser par une carte d’identité, un passeport, mais aussi le droit de vote. La possibilité ne peut pas être donnée à des ressortissants de voter dans le pays, c’est un choix qui doit être fait. M. Guilmart n’a pas d’objection à ce que les ressortissants européens votent aux élections locales. C’est un autre débat, dans le cadre de la construction actuelle de l’Europe.
Certains ressortissants vont peut-être retourner dans leur pays ; c’est peut-être une étape transitoire. M. Guilmart pense qu’il convient de garder la symbolique de la démarche qui consiste à dire que l’on devient ressortissant de tel pays plutôt que d’un autre. Cela doit s’accompagner de signes forts.
Mme le Maire propose que chacun s’exprime avant le vote sans pour autant faire un débat.
Mme Alaudat considère que le droit de vote pour les étrangers pour les élections locales – et non pas nationales – est plus qu’une nécessité démocratique. C’est un devoir, un défi à relever pour véritablement intégrer les immigrés dans la société française, donner du sens à la démocratie et rejoindre le concert des nations européennes, chez qui cela se pratique. Parmi les pays qui ont octroyé le droit de vote à leurs ressortissants étrangers figurent la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, l’Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni, plusieurs cantons suisses (même s’ils ne font pas partie de l’Union européenne). Seules l’Allemagne, l’Autriche et l’Italie dénient aux étrangers le droit de vote, alors même qu’il y a eu des tentatives d’élargissement de ce droit de vote aux étrangers. Celles-ci ont échoué parce que la Cour constitutionnelle a jugé les modifications apportées par certains Länder, pour l’Allemagne et l’Autriche, incompatibles avec la loi fondamentale.
Mme Alaudat, sans revenir sur les arguments avancés par Mme le Maire, souhaite revenir sur les arguments pour le droit de vote, aux élections locales uniquement. Quel est l’intérêt pour les Français et les étrangers de voter ? Mme Alaudat rappelle que le traité de Maastricht a prévu que les pays membres puissent octroyer le droit de vote des résidants étrangers. Cela a été adopté en 1989.
Mme Alaudat pense que c’est un puissant levier d’intégration, car il habituerait chaque citoyen français à voir l’autre non pas comme un ennemi, un étranger qui fait peur, mais comme un individu à part entière et qui a aussi des droits, puisque l’étranger a des droits fondamentaux, sociaux. Il vote aux élections prud’homales, aux Conseils d’Administration des HLM, par exemple. Mme Alaudat ne voit pas en quoi cela mettrait en péril le fait d’être français ou les institutions françaises.54
Deuxièmement, Mme Alaudat pense que cela responsabiliserait également davantage ceux qui auraient le droit de voter. S’ils se voient reconnaître des droits, en contrepartie, Mme Alaudat pense qu’ils accepteraient mieux leurs devoirs. Ce que l’on demande aux étrangers, ce ne sont que des devoirs.
Enfin, vis-à-vis des jeunes issus de l’immigration, au niveau de la pratique de la citoyenneté qui devrait se faire au quotidien, le fait de voir leurs parents aller voter, participer à la vie locale, ne peut être que bénéfique pour eux.
Mme Topelet souligne avoir participé à la votation citoyenne et, parmi les arguments évoqués contre cette votation, figurait le principe de non-réciprocité. C’est ce qu’évoquait M. Guilmart concernant par exemple des Français résidant en Afrique ou au Moyen-Orient, et qui ne peuvent pas y voter. Toutefois, dans ces pays, les femmes ne votent pas non plus. Il ne faut peut-être pas prendre exemple sur ces pays qui sont très en retard démocratiquement.
Il semble très difficile d’envisager une citoyenneté active, de considérer le vote comme quelque chose d’important sans accepter que des gens qui vivent dans un même lieu aient les mêmes droits. Ou alors, il faut considérer que le vote n’est pas important et qu’il y a d’autres formes de citoyennetés secondaires. Mais si une participation, une cohésion sociale sont souhaitées, Mme Topelet pense qu’il faut les mêmes droits. Concernant l’identité, Mme Topelet est pour une identité qui se construit et non pas pour une identité qui se ferme.
M. Notredame partage les propos de ses collègues. Concernant la réciprocité, c’est l’honneur de la France d’être dans l’innovation, il est difficile de se comparer à des dictatures comme la Syrie ou la Libye où les Français n’ont évidemment pas le droit de vote.
Par son expérience de professeur d‘éducation civique, M. Notredame souligne que lorsque le débat est abordé avec les jeunes, ce sentiment d’injustice est très profond, pas seulement chez les jeunes issus de l’immigration. Des gens qui sont en France depuis quelques années, parce qu’ils sont d’un pays de l’Union européenne ont le droit de vote, alors que des personnes qui ont fait le choix de venir travailler depuis trente ou quarante ans ne l’ont pas.
Le choix de la nationalité est un point différent, dans la mesure où il s’agit là d’élections locales. Il est possible de conserver son sentiment d’appartenir à un autre pays et de pouvoir décider de choses très concrètes qui se décident dans des élections locales. Pour l’intégration, en effet, l’exemple de voir ses parents voter signifie aussi peut-être plus d’envie pour les enfants d’obtenir plus tard cette citoyenneté française et de s’intégrer plus facilement.
Mme Gabriel rappelle simplement à M. Guilmart que cette décision d’un choix volontaire a été prise par M. Pasqua en 1991 et en 1993. Toute la gauche considère que c’est une régression par rapport à ce qui a été depuis la Révolution française le droit du sol et non pas le droit du sang.
Mme le Maire clôt le débat, dont elle ne pense pas qu’il permettra de se convaincre les uns les autres. L’intérêt est la qualité des arguments échangés et Mme le Maire estime positif que ce débat puisse avoir lieu au Conseil Municipal à l’occasion d’un vœu comme celui-ci.55
Informations :
- Mme le Maire indique avoir participé récemment à la pose de la première pierre de l’immeuble « Marignan », situé sur les terrains du Conseil général, au 240 avenue Brossolette. Sur cet espace, le promoteur Marignan réalise un immeuble de 6 000 m², un très beau bâtiment en arrondi. Cet immeuble qui doit être achevé en juin 2009, est d’ores et déjà loué à l’entreprise E Serv. GLOBAL. C’est en fait l’entreprise créée à Malakoff sous le nom de FERMA qui a 50 salariés rue Etienne Dolet, a été rachetée par un Australien il y a deux ou trois ans et a insisté pour pouvoir réinstaller ses 250 salariés à Malakoff.
Il reste environ 1 000 m² sur les 6 000 m² pour une autre entreprise.
- Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu la veille le responsable de France Accor Services, entreprise qui possède une branche hôtels et une branche services (les tickets service, CESU, cadeaux…). La branche Accor Services France avait des unités à la République, Porte de Versailles et à Montrouge.
Elle souhaite regrouper les salariés et en même temps ajouter à ces unités de tickets services la direction informatique monde d’Accor Services. Tout cela arrive sur le site de Thalès, soit 800 salariés qui vont arriver en mars 2009. D’ores et déjà, les travaux ont commencé, réalisés par les propriétaires. Ils vont prendre les trois quarts du bâtiment et sans doute la totalité, à savoir le bâtiment perpendiculaire à la 906 et au fond, les autres bâtiments dans lesquels ils souhaitent implanter leur atelier de fabrication qui utilise des outils de très haute technologie. Cela devait être délocalisé, une partie l’avait déjà été et maintenant ils réinternalisent cette production, par souci de qualité, car c’est un travail pointu et minutieux. Au final, 40 personnes y travailleront. L’ensemble approchera les 1000 salariés ce qui n’est pas négligeable pour la TP de l’agglomération.
Les travaux feront des locaux Un bâtiment HQE. Le développement durable, pour Accor, n’est pas simplement l’environnement mais aussi les salariés et le social. Un plan de formation important pour les employés va être mis en place, ils ont un bilan égalité hommes femmes, ils développent les capacités d’emplois pour les jeunes. Ils souhaitent faire de l’insertion, des contrats Pro avec la Région, un restaurant d’entreprise, des parkings. Ils étudient une crèche d’entreprise où plusieurs entreprises et la ville pourront acheter des places. Les discussions portent actuellement sur le local de la crèche. La ville de Malakoff est très heureuse de les accueillir.
Il faut ajouter à cela les 750 salariés supplémentaires des Sociétés IONIS et APRI. C’est une excellente nouvelle pour le commerce local.
- M. Cardot indique qu’au Conseil Municipal précédent, un débat avait eu lieu sur l’impression du journal au moment de la délibération d’attribution du marché. Des questions avaient été posées concernant l’entreprise retenue. Renseignements pris, il y a bien des critères techniques relatifs au développement durable dans le cahier des charges. L’entreprise a le label Imprim’vert et répond aux critères de la norme Iso 14001 relative au management environnemental.
Mme le Maire remercie M. Cardot de ces précisions.56
- Déclaration d’intention d’aliéner
Madame le Maire informe les conseillers des transactions immobilières pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption.
ARR ARR ARR ARRETE ETE ETE ETES PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE S PRIS DANS LE CADRE DE DE DE DE L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 L’ARTICLE L 2122 – – – – 22 DU 22 DU 22 DU 22 DU
CODE CODE CODE CODE GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTI GENERAL DES COLLECTIVITE VITE VITE VITES TERRITORIALES S TERRITORIALES S TERRITORIALES S TERRITORIALES
2008-38 : Marché à procédure adaptée n° 08-26 pour des travaux d’éclairage public 2008-39 : Marché à procédure adaptée n° 08-16 pour les travaux de restructuration d’un local commercial et du hall de l’immeuble situé 56 avenue Pierre Larousse 2008-40 : Marché à procédure adaptée n° 08-28 pour la fourniture de jardinières d’orangerie
2008-41 : Marché à procédure adaptée n° 08-31 pour la fourniture d’un appareil d’hématologie pour le laboratoire du Centre Municipal de Santé
2008-42 : Marché à procédure adaptée n° 08-30 pour la fourniture de réactifs de laboratoire pour automate COBRA INTEGRA 400
2008-43 : Dérogation au principe de repos hebdomadaire le dimanche 18 mai 2008 à l’ensemble des concessionnaires automobiles et assimilés de la commune de Malakoff 2008-44 : Marché à procédure adaptée n° 08-44 pour les travaux de rénovation partielle des dortoirs et sanitaires du centre de vacances de Vaudeurs 2008-45 : Marché à procédure adaptée n° 08-18 pour les travaux de changement partiel des portes intérieures et des menuiseries extérieures du centre de vacances de Megève
2008-46 : Marché à procédure adaptée n° 08-32 pour la fourniture d’un microscope pour le laboratoire du Centre Municipal de Santé
2008-47 : Marché à procédure adaptée n° 08-33 pour les travaux de ravalement de la Maison des Arts
2008-48 : Numérotation du terrain cadastré section F parcelles n° 4,5,6,7 et 214 situé entre le boulevard Gabriel Péri et le passage Michelin à Malakoff
2008-49 : Marché à procédure adaptée n° 08-34 pour l’acquisition, la livraison et l’installation de mobilier de bureau 2008
2008-50 : Marché à procédure adaptée n° 08-36 pour les travaux de rénovation du centre de vacances de Fulvy
2008-51 : Marché à procédure adaptée n° 08-37 pour la fourniture de 5 horodateurs pour la Ville de Malakoff
2008-52 : Préemption d’un bien immobilier sis 43 boulevard de Stalingrad à Malakoff cadastré section U numéro 203
2008-53 : Dérogation au principe du repos hebdomadaire le dimanche 29 juin 2008 à l’ensemble des commerces de détail alimentaires et non alimentaires de la commune de Malakoff
2008-54 : Revalorisation des tarifs pour l’année scolaire et sportive 2008-2009 pour les installations sportives et les salles annexes
2008-55 : Modification du tarif annuel des participations aux activités de la Maison des Jeunes et de Quartier57
2008-56 : Participations familiales à compter du 1er juillet 2008 pour le Centre Municipal d’Éducation Sportive
2008-57 : Marché à procédure adaptée n° 08-38 pour la fourniture de matériel de cuisson, de froid, de laverie et de buanderie
2008-58 : Marché à procédure adaptée n° 08-39 pour la fourniture de mobilier à la Bibliothèque discothèque Pablo Neruda
2008-59 : Marché à procédure adaptée n° 08-40 pour les travaux de rénovation des sanitaires de Saint Pierre du Perray
2008-60 : Marché à procédure adaptée n° 08-41 pour le déménagement des collections et matériels de la Bibliothèque discothèque Pablo Neruda
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40
Le secrétaire de séance,
Madame Michelle Bétous