Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+24.11

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Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+24.11 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Séance - COMPTE+RENDU+DE+SEANCE+DU+24.11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Logement, République Française

Département des Ardennes

NEUVILLE LEZ BEAULIEU

L'an 2020 et le 24 Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, salle des fêtes, sous la présidence de CARPENTIER Nicolas, Maire.

Présents : M. CARPENTIER Nicolas, Maire, Mmes : BOURGEOIS Sandrine, CORNIBE Agnès, FERRANT Josée, LIEBEAUX Orianne, MM : GILBERT Thierry, LEKEUX Laurent, PILLON Cyril.

Excusés : MM : CARAMELLE Ludovic, VERDONK Samuel.

Absent : M. JAMINON Rodolphe.

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 8

Date de la convocation : 17/11/2020

Date d'affichage : 17/11/2020

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de Charleville-Mézières le : 27/11/2020

et publication ou notification

du : 27/11/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOURGEOIS Sandrine

ONF - VENTE DE BOIS ET DELIVRANCE DU TAILLIS

réf : 2020_045

L'Office Nationale des Forêts propose pour l'année 2021 :

• la vente en bloc et sur pied des grumes de l’amélioration feuillue avec réserve des houppiers à la commune

de la parcelle 11 (automne 2021),

• la délivrance du taillis des parcelles 10 et 11.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions et laisse au maire le soin de signer tous les documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

réf : 2020_046

Suite aux nouvelles dispositions apportées par la loi NOTRe le 7 août 2015, la Communauté de communes et notamment la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées se doit d’élaborer son rapport avant le 30 septembre.

Ainsi, il convient d’approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées. Il doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code général des collectivités territoriales, c’est-à-dire aux deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du 24 Novembre 2020représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

Le maire de la Commune de Neuville-lez-Beaulieu s’est vu notifié la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes ARDENNES THIERACHE en date du 24 septembre 2020 par laquelle il s’est prononcé sur l’approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 21 septembre 2020.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation du rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 24 septembre 2020 joint en annexe.

Je vous demande bien vouloir en délibérer et si vous en êtes d’accord :

ο d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 21 septembre 2020 joint en annexe,

ο d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le conseil municipal

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-5,

VU la délibération du Conseil communautaire de la communauté de communes ARDENNES THIERACHE approuvant le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 24 septembre 2020,

VU le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 21 septembre 2020 joint en annexe

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal décide :

ο d'approuver le rapport de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 21 septembre 2020 joint en annexe,

ο d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

réf : 2020_047

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants, décide d'attribuer des subventions aux associations pour l'exercice 2020 comme suit :

• Association CULTUR' ART de Signy-le-Petit : 50 €

• ADMR de Signy-le-Petit : 60 €

• ADMR d'Auvillers-les-Forges : 60 €

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

OUVERTURE DU QUART DES CREDITS EN INVESTISSEMENT POUR 2021 réf : 2020_048

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart (25%) des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2020 pour l'année 2021 soit :

- Chapitre 16 : - compte 165 : 1 000 € : 250 €

- Chapitre 20 : 1 800 € : 450 €

- compte 2051 : 1 800 € : 450 €- Chapitre 21 : 29 500 € : 7 375 €

- compte 2135 : 23 000 € : 5 750 €

- compte 2183 : 6 500 € : 1 625 €

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

RECONDUCTION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

réf : 2020_049

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire sur l’ensemble du territoire communal, la taxe

d’aménagement au taux de 1 %. Cette taxe entre en vigueur au 1er janvier 2021. La présente délibération est valable pour une durée de trois ans (jusqu’au 31 décembre 2023 inclus). Toutefois, le taux et les exonérations éventuelles pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

BAIL DE LOCATION AMIABLE DU DROIT DE CHASSE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS réf : 2020_050

Cette délibération annule et remplace la délibération du 26 novembre 2019 n° 2019-43.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après étude :

• de la proposition de renouvellement du bail de location amiable du droit de chasse de la Neuville aux Tourneurs, • du cahier des clauses générales proposé par l'association des communes forestière de Haute-Marne et la fédération des chasseurs de Haute-Marne,

• du cahier des clauses particulières,

décide d'autoriser monsieur le Maire à reconduire le bail de location amiable du droit de chasse de La Neuville aux Tourneurs à compter du 01 janvier 2021 pour une durée de 9 ans.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce bail.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

INSTALLATION ET REMPLACEMENT DE POTEAUX INCENDIE

réf : 2020_051

Le Maire expose que dans le cadre du renforcement du réseau eau entre Eteignières et Grand Douaire il est nécessaire de procéder à la pose de 2 poteaux incendie sur Beaulieu :

- un poteau au niveau du lavoir, rue Principale,

- un poteau au niveau de l'intersection de la rue de "terres des enclos" et du "haut de Beaulieu".

Il explique également que les 2 points d'eau incendie (PEI) de La Neuville aux Tourneurs sont vétustes et non conformes, ils doivent être remplacés :

- PEI n° 1 Grande rue, 50 mètres avant l'église,

- PEI n° 2 Grande rue, face à l’abri bus.

Après consultation du Syndicat de la Source Aouste Nord de LIART (08290), le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 7 000 € HT.

Vu le montant de la dépense envisagée, Monsieur le maire propose de soumettre ce dossier à la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) et à la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) pour obtenir d'éventuelles subventions.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire : - à effectuer les demandes de subventions relatives au projet d'installation et remplacement de poteaux incendie, - à signer tous documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

CREATION D'UN OSSUAIRE AU CIMETIERE DE LA NEUVILLE AUX TOURNEURS ET D'UN ETAGE AU COLUMBARIUM DU CIMETIERE DE BEAULIEU

réf : 2020_052

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2223-4 prévoyant qu’un arrêté du Maire affecte à perpétuité, dans le cimetière communal, un ossuaire pour y déposer les restes des personnes inhumées dans les terrains non concédés, après expiration du délai de rotation de cinq ans, ainsi que les restes des corps inhumés dans les concessions (concessions temporaires) dont les durées sont expirées et qui n’ont pas été renouvelées ou qui ont été reprises après constat d’abandon (concessions perpétuelles),

L’ossuaire pouvant accueillir également les urnes des sépultures non renouvelées,

Monsieur le Maire propose de créer, dans le cimetière de La Neuville aux Tourneurs, un ossuaire permettant de recevoir, à perpétuité, les restes mortels exhumés.

Un registre des noms des personnes dont les corps seront déposés à l’ossuaire, même si aucun reste mortel n’est trouvé, sera tenu par le personnel qualifié de la Mairie.

D'autre part, les 4 cases du columbarium du cimetière Beaulieu étant concédées, il est nécessaire de procéder à la création d'un étage à 4 cases supplémentaires.

Après consultation de l'entreprise de pompes funèbres MOINY SZYDLOWSKI sise au 1505 route de Maubert 08230 ROCROI, le montant prévisionnel de ces travaux est estimé à 6 500 € HT.

Vu le montant de la dépense envisagée, Monsieur le maire propose de soumettre ce dossier à la Dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR), à la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) ainsi qu'au dispositif "relance rurale" du Conseil Régional, pour obtenir d'éventuelles subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d'autoriser Monsieur le Maire : - à effectuer les demandes de subventions relatives au projet de création d'un ossuaire au cimetière de La Neuville aux Tourneurs et d'un étage au columbarium du cimetière de Beaulieu, - à signer tous documents afférents à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

réf : 2020_053

Monsieur le Maire explique que l'ordinateur de la mairie commence à donner des signes d’usure. De plus, le système d’exploitation Windows XP n’est plus mis à jour par MICROSOFT depuis le 8 avril dernier. Il faut donc envisager de le remplacer.

Un contact a été pris avec la société SEGILOG qui gère la maintenance des logiciels informatique de la maire. Un devis a été proposé par l’entreprise ARIA CONSEIL de VRIGNE AUX BOIS (08330) pour un montant de 1 684.58 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, l’achat du matériel informatique auprès de l’entreprise ARIA CONSEIL de VRIGNE AUX BOIS (08330) pour un montant de 1 684.58 € HT soit 2 021,50 € TTC et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)DECISION MODIFICATIVE N°1

réf : 2020_054

Monsieur le Maire propose la décision modificative au budget 2020 suivante :

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’accepter d’apporter au budget primitif 2020 les ouvertures de crédit équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE EXTERNE

réf : 2020_055

- Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 123-5, L. 123-6 et R. 123-19, - Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 5212-25 et R. 6311-15, - Vu le Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins,

- Vu le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes.

Contexte national

40 000 à 60 000 personnes décèdent chaque année en France d'un arrêt cardiaque extrahospitalier. C'est dix fois plus de victimes que les accidents de la route. En France, le taux de survie des victimes d'un arrêt cardiaque est estimé entre 2 et 3 %. ll atteint 40 % dans certains pays européens où la population est mieux formée aux gestes qui sauvent et les lieux publics davantage équipés en défibrillateurs automatisés externes (DAE). Une intervention rapide favorisée par la connaissance des gestes de premiers secours et l'utilisation d'un défibrillateur permettrait de sauver 5 000 à 10 000 vies chaque année. Depuis le décret du 4 mai 2007, toute personne est autorisée à utiliser un défibrillateur semi automatisé ou automatisé externe. Généraliser l'installation des défibrillateurs et former la population aux gestes de premiers secours constituent donc une exigence de santé publique.

Evolution réglementaire

Suite à une évolution réglementaire (parution du

décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018), il est

demandé à l’ensemble des collectivités et EPCI

d’installer des défibrillateurs automatisés externes

(DAE) dans certains établissements recevant du

public (ERP), ainsi que de transmettre l’information

en Préfecture. Le décret suscité définit la mise en

place des DAE dans ces ERP suivant ce calendrier :Le décret suscité précise que lorsque plusieurs ERP tels que mentionnés ci-dessus, sont situés soit sur un même site géographique soit sont placés sous une direction commune, le défibrillateur peut être mis en commun. Par ailleurs, le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance de l’équipement et de ses accessoires (il s’agit en particulier de la batterie et des électrodes qui sont des éléments présentant une durée de vie limitée).

Il est présenté le devis de la société DISTRI CLUB MEDICAL 08 à SEDAN (08200) d'un montant de 2 025.23 € HT soit 2 430.28 € TTC pour l'installation d'un défibrillateur en façade de la mairie.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- accepte le devis de la société DISTRI CLUB MEDICAL 08 à SEDAN (08200) d'un montant de 2 025.23 € HT soit 2 430.28 € TTC,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la mise en place du DAE.

A l'unanimité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 0)

Séance levée à: 22:20

En mairie, le 01/12/2020.

Le Maire,

Nicolas CARPENTIER.