Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 CG 2022 du budget principal du CCAS et des
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET SAAD SIGNE
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET SAAD SIGNE
Déliberation - 2024 07 compte de gestion 2023 du budget principal
Déliberation - 2024 07 compte de gestion 2023 du budget principal
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET EHPAD SIGNE
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET EHPAD SIGNE
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET CCAS SIGNE
unknown - 2023 06 pj CG 2022 BUDGET CCAS SIGNE
Déliberation - 2024 14 DM1 2024 BUDGET SAAD
Déliberation - 2023 06 CG 2022 du budget principal du CCAS et des budgets annexes du SAAD et EHPAD
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 CG 2022 du budget principal du CCAS et des budgets annexes du SAAD et EHPAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20230630-2023-06-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/06/202
Pour autorité compétente par délégation Séverine
MAENULEIN
NOMBRE
D’ADMINISTRATEURS
EN EXERCICE : 13
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : O
DÉLIBÉRATION
N° 2023-06
Objet :
COMPTE DE GESTION
2022 DU BUDGET
PRINCIPAL DU CCAS ET
DES BUDGETS ANNEXES
DU SAAD ET DE LA
MAISON DE RETRAITE «
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-trois, le 15 juin, à dix-huit heures trente-
cinq, le Conseil d'Administration du CCAS, légalement
convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne
DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
Présents :
Mesdames Nelly BASTIEN, Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Jeanine WAUQUIEZ,
Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE, Nordine
AOUNALLAH,
Absents excusés :
Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel
GUENARDEAU, Françoise PIERRE,
Monsieur Philippe DASPREZ,
MOSNAT, Laodicée
LES GROUETTES »
Absent:
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2023-06: COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES DU SAAD ET DE LA MAISON DE RETRAITE « LES GROUETTES »
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires M14 et M22,
APRES s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2022 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des
mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-26910105 Aprèssenzavoi-délibéré, à l’unanimité,
Accusé certifié exécutoire
Réception parle ÉCEMRE2due les comptes de gestion du CCAS, du SAAD et de l’EHPAD dressés par le Trésorier
Pour lautorté compéeR3aFléstérp Pédfent ni observation, ni réserve de sa part.
APPROUVE les comptes de gestion de l’exercice 2022 du budget principal du CCAS et des budgets
annexes du SAAD et de l’'EHPAD.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 15 juin 2023.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication