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Déliberation - 2024 07 compte de gestion 2023 du budget principal du CCAS et des budgets annexes du SAAD et de lEHPAD
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 compte de gestion 2023 du budget principal du CCAS et des budgets annexes du SAAD et de lEHPAD)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
NOMBRE L'an deux mille vingt-quatre, le 26 juin, à quatorze heures cinq,
D'ADMINISTRATEURS le conseil d'administration du CCAS, légalement convoqué,
EN EXERCICE : 13 s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 6
NOMBRE VOTANTS : 6
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 0
Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Virginie CAPDEBOSCQ, Roselyne DACOURY-TABLEY,
N° 2024-07 Jeanine WAUQUIEZ, Solange LEBEAU.
Messieurs Jean-Louis BERLAND, Nicolas DE BOISHUE,
Objet:
COMPTE DE GESTION 5023 DU BUDGET Absents excusés :
PRINCIPAL DU CCAS ET Mesdames Sophie RIGAULT, Muriel MOSNAT, Laodicée
DES BUDGETS ANNEXES GUENARDEAU, | DU SAD ET DE L'EHPAD « Messieurs Philippe DASPREZ, Nordine AOUNALLAH,
LES GROUETTES »
Absents :
Madame Françoise PIERRE,
Monsieur Mounir ALAOUI.
Secrétaire de séance :
Virginie CAPDEBOSCQ
2024-07 : COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DU CCAS ET DES BUDGETS ANNEXES DU SAD ET
DE L'EHPAD « LES GROUETTES »
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les instructions budgétaires M57 et M22,
APRES s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des
mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. DECLARE que les comptes de geste ÉcrSonMisiRrs ŒtllHÉEHPAD dressés par le Trésorier Principal, n’appellent ni observatioN9h? Ft 482496344024 _07-BF
Accusé certifié exécutoire
APPROUVE les comptes de gestiolréterllexencieer29230f7/B?dget principal du CCAS et des budgets
annexes du SAAD et de l’'EHPAD.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 26 juin 2024.
La Présidente du CCAS
AL) Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication