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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 145
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 145)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié le D : 029-200067197-20251216-2025145-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
_
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
16
décembre
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
Date
de
la
Date
d’affichage
en
exercice
convocation
31
21+5
pouvoirs
09
décembre
2025
10 décembre
2025
N°
délibération
Objet
Octroi
d’une
aide
financière
aux
propriétaires
occupants
pour
la
prestation
2025-145
d’Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
(AMO)
obligatoire
lors
du
dépôt
de
dossier
ANAH
-— Année
2026
Le
16
décembre
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents
:
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,,
Josiane
GUINVARC'H,
Anne
ROLLAND,
Philippe
ROBERT-DANTEC
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC:
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Eric
GONIDEC
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs:
Brigitte
COURBEZ
à
Anne
Rolland,
Barbara
PERRON
à
Eric
PRIGENT,
Tiphaine
BODENEZ
à
Jean-François
DUMONTEIL,
Marc
QUEMENER
à
Jacques
THEPAUT,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
à
Alain
HAMON Absents
et
excusés:
Coralie
JEZEQUEL,
Marie-Brigitte
BRETHES,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Mickaël
TOULLEC
Les
propriétaires
occupants
qui
souhaitent
faire
des
travaux
de
rénovation
énergétique
(rénovation
d'ampleur),
d'accessibilité
au
logement
ou
des
travaux
lourds,
peuvent
bénéficier
de
subventions
de
la
part
de
l’ANAH.
En
amont,
l'Agence
impose
que
le
propriétaire
soit
accompagné
dans
son
projet
par
un
opérateur
agréé
MAR
(Mon
Accompagnateur
Rénov)
ou
MPA
(Ma
Prime
Adapt). Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Publié
le
ID
: 029-200067197-20251216-2025145-DE
Ces
frais
d'AMO,
à
la
charge
du
propriétaire,
sont
parfois
assez
conséquents
mais
peuvent
être
totalement
ou
partiellement
subventionnés
par
l'ANAH.
Les
frais
d'AMO,
fixés
librement
par
les
opérateurs,
peuvent
varier
en
moyenne
entre
2.000
à
3.000
€
pour
les
projets
de
rénovation
énergétique
et
600
à
plus
de
1.000
€
pour
les
projets
d'adaptation
du
logement. Dans
la majeure
partie
des
dossiers,
il existe
un
reste
à charge
pour
les
propriétaires
modestes
ou
très
modestes. Afin
de
maintenir
une
certaine
gratuité
de
l'accompagnement
{comme
dans
les OPAH
passées),
Monts
d’Arrée
Communauté
a financé
>
en
2023,
l'intégralité
du
reste
à charge
lié
aux
frais
d'AMO
facturés
aux
propriétaires
occupants
dits
« très
modestes
» ou
«
modestes
»
—
en
2024
et
2025,
partiellement
le reste
à charge
(maximum
400
€ / propriétaire
éligible).
A
noter
: Un
propriétaire
n’est
éligible
qu’à
une
seule
participation
financière
annuelle
de
la
part
de
l'EPCI. Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
02
décembre
2025,
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire :
-
D'approuver
l'octroi
d’une
subvention
d'un
montant
de
400
€
maximum
aux
propriétaires
occupants
très
modestes
et
modestes
pour
les
aider
à
financer
les
frais
d'AMO
dans
le
cadre
d'un
dépôt
de
dossier
à
l'ANAH
en
2026
(secteur
diffus)
- De
donner
délégation
au
Président
pour
verser
les
aides
aux
particuliers.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le
17
décembre
2025