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Conseil Municipal - 2025 10 11 D Association CALT 1
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 11 D Association CALT 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-
Lors
DENIS
Nombre de conseillers..…......43
En exercice nier DEEE 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 34 DU 16 OCTOBRE 2025 Pouvoirs......................…. 07
EXCUSÉS......................... 01
Absents.......................…… 01
N°2025-10-11 : FOURNITURE DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES A L'ASSOCIATION COLLECTIF DES ASSOCIATIONS LIVRYENNES TELETHON (CALT) POUR LA BUVETTE DE LA BROCANTE AUX JOUETS
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le jeudi 2 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick LEROUX Pierre-Olivier
MILOTI Donni DI IORIO Rina
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier
CARRATALA Henri FOURNIER Marine
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément
AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
HAMZA Ali
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomi
de séance. M. Olivier MICONNET a été désigné pour remplir ces HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
&° 2 LC LL Re
IAUOIT Q UTT SECTELAITE
f
QNn-E NA]42320 230 A2 OS OT TT
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-11-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme ADLANI rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de commerce,
Vu l'article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2023-07-24 du 6 juillet 2023 relatif à la transformation du Conseil
Municipal des Jeunes Citoyens en Conseil Municipal des Enfants,
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du mercredi 8
octobre 2025;
Considérant le souhait du Conseil Municipal des Enfants de la ville de Livry-Gargan
d'assurer la continuité du projet d'organisation de la brocante aux jouets ;
Considérant que cet évènement permet aux enfants de donner une nouvelle vie aux
jouets, en participant à un effort citoyen de recyclage ;
Considérant la proposition de mise en place d’un espace restauration pour les visiteurs
tenu par le CALT dont les bénéfices sont reversés au Téléthon ;
Après en avoir délibéré ;
A l’unanimité :
Article 1: Accorde une subvention au Collectif des Associations Livryennes Téléthon (CALT) consistant en la fourniture des boissons et des denrées alimentaires nécessaires, d'une valeur pécuniaire de 500 euros maximum ;
Article 2: Précise que l'ensemble de ces dons, constituant une subvention en nature au sens de l'article 9-1 de la loi n°2000-321 susvisée, sera comptabilisé dans l'évaluation de l'octroi du concours financier de la Commune lors de l'examen du budget général.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 octobre 2025.
Olivier MICONNET Pour M. le Maire empêché, Secrétaire de séance La 1° Adjointe L Kaïssa BOUDJEMA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal admihistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-11-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
date de publication : le 10/11/2025