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Conseil Municipal - 2025 10 10 D organisation d une collecte solidaire 1
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 10 D organisation d une collecte solidaire 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-
Lords
DENIS
Nombre de conseillers... 43
En exercice ass serrer 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance.........34 DU 16 OCTOBRE 2025
Pouvoirs......................…. 07
ÉXGUBÉS:.-rurroues enorme 01
Absents......................……. 01
N°2025-10-10 : APPROBATION D'UNE CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION D'UNE COLLECTE SOLIDAIRE AU PROFIT DU SECOURS POPULAIRE
Le jeudi 16 octobre 2025 à 19h30, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, à la suite de la convocation faite le jeudi 2 octobre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude
MONNIER Annick LEROUX Pierre-Olivier
MILOTI Donni DI IORIO Rina
BORDES Roselyne MARKARIAN Olivier
CARRATALA Henri FOURNIER Marine
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément
AOUATI Kheireddine BARATTA Jean-Pierre
MOULINAT-KERGOAT Hélène ADLANI Myriam
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MONIER Annick
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
MAKHLOUF Dounia à HERRMANN Marie-Catherine
GUIMARES Odette à FOURNIER Marine
BERNARD Anne à MOULINAT-KERGOAT Hélène
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
Excusés :
HAMZA Ali
Absents :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
BERTHE Éloïse
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
ROSSINI Christel
RENAULT Bernadette
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomi
de séance. M. Olivier MICONNET a été désigné pour remplir ces
nation d'in Serreafairea
f
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Ô-F. 0143 30 38 43
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme ADLANI rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations,
Vu l'avis de la Commission permanente Administration Générale en date du mercredi 8
octobre 2025 ;
Considérant le projet du Conseil Municipal des Enfants d'organiser une collecte solidaire
au profit du Secours Populaire ;
Considérant que cet évènement permet de donner une nouvelle vie aux jouets, en
participant à un effort citoyen de recyclage ;
Considérant que les modalités d'organisation de la collecte solidaire nécessitent la
signature d’une convention ;
Après en avoir délibéré ;
À l’unanimité,
Article 1: Autorise la Ville à organiser une collecte solidaire dans le cadre de la Brocante aux jouets
Article 2: Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'organisation d'une collecte solidaire
Annexe 1: Convention Ville/Secours Populaire relative à l’organisation d’une collecte solidaire au profit du Secours Populaire.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 16 octobre 2028.
Olivier MICONNET Pour M. le Maire empêché,
Secrétaire de séance La 1° Adjointe
f Kaïssa BOUDJEMAÏ
ri
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025
date de publication : le 10/11/2025 1 1
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CONVENTION DE COLLABORATION
Entre la Ville de Livry-Gargan et le Secours Populaire
Objet : Définir le cadre de collaboration entre la Ville de Livry-Gargan et le Secours Populaire dans le
cadre de la collecte solidaire de jouets lors de la Brocante aux jouets prévue le 16 novembre 2025.
La présente convention est établie entre :
La commune de Livry-Gargan, représentée par M. Pierre-Yves MARTIN et désigné(e) sous le terme «
le porteur du projet » : Commune de Livry-Gargan et le propriétaire foncier : Commune de Livry-
Gargan
ET:
Le Secours Populaire, représenté par Mme Hélène FALGON, demeurant à 4 rue Henri DUNANT 93190
Livry-Gargan, ci-après dénommé "le Secours Populaire",
Dans le cadre de la Brocante aux jouets organisée le 16 novembre 2025 par le Conseil Municipal des
Enfants de la Ville de Livry-Gargan, les deux parties souhaitent définir les modalités de leur
collaboration pour la collecte, le stockage, et la distribution des jouets donnés. Le Conseil Municipal
des Enfants assurera l'organisation en amont et l'animation du stand de collecte, tandis que le Secours
Populaire se chargera de la gestion des dons.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJECTIF DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les responsabilités et les modalités de coopération
entre la Ville de Livry-Gargan et le Secours Populaire pour l'organisation d'une collecte solidaire de
jouets lors de la Brocante aux jouets du 16 novembre 2025.
ARTICLE 2 — RESPONSABILITÉS DU SECOURS POPULAIRE
Le Secours Populaire s'engage à :
1. Assurer la collecte, le stockage, et la distribution des jouets reçus.
2. Organiser le stockage des jouets collectés dans des conditions appropriées afin de garantir leur
bonne conservation.
3. Mettre en place les équipes nécessaires pour la distribution des jouets aux bénéficiaires selon les
critères définis par le Secours Populaire.
4. Informer la Ville des actions menées et des résultats obtenus dans le cadre de cette collecte.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251110-2025-10-10-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 ARTICLE 3 — RESPONSABILITÉS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Le Conseil Municipal des Enfants s'engage à :
1. Organiser et animer le stand de collecte des jouets lors de la Brocante aux jouets.
2. Assurer la promotion de la collecte auprès des citoyens de Livry-Gargan afin de maximiser la
participation.
3. Fournir des informations claires aux donateurs sur les modalités de dépôt des jouets.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE COLLABORATION
1. Coordination : Les deux parties conviennent de se rencontrer régulièrement en amont de
l'événement pour coordonner leurs actions respectives.
2 Communication : Les informations pertinentes concernant l'organisation, le stockage, et la
distribution des jouets seront échangées de manière transparente entre les parties.
3. Ressources : Les ressources matérielles et humaines nécessaires à l'exécution des responsabilités
de chaque partie seront fournies par celle-ci, sous réserve d'accords spécifiques qui seront discutés
lors des réunions de coordination.
ARTICLE 5 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant du 18 octobre 2025 au 31 décembre 2025,
correspondant à la préparation, la réalisation de la Brocante aux jouets, et la gestion post-événement
des jouets collectés.
ARTICLE 6 — MODIFICATION ET RÉSILIATION
Toute modification de la présente convention devra être faite par écrit et signée par les deux parties.
En cas de résiliation anticipée, les parties devront se concerter pour organiser la transition et garantir
la bonne gestion des jouets collectés jusqu'à la date de résiliation.
ARTICLE 7 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Confidentialité : Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de cette convention.
2. Responsabilité : Chaque partie est responsable de ses propres actes et omissions dans le cadre de
l'exécution de ses obligations.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Livry-Gargan, le 10 OCT. 2025
Pour le porteur de projet Pour le/les utilisateur/s
Et propriétaire foncier Mme Hélène FALGON
Représentant l'association du
Secours Populaire de Livry-
Pour M. le Maire empêché,
1ère adjointe
Mme Kaissa BOUDJEMAI Gargan. Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20251110-2025-10-10-DE Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025