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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 11 17 D Fourniture de boissons à l association CALT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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Nombre de conseillers... 43
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N°2023-11-17 : FOURNITURE DE BOISSONS ET DE DENREES ALIMENTAIRES A L'ASSOCIATION CALT POUR LA TENUE D'UN ESPACE BUVETTE ET RESTAURATION LORS DE LA BROCANTE AUX JOUETS
Le jeudi 23 novembre 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry- Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre- Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 10 novembre 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard CRALIS Christophe
MANTEL Serge LAFARGUE Jean-Claude COLLET Marie-Madeleine
MONIER Annick GUIMARAES Odette MAUROBET Catherine
MILOTI Donni DI IORIO Rina AOUATI Kheireddine
LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier BITATSI-TRACHET Françoise
MICONNET Olivier KOUCEM Yacine JOLY Nathalie
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément TRILLAUD Laurent
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne HODÉ Laurence
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean Pierre PERRAULT Gérard
ARNAUD Philippe DJABALI Sara ROSSINI Christel
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à HERRMANN Marie-Catherine
MAKHLOUF Dounia à BOUDJEMAÏ Kaïssa
LEROUX Pierre-Olivier à KOUCEM Yacine
FOURNIER Marine à MONIER Annick
ADLANI Myriam à BARATTA Jean-Pierre
DELERUELLE Quentin à DJABALI Sara
Excusés :
BORDES Roselyne
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
BACH Raphaël
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination
d'une secrétaire de séance. Madame DI IORIO a été désignée pour remplir ces
fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 8B courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-17-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame BOUDJEMAÏ, rapporteur,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de commerce,
Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération n°2023-07-24 du 6 juillet 2023 relatif à la transformation du Conseil Municipal des Jeunes Citoyens en Conseil Municipal des Enfants,
Vu la réunion de la 2°" commission permanente du 16 novembre 2023,
Considérant le souhait du Conseil Municipal des Enfants de la ville de Livry-Gargan d'assurer la continuité du projet d'organisation de la brocante aux jouets,
Considérant que cet évènement permet aux enfants de donner une nouvelle vie aux jouets, en participant à un effort citoyen de recyclage,
Considérant la proposition de mise en place d’un espace restauration pour les visiteurs tenu par le CALT dont les bénéfices sont reversés au Téléthon,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Article 1: Accorde une subvention au Collectif des Associations Livryennes
Téléthon (CALT) consistant en la fourniture des boissons et des denrées
alimentaires nécessaires, d'une valeur pécuniaire de 500 euros
maximum.
Article 2: Précise que l'ensemble de ces dons, constituant une subvention en
nature au sens de l'article 9-1 de la loi n°2000-321 susvisée, sera
comptabilisé dans l'évaluation de l'octroi du concours financier de la
Commune lors de l'examen du budget général.
Ainsi fait et délibéré en séance le 23 novembre 2025.
(
Pierre-Y ARTIN
Maire de/Livry-Gargan
Conseiller Départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administraur ae montreun aans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20231123-2023-11-17-DE
Date de télétransmission : 06/12/2023
Date de réception préfecture : 06/12/2023
Date de publication : 08/12/2023