Compte-Rendu - CR CM 2022.09.29

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Compte-Rendu - CR CM 2022.09.29 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.09.29)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Environnement,

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COMMUNE DE PUGET-THENIERS - 06260

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 29 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre, à dix-huit heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID JP. - REDELSPERGER A.M.- PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- RAYBAUD G.- DROGREY C.- ZATILLA A.- DURAND I.- LOMBARD M.- VIOLA B.- DEROO C.

Absents M.M. : MASSOLO L.

Pouvoirs M.M. : COLLE E. à REDELSPERGER A.M.

MARTIN S. à LOMBARD M.

- Nombre de Conseillers Municipaux : 19

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 16

- Nombre de pouvoirs : 2

- Nombre d'absents : 1

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Mme Anita LIONS.

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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2022

M. Le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 juillet 2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 27 juillet 2022.

ORDRE DU JOUR

FINANCES/BUDGET

1. Décision modificative n° 3 – Budget Général

2. Adoption de la nomenclature M57

3. Attribution dérogatoire du Fonds National de Péréquation des

ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2022

4. Demande de subvention Départementale : programmation

Culturelle 2023

RESSOURCES HUMAINES

5. Modification du tableau des effectifs

SÉCURITÉ

6. Révision et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et

de son document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM)

SPORT

7. Tarifs du Centre Sportif de La Condamine – Salle de Fitness

QUESTIONS DIVERSES

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FINANCES/BUDGET

DELIB N°2022/47

1. Décision modificative n° 3 – Budget Général

M. Le Maire expose que les gérants du Camping Municipal ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas candidater à la Délégation de Service Public qui arrive à terme le 31 décembre 2022. De ce fait, il y a lieu d’effectuer les virements et ouvertures de crédits suivants, en vue du remboursement du dépôt de garantie :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE ARTICLE/OBJET MONTANT

16 165 Dépôt et cautionnement reçus 4 000.00 €

23 2313/17 Aménagement Urbain - 4 000.00 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

M. Patrick JACQUEMOUD tient à remercier Marie et Franck VANHAUTERE pour le travail effectué durant toutes ces années au Camping « Lou Gourdan ».

Félicitations de l’ensemble du Conseil Municipal.

DELIB N°2022/48

2. Adoption de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,

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présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Puget-Théniers, son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le passage de la commune de Puget-Théniers à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

Sur le rapport de M. Le Maire,

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques ;

VU l’avis conforme du Comptable Public de la SGC Plan-du-Var en date du

16 juin 2022 ;

CONSIDERANT que :

- La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

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- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Puget-Théniers à compter du 1er janvier 2023.

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/49

3. Attribution dérogatoire du Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de l’année 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il existe trois modes de répartition du FPIC :

- le régime de droit commun, ne nécessitant pas de délibération ;

- le régime dérogatoire n°1, qui doit être adopté à la majorité qualifiée des 2/3 par l’organe délibérant de l’EPCI, sur la base de critères définis par la loi ;

- le régime dérogatoire n°2, permettant une répartition libre et, nécessitant dans les 2 mois à compter de la notification :

• soit une délibération à l’unanimité du conseil communautaire ;

• soit une délibération à la majorité des 2/3 et un avis favorable des conseils

municipaux des communes membres. A défaut de délibération, leur avis est

réputé favorable ;

Suite à la délibération n°D2022/058 du Conseil Communautaire du 5 septembre 2022, approuvant à la majorité des 2/3 la dérogation libre permettant le versement intégral du FPIC 2022, d’un montant total de 503 014 €, à la Communauté de Communes Alpes d’Azur, Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la dérogation libre citée ci-dessus.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

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DELIB N°2022/50

1. Demande de subvention Départementale : programmation Culturelle 2023

Madame Michèle FACCHINI, 1ère Adjointe déléguée à la Culture expose :

La Commune a proposé cette année encore une programmation culturelle et de loisirs ambitieuse et pluridisciplinaire répartie sur toute l’année dans des domaines aussi divers que : la musique, le théâtre, les arts plastiques, la littérature, la danse, les arts visuels...

Cette programmation s’adresse à tous les publics avec une volonté de la Commune de permettre au plus grand nombre de ne pas être seulement spectateurs mais aussi acteurs dans cette dynamique par le biais de questionnaires et d’ateliers participatifs.

Nos structures communales : Galerie des Augustins et Médiathèque participent grandement à cette dynamique culturelle.

Cette année, la programmation s’est enrichie de nouveaux événements : La Roudouline, la saison Théâtre, une résidence d’artistes.

Les 6 soirées estivales ainsi que le Festival des mots proposés par le Conseil Départemental ont été de grande qualité et ont attiré beaucoup de monde.

Notre projet pour l’année 2023 est de continuer avec les mêmes objectifs. Dans cette perspective, le soutien financier du Conseil Départemental est essentiel.

Mme FACCHINI propose de solliciter une aide auprès du Département des Alpes Maritimes à hauteur de 35 000 euros afin de soutenir la réalisation de ce programme annuel.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

M. Le Maire remercie l’ensemble des élus, membres de la Commission « Culture » pour la programmation 2022, et plus particulièrement Michèle FACCHINI, Anne-Marie REDELSPERGER et Yoan MENCARELLI, sans oublier le personnel du service Technique qui participe activement à la préparation de l’ensemble des manifestations.

Il remercie également le Département des Alpes-Maritimes pour son appui financier et artistique. La commune a pu bénéficier d’une programmation de six soirées estivales et du Festival des Mots avec la participation de M. Michel BOUJENAH.

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RESSOURCES HUMAINES

DELIB N°2022/51

1. Modification du tableau des effectifs

M. le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet, non titulaire, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour pourvoir au remplacement de l’agent en charge de la comptabilité ;

Il propose au Conseil Municipal d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2022, à savoir :

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ONT VOTÉ POUR :

SE SONT ABSTENUS : LOMBARD M.- VIOLA B.- MARTIN S

CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID J.P.- A.M REDELSPERGER. – PEYRE J.- LIONS A.- JACQUEMOUD P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- COLLE E. - RAYBAUD G.- DROGREY C.- ZATILLA A.- DURAND I.- DEROO C.

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SÉCURITÉ

DELIB N°2022/52

4. Révision et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et de son document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

M. Joseph PEYRE, 4ème Adjoint délégué à la sécurité expose :

L’actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature, qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations. Si dans la plupart des cas, la responsabilité de l’intervention incombe à l’État, les communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés.

Tel est l’objet du plan communal de sauvegarde (PCS) instauré par la loi n°2004- 811 du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13).

Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à l’information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.

L’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure rend obligatoire l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde pour les communes dont le territoire est compris dans le champ d’application de certains risques. Ces risques sont détaillés par l’article R. 731-1 du même code.

La commune de Puget-Théniers est dotée d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain (PPRMT), approuvé par arrêté préfectoral du 6 décembre 2001 et d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondations (PPRI), approuvé par arrêté préfectoral du 18 février 2004.

D’autre part, l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est l’autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde. Le maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune de Puget-Théniers.

L’article R. 731-8 du Code de la sécurité intérieure précise que le Plan Communal de Sauvegarde doit faire l’objet d’une mise à jour, à minima de l’annuaire opérationnel mais aussi en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques auxquels la commune est exposée. Ce délai de révision ne peut excéder cinq ans.

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La commune de Puget-Théniers dispose d’un PCS approuvé, le 10 novembre 2009, qui doit être révisé.

L’élaboration du nouveau document a été minutieuse afin d’identifier et de qualifier les risques, dont certains sont nouveaux. Les outils de la gestion de crise ont été totalement redéfinis, en utilisant les moyens actuels de la collectivité.

Le plan communal de sauvegarde de la commune de Puget-Théniers définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques majeurs).

Le PCS peut être activé sans formalisme particulier, à l’initiative du maire ou par son représentant désigné, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement, ou à la demande de l’autorité préfectorale. Dès lors que l’alerte est reçue par le maire, celui-ci, doit dans un premier temps constituer la cellule de crise municipale.

Le dispositif opérationnel s’organise autour des acteurs suivants :

- un responsable des opérations de secours (DOS) – Monsieur Le Maire ; - un responsable de l’action communale (RAC) – Secrétaire Général ; - un responsable sécurité ;

- un responsable logistique ;

- un responsable soutien ;

- un responsable communication.

L’ensemble des documents (arrêté, PCS et DICRIM) seront transmis à M. le Préfet et ses services (Gendarmerie, Sapeurs-Pompiers).

Ce plan communal de sauvegarde est accompagné d’un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention du grand public, conformément aux articles R. 125-10 et R. 125-11 du code de l’environnement qui précisent le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.

Ce document, a pour but d'informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.

Le DICRIM de la commune de Puget-Théniers s’attache particulièrement à expliquer ce qu’est un risque majeur, les moyens d’alerte et information de la population ainsi que les bons réflexes à avoir en cas de crise.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;

- D’autoriser M. Le Maire à signer l’arrêté d’application du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;

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 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

SPORT

DELIB N°2022/53

1. Tarifs du Centre Sportif de La Condamine – Salle de Fitness

M. Joseph PEYRE, 4ème Adjoint délégué au Sport, rappelle la délibération du Conseil Municipal n° 66/2018 du 7 novembre 2018 fixant les tarifs de la Salle de Fitness du Centre Sportif de La Condamine, comme suit :

Non résidant sur la

commune

Résidant sur la

commune

Adultes (13 ans et +) Adultes (13 ans et +)

Entrée individuelle 10 € 10 €

Carte 10 entrées 60 € 54 €

Carte 1 mois

(nominative de date à date) 40 € 36 €

Carte 10 mois

(nominative de date à date) 300 € 270 €

Sauna

(la ½ heure/personne) 5 € 5 €

Tennis

(le court pour 1 heure) 10 € 10 €

Tennis – Eclairage

1 jeton pour 1 heure Gratuit Gratuit

Il expose qu’il serait souhaitable de créer une carte d’abonnement de 5 mois, pour faciliter le paiement de certains adhérents, à savoir :

Non résidant sur la

commune

Résidant sur la

commune

Adultes (13 ans et +) Adultes (13 ans et +)

Carte 5 mois

(nominative de date à date) 150 € 135 €

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

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QUESTIONS DIVERSES

DELIB N°2022/54

5. Location des garages de l’ancienne Caserne des Sapeurs-Pompiers

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022, la commune a récupéré, en pleine propriété, les locaux de l’ancienne Caserne des Sapeurs-Pompiers située 2 avenue Emmanuel Signoret.

Ces locaux disposant de 6 garages, actuellement inoccupés, il propose au Conseil Municipal de les mettre à la location, sous bail précaire et révocable, à savoir :

- Garage n° 1, d’une superficie de 32 m² - 2 véhicules ;

- Garage n° 2, d’une superficie de 18 m² - 1 véhicule ;

- Garage n° 3, d’une superficie de 23 m² - 1 véhicule ;

- Garage n° 4 et 4 bis, d’une superficie de 47 m² - 2 véhicules ;

Il propose de fixer le prix du loyer mensuel à 60.00 € pour les garages pouvant accueillir un véhicule et à 120.00 € pour les garages pouvant accueillir 2 véhicules.

Il précise que les contrats de location pourront être résiliés par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment en respectant un préavis de 1 mois, sans justification d’aucun motif, si un projet d’aménagement de ces locaux devait être réalisé.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/55

1. Convention de prestation d’audit et de vérification des points d’eau incendie (P.E.I.) desservis par les réseaux d’eau potable de Puget- Théniers.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de prestation d’audit et de vérification des points d’eau incendie (P.E.I.) desservis par les réseaux d’eau potable à intervenir entre la commune de Puget-Théniers et la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (R.E.A.A.M.).

Il rappelle que la collectivité dispose sur son territoire, conformément au Code général des collectivités territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment des poteaux et bouches d’incendie, appelés aussi « hydrants », alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

L’organisation, le fonctionnement du service incendie sur la commune, notamment en ce qui concerne la décision d’implantations de nouvelles installations de lutte contre l’incendie et les travaux nécessaires au dimensionnement du réseau

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pour assurer les caractéristiques de pression et de débit normalisés de ces installations, relèvent de l’entière appréciation et responsabilité de la collectivité.

A cet effet, la commune a la possibilité de conventionner avec la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour qui dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des points d’eau incendie (P.E.I.).

La convention sera conclue pour un an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour la convention de prestation d’audit et de vérification des points d’eau incendie (P.E.I.).

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/56

6. Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

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Mme Sterenn POUPARD, chargée de mission RICE, à la C.C.A.A. a adressé à la population un questionnaire sur ce sujet. Un tableau de synthèse des retours (226 participants à Puget) avait été envoyé à Mme Lions, 1ère vice-présidente de la commission Environnement.

(cf. compte-rendu de l’enquête pour l’extinction des luminaires).

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Il demande au Conseil Municipal :

- de décider que l’éclairage public sera interrompu la nuit, de 00 h 00 à 5 h 00, dès que les horloges astronomiques seront installées.

- de charger Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, de 00 h 00 à 5 h 00, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/57

11. Camping Municipal : Nomination des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)

VU les articles L 1411-1, L 1411-5, L 1411-6, L 1411-7,

VU les articles D 1411-3 à D 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Il est demandé au conseil municipal de désigner les membres de la commission de délégation de service public (CDSP) du Camping Municipal. Le comptable de la collectivité, un représentant du service de la concurrence de la DDPP, un ou plusieurs élus de la commune peuvent siéger avec voix consultative.

Membres titulaires :

- REDELSPERGER A.M. – DROGREY C. – LOMBARD M.

Membres suppléants :

- JACQUEMOUD P. – RAYBAUD G. – VIOLA B.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

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➢ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

• Programme « Petites Villes de Demain » :

Faits marquants Juin - Septembre 2022

Etudes en cours

 L’étude de revitalisation a été lancée fin juin avec le bureau d’études marseillais « Territoire urbains ». La phase 1 est en cours de validation. Pour rappel la phase 1 consiste à définir sur le périmètre du centre-ville un schéma d’aménagement urbain.

La balade urbaine, temps de concertation citoyenne dédié à la phase 1, a eu lieu samedi dernier avec 11 participants (10 habitants & une élue Anita). Un pot a été organisée en fin de balade à la mairie, cela a été l’occasion d’un échange très intéressant avec les élus présents : M. le Maire, Michèle FACCHINI, 1ère adjointe, Anita LIONS, 5ème adjointe et Patrick JACQUEMOUD, conseiller municipal délégué aux travaux.

Durant la phase 2, des ateliers « carte sur table » seront organisés pour faire participer les habitants au projet.

 L’étude Shop’in sur le commerce en centre bourg est terminée. Elle constituera un des outils de diagnostic pour la rédaction de l’Opération de Revitalisation qui doit être signée avant la fin de l’année.

 Les étudiants en 2ème année BTS Gestion et maitrise de l’eau du CFA d’Antibes vont travailler dans le cadre de leur projet tuteuré annuel sur une étude de faisabilité de création d’un plan d’eau sur la commune. La cellule élu PVD leur a présenté le projet lundi dernier.

Questionnaires habitants

 320 réponses dont 259 pugétois au 27 septembre. Petit déficit d’hommes et de moins de 30 ans, n’hésitez pas à diffuser l’information à vos proches pour cette dernière ligne droite.

 40 idées dans la boite à idées en ligne.

Commerces & artisanat

 Un atelier digital a été organisé mi-septembre avec la CCI pour aider les commerçants à optimiser leur présence sur internet (google, Facebook...). 4 participants motivés étaient inscrits pour ce premier atelier, ce qui a permis de maintenir l’atelier, souvent annulé dans d’autres communes faute de participants.

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 Une charte avec la Chambre de Métier et de l’artisanat devrait être signée en début d’année 2023 pour consolider le partenariat existant et leur présence sur le territoire.

• Piscine Municipale :

Comme chaque année en fin de saison sportive, les pratiquants de la piscine du Complexe Sportif de Puget-Théniers se réunissent autour d'un apéritif à partir de 19 heures le vendredi 30 septembre 2022 à l’intérieur sur les plages autour du bassin.

L’ensemble des élus est convié à l’apéritif.

• Départ à la retraite de Mme Yvette DEVAUX, Artisan Fleuriste :

Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre de Mme DEVAUX Yvette, qui nous informe de sa cessation de son activité de Fleuriste à compter du 30 septembre 2022.

M. le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal félicitent Mme DEVAUX Yvette pour ses 41 ans d’activité sur la commune de Puget-Théniers et lui souhaitent une bonne retraite, bien méritée ;

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil à 20 h 20.

La Secrétaire Le Maire

Anita LIONS Pierre CORPORANDY