Compte-Rendu - CR CM 2022.05.31

Documents similaires

Compte-Rendu - 20201222 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2022.09.29

Compte-Rendu - CR CM 2022.11.09

Compte-Rendu - 20200605 CR CM

Compte-Rendu - 20200523 CR CM

Compte-Rendu - 20171005 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 2022.02.25

Compte-Rendu - 20200710 CR CM

Compte-Rendu - CR CM 20180801

Conseil Municipal - Délibérations CM 2025.10.23

Compte-Rendu - CR CM 2022.05.31 Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Puget-Théniers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022.05.31)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à dix-huit

heures trente, en application de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Monsieur Pierre CORPORANDY, Maire.

Présents M.M. : CORPORANDY P.- FACCHINI M.- DAVID JP. - REDELSPERGER A.M.- LIONS A.- JACQUEMOUD

P.- NAISONDARD J.- MICOL G.- DROGREY C.-

MASSOLO L.- LOMBARD M.- DEROO C.

Absents M.M. : COLLE E.- DURAND I.- VIOLA B.

Pouvoirs M.M. : PEYRE J. à CORPORANDY P.

RAYBAUD G. à DROGREY C.

ZATILLA A. à REDELSPERGER AM.

MARTIN S. à LOMBARD M.

Les conseillers présents, au nombre de douze, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil Municipal, conformément à l’article 29 du Code des Communes : Madame Anita LIONS a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2022

Le compte-rendu du Conseil municipal du 14 avril 2022 est adopté à l’unanimité. 2

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

JURÉS D’ASSISES

DELIB N°2022/31

1. Tirage au sort public pour l’établissement de la liste départementale des jurés d’assises – Session 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de tirer au sort sur la liste électorale (6) six personnes afin d’établir la liste du jury d’assises pour la session de 2023.

Avant de procéder au tirage au sort, il rappelle que, pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui vient, en vertu de l’article 261 du code de la procédure pénale, modifié par la loi n°81-82 du 2 février 1981.

Le ou la conseiller (ère) municipal (e) le ou la plus jeune, désigne par tirage au sort sur la liste électorale, les personnes suivantes :

- Franck COURTOIS

- Rose-Marie BAIXIN

- Anthony DEROUET--LAISNE

- Alexandre LUCAS

- Christian GUEDEU

- Franck PASCALET

Cette liste provisoire sera transmise au tribunal de grande instance de Nice avant le 15 juillet 2022. La liste définitive sera établie par tirage au sort dans le courant du mois de septembre par la commission prévue par l’article 262 du code de procédure pénale.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

PERSONNEL COMMUNAL

DELIB N°2022/32

2. Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu, à compter du 1er juin 2022.

Il se compose de deux parties : 3

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

- I.F.S.E. (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) – Part obligatoire liée aux fonctions exercées par l’agent.

- C.I.A. (Complément Indemnitaire Annuel) – Part facultative, non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir.

Dans ce cadre, la commune de Puget-Théniers a engagé une réflexion visant à revoir, pour les cadres d’emplois concernés par les textes, le régime indemnitaire des agents et modifier son dispositif de régime indemnitaire visant aux objectifs suivants :

❖ Prendre en compte les fonctions assumées dans la collectivité et leur place dans l’organigramme,

❖ Reconnaitre les responsabilités assumées, l’expérience professionnelle des agents, ainsi que les spécificités de certains postes,

❖ Favoriser l’engagement professionnel de tous les agents.

Les bénéficiaires

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est attribué :

- aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;

- aux agents contractuels sur emploi permanent relevant de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984.

Modalités d’attribution Individuelle

Le montant individuel attribué au titre de l’IFSE, et le cas échéant au titre du CIA, sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou sur un emploi à temps non complet.

Dans le cas de montant nul (0€) aucun arrêté individuel ne sera établi.

Conditions de cumul

Le régime indemnitaire mis en place est par principe exclusif, pour les cadres d’emplois visés par la présente délibération, de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :

❖ l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées telles que les frais de déplacement,

❖ les dispositifs d’intéressement collectif,4

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

❖ les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, ❖ les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, etc.),

❖ la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel,

❖ L’indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation aux consultations électorales (IFCE).

DEFINITION DU CADRE GENERAL DU RIFSEEP

Conformément aux dispositions de mise en œuvre, il est proposé la création de groupes de fonctions par catégorie hiérarchique afin de définir les potentiels de régimes indemnitaires selon les emplois occupés ; il est décidé la création de :

❖ 2 groupes en catégorie A,

❖ 2 groupes en catégorie B,

❖ 3 groupes en catégorie C.

Les critères de répartition des emplois dans les groupes de fonctions sont définis selon les critères suivants :

Pour la catégorie A :

❖ Encadrement avec niveau hiérarchique,

❖ Champ d’intervention au sein de la collectivité et transversalité,

❖ Criticité du poste (décisions, aide aux élus, risque juridique et financier, disponibilité, autonomie),

❖ Niveau d’expertise dans le domaine d’intervention.

Pour la catégorie B :

❖ Encadrement avec niveau hiérarchique,

❖ Champ d’intervention au sein de la collectivité et transversalité,

❖ Criticité du domaine géré,

❖ Niveau d’expertise dans le domaine d’intervention.

Pour la catégorie C :

❖ Niveau de responsabilité (encadrement, autonomie, transversalité), ❖ Niveau de technicité dans un ou plusieurs domaines,

❖ Niveau de sujétions du poste.

MISE EN ŒUVRE DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)

Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées et sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée.5

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Des montants maximaux d’IFSE sont prévus par groupe de fonctions selon la catégorie hiérarchique.

Conditions d'attribution de l’IFSE

Bénéficieront de l'IFSE, les cadres d'emplois et les emplois dans la limite des plafonds énumérés dans le tableau ci-dessus, eu égard au groupe de fonctions dont ils relèvent.

Le montant annuel de l’IFSE versé aux agents fera l'objet d'un réexamen :

❖ En cas de changement de fonctions (changement de groupe de fonctions avec modification des fonctions d’encadrement, de technicité ou de sujétions, ou mobilité vers un poste relevant du même groupe de fonctions) ;

❖ En cas de changement de grade ou cadre d’emplois suite à une promotion ; ❖ A minima, tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent.

Prise en compte de l'expérience professionnelle des agents et de l’évolution des compétences

L'expérience professionnelle des agents sera appréciée au regard des critères suivants :

❖ le nombre d’années passées sur un poste comparable dans le secteur public ;

❖ l’expertise mobilisée dans l’emploi et mobilisée précédemment (public / privé) ;

❖ la connaissance de l’environnement de travail (fonctionnement de la collectivité, relations avec les partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc.) ;

❖ l’expérience acquise depuis l’affectation sur le poste actuel ;

❖ la capacité à transférer son savoir (tutorat, formation, etc.) ;

❖ formations suivies dédiées au développement des compétences.

Modalités de versement de l’IFSE

L’IFSE fera l'objet d'un versement mensuel sur la base d’un douzième du montant annuel calculé pour chaque agent ; l’arrêté individuel établira le montant mensuel à 100% de la quotité de temps du poste occupé.

Modulation de l’IFSE du fait des absences

Suivant certaines situations de congés, le versement de l’IFSE mensuel pourra être proratisé selon les cas ci-après énoncés : 6

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

❖ En cas de congé de maladie ordinaire, le régime indemnitaire sera suspendu après un délai de carence annuel sur l’année civile fixé à 14 jours (journée de carence comprise) ou à compter du 3ème arrêt initial de maladie ordinaire (hors prolongation). Le montant suspendu par jour d’arrêt sera d’un 1/30ème du montant mensuel d’IFSE,

❖ En cas d’accident du travail et de maladie professionnelle : l’IFSE suivra le sort du traitement,

❖ Pendant les congés annuels, les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant pour adoption, et autorisations spéciales d’absence : l’IFSE sera maintenue intégralement,

❖ En cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie : l’IFSE sera suspendue.

MISE EN ŒUVRE DU CIA

Il est instauré au profit des agents un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.

Le versement de ce complément indemnitaire est laissé à l'appréciation de l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté individuel notifié à l’agent.

Des montants maximaux de CIA sont prévus par groupe de fonctions selon la catégorie hiérarchique.

Conditions d'attribution du CIA

Le CIA pourra être attribué aux agents relevant des cadres d’emplois énumérés dans le tableau de l’article 2.

L’agent arrivé en cours d’année peut bénéficier du CIA sous réserve de : justifier d’un compte rendu d’entretien professionnel de la période de référence, y compris de sa collectivité d’origine ; de 6 mois d’activité effective dans la collectivité lors du calcul du CIA.

L’attribution s’effectuera au prorata temporis de présence sur la période de référence (juin N-1 => mai N).

En cas de départ de l’agent en cours d’année, l’agent pourra bénéficier de l’attribution du CIA sous réserve de : justifier d’un compte rendu d’entretien de la période de référence. Le montant sera calculé au prorata temporis de présence sur l’année de référence (N).

Conditions de calcul du CIA

Le CIA est calculé annuellement, à la suite de la campagne d’entretien professionnel de l’année écoulée (N-1). Il est servi au titre de l’année en cours (N).

Le montant du CIA est servi entre 0% et 100% du montant plafond CIA éligible7

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

à l’agent.

Pour son calcul, sont pris en compte :

❖ La valeur professionnelle de l’agent notamment par le compte rendu d’entretien professionnel,

❖ Les résultats professionnels,

❖ L’investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions,

❖ Le sens du service public,

❖ La capacité à travailler en équipe et contribution au travail collectif, ❖ La manière de servir.

Ces critères seront notamment appréciés par la hiérarchie de l’agent en lien avec le compte rendu d’entretien professionnel de l’année N-1. Au vu des propositions de la hiérarchie, l’autorité territoriale définit le montant individuel du CIA. À titre d’exemple, un agent donnant normalement satisfaction bénéficiera des trois quarts de la prime (75%), seuls les agents justifiant d’une année professionnelle exceptionnelle pourront atteindre le maximum de 100% ; dans le cas d’une valeur professionnelle dégradée voire insatisfaisante, les agents pourront voir diminuer leurs montants du CIA jusqu’à 0%.

Modulation du CIA du fait des absences

Le régime indemnitaire sera impacté par une suspension de versement de 1/360ème du montant annuel de CIA par jour de CMO dans le cas d’un cumul de jours de CMO dépassant les 60 jours sur la période de référence : juin N-1 => mai N.

Modalités de versement du CIA

Le CIA fera l'objet d'un seul calcul annuel en mai N et sera versé semestriellement en juin N et novembre N. Ce complément, attribué à titre individuel, n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre.

ARTICLE 6 : DATE D’EFFET

La présente délibération prendra effet au 1er juin 2022.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal :

DE RAPPORTER les délibérations des régimes indemnitaires incompatibles avec le RIFSEEP,

D’INSTAURER les nouvelles conditions de versement de l’IFSE selon les dispositions énoncées dans la présente délibération à compter du 1er juin 2022,

D’INSTAURER les nouvelles conditions d’attribution du CIA selon les dispositions énoncées dans la présente délibération à partir du 1er juin 2022,8

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

D’INSCRIRE les crédits correspondants au chapitre 012, dépenses de personnel des budgets 2022 et suivants.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

Mme Anita LIONS et M. Joseph PEYRE ne prennent pas part au vote.

ACQUISITION FONCIERE

DELIB N°2022/33

3. Acquisition d’un terrain bâti sis 9 avenue Emmanuel Signoret – Section B n°71 appartenant au Diocèse de Nice

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de l’Econome Diocésain en date du 24 septembre 2021 par lequel il informe la commune que l’Association Diocésaine de Nice – Paroisse Notre Dame du Var confirme son intention de vendre le bien sis 9 avenue Emmanuel Signoret.

Il donne lecture de l’avis de France Domaine en date du 16 janvier 2020 pour un montant de 70 000 €. Il précise néanmoins que le montant de cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine.

Il expose que cette acquisition permettra de traiter un ensemble immobilier vétuste dont l’instabilité menace directement la sécurité publique,

CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

Il demande au Conseil Municipal :

- D’approuver l’acquisition du bien cadastré section B n° 71, sis 9 avenue Emmanuel Signoret – 06260 PUGET-THENIERS appartenant au Diocèse de Nice, composé d’un terrain d’une contenance de 658 m² sur lequel est érigé un local en état de délabrement d’une superficie d’environ 170 m² au prix de 70 000 € (Soixante- dix mille euros).

- De désigner la SCP BRUNET-BECK/ARBAUD, Notaires associés – 18 avenue Alexandre Bottin – 06260 PUGET-THENIERS, pour rédiger les actes nécessaires à cette acquisition.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame la 1ère Adjointe à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition.

Les frais d’actes seront à la charge de la commune. 9

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Les crédits nécessaires seront prélevés sur la section d’investissement du budget de la commune.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

FINANCES/BUDGET

DELIB N°2022/34

4. Décision Modificative n° 1 – Budget Général

Dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée Section B n° 71 (Ancien Patronage), M. Le Maire expose qu’il y a lieu d’effectuer les virements et ouvertures de crédits suivants :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

CHAPITRE ARTICLE ARTICLE/OBJET MONTANT

21 21318/190 Acquisition parcelle B n° 71 (Anc. Patronage) 80 000.00 €

23 2313/17 Aménagement Urbain - 80 000.00 €

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

DELIB N°2022/35

5. Calendrier des Foires

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n° 11/2018 du 8 février 2018 approuvant le calendrier des foires commerciales de la commune, établit comme suit :

FOIRES COMMERCIALES OBSERVATIONS

2ème samedi de Février + Marché aux Truffes

3ème samedi de Mars

3ème samedi d’Avril

2ème samedi de Juin

1er samedi d’Août

dernier samedi de Septembre

3ème samedi d’Octobre + Foire Concours Agricole 10

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Il expose que les foires d’Avril, Juin, Août et Septembre ne donnent pas satisfaction en termes d’exposants et de fréquentation.

Il propose au Conseil Municipal de supprimer ces foires et de conserver uniquement la Foire commerciale de Février couplée avec le Marché aux Truffes, la Foire du 19 mars et la Foire d’Octobre couplée avec la Foire Concours Agricole.

Le marché public hebdomadaire du dimanche sera maintenu chaque lendemain des Foires sur la Place Adolphe Conil et sur l’Avenue Adjudant-chef Rémond.

M. Serge MARTIN, représenté par M. Michel LOMBARD, propose de créer une Foire le 2ème samedi de Mai pour la vente générale des plants et de créer une foire commerciale couplée avec le Marché de l’Arbre, le 4ème samedi de Novembre.

Il demande au Conseil Municipal d’approuver le nouveau calendrier des Foires de la commune de Puget-Théniers, étant précisé qu’il prendra effet à compter du 1er juillet 2022, comme suit :

FOIRES COMMERCIALES OBSERVATIONS

2ème samedi de Février + Marché aux Truffes

19 mars Foire aux premiers Plants

2ème samedi de Mai Foire aux Plantations

3ème samedi d'Octobre + Foire Concours Agricole

4ème samedi de Novembre + Marché de l’Arbre

- de décider que le marché aux truffes, organisé par le Syndicat Agricole, devra obligatoirement avoir lieu en même temps que la foire de Février au même titre que la foire concours agricole organisée avec la foire d’octobre et que le Marché de l’Arbre organisé avec la Foire de Novembre.

- de décider que le marché public hebdomadaire du dimanche sera maintenu chaque lendemain des foires.

- de décider que les foires commerciales seront organisées sur les places A. Conil, A. Maillol et Parking M. Isnardy, Avenue Adj/chef Rémond et Parking du Clos Bouliste.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/36

6. Tarifs et Règlement de location de matériel communal. 11

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer une grille tarifaire pour la location de matériel communal (Chaises, Tables, Barnum etc...) pour les manifestations privées en raison de la demande croissante des administrés.

Il propose de fixer les tarifs comme suit :

MATERIEL TARIFS

CHAISES 0,50 € Par/jour

BANCS 1,00 € Par/jour

TABLES 2,50 € Par/jour

BARNUM 15,00 € Par/jour

BARNUM

RECEPTION* 30,00 € Par/jour

PODIUM* 5,00 € le m² par/jour

Il propose également de facturer :

- un forfait de 10.00 € pour couvrir les frais relatifs à la mise à disposition du personnel pour la remise et la récupération des mobiliers ;

- un forfait de 100,00 € pour compenser le montage et le démontage des éléments du podium et/ou Barnum de réception ;

Il dépose sur le bureau le règlement du prêt de matériel :

Article 1 : La ville de Puget-Théniers, propriétaire du matériel le propose en location aux particuliers aux fins de festivités et animations privées.

Article 2 : Il ne peut être proposé en location que le matériel rendu disponible par la Municipalité. En aucun cas le demandeur ne peut sous-prêter ou louer ledit matériel à une tierce personne, physique ou morale.

Article 3 : En fonction du calendrier des festivités, les particuliers pourront solliciter le prêt du matériel à l’aide d’imprimés prévus à cet effet, les demandes étant traitées et accordées par ordre d’arrivée ; dans les limites temporelles imparties nul ne pourra exiger de mise à disposition de matériel hors des moyens disponibles.

Article 4 : Au moment de la livraison du matériel, l’intéressé(e) devra faire l’inventaire exact en présence d’un(e) représentant(e) de la Municipalité ou des12

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

services techniques en charge de la gestion de ce matériel à l’occasion d’un rendez-vous respecté par les deux parties.

Article 5 : Suite aux opérations prévues par l’article 4, un bon d’enlèvement comprenant le compte exact et la nature des matériels enlevés, la date de retour à respecter impérativement, les remarques éventuelles sur l’état du matériel sera signé et conservé par l’administration.

Article 6 : Quelle que soit l’importance du matériel emprunté, un chèque de caution de 250,00 € libellé à l’ordre du Trésor Public devra être remis par l’intéressé(e) à la signature du bon de commande prévu à l’article 3.

Article 7 : Au retour du matériel le nombre et l’état seront vérifiés par les deux parties, si le matériel est conforme à la prise en charge initiale après cosignature de l’imprimé visé au paragraphe 5, le chèque de caution sera rendu sans autre forme. En l’absence d’un responsable mandaté par l’emprunteur, seule la voie administrative aura compétence.

Article 8 : Si le matériel est incomplet ou abîmé, une retenue d’une valeur égale au montant du rachat du matériel disparu ou des réparations rendues nécessaires sera opérée sur le montant du chèque de caution. Si le montant de la remise en état du stock dépasse les 250,00 € de caution, l’intéressé(e) devra être en mesure de compléter financièrement les frais de rachat partiel ou complet du matériel. La responsabilité personnelle de l’emprunteur étant alors pleinement reconnue.

Article 9 : Le présent règlement, remis à tout emprunteur, est réputé accepté du simple fait de l’emprunt du matériel.

Article 10 : Le montant des frais liés au remplacement du matériel est fixé au montant du coût réel du rachat d’un matériel identique.

Le signataire du présent document devra se conformer strictement aux présentes dispositions sous peines de poursuites d’une part, et de se voir interdire toute utilisation ultérieure du matériel municipal, d’autre part.

M. Le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver les tarifs de location de matériel communal pour les manifestations privées énumérés ci-dessus.

- de fixer à 10,00 € (dix euros), le forfait pour couvrir les frais relatifs à la mise à disposition du personnel pour la remise et la récupération des mobiliers.

- de fixer à 100,00 € (cent euros), le forfait pour compenser le montage et le démontage des éléments du podium et/ou Barnum de réception par les agents du service Technique. 13

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

- d’approuver le règlement du prêt de matériel qui est présenté.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/37

7. Fixation du coût des interventions des services techniques pour le compte de tiers ou autre

Monsieur le Maire expose que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers ou du fait de négligence ou de manque de civisme. Ces interventions représentent un coût pour la collectivité et peuvent perturber l'organisation des services techniques.

Il est proposé au Conseil Municipal de facturer les interventions rendues nécessaires pour les raisons suivantes :

• de sécurité ou de salubrité,

• de déficience du propriétaire suite à mise en demeure restée sans action, • de dégradation des biens publics.

Exemples de prestations pouvant déclencher une facturation :

• Taille, élagage, tronçonnage et évacuation de végétaux ou matériaux encombrant le domaine public, engendrant un danger pour la sécurité publique, nettoyage des terrasses et résultant d'un défaut d'entretien du propriétaire suite à mise en demeure, ;

• Dégâts divers occasionnés sur le domaine public (chaussée, mobilier urbain, bâtiments, etc.) par un tiers identifié ;

Dans le cas d'un tiers identifié, la Commune effectuera les travaux :

• soit en accord avec ce dernier sur la base du devis proposé,

• soit d’office, en cas de péril imminent ou après une mise en demeure préalable restée sans effet (un courrier, suivi d’une mise en demeure en lettre recommandée).

Les prestations effectuées par la commune, ou exécutées par une entreprise sur demande de la commune, seront à la charge du tiers.

Il est précisé que :

• Ces interventions sont mises en œuvre sur autorisation du Maire.

• Ces interventions ne concernent pas les dégâts intervenus lors d'intempéries.14

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Il est donc proposé d'appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er juin 2022 :

Tarif en € TTC

Coût horaire de la main d'œuvre :

Coût horaire de l'intervention (y compris main-d'œuvre, frais

administratifs, matériels, etc.) : 75.00 €

Coût des fournitures concernant l'intervention pour le compte de tiers :

Répercussion au tiers du coût facturé TTC à la commune par

le ou les fournisseurs. Au réel

Toute heure entamée sera due. Le temps passé par les agents s'estime du départ et au retour au centre technique communal.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

DELIB N°2022/38

8. Règles de publication des actes (commune – de 3 500 hab.)

Monsieur Le Maire expose que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.

Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité. 15

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

DELIB N°2022/39

9. Fixation du prix de vente de porte-clefs et magnets sur la Régie de Recettes du Bureau d’Accueil Touristique

M. Le Maire expose au Conseil Municipal, que le Service Patrimoine souhaite acquérir des porte-clefs et des magnets à l’effigie de la commune.

Il propose de fixer le prix de vente comme suit :

- Porte-clef : 2.50 € l’unité

- Magnet : 3.50 € l’unité

M. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

➢ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

✓ Élections législatives

M. Le Maire rappelle que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

✓ Rencontres des sites des Grimaldi à Monaco

M. Le Maire rappelle que la commune de Puget-Théniers a été invitée à participer aux 3ème rencontres des sites des Grimaldi à Monaco les 4 et 5 juin, place du Palais princier.

Cet événement a pour but de recevoir, tour à tour, des représentants de Sites historiques de Monaco pour qu'ils présentent au grand public leur patrimoine culturel, artisanal folklorique et gastronomique.

Pour cette nouvelle édition, trois sites seront présents : la Manche, le Territoire de Belfort et les Alpes-Maritimes (avec Cagnes-sur-Mer, La Turbie, Antibes-Juan-les- Pins, Puget-Théniers et Peille). Chacun présentera durant deux jours quelques-unes de ses spécificités.

Puget-Théniers aura un chalet dédié durant le week-end, une belle occasion de promouvoir la commune.

Des partenaires locaux seront présents aux abords du chalet. 16

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

M. Le Maire remercie Camille COMPAGNON, Clémentine CHIER et Yoan MENCARELLI de leur investissement pour la préparation de cette manifestation très importante pour la commune.

✓ Course cycliste « Mercantour Classic »

M. Le Maire rappelle que la commune de Puget-Théniers a accueilli, ce jour, le départ de la « Mercantour Classic », course de renommée internationale, qui auparavant prenait son départ de Valberg.

Sur proposition de M. Charles-Ange GINESY, Président du Département des Alpes-Maritimes, il a été décidé d’organiser le départ de cette course depuis la commune de Puget-Théniers. Cette épreuve cycliste sera reconduite chaque année.

✓ Europétanque »

M. Le Maire informe que la commune de Puget-Théniers a le plaisir d’accueillir, vendredi 3 juin 2022, une étape de l’Europétanque Tir qui se déroulera au Clos Bouliste.

✓ Bal des Sapeurs-Pompiers – Place de La Clue »

M. Le Maire donne lecture de la lettre de la Famille Peyron concernant l’organisation du bal des Sapeurs-Pompiers sur la Place de La Clue, le Samedi 14 mai 2022.

Il expose qu’un courrier, co-signé par une quinzaine de personnes, a été envoyé à la Préfecture des Alpes-Maritimes, mais pas en Mairie.

Il propose d’organiser une réunion sur place avec l’ensemble des signataires de ce courrier.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

✓ Classe de découverte de l’Ecole Maternelle Simone Veil

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les élèves de l’école Maternelle Simone Veil ont réalisé des dessins pour remercier l’ensemble du Conseil Municipal pour la subvention attribuée pour la classe découverte du 16 au 20 mai 2022.

✓ Accès à la piscine municipale

M. Le Maire informe le Conseil Municipal du problème rencontré par les grands- parents qui accompagnent les enfants à la piscine municipale mais qui ne peuvent pas se baigner. 17

Maison des Services Publics – Place Conil – 06260 PUGET-THENIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2022

Petite Ville de Demain

Il expose que conformément à l’article 3 du Règlement Intérieur de la Piscine Municipale, il est formellement interdit d’accéder dans l’espace baignade en tenue de ville.

Aussi, toutes les personnes qui souhaitent accéder à la Piscine devront obligatoirement se changer et porter éventuellement un « Paréo ». Elles devront également s’acquitter du droit d’entrée.

 Approbation du Conseil Municipal, voté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et plus aucun orateur ne demandant la parole, Monsieur Pierre CORPORANDY, maire de Puget-Théniers, lève la séance du conseil à 19 h 32.

La Secrétaire Le Maire

Anita LIONS Pierre CORPORANDY