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Acte Administratif - actes administratifs 1er trimestre 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bellerive-sur-Allier.
Lien du pdf (Acte Administratif - actes administratifs 1er trimestre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU 1er TRIMESTRE 2015
SOMMAIRE
Arrêtés municipaux Page 1 à 56
Procès-Verbal du Conseil municipal du 12 Février 2015 Page 57 à 66
Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 Mars 2015 Page 67 à 75
_______________________________________________________________
ARRÊTÉS
Arrêté n° 2015-001 (MT) en date du 02 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Bellerive Basket Club Période de Janvier à Avril 2015
Article 1ER : M. Thierry MAUSSANG, Secrétaire du Bellerive Basket Club est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion de manifestations sportives au COSEC les 10 et 11 Janvier, les 24 et 25 Janvier, les 28 Février et 1er Mars, les 21 et 22 Mars et les 18 et 19 avril 2015.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Thierry MAUSSANG, Secrétaire du Bellerive Basket Club – COSEC rue Jean Ferlot
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-002 (MT) en date du 02 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie VICHY PETANQUE Période de Janvier à Février 2015
Article 1ER : Mme Marinette ROQUES, Secrétaire de Vichy Pétanque, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive le 12 Janvier et le 16 Février 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Gérard Delaire 29 rue René Fallet 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-003 (MT) en date du 02 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CATEGORIE Amicale Montbeton Période de Janvier au Février 2015
Article 1ER : M. Gérard BALICHARD, Président de l’Amicale Montbeton est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le Lundi 19 Janvier et le Lundi 23 Février 2015 de 13 h à 22 h.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Gérard BALICHARD – Amicale Montbeton 62 rue des Préférés 03300 Cusset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-004 (MT) en date du 02 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement - Route barrée – sauf riverains - Boulevard des Hirondelles - Période du 06 Janvier au 06 Avril 2015
Article 1 : Du 06 Janvier au 06 Avril 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation Boulevard des Hirondelles sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest.
Kéolis
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-005 (MT) en date du 02 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Boulevard des Mésanges, rue des Pinsons et avenue de Chantemerle Période du 06 Janvier au 06 Avril 2015
Article 1er : Du 06 Janvier au 06 Avril 2015, la circulation des véhicules au droit des boulevard des Mésanges, rue des Pinsons et avenue de Chantemerle sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18 ou par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise CDG.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Mme la Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
C.D.G. Route d’Hauterive 03200 Abrest
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-006 (MT) en date du 05 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 14-16 Route de Gannat (RD 2209) Période du 06 au 09 Janvier 2015
Article 1er : Du 06 au 09 Janvier 2015, au droit des 14-16 route de Gannat (RD 2209) la circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par feux ou manuel (agents équipés de panneaux K10), la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30 km/h) et B33 (fin de 30km/h) et B3 ; elle sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. BONNET – SIVOM Vallée du Sichon
U.T.T. Lapalisse
Kéolis
Pompiers de Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-007 (MT) en date du 05 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 21 rue Félix PERRAUD Période du 08 au 16 Janvier 2015
Article 1er : Du 08 au 16 Janvier 2015, la circulation des véhicules, au droit du n° 21 de la rue Félix PERRAUD s’effectuera sur une seule voie de circulation et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n°21 de la rue Félix PERRAUD (face à la pharmacie) et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance en ce qui concerne l’interdiction de stationner et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. BARON – Entreprise Electrique 9 rue Gaspard Monge – 58300 Decize cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-008 (MT) en date du 05 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie La Bellerivoise Gymnastique Période de Janvier à Juin 2015
ARTICLE 1ER : M. CANDA Jean-Louis, agissant pour le compte de La Bellerivoise Gymnastique est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégories à l’occasion de manifestations sportives au COSEC les 24 et 25 Janvier, 06 et 07 Juin 2015, d’une brocante le 14 Juin 2015 et du Gala d’été le 27 juin 2015.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : Monsieur CANDA Jean-Louis, La Bellerivoise Gymnastique.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-009 (MT) en date du 05 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CatégoriePETANQUE CUSSETOISE Lundi 26 Janvier 2015
Article 1ER : M. Alain COURTEAU, représentant de la Pétanque Cussétoise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le Lundi 26 Janvier 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Alain COURTEAU – Résidence Gambetta – 4 av. des Drapeaux 03300 Cusset
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-010 (MT) en date du 05 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Boule Amicale Saint Yorraise Samedi 31 Janvier 2015
Article 1ER : M. BERTRAND Charlie, agissant pour le compte de la Boule Amicale St-Yorraise est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy-Bellerive le Samedi 31 Janvier 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5:. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. BERTRAND Charlie, Boule Amicale St Yorraise – 5 impasse du grand domaine 03270 St Yorre.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-011 (MT) en date du 06 Janvier 2015
Objet : Réglementation du stationnement 119 avenue de Vichy Mercredi 07 Janvier 2015
Article 1er : Le Mercredi 07 Janvier 2015, le stationnement sera interdit au droit du 119 avenue de Vichy de 8h à 16h.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. BONNET – SIVOM Vallée du Sichon
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-012 (MT) en date du 06 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 19 avenue Fernand Auberger Période du 08 au 09 Janvier 2015
Article 1er : Du 08 au 09 Janvier 2015, au droit du n° 19 avenue Fernand Auberger (RD 1093) la circulation des véhicules s’effectuera sur une seule voie et sera réglée par alternat par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30 km/h) et B33 (fin de 30km/h) et B3 ; elle sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. BONNET – SIVOM Vallée du Sichon
U.T.T. Lapalisse
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-013 (MT) en date du 06 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE - DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie - Bellerive Brugheas Foot - Période de Février à Mai 2015
Article 1ER : Monsieur Pierre REY, Président du Bellerive Brugheas Foot est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion de manifestations Bellerive, les 14 et 15 février, 14 et 15 mars, 11 et 12 avril, 25 et 26 avril et 16 et 17 mai 2015 au Stade municipal de Bellerive.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 ::. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Pierre REY, Président du BBF 17 rue du Stade à Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-014 (MT) en date du 06 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE - DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie - Amicale Pétanque Rhue - Période de Février à Juin 2015
Article 1ER : M. PERROT Gilles, agissant pour le compte de l’Amicale Pétanque Rhue est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive le lundi 02 février, le mardi 11 mars et le dimanche 07 juin 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. PERROT Gilles, 27 rue Charasse 03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-015 (MT) en date du 06 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE - DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie - Boules de Beauséjour - Période de Mars à Avril 205
Article 1ER : M. Michel VALENTIN, Président des Boules de Beauséjour est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome de Vichy – Bellerive, le samedi 28 mars et dimanche 29 mars, le dimanche 06 avril 2015.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le, commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Michel VALENTIN, Président des boules de Beauséjour, 16 allée des Ailes à Vichy.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-016 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION D’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN CHAPITEAU CIRQUE MEDRANO « LE GRAND CIRQUE DE ST PETERSBOURG »MARDI 13 JANVIER ET MERCREDI 14 JANVIER 2015
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public du Chapiteau du Cirque MEDRANO « Le Grand Cirque de St Petersbourg » Mardi 13 et Mercredi 14 janvier 2015 au Centre Omnisports Pierre Coulon.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
M. le Sous-Préfet de Vichy
M.le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
Le demandeur, M. Christophe NUSSBAUM, Directeur de la tournée MEDRANO
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-017 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Jacques FOURGEONS Période du 14 Janvier au 14 Février 2015
Article 1 : Du 14 Janvier au 14 Février 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation rue Jacques Fourgeon sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest.
Sita Mos
Centre de secours
Arrêté n° 2015-018 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement 67/69 avenue Jean JAURÈS Samedi 24 Janvier 2015
Article 1er : Le Samedi 24 Janvier 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit desn° 46 et 48 avenue Jean Jaurès, mais autorisé pour le véhicule de Mme Ghislaine FILIPIAK.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,00 €/j (dix euros / jour) soit la somme de 10,00 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commissaire - Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme Ghislaine FILIPIAK
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-019 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Gravier Période du 26 Janvier au 27 Février 2015
Article 1er : Du 26 Janvier au 27 Février 2015, la circulation des véhicules, rue Gravier, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit rue Gravier et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise G.D.C.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. BACCONNIER – Ent. GDC – route d’Hauterive 03200 Abrest.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-020 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Victor Hugo Période du 02 Février au 03 Avril 2015
Article 1 : Du 02 Février au 03 Avril 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation rue Victor HUGO sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest.
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-021 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème CATEGORIE Boule Vichyssoise Période de Mars à Septembre 2015
Article 1ER : Mme BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy – Bellerive, Samedi 7 et Dimanche 8 mars, Samedi 14 mars, Samedi 21 mars, Jeudi 09 avril, Samedi 25 et Dimanche 26 avril, Jeudi 10 et Vendredi 11 Septembre, Samedi 12 et Dimanche 13 septembre 2015.
.Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme BIELLI Marie-Claire, Présidente de la Boule Vichyssoise – 1 rue de l’Ile de France 03200 Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-022 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2EME Catégorie AMICALE BOULE BELLERIVOISE Période de Janvier à Novembre 2015
ARTICLE 1ER : M. Guy BRIVET, Secrétaire de « l’Amicale Boule Bellerivoise » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Boulodrome couvert, route de Charmeil : o Du 24 au 25 janvier 2015
o Le 19 mars 2015
o Le 16 Avril 2015
o Le 20 Septembre 2015
o Le 29 Novembre 2015
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Guy BRIVET 78 rue du Léry– BELLERIVE sur ALLIER
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-023 (MT) en date du 08 Janvier 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 10 rue de la Colline Lundi 26 et Mardi 27 janvier 2015
Article 1er : Les Lundi 26 et Mardi 27 Janvier 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 10 rue de la Colline, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 20,20 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIE et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-024 (MT) en date du 08 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Les Anciens du Foot de Vichy Le Samedi 30 Mai 2015
Article 1ER : Monsieur Laurent REYES, secrétaire de l’association ‘Les anciens du football de Vichy » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion d’une manifestation sportive au Centre Omnisports, « terrain de football la plaine » le Samedi 30 Mai 2015.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 ::. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Laurent REYES – Anciens du foot de Vichy 04 allée de Pralong 03300 Cusset
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-025 (MT) en date du 13 Janvier 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 06 Impasse de l’Etang (M. et Mme Lefevre) Vendredi 23 Janvier 2015
Article 1er : Le Vendredi 23 Janvier 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 06 Impasse de l’Etang, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-026 (MT) en date du 13 Janvier 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération d’emménagement 65 rue des Vignes Blanches (M. et Mme Lefevre) Vendredi 23 Janvier 2015
Article 1er : Le Vendredi 23 Janvier 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 65 rue des Vignes Blanches, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière.
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-027 (MT) en date du 13 Janvier 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 16 Hameau de la Chenaie (Mme Chabrol) Vendredi 23 Janvier 2015
Article 1er : Le Vendredi 23 Janvier 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 16 Hameau de la Chenaie, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-028 (MT) en date du 13 Janvier 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 26 Bd des Hirondelles (M. Llacer) Lundi 26 Janvier 2015
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Lundi 26 Janvier 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 26 Bd des Hirondelles, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-030 (MT) en date du 14 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Massenet Période du 16 au 30 janvier 2015
Article 1 : Du 16 au 30 janvier 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation rue Massenet sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place :
- Avenue F. Auberger rue G. RaminBd de Russie rue J.B. Burlot
- Rue Jean Zay rue G.Ramin avenue F. Auberger
Un panneau route barrée à 100 m sera installé rue A.Daudet
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Ent. EIFFAGE TP route d’Hauterive – 03200 Abrest
Kéolis
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-031 (MT) en date du 14 Janvier 2015
Objet : PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 2ème CATÉGORIE M. LAURENT
David
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à:
• Nom : LAURENT
• Prénom : David
• Qualité : Propriétaire.■ Détenteur de l'animal ci-après désigné
• Adresse ou domiciliation : Les Champs du Bois - Bât Les Chênes n° 11 - 03700 Bellerive /Allier.
• Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
Santé Vet
Numéro du contrat :
• Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 19/12/2014 Par : Pascal CANTON
Pour le chien ci-après identifié :
• Nom (facultatif) : DYRON
• Race ou type : American Staffordshire Terrier
• N° si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) :
• Catégorie: 1ère 2ème ■
• Date de naissance ou âge : 13/04/2011
• Sexe : Mâle ■ Femelle
• N° de tatouage : effectué le :
ou :
• N° de puce : 250269801711794 implantée le : 20/06/2011
• Vaccination antirabique effectuée le : 30/07/14 par : Docteur FASTENACKELS
• Évaluation comportementale effectuée le : 08/08/2014 par : Docteur Catherine FLEUROT
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-032 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : DELEGATIONS Paraphe des registres Communaux et du C.C.A.S
Article 1er : Par le présent arrêté, le Maire DELEGUE aux Fonctionnaires titulaires de la commune ci-après nommés :
- Stéphanie CHAUSSARD, née le 13 avril 1966, Adjoint Administratif Principal - Nathalie PIOMBINI, née le 24 avril 1972, Rédacteur Principal
- Dominique BRU, née le 5 juillet 1966, Assistant Socio-éducatif
La responsabilité de coter et parapher les registres communaux relatifs aux délibérations du Conseil Municipal, aux décisions prises en application de l’article L- 2122-22 et des arrêtés du Maire,
Article 2ème : Ampliation du présent sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bellerive-sur-Allier Madame Stéphanie CHAUSSARD
Madame Nathalie PIOMBINI
Madame Dominique BRU
Le Maire
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2015-033 (MT) en date du 20 Janvier 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Comité Départemental Handisport 03 Mercredi 11 mars 2015
ARTICLE 1ER : M. Robert FASSOLETTE, Président du Comité Départemental Handisport 03 est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion d’une manifestation sportive au COSEC (semaine du handicap physique) le mercredi 11 mars 2015.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : Monsieur Robert FASSOLETTE – CDH 03
Mme Dominique BRU -CCAS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-034 (MT) en date du 20 Janvier 2015
Objet : PERMIS DE DÉTENTION D'UN CHIEN DE 2ème CATÉGORIE M. DOZORME Dimitri
Article 1er : Le permis de détention prévu à l'article L. 211-14 du code rural est délivré à:
• Nom : DOZORME
• Prénom : Dimitri
• Qualité : Propriétaire.■ Détenteur de l'animal ci-après désigné
• Adresse ou domiciliation : 19 rue Emmanuel Chabrier - 03700 Bellerive /Allier.
• Assuré(e) au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers par l'animal auprès de la compagnie d'assurances :
MAAF
Numéro du contrat : 03072218-K-001
• Détenteur (trice) de l'attestation d'aptitude délivrée le : 25/12/2010
Par : Patrick COLAS
Pour le chien ci-après identifié :
• Nom (facultatif) : WHITE
• Race ou type : American Staffordshire Terrier
• N° si le chien est inscrit au Livre des origines français (facultatif) :
• Catégorie: 1ère 2ème ■
• Date de naissance ou âge : 12/04/2010
• Sexe : Mâle ■ Femelle
• N° de tatouage : effectué le :
ou :
• N° de puce : 250268500359918 implantée le : 11/06/2010
• Vaccination antirabique effectuée le : 10/07/2014 par : Docteur C. DENIS
• Évaluation comportementale effectuée le : 16/11/2011 par : Docteur Alexandre BALZER
Article 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1er de la validité permanente :
- de l'assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d'être causés aux tiers,
- de la vaccination antirabique du chien.
Article 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
Article 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement européen et du Conseil n° 998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1er.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1er.
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-035 (MT) en date du 21 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 30 Rue Jean ZAY Période du 28 Janvier au 16 Février 2015
Article 1er : Du 28 Janvier au 16 Février 2015, la circulation des véhicules, 30 rue Jean Zay s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 30 rue Jean Zay et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise SCOP STPS
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : SCOP STPS – 6 rue des Littes 63530 Sayat
Arrêté n° 2015-036 (MT) en date du 21 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 60 rue de Beauséjour Période du 26 Janvier au 14 Février 2015
Article 1er : Du 26 Janvier au 14 Février 2015, la circulation des véhicules, 60 rue de Beauséjour s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit des n° 49 à 53 rue de Beauséjour et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise SCOP STPS
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : SCOP STPS – 6 rue des Littes 63530 Sayat
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-037 (MT) en date du 21 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 15 rue des Chardonnerets Période du 27 Janvier au 15 Février 2015
Article 1er : Du 27 Janvier au 15 Février 2015, la circulation des véhicules, 15 rue des Chardonnerets s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 15 rue des Chardonnerets et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise SCOP STPS
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : SCOP STPS – 6 rue des Littes 63530 Sayat
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-038 (MT) en date du 22 Janvier 2015
Objet : DELEGATION DE FONCTION OCCASIONNELLE à Madame Julie JOANNET MARIAGE DU SAMEDI 14 FEVRIER 2015
Article 1er : Madame Julie JOANNET, Conseillère Municipale, est déléguée pour exercer les fonctions d’Officier d’Etat Civil de la commune de Bellerive sur Allier le Samedi 14 février 2015, à l’occasion du mariage WEBER –MENDEZ COSS.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville
Madame Julie JOANNET
Le Maire,
Jérôme JOANNET
Arrêté n° 2015-039 (MT) en date du 28 Janvier 2015
Objet : Réglementation de la circulation Avenue Fernand Auberger Période du 03 février au 06 février 2015
Article 1er : Du 03 février au 06 février 2015, pour permettre la mise en place d’un camion nacelle afin de procéder à l’échenillage d’arbres, avenue Fernand Auberger entre l’avenue de la République et l’avenue Gal De Gaulle, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure et la voie de circulation sera rétrécie.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK5, AK3, B14 (30km/h) et B33 (fin de 30 km/h) et B3.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en bon état par l’entreprise chargée des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : PROVERT PAYSAGE – 5 rue de Navarre – 03700 BSA
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-040 (MT) en date du 07 Janvier 2015
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public n° 11 rue Sévigné Période du 29 janvier au 11 février 2015
Article 1er : L’entreprise SOLTCHENIC AQUITAINE est autorisée à installer une benne de collecte, au droit du n° 11 rue Sévigné, pour la période du 29 janvier au 11 février 2015.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20 € (10 m² x 0,20 € x 10 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 29 janvier au 11 février 2015.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1. Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Mr le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
SOLTECHNIC AQUITAINE, 560 Route De Paris, 79180 CHAURAY
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-041 (MT) en date du 03 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Club des Mini-Bolides Période d’Avril à Octobre 2015
Article 1ER : M. Philippe ALVIN, Président du Club Mini-bolides V.C.B. est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon le 19 avril, le 31 mai, le 21 juin, le 06 septembre, les 03 et 04 octobre et le 25 octobre 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Mme la Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Philippe ALVIN, Club Mini-Bolides, Maison des Jeune BP 2617 – 03206 Vichy Cedex
.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-042 (MT) en date du 03 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Massenet Période du 03 au 13 février 2015
Article 1 : Du 03 au 13 février 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation rue Massenet sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place :
- Avenue F. Auberger rue G. RaminBd de Russie rue J.B. Burlot - Rue Jean Zay rue G.Ramin avenue F. Auberger
Un panneau route barrée à 100 m sera installé rue A.Daudet
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Ent. EIFFAGE TP route d’Hauterive – 03200 Abrest
Kéolis
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-043 (MT) en date du 03 février 2015
Objet : 18 ème édition des Foulées Vichyssoises – Interdiction de stationner et circuler sur les voies montantes et descendantes du Palais du Lac et sur la totalité du parking du Palais du Lac et Parking prise d’eau Canoe Kayak – Le Dimanche 15 Mars 2015
Article 1er : Le Dimanche 15 Mars 2015, de 06 h à 19 h, la circulation et le stationnement des véhicules sera interdit dans l’enceinte du Centre Omnisports de Vichy-Bellerive, sur les voies montantes et les voies descendantes du Palais du Lac, sur la totalité du parking du Palais du Lac, ainsi que le parking prise d’eau canoë Kayak.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art. R 417-10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Commissaire de Police,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Monsieur COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports. Monsieur KAJDAN, Adjoint au Maire de Vichy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-044 (MT) en date du 03 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation à l’occasion des Foulées Vichyssoises Dimanche 15 mars 2015
Article 1er : Le dimanche 15 mars 2015, de 14 h 30 à 18 h, la circulation des piétons sera interdite sur le trottoir du Pont de Bellerive côté droit dans le sens Vichy/Bellerive jusqu’à l’accès du parking du Sporting Club et côté gauche dans le sens Bellerive/Vichy (réservé aux coureurs)
Article 2 : Par dérogation aux dispositions visées à l’article 1er, le tronçon sus-désigné sera réservé aux participants de la manifestation sportive.
Article 3 : La signalisation réglementaire et les aménagements nécessaires au bon déroulement de l’épreuve seront mis en place et maintenus par les organisateurs pendant la durée de la manifestation. Un signaleur sera présent durant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Mme. la Commissaire Principal de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur, Mme Sophie BOUSQUET co-organisatrice des Foulées Vichyssoises – RCV Athlétisme - BP 2617 – 03206 Vichy cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-045 (MT) en date du 03 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Racing Club de Vichy Athlétisme Dimanche 15 Mars 2015
Article 1er : M. Thierry LAURON, Président du Racing Club de Vichy Athlétisme est autorisé à exploiter un débit temporaire de 2ème catégorie au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion d’une manifestation sportive (18ème édition des Foulées Vichyssoise le Dimanche 15 Mars 2015.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de Vichy
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive-sur-Allier
M. Thierry LAURON, Président du Racing Club de Vichy Athlétisme – Centre Omnisports B.P. 92617 – VICHY Cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-046 (MT) en date du 04 février 2015
Objet : AUTORISATION FETE FORAINE LUNA PARK 2015 Du 07 février au 13 mars 2015 sur voies et parkings privés ouverts au public dans l’enceinte du Centre Omnisports P.Coulon
Article 1er – Est autorisée, l’organisation de LUNA PARK 2014 dans l’enceinte du Centre Omnisports Pierre Coulon du 07 février au 13 mars 2015 inclus.
Article 2 – Les Coorganisateurs devront se conformer au plan d’implantation des emplacements des métiers/attractions/manèges forains et voies de dégagement internes annexé au présent arrêté.
Ils devront en particulier respecter les distances indiquées au dit plan d’implantation à savoir : 15 mètres de largeur à l’entrée du champ de foire.
8 mètres au moins de largeur de toutes les voies de circulation ménagées entre les rangées de manèges, métiers et attractions.
Les distances sus rappelées s’entendent « hors tout » c’est à dire espace de 8 mètres parfaitement dégagé
Toute saillie et obstacle sont formellement interdits à l’intérieur des voies d’accès et de circulation prédéfinies.
La « bande de roulement » ainsi fixée doit permettre la circulation de la foule piétonne et l’accès et circulation des véhicules de secours.
Article 3 Les installations de « grande hauteur » devront respecter les prescriptions de la servitude publique aéronautique imposée par la proximité de l’aéroport de Vichy Charmeil. Ils solliciteront les autorisations nécessaires auprès du Préfet de l’Allier, autorité compétente en matière de police Administrative spéciale aérienne.
Article 4- Les Installations et branchements électriques devront être soumis préalablement à l’ouverture au public, au contrôle et à l’avis favorable d’un bureau d’études agrée. Les conclusions du rapport seront communiquées sans délai à la Mairie de Bellerive-sur-Allier et ses prescriptions mises en œuvre et réalisées dans les délais prescrits.
Article 5 - Chaque exploitant de manège et attraction devra être titulaire et en possession des pièces justificatives suivantes :
Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers
Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Carnet d’entretien comportant indication du contrôle technique en cours de validité, conformément aux termes de la convention susvisée du 17 août 2007.
Les documents sus énumérés devront être communiqués aux co organisateurs qui en conserveront photocopies.
Article 6 – Les co-organisateurs inscriront sur un registre ouvert par eux-mêmes à cet effet, la liste de tous les exploitants : commerçants et entrepreneurs de manèges et attractions participant à la manifestation, en consignant sur ledit registre leurs identités et adresses, les photocopie des pièces visées à l’article 5 seront annexées audit registre.
Le registre indiqué au présent article et les photocopies des pièces annexes désignées à l’article 5, devront être présentés par les co-organisateurs à toute demande des services de la police nationale ou municipale ou tout agent spécialement missionné par le Maire.
Article 7 – L’ouverture au public est autorisée de 9 heures à 1 heure du matin. Le son des haut- parleurs, diffuseurs de musique artificielle et tous autres bruits artificiels devra être musique et autres bruits artificiels devra être régulé et réduit à son minimum « mis en sourdine » dès 22 heures.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1. Article 9 – Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Monsieur le Sous-Préfet
- Monsieur le Directeur de l’Office du Tourisme de Vichy
- Monsieur le Gérant de la SARL Attractions Loisirs du Centre et Président de l’A.S.I.F.A. - Madame la Commissaire de Police de Vichy
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Chargés de sa mise en application.
Ampliation du présent arrêté est également transmise à :
- Monsieur le Préfet de l’Allier – Direction de la Réglementation
- Monsieur le Chef de Corps du S.D.I.S. de l’Agglomération de Vichy.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-047 (MT) en date du 04 février 2015
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PENDANT UNE OPERATION D’EMMENAGEMENT Cité Clair Matin – Bât les Acacias 1 (Mme Salton) Rue Jean Moulin Mardi 03 Mars 2015
Article 1er : Le Mardi 03 Mars 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du Bât Les Acacias 1 – Cité Clair Matin rue Jean Moulin, mais autorisé pour le véhicule de déménagement de Mme Salton.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 5,05 €/J (cinq euros zéro cinq / Jour). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Police de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Salton– Cité Clair Matin – Les Acacias 1 – 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-048 (MT) en date du 05 février 2015
Objet : Réglementation du stationnementpendant une opération de déménagement 26 rue Alphonse Daudet (Mme Joly) Mardi 24 Février 2015
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté général n° 2014-147 (MP), le Mardi 24 Février 2015, le stationnement sera autorisé entre 8 H et 18 H au droit du n° 26 rue Alphonse Daudet pour le véhicule de la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière. Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-049 (MT) en date du 05 février 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 25 Chemin des Vaures (M. et Mme Gardette) Mercredi 04 Mars 2015
Article 1er : Le Mercredi 04 Mars 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 25 Chemin des Vaures, mais autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-050 (MT) en date du 11 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Rue Claude Décloître Partie Piétonne (accès au Parc d’Allier) Période du 14 au 15 mars 2015
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n° 2014-147 (MP) du 02 juin 2014, pour la période du 14 au 15 mars 2015, la circulation rue Claude Décloître, partie piétonne accès au parc du pont d’Allier sera autorisée pour l’organisation du championnat d’Auvergne de Kayak fond.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 20 km/h et la priorité de passage pour les piétons sera maintenue.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Ferrand cedex 1.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. Bruno Puyfoulhoux – Kayak Club de Bellerive
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-051 (MT) en date du 11 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemin du Château d’Eau Période du 16 février au 13 mars 2015
Article 1 : Du 16 février au 13 mars 2015, la circulation chemin du Château d’Eau sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Sarl LTA - M. D’ORLANTI – 21 rue Jean BONNET – 03300 CUSSET Cedex SITA MOS
Centre de secours
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-052 (MT) en date du 11 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie TENNIS CLUB CREUZIER LE NEUF Samedi 23 et dimanche 24 mai 2015
Article 1ER : M. Pascal CHABARD, Président du Tennis Club Creuzier le Neuf est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie au Centre Omnisports (cours autour Rotonde du Tennis) les samedi 23 mai et dimanche 24 mai 2015 pour le challenge Inter Ecoles de Tennis.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le commissaire, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Pascal CHABARD – Président du Tennis Club Creuzier le Neuf
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-053 (MT) en date du 11 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie TENNIS CLUB BILLY Période du 25 mai et 30 au 31 mai 2015
Article 1ER : Mme Georgette ROBERT, Présidente du Tennis Club Billy est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie au Centre Omnisports (cours autour Rotonde du Tennis) le 25 mai et du 30 au 31 mai 2015 pour le challenge Inter Ecoles de Tennis.
Article 2 : les bénéficiaires de la présente autorisation dérogatoire devront se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Georgette ROBERT – Présidente du Tennis Club Billy
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-054 (MT) en date du 12 février 2015
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC. 04 avenue Jean Jaurès Période du 16 au 18 février 2015
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage au droit de 04 avenue Jean Jaurès pour la période du 16 au 18 février 2015.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 36,90 € (11 m² x 0 ,20 € x 03 jrs +30,30 € stationnement véhicule) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article 1 au droit du n° 04 avenue J. Jaurès sera considéré comme gênant (Art. 417-20 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route) sauf pour le véhicule de l’entreprise ABR03.
Article 7 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée du 16 au 18 février 2015.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : entreprise ABR03 – 18 avenue de Vichy – 03300 CUSSET
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-055 (MT) en date du 12 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie VICHY PETANQUE Période de mars à novembre 2015
Article 1ER : Mme Marinette ROQUES, Secrétaire de Vichy Pétanque, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive le 12 mars, 16 septembre et 11 novembre 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Gérard Delaire 29 rue René Fallet 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-056 (MT) en date du 13 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Club des Mini-Bolides Période d’Avril à Octobre 2015
Article 1ER : M. Philippe ALVIN, Président du club Mini-bolides V.C.B. est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon le 19 avril ; le 31 mai ; le 21 juin ; 06 septembre ; les 03 et 04 octobre et le 25 octobre 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Philippe ALVIN, Club Mini-Bolides, Maison des Jeune BP 2617 – 03206 Vichy Cedex Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-057 (MT) en date du 13 février 2015
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public n° 11 rue Sévigné Période du 16 au 27 février 2015
Article 1er : L’entreprise SOLTCHENIC AQUITAINE est autorisée à installer une benne de collecte, au droit du n° 11 rue Sévigné, pour la période du 16 au 27 février 2015.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face. Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 20 € (10 m² x 0,20 € x 10 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 16 au 27 février 2015.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
SOLTECHNIC AQUITAINE, 560 Route De Paris, 79180 CHAURAY
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-058 (MT) en date du 13 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Rue Jacques FOURGEONS Période du 16 Février au 06 Mars 2015
Article 1 : Du 16 février au 06 mars 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation rue Jacques Fourgeon sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Une déviation sera mise en place par les rues adjacentes.
Article 4 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
GDC Entreprise Route d’Hauterive 03200 Abrest.
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-059 (MT) en date du 16 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin des Calabres Période du 20 février au 06 mars 2015
Article 1er : Du 20 février au 06 mars 2015, la circulation des véhicules, chemin des Calabres s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit face au droit du chantier, chemin des Calabres et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise Electrique.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : Electrique – 09 rue Gaspard Monge – 58300 Decize
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-060 (MT) en date du 16 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemin du Château d’Eau Période du 23 février au 24 avril 2015
du Château d’Eau sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
EUROVIA MOULINS – 06 rue Colbet BP 34 – 03401 Yzeure Cedex SITA MOS
Centre de secours
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-061 (MT) en date du 16 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Aquariophilie et Terrariophilie de Vichy Période du 28 février au 1er mars 2015
ARTICLE 1ER : M. MOLHERAT, agissant pour le compte de l’ATV est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l’occasion d’une manifestation (reptile expo bourse) au COSEC du Samedi 28 février au 1er mars 2015.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : M. MOLHERAT Patrick – ATV 12 rue de la Petite Côte – Martinge 03800 Biozat.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-062 (MT) en date du 17 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie La Bellerivoise Gymnastique Samedi 28 février et Dimanche 1er mars 2015
ARTICLE 1ER : M. CANDA Jean-Louis, agissant pour le compte de La Bellerivoise Gymnastique est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégories à l’occasion d’une compétition au COSEC le Samedi 28 février et Dimanche 1er mars 2015.
ARTICLE 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc...)
ARTICLE 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Demandeur : Monsieur CANDA Jean-Louis, La Bellerivoise Gymnastique.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-063 (MT) en date du 18 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 90 rue Adrien CAVY (RD 984) Lundi 23 février 2015
Article 1er : Le Lundi 23 Février 2015, la circulation des véhicules, 90 rue A. Cavy (RD 984) s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30Km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 90 rue Adrien Cavy et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise CEE Allier.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise : CEE Allier – 18 rue Blaise Sallard BP 114 – 03403 Yzeyre cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-064 (MT) en date du 19 février 2015
Objet : PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Article 1er : Le plan communal de sauvegarde de la commune de Bellerive Sur Allier est approuvé.
Article 2 : Le plan communal de sauvegarde est consultable à la Mairie.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Les copies du présent arrêté ainsi que du plan annexé seront transmises : - à Monsieur le Préfet de l’Allier,
- à Monsieur le Sous-préfet de Vichy,
- à Monsieur le chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles de l’Allier,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Allier, - à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires.
Le Maire,
Jérôme JOANNET Arrêté n° 2015-065 (MT) en date du 20 février 2015
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public Résidence BERLIOZ (face n°03) Période du 02 Mars au 03 Avril 2015
Article 1er : L’entreprise SOLTCHENIC (M. Jérémie GERBAULT) est autorisée à installer une benne de collecte, face au droit du n° 03 Résidence BERLIOZ, pour la période du 02 Mars au 03 Avril 2015.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 63,25 € (12.65 m² x 0,20 € x 25 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 02 Mars au 03 Avril 2015.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
SOLTECHNIC – M. Gerbault 17 rue de la Fosse Montalbot 91270 Vigneux sur Seine
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-066 (MT) en date du 20 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Chemin du Château d’Eau Période du 09 au 13 Mars 2015
Article 1 : Du 09 au 13 Mars 2015, la circulation chemin du Château d’Eau sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire, commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
TRACTO Services (M. Bonnet) 84 avenue Val Marie – 63960 VEYRE MONTON SITA MOS
Centre de secours
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-067 (MT) en date du 23 février 2015
Objet : ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC. 15 avenue de Vichy (M. et Mme RIBIERE) Période du 26 février au 14 mars 2015
Article 1er : Le pétitionnaire ci-dessus désigné, est autorisé à installer un échafaudage au droit du n° 15 avenue de Vichy pour la période du 26 février au 14 mars 2015.
Article 2 : Les matériaux, la hauteur, les dimensions, l’implantation et l’agencement de l’échafaudage devront être précisés conformément à la demande établie par le pétitionnaire.
Article 3 : L’échafaudage devra être éclairé la nuit par des lampes de chantier installées à toutes ses extrémités et jusqu’à une hauteur de 2 mètres.
Le trottoir sera protégé de toutes souillures et les lieux seront remis dans l’état primitif.
Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de l’échafaudage et des dispositifs de signalisation et de sécurité énoncés au précédent article, sera effectuée par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 71,68 € (22,40 m² x 0 ,20 € x 16 jours avec stationnement d’un véhicule) à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article 1 au droit du n° 15 avenue de Vichy sera considéré comme gênant (Art. 417-20 du code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route) sauf pour le véhicule de l’entreprise OPH.
Article 7 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 8 : La présente autorisation est délivrée du 26 février au 14 mars 2015.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté est transmise :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy.
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Au pétitionnaire : entreprise OPH – 24/36 rue Croix St Martin 03200 Vichy
Il sera affiché sur place par les soins du pétitionnaire.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-068 (MT) en date du 24 février 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 10 rue de la Colline (M. Porteperruque) Jeudi 05 Mars 2015
Article 1er : Le Jeudi 05 Mars 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 10 rue de la Colline, mais autorisé pour la SARL Pierre CHANUT.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL Pierre CHANUT 12 rue Jean Solvain 43000 le Puy en Velay.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-069 (MT) en date du 24 février 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 4 B Chemin des Chaumes Période du 05 au 20 Mars 2015
Article 1er : Du 05 au 20 mars 2015 la circulation des véhicules, N° 4 B Chemin des Chaumes, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du N° 4B Chemin des Chaumes et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour la SARL GONDEAU.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
SARL GONDEAU – Castière 03120 Périgny
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-070 (MT) en date du 13 février 2015
Objet :
Arrêté n° 2015-071 (MT) en date du 25 février 2015
Objet : Autorisation d’installation d’une benne et de matériel de forage sur le domaine public N° 1 Chemin de Bregnière Période du 02 au 23 Mars 2015
Article 1er : M. DARDELET – Entreprise TEMSOL Périgueux est autorisé à installer une benne de collecte et un dépôt de matériel de forage, pour les travaux au droit du n° 1 Chemin de Bregnière, pour la période du 02 au 23 Mars 2015. Durant les travaux, la circulation s’effectuera sur une voix rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne et le dépôt de matériel de forage, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 126 € (30 m² x 0,20 € x 21 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 02 au 23 Mars 2015.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Monsieur DARDELET- Entreprise TEMSOL -05 av du Château 24430 MARSAC SUR L’ISLE
Arrêté n° 2015-072 (MT) en date du 02 Mars 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 60 Rue Jean ZAY Période du 09 au 13 Mars 2015
Article 1er : Du 09 au 13 mars 2015, la circulation des véhicules, n° 60, rue Jean ZAY, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit rue Charloing et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise TRACTO Services.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd.
6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise TRACTO Services 84 avenue du Val Marie – 63960 VEYRE MONTON
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-073 (MT) en date du 13 février 2015
Objet :
Arrêté n° 2015-074 (MT) en date du 03 Mars 2015
Objet : Réglementation du stationnement Rue de la Grange aux grains
(Parking ancien stade aquatique) Période du 09 au 27 mars 2015
Article 1er : Du 09 au 27 mars 2015, le stationnement sera interdit rue de la Grange aux Grains (Parking ancien stade aquatique). La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. VILLECHENON – SAG VIGILEC - Les Paltrats 03500 St Pourçain/sioule.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-075 (MT) en date du 03 Mars 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie VICHY PETANQUE Dimanche 6 décembre 2015
Article 1ER : Mme Marinette ROQUES, Secrétaire de Vichy Pétanque, est autorisée à ouvrir un débit de boissons de 2ème catégorie au Boulodrome de Vichy – Bellerive le Dimanche 06 décembre 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
MM les Agents de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. Gérard Delaire 29 rue René Fallet 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire,
Le Conseiller Délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-076 (MT) en date du 04 Mars 2015
Objet : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PARKING « TERRE BATTUE » PLACE DE LA SOURCE INTERMITTENTE Du 07 au 08 Mars 2015
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit du samedi 07 mars (13h00) au dimanche 08 mars (22h00), au droit du parking « terre battue » de la place de la Source Intermittente.
Article 2 : Le stationnement sur les emplacements désignés à l’article 1er sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325.1 du Code de la Route).
Article 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les organisateurs ;
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Le Président de la Pétanque Bellerivoise.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-077 (MT) en date du 13 février 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Jeanne d’Arc de Vichy Auvergne Basket Période de Mars à Avril 2015
ARTICLE 1ER : Monsieur Yann LE DIOURIS, Président de la J.A.V. Auvergne Basket est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 2ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de manifestations sportives les samedi 14 mars, vendredi 20 mars, mardi 31 mars et samedi 25 avril 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le commissaire principal de la police
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Le demandeur : Monsieur Yann LE DIOURIS
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-078 (MT) en date du 06 Mars 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Boulevard des Hirondelles et Avenue de Chantemerle Période du 06 mars au 03 Avril 2015
Article 1er : Du 06 Mars au 03 Avril 2015, la circulation des véhicules au droit des boulevard des Hirondelles et avenue de Chantemerle sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18 ou par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise CDG.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
C.D.G. Route d’Hauterive 03200 Abrest
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-079 (MT) en date du 06 Maes 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Boule Amicale Saint Yorraise Samedi 09 et Dimanche 10 Mai 2015
Article 1ER : M. BERTRAND Charlie, agissant pour le compte de la Boule Amicale St-Yorraise est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Boulodrome couvert de Vichy-Bellerive le Samedi 09 et Dimanche 10 Mai 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5:. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. BERTRAND Charlie, Boule Amicale St Yorraise – 5 impasse du grand domaine 03270 St Yorre.
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-080 (MT) en date du 13 février 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 35 Hameau de la prairie (Mme Prieur) Jeudi 19 Mars 2015
Article 1er : Le Jeudi 19 Mars 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit des n°13 à 14 Hameau de la prairie, et autorisé pour la SARL P.DARDINIER et Fils au droit du n° 35.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : SARL P.DARDINIER et Fils 19 rue des Ribes – Cap Sud 63170 Aubière.
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-081 (MT) en date du 13 février 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 12 rue Montaigne Mercredi 18 et Jeudi 19 Mars 2015
Article 1er : Les Mercredi 18 et Jeudi 19 Mars 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 11 rue Montaigne, et autorisé pour l’Entreprise Déménagements Christian GRIÉ au droit du n° 12 rue Montaigne.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 20,20 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Déménagements GRIÉ rue Jean Brestel 95540 MERY SUR OISE.
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-082 (MT) en date du 10 Mars 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 25 Rue Jean Baptiste BURLOT Période 23 Mars au 03 Avril 2015
Article 1er : Du 23 Mars au 03 Avril 2015, la circulation des véhicules au droit de la rue Jean Baptiste Burlot sera rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux B15 et C18 ou par feux, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 Km/h.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14 (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier et selon l’avancée des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), sauf pour les véhicules de l’entreprise CDG.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
C.D.G. Route d’Hauterive 03200 Abrest
Kéolis
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-083 (MT) en date du 13 Mars 2015
Objet : CIRCULATION – STATIONNEMENT Cérémonie commémorative du 19 Mars 1962« Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc » Le Jeudi 19 Mars 2015
Article 1er : Le stationnement sera interdit le Jeudi 19 mars 2015 de 09h00 à 12h00, Place du Souvenir Français, Esplanade des anciens combattants et rue Francisque Driffort au droit du Monument aux morts.
Article 2 : Le stationnement interdit mentionné à l’article précité sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière de véhicule en infraction (Art L 325.1 du Code de la route).
Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite le Jeudi 19 Mars 2015 de 10h00 à 12h00 durant la cérémonie :
Rue A.Peyronnet entre la rue A.Londres et la rue F.Perraud
Article 4 : La déviation des véhicules se fera par les voies adjacentes.
Article 5 : Durant la cérémonie au monument aux morts, la rue F.Driffort dans sa partie comprise entre le monument aux morts et la rue A.Cavy sera remise en double sens pour permettre la sortie des riverains de la rue.
Article 6 : Durant la cérémonie un agent sera placé à l’intersection des rues Cavy et Driffort pour assurer la protection des véhicules qui sortiront sur la rue Cavy. Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services municipaux 24 heures avant le début de la manifestation.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 9: le présent arrêté sera notifié à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive.
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux.
KEOLIS
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-084 (MT) en date du 13 Mars 2015
Objet : Réglementation du stationnement 10 rue de Banville Période du 13 au 26 mars 2015
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté n°2014-147 (MT) du 02 juin 2014, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 05 rue de Banville, et autorisé pour l’entreprise S.A.S RC Couverture au droit du n° 10 rue de Banville
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 24 Euros (12 m² x 0.20€ x 10 jours). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : l’entreprise S.A.S. RC Couverture 19 Bd du Bicentenaire 03300 Cusset
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-085 (MT) en date du 13 Mars 2015
Objet : Réglementation du stationnement pendant une opération de déménagement 92 avenue Fernand Auberger (M. Rodier) Samedi 28 mars 2015
Article 1er : Le Samedi 25 Mars 2015, le stationnement sera interdit entre 8 H et 18 H au droit du n° 92 av. Fernand Auberger, mais autorisé pour le véhicule de M. Renaud RODIER.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 10,10 €/j (dix euros et dix centimes / jour) soit la somme de 10,10 Euros. A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. Renaud RODIER 92 av. Fernand Auberger à Bellerive sur Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-086 (MT) en date du 16 Mars 2015
Objet : Taxi - Autorisation de stationner n°1 Changement de véhicule
Article 1er : Le véhicule affecté à l’autorisation de stationner numéro 1 est, à l’exclusion de tout autre, celui ci-après désigné :
Marque CITROEN – immatriculé BA-039-KY
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Préfet - Commission départementale des Taxis
Mr le Sous-Préfet
Monsieur Bertrand TUBELLO
Monsieur le Commissaire de Police de Vichy
Monsieur le Directeur Général des ServicesPour le Maire
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-087 (MT) en date du 16 Mars 2015
Objet : Réglementation du stationnement 61 avenue de Russie Période du 16 au 26 mars 2015
Article 1er : Du 16 au 26 mars 2015, le stationnement sera autorisé sur le trottoir au droit du 61 avenue de Russie par le véhicule de l’entreprise Willy RODIER.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 45,45 Euros (5,05 € x 09 jours). A payer d’avance au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 4 : l’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : M. MOREL – 61 avenue de Russie 03700 Bellerive sur Allier
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-088 (MT) en date du 17 Mars 2015
Objet : Réglementation du stationnement Rue J.B. Burlot (parking face entrée école) du 21 au 23 Mars 2015
Article 1er : Du 21 au 23 Mars 2015, le stationnement sera interdit sur le parking face école Burlot, rue J.B. Burlot mais autorisé pour le bus des artistes du spectacle du 21 au 23 mars 2015.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sur l’emplacement désigné à l’article précédent sera considéré comme gênant (Art. 417-10 du code le la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325-1 du code de la route).
Article 3 : L’interdiction de stationner sera matérialisée par des panneaux apposés par les services municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police - Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de Bellerive
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Le demandeur : Mme RABAN Pamela – Service Culturel.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-089 (MT) en date du 16 Mars 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Rencontre Nationale Sportive (RNS) Période du 04 au 06 Avril 2015
Article 1ER : Monsieur Monsieur RAMANANAN-RAHARY Olivier, Président du Comité exécutif National de la RNS est autorisé à exploiter un débit temporaire de boissons de 2ème au Centre Omnisports Pierre Coulon à l’occasion de la Rencontre Nationale Sportive (RNS) au Centre Omnisports (Palais des sports, plaine de Beauregard, Stade d’athlétisme) les 04 et 05 Avril et 06 Avril 2015.
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
* Monsieur le commissaire principal de la police
* Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
* Le demandeur : M. RAMANANA-RAHARY Olivier CEN – 25 rues des Bas 92600 ASNIERES
Arrêté n° 2015-090 (MT) en date du 17 Mars 2015
Objet : Interdiction de stationner Place de la Source Intermittente (Parking sablé) à l’occasion de la Fête Patronale de Pâques du 18 mars au 06 avril 2015
Article 1er : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place de la Source Intermittente sur la voie et le parking sablée dans sa moitié, du mercredi 18 mars au lundi 06 avril 2015.
Article 2 : Le stationnement sur les emplacements désignés à l’article 1er sera considéré comme gênant (Art. R 417.10 du Code de la Route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction (Art. L 325.1 du Code de la Route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-091 (MT) en date du 16 Mars 2015
Objet : Interdiction de stationner sur les voies montantes et descendantes du Palais du Lac et sur les trottoirs sur la totalité du parking du Palais du Lac Période du 03 au 06 Avril 2015
Article 1er : Du 03 au 06 avril 2015, le stationnement des véhicules sera interdit dans l’enceinte du Centre Omnisports de Vichy-Bellerive, sur la voie montante et la voie descendante de l’entrée du parc jusqu’au Palais du Lac et sur la totalité du parking du Palais du Lac.
Article 2 : Le stationnement sur les voies précitées sera considéré comme gênant, (art.R 417-10 du Code de la route) et pourra entrainer la mise en fourrière des véhicules en infraction (art. L 325-1 du Code de la route).
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place 24 heures avant le début de la manifestation. La surveillance et le maintien du dispositif seront assurés par les services techniques du Centre Omnisports et les organisateurs de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
M. COSTELLE, Directeur du service des sports du Centre Omnisports
Le demandeur, M. KAJDAN, Adjoint délégué aux sports de la Ville de Vichy
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-092 (MT) en date du 18 Mars 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 19 rue des Acacias Période du 07 au 10 avril 2015
Article 1er : Du 07 au 10 Avril 2015, la circulation des véhicules, n° 19 rue des Acacias, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du n°19 rue des Acacias et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise TRACTO Services.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise TRACTO Services 84 avenue du Val Marie – 63960 VEYRE MONTON
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-093 (MT) en date du 18 Mars 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement N° 50 Chemin de la Montée Période du 07 au 10 avril 2015
Article 1er : Du 07 au 10 Avril 2015, la circulation des véhicules, n° 50 Chemin de la Montée, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise TRACTO Services.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
Entreprise TRACTO Services 84 avenue du Val Marie – 63960 VEYRE MONTON
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-094 (MT) en date du 23 Mars 2015
Objet : Autorisation d’installation d’une benne sur le domaine public N° 1 Chemin de Bregnière Période du 24 Mars au 17 Avril 2015
Article 1er : M. DARDELET – Entreprise TEMSOL Périgueux est autorisé à installer une benne de collecte pour les travaux au droit du n° 1 Chemin de Bregnière, pour la période du 24 Mars au 17 Avri 2015. Durant les travaux, la circulation s’effectuera sur une voix rétrécie et sera réglée par alternat par panneaux.
Article 2 : La benne installée en application de l’article 1er devra être du modèle ; dimensions et implantations conformes aux indications énoncées sur la demande d’autorisation.
Article 3 : Le pétitionnaire est tenu de mettre en application les prescriptions suivantes : - La benne sera installée sur le trottoir au droit du chantier sans saillie sur la voie de circulation. - La benne devra être recouverte la nuit.
- Une signalisation de jour sera mise en place par des panneaux et des bandes fluorescentes. - Un éclairage de chantier sera installé la nuit, allumé à tous les angles supérieurs de la benne. - Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier. - Sont interdits tous dépôts autres que ceux indiqués sur la demande.
- Les lieux seront remis dans l’état primitif
- Une signalisation sera mise en place pour inviter les piétons à circuler sur le trottoir d’en face.
Article 4 : L’installation de la benne et le dépôt de matériel de forage, des dispositifs de signalisations et de sécurité énoncés au précédent article seront effectués par les soins du pétitionnaire et sous sa responsabilité.
Article 5 : La présente autorisation d’occupation du domaine public est soumise à une redevance d’un montant de 72 € (15 m² x 0,20 € x 24 jours), à payer à réception de l’arrêté au service de la Police Municipale par chèque à l’ordre du Trésor Public. Article 6 : La présente autorisation, précaire et révocable est accordée pour la période du 24 Mars au 17 Avril 2015.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
M. le Commissaire de Police de Vichy
M. le directeur des Services techniques
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier,
Monsieur DARDELET- Entreprise TEMSOL -05 av du Château 24430 MARSAC SUR L’ISLE
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-095 (MT) en date du 23 Mars 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème Catégorie Société d’Escrime de Vichy Période de Mai à Juin 2015
Article 1ER : M. Gérard GUILLOT, Président de la Société d’Escrime de Vichy. est autorisé à ouvrir un débit de boissons au Centre Omnisports Pierre Coulon, les 02 et 03 mai et 06 et 07 Juin 2015
Article 2 : le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc....)
Article 3 : toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 5 :. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
M. GUILLOT Sté d’Escrime de Vichy – Centre Omnisports BP 92617 – 03206 Vichy Cedex
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-096 (MT) en date du 23 Mars 2015
Objet : AUTORISATION DEROGATOIRE TEMPORAIRE DEBIT DE BOISSONS DE 2ème et 4ème CATEGORIES FOIRE EXPOSITION DE VICHY Période du 16 au 20 Avril 2015
Article 1ER : Est autorisée la vente de boissons alcoolisées de 2ème catégorie durant la Foire Exposition de Vichy, par les producteurs suivants :
- Champagne JAILLANT et Cie
- BERNHART REIBEL EARL
- CHADES Alain
- Les Délices Bretons
- Le Chef en Ballade
- Cellier des Templiers
- U.D.V. St Pourçain
- DEMARQUET Christian (créperie)
- Traiteur MONTROGNON
Article 2 : Est autorisée la vente de boissons alcoolisées de 4ème catégorie durant la Foire Exposition de Vichy, par le producteur suivant :
- ERABLIERE LEFEBVRE
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation dérogatoire devra se conformer aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.)
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Sous-Préfet de Vichy
M. le Procureur de la République
M. le Commissaire de Police, Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive sur Allier
Mme Laurence SADON-VIALLET – Alliexpo BP 304 – 03003 Moulins Cedex
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-097 (MT) en date du 23 Mars 2015
Objet : RÉGLEMENTATION DE L’UTILISATION DES BARBECUES
ARTICLE 1 : Chaque année, du 1er avril au 30 octobre, l’utilisation de barbecue est interdite sur les espaces ouverts au public, dans les lieux suivants :
- Plaine de Beauregard
- Enceinte du centre omnisports
- Parking de la salle Monziere
- Autour de l’étang du Château du Bost
- Bassin d’orage du Riolon
- Plaine de jeux « Joseph Begonin »
- Parc d’Allier
- Squares de l’Allée Dumont, Pompidou et de l’impasse des Penaix
- Parking de l’école Jean Zay et ses dépendances.
ARTICLE 2 : Des dérogations peuvent être accordées sur demande, auprès de l’autorité municipale, lors de certaines manifestations publiques. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Mr le Chef de la circonscription de Police de Vichy,
- Mr le directeur des services techniques de Bellerive
- M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive
- M. le Responsable du centre omnisports
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER
Arrêté n° 2015-098 (MT) en date du 26 Mars 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement Route barrée – sauf riverains Lotissement de la Chenaie Période du 1er au 10 Avril 2015
Article 1 : Du 1er au 10 avril 2015, selon l’avancée des travaux, la circulation Lotissement de la Chenaie sera interdite.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1, les services de secours, de ramassage d’ordures ménagères et les riverains seront autorisés à circuler à vitesse réduite en respectant les consignes de l’entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (art. R417- 10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325- 1 du code de la route)
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police- Commissariat de Vichy
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
Ent. SAG VIGILEC – ZI Les Paltrats 03500 St Pourçain sur Sioule
Sita Mos
Centre de secours
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER Arrêté n° 2015-099 (MT) en date du 27 Mars 2015
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement 9-14, Rue Jean ZAY - 24, rue G.Ramin (RD 443) - 27, rue Gravier Lundi 30 Mars 2015
Article 1er : Le Lundi 30 Mars 2015, la circulation des véhicules, 9-14 rue Jean Zay, 24 rue G.Ramin et 27 rue Gravier, s’effectuera sur une voie de circulation rétrécie, la vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation réglementaire comprendra les panneaux : AK 5, AK 3, B 14, (30km/h) et B 33 (fin de 30km/h) et B 3
Article 3 : Au niveau du chantier, le stationnement sera interdit au droit du n° 30 rue Jean Zay et considéré comme gênant (art. R417-10 du code de la route) et pourra entraîner la mise en fourrière des véhicules en infraction. (art. L 325-1 du code de la route), mais autorisé pour l’Entreprise GRDF GRI Allier.
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place, 24 heures à l’avance et maintenue en bon état par les entreprises chargées des travaux. Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux de signalisation.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Fd. 6 cours Sablon – 63030 Clermont Fd cedex 1.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
M. le Commissaire de Police – Commissariat de Vichy
M. le Responsable de la Police Municipale de Bellerive,
M. le Directeur des Services Techniques Municipaux
U.T.T. Lapalisse
Entreprise : GRDF GRI Allier 3 rue Ste Geneviève 03100 Montluçon.
Pour le Maire
Le Conseiller délégué,
Stéphane GAUTHIER SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015
PROCES VERBAL
L’an deux mil quinze, le douze février, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 05 février 2015.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 26
Le Maire, Jérôme JOANNET
M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,
Jeannine ROIG, , Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT,
Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, Nicolas RAY, Anthony AUGUSTE, , M.GUERRE, Anne BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT- MARIDET, M. BONJEAN
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mme AUROY-GUILLOT par M. AUGUSTE
M. BOURDEREAU par Mme SOREL-GARNIER
M.TRILLET par M. GUERRE
ABSENT : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 18 Décembre 2014
Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2014 est approuvé à l’unanimité Délibération n° 2015- 001 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22
Période du 18 Décembre 2014 au 12 Février 2015
Décision n° 2014-031 en date du 19 Décembre 2014 - Etude de conception muséographique – Ferme ModèleMarché M021-2013 –avenant 1
Acceptation de l’avenant 1 au marché d’étude de conception muséographique de la Ferme Modèle, à passer avec la société SARL LES CHARRONS, 45 bis rue de la Mulatière 42100 SAINT ETIENNE
Marché M021-2013 : avenant 1 d’un montant de – 1400.00 € HT soit - 1 680.00 € TTC
Décision n° 2014-032 en date du 29 Décembre 2014 - Marché M019-2014 - Assurances Lot 3 – Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie - Attribution Acceptation du marché concernant le contrat d’assurance relatif au personnel, aux risques statutaires, aux indemnités pour décès-invalidité et maladie, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M019-2014 - Lot n°3 : Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie, à passer avec le groupement conjoint SMACL Assurance, 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT cédex 9 et ETHIAS SA 24 rue des Croisiers B 4000 LIEGE BELGIQUE, pour une prime annuelle de 19 763.42 euros H.T. , correspondant à l’option 1 ( garantie décès : taux de 0.20 % - taux accident du travail maladie professionnelle : taux 0.77% - masse salariale de référence : 2 037 466 €)
Le marché M019-2014 est conclu pour une année et prend effet à compter du 1er janvier 2015. A son expiration, il pourra être renouvelé pour des périodes égales de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Décision n° 2014-033 en date du 31 Décembre 2014 - Domaine - contrat de location d’une partie de la parcelle rue Eugénie Desgouttes section AP sous le numéro 568 d’une superficie de 95a 47ca
Acceptation du contrat de location en date du 31 décembre 2014, passé avec Monsieur BERQUEZ Hugues, concernant la parcelle ( en partie) situé sur la Commune de Bellerive sur Allier rue Eugénie Desgpouttes, cadastrée section AP sous le numéro 568, d’une superficie de 95a 47ca
La location est consentie pour une période de cinq ans, prenant en effet au 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2019. Elle sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée.
La présente location est faite moyennant le versement d’une redevance annuelle de 73.00 euros, révisable annuellement au 1er janvier.
Décision n° 2015-001 en date du 05 Janvier 2015 - Contrôle périodique des menus - Année scolaire 2015
Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant annuel de 510 euros soit 170 euros par trimestre à concurrence de trois par an, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.
Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du budget.
Décision n° 2015-002 en date du 05 Janvier 2015 - Marché M017-2014 - Impression journal d’information municipale - Attribution
Acceptation du marché concernant l’impression du journal d’information municipale, passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics avec la Société Imprimerie Decombat SA, correspondant à l’offre « variante papier éco label FSC ou PEFC certifié » , selon un nombre minimum et maximum fixée entre 3 et 6 commandes annuelles.
Format 16 pages 20 pages 24 pages 28 pages 32 pages
Montant pour 5500
ex. (€. HT.)
1 571,00 1 655,00 2 052.00 2 130.00 2 528.00
Montant pour 500
ex.supplémentaire (€.
HT.)
77.00 90,00 106.00 120.00 136.00
Le présent marché prendra effet à compter de sa date éxecutoire, le 6 novembre 2014, pour prendre fin le 1er novembre 2015..
A son expiration, il pourra être renouvelé pour une période de même durée, sans pouvoir excéder 2 ans.
Décision n° 2015-003 en date du 23 Janvier 2015 - Marché M018-2014 - Aménagement rue du château d’eau- lot unique VRD - Attribution
Acceptation du marché concernant les travaux d’aménagement de voirie, rue du Château d’eau, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :
Marché M018-2014 – Aménagement rue du château d’eau – lot unique VRD : à passer avec l’entreprise EUROVIA DALA SAS, 6 rue Colbert BP 34, 03401 YZEURE , pour un montant total de 102 014.50 € HT soit 122 417.40 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2015-002 Nomenclature Actes : 5.2
D.O.B. 2015 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:
-de la remise du dossier D.O.B. 2015.
- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2015. Délibération n° 2015-003 Nomenclature Actes : 4.1
PERSONNEL – Avancement de grade – Modification du taux de promotion
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2007 – Personnel – Avancement de grade – taux de promotion et du 15 octobre 2013 – Personnel – Avancement de grade – taux de promotion – réactualisation,
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 02 février 2015,
VU l’avis du Comité technique du 4 Février 2015
DECIDE
- De fixer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à un grade d’avancement à 100 % de l’effectif des fonctionnaires promouvables, taux applicable à tous les grades (et à toutes les filières), à l’exception du cadre d’emplois des Agents de la Police Municipale exclue de la Loi,
PRECISE (tel que stipulé dans la délibération du 10/07/2007) que l’Autorité municipale peut pourvoir tout poste, à l’intérieur même du cadre d’emplois, dans la limite des postes budgétaires, indifféremment du grade, au motif que les postes créés par le Conseil municipal sont réputés pouvoir être pourvus dans le grade le plus élevé du cadre d’emplois.
CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits et votés chaque année au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015 - 004 Nomenclature Actes : 4.1
PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - modification – création d’un poste dans le cadre d’emplois des Assistants socio-éducatifs
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 34 et 3-2
VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2013 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs
VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 02 février 2015,
VU l’avis du Comité technique du 4 Février 2015
DECIDE La création d’un poste à temps complet, 35/35ème, dans le cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs, le grade pourra être au minimum Assistant socio-éducatif au maximum Assistant socio-éducatif principal
PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-005 Nomenclature Actes : 4.1
PERSONNEL – Mise en œuvre de la protection fonctionnelle – Principe général
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’exposé de M. le Maire,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 02 février 2014
VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État,
DECIDE la mise en œuvre de la protection fonctionnelle – principe général - comme ci- dessus :
DONNE délégation à Monsieur le Maire, dans le cadre de son pouvoir de gestion de l'administration (article L2122-18 du CGCT), d'accorder ou non la protection fonctionnelle à un agent qui en fait la demande et de prendre tous les actes afférents nécessaires.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 006 Nomenclature Actes :7.6
COTISATIONS / Organismes Divers – Année 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission N° 1 réunie le 02 février 2015
DECIDE, pour l’année civile 2015, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :
1 - Association des Maires de l’Allier, valant adhésion conjointe à l’A.M.F.
2 - Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale)
3 – SDE03
4 - Association CONCORDIA Auvergne
5 – Association Pays d’Escurolles – Lac KOBORO
6 – Comité Départemental de la Randonnée
7 – Ludothèque de St Yorre.
8 – Association Cultures du Cœur Auvergne
9 – l’Association Chainon manquant / FNTAV
10 - Commission Départementale des Courses Hors-Stades
11 – Ludivers, le jeu en mouvement
12 – Fédération des Associations de Musiques et Danses Traditionnelles (FAMDT)
ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif lors de la séance du Conseil de mars prochain.
PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes ci-dessus visés. CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015 - 007 Nomenclature Actes : 7.5
Travaux 2015 Subvention DETR
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 2, réunie le 02 février 2015
VU les montants tels que présentés ci-dessus,
SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015 selon le plan de financement suivant :
- Au titre du programme général d’aide, pour 30% du montant HT des travaux, soit 33 726 €, selon les règles d’attribution de la DETR,
- Au titre du concours spécifique accessibilité, pour 50% du montant HT des travaux, soit 3 650 €, selon les règles d’attribution de la DETR,
- Autofinancement ou emprunt : 116 624.00 € HT + 31 000 € représentant les TVA sur les deux parties.
DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-008 Nomenclature Actes : 8.1
PARTICIPATION COMMUNALE AUXPROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES
LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 02 février 2015
VU l’exposé de Monsieur le Maire,
MAINTIEN l’application du ratio unique de 80€ par élève dans le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l’année en cours).
PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes : fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives, fête de Noël (maternelles) et projets pédagogiques.
APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux projets pédagogiques, soit :
Ecole Marx DORMOY : 4 202,00€
Ecole Jean-Baptiste BURLOT : 4 200,00 €
Ecole Alexandre VARENNE : 3 330,00€
Ecole Jean ZAY : 2 300€
CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits totaux alloués aux écoles.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ Délibération n° 2015-009 Nomenclature Actes : 8.1
AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission N° 2, réunie le 02 février 2015
AUTORISE les écoles élémentaires à présenter un projet annuel ou bisannuel
FIXE la participation communale à 25% du coût du projet plafonnée à 1 500€ pour les projets annuels et à 3 000€ pour les projets bisannuels.
APPROUVE le plan de financement du projet 2015 de l’école Marx DORMOY.
DECIDE l’attribution d’une subvention de 502,25 € au titre de la classe de découverte et son versement à la coopérative scolaire.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015 - 010 - Nomenclature Actes : 3.5
ECHANGE Commune / Co propriétaires Résidence St Cloud
Parcelle AL 497 (partie)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 02 février 2015,
VU la modification du plan parcellaire
APPROUVE le projet d’échange des parties de la parcelle AL 497 à intervenir entre l’association des copropriétaires de la Résidence Saint Cloud , à titre gratuit ( à confirmer) , association représentée par le gérant , Square Habitat, 15 Place Charles De Gaulle à Vichy
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à la présente délibération
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 011 Nomenclature Actes : 8.1
CONVENTION DE PARTENARIAT
VILLE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER – BTP-CFA ALLIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,
APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville de Bellerive-sur-Allier et le BTP-CFA ALLIER,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 012 Nomenclature Actes : 1.1
Marché groupé achat gaz SDE 03 : approbation de la convention
constitutive
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,
CONFIRME l'approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le SDE 03 et approuve l’adhésion des membres du groupement à ce jour (liste exhaustive en annexe de la convention),
DONNE POUVOIR à M. le Maire ou à M. le Conseiller Municipal Délégué aux Réseaux afin de signer tout document se rapportant à la présente délibération, et notamment la convention ci- annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 013 Nomenclature Actes : 8.8
Prix et qualité du service public de l’assainissement – Rapport annuel 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2013,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.
Délibération n° 2015- 014 Nomenclature Actes : 8.8
Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif
Rapport annuel 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif– année 2015
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public. Délibération n° 2015- 015 Nomenclature Actes : 8.8
Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Rapport annuel 2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,
PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2013 et de la synthèse ci- annexée,
CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,
PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.
Délibération n° 2015 - 016 Nomenclature Actes : 7.6
ACHAT POUR REMISE DE BONS CADEAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’Avis de la Commission n° 5, réunie le 03 février 2015
APPROUVE l’achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 1 470€.
ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN- LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET, M. TRILLET par procuration)
Fait à Bellerive sur Allier, le 16 Février 2015
Le Maire,
Jérôme JOANNET PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le dix-neuf Mars, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 12 Mars 2015.
MEMBRES EN EXERCICE : 29
VOTANTS : 29
MEMBRES PRESENTS : 27
Le Maire, Jérôme JOANNET
Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY-GUILLOT M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,
Jeannine ROIG, M. BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, Nicolas RAY, Anthony AUGUSTE, M. TRILLET, M.GUERRE, Anne BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN
ABSENT REPRESENTÉ : 2
M. SENNEPIN par M. BRUNEL
M. GAILLARD, par M. ARGENTIERI
ABSENT : 0
QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Approbation du P.V. la séance du 12 Février 2015
Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 Février est approuvé à l’unanimité
Délibération n° 2015- 017 Nomenclature Actes : 5.2
DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22 - Période du 13 Février AU 19 Mars 2015
Décision n° 2015-004 en date du 16 février 2015 – Maintenance des installations de chauffage et production d’eau chaude sanitaire – Marché 029-2011 – Avenant n°3 Acceptation de l’avenant n°3 au marché M029-2011, concernant la maintenance des installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, à intervenir avec la société E2S, 5 Cours de la République 69 100 VILLEURBANNE, pour un montant de 1 240.00 euros H.T, à compter du 1er mars 2015
Décision n° 2015-005 en date du 24 février 2015 - MISE A JOUR DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC avec la Société FPS TOWERS
Acceptation de la mise à jour de la Convention d’Occupation du Domaine Public à intervenir entre la société FPS Towers et la commune de Bellerive-sur-Allier
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION
Délibération n° 2015 - 018 Nomenclature Actes : 7.2
F.D.L. – Taux imposition locaux - Taux 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’examen en Commission n° 1, le 09 Mars 2015
VU la délibération du 22 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a baissé les taux des taxes communales pour l’année 2014 à savoir :
- taxe d'habitation : 13.90
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,13
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.56
VU la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle le Conseil Municipal a mis en place des abattements fiscaux pour certaines catégories de ménages,
VU la séance du Conseil Municipal du 12 février 2015 au cours de laquelle a eu lieu le Débat d’Orientations Budgétaires 2015,
VU l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales – imprimé F.D.L. – 1259.TH/TF – année 2014,
DECIDE pour 2015 de ne pas augmenter les taux des trois taxes directes communales et donc de les reconduire ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation 13,90 (treize, quatre-vingt-dix)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,13 (vingt, treize)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 41.56 (quarante-et-un,cinquante-six)
DECIDE de reconduire les abattements décidés par délibération du 30 septembre 2008 (abattement spécial à la base et majorations des abattements pour charges de famille).
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET) Délibération n° 2015-019 Nomenclature Actes : 7.1
BUDGET PRIMITIF 2015
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le D.O.B. 2015, Débat d’Orientations Budgétaires ayant eu lieu au cours de la séance publique du 12 février 2015.
VU les propositions pour le Budget Primitif 2015, telles que figurant ci-dessus.
VOTE le Budget Primitif 2015 :
Budget Principal : 9.838.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 24 POUR – 5 CONTRE (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Budget Annexe Cases du Marché : 8.500 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Budget Annexe des Pompes Funèbres : 4.000 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Budget Lotissement Zone de Monzière : 68.900€
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Budget Les Jardins du Bost : 234.500 €
ADOPTE A LA MAJORITÉ : 5 abstentions (M. GUERRE, M. TRILLET, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET)
Délibération n° 2015- 020 Nomenclature Actes : 7.5
Dotation annuelle de solidarité pour les équipements de proximité (fonds 1) du Conseil Général de l’Allier
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 9 mars 2015
APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : Dotation fonds 1 : 20.000 € soit un taux de subvention 5.31 % (maximum 50%) Autofinancement ou emprunt : 356 500 €
CONFIRME l’inscription de la dépense correspondante au Budget Primitif de l’année 2015 à l’article 2315.
MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-021 Nomenclature Actes : 7.5
Subvention provenant de la répartition du produit des amendes de police
en matière de sécurité routière
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la Commission n° 3, réunie le 9 mars 2015,
APPROUVE le programme de travaux de sécurité et son plan de financement correspondant à un montant de dépenses de 53 286,00 H.T,
SOLLICITE une subvention publique au taux aussi élevé que possible auprès du Conseil Général dans le cadre du produit des amendes de police,
DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou au Conseiller Municipal délégué aux travaux pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-022 Nomenclature Actes : 1.1
SDE 03 – Adhésion au Groupement d’Achat d’Electricité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 9 mars 2015,
DÉCIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,
DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour "l’achat d'électricité " formé pour une durée illimitée,
DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public en communiquant au SDE 03 la liste des points de consommation que la commune souhaite engager dans chaque marche proposé par le SDE03,
DÉCIDE d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords- cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
DÉCIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015-023 Nomenclature Actes : 3.2
Cession immeuble – sis 54 à 60 rue Ramin
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU le Code Général de la Propriété de la Personne publique, notamment son article L2221-1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2241-1 et suivants
VU l’avis de la Commission n° 1, réunie le 09 mars 2015
APPROUVE le projet de cession du bâtiment, situé 54 à 60 rue Gabriel Ramin, pour un montant s’élevant à 160 000 €, au profit d’Allier Habitat
AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif
DESIGNE l’adjoint en charge de l’urbanisme pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015 -024 Nomenclature Actes : 2.2
Révision du PLU
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et L.300-2;
VU la délibération du conseil municipal en date du 1er juillet 2003, ayant approuvé le plan local d'urbanisme (PLU),
VU l’avis de la Commission n° 3, réunion du 09 mars 2015,
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
PREND ACTE du jugement d’annulation de la délibération du 21 janvier 2014 portant approbation de la révision du Plan local d’Urbanisme, du Tribunal Administratif de Clermont-Fd
DECIDE :
1 – de prescrire la révision du PLU,
2 – que la révision a pour objectif d’intégrer les grands projets structurants et en particulier les projets communautaires se situant sur notre territoire,
3 – que la révision porte sur l'intégralité du territoire de la commune, conformément à l'article L.123-1 du Code de l'urbanisme;
4 – de soumettre à la concertation de la population et des associations locales l’ensemble des études, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, et selon les modalités suivantes :
- réunion publique dans la phase " Définition des enjeux et orientations générales du projet "
- réunion publique dans la phase "mise au point du PADD"
- affichage en Mairie de tous les documents graphiques, avec registre des observations
5a – de demander, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme, que les services de la Direction Départementale des Territoires soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure d'élaboration du PLU (ou les études d'urbanisme nécessaires à son élaboration, ou l'établissement du PLU);
5b – d’autoriser M. le Maire à engager une consultation en vue de désigner un cabinet d'urbanisme chargé de réaliser les études nécessaires à l'élaboration du PLU;
5c – de donner délégation au Maire ou à son adjoint délégué à l’urbanisme pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision du PLU;
6 – de solliciter de l'État, conformément à l'article L.121-7 du Code de l'urbanisme, pour qu'une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les dépenses nécessaires à la révision du PLU ;
7 – que les crédits destinés au financement des dépenses afférents à l'élaboration du PLU seront inscrits au budget de l'exercice 2015.
La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de Vichy et notifiée : - aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,
- aux présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,
- au président de la communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier, qui a les compétences en matières :
d'organisation des transports urbains;
de PLH, dont la commune est membre ;
de schéma de cohérence territoriale
- aux Maires des communes de :
Brugheas Serbannes
Abrest
Espinasse Vozelle
Charmeil
Vichy
Conformément à l'article R.123-25 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un délai d'un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Elle sera, en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
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Le groupe d’opposition « Bellerive au Cœur » dépose l’amendement suivant :
« AUTORISE le Maire à faire appel du jugement du Tribunal Administratif de Clermont-Fd en date du 25 février 2015, portant annulation de la délibération du 21 janvier 2014».
L’amendement est soumis au vote et est rejeté par 24 voix contre et 5 voix pour.
La délibération est donc soumise au vote en l’état,
Les 5 conseillers du groupe d’opposition « Bellerive au Cœur » déclarent ne pas prendre part au vote.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants
Délibération n° 2015-025 Nomenclature Actes : 7.1
TARIFS MUNICIPAUX 2015
Prestations techniques et location de matériel
(Complément)
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
VU l’avis de la commission n° 1 réunie le 09 mars 2015
VU l’exposé de M. le Maire,
APPROUVE le complément de tarif des Prestations techniques et location de matériel » tel que défini ci-dessus
PRECISE que la refacturation d’heures d’assistances techniques ainsi que la location des matériels pour des manifestations et évènements ne s’appliquent pas aux associations bellerivoises subventionnées,
APPROUVE le tarif le des « prestations techniques et location de matériel – année 2015 » tel que joint en annexe
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 026 Nomenclature Actes : 5.2
Charte de la vie associative bellerivoise
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré
VU l’exposé de Mr le Maire,
VU l’avis des commissions 1 et 5 réunies le 09 mars 2015
DECIDE la mise en application de la Charte de la vie associative bellerivoise, annexée.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Délibération n° 2015- 027 Nomenclature Actes : 7.5
Subventions 2015 aux Associations
Subvention de base et de fonctionnement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis des commissions 1 et 5 réunies le 9 mars 2015,
DECIDE d’attribuer à chaque association, les montants tels qu’ils figurent sur les quatre tableaux ci-dessus correspondant aux montants cumulés de :
Tableau A pour les associations relevant de la commission 1 : 37 545€
Tableau B pour les associations à dominante Sociale : 8 422 €
Tableau C pour les associations à dominante Culturelles : 18 258€
Tableau S pour les associations à dominante Sportives : 16 330€
Associations conventionnées : 65 734 €
Soit un montant global 146 289€
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ des votants (4 NON VOTANTS – Mme PERPENAT, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET, M. TRILLET)
Délibération n° 2015- 028 Nomenclature Actes :
Subventions complémentaires 2015 aux Associations
Axes de développement
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
VU la Charte de la vie associative bellerivoise,
VU l’avis des commissions 1 et 5 réunies le 9 mars 2015,
APPROUVE l’inscription au Budget primitif 2015 d’une enveloppe de 20 000 € maximum pour aider au développement des actions et encourager les initiatives des associations selon les axes présentés ci-dessus.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 5 000 euros à l’association Boz’Art en Baz’Art.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux chapitres 65 et 67.
ADOPTE A L’UNANIMITÉ
Fait à Bellerive sur Allier, le 20 Mars 2015
Le Maire,
Jérôme JOANNET