Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 043
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 054
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 054
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 039
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 039
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 139
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 139
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 235
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 197
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 197
Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 043 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2026 043 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-043
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026 Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle Appui aux Territoires
71-2026-02-06-00001 - Arrete modificatif portant nomination des membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE (2 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2026-02-06-00001
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-06-00001 - Arrete modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE 3 PRÉFET Sous-Préfecture de DE SAÔNE-ET-LOIRE Chalon-sur-Saône Éealit Fraternité
ARRÊTÉ
Pôle Appui aux Territoires
Arrêté modificatif portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE
N°
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19etR.7 à R.11;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2026-01-06-00002 du 6 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Olivier TAINTURIER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-26-00009 du 26 novembre 2023 portant nomination des membres de la commission de contrêle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONT- LES-SEURRE ;
Considérant qu'il convient de nommer un nouveau représentant du conseil municipal dans la mesure où Mme Clarisse MOISSON, devenue adjointe au maire titulaire d’une délégation, ne respecte plus les conditions prévues à l'article L19 du code électoral ;
Vu les propositions du maire de MONT-LES-SEURRE ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône :
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°71-2023-11-26-00009 du 26 novembre 2023 est modifié comme suit :
« Sont désignées, pour trois ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de MONT-LES-SEURRE, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
28 rue Général Leclerc
BP 30106
71321 CHALON-SUR-SAÔNE Cedex
Tél : 03 85 21 81 00
www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-06-00001 - Arrete modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE 4 Prénom et NOM | QUALITÉ
Emmanuel MUNOZ Conseillère municipale titulaire
Amélie BERGER Conseillère municipale suppléante
Odile MARQUIS Délégué de l'administration titulaire
Martine DODET Délégué de l'administration suppléant
Michel POELLEN Délégué du Tribunal Judiciaire titulaire
François MOREAU Délégué du Tribunal Judiciaire suppléant
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône et le maire de MONT- LES-SEURRE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Chalon-sur-Saône, le f] f FEV. 2026
LE PRÉFET,
P/le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Olivier TAINTURIER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2026-02-06-00001 - Arrete modificatif portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MONT-LES-SEURRE 5