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Déliberation - 2023 129 Vente de la Scierie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 129 Vente de la Scierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
-Champagny
Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2023
N°
2023
0129
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre
à
18H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 12
décembre
2023,
sous
la Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Robert
LEVY,
Olivier
CHENU
Absents
excusés
: Xavier
BRONNER
(pouvoir
donné
à
Robert
LEVY),
Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à
Corentin
GROS),
Emmanuel
MAEGEY,
Olivier
SACHE
(pouvoir
donné
à
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES),
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
9
Votes
pour
:
|
:
6
Votes
contre
:
2
Ne
prend
pas
part
au
vote :
1
KA
KE HKHHHOHHHKHKHH
HR
HKK
Objet
: Vente
de
la scierie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
vente
de
la scierie
communale.
Il rappelle’ ensuite
l'historique
de
ce
dossier
:
-
En
date
du
16
novembre
2009,
la
Commune
de
Champagny-en-Vanoise
a
consenti
au
profit
de
la
société
«
BRUN
FRERES
» un contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
la scierie
communale
située
au
lieudit
«
Plan
Roulant
».
-
Aux
termes
d’un
avenant
n°1
et
n°
2,
la
commune
a
consenti
à
partir
du
1er
septembre
2012
la
gratuité
de
la mise
à disposition
du
bâtiment
en
échange
de
la
remise
en
état
du
matériel
de
sciage
et
la
mise
en
sécurité
du
matériel
de
sciage.
- _
Auxtermes
d’un
avenant
n°3
en
date.22
mars
2017,
la commune
a autorisé
le transfert
du
bénéfice
de
la DSP
au
profit
de
la société
«
BRUN
CHARPENTE
» nouvellement
dénommée
«
MA
CHARPENTE
».
-
Une
estimation
de
la valeur
de ce
bien
a été
faite
par agences
immobilières,
que ont
estimé
la scierie
entre
200
00€
et
300
OO0E€.
-
Par
délibération
du
24
février
2021,
le Conseil
municipal
a validé
le principe
de
cession
de
la scierie
communale
;
-
Par
délibération
du
9
novembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
vente
de
la
scierie
à
Monsieur
Laurent
MACHET,
au
prix
de
250
000€,
frais
de
notaire
à
la charge
de
l'acquéreur.
-
La
DSP
est
arrivée
à échéance
en
février
2020.
MAIRIE DE CHAMPAGNY
ES MANQISE-
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél. 04 79 55 03 80.
-
Fax 04 79 55 0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail : contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230129-DE Reçu le 21/12/2023 Par
ailleurs,
le Conseil
municipal
du
29
juin
2023
a
procédé
à
la désaffectation
suivie
du
déclassement
du
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
183,
185,
187,
528,
538,
540
situées
en
zone
Uez
comprenant
la
scierie
communale,
d’une
surface
de
3
362
m2.
Monsieur
Laurent
MACHET
a indiqué
à la commune
que
l’acquéreur
du
foncier
(bâtiment
et
parcelles)
sera
la SCI
de
la
Duy,
et
le matériel
sera
acquis
par
la SARL
d’exploitation.
Une
ventilation
du
prix
est
donc
nécessaire.
À
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(2
contres:
Corentin
GROS
et
Tony
BUTHOD
GARCON,
1
abstention
: Robert
LEVY),
le Conseil
municipal :
-
APPROUVE
la vente
du
bâtiment
de
la scierie
et des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
183,
185,
187,
528,
538,
540
situées
en
zone
Uez,
d’une
surface
de
3
362
m°,
pour
un
montant
de
240
000€,
à
la
SCI
de
la
DUY;
-
APPROUVE
la vente
du
matériel,
pour
un
montant
de
10
000€,
à
la SARL
MACHARPENTE
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
concernant
ce
dossier.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
René
RUFFIER
LANCHE
X
10)
/
RL”
dau
CN
ss.
(Oavo
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231219-09_20230129-DE Reçu le 21/12/2023