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Déliberation - 2023 0125 Vente Garage AUX Airelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0125 Vente Garage AUX Airelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Champagny
Vanoise Paradiski
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2023
N° 2023 0125
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
15
novembre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le 6 novembre
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents
:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU,
Emmanuel
MAEGEY
Absents
excusés
: Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS)
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
12
Votes
pour :
12
Votes
contre
:
|
0
Ne
prend
pas
part
au
vote :
0
K
4
KA
KA
KA
K
KO
PK
KE OK
OK
KO
Ke
Objet
: Vente
d’un
garage
à côté
de
la résidence
« Les Airelles
»
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
propriétaire
d’un
garage
fermé
situé
sur
la
parcelle
cadastrale
AC
118.
Par
courrier
en
date
du
12
septembre
2023,
Monsieur
Christian
SEVESTRE a
sollicité
la commune
afin
d'acquérir
ce
garage
pour
un
montant
de
30
à 35
000€.
- _
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
article L 2121-29
et suivants
;
-
Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
gestion
des
biens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
‘A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
- _
EMET
un
avis
favorable
sur
la vente
de
ce
garage
situé
sur
la
parcelle
AC
118
pour
un
prix
de
35
000€
net vendeur;
|
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
et
l’acte
de
vente
s’y
rapportant.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le
Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
NT
(Savoie
Planchamp
-
73350
Champagny
en
Vanoise
- Tél,
04 79
55 03
80.
-
Fax
04
7955
00
99
- www.
mairie-champagny.fr
-
E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20231115-08_20230125-DE Reçu le 22/11/2023