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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 004 signed postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Union Européenne,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ
Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Pierre-Jean COURBEY, Linda KWIECIEN
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................22
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................5
Votants..................................................................24
Délibération 2026_004
FINANCE - Compte Financier Unique Budget annexe Transport / Mobilité 2025
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 2 23 0 0 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-huit
heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
06/02/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle polyvalente de THIEBAUMENIL 36 D400 54300
THIEBAUMENIL.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
6 février 2026
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René
WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h40
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_004-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Monsieur le Président du PETR du Pays du Lunévillois précise que le compte financier unique tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte financier unique établi par Madame le Trésorier de Lunéville,
Investissement
Dépenses Prévu 1 643 081.45 € Réalisé 451 567.74 €
Reste à réaliser : 31 750.00 €
Recettes Prévu 1 643081.45 € Réalisé 457 386.25 €
Reste à réaliser : 21 239.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu 4 110 897.38 € Réalisé 1 720 835.77 €
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu 4 110 897.38 € Réalisé 4 565 980.14 €
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
l
Investissement : 5 818.51 € (excédent) Fonctionnement 2 845 144.37 € (excédent) Résultat global 2 850 962.88 € (excédent)
Sur proposition de monsieur le vice-président, le comité de pôle (le président s’étant retiré au moment du vote) après en avoir délibéré à l'unanimité :
- ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget Transport comme présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.02.20 12:19:43 +0100
Ref:10486529-15813483-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h40
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_004-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026