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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2026 010 signed postMarque)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Démocratie,
Absents représentés : Fabrice BOYER pouvoir donné à Jacques LAVOIL, Matthieu SIGIEL pouvoir donné à Gérard RITZ
Absents : Jean-Paul FRANCOIS, Christian GEX, Bruno MINUTIELLO, Pierre-Jean COURBEY, Linda KWIECIEN
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe COLIN
Membres présents................................................22
Absents représentés………………………….........2
Absents.................................................................5
Votants..................................................................24
Délibération 2026_010
FINANCE - Budget primitif Budget annexe Transport /Mobilité 2026
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés
avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
22 2 24 0 0 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
COMITE DE POLE Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
L’an deux mille vingt-six, le dix-huit février à dix-huit
heures trente, les Membres du Comite de pole se sont
réunis sur la convocation de M. le Président, adressée le
06/02/2026 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-
12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu
lieu Salle polyvalente de THIEBAUMENIL 36 D400 54300
THIEBAUMENIL.
Présidence : Philippe DANIEL, Président.
Etaient présents :
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : .... 15
Nombre de conseillers en
exercice : .................................. 40
Date de convocation :
6 février 2026
Philippe ARNOULD, Jean-Claude BAZIN, Jocelyne CAREL,
Philippe COLIN, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE,
Dominique FOINANT, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier
MARTET, Thierry MERCIER, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX,
Bernard MULLER, Catherine PAILLARD, Laurie PERISSE,
Gérard RITZ, Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René
WAGNER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_010-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026 Le budget primitif du Budget annexe Transport / Mobilité 2026 est joint au projet de délibération.
Sur proposition du Président, vu son rapport,
Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité : - ADOPTE le budget primitif du budget annexe transport / mobilité 2026 comme suit :
En section de fonctionnement En section d’investissement
Dépenses : 4 653 572.94 €
Recettes : 4 653 572.94 €
Dépenses : 1 737 741.11 €
Recettes : 1 737 741.11 €
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
[[[signature1]]]
Pour extrait conforme,
Affiché le 20 février 2026
Philippe DANIEL,
Président.
[[[SECRETAIRE]]]
Philippe DANIEL
2026.02.20 12:19:41 +0100
Ref:10486601-15813586-1-D
Signature numérique
Président du PETR du Pays du
Lunévillois
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/02/2026 à 12h42
Réference de l'AR : 054-200051134-20260218-2026_010-DE
Affiché le 20/02/2026 ; Certifié exécutoire le 20/02/2026