Déliberation - cr deliberations du 310524

Documents similaires

Déliberation - cr deliberations du 310524

Déliberation - cr deliberation 031123

Déliberation - cr delib 030725

Déliberation - cr deliberation 031123

Déliberation - cr delib 030725

Déliberation - cr delib 270325

Déliberation - cr deliberation 200326

Déliberation - cr delib 270325

Déliberation - cr deliberations 0824

Déliberation - cr delib signe

Déliberation - cr deliberations du 310524 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Bonneville-la-Louvet. Lien du pdf (Déliberation - cr deliberations du 310524)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Calvados COMMUNE de BONNEVILLE-LA-LOUVET

L'an deux mil vingt quatre, le trente et un mai, à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de BONNEVILLE-LA-LOUVET, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Mairie, après convocation légale, sous la présidence de M. Marcel GREAUME.

Étaient présents : M. Marcel GREAUME, M. Joël CANIVET, Mme Marie-Claire AUGER, Mme Stéphanie GUERIN-GUICHARD, Mme Claire LEBAILLY, M. Daniel DELAHAYE, M. Reynald FLEURANT, Mme Céline GUYOMARD, Mme Charlotte DELAUNE, Mme Fabienne ALEXANDRE.

Étaient absents excusés : M. Hubert COURSEAUX, M. Bernard JELENSPERGER, Mme Pauline CARDON.

Étaient absents non excusés : M. Thomas AUBRY.

Procurations : M. Hubert COURSEAUX en faveur de M. Marcel GREAUME, M. Bernard JELENSPERGER en faveur de M. Joël CANIVET.

Secrétaire : Mme Céline GUYOMARD.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-027 : Validation du procès verbal du 05 Avril 2024

Vu le conseil municipal en date du 05 Avril 2024,

Vu le procès-verbal établi et proposé aux conseillers municipaux.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés, d'approuver le procès-verbal de la séance du 5 Avril 2024.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-028 : Validation du devis pour l'élagage des chemins

Vu le devis de la société SARL TOUFFLET Ludovic n°DC 1686, en date du 05/04/2024, d'un montant de 11 500 € HT, soit 13 800 € TTC, relatif à l'élagage et au broyage des chemins communaux,

Considérant la nécessité d'entretenir les haies des chemins communaux,

Monsieur le 1er adjoint propose d'accepter le devis n° DC1686, de la société SARL TOUFFLET Ludovic, pour un montant de 13 800 € TTC.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er Adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de retenir le devis n° DC1686, de la société SARL TOUFFLET Ludovic, pour un montant de 13 800 € TTC.12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-029 : Ouverture d'un poste d'adjoint technique

Monsieur le 1er adjoint, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique, en raison d'un accroissement d'activité concernant l'entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux,

Monsieur le 1er adjoint propose au Conseil Municipal,

- La création d'un emploi d'adjoint technique, permanent à temps complet à raison de 35H hebdomadaires.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur 1er adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- créer un emploi d'adjoint technique, permanent à temps complet à raison de 35H hebdomadaires.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-030 : Validation de l'avenant n°4 de la tranche 3 d'aménagement du bourg

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la publication de l'annonce en date du 30 Mars 2023 dans le BOAMP, Vu la publication de l'annonce en date du 03 Avril 2023 dans le Ouest France 14, Vu la date de remise des offres fixée au 24 Avril 2023,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 12 Mai 2023, Vu l'attribution du marché concernant la tranche 3 de l'aménagement du centre bourg à l'entreprise COLAS,

Vu le début des travaux de la tranche 3 début Juillet par l'entreprise COLAS,

Considérant que la subvention DSIL n'a pas encore été validée, il est nécessaire de stopper les travaux de la tranche 3 et de ne pas réaliser le giratoire sur la RD 68-RD98,

Considérant que le montant global du marché + Avenant 1 + Avenant 2 + Avenant 3 s'élève à 509 129.15 € HT

Considérant que le montant pour la réalisation du giratoire est de 65 661.70 € HT,Considérant qu'une partie de cette prestation a été effectuée pour un montant de 5 025.00 € HT,

Considérant l'avenant N°4 qui indique que le nouveau montant du marché est de 448 492.45 € HT,

Monsieur le 1er adjoint propose au conseil municipal :

- de signer l'avenant n°4 qui fixe le nouveau montant du marché à 448 492.45 € HT, soit 538 190.94€

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :

d'autoriser Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer l'avenant n°4 qui fixe le nouveau montant du marché à 448 492.45 € HT, soit 538 190.94€

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-031 : Attribution des subventions pour les associations bonnevillaises

Monsieur le 1er Adjoint présente les demandes de subventions après analyse des associations Bonnevillaises par la commission association.

Il est proposé au conseil municipal d'allouer les subventions suivantes :

Associations Montants attribués en

2023 en €

Montants demandés pour

l'année 2024 en €

Club de l'amitié 400 € 400 € Bonneville Patrimoine 500 € 500 € Bonneville Animations 5 140 € 2500 € Le Souvenir Français 100 € / L'APE 400 € 700 €

Pour l'APE, la commune préfère baisser le montant de la subvention et aider spontanément si besoin (voyage, sorties,...).

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents et représentés,

- d'allouer les subventions indiquées ci-dessous aux associations bonnevillaises

Associations Montants

attribués en

2023 en €

Montants

demandés 2024

en €

Montants attribués

pour 2024 en €

Le club de l'amitié 400 € 400 € 400 €

Bonneville patrimoine 500 € 500 € 0 € arrêt de l'association en cours

d'année

Bonneville animations 5 140€ 2500 € 2 500 €

Le Souvenir Français 100 € / 100 € L'APE 400 € 700 € 500 €Monsieur Daniel DELAHYE ne prend pas part au vote pour la subvention attribuée à Bonneville animation et Monsieur Joël CANIVET ne prend pas part au vote pour la subvention attribuée à Bonneville Patrimoine.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-032 : Adressage Zone d'Activité les Isles

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Cette délibération complète la délibération MA-DEL-2022-060 du 22 Décembre 2022.

Considérant la création de la zone d'activité les Isles, il est nécessaire de définir un nom de voie,

Monsieur le 1er adjoint propose de nommer cette nouvelle voie, l'Impasse des Isles.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal refuse la de nommer cette voie, l'Impasse des Isles. Il est décidé de nommer la nouvelle voie de la Zone d'Activité Les Isles, Impasse de la Saboterie.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-033 : Ouverture d'un poste d'attaché territorial

Monsieur le 1er Adjoint, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant une augmentation d'activité au sein du secrétariat de la mairie,

Considérant la nécessité de créer un emploi d'attaché territorial, permanent à temps non complet à raison de 29H hebdomadaire pour tenir le poste de secrétariat au sein de la mairie.

Monsieur le 1er adjoint propose au Conseil Municipal,- La création d'un emploi d'attaché territorial, permanent à temps non complet à raison de 29H hebdomadaires.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de :

- créer un emploi d'attaché territorial, permanent à temps non complet à raison de 29H hebdomadaires.

12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2024-034 : Demandes de subventions extérieures

Monsieur le 1er Adjoint présente les subventions demandées par les associations extérieures :

Associations Montants demandés Association Help / Harmonie Municipale de Pont-L'Evêque / La ligue contre le cancer / Mélodies en auge / Ecole Saint Marie / Collège Europe / Pompiers missions Humanitaires / Association Forme et bien-être 300 € Fondation du patrimoine normandie / CFAIE val de reuil 75 € Judo Club de lieurey / AFM Téléthon / ASTA /

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le 1er Adjoint, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide d'allouer ou non des subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Associations Montants demandés Montants attribués Association Help / 0 € Harmonie Municipale de Pont-L'Evêque / 0 € La ligue contre le cancer / 50 € Mélodies en auge / 0 € Ecole Saint Marie / 0 € Collège Europe / 50 € Pompiers missions Humanitaires / 0 € Association Forme et bien-être 300 € 0 € Fondation du patrimoine normandie / 0 € CFAIE val de reuil 75 € 0 € Judo Club de lieurey / 0 € AFM Téléthon / 0 € ASTA / 0 €12 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Informations du Maire

- Point sur les finances de la commune :

- Autofinancement :

Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 4,7% entre 2022 et 2023, tandis que les dépenses réelles, diminuent de 1,2 %. Ce qui permet d'augmenter notre capacité d'autofinancement (CAF).

Le taux d'épargne brute (CAF brute / recettes réelles de fonctionnement) s'élève à 32,8 %. A titre de comparaison, il est de 20,7 % pour les communes comparables au niveau national.

- Investissement :

Les dépenses d'équipement de l'exercice 2023 s'élèvent à 563 318 €, soit 676 € par habitant sans augmentation des impôts (moyenne nationale pour les communes de la même strate de population : 353 €/habitant).

Ces dépenses ont principalement été financées par des dotations et fonds globalisés pour 74 300 € (TAM : 15 908 € et FCTVA : 58 392 €) et des subventions et participations d'équipement reçues pour 165 971 €.

- Réserves :

Au 31/12/2023, le fonds de roulement net global s'élève à 186 123 €, correspondant à 220 jours de charges réelles de fonctionnement (298 jours pour les communes comparables).

Il est nécessaire de préciser que nous attendons toujours le retour de la préfecture concernant l'obtention de la subvention DSIL (environ 186 000 €) pour la tranche 3 d'aménagement du bourg. Ainsi, il est primordial d'attendre cette réponse avant d'effectuer de nouvelles actions d'investissement.

- Collecte des déchets :

Des changements sont à venir, effectivement, le marché du prestataire de déchets est terminé avec la Communauté de Communes TERRE D'AUGE.

Les coûts de collecte et de traitement des déchets ont considérablement augmenté. Actions en cours de réflexions au niveau de la CDC TERRE D'AUGE : - Revoir l'accès à la déchèterie

- Supprimer le camion de 26T et le remplacer par un camion de 19T - Alterner la collecte entre les déchets ménagers et déchets à recycler - Mettre en place des conteneurs pour les biodéchets

- Supprimer la bénette qui représente 15% du circuit de Collecte sur la commune de Bonneville la louvet.

- Personnel de la commune :

Les agents communaux sont débordés, entre les surfaces d'entretien qui s'agrandissent, la non utilisation des produits phytosanitaires et une météo propice à la pousse des mauvaises herbes. 2 agents à temps complet ne suffisent plus pour entretenir notre village, l'équipe sera ainsi renforcée prochainement avec 1 personne supplémentaire.

________________________________________________________INFORMATION : Questions diverses

Daniel DELAHAYE :

- Installation des 2 bornes incendie sur la Route du Bois Hellain et au Carrefour St Louis. - Terrassement effectué pour l'implantation de la réserve incendie à la Crois Hauville - Le Syndicat de St Philbert est d'accord pour effectuer gratuitement le remplissage de la réserve incendie une fois installée

Céline GUYOMARD :

- Faire une note sur Facebook concernant l'élagage des chemins : à partir de la 20aine de Juin. - CAP RANDO : le 13 Juin

- Une page sur la commune de Bonneville la louvet a été intégrée dans le livret du 80ème anniversaire du Débarquement

- Fils détachés sur la route de Cormeilles

________________________________________________________

Monsieur le 1er Adjoint lève la séance à 20H58.