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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. ADT Convention Service de remplacement agricole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 23. ADT Convention Service de remplacement agricole)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Formation,
AMBERT
-
LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf. liste
annexe)
Sectétaite
de
séance
: Marie-Laure
NUNES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°23
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SOUTIEN
FINANCIER
SOCIAL
ET
SOLIDAIRE
ENTRE
L’ASSOCIATION
« SERVICE
DE
REMPLACEMENT
DU
PUY-DE-
DÔME
» ET
ALF
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°45
du
conseil
communautaire
d'Ambert
Livradois
Forez
en
date
du
12
avril
2018,
actant
la
mise
en
place
de
la
participation
de
l'EPCI
au
service
de
remplacement
agricole
du
Puy
de
Dôme
;
Vu
les
délibérations
n°134
du
8 novembre
2018,
n°4
du
7 novembre
2019,
n°7
du
11
mars
2021
et n°14
du
2
décembre
2022
approuvant
le renouvellement
de
l’aide
pour
les
années
2019,
2020,
2021,
2022 ;
Considérant
la réunion
du
4
février
2025
en
présence
du
président
du
Service
de
Remplacement
du
Puy
de
Dôme
et
des
représentants
locaux
des
5
secteurs
composant
le
tettitoite
d'Ambert
Livradois
Forez,
Considérant
les
propositions
émises
par
la
commission
« Agriculture
&
forêt
»
réunie
les
26
juin
et
4
novembre
2025,
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
depuis
2018,
Ambert
Livradois
Forez
propose
une
aide
aux
usagers
du
Service
de
Remplacement
agricole
et après
plusieuts
années
d'utilisation,
il propose
de
faire
évoluer
cette
aide.
Un
bilan
de
cette
action
est joint
en
annexe.
Les
missions
de
ce
groupement
d’employeuts
ouvert
à
tous
les
agriculteuts
du
département,
sont
la
mise
à disposition
de
salariés
(agents
de
remplacement)
pout
pallier
absence
des
agriculteurs
sut
leuts
exploitations. Les
motifs
de
remplacements
sont
de
plusieurs
ordres:
santé
(maladie,
accident),
décès,
maternité
>]
2
>]
2
paternité,
adoption,
congé
(vie
privée),
formation
professionnelle,
développement
agricole,
mandat
syndical
ou
complément
occasionnel
de
main
d’œuvte.
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_23-DE Reçu le
12/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
La
CC
et l'association
s'associent
pout
appotter
un
soutien
financier
aux
agriculteurs
dans
3
conditions
à catactète
solidaire
et
social :
-
faciliter
la prise
de
congés
et de
temps
libre
;
-
soutenir
en
cas
d'absence
prolongée
pour
maladie
ou
accident
;
-
soutenir
en
cas
d'hospitalisation
d'un
enfant.
Le
détail
de
la
prise
en
charge
actuelle
par
la
communauté
de
communes
et
les
propositions
de
modifications
sont
les
suivantes :
1/
Faciliter
la ptise
de
congés
et de
temps
libre
par
les
agriculteurs
La
CC
prend
en
charge
une
patticipation
à
hauteur
de
5
€/h
dans
un
maximum
de
2
jours
soit
16
h/an/agriculteur
(soit
80
€/agriculteur/an).
D
Ilest proposé
de faire
évoluer le taux
d'aide
à 6,5
€] b soit maximum
104
€, / agriculteur] an
;
2/
Soutien
en
cas
d’absence
prolongée
pour
maladie
ou
accident
La
participation
de
la
Communauté
de
Communes,
après
la
fin
de
la prise
en
charge
dans
le
cadre
des
contrats
d’assutance,
est
à hauteur
de
60€/jour
pendant
10
jours.
D
Pas
de changement proposé pour cette mesure
;
3/
Soutien
en
cas
d’hospitalisation
d’un
enfant
: hospitalisation
d’enfant
de moins
de
18 ans
de plus
de
2 jours.
La
participation
de
la communauté
de
communes
est à hauteur
de
80 €/jour
pendant
5 jours.
D
Il
est proposé
de faire
évoluer
cette
mesure
dans
son
montant
(150
€/jours
soit
maximum
450
€ par
agriculteur.rice)
et
dans
les
conditions
d'attribution
suivantes
: à
savoir
une
hospitalisation
d'urgence
non
programmée, jusqu'à 3 jours et à partir soit d'une
1 nuit stricte d'hospitalisation soit d'une hospitalisation
de 24
b.
Les
bénéficiaires
de
ces
dispositifs
sont
les
exploitants.es
dont
le
siège
d’exploitation
est
situé
sur
le
territoire
d'Ambert
Livradois
Fotez
et adhérents.es
au
Service
de
remplacement
(ayant
acquitté
le
droit
d’entrée
et à jout
du
paiement
de
leur
cotisation
annuelle).
Cela
représente
environ
250
agriculteurs.rices
adhérents.es
sut
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
14
ETP
salariés
du
groupement
d'employeuts. Après
avoir
écouté
cet
exposé
et
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à lPunanimité
décide
:
-
d'approuver
les
modifications
appottées
à
la
convention
de
soutien
financier
social
et
solidaire
entre
l’association
« Service
de
remplacement
du
Puy-de-Dôme
» et la communauté
de
communes
Ambert
livradois
Fotez
telles
qu’exposées
précédemment
dans
le
respect
de
l'enveloppe
de
crédits
alloués
annuellement ;
-
d'approuver
que
cette
disposition
soit
rétroactive
et
appliquée
pout
les
aides
attribuées
depuis
le
1°
janvier
2025 ;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à exécution
de
la préfente
délibé-
tation.
Le
Président
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_23-DE Reçu le
12/12/2025
15 décembre 2025