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Procès Verbal - PV CONSEIL DU 10 MARS 2K21
Déliberation - Délibération n° 157 du 10 décembre 2019
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 10 AVRIL 2024 ANNEXES
Procès Verbal - pv Conseil du 10 DECEMBRE 2025 A
Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 10 DECEMBRE 2025 A)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEM BRE 202 5
P ROCES - VERBAL
ET ANNEXES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
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2
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
L’ an deux mil vingt - cinq , le dix dÈcem bre , le Conseil Municipal de la ville de THUMERIES,
s’est réuni, dans le lieu ordinaire de ses sÈances , sous la prÈsidence de M adame NadËge
BOURGHELLE - KOS Maire, ‡ la suite de la convocation qui lui a ÈtÈ adressÈe le quatre dÈcembre
2025 , laquelle convocation a ÈtÈ affichÈe dans les formes rÈglementaires.
I. Ouverture de la sÈance ‡ 1 8h10
Nombre de conseillers en exercice : 27 – Quorum : 14
Etaient prÈsents : Mme BOURGHELLE - KOS NadËge, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean - Louis, M. BIENKOWSKI
Renaud, Mme BAYART AngÈlique, M. KOS Arnaud, Mme CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET
HervÈ, M. VAN MEENEN Laurent, Mme RUBY ValÈrie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE
Alain, Mme RIOU Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN
Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick et M. JANIACZYK Jean - Marc, lesquels
forment la majoritÈ des membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en
exécution de l’article L.2121 - 17 du code gÈnÈral d es collectivitÈs territoriales .
PrÈsents : 21 - Pouvoirs : 4 - Votants : 25 – Absent sans pouvoir : 2
Absents excusÈs et reprÈsentÈs : Monsieur FrÈdÈric LAGACHE donne pouvoir ‡
Monsieur Guillaume FLUET . Madame AngÈlique WOLOSZ donne pouvoir ‡ M adame
Fabienne MICHEL , Madame Sandrine MALECHA donne pouvoir ‡ Madame Magali
CIESIELSKI, Madame Sylvie DELEDIQUE donne pouvoir ‡ M onsieur Arnaud KOS .
I I . DÈsignation du secrÈtaire de sÈance
I l a ÈtÈ procédé en conformité à l’article L.2121 - 15 du code gÈnÈral des collectivitÈs
territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. M adame
Magali CIESIELSKI est dÈsignÈ e pour remplir cette fonction.
I II . Approbation d u procËs - verba l de la sÈance d u 8 octobre 202 5
Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations sont à formuler quant au
procËs - verba l de la sÈance d u 8 octobre 202 5, qui a été transmis à l’ensemble des
conseillers municipaux. Aucune observation n’étant formulée, le procès - verba l es t
adopté à l’unanimité.
I V . DÈlibÈrations
Madame le Maire indique à l’assemblée entamer les travaux des sujets soumis ‡
délibération du conseil municipal et inscrits à l’ordre du jour de cette séance . D ILE (SAD) : NT
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
A – REFORME DES SERVICES D’AUTONOMIE A DOMICILE (SAD) – RAPPROCHEMENT
OBLIGATOIRE DES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS AU 1 er JANVIER 2026
(Rapporteur : Madame NadËge BOURGHELLE - KOS, Maire)
➢ 0 5- 25- 37 – Création d’un SAD mixte (annexe 1)
SynthËse : L’objet de cette délibération s’inscrit dans le cadre de la réforme des
Services Autonomie ‡ Domicile (SAD), qui impose aux Services de Soins
Infirmiers à Domicile (SSIAD = autorisation SOINS par l’Agence Régionale de
SantÈ - ARS) de proposer de l’aide et de l’accompagnement aux usagers (SAAD
= autorisation AIDE par le Conseil DÈpartemental - CD), ‡ dÈfaut de quoi leur
autorisation SOINS deviendra caduque au 01/01/2026.
En effet, la loi a instaurÈ les Services Autonomie ‡ Domicile (SAD) afin de
permettre d’apporter :
• Une rÈponse plus complËte aux besoins des personnes, un Èlargissement du
public pris en charge avec la reconnaissance des missions en termes de
prÈvention, de repÈrage des fragilitÈs, de soutien aux aidants, de repÈrage et
de lutte contre la maltraitance.
• Une simplification des dÈmarches au quotidien avec un interlocuteur unique
chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins.
• Une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin.
A terme, il existera deux catÈgories diffÈrentes de Service Autonomie ‡ Domicile
:
• Des SAD mixtes, dispensant de l’aide et du soin, autorisés conjointement par
le CD et l’ARS,
• Des SAD aide, ne dispensant que de l’aide, autorisés uniquement par le CD.
Le CCAS de Thumeries a une autorisation SOINS délivrée par l’ARS pour
accompagner 66 patients en perte d’autonomie ou porteurs de handicap, ainsi
que pour une Equipe SpÈcialisÈe Alzheimer (ESA). Le service fonctionne
actuellement avec 23 agents (12 fonctio nnaires et 11 contractuels).
En revanche, n’ayant pas d’autorisation du CD pour l’AIDE, et ce dernier ayant
déjà précisé qu’il n’en délivrera pas de nouvelle, le SSIAD est contraint de
déposer un dossier de demande d’autorisation en tant que SAD avant le
31/12/2025, conjointement avec un organisme gestionnaire ayant une
autorisation AIDE, en tenant compte des trois prÈrequis suivants : ;s et d'aide
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
• Une zone d’intervention unique pour les activités de soins et d’aide
• Un gestionnaire unique pour le SAD aide et soins ou un conventionnement
transitoire
• La conformitÈ au cahier des charges
Il a donc ÈtÈ nÈcessaire de trouver un partenaire sur le territoire, intervenant ou
ayant la possibilité d’intervenir pour l’AIDE sur les communes de Thumeries,
Moncheaux, Wahagnies et Ostricourt. C’est dans ce contexte qu’un
rapprochement s’est fait avec l’association Soins Santé de Templeuve - en -
Pévèle, les directions et gouvernances respectives s’étant retrouvées sur des
valeurs communes.
Cette association Loi 1901 dÈtient une autorisation SOIN sur 26 communes de la
PÈvËle et du Carembault, limitrophe ‡ celle dÈtenue par le CCAS de Thumeries,
ainsi qu’une autorisation AIDE sur l’ensemble du département de Nord.
MalgrÈ des discussions qui ont ÈtÈ amorcÈes depuis plusieurs mois afin
d’envisager de conclure une convention et de constituer à terme un
groupement de coopÈration sociale et mÈdico - sociale (GCSMS) auquel sera
transfÈrÈ les autorisations ‡ gÈrer le SAAD et le SSIAD en vue de constituer un
SAD mixte, la gouvernance de l’association et le CCAS n’ont pas encore trouvé
d’accord quant aux modalités exactes de constitution d’un GCSMS mais ont
actÈ de poursuivre les discussions en 2026.
Etant donnÈ la date butoir fixÈe au 31 dÈcembre 2025 pour le dÈpÙt des dossiers
de demande auprès des autorités de tutelle pour éviter la perte de l’autorisation
SOINS du SSIAD ‡ compter du 1 er janvier 2026, la seule solution qui peut Ítre
retenue par le CCAS est de dÈposer, seul, un dossier auprËs du dÈpartement du
Nord demandant la création d’une autorisation AIDE.
Cette demande fera très certainement l’objet d’un refus, mais permettra au
SSIAD de continuer ‡ exploiter son autorisation de soins pendant une durÈe de
2 annÈes ‡ compter du 1 er janvier 2026.
Ce dÈlai permettra de pouvoir clarifier avec la gouvernance de Soins SantÈ, les
termes de la convention de coopÈration transitoire (Èventuellement) et les
dispositions liées à la création future d’un GCSMS, entité juridique unique qui
reprendra l’autorisat ion de soins.
Au vu de cette synthèse, il est donc proposé au conseil municipal l’adoption du
projet de dÈlibÈration transmis sur la note de synthËse . dossier
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
Compte - rendu des dÈbats :
1. DurÈe des nÈgociations et avancÈe du dossier
Les Èlus interrogent sur la durÈe des Èchanges avec le partenaire potentiel et
les raisons du non - aboutissement du dossier. Il est rappelÈ que les discussions
ont dÈbutÈ en 2022, et que les difficultÈs proviennent principalement de la
coexistence de statut s diffÈrents entre personnel public et privÈ, ainsi que des
exigences juridiques liées à la création d’un GCSMS.
2. Blocages actuels dans le partenariat
Les Èlus demandent ce qui empÍche la finalisation du partenariat. Les obstacles
identifiés concernent l’harmonisation des statuts, des conditions d’emploi et
des droits sociaux, nécessitant l’intervention d’avocats pour sécuriser le
montage juridique.
3. Possibilité d’autres partenariats
Les élus évoquent l’exemple de Seclin et interrogent sur des alternatives. Il est
indiqué que d’autres pistes existent, mais que les discussions engagées avec
Soins et SantÈ doivent Ítre menÈes ‡ terme avant de rediriger les recherches.
4. Protection du statut des fonctionnaires
Les Èlus souhaitent savoir si les agents fonctionnaires risquent de perdre leur
statut. Il est confirmÈ que leur statut est maintenu durant la pÈriode de
prolongation de deux ans et que seul un GCSMS permettrait de le prÈserver
durablement.
5. IntÈrÍt de la rÈforme pour les patients
Les élus questionnent l’intérêt concret pour les patients. La réforme vise une
meilleure coordination et un interlocuteur unique, mais la prise en charge locale
fonctionne dÈj‡ efficacement. Le principal risque concerne la perte
d’autorisation du SSIAD en l’absence de dépôt de dossier.
6. Risque d’évolution ou de suspension de la réforme
Les élus s’interrogent sur un éventuel report national. Aucune suspension
officielle n’a été annoncée, même si certaines adaptations pourraient être
envisagÈes ultÈrieurement.
7. PÈrennitÈ du service et dÈlai de deux ans ières
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6
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
Les Èlus demandent si les deux ans seront suffisants pour finaliser le partenariat.
Les points de divergence Ètant identifiÈs, ce dÈlai est jugÈ raisonnable pour
aboutir.
8. ConsÈquences financiËres
Les Èlus demandent si la commune finance le SSIAD. Il est confirmÈ que le
financement est assuré exclusivement par l’ARS.
Madame le Maire conclut en adressant un grand merci ‡ Madame RODRIGUES,
Directrice du SSIAD, pour l’immense travail qu’elle a accompli, notamment sur
ce sujet.
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Mumeriegæ
Nombre de membres en exercice :27
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exprimés :25
Pour : Unenimité
Convocation du : 3 décembre 2025
Dete d'affichage : 4 décembre 2025
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord
Le 18 décembre 2025 et publication du 13
décembre 2025,
Délibération N° 05-25-37
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
EXTRAIT DU S REGISTRE DE Reçu en préfecture le 13/12/2025
7] Publié le S LG
ID : 059-215905928-20251213-05 25 37-DE e£
SEQNCE CII TO CTECVETTERCT EVE
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M
CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M.
BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU
Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN
Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Marc.
Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ
Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria.
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
OBJET CREATION D'UN SAD MIXTE
Le conseil municipal,
Vu l'article 44 de la loi n°2021-1754 de financement de La sécurité sociale pour
2022,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles,
Vu le décret n°2023-608 du 18 juillet 2028 relatif aux services autonomie à
domicile,
Vu la décision relative au renouvellement d'autorisation du SSIAD de
Thumeries géré par Le CCAS de Thumeries, prise par la Directrice générale
par intérim de lL'ARS des Hauts-de-France le 30 novembre 2016 (Finess N°
5900034690),
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries fr
www thumeries fr
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7
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le TRE 6 [ 3
Vu l'arrêté portant autorisation du SAAD géré par l'association SOINS] Paie le ID : 059-215905928-20251213-05 25 37-DE
pris par Le Président du conseil départemental du Nord Le 17 décembrezoz
(Finess N°590000329),
Vu l'avis sollicité du Comité social territorial prévu Le 12 décembre 2028,
Considérant qu'une nouvelle catégorie de service à caractère social et
médico-sociala été créée par l'article 44 de La loi n°2021-1754 du 23
décembre 2021: Le service autonomie à domicile (SAD).
Considérant, qu'en vertu du C du II de l'article 44 de la loi n°2021-1754 et de
l'article 5 du décret n°2023-608 du 18 juillet 2023, les gestionnaires de
services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) doivent adjoindre à leurs
prestations de soins une activité d'aide et d'accompagnement en vue de
déposer un dossier de demande d'autorisation de SAD mixte au plus tard le
31 décembre 2025. A défaut, leur autorisation à gérer le service deviendra
caduque au 1° janvier 2026.
Considérant que les gestionnaires de SSIAD peuvent conclure une
convention d'une durée maximale de cing ans avec un gestionnaire de
service d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) afin de déposer
ensemble un dossier de demande de création de SAD mixte par
rapprochement de leurs autorisations respectives.
Considérant, qu'au terme de cette convention, une entité juridique unique
devra être porteuse de l'autorisation à gérer Le SAD mixte.
Considérant que Le CCAS de Thumeries est porteur de l'autorisation à gérer
un SSIAD (Finess N° 590084690), intervenant sur quatre communes pour 76
places réparties en 6 places pour personnes handicapées, 60 places pour
personnes âgées et 10 places de soins d'accompagnement et de
réhabilitation pour la prise en charge de la maladie d'Alzheimer où de
maladies apparentées au sein d'une équipe spécialisée.
Considérant que le CCAS de Thumeries s'est rapproché de l'association
SOINS SANTE, porteur de l'autorisation à gérer un SAAD (Finess
N°590000329).
Considérant que des discussions ont été amorcées afin d'envisager de
conclure une convention de coopération transitoire puis de constituer à
terme un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
auquel seront transférées les autorisations à gérer Le SAAD et Le SSTAD en
27 vue de constituer un SAD mixte,
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
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8
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O Léc Considérant que la gouvernance de l'association
ID : 059-215905928-20251213-05 25 _37-DE
trouvé d'accord quant aux modalités exactes GE TOMSTOTON TS ESS
mais ont acté de poursuivre les discussions en 2026,
Considérant que le CCAS a l'opportunité de déposer seul un dossier de
demande de création de SAD mixte par création de places d'aide et
d'accompagnement au plus tard le 31 décembre 2025 aux autorités
administratives compétentes et, qu'en cas de refus de ces dernières, le CCAS
demeurera autorisé à gérer Le SSIAD pour une durée supplémentaire de
deux ans à compter de la notification de La décision de refus,
APRES EN AVOIR DELIBERE, et après avoir pris connaissance du contenu du
dossier de demande de création de SAD mixte,
DECIDE à l'unanimité,
> D'approuver le projet de demande de création d'un SAD mixte
par création de places d'aide et d'accompagnement par le
CCAS de Thumeries.
Y De donner son accord de principe quant au dépêt du dossier de
demande de création de SAD mixte par Le CCAS de Thumeries au
plus tard Le 31 décembre 2025.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries fr
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9
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 maire
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
B – INTERCOMMUNALITE (Rapporteur s : Madame NadËge BOURGHELLE - KOS, Maire
et Monsieur Renaud BIENKOWSKI, maire - adjoint dÈlÈguÈ aux travaux )
➢ 05 - 25 - 38 – Renouvellement de la convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public relatif aux travaux de
rÈfection de chaussÈes
SynthËse : Par dÈlibÈration n∞06 - 21 - 54, le conseil municipal avait autorisÈ
Madame le Maire ‡ signer la convention de groupement de commandes pour la
passation d’un marché public relatif aux travaux de réfection de chaussées. Ce
marchÈ arrivant ‡ ÈchÈance, dans sa sÈ ance du 22 septembre 2025, le conseil
communautaire a dÈcidÈ de renouveler ce groupement.
Ce groupement prÈsente toujours les mÍmes intÈrÍts pour la collectivitÈ, ‡
savoir :
• Permettre aux membres de bénéficier de conseils et de l’expertise du
bureau d’études voirie et infrastructure de la Pévèle Carembault pour la
dÈfinition de leurs besoins, la rÈdaction du bon de commande et le suivi des
travaux.
• De réduire les charges financières, en raison d’économies d’échelle.
• De bénéficier d’une plus grande réactivité d’intervention
Compte - rend u des d Èbats :
Monsieur BIENKOWSKI apporte un retour d’expérience sur les quatre années
ÈcoulÈes.
Retour d’expérience présenté
Il souligne plusieurs points positifs concernant l’adhésion au groupement de
commande :
• Avantages financiers : La mutualisation entre communes permet une
réduction significative des coûts d’intervention.
• Expertise technique apportée par l’intercommunalité :
L’accompagnement des techniciens de la Communauté de communes est
prÈsentÈ comme un appui prÈcieux, notamment pour la gestion de la voirie.
• RÈactivitÈ des interventions : Les dÈlais constatÈs sont jugÈs satisfaisants,
renforçant l’intérêt de participer au dispositif.
L’ensemble du retour d'expérience est défavorable à un retrait : l’adhésion est
considÈrÈe comme pertinente et efficace. On.
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11
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
Question sur la coexistence de deux marchÈs distincts
Un Èlu interroge sur un point spÈcifique :
Le fait d’avoir deux marchés séparés (chaussées / abords) pourrait - il
poser problème lorsqu’un même chantier nécessite l’intervention conjointe
des deux prestations ?
Monsieur BIENKOWSKI répond en s’appuyant sur ces éléments :
• Il indique ne pas avoir eu de cas problÈmatique, notamment car les
chantiers rÈcents concernaient uniquement la voirie sans trottoirs associÈs.
• Lorsque les entreprises ont ÈtÈ identiques (ex. Eiffage), cela simplifiait de
fait la coordination.
• Aucune difficulté n’a été signalée par d’autres communes lors des retours
auprès de l’ intercommuna litÈ .
Question sur la pertinence de gÈrer les deux marchÈs sÈparÈment
La commune n’aurait - elle pas eu intÈrÍt ‡ gÈrer elle - même l’ensemble
des deux marchÈs ?
• Madame le Maire indique que deux dÈlibÈrations distinctes ont ÈtÈ
adoptées par l’intercommunalité, ce qui justifie la structure actuelle.
• Les raisons peuvent Ítre liÈes aux besoins spÈcifiques des communes ou ‡
la nature des prestations.
• Il est rappelé qu’aucun retour négatif n’a été formulé dans les échanges
avec les autres maires.
Conclusion des Èchanges
• Le groupement de commande est jugÈ financiËrement avantageux ,
techniquement soutenant , et opÈrationnellement rÈactif .
• Aucune difficulté majeure n’a été relevée par les élus concernant la
coexistence ou la coordination entre les deux marchÈs distincts.
• Les élus ne formulent pas d’objection à la reconduction du partenariat .
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 13/12/2025
EXT DU REGISTRE DE Reçu en préfecture le 13/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD Publié le S L O ,
ID : 059-215905928-20251213-05 25 38-DE
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27 Etaient présen
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exprimés : 25 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
Pour : Unanimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M.
BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Convocation du :3 décembre 2025 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Date d'affichage. ;4 décembre 2028 Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Marc.
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord
Le 13 décemore 2025 et publication du 13 A nts ex ss et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ
décembre 2025. nt À J Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
Délibération N° 05-25-38
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
OBJET GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE
PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEES
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°CC_2025 206 du Conseil communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault du 22 septembre 2025,
Vu les dispositions des articles L2118-6 et L213-7 du Code de la commande
publique, ainsi que celles de l'article L1414-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a
proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation
d'un marché public relatif aux travaux de réfection de chaussées.
Considérant que ce groupement permettra notamment :
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wwwthumeries.fr
du
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Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O bé
e De réduire les charges financières, en raison d'éco ID : 059-215905928-20251213-05 25 38-DE
d'échelle.
e De bénéficier des conseils et de l'expertise du bureau d'études
voirie et infrastructure de la PEVELE CAREMBAULT pour la
définition des besoins, la rédaction du bon de commande et le
suivi des travaux
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
Et que la commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
e D'adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un
marché public relatif aux travaux de réfection de chaussées.
e D'autoriser son Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commandes ainsi que tout document y afférent
e D'autoriser Le représentant du coordonnateur à signer le marché
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
a Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC
Réfection de chaussées
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ID : 059-215905928-20251213-05 25 38-DE
Il est constitué entre les parties représentées par les soussignés,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault dont le siège est 47 Avenue du Général de Gaulle à Pont-à-
Marcq, représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité à signer la présente convention par
délibération du Conseil communautaire, désignée ci-après par les termes « la Pévèle Carembault »,
Et
Les collectivités adhérentes, représentées par les personnes habilitées à signer la présente convention par
délibération de leur Conseil municipal, désignées ci-après par les termes « les membres », un groupement de
commandes pour les réfections de chaussées.
Le groupement de commandes est régi par le Code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 et
L2113-7, ainsi que par les dispositions de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ilest préalablement exposé :
La Communauté de communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes relatif
aux travaux de réfection de chaussées.
Ce groupement a plusieurs objectifs :
- Permettre aux membres de bénéficier de conseils et de l'expertise du bureau d’études voirie et infrastructure
de la Pévèle Carembault pour la définition de leurs besoins, la rédaction du bon de commande et le suivi des
travaux.
- De réduire les charges financières, en raison d'économies d'échelle.
- De bénéficier d’une plus grande réactivité d'intervention
La présente convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités
membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution du marché public.
ARTICLE 1 : OBJET
Il est constitué entre les membres du groupement, qui approuvent la présente convention, un groupement de
commandes relatif au marché suivant :
- Réfection de chaussées
ARTICLE 2 : DUREE DU GROUPEMENT
La présente convention prend effet consécutivement à sa signature par les membres du groupement, à sa
transmission aux services chargés du contrôle de légalité et à l’accomplissement des formalités de publication de
droit commun.
La convention expire à échéance du marché, marché d’une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois un an.
ARTICLE 3 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
La Communauté de Communes Pévèle Carembault est désignée comme coordonnateur du groupement de
commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 4 : MISSIONS DU COORDONNATEUR
Dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les
suivantes :
- Recueillir et synthétiser les besoins des adhérents,
- Etablir le programme des voiries à entretenir,
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Publié le S L td Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de
: , é 1 à ID : 059-215905928-20251213-05 25_38-DE notamment le type de procédure de marché approprié, ainsi que la dat sex ,
dans le respect des règles de la commande publique ;
Élaborer le dossier de consultation des entreprises :
Définir les critères de sélection des offres :
Assurer l’envoi à la publication de l'avis d'appel à la concurrence ;
Garantir l'accès des candidats aux pièces de la consultation via le profil acheteur ;
Répondre aux questions des candidats ;
Analyser les offres ;
Convoquer et conduire les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ;
Présider la Commission d'Appel d'Offres et veiller à son bon fonctionnement ;
Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence ;
Signer et notifier le marché pour le compte des membres, chaque membre du groupement s’assurant, pour
ce qui le concerne, de sa bonne exécution ;
Le cas échéant, rédiger le rapport de présentation, signé par l'exécutif de la collectivité qui assume la fonction
de coordonnateur, tel que prévu par l’article R2184-1 du Code de la commande publique
Transmettre le marché conclu aux services de la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Informer les membres du groupement en ce qui concerne les éléments financiers du marché et l'identité des
candidats retenus ;
Procéder à la publication de l’avis d'attribution ;
Préparer et conclure les modifications au marché (ex avenants).
Si le coordonnateur est défaillant, l’assemblée générale des membres désignera un nouveau coordonnateur s’y
substituant.
ARTICLE 5 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
La Commission d'Appel d'Offres est celle du coordonnateur du groupement (article L. 1414-3-II du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Peuvent être conviés aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres, avec voix consultative :
Le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations, s’il est invité ;
Le Comptable du Coordonnateur, s’il est invité ;
Toute personne désignée par le coordonnateur susceptible d'éclairer par ses avis la Commission d'Appel
d'Offres ;
Les agents du coordonnateur compétents dans la matière faisant l’objet de la consultation.
La Commission d'Appel d'Offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
La Commission d'Appel d'Offres dresse un procès-verbal de chaque séance. Il est signé par les membres présents.
ARTICLE 6 : MEMBRES DU GROUPEMENT
Après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure de nouveaux contrats en dehors du
présent groupement, ayant le même objet.
Chaque membre du groupement s'engage à :
Transmettre l’évaluation de ses besoins et les éléments nécessaires à la rédaction du cahier des charges ;
Respecter le choix de(s) l’attributaire(s) du marché;
Recourir au service Voirie ;
Informer la Pévèle Carembault de tout litige né à l’occasion de l'exécution du marché, la Pévèle Carembault
pouvant accompagner les membres dans l'instruction de ces litiges ;
Assurer l'exécution financière des prestations dont il bénéficie dans le cadre du groupement de commandes.
Prononcer la réception
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ID : 059-215905928-20251213-05 25 38-DE
ARTICLE 7 : PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
Le coordonnateur arrêtera ultérieurement la procédure, au regard du recensement des besoins.
ARTICLE 8 : ADHESION DES MEMBRES
8.1. Les membres
Sont membres du groupement les collectivités signataires de la présente convention avant le lancement de la
consultation, c’est-à-dire avant l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence ayant pour objet la passation du
marché public.
L’adhésion au groupement est soumise à l’approbation par délibération de l’assemblée délibérante de la présente
convention et à l'autorisation donnée à l'exécutif de signer ladite convention.
L’adhésion ne devient définitive qu'après signature de la convention de groupement de commandes et la
transmission de cette dernière aux services chargés du contrôle de légalité. Elle est valable pour la durée de validité
de la présente convention.
8.2. Retrait de membres du groupement
Les membres peuvent se retirer du groupement avant le lancement du marché par le coordonnateur. Le retrait est
constaté par une délibération de l’assemblée délibérante du membre souhaitant ce retrait. La délibération est
notifiée au coordonnateur.
Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution du marché, le retrait ne prend effet qu’à l’expiration du
marché concerné.
8.3. Adhésion de nouveaux membres
Aucune nouvelle adhésion n’est possible après le lancement de la procédure de consultation, et ce jusqu’au terme
du marché qui sera signé.
ARTICLE 9 : CAPACITE A ESTER EN JUSTICE
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les
procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Les frais
engendrés par d'éventuelles procédures seront à la charge du coordonnateur.
ARTICLE 10 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
La mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération.
Les frais de gestion du groupement constitués des dépenses courantes liées à la passation du marché, en particulier
les frais de publicité et de secrétariat, sont intégralement pris en charge par le coordonnateur.
Toutefois, en cas de contentieux se traduisant par une condamnation pécuniaire, cette dépense sera répartie entre
les membres du groupement en fonction de la part de chacun dans le marché objet du contentieux. En cas de
contentieux se traduisant par une recette pour le groupement, celle-ci sera répartie entre les membres du
groupement en fonction de la part de chacun dans le marché objet du contentieux.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES TERMES DE LA CONVENTION
La présente convention peut subir des changements, qui ne sauraient être rétroactifs.
Ces modifications prennent la forme juridique d’un avenant qui doit faire l’objet d’une approbation de l’ensemble
des membres du groupement dans des formes identiques à celles relatives à la signature de la convention.
Les modifications prennent effet lorsque l’ensemble des membres les a approuvées.
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ARTICLE 12 : REGLEMENTS DES LITIGES Publié le
ID : 059-215905928-20251213-05 25 38-DE
Le cas échéant, les signataires de la présente convention se réservent la possibilité de solliciter un règlement
amiable d’un litige.
A défaut d'accord amiable, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention relèveront de la compétence
exclusive du tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 13 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA PRESENTE CONVENTION
Est annexée à la présente convention la délibération de la collectivité adhérente.
Signature du coordonnateur
Pour la Communauté de Communes Pévèle | Signature de la Commune adhérente Carembault
Le Président Qualité/fonction :
Nom/Prénom:
Luc FOUTRY Habilité à signer la présente convention pour la
Commune suivante :
Le : LE
Signature Signature
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 °06
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
➢ 05 - 25 - 39 – Renouvellement de la convention constitutive d’un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public relatif aux travaux de
rÈfection des abords de chaussÈes
SynthËse : Par dÈlibÈration n∞06 - 21 - 55, le conseil municipal avait autorisÈ
Madame le Maire ‡ signer la convention de groupement de commandes pour
la passation d’un marché public relatif aux travaux de réfection des abords de
chaussÈes. Ce marchÈ arrivant ‡ ÈchÈance, dans sa sÈance du 22 septembre
2025, le conseil communautaire a dÈcidÈ de renouveler ce groupement.
Ce groupement prÈsente toujours les mÍmes intÈrÍts pour la collectivitÈ, ‡
savoir :
- Permettre aux membres de bénéficier de conseils et de l’expertise
du bureau d’études voirie et infrastructure de la Pévèle
Carembault pour la dÈfinition de leurs besoins, la rÈdaction du
bon de commande et le suivi des travaux.
- De réduire les charges financières, en raison d’économies
d’échelle.
- De bénéficier d’une plus grande réactivité d’intervention
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 13/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXT DU REGISTRE DE Reçu en préfecture le 13/12/2025
DEPARTEMENT DU NORD Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20251213-05 25 _39-DE
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nomore de membres en exercice :27 Etaient présents :
Nombre de suffrages exprimés :25 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
Pour : Unanimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M.
BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Convocation du : 3 décembre 2025 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Date d'effichage : 4 décembre 2025 Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Nombore de membres présents :21
Acte rendu exécutoire oar
télétransmission en Préfecture du Nord Marc.
le 18 décembre 2025 et publication du 13 Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ décembre 2025. +7 : - Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria.
Délibération N° 05-25-39
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE
PUBLIC RELATIF AUX TRAVAUX DE REFECTION DES ABORDS DE
CHAUSSEES
OBJET
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°CC_2025 207 du Conseil communautaire de la
Communauté de communes Pévèle Carembault du 22 septembre 2028,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande
publique, ainsi que celles de l'article L1414-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a
proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation
d'un marché public relatif à La réfection des abords de chaussées.
Considérant que ce groupement permettra notamment:
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wwwthumeries fr
du
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+ De réduire Les charges financières, en raison d'économies d'é ID : 059-215905928-20251213-05 25 39-DE
e De bénéficier des conseils et de l'expertise du bureau d'études voirie
et infrastructure de la PEVELE CAREMBAULT pour la définition des
besoins, La rédaction du bon de commande et Le suivi des travaux
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
serait coordonnateur de ce groupement de commandes.
Et que La commission d'appel d'offres serait celle du coordonnateur.
Ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'adhérer au groupement de commandes pour la passation d'un
marché public relatif à La réfection des abords de chaussée
- D'autoriser son Maire à signer la convention constitutive de
groupement de commandes ainsi que tout document y afférent
- _ D'autoriser Le représentant du coordonnateur à signer Le marché
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Cd Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thumeries.fr
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Publié le S L
ID : 059-215905928-20251213-05 25 39-DE
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA
PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC
Réfection des abords de chaussées
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ID : 059-215905928-20251213-05 25 39-DE
Il est constitué entre les parties représentées par les soussignés,
La Communauté de Communes Pévèle Carembault dont le siège est situé 47 Avenue du Général de Gaulle à PONT-
A-MARCOQ, représentée par son Président, Monsieur Luc FOUTRY, dûment habilité à signer la présente convention
par délibération du Conseil communautaire, désignée ci-après par les termes « la Pévèle Carembault »,
EE
Les collectivités adhérentes, représentées par les personnes habilitées à signer la présente convention par
délibération de leur Conseil municipal, désignées ci-après par les termes « les membres »,
un groupement de commandes pour la « Réfection des abords de chaussées »
Le groupement de commandes est régi par le Code de la commande publique, notamment les articles L2113-6 et
L2113-7, ainsi que par les dispositions de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est préalablement exposé :
La Communauté de communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes relatif
à la Réfection des abords de chaussées
Ce groupement a plusieurs objectifs :
- Permettre aux membres de bénéficier de conseils et de l’expertise du bureau d’études voirie et infrastructure
de la Pévèle Carembault pour la définition de leurs besoins, la rédaction du bon de commande et le suivi des
travaux.
- De réduire les charges financières, en raison d'économies d'échelle.
- De bénéficier d’une plus grande réactivité d'intervention
La présente convention vise donc à définir les conditions du groupement de commandes liant les collectivités
membres et à répartir les tâches nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution du marché public.
ARTICLE 1 : OBJET
Il est constitué entre les membres du groupement, qui approuvent la présente convention, un groupement de
commandes relatif au marché suivant :
« Réfection des abords de chaussées »
ARTICLE 2 : DUREE DU GROUPEMENT
La présente convention prend effet consécutivement à sa signature par les membres du groupement, à sa
transmission aux services chargés du contrôle de légalité et à l’accomplissement des formalités de publication de
droit commun.
La convention expire à échéance du marché, marché d’une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois un an.
ARTICLE 3 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT DE COMMANDES
La Communauté de Communes Pévèle Carembault est désignée comme coordonnateur du groupement de
commandes, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 4 : MISSIONS DU COORDONNATEUR
Dans le respect des dispositions du Code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les
suivantes :
- Recueillir et synthétiser les besoins des adhérents,
- Etablir le programme des voiries à entretenir,
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Publié le S L td Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de
: , é 1 à ID : 059-215905928-20251213-05 25 39-DE notamment le type de procédure de marché approprié, ainsi que la dat sex ,
dans le respect des règles de la commande publique ;
Élaborer le dossier de consultation des entreprises :
Définir les critères de sélection des offres :
Assurer l’envoi à la publication de l'avis d'appel à la concurrence ;
Garantir l'accès des candidats aux pièces de la consultation via le profil acheteur ;
Répondre aux questions des candidats ;
Analyser les offres ;
Convoquer et conduire les réunions de la Commission d'Appel d'Offres ;
Présider la Commission d'Appel d'Offres et veiller à son bon fonctionnement ;
Informer les candidats du résultat de la mise en concurrence ;
Signer et notifier le marché pour le compte des membres, chaque membre du groupement s’assurant, pour
ce qui le concerne, de sa bonne exécution ;
Le cas échéant, rédiger le rapport de présentation, signé par l'exécutif de la collectivité qui assume la fonction
de coordonnateur, tel que prévu par l’article R2184-1 du Code de la commande publique ;
Transmettre le marché conclu aux services de la Préfecture au titre du contrôle de légalité ;
Informer les membres du groupement en ce qui concerne les éléments financiers du marché et l'identité des
candidats retenus ;
Procéder à la publication de l’avis d'attribution ;
Préparer et conclure les modifications au marché (ex avenants).
Si le coordonnateur est défaillant, l’assemblée générale des membres désignera un nouveau coordonnateur s’y
substituant.
ARTICLE 5 : COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
La Commission d'Appel d'Offres est celle du coordonnateur du groupement (article L. 1414-3-II du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Peuvent être conviés aux réunions de la Commission d'Appel d'Offres, avec voix consultative :
Le représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations, s’il est invité ;
Le Comptable du Coordonnateur, s’il est invité ;
Toute personne désignée par le coordonnateur susceptible d'éclairer par ses avis la Commission d'Appel
d'Offres ;
Les agents du coordonnateur compétents dans la matière faisant l’objet de la consultation.
La Commission d'Appel d'Offres est présidée par le représentant du coordonnateur.
La Commission d'Appel d'Offres dresse un procès-verbal de chaque séance. Il est signé par les membres présents.
ARTICLE 6 : MEMBRES DU GROUPEMENT
Après avoir adhéré au groupement, les membres ne pourront plus conclure de nouveaux contrats en dehors du
présent groupement, ayant le même objet.
Chaque membre du groupement s'engage à :
Transmettre l'évaluation de ses besoins et les éléments nécessaires à la rédaction du cahier des charges ;
Respecter le choix de(s) l’attributaire(s) du marché ;
Recourir au service Voirie ;
nformer la Pévèle Carembault de tout litige né à l’occasion de l’exécution du marché, la Pévèle Carembault
pouvant accompagner les membres dans l'instruction de ces litiges ;
Assurer l'exécution financière des prestations dont il bénéficie dans le cadre du groupement de commandes.
Prononcer la réception
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ID : 059-215905928-20251213-05 25 39-DE
ARTICLE 7 : PROCEDURE DE DEVOLUTION DES PRESTATIONS
Le coordonnateur arrêtera ultérieurement la procédure, au regard du recensement des besoins.
ARTICLE 8 : ADHESION DES MEMBRES
8.1. Les membres
Sont membres du groupement les collectivités signataires de la présente convention avant le lancement de la
consultation, c’est-à-dire avant l'envoi de l'avis d'appel public à concurrence ayant pour objet la passation du
marché public.
L’adhésion au groupement est soumise à l’approbation par délibération de l’assemblée délibérante de la présente
convention et à l'autorisation donnée à l'exécutif de signer ladite convention.
L’adhésion ne devient définitive qu'après signature de la convention de groupement de commandes et la
transmission de cette dernière aux services chargés du contrôle de légalité. Elle est valable pour la durée de validité
de la présente convention.
8.2. Retrait de membres du groupement
Les membres peuvent se retirer du groupement avant le lancement du marché par le coordonnateur. Le retrait est
constaté par une délibération de l’assemblée délibérante du membre souhaitant ce retrait. La délibération est
notifiée au coordonnateur.
Si le retrait intervient en cours de passation ou d’exécution du marché, le retrait ne prend effet qu’à l’expiration du
marché concerné.
8.3. Adhésion de nouveaux membres
Aucune nouvelle adhésion n’est possible après le lancement de la procédure de consultation, et ce jusqu’au terme
du marché qui sera signé.
ARTICLE 9 : CAPACITE A ESTER EN JUSTICE
Le coordonnateur peut ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour les
procédures dont il a la charge. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Les frais
engendrés par d'éventuelles procédures seront à la charge du coordonnateur.
ARTICLE 10 : FRAIS DE FONCTIONNEMENT
La mission de coordonnateur est exclusive de toute rémunération.
Les frais de gestion du groupement constitués des dépenses courantes liées à la passation du marché, en particulier
les frais de publicité et de secrétariat, sont intégralement pris en charge par le coordonnateur.
Toutefois, en cas de contentieux se traduisant par une condamnation pécuniaire, cette dépense sera répartie entre
les membres du groupement en fonction de la part de chacun dans le marché objet du contentieux. En cas de
contentieux se traduisant par une recette pour le groupement, celle-ci sera répartie entre les membres du
groupement en fonction de la part de chacun dans le marché objet du contentieux.
ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES TERMES DE LA CONVENTION
La présente convention peut subir des changements, qui ne sauraient être rétroactifs.
Ces modifications prennent la forme juridique d’un avenant qui doit faire l’objet d’une approbation de l’ensemble
des membres du groupement dans des formes identiques à celles relatives à la signature de la convention.
Les modifications prennent effet lorsque l’ensemble des membres les a approuvées.
p.415
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
ARTICLE 12 : REGLEMENTS DES LITIGES Publié le ID : 059-215905928-20251213-05 25 39-DE
Le cas échéant, les signataires de la présente convention se réservent la possibilité de solliciter un règlement
amiable d’un litige.
A défaut d'accord amiable, les litiges relatifs à l'exécution de la présente convention relèveront de la compétence
exclusive du tribunal administratif de Lille.
ARTICLE 13 : PIECES CONSTITUTIVES DE LA PRESENTE CONVENTION
Est annexée à la présente convention la délibération de la collectivité adhérente.
Signature du coordonnateur
Pour la Communauté de Communes Pévèle Signature de la Commune adhérente Carembault
Le Président Qualité/fonction :
Nom/Prénom :
Luc FOUTRY
Habilité à signer la présente convention pour la
Commune suivante :
Le : Le :
Signature Signature
p.515
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 05
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
➢ 05 - 25 - 40 – Avenant ‡ la convention initiale de dÈlÈgation de maÓtrise
d’ouvrage des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de Thumeries
SynthËse : La salle polyvalente est mitoyenne du cinÈma ´ Le Foyer ª reconnu
d’intérêt communautaire. Ces 2 bâtiments disposant de parties communes,
nÈcessitent des travaux. Les travaux du parking ont ÈtÈ rÈalisÈs. En septembre
2023, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été votée en conseil
communautaire a ctant la consistance des travaux et la rÈpartition des co˚ts,
notamment. Cette convention a ÈtÈ entÈrinÈe par dÈlibÈration du conseil
municipal n∞05 - 23- 45 du 26 septembre 2023. NÈanmoins, s uite aux Ètudes
menées par les bureaux désignés, il s’avère que le coût des travaux de toiture et
d’isolation phonique ont augmenté et que des travaux supplémentaires doivent
Ítre effectuÈs.
Ceux - ci sont dÈtaillÈs comme suit :
➢ Toiture (montant en hausse)
➢ Isolation (montant en hausse) – Pose d’une cloison entre le cinéma et la salle
polyvalente
➢ Remplacement et mise aux normes du systËme de chauffage et du
traitement de l’air (non prévu initialement)
➢ Complément pour la sécurité incendie (avec mise en place d’une direction
unique de sÈcuritÈ – Cf dÈlibÈration n∞05 - 25- 41
Ainsi selon la quote - part de 41,5 % Ètablie pour la commune de Thumeries (58,5%
pour la CCPC), le tableau ci - dessous reprend les montants prÈvisionnels des
travaux mis ‡ jour : [Etudes HT | TTC
Diagnostic charpente capacité GH Services 4 305,00 € 5 166,00 €
DAAT Amiante 738,00 € 885,60 €
Inspection Combles 1 836,00 € 2 203,20 €
Maitrise d'œuvre Point Singulier 44 900,00 € 53 880,00 €
Contrôle Technique 2 810,00 € 3 372,00 €
CSPS 1 580,00 € 1 896,00 €
[Monta nt de Travaux suite Appel d'offres : oo _
Lot 1 Gros œuvre Plâtrerie 83 999,06 € 100 798,87 €
Lot 2 Couverture charpente 141 167,67 € 169 401,20 €
Lot 3 Chauffage ventilation 149 000,00 € 178 800,00 €
Total opération 430 335,73 € 516 402,88 €
Simulation part à charge Thumeries 41,5% 178 589,33 € 214 307,19 €
Simulation Part à charge CCPC 58,5% 251 746,40 € 302 095,68 €
[Complément Sécurité incendie
Etudes MOE 2 250,00 € 2 700,00 €
Mission coordination SSI 2 800,00 € 3 360,00 €
Travaux 30 000,00 € 36 000,00 €
[Total opération compris SSI 465 385,73 €) 558 462,88 €
Simulation Part à charge Thumeries 41,5% 193 135,08 € 231 762,09 €
Simulation Part à charge CCPC 58,5% 272 250,65 € 326 700,78 €
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28
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
Compte - rendu des dÈbats :
Rappel du contexte
Madame le Maire rappelle que des travaux sont en cours au cinÈma
(Èquipement communautaire) et ‡ la salle polyvalente (Èquipement communal).
Une premiËre phase avait ÈtÈ engagÈe en septembre 2023, notamment le
parking, financée majoritairement par l’intercommunalité. Un a venant est
dÈsormais nÈcessaire pour intÈgrer plusieurs travaux complÈmentaires
devenus indispensables.
Travaux supplémentaires prévus dans l’avenant
- Isolation phonique : Une Ètude spÈcialisÈe a rÈvÈlÈ des transmissions
sonores importantes entre les deux salles, nécessitant la pose d’une cloison
phonique. Bien que ces travaux aient ÈtÈ chiffrÈs dans la convention initiale,
ils ont ÈtÈ revus ‡ la hausse.
- Chauffage : Le système vétuste générait humidité et inconfort. L’interco
ayant dÈcidÈ de remplacer le chauffage du cinÈma, il a ÈtÈ cohÈrent
d’intégrer celui de la salle polyvalente.
- Système de Sécurité Incendie (SSI) : L’ancien SSI était obsolète. Une solution
mutualisÈe a ÈtÈ retenue pour Èviter des travaux supplÈmentaires trËs
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
ConsÈquences financiËres
L’avenant porte la participation communale d’environ 107 000 € à 193 000 €,
soit un surcoût d’environ 85 000 €. La répartition financière reste : 58,5 %
intercommunalitÈ, 41,5 % commune.
Questions et remarques des Èlus
- Impact budgétaire : Le surcoût n’était pas budgété et sera à inscrire au
budget 2026 ou 2027.
- Isolation phonique : Le surcoût provient d’éléments identifiés par l’expert
non prÈvus au devis initial.
- Subventions : Les Èventuelles demandes seraient du ressort de
l’intercommunalité, maître d’ouvrage.
- Délégation de maîtrise d’ouvrage : Elle ne peut plus être remise en cause.
Conclusion
Les travaux supplÈmentaires sont jugÈs nÈcessaires et cohÈrents. Les Èlus
reconnaissent que les surcoûts sont liés à l’état du bâti, aux obligations
rÈglementaires et aux Èvolutions tarifaires.
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 13/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DE DU REGISTRE DE Reçu en préfecture le 13/12/2025
DEPARTEMENT DU NORD Pubiié le SO
cs
DECO URN IV LL 47 7]
ID : 059-215905928-20251213-05 25 40-DE
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27 Etaient présents :
Nombre de suffrages exprimés : 25 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
Pour : Unanimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M.
BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Convocation du : 3 décembre 2025 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Date c'afiahogs:4 décembre 2085 Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Marc.
Nombre de membres présents :21
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord
: 13 décembre 2026 et publication du 18 Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ scemore 2025. un ; X PSE UT Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
\ : Absente non excusée et non représentée ;: Mme DERBAY Savéria, Délibération N° 05-25-4
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
AVENANT A LA CONVENTION INITIALE DE DELEGATION DE MAITRISE
OBJET D'OUVRAGE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE
POLYVALENTE DE THUMERIES
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°05-28-45 en date du 26
septembre 2023, relative à la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de
Thumeries,
Vu l'avenant ci-annexé,
Le cinéma « Le Foyer », reconnu d'intérêt communautaire, est mitoyen de la
salle polyvalente de THUMERIES et dispose donc de parties communes
nécessitant des travaux.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wwwthumeries.fr
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025 CL L
Afin d'améliorer l'accueil des habitants au sein de ces deux bêtimen| Frrléle | ID : 059-215905928-20251213-05 25 40-DE
travaux doivent être réalisés, après études préalables aux travaux Etata
maîtrise d'œuvre.
Suite au Conseil municipal du 26 septembre 2028, une convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage a été signée entre la commune et
l'intercommunalité afin de répartir La charge des travaux du parking, de la
toiture et de l'isolation phonique de la salle polyvalente et du cinéma.
Les travaux relatifs au parking ont été effectués en 2024.
Suite aux études menées, Le coût des travaux de la toiture et de l'isolation
phonique ont augmenté et des travaux supplémentaires doivent être
effectués. En effet, Les prochains travaux concernent la toiture et son
isolation, l'isolation phonique (pose d'une cloison entre Le cinéma et La salle
polyvalente), le remplacement et la mise au norme du système de
chauffage et de traitement de l'air et un complément sécurité incendie.
Par conséquent, Le coût prévisionnel des travaux a évolué comme suit,
selon la quote-part établie (41,5 % pour La commune de Thumeries) :
[Etudes a | HT | Tee
Diagnostic charpente capacité GH Services 4 305,00 € 5 166,00 €
DAAT Amiante APAVE 738,00 € 885,60 €
Inspection Combles NAD 1 836,00 € 2 203,20 €
Maitrise d'œuvre Point Singulier 44 900,00 € 53 880,00 €
Contrôle Technique VERITAS 2 810,00 € 3 372,00 €
CSPS VERITAS 1 580,00 € 1 896,00 €
[Monta nt de Travaux suite Appel d'offres
Lot 1 Gros œuvre Plâtrerie 83 999,06 € 100 798,87 €
Lot 2 Couverture charpente 141 167,67 € 169 401,20 €
Lot 3 Chauffage ventilation 149 000,00 € 178 800,00 €
[Total opération | 430 335,73 €| 516 402,88 €|
Simulation part à charge Thumeries 41,5% 178 589,33 € 214 307,19 €
Simulation Part à charge CCPC 58,5% 251 746,40 € 302 095,68 €
(Complément Sécurité incendie
Etudes MOE 2250,00€ 2700,00€
Mission coordination SSI 2 800,00 € 3 360,00 €
Travaux 30 000,00 € 36 000,00 €
[Total opération compris SSI | 465 385,73 €| 558 462,88 €|
Simulation Part à charge Thumeries 41,5% 193 135,08 € 231 762,09 €
Simulation Part à charge CCPC 58,5% 272 250,65 € 326 700,78 €
œ Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thurmeries.fr
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Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S LO Léc
Il est proposé de mettre à jour, par avenant, la ID : 059-215905928-20251213-05 25 40-DE
maîtrise d'ouvrage précédemment délibérée.
Ouï l'exposé de son Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- _D'autoriser Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant à
la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la
CCPC identifiant les engagements des deux parties, la
prestation objet de l'avenant de délégation de maîtrise
d'ouvrage et Le montant de la prise en charge financière par
les 2 parties.
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout
document afférant à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
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Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20251213-05 25 40-DE
Avenant à la conventioninitiale de délégation de maîtrise d'ouvrage
des travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de THUMERIES
La Commune de THUMERIES,
Dont le siège est situé à l’hôtel de ville 2 rue Léon Blum représentée par son Maire, Madame
Nadège BOURGHELLE-KOS, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du 26
septembre 2023,
Et
La Communauté de Communes PÉVÈLE CAREMBAULT
Dont le siège administratif est situé à Pont-à-Marcq, représentée par son Président Luc FOUTRY,
agissant par une délibération du Conseil Communautaire n°CC_2025 204 du 22 septembre
2025,
Entre les parties, il est exposé ce qui suit :
Article 1 — OBJET DE LA CONVENTION
Après la fusion des intercommunalités en 2014, le cinéma de Thumeries a été déclaré d'intérêt
communautaire le 1°’ janvier 2016. La Communauté de Communes Pévèle Carembault assure
l'entretien du bâtiment et du parking ainsi que les charges de fonctionnement.
Le cinéma est mitoyen de la salle polyvalente de Thumeries, et dispose donc d'éléments communs
(parking, toiture, mur mitoyen).
Afin d'améliorer l’accueil des habitants au sein de ces deux bâtiments, des travaux doivent être
réalisés, après études préalables aux travaux et à la maîtrise d'œuvre.
Suite au Conseil communautaire du 25 septembre 2023, une convention de délégation de
maîtrise d'ouvrage a été signée entre la commune et l’intercommunalité afin de répartir la charge
des travaux du parking, de la toiture et de l'isolation phonique de la salle polyvalente et du
cinéma.
Les travaux relatifs au parking ont été effectués en 2024.
Suite aux études menées, le coût des travaux de la toiture et de l'isolation phonique ont augmenté
et des travaux supplémentaires doivent être effectués.
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L 0 v
ID : 059-215905928-20251213-05 25 40-DE
Les prochains travaux concernent la toiture et son isolation, l'isolation phonique (pose d’une
cloison entre le cinéma et la salle polyvalente), le remplacement et la mise au norme du système
de chauffage et de traitement de l'air, la reprise du carrelage du parvis du cinéma et un
complément sécurité incendie.
Compte tenu de la configuration des bâtiments et du parking, la Communauté de Communes
Pévèle Carembault et la Commune de Thumeries ont décidé de procéder aux travaux de
réhabilitation de façon concomitante, et d’en confier la maîtrise d'ouvrage à la Communauté de
Communes dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux.
Le présent avenant a donc pour objet de réactualiser les travaux et leurs montants.
Article 2 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNES DE THUMERIES
La Commune de Thumeries s'engage à financer l'équivalent du coût des travaux suivants :
- Etudes préalables ;
-__ Toiture et son isolation;
- Isolation phonique ;
- Système de chauffage et traitement de l’air ;
-__ Reprise du carrelage du parvis du cinéma ;
- Complément sécurité incendie.
Article 3 —- ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
La Communauté de Communes Pévèle Carembault s'engage à réaliser les travaux susmentionnés.
Article 4 —- CONTROLE TECHNIQUE, FINANCIER ET COMPTABLE
La Commune de Thumeries se réserve le droit de demander l’état comptable des opérations à la
Communauté de Communes Pévèle Carembault qui s'engage à le lui tenir à jour et à disposition.
Article 5 —- APPROBATION DES AVANT-PROJETS ET RECEPTION DES TRAVAUX
L’approbation des avant-projets et la réception des travaux sont subordonnées à l'accord
préalable de la Commune de Thumeries.
Article 6 — DÉTERMINATION DE LA PRESTATION OBJET DE LA DÉLÉGATION DE MAITRISE
D'OUVRAGE
La Commune de Thumeries délègue à la Communauté de Communes Pévèle Carembault
l’ensemble des études/diagnostics et les travaux relatifs à la réfection du parking et à la salle
polyvalente (toiture, isolation phonique).
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Article 7 — FINANCEMENT
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le
La Commune de Thumeries prend à sa charge le montant des études/diagnostics et des travaux
qui lui incombent.
Les travaux du parking ont été effectués.
La participation prévisionnelle de la Commune de Thumeries s'élève à 193 135, 08 € HT :
- Travaux couplets de la salle polyvalente et du cinéma & études
Coût estimé à 465 385, 73 € HT
La surface du bâtiment concernée par les travaux de toiture coté cinéma est de 294.2 m2
La surface du bâtiment concernée par les travaux de toiture coté salle polyvalente est de
208.4 m2
Il est donc proposé de fixer la part à charge de la Commune proportionnellement au
nombre de m2 qui la concerne sur le projet à savoir 41.5% soit un montant prévisionnel
de 193 135, 08 € HT.
[Etudes HT TTC
Diagnostic charpente capacité GH Services 4 305,00 € 5 166,00 €
DAAT Amiante APAVE 738,00 € 885,60 €
Inspection Combles NAD 1 836,00 € 2 203,20 €
Maitrise d'œuvre Point Singulier 44 900,00 € 53 880,00 €
Contrôle Technique VERITAS 2 810,00 € 3 372,00 €
CSPS VERITAS 1 580,00 € 1 896,00 €
Montant de Travaux suite Appel d'offres
Lot 1 Gros œuvre Plâtrerie 83 999,06 € 100 798,87 €
Lot 2 Couverture charpente 141 167,67 € 169 401,20 €
Lot 3 Chauffage ventilation 149 000,00 € 178 800,00 €
[Total opération 430 335,73 € 516 402,88 €) Simulation part à charge Thumeries 41,5% 178 589,33 € 214 307,19 €
Simulation Part à charge CCPC 58,5% 251 746,40 € 302 095,68 €
Complément Sécurité incendie
Etudes MOE 2 250,00 € 2 700,00 €
Mission coordination SSI 2 800,00 € 3 360,00 €
Travaux 30 000,00 € 36 000,00 €
Total opération compris SSI 465 385,73 € 558 462,88 €
Simulation Part à charge Thumeries 41,5% 193 135,08 € 231 762,09 €
Simulation Part à charge CCPC 58,5% 272 250,65 € 326 700,78 €
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ID : 059-215905928-20251213-05 25 40-DE
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35
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
ID : 059-215905928-20251213-05 25 40-DE
Publié le S L O7
Il est précisé que ces montants sont prévisionnels et que la participation de la Commune de
Thumeries sera sollicitée sur la base du montant définitif des travaux.
Article 8 —- REGLEMENT DES PRESTATIONS
La Commune de Thumeries versera les sommes dues sur présentation de l’état des travaux
exécutés et d’un récapitulatif des dépenses exposées.
Ce virement devra s'effectuer à l’issue du délai de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) de
l'opération ou après prolongation de ce délai, si les réserves signalées lors de la réception des
travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Article 9 —- DURÉE ET RESILIATION
La convention prend effet à la date de sa notification et s'achève après le paiement des sommes
dues par la Commune de Thumeries à la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
La résiliation de la convention peut être prononcée par toute partie au plus tard 15 jours avant le
début des travaux, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie.
Article 10 — LITIGES
À défaut de règlement amiable entre les parties, tous les litiges auxquels pourraient donner lieu
l'interprétation et l'exécution de la présente convention sont du ressort du tribunal
territorialement compétent.
Convention établie sur 4 pages en 2 exemplaires.
Fait à 7) Fait à
bault Le Maire, © Le Président de Pé le Signé électroniquement par : Luc FF \ Xe >
Date de signature : 24/09/2025 K
Qualité : PRESIDENT
Luc FOUTRY Nadège BOURGHELLE-KOS
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36
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 œ
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
➢ 05 - 25 - 41 – Convention de mise en place d’une direction unique de sécurité et
de désignation d’un responsable unique de sécurité (pour la salle polyvalente
et le cinÈma)
SynthËse : AprËs la fusion des intercommunalitÈs en 2014, le cinÈma de
Thumeries a été déclaré d’intérêt communautaire dès le 1er janvier 2016.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault assure l’entretien du
b‚timent et du parking, et assume les charges de fonctionnement.
Le cinÈma est mitoyen de la salle polyvalente de Thumeries, et dispose donc
d’éléments communs (parking, toiture, mur mitoyen).
Lorsqu’il existe un Système de Sécurité Incendie (SSI) commun, et plusieurs
exploitants d’un même bâtiment Etablissement Recevant du Public (ERP), un
Responsable Unique de SÈcuritÈ (RUS), chargÈ de la coordination des mesures
de sÈcuritÈ incendie et de la tenue du registre de sÈcuritÈ commun, doit Ítre
dÈsignÈ.
Le projet de convention, ci - annexÈ, a pour objet de mettre en place une
Direction Unique de SÈcuritÈ (DUS) entre la salle polyvalente et le cinÈma, ERP
mitoyens et non isolés au sens du règlement de sécurité contre l’incendie.
Cette Direction sera pilotÈe par le Responsable Unique de SÈcuritÈ (RUS),
dÈsignÈ au sein des services de la CommunautÈ de communes PÈvËle
Carembault.
Ce dernier devra :
- Coordonner la sécurité incendie de l’ensemble du bâtiment ;
- Veiller ‡ la maintenance du SSI, ‡ la rÈalisation des exercices, aux contrÙles
pÈriodiques ;
- Centraliser le registre de sÈcuritÈ commun (avec les vÈrifications, consignes,
plans, etc.) ;
- Être l’interlocuteur du SDIS et de la commission de sécurité ;
- Et en cas d’incident, avoir autorité pour ordonner l’évacuation globale.
Le conseil municipal est consultÈ pour pouvoir autoriser Madame le Maire ‡
signer la convention ci - aprËs, permettant ainsi de conserver un SSI commun et
Èviter des co˚ts supplÈmentaires aux travaux en cours ‡ la salle polyvalente et
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38
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
Compte - rendu des dÈbats :
Nécessité d’un référent unique
Pour assurer le fonctionnement et la coordination du SSI commun, il est
indispensable de disposer d’un référent unique en cas de problème,
conformÈment aux exigences rÈglementaires. Ce rÈfÈrent constitue le contact
privilégié et l’autorité compétente pour tout ce qui concerne le service de
sÈcuritÈ incendie.
DÈsignation du rÈfÈrent
Le référent proposé est M. Didier Lalarme, agent de l’intercommunalité. Sa
mission couvrira exclusivement les aspects liÈs au service incendie. Les Èlus
soulignent avec humour la coïncidence de son nom, mais précisent qu'il s’agit
d’une personne compétente et reconnue pour ce rÙle.
Limite du pÈrimËtre du rÈfÈrent
En cas de problème non lié à l’incendie (par exemple un incident dans la salle),
la responsabilité reste du ressort de la commune. L’intercommunalité intervient
uniquement pour la partie SSI via le rÈfÈrent nommÈ.
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 13/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 13/12/2025
DEPARTEMENT DU NORD "| Publié le S L C
5 | ID : 059-215905928-20251213-05 25 41-DE
Séancé…
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27 Etaient présents :
Nombre de suffrages exprimés .:25 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
Pour : Unanimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M.
BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Convocation du : 8 décembre 2025 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU RRaNe Nr NOIRS Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Nombre de membres présents :21
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord Marc.
ee . et publication du” Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ
nd Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
RES Absente non excusée et non représentée: Mme DERBAY Savéria. Délibération N° 05-25-41
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
CONVENTION DE MISE EN PLACE D'UNE DIRECTION UNIQUE DE SECURITE
OBJET | ET DE DESIGNATION D'UN RESPONSABLE UNIQUE DE SECURITE (POUR LA
SALLE POLYVALENTE ET LE CINEMA)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que, par délibération n°2015/226 en date du 21 septembre 2015,
le Conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle
Carembault, dans un souci de préservation de la diversité de l'offre
cinématographique sur son territoire, a déclaré d'intérêt communautaire Le
cinéma de Thumeries dénommé « Le Foyer » situé au 1 bis rue Albert Samain
à Thumeries,
Considérant que celui-ci a fait l'objet d'un procès-verbal de mise à
disposition au profit de La Communauté de communes à compter du 1er
janvier 2016,
C4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wwwthumeries.fr
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Vu la délibération du Conseil municipal n°05-28-45 en date | Publiée
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
S'LOT
ID : 059-215905928-20251213-05 25 41-DE
septembre 2023, relative à la convention de délégation de rrermse
d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente de
Thumeries,
Vu la délibération n°05-25-40 du Conseil municipal en date du 10 décembre
2025, relative à l'avenant à la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation de La salle polyvalente de
Thumeries,
Après la fusion des intercommunalités en 2014, Le cinéma de Thumeries a
été déclaré d'intérêt communautaire dès Le 1er janvier 2016.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault assure l'entretien du
bâtiment et du parking, et assume les charges de fonctionnement.
Le cinéma est mitoyen de la salle polyvalente de Thumeries, et dispose
donc d'éléments communs (parking, toiture, mur mitoyen).
Lorsqu'il existe un Système de Sécurité Incendie (SSI) commun, et
plusieurs exploitants d'un même bâtiment Etablissement Recevant du
Public (ERP), un Responsable Unique de Sécurité (RUS), chargé de La
coordination des mesures de sécurité incendie et de la tenue du registre
de sécurité commun, doit être désigné.
Le projet de convention, ci-annexé, a pour objet de mettre en place une
Direction Unique de Sécurité (DUS) entre la salle polyvalente et le cinéma,
ERP mitoyens et non isolés au sens du règlement de sécurité contre
l'incendie.
Cette Direction sera pilotée par le Responsable Unique de Sécurité (RUS),
désigné au sein des services de La Communauté de communes Pévèle
Carembault.
Ce dernier devra :
* Coordonner la sécurité incendie de l'ensemble du bâtiment;
+ Veiller à la maintenance du SSI, à la réalisation des exercices,
aux contrôles périodiques ;
+ Centraliser le registre de sécurité commun (avec les
vérifications, consignes, plans, etc.);
Commune de Thumeriss
2. rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax Q3 20 16 85 90
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Publié le D L C
ID : 059-215905928-20251213-05 25 41-DE
. Être l'interlocuteur du SDIS et dé
. Eten cas d'incident, avoir autorité pour ordonner l'évacuation
globale.
Ouï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :
DECIDE à l'unanimité,
+ De désigner M. Didier LALARME, titulaire, ou les services
techniques communautaires, suppléants, en qualité de
Responsable Unique de Sécurité au sein des services de la
Communauté de communes Pévèle Carembault, tel que
prévu dans la convention ci-annexée.
«+ D'autoriser le Maire, où son représentant, à signer la
convention ci-annexée.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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CONVENTION DE MISE EN PLACE D’UNE DIRECTION UNIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉSIGNATION D'UN RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ
Entre les soussignés :
Et
La Commune de Thumeries, représentée par son Maire,
propriétaire de la salle polyvalente,
ci-après dénommée la Commune,
La Communauté de communes Pévèle Carembault, représentée par son Président,
à qui Le cinéma est mis à disposition,
ci-après dénommée la Communauté de communes,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
Après la fusion des intercommunalités en 2014, le cinéma de Thumeries a été déclaré d’intérêt communautaire le 1er janvier 2016. La Communauté de Communes Pévèle Carembault assure l'entretien du bâtiment et du parking ainsi que les charges de fonctionnement.
Le cinéma est mitoyen de la salle polyvalente de Thumeries, et dispose donc d'éléments
communs (parking, toiture, mur mitoyen).
Lorsqu'il existe un Système de Sécurité Incendie (SSI) commun, et plusieurs exploitants d’un même bâtiment Etablissement Recevant du Public (ERP), un Responsable unique de sécurité (RUS), chargé de la coordination des mesures de sécurité incendie et de la tenue du registre de sécurité commun, doit être désigné.
La présente convention a pour objet de mettre en place une Direction Unique de Sécurité
(DUS) entre la salle polyvalente et le cinéma, établissements recevant du public mitoyens
et non isolés au sens du règlement de sécurité contre l’incendie.
Cette Direction sera pilotée par le Responsable Unique de Sécurité (RUS)
Article 2 - Désignation du Responsable Unique de Sécurité (RUS)
Monsieur Didier Lalarme, en qualité de Responsable Unique de Sécurité (RUS), et Les
services techniques en suppléant.
Le Responsable Unique de Sécurité :
Coordonne la sécurité incendie de l’ensemble du bâtiment ;
Veille à la maintenance du SSI, à la réalisation des exercices, aux contrôles
périodiques ;
Centralise le registre de sécurité commun (avec les vérifications, consignes, plans,
etc.) ;
Est l’interlocuteur du SDIS et de la commission de sécurité ;
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Reçu en préfecture le 13/12/2025
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ID : 059-215905928-20251213-05 25 41-DE
* Eten cas d’incident, il a autorité pour ordonner l’évacuation globale.
Article 3 - Système de Sécurité Incendie (SSI) et chaufferie
Les deux ERP sont dotés d’un SSI de catégorie 1 commun incluant notamment la surveillance
des combles, et le système de chauffage commun.
La maintenance, le suivi et les vérifications périodiques de ce SSI et de la chaufferie sont
organisés par Le RUS au nom des deux collectivités.
Article 4 - Répartition des charges
Article 4-1 - Les frais
Les frais relatifs :
° au SSI commun;
° aux vérifications périodiques ;
° aux interventions techniques ou correctives ;
° à la chaufferie,
sont répartis entre Les deux collectivités.
Article 4-2 - La régularisation des charges communes
La surface du cinéma est de 294.2 m2, et la surface de salle polyvalente est de 208.4 m2.
ILest donc proposé de fixer la part à charge de la Commune proportionnellement au nombre
de m2 qui la concerne sur le projet à savoir 41.5%, et 58,5% pour la Communauté de
communes.
La Communauté de communes émettra un titre annuel à la Commune, conformément à la
répartition ci-dessus.
Les contrôles qui ne sont pas liés à la centrale SSI, et à la chaufferie, restent à la charge des différents partis, responsables de leurs ERP.
La Commune devra communiquer chaque document relatif à la sécurité du bâtiment au Responsable Unique de Sécurité.
Article 5 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être révisée d’un commun accord entre les parties ou dénoncée avec un préavis de 3 mois.
Article 6 - Transmission et contrôle
Une copie de la présente convention est :
* annexée au registre de sécurité unique,
° transmise au SDIS du Nord et à la sous-commission départementale de sécurité
pour validation.
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Fait à PONT-A-MARCQ, le
Pqur-ta Communauté de communes
PEVELE CARE}
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SonPrésidéà té} ss NS
Signé électr emert par
Date de signature : 26/11/2025%&
Qualité : PRESIDENT
Luc FOUTRY
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20251213-05 25 41-DE
Fait à THUMERIES, le
Pour la Commune de THUMERIES
Le Maire,
Nadège BOUGHELLE-KOS
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
C – BUDGET – RESSOURCES HUMAINES (Rapporteur : Monsieur Pierre CROXO,
Maire - adjoint dÈlÈguÈ aux finances, aux affaires juridiques et aux ressources
humaines)
➢ 05 - 25 - 42 – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1 Ëre classe
SynthËse : Par courrier du 15 mai 2024, un agent a demandÈ son avancement
du grade d’adjoint administratif principal de 1 Ëre classe (catÈgorie C). Le dossier
sera prochainement dÈposÈ pour instruction par les services du centre de
gestion de la fonction publique territoriale du Nord, pour que le Maire puisse
procÈder ‡ la nomination de cet agent dans son nouveau grade.
Afin d’anticiper sa prochaine nomination, il est proposé au conseil municipal, la
crÈation de ce poste, afin de pouvoir le nommer dËs le retour favorable du
centre de gestion du Nord.
La crÈation de ce poste est proposÈe dans le projet de dÈlibÈration joint ‡ la note
de synthËse.
Compte - rendu des dÈbats :
Contexte gÈnÈral
L’élu présente une délibération courante pour la collectivité, similaire à celles
déjà votées pour d’autres grades. Il rappelle que, comme dans de nombreuses
petites communes du Nord, le personnel communal est placÈ sous une forme > que les agents
mentaires.
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
de tutelle administrative du Centre de Gestion, qui vÈrifie que les agents
proposÈs ‡ la promotion remplissent les conditions rÈglementaires.
Processus de promotion
Il s’agit d’un dispositif assimilé à une promotion sociale permettant à des agents
d’accéder à un grade supérieur lorsque leur parcours et leur ancienneté le
justifient. Deux agents administratifs remplissent actuellement les conditions
pour Ítre promus au grade d’adjoint administratif principal. Le Centre de
Gestion a validÈ leur admissibilitÈ.
Incidence financiËre
L’impact budgétaire est faible : la promotion représente généralement entre 10
et 15 points d’indice supplémentaires, le point valant environ 5 €, ce qui entraîne
une hausse mensuelle limitÈe.
NÈcessitÈ de crÈer un poste
Pour que la nomination soit effective, il faut que l’état des effectifs au budget
mette ‡ disposition un nombre suffisant de postes. Or, un seul poste est
actuellement ouvert alors que deux agents peuvent être promus. D’où la
nÈcessitÈ de crÈer un second p oste, objet de la dÈlibÈration.
Conclusion
La dÈlibÈration est de nature technique et rÈguliËre. Elle vise ‡ permettre la
reconnaissance de l’évolution professionnelle des agents dans le cadre
statutaire de la fonction publique territoriale. Aucune observation n’est émise
suite ‡ la prÈsentation de Monsieur CROXO.
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 13/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXT DU REGISTRE DE Reçu en préfecture le 13/12/2025
DEPARTEMENT DU NORD Publié le S'LO
ID : 059-215905928-20251213-05 25 42-DE
j Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27 Et j nt résents :
Nombre de membores présents :21
Sombre de vi itioues axpiimés 2% Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M. Pour : Unanimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Convocation du : 8 décembre 2025 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Date d'affichege 4 décembre 2028 Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Marc.
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord
le 13 décembre 2025 et publication du 18 Absent ss et ré tés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ
dé bre 2025. PRET Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria.
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
Délibération N° 05-25-42
CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 15° OBJET CLASSE
Le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément à L313-1 du code général de La fonction publique, les
emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s'agit de modifier Le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser:
e Le grade où, Le cas échéant, les grades correspondants à
l'emploi créé,
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries fr
www thumeries fr
du
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Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L C
e pour un emploi permanent à temps non complet, l ID : 059-215905928-20251213-05 25 42-DE
hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fTactron
de temps complet exprimée en heures (../ 85èmes).
Considérant Le tableau des emplois adopté par Le Conseil municipal Le 18
juin 2025;
Considérant que les besoins des services nécessitent La création d'emplois
permanents ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment Les articles L318-1
et L332-8,
Le Maire propose à l'assemblée:
- La création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1°
classe à temps complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- La création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1°°
classe à temps complet
DIT
- Que les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges
des agents nommés sont inscrits au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
- Que le tableau des effectifs, ci-annexé, sera modifié en
conséquence au 1° janvier 2026.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thumeries.fr
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Publié le S L O Le
ID : 059-215905928-20251213-05 25 42-DE
COMMUNE DE THUMERIES - TABLEAU DES EFFECTIFS
AU 01/01/2026
Durée Nombre de
Cat. hebdo postes
Directeur
Général des A 35 1
Services
Attaché
Territorial
Rédacteur
Principal de B 35 1
1ère classe
Rédacteur
Principal de B 35 1
2ème classe
Rédacteur B 35 1
Adjoint
Administratif
Principal de C 35
lère classe
Adjoint
Administratif
Principal de
2ème classe
Adjoint
Administratif
Adjoint du
Patrimoine
Principal de
2ème classe
Adjoint du
Patrimoine
ATSEM Principal C 35 6
de 1ère classe
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O7
ID : 059-215905928-20251213-05 25 42-DE
ATSEM Principal
de 2ème classe #3 ?
Animateur
Principal de 35 1
1ère classe
Adjoint
d'animation
Principal de 3 1
1ère classe
Finn 35 5
d'animation
ingénieur
Territorial :
Technicien
Principal de 35 2
1ère classe
Technicien
Principal de 35 1
2ème classe
ABERE de 35 3 maitrise
Adjoint
Technique
Principal de #4 %
1ère classe
Adjoint 35 7
Technique
Principal de
2ème classe
28 1
20 2
Adjoint 35 15
Technique
30 3
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O bé
ID : 059-215905928-20251213-05 25 42-DE
u 28 4
u 20 3
Brigadier-Chef c 25 3
Principal
TOTAL 93
Durée Nombre de
De Cat. hebdo postes
Adjoint c 35 3 technique
TOTAL 3
Durée Nombre de Cat.
hebdo postes
technique
Adjoint
d'animation C 35 2
C 24,5 2
=. 16 L
C 11 1
C 8 5
TOTAL 14
Durée Nombre de
Grate ce hebdo postes
35 3
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L GC
ID : 059-215905928-20251213-05 25 42-DE
TOTAL 3
Durée Nombre de
rues Cat. hebdo postes
35 2
TOTAL 2
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
➢ 05 - 25 - 43 – Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement
avant le vote du budget primitif de l’exercice 2026
SynthËse : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adoptÈ avant le 1 er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dÈpenses de la section de fonctionneme nt dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses
affÈrentes au remboursement en capital des a nnuitÈs de la dette venant ‡
ÈchÈance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril (30 avril en cas de
renouvellement des organes délibérants) , en l’absence d’adoption du budget
avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de
l’organe déli bÈrant, engager, liquider et mandater les dÈpenses
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette ( art. L 1612- 1 et art. L1612- 2) du CGCT).
Cette délibération permettra à la commune d’honorer les factures reçues,
notamment dans le cadre des prestations suivantes :
- Cosoluce/SGI : progiciels de gestion (dÈpense annuelle)
- Renouvellement de la solution Zeendoc pour 3 ans
Compte - rendu des dÈbats :
Monsieur CROXO indique que cette dÈlibÈration est nÈcessaire car, si les
dÈpenses de fonctionnement restent payables durant cette pÈriode ment.
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52
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
(notamment les salaires), les dépenses d’investissement exigent une
autorisation prÈalable du Conseil municipal.
Deux investissements identifiÈs ont ÈtÈ prÈsentÈs : le renouvellement des
logiciels Co solu ce (logiciels de gestion) et Z ee ndoc (gestion du courrier), qui
nÈcessitent une commande et un paiement effectifs dËs le 1er janvier 2026. Un
marchÈ pluriannuel de 3 ans a ÈtÈ conclu pour Z ee ndoc, et son renouvellement
doit Ítre opÈrationnel immÈdiatement.
D’autres dépenses d’investissement pourraient également intervenir au cours
de cette pÈriode, telles que des travaux urgents liÈs ‡ des intempÈries, ce qui
justifie l’importance de cette autorisation temporaire.
Comme chaque année, cette délibération permet d’ouvrir jusqu’à 25% des
crédits d’investissement votés l’année précédente, correspondant aux quatre
premiers mois de l’année. Ces dépenses seront ensuite intégrées dans le
budget primitif prÈsentÈ fin avril 20 26.
Aucune observation n’est émise suite à la présentation faite par Monsieur
CROXO.
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 13/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE ES DRE TRE Reçu en préfecture le 13/12/2025
DEPARTEMENT DU NORD Publié le S L G
LE ID : 059-215905928-20251213-05 25 43-DE
DECNHILEERErTE TETCLUYLT
l | .
j Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27 Etaient présents :
Nombre de membres présents :21 ; , Nombre de suffrages exprimés : 25 Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
Poûr : Unänimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M.
BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Convocation du : 8 décembre 2025 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU
Date d'affichage : 4 décembre 2025 Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN
Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Marc.
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord
le 18 décembre 2028 et publication du 18 Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ décembre 2025. A é ; Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
à ; Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria. Délibération N° 05-25-43
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2026 OBJET
Sur le rapport de Monsieur Pierre CROXO, Maire-adjoint délégué aux
finances, aux affaires juridiques et aux ressources humaines ci-après :
Il rappelle à l'assemblée Les dispositions extraites de l'article L1612-1 et 2 du
code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 Modifié par La LOI
n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art. 87 (VD).
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté
avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de
mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant Le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 16 avril (80 avril en cas
C4 de renouvellement des organes délibérants), en Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 58239 Thumeries l'absence d'adoption du budget avant cette date, téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90 contact@thumeries.fr wwwthumeries fr
du
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53
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l|Fablé!e ID : 059-215905928-20251213-05 25 43-DE
Reçu en préfecture le 13/12/2025
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investiséerrrenr,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris Les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation
de programme où dans une autorisation d'engagement, le maire peut,
jusqu'à l'adoption du budget, liquider et mandater les dépenses
d'investissement et Les dépenses de fonctionnement correspondant aux
autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un
montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations
ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au
budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les
mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-
dessus.
Montant à . Autorisation
Montant des prendre en NATEVOTE BR
Chapitre de dépenses (BP + DM) 2025 RAR inscrits au | compte pour le ; 2026 à hauteur de
BP 2025 calcul de , 25%
l'autorisation
Chapitre 20
Mob E 248 272,40 76 272,40 172 000,00 43 000,00 incorporelles »
Article 2031 241 088,00 74 088,00 167 000,00 41 750,00
Article 2051 7 184,40 2 184,40 5 000,00 1 250,00
Chapitre 204
PAIE 10 000,00 0,00 10 000,00 2 500,00 d'équipement
versées »
Article 20421 10 000,00 10 000,00 2 500,00
Chapitre 21
ÉÉRSBIESURE 478 354,73 41 078,58 437 276,15 109 319,04
corporelles »
Article 2128 65 000,00 0,00 65 000,00 16 250,00
Article 21318 188 709,37 19 933,22 168 776,15 42 194,04
Article 2151 45 142,00 6 642,00 38 500,00 9 625,00
Article 2152 75 000,00 0,00 75 000,00 18 750,00
Article 21561 60 000 0,00 60 000,00 15 000,00
Article 2158 29503,36 14 503,36 _15 000,00 3 750,00
Article 21831 15 000 0,00 15 000,00 3 750,00
Total chapitres 20, 736 627,13 117 350,98 619 276,15 154 819,04 204 et 21
A4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59238 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contect@thumeries.fr
www.thumeriss.fr
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L G * Le budget étant voté au niveau du chapitre,
ID : 059-215905928-20251213-05 25 43-DE
article sont indiqués uniquement à titre infornratn
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal
de faire application de cet article à hauteur des montants indiqués dans le
tableau précédent.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l'unanimité,
d'accepter Les propositions de Monsieur Pierre CROXO dans les conditions
exposées ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
a Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 tif n°2 : 25
cice 2025,
ctifier avant de
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INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
21318 (041) - O1 : Autres bâtiments publics 9 120,00 |2031 (041) - 01 : Frais d'études 9 120,00
9 120,00 9 120,00
Total Dépenses |
: 20.
9 120,00 Total Recettes 9 120,00
ne une
nptable (SGC).
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compte 20 26.
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1t aucun
bureaux d'études
Dciés
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
➢ 05 - 25 - 44 – DÈcision modificative du budget primitif n∞2 – Exercice 2025
SynthËse : Pour pouvoir préparer le compte financier unique de l’exercice 2025,
le SGC d’Orchies nous a fait part de quelques anomalies à rectifier avant de
pouvoir continuer l’élaboration du document. Il s’agit ici de régulariser une
dÈpense concernant des Ètudes Èn ergÈtiques rÈalisÈes en 2021 par la sociÈtÈ
AMEXIA dans le cadre des futurs travaux de rÈnovation ÈnergÈtique de la salle
des sports F. Béghin, aujourd’hui terminés.
BudgÈtairement, les dÈpenses pour ces Ètudes comptabilisÈes au chapitre 20,
doivent donc Ítre rÈintÈgrÈes dans le b‚timent, objet des travaux liÈs ‡ cette
Ètude au chapitre 21.
Il s’agit d’une écriture d’ordre budgétaire à l’intérieur de la section
d’investissement ; celle - ci n’ayant pas été prévu e dans le cadre du vote du
budget primitif de l’exercice 2025, il conviendrait pour pouvoir acter les
modifications budgÈtaires suivantes :
Compte - rendu des dÈbats :
Monsieur CROXO indique que l a dÈcision modificative prÈsentÈe concerne une
opÈration comptable demandÈe par le Service de Gestion Comptable (SGC).
Elle vise à régulariser l’imputation d’une étude énergétique réalisée il y a environ
deux ans sous la conduite de Monsieur CARLIER .
Initialement, cette Ètude avait ÈtÈ imputÈe au compte 20 – Frais d’études.
Cependant, les travaux qui ont suivi cette Ètude ont ÈtÈ rÈglÈs au compte 21 –
Immobilisations corporelles. Conformément aux règles comptables, lorsqu’une
Ètude conduit ‡ des travau x d’investissement, elle doit être rattachée au compte
21 et non rester au compte 20.
Le SGC demande donc une rÈimputation comptable consistant ‡ annuler
l’opération initiale du compte 20 par un crédit d’investissement, puis à la
réimputer sur le compte 21. Il s’agit d’une opération d’ordre, ne générant aucune
sortie ni entrée d’argent. Les flux s’équilibrent parfaitement et n’ont aucun
impact sur la trÈsorerie rÈelle.
Cette réimputation concerne l’étude réalisée par les bureaux d’études
intervenus notamment pour la salle de sport BÈghin . Les travaux associÈs _ permet de
nenées.
e par Monsieur
du
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57
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
s’étant étalés sur une longue période, cette régularisation comptable permet de
mettre en cohÈrence les imputations avec la rÈalitÈ des opÈrations menÈes.
Aucune observation n’est émise suite à la présentation faite par Monsieur
CROXO.
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
Munerig
Nombre de membres en exercice :27
Nombre de membres orésents :21
Nombre de suffrages exprimés :25
Pour : Unanimité
Convocation du : 3 décembre 2025
Date d'affichage : 4 décembre 2025
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord
le 13 décembre 2025 et publication du 13
décembre 2025.
Délibération N° 05-25-44
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
CH DUREGISTRE DE Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O bé
ID : 059-215905928-20251213-05 25 44-DE ec£
SCORE URI IV LL LR 2 "7"1
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M.
BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU
Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN
Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Marc.
Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ
Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria.
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
OBJET DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRIMITIF N°2 - EXERCICE 2025
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M67,
Vu le budget primitif de l'exercice 2025, voté en séance du 2 avril 2025,
Vu la délibération n°03-25-29 en date du 18 juin 2025, relative à La décision
modificative du budget n°1 de l'exercice 2028,
Considérant Les observations émises par Le SGC d'Orchies, dans le cadre de
la préparation du compte financier unique (CFU) de l'exercice 2025,
Vu l'exposé de Monsieur Pierre CROXO, maire-adjoint délégué aux
finances, aux affaires juridiques et aux ressources humaines,
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphones 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries fr
www thumeries fr
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O bé
ID : 059-215905928-20251213-05 25 44-DE
DECIDE
- Les modifications budgétaires telles que présentées dans le
tableau ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Montant
21318 (041) - 01 : Autres bâtiments publics 9 120,00/2031 (041) - O1 : Frais d'études 9 120,00 9 120,00 9 120,00
| Total Dépenses | 9 120,00 | Total Recettes | 9 120,00 |
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
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59
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 )22
L827
2 [a PSC.
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60
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
➢ 05 - 25 - 45 – Instauration d’une participation au financement des contrats et
rËglements labellisÈs des agents de la collectivitÈ pour le risque santÈ
SynthËse : L’ordonnance du 17 février 2011, relative à la protection sociale
complémentaire, instaure l’obligation de participation des employeurs publics
‡ la complÈmentaire santÈ et ‡ la prÈvoyance des agents.
Le dÈcret 2022 - 581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complÈmentaire et ‡ la participation obligatoire des collectivitÈs territoriales et
de leurs Ètablissements publics ‡ leur financement prÈvoit une entrÈe en
vigueur le 1 er janvier 2026 pour les dispositions relatives ‡ la couverture des
risques en matiËre de santÈ, second volet de la PSC.
Au regard des dispositions du dÈcret 2022 - 581 susmentionnÈ, en matiËre de
santé, les garanties sont pour l’heure au minimum celles définies au II de
l’article L. 911- 7 du code de la sÈcuritÈ sociale (en vertu de l’article L827 - 1 du
Code GÈnÈral de la Fonction Publique), qui comprennent la prise en charge
totale ou partielle des dÈpenses suivantes :
o La participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des
prestations des organismes de sÈcuritÈ sociale ;
o Le forfait journalier d’hospitalisation ;
o Les frais exposÈs, en sus des tarifs de responsabilitÈ, pour les soins dentaires
prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs
mÈdicaux ‡ usage individuel admis au remboursement.
ConformÈment aux articles L827 - 10 du CGFP et 6 du dÈcret 2022 - 581, en matiËre
de couverture du risque santÈ, le montant de participation ne peut Ítre infÈrieur
‡ 50 % du montant de rÈfÈrence fixÈ ‡ 30 euros, soit 15 euros minimum .
Compte - rendu des dÈbats :
Monsieur CROXO indique que la mise en œuvre de la rÈforme nationale relative
‡ la protection sociale complÈmentaire (PSC) des agents publics, impose une
participation financiËre obligatoire des collectivitÈs aux cotisations de mutuelle
santÈ.
Depuis plusieurs annÈes, cette rÈforme prÈvoit une participation progressive :
d’abord pour la prévoyance (prise en charge votée l’an dernier), puis désormais
pour la mutuelle santé, dont l’échéance d’application arrive au 1er janvier 2026.
La loi impose a ux collectivitÈs une prise en charge partielle de 50 %, dans la
limite d’un plafond de 30 €, soit 15 € par agent et par mois. >[usieurs
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61
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
Actuellement, la commune compte une quinzaine d’agents affiliés à des
mutuelles labellisÈes, condition nÈcessaire pour bÈnÈficier de la participation
employeur. Les agents conservent une libertÈ de choix, tant que leur mutuelle
reste labellisÈe.
Deux dispositifs existent : celui des mutuelles labellisées, aujourd’hui en
vigueur, et la convention de participation, qui impose aux agents d’adhérer à
l’organisme sélectionné par la collectivité à l’issue d’une consultation formelle.
Une telle dÈmarche nécessiterait un bureau d’études spécialisé et la création
d’un cahier des charges. Ce choix pourrait être envisagé pour le prochain
mandat afin de rechercher un meilleur prestataire au meilleur co˚t.
Il est rappelé qu’une consultation menée l’an dernier par le Centre de Gestion
du Nord avait dÈsignÈ deux organismes, mais que les tarifs proposÈs,
notamment par la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), Ètaient jugÈs trop
ÈlevÈs pour la commune. Plusieurs mutuelles ont par ailleurs perdu leur
labellisation rÈcemment, obligeant certains agents ‡ changer de contrat.
Un point législatif important a également été évoqué : l’Assemblée nationale
doit examiner une proposition de loi visant ‡ gÈnÈraliser la prise en charge de
50 % des frais de mutuelle pour tous les agents publics. Une telle mesure
pourrait entraÓner un imp act budgÈtaire significatif pour les collectivitÈs.
En conclusion, pour 2026, la commune appliquera une participation de 15 €
mensuels pour les agents disposant d’une mutuelle labellisée. Ce dispositif
constitue une étape intermédiaire, dans l’attente d’une éventuelle évolution
vers une convention de partic ipation lors du prochain mandat.
Aucune observation n’est émise suite à la présentation faite par Monsieur
CROXO.
DELIBERATION Envoyé en préfecture le 13/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DV RESTSTREDE Reçu en préfecture le 13/12/2025
DEPARTEMENT DU NORD Publié le S'LO
Munerieyæ
ID : 059-215905928-20251213-05 25 45-DE
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27 Etaient présents :
Nomore de membres présents :21
tite dedans an dde Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M. Pour :Unanimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Convocation du : 8 décembre 2025 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU
Date d'affichage 4 décembre 2025 Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
Marc.
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord
e 12d00emnpre 200E F publloston ours Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ scembre 2025. FT à : ED Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria.
Secrétaire de séance: Mme CIESIELSKI Magali.
Délibération N° 05-25-45
INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS
OBJET | ET REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE
RISQUE SANTE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 201 relatif à La participation des
collectivités territoriales et de Leurs établissements publics au financement
de la protection complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération du conseil municipal n° 05-12-32 en date du 14 décembre
2012, relative à La participation pour La protection sociale complémentaire
santé des agents,
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphones 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries fr
www thumeries fr
du
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62
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 C4
Vu le décret n° 2022-5681 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de pra Publié le
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
S'LO
ID : 059-215905928-20251213-05 25 45-DE
sociale complémentaire et à La participation obligatoire des collectes
territoriales et de leurs établissements publics à Leur financement,
Vu l'avis du comité social territorial,
Considérant que les personnes publiques mentionnées à l'article LA du
code général de la fonction publique participent au financement des
garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir Les frais
occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles
souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces
garanties sont au minimum celles définies au IT de l'article L. 911-7 du code
de la sécurité sociale.
Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à
couvrir Les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les
dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-8, cette condition
pouvant être étant attestée par La délivrance d'un label dans Les conditions
prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
Après avoir recueilli l'avis du comité social territorial, la commune de
THUMERIES souhaite participer au financement des contrats et règlements
labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour Le risque santé.
= La
Le montant mensuel de La participation est fixé à 15 € par agent.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
+ d'instaurer, à compter du 1° janvier 2026, la participation au
financement des contrats et règlements labellisés des agents
de la collectivité pour le risque santé, selon les conditions
reprises ci-dessus;
+ d'abroger les dispositions prévues par la délibération du
conseil municipal n° 05-12-32 en date du 14 décembre 2012.
DIT
+ que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif
de l'exercice 2026.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 63 20 16 85 956 - fax 03 20 16 85 90
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www thumeries.fr
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63
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 Ont signé au registre des délibérations les m
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L O bé
ID : 059-215905928-20251213-05 25 45-DE
IMDTES OU CONSEIL MUTTICTPaT
repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wuwthumeries fr
du
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64
ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 umaines)
89
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
D – DIVERS (Rapporteur : Monsieur Pierre CROXO, Maire - adjoint dÈlÈguÈ aux
finances, aux affaires juridiques et aux ressources humaines)
➢ 05 - 25 - 46 – Consultation sur la demande d’affiliation volontaire au CDG59 du
Syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois
SynthËse : Le syndicat mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicitÈ son affiliation
volontaire au Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord.
ConformÈment ‡ l'article L452 - 20 du code gÈnÈral de la fonction publique et au
dÈcret n∞ 85 - 643 du 26 juin 1985, la consultation des collectivitÈs et
Ètablissements publics affiliÈs au CDG 59 est nÈcessaire prÈalablement ‡
l'acceptation de cette demande d' affiliation.
A cet effet, il est rappelÈ qu'il peut Ítre fait opposition ‡ cette demande
d'affiliation :
- Soit par les deux tiers des collectivitÈs et Ètablissements dÈj‡ affiliÈs
reprÈsentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernÈs ;
- Soit par les trois quarts de ces collectivitÈs et Ètablissements reprÈsentant
au moins les deux tiers des fonctionnaires concernÈs.
Le conseil municipal doit dÈlibÈrer pour accepter ou refuser cette demande
d'affiliation, celle - ci devant Ítre prise avant le 11 dÈcembre 2025.
Aucune observation n’est émise.
DELIBERATION 2
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXT DU REGISTRE DES Reçu en préfecture le 13/12/2025
DEPARTEMENT DU NORD — pubié te S'LO ID : 059-215905928-20251213-05 25 46-DE ec£ DEGHILCE UU IV VELVENIUE Vers
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27 E
Nombre de membores présents :21
ient présents :
Nombre de auitradee 20 INT 2E Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M. Pour : Unanimité CROXO Pierre, Mme MICHEL Fabienne, M. CARLIER Jean-Louis, M. BIENKOWSKI Renaud, Mme BAYART Angélique, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. VAN MEENEN Laurent, Mme
Conveceton due décembre 2028 RUBY Valérie, M. FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Pets d'alttege, A CRM ES Sandrine, Mme TOURNEUR Nathalie, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN : : Isabelle, M. QUILLIOT Philippe, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean- Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Nord Marc.
19 S RGaTIDrO 202 et DEENSUES SUSS Absents excusés et représentés : M. LAGACHE Frédéric, Mme WOLOSZ décembre 2025. si ; . Angélique, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie.
Absente excusée et non représentée : Mme EL FAIZ Nathalie.
Absente non excusée et non représentée : Mme DERBAY Savéria.
Secrétaire de séance: Mme CIESIELSKI Magali.
Délibération N° 05-25-46
CONSULTATION SUR LA DEMANDE D'AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG59 OBJET DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS
Le conseil municipal,
Vu l'article L.452-20 du Code Général de La Fonction Publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985,
Considérant la demande du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois,
sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale du Nord (CDG59),
Considérant que la demande susmentionnée doit recueillir l'avis des
établissements affiliés au CDG59,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET
C4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 8S 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 - Un avis favorable à la demande d'affiliation volonti
Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
Publié le S L G
ID : 059-215905928-20251213-05 25 46-DE
Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au CDG59
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thurmneries.fr
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025 [VERSES
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
E – QUESTIONS ET/OU INFORMATIONS DIVERSES
➢ Rapport d’activité du SIDEN - SIAN pour l’année 2024 (annexes 2 à 4)
SynthËse : Le rapport annuel d’activité du SIDEN - SIAN et sa rÈgie NOREADE,
spÈcifiquement Ètabli pour la commune de Thumeries, est joint en annexe ‡ la
note de synthËse avec le diaporama qui vous sera prÈsentÈ en sÈance. Le
dossier complet contenant l’ensemble des do cuments issus de la gestion 2024
du SIDEN - SIAN sont transmis pour information mais n’ont pas vocation à être
parcourus en sÈance car ceux - ci concernent l’ensemble du territoire desservi
par les services du SIDEN - SIAN et de sa rÈgie NOREADE .
Compte - rendu des dÈbats sur ce rapport :
Monsieur CROXO souhaite partager son constat ‡ la lecture de ce rapport du
SIDEN - SIAN.
Monsieur CROXO porte s on analyse du rapport d’activité annuel concernant la
gestion du réseau d’eau potable. Ce document est considéré comme
particulièrement important pour comprendre l’état du réseau et son efficacité.
Son attention s’est portée principalement sur le taux de rendement du réseau
d’eau de Thumeries. Celui - ci est passÈ de 83,4 % ‡ 84,3 %, traduisant une lÈgËre
amÈlioration du rendement. Toutefois, cela reprÈsente encore 16 % de pertes sur
le rÈseau, ce qui deme ure prÈoccupant et tÈmoigne de problÈmatiques
structurelles ou de fuites.
Il est également relevé qu’aucun s travaux ne s ont programmÈ s pour l’année
2026. Bien que cela puisse surprendre au vu des pertes constatÈes, il est rappelÈ
que le gestionnaire du rÈseau ne dispose pas toujours des moyens financiers
nÈcessaires pour entreprendre les travaux lourds requis.
Les interventions sur les canalisations reprÈsentent des co˚ts trËs ÈlevÈs. Un
exemple marquant ÈvoquÈ est celui de la CitÈ du Bois, qui a attendu 25 ans avant
d’obtenir une rénovation du réseau, pour un coût d’environ un million d’euros.
De tels montants Èclairent la difficultÈ ‡ renouveler rapidement des portions
importantes du rÈseau.
Le syndicat gestionnaire utilise nÈanmoins des dÈtecteurs et sondes permettant
de repérer les zones fragilisées et d’anticiper certaines fuites. Cependant, le
territoire ‡ couvrir est vaste, les rÈseaux parfois anciens, et les prioritÈs doivent
Ítre hiÈrar chisÈes entre les diffÈrentes communes adhÈrentes. ints.
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le prix de l'eau,
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l'entretien du
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” Maire 14.
du
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ProcËs - verbal – Conseil Municipal du 10 dÈcem bre 2025
Enfin, il est rappelé que toute augmentation du rythme ou de l’ampleur des
travaux de rénovation aura nécessairement un impact sur le prix de l’eau,
puisque les investissements sont rÈpercutÈs sur les factures des usagers.
Ce rapport met ainsi en lumière les enjeux importants liés à l’entretien du
rÈseau, au financement des travaux et aux consÈquences financiËres pour la
commune et ses habitants.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clÙt la sÈance ‡ 19h14. Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/2/2025 a
Publié le > L
13-05 25 37-9E
Égalité Hauts-de-France
Fraternité
SOMNE LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
LE DÉPARTEMENT
1
Dossier de demande de crÈation
d’un service autonomie ‡ domicile
aide et soins
IdentitÈ du demandeur du service autonomie ‡ domicile aide et soins :
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE THUMERIES
DÈpartement d’implantation du SAD aide et soins :
NORD
Ce dossier doit Ítre dÈposÈ avant le 31 dÈcembre 2025 Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Min. mu multi ns ee le AAIANINNNF
PEwTT
| ID : 059-215905928-20251213-05 25 37-DE
2
Afin de faciliter la coordination et la création de passerelles entre les structures d’aide et de soins, la loi a instauré les Services Autonomie ‡ Domicile (SAD). Ils permettront d’apporter :
• Une rÈponse plus complËte aux besoins des personnes, un Èlargissement du public pris en charge avec la reconnaissance des missions en termes de prÈvention, de repÈrage des fragilitÈs, de soutien aux aidants, de repÈrage et de lutte contre la maltraitance.
• Une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins.
• Une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin.
La rÈglementation relative aux SAD :
• L’article L.313-1-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF), modifié par l’article 44 de la loi de financement de la sÈcuritÈ sociale pour 2022 (prÈvoit qu’un dÈcret fixe le cahier des charges national que doivent respecter les SAD), lui-même modifié par l’article 22 de la LOI n∞ 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour b‚tir la sociÈtÈ du bien vieillir et de l'autonomie.
• Le dÈcret n∞ 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L313-1-3 du CASF et aux services d’aide et d’accompagnement relevant des 1° et 16° du I de l’article L312-1 du mÍme code. • L’annexe 3-0 du CASF : cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisations et de fonctionnement des services autonomie à domicile à l’article L.313-1-3 du Code de l’action sociale et des familles.
Trois prÈrequis ‡ retenir pour dÈposer le dossier de demande de crÈation :
- Une zone d’intervention unique pour les activités de soins et d’aide
- Un gestionnaire unique pour le SAD aide et soins ou un conventionnement transitoire - La conformité au cahier des charges
Ce dossier s’adresse aux SSIAD, SAAD, SPASAD intégrés multi-gestionnaires tels qu’existant avant la réforme en vue de crÈer
des SAD aide et soins.
Constitution du dossier :
Les dossiers de demande de crÈation seront adressÈs par courrier en 1 exemplaire papier accompagné d’une clé USB
comprenant l’ensemble des éléments sous format PDF, en recommandÈ avec accusÈ de rÈception, au plus tard le 31/12/2025,
aux autoritÈs compÈtentes :
❖ Agence rÈgionale de santÈ Hauts-de-France
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Sous-direction Planification Programmation Autorisation
Service pilotage mÈdico-social du vieillissement
556 Avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE
Et au conseil dÈpartemental du territoire concernÈ par la demande :
❖ Conseil dÈpartemental du Nord
Direction de l’Autonomie
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cedex
NB : l’exemplaire papier est facultatif. Un exemplaire numérique peut suffire. Il est à transmettre à l’adresse suivante : autonomie@lenord.fr
❖ Conseil dÈpartemental du Pas-de-Calais
PÙle SolidaritÈs
Direction de l’Autonomie et de la Santé
Service des Dynamiques Territoriales et StratÈgies Envoyé en préfecture le 13/12/2025
mm -- Di 2 2ER Dr 22 12 API NINANE
3
Rue Ferdinand Buisson
62018 ARRAS Cedex 9
NB : l’exemplaire papier est facultatif. Un exemplaire numérique peut suffire. Merci de solliciter auprès de sdts.secretariat@pasdecalais.fr la création d’un lien de dépôt sur la plateforme de partage de fichiers sÈcurisÈe du DÈpartement.
❖ Conseil départemental de l’Aisne
Direction de l’Autonomie
Rue Paul Doumer
02000 LAON
NB : l’exemplaire papier est facultatif. Un exemplaire numérique peut suffire. Il est à transmettre à l’adresse suivante : spod@aisne.fr
❖ Conseil départemental de l’Oise
1, rue Cambry – CS 80941
60024 BEAUVAIS Cedex
NB : l’exemplaire papier est facultatif. Un exemplaire numérique peut suffire. Il est à transmettre à l’adresse suivante : CD-essms@oise.fr
❖ Conseil DÈpartemental de la Somme
Direction de l’Autonomie
PÙle Vie ‡ domicile
43, rue de la RÈpublique – CS 32615
80026 AMIENS Cedex 1
1. PrÈrequis
a. Avez-vous déterminé une zone d’intervention unique ? ☒ oui ☐ non
b. Avez-vous dÈterminÈ un gestionnaire unique pour le SAD aide et soins ? ☒ oui ☐ non
- Si non : joignez obligatoirement la convention transitoire et complÈtez directement la partie 3 ´ Objet de la demande ª
- Si oui, complÈtez la partie 2 ´ Identification du futur porteur ª
2. Identification de l’entitÈ juridique porteuse du SAD aide et soins
Dénomination de l’entité juridique : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Thumeries
Adresse du siège social de l’entité juridique : 2 rue LÈon Blum 59239 THUMERIES
Statut (Associatif, public, privÈ) : public
Identification du représentant légal de l’entité juridique :
Nom, PrÈnom : BOURGHELLE-KOS NadËge Fonction : PrÈsidente CCAS TÈlÈphone : 03 20 16 85 95 Courriel : nbourghelle-kos@thumeries.fr
Identification de la personne en charge du prÈsent dossier :
Nom, PrÈnom : VAN DIERENDONCK SÈbastien Fonction : Directeur CCAS TÈlÈphone : 03 20 16 85 95 Courriel : svandierendonck@thumeries.fr
Nom, PrÈnom : RODRIGUES Candice Fonction : Directrice SSIAD TÈlÈphone : 03 20 86 96 53 Courriel : candice.rodrigues.ssiad@thumeries.fr Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025 a
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Publié le À LUZ
ID : 059-215905928-20251213-05 25 37-DE
4
N° FINESS de l’entité juridique (si connu) : 590034682
N° SIRET de l’entité juridique : 26590592700017
Nom du futur SAD aide et soins : CARPE DOM
Adresse du SAD aide et soins : 3 rue Albert Samain 59239 THUMERIES
Date d’effet souhaitée de l’autorisation SAD aide et soins : 01 /01 /2026
3. Objet de la demande
a. Formulez la demande précise : pour chaque service qui composera le SAD aide et soins, indiquez le type (SSIAD, SAAD), le nom, l’adresse, le n° FINESS établissement, n° FINESS juridique, le nombre de places réparties par catégorie du public visé (pour les SSIAD), ainsi que les heures prestées N-1 APA/PCH/AMAS et le nombre de bénéficiaires pour les SAAD au moment du dépôt de présent dossier.
b. Zone d’intervention unique : listez l’intégralité des communes (avec Code INSEE).
PrÈcisez celles qui ont ÈtÈ ajoutÈes et/ou supprimées par rapport à la zone d’intervention initiale du SSIAD et du SAAD. Joignez une carte si possible ou complÈtez le tableau rÈcapitulatif (annexe 1).
Le territoire d’intervention correspond ‡ celui du SSIAD actuel dÈterminÈ par son autorisation :
- un SSIAD dÈlivrant des prestations de soins infirmiers aux personnes ‚gÈes de plus de 60 ans (60 places) et personnes
de moins de 60 ans en situation de handicap ou atteintes de pathologies chroniques (6 places), ayant bénéficié d’un
renouvellement d’autorisation par décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Hauts de France en date du 3
janvier 2017 pour une durée de 15 ans. Sa zone d’intervention s’étend sur 4 communes du Nord (59) : Moncheaux (59408),
Ostricourt (59452), Thumeries (59592), Wahagnies (59630)
Type de
service
Nom du Service Adresse du
Service
N∞ FINESS
Ètablissem
ent
N∞ FINESS
juridique
Nombre de
places PA
Nombre de
places PH
SSIAD 1
AutorisÈ le cas
ÈchÈant pour :
☒ ESA
☐ ESPRAD
☐ CRT
SSIAD du CCAS de
THUMERIES, 2 rue
LÈon Blum 59239
THUMERIES
3 rue Albert
Samain 59239
THUMERIES
590034690 590034682 60 6
Type de
service
Nom de l’entité
juridique porteuse
du service
prestataire et
adresse du Service
prestataire
N∞ FINESS
Ètablissement
N∞ FINESS
juridique
Nombre
d’heures APA
et nombre de
bÈnÈficiaires
Nombre
d’heures PCH
et nombre de
bÈnÈficiaires
Nombre
d’heures
AMAS et
nombre de
bÈnÈficiaires
SAAD 1
SAAD du CCAS de
THUMERIES, 2 rue
LÈon Blum 59239
THUMERIES
A crÈer Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
BUREAU DE COORDINATION
D ssu0 d'anoœutia
@ ssuD de Condecourt
DB ssun de Seciin
D ssu0 de Phalempin
D ssun de Thumeries
BB ssuAD de Tempteuve
BB ss de Bachy
Bureau de coordination
5
- un SAAD délivrant des prestations d’aide et d’accompagnement aux personnes âgées et personnes handicapÈes ou
atteintes de pathologies chroniques, pour lequel une autorisation est sollicitÈe auprËs du PrÈsident du Conseil DÈpartemental
du Nord. Sa zone d’intervention demandÈe est identique ‡ celle desservie par le SSIAD, soit sur 4 communes du Nord (59) :
Moncheaux (59408), Ostricourt (59452), Thumeries (59592), Wahagnies (59630) .
Ainsi, la zone d’intervention du SAD mixte sera identique à celle du SSIAD actuelle, et s’étendra sur 4 communes du Nord
(59) : Moncheaux (59408), Ostricourt (59452), Thumeries (59592), Wahagnies (59630)
- une ESA délivrant des soins d’accompagnement et de réhabilitation aux personnes présentant une maladie
d’Alzheimer ou apparentée.
La zone d’intervention de l’Equipe Spécialisée Alzheimer ‡ domicile qui comprend 45 communes du Nord reste inchangÈe :
Allennes-les-Marais (59005), Annœullin (59011), Attiches (59022), Avelin (59034), Bachy (59042), Bauvin (59052), BersÈe
(59071), Bourghelles (59096), Bouvines (59106), Camphin-en-Carembault (59123), Camphin-en-PÈvËle (59124), Cappelle-en-
PÈvËle (59129), Carnin (59133), Chemy (59145), Cobrieux (59150), Cysoing (59168), Ennevelin (59197), Fretin (59256), Genech
(59268), Gondecourt (59266), Herrin (59304), Houplin-Ancoisne (59316), Lesquin (59343), Louvil (59364), MÈrignies (59398),
Moncheaux (59408), Mons-en-PÈvËle (59411), Mouchin (59419), La Neuville (59427), Noyelles-lËs-Seclin (59437), Ostricourt
(59452), PÈronne-en-MÈlantois (59458), Phalempin (59462), Pont-‡-Marcq (59466), Provin (59477), Sainghin-en-MÈlantois
(59523), Seclin (59560), Templemars (59585), Templeuve-en-PÈvËle (59586), Thumeries (59592), Tourmignies (59600),
Vendeville (59609), Wahagnies (59630), Wannehain (59638), Wattignies (59648).
Le SAAD souhaite-t-il ajouter une autre autorisation pour un SAD aide afin de couvrir d’autres communes en dehors de
celles listées dans l’autorisation SAD mixte ? Si oui, précisez la zone d’intervention du SAD aide :
Le SAAD souhaite obtenir une autorisation de SAD Aide uniquement sur les communes couvertes par le SAD mixte.
c. Est-ce que le projet nécessite une extension de places de soins pour les personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap ?
Non
• Si oui, précisez le nombre de places, fournir le budget relatif à l’extension • Justifiez en transmettant le taux d’occupation du (des) SSIAD N-1. Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2028 :: Le
TS
6
4. Le cadre d‘intervention : conformitÈ au cahier des charges (cf. annexe 2)
L’organisation et le déroulement des prestations d’aide et/ou de soins prendra en compte la personne accompagnÈe et son entourage familial et social dans une approche bienveillante et dans le respect de leur dignitÈ, intimitÈ, choix de vie, et de la confidentialitÈ des informations reÁues.
Le SAD garantit à la personne accompagnée l’exercice de ses droits et libertés individuels tout au long de son projet d’accompagnement personnalisÈ (PAP), en rÈpondant ‡ ses besoins en complÈmentaritÈ et en coordination avec les autres acteurs, intervenants et dispositifs existants, et en évaluant cette réponse dans le cadre d’une démarche continue d’amélioration de la qualité et d’analyses des pratiques professionnelles.
La responsable de la coordination de l’aide et du soin garantit des prestations coordonnÈes en collaborant Ètroitement avec une infirmiËre coordinatrice (IDEC) pour le volet soin, et une coordinatrice de l’aide pour le volet aide, qui organisent et supervisent en ce sens les interventions.
Celles-ci seront proposÈes au bÈnÈficiaire, ou ‡ son entourage personnel ou professionnel, qui en aura fait la demande en contactant l’interlocutrice privilÈgiÈe du service au moyen d’un numÈro unique : 03 20 86 96 53.
Cet interlocuteur privilégié aura pour mission d’orienter la demande auprès d’une coordinatrice du SAD en fonction des besoins et attentes identifiÈs :
• Si le SAD est sollicité uniquement pour des prestations de soins, l’intervention en soin s’effectuera toujours sur prescription médicale. L’évaluation globale s’effectue dans ce cas par l’IDEC. Cette dernière sera attentive lors de l’évaluation à l’existence d’un besoin de prestations d’aide et d’accompagnement.
• Si le SAD est sollicité uniquement pour des prestations d’aide et d’accompagnement, c’est la coordinatrice de l’aide qui assurera l’évaluation. Du fait de l’organisation en SAD, de la coordination entre l’aide et le soin, la coordinatrice de l’aide sera attentive, lors de l’évaluation, à l’existence d’un besoin en soins. Dans ce cas, elle sollicitera la compétence de l’IDEC.
• Si le SAD est sollicité pour des prestations d’aide, d’accompagnement et de soins, la demande fera l’objet d’une évaluation globale par la responsable de la coordination de l’aide et du soin. Cette double évaluation, réalisée par une seule personne, permet à l’usager d’identifier rapidement l’interlocutrice unique pour son accompagnement. Celle- ci sera le garant de la mise en œuvre coordonnée des deux domaines de prestations.
Cette coordinatrice effectuera alors une Èvaluation globale des attentes et besoins de l’usager ‡ domicile, et pourra ainsi proposer un accompagnement personnalisÈ et coordonnÈ qui pourra dÈbuter aprËs recueil du consentement de la personne accompagnÈe.
Lors de l’évaluation, la coordinatrice prend en compte les plans d’aide ou de compensation (conseil départemental, caisse de retraite, assurances, mutuelles, etc…) et/ou informe l’usager sur les financements auxquels il peut prétendre et sur les dÈmarches ‡ effectuer pour les obtenir.
Le SAD sera également vigilant au fait que la personne soit accompagnée par un autre service/prestataire, qu’il s’agisse de l’aide ou du soin, afin de respecter son libre choix. Le SAD prendra ainsi contact avec l’autre service afin de compléter son évaluation et assurer une complémentarité coordonnée ou un relais, dans l’intérêt du patient.
En tout état de cause, l’évaluation tient compte des souhaits et habitudes de vie de la personne et de son environnement, y compris la présence et le rôle des aidants, ainsi que de l’intervention d’autres professionnels. Elle permet d’assurer le lien et/ou le relais avec les partenaires du SAD (CLIC, DAC, CPTS, professionnels de santÈ, etc…).
La coordinatrice veille Ègalement ‡ la sÈcuritÈ des intervenants (repÈrage des agencements incompatibles) et propose des actions correctives (mise en place de matÈriel mÈdical, modification de l’agencement, etc…)
En complÈment de ces prestations d’aide et de soins, le SAD met en place des actions de prÈvention en rÈponse aux besoins et attentes des personnes accompagnÈes et des aidants. Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
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Publié \& An BEEN
ID : 059-215905926-20251219-05 25 S7-DE
7
a. L’article D.312-1 du CASF prévoit 4 missions socles (obligatoires). Décrivez les modalités de mise en œuvre de chaque mission.
• Réponse aux besoins de soins (soins infirmiers, conventions avec les professionnels de santé dédiés, accompagnement de la personne pour un accès aux soins, téléconsultation, hospitalisation à domicile, accompagnement fin de vie)
Les prestations de soins sont proposÈes afin de rÈpondre ‡ diffÈrents contextes de vulnÈrabilitÈ : perte d’autonomie, handicap,
problème de santé ponctuel ou chronique, accompagnement de fin de vie. Elles s’inscrivent dans une logique de soins de
proximitÈ favorisant le maintien ‡ domicile, dans le respect de la dignitÈ de la personne et de ses choix de vie.
Les soins sont dispensÈs sur prescription mÈdicale par les aides-soignants, sous la responsabilité de l’IDEC du service, au
domicile des personnes accompagnÈes et comprennent :
• Les soins d’hygiène de base et l’accompagnement dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie (habillage, mobilisation…) ;
• Les soins spécialisés, réalisés en coordination avec les infirmiers libéraux ou Centres de Soins Infirmiers (CSI) et pédicures libéraux, selon les prescriptions médicales ;
• L’accompagnement dans les soins relationnels et préventifs, dans une approche globale centrée sur la personne.
Un planning individualisÈ prÈcisant la frÈquence et la nature des soins est Ètabli. Les crÈneaux horaires et modalitÈs
d’intervention sont définis dans le respect des souhaits de la personne accompagnée et/ou son représentant légal, dans la
mesure des possibilités du SAD, et peuvent être ajustés en fonction de l’évolution de sa situation.
Dans un souci de respect du libre choix du patient, et pour favoriser une coordination souple et efficace, le SAD Ètablira des
conventions avec les professionnels de santÈ qualifiÈs (infirmiers libÈraux, Centre de Soins Infirmiers, pÈdicures-podologues
libÈraux, ergothÈrapeutes, etc…) intervenant auprès des bénéficiaires du SAD aide et soins pour assurer les soins spécialisés.
Toujours sous la responsabilité de l’IDEC du service, le SAD collabore avec les HAD du territoire et le DAC Lille Sud Est Douaisis
avec lesquels il sera conventionnÈ afin de permettre aux patients de recevoir des soins dans un environnement familier et de
leur offrir, ainsi qu’à leur entourage, un soutien psychologique et des soins palliatifs adaptÈs.
• Aide et accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne (aide au ménage, entretien du logement, gestes au corps, gestion des repas, aide administrative, déplacements, etc…)
Les prestations d’aide et d’accompagnement visent à compenser la perte d’autonomie et à favoriser le maintien d’une vie
sociale satisfaisante et épanouissante. Elles s’inscrivent dans une logique d’accompagnement global de la personne,
respectueuse de ses choix, de ses habitudes de vie et de son rythme.
Les interventions sont effectuÈes par les aides ‡ domicile et auxiliaires de vie du SAD, sous la responsabilitÈ de la coordinatrice
de l’aide du service, au domicile des personnes accompagnÈes et comprennent :
• L’accompagnement aux actes essentiels de la vie quotidienne, tels que la préparation et l’aide à la prise de repas adaptés aux besoins nutritionnels des bénéficiaires, l’aide à la mobilisation et aux déplacements, ou encore l’aide à la toilette (en dehors des soins prescrits) dans le respect de la dignité de la personne.
• L’aide dans les activités ordinaires, incluant l’entretien du logement, la gestion du linge, les courses, et autres tâches domestiques concourant au confort et à l’autonomie de la personne accompagnée.
• L’accompagnement dans les activités sociales et relationnelles, comprenant les sorties, les transports, l’aide administrative, ainsi que toute action favorisant l’ouverture à l’environnement et la lutte contre l’isolement.
• L’appui à la communication, qu’il s’agisse de maintenir les liens avec l’entourage (famille, amis, voisins) ou de faciliter les échanges avec les professionnels et partenaires intervenant dans le parcours de vie. Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
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Un planning individualisÈ prÈcisant la frÈquence, la durÈe et la nature des prestations est Ètabli. Les horaires et modalitÈs
d’intervention sont définis dans le respect des souhaits de la personne accompagnÈe et/ou son reprÈsentant lÈgal, dans la
mesure des possibilitÈs du SAD, et peuvent être ajustés en fonction de l’évolution de sa situation.
• Aide à l’insertion sociale (lutte contre l’isolement, repérage des fragilités, …)
Afin de prévenir l’isolement social et/ou la précarité chez les personnes accompagnées, le SAD va identifier leurs besoins
spÈcifiques et renforcer le lien social et l’accès aux ressources disponibles sur le territoire.
Cet accompagnement personnalisÈ est initiÈ par l’équipe pluridisciplinaire du service auprËs de la personne accompagnÈe, en
collaboration avec son entourage personnel et professionnel, ainsi qu’avec des partenaires extÈrieurs, selon une procÈdure :
• Repérage et signalement : Identification des facteurs de risques repérés par les intervenants à domicile (aides à domicile, aides-soignants, infirmiers) lors des visites régulières, et remontées des informations à l’encadrement • Evaluation de la situation :
• Entretien individualisé avec la personne et/ou ses proches.
• Analyse des besoins sociaux, médicaux et matériels (accès aux soins, alimentation, isolement, droits sociaux)
• Mise en place d’un accompagnement personnalisé :
• Coordination avec les partenaires locaux : CCAS, Eollis (CLIC Relais autonomie), DAC Lille-Sud-Est- Douaisis, mais aussi le Département
• Aide à l’accès aux droits : accompagnement dans les démarches administratives (APA, aides sociales, mutuelles…)
• Suivi et réévaluation :
• Réévaluation mensuelle de la situation.
• Ajustement de l’accompagnement selon l’évolution.
L’équipe du SAD est sensibilisée au repérage des personnes isolées, notamment à l’aide du dispositif MONALISA et les petits
FrËres des pauvres. De plus, le SAD proposera des interventions d’accompagnement pour rompre l’isolement des personnes
‡ domicile.
• Actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie (évaluation des besoins et attentes des personnes, projet d’accompagnement personnalisé, partenariat avec des structures proposant des actions de prévention, activité physique adaptée, …)
L’évaluation globale réalisée par la coordinatrice lors de la visite d’admission permet d'identifier les besoins spÈcifiques et les
attentes de chaque bÈnÈficiaire. Cette Èvaluation porte ‡ la fois sur les capacitÈs fonctionnelles de la personne, son
environnement de vie, ses ressources personnelles et sociales, ainsi que ses attentes et prioritÈs. Elle est coconstruite avec la
personne accompagnÈe, et, si elle le souhaite, avec son entourage. Les éléments recueillis permettent l’élaboration du
document individuel de prise en charge (DIPC), qui formalise les actions ‡ entreprendre.
Sur la base de ce DIPC et d’une visite ‡ domicile effectuÈe par les intervenants de l’aide et/ou du soin dans les 3 premiers mois
du dÈbut de l’accompagnement, le SAD Èlabore le projet d'accompagnement individualisÈ qui vient fixer des objectifs
concrets. Ce projet alimente ensuite le plan d’intervention, qui guide les professionnels dans leurs actions au quotidien. Une
rÈÈvaluation des besoins et de l’autonomie est réalisée au minimum une fois par an, voire d’avantage si l’état de santé ou la
situation de la personne Èvolue. Chaque Èvaluation actualisÈe est annexÈe au DIPC et permet d’ajuster les objectifs et les
modalités d’intervention.
L’équipe du SAD est sensibilisée à la prévention de la perte d’autonomie (prévention des chutes, prévention de la
dénutrition…), notamment grâce aux formations et outils proposés par des partenaires du territoire comme l’Institut Pasteur
de Lille, ou encore le CLIC Relais autonomie d’Eollis à Phalempin. Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
Reçu en préfeciure le 18/19/2025
Publié le
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b. Envisagez-vous de proposer, une ou deux mission(s) facultative(s) ?
• Soutien aux aidants (réponse au besoin d’information, au besoin de soutien)
L’ensemble de l’équipe du SAD est particulièrement sensible à la prévention de l’épuisement de l’aidant, qui est au cœur des
pratiques dès la visite d’évaluation des besoins de l’usager. En effet, le dossier-type d’admission comprend un livret destiné
aux aidants, conçu en lien avec l’ESA du service, ayant pour but de donner quelques conseils pour repérer et prévenir tout
risque d’épuisement.
Les professionnels du SAD aide et soins identifient les aidants des personnes accompagnÈes, et les informent sur les dispositifs
existants sur le territoire : les accueils de jour, les séjours de répits, l’ESA, les Maisons des Aidants. Ils diffusent auprËs des
usagers du SAD les flyers concernant les actions proposées par les partenaires du territoire. L’objectif est de permettre aux
aidants de bÈnÈficier de diffÈrentes activitÈs (soins de bien Ítre, ateliers jardinage, ateliers sur la posture d’aidant) mais aussi
de bénéficier d’une écoute bienveillante et active en cas d’épuisement, et d’une recherche de solution de répit.
Au regard de la situation individuelle du bÈnÈficiaire, et si celui-ci le souhaite, son aidant et ses proches sont associÈs ‡
l’accompagnement : les professionnels du SAD aide et soins s’assurent que les aidants ne soient pas exclus du quotidien de
leur aidÈs.
Le service peut soulager l’aidant durant le temps de l’intervention au domicile du patient, ou l’impliquer lors de
l’accompagnement, voir le former à certains gestes afin qu’il puisse conserver sa place et son rôle d’aidant. Cette
reconnaissance reprÈsente une valorisation du savoir-faire de l’aidant.
Le SAD Ètablira des conventions avec des partenaires du territoire comme les Maisons des Aidants de Lille et d’HÈnin-Carvin,
les accueils de jour (Seclin, Carvin, Fâches, …) et structures accueillant des bénéficiaires pour des sÈjours de rÈpit (Ehpad,
Maison médicale Jean XXIII de Lomme, …). Le SAD effectuera un suivi annuel des orientations rÈalisÈes et de retours
d’expérience des aidants.
• Centre de ressources territorial (dans le cadre d’une réponse à un appel à projets)
Le SAD s’engagera aux côtés du Groupe Hospitalier Seclin-Carvin, porteur du CRT9 suite à l’appel à projet auquel il a rÈpondu.
c. Ressources humaines
• Désignation du responsable de la coordination et interlocuteur privilégié, répartition des effectifs par type de qualification avec ETP (Joindre un organigramme du futur SAD mixte) Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Reçu en préfecture le 13/12/2025
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ID : 059-215905928-20251213-05 25 37-DE
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Cet organigramme reflète une organisation où les coordinatrices de l’aide et du soin jouent un rôle clé dans la supervision et
la coordination des Èquipes, ce qui est essentiel pour garantir la qualitÈ des prestations et le bon fonctionnement du service.
Les coordinatrices ainsi que l’interlocutrice privilÈgiÈe se partagent le mÍme plateau, ce qui favorise les Èchanges quotidiens
et la coordination des prestations autour du bÈnÈficiaire.
L’objectif est de coordonner étroitement le bloc soins et le bloc aide, en dÈsignant notamment :
• Une responsable de coordination de l’aide et du soin, qui sera le garant de la cohérence et de l’efficience des interventions. Elle évalue les besoins en soins et en aide/accompagnement de la personne au domicile. De formation infirmière, elle a bénéficié d’une formation complémentaire de pilotage et d’encadrement (CAFERUIS) ;
• Une interlocutrice privilégiée, point d’ancrage central facilitant les échanges entre les référents, les équipes de terrain et les usagers. De formation aide-soignante, elle aura bénéficié de formations lui permettant d’identifier les besoins et attentes des usagers et de transmettre de façon ciblée les demandes aux coordinatrices et à la responsable de la coordination ;
• Une coordinatrice de l’aide, qui évalue les besoins en aide et accompagnement de la personne au domicile, repère les éventuels besoins en soins de la personne et propose une réponse adaptée, organise la mise en place des prestations d’aide et d’accompagnement et en assure le suivi, ainsi que l’animation de son équipe ;
• Une infirmière coordinatrice, qui évalue les besoins en soins de la personne au domicile, repère les éventuels besoins en aide et accompagnement, propose une réponse adaptée, organise la mise en place des prestations de soins en coordination avec les autres intervenants et en assure le suivi, ainsi que l’animation de son équipe ;
Cette nouvelle organisation vise ‡ fluidifier les parcours, amÈliorer la qualitÈ des accompagnements ‡ domicile et renforcer le
lien entre les diffÈrents acteurs intervenant auprËs des bÈnÈficiaires. Dans cette dynamique, des fiches de postes ont ÈtÈ
ÈlaborÈes pour chacune de ces fonctions clÈs, afin de clarifier les rÙles, les responsabilitÈs et les articulations nÈcessaires au
bon fonctionnement de ce modËle coordonnÈ.
Responsable de
la coordination
aide et soins
1 ETP
VOLET AIDE
Coordinatrice de
l’aide
0.5 ETP
Auxiliaires de vie
Aides à domicile
4 ETP
VOLET SOINS
Infirmière
coordinatrice
1 ETP
Aides-Soignants
14 ETP
ESA
Psychomotricienne
1 ETP
Assistantes de
Soins en
Gérontologie
1,8 ETP
Assistante de
coordination
0.8 ETP
Interlocutrice
privilégiée
0.5 ETP Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
Reçu en préfeciure le 18/19/2025
Publié le
ID : 059-215905926-20251219-05 25 S7-DE
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• Formation du personnel :
Le SAD accorde une attention constante au dÈveloppement des compÈtences de ses professionnels. L’accompagnement de
personnes en situation de vulnÈrabilitÈ, dans le respect de leur autonomie et de leur projet de vie, exige un haut niveau
d’engagement, mais aussi une adaptation continue des savoir-faire. C’est pourquoi les professionnels sont soutenus dans leurs
pratiques professionnelles ‡ travers un ensemble de dispositifs pensÈs pour renforcer leurs compÈtences, leur posture et leur
sÈcuritÈ. Tout au long de l’année, les équipes bénéficient d’un accompagnement professionnel structurÈ :
• Des formations ciblées, intégrées dans un plan de formation annuel, construit à partir des besoins identifiés sur le terrain, des évolutions règlementaires et des orientations du projet de service ;
• Des réunions d’équipe régulières, qui permettent d’échanger sur les situations rencontrées, d’ajuster les pratiques et de favoriser une dynamique collective ;
• Des entretiens individuels annuels avec les encadrants, pour faire le point sur les pratiques, les besoins spécifiques ou les souhaits d’évolution ;
• Des temps d’échanges de pratiques, entre pairs ou avec les encadrants, valorisant le partage d’expérience et la construction de repères professionnels communs.
• Quels sont les dispositifs d’accompagnement du personnel pour améliorer la qualité de vie au travail ?
Le SAD s'engage activement dans une dÈmarche de prÈvention des risques professionnels et d'amÈlioration de la qualitÈ de vie et des conditions de travail pour l’ensemble de l’équipe. Un personnel maltraitÈ ne peut pas Ítre un personnel bientraitant. Un personnel Èpanoui et soutenu est non seulement plus productif, mais aussi plus apte ‡ dispenser des accompagnements et des soins de qualitÈ, et ‡ Ètablir des relations de confiance avec les personnes accompagnÈes. Ainsi, l'investissement du SAD dans l'amÈlioration de sa QVCT contribue ‡ renforcer sa mission fondamentale d'accompagnement et de soutien auprËs des individus fragilisÈs dans leur cadre de vie.
La QVCT va au-del‡ de simples considÈrations ergonomiques ou de santÈ mentale : elle englobe Ègalement des aspects tels que le sentiment d'appartenance, la reconnaissance, et l'Èquilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour ce faire, l'organisation du travail prend en compte les souhaits et habitudes de vie des agents afin de faciliter cet Èquilibre, tout en laissant l’usager au centre des préoccupations.
La répartition de la charge de travail est pensée en étroite collaboration avec les équipes afin d’éviter la fatigue professionnelle d’une part, et de renforcer le sentiment d’équité d’autre part. Les intervenants ont accËs ‡ des Èquipements de protection individuelle (EPI), et les coordinatrices veillent ‡ ce que le matÈriel mÈdical nÈcessaire ‡ la sÈcuritÈ des bÈnÈficiaires et des intervenants soit mis en place (ex : drap de glisse, lËve-personne, …). Les tournÈes d'intervention sont planifiÈes de maniËre ‡ minimiser les dÈplacements, certaines pouvant mÍme Ítre effectuÈes ‡ vÈlo avec assistance Èlectrique (dÈj‡ prÈsent au SAD), selon le souhait de l’agent. En cas d’absence d’un intervenant, des solutions temporaires peuvent Ítre mises en place pour assurer son remplacement, notamment gr‚ce aux coordinatrices du SAD qui profitent de ces remplacements ponctuels pour Èvaluer les pratiques sur le terrain.
De plus, le SAD propose aux agents des formations en partenariat avec le CNFPT mais aussi d’autres organismes, dont Eollis, pour les aider ‡ dÈvelopper leurs compÈtences et ‡ progresser dans leur carriËre. Un soutien psychologique est Ègalement accessible gr‚ce au service de mÈdecine du travail, ainsi qu’avec le service d’aide et d’écoute téléphonique gratuit dédié aux intervenants qui est affichÈ au sein du service.
Par ailleurs, des temps de transmission quotidiens et des rÈunions de coordination mensuelles permettent aux agents d'Èchanger et de confronter leurs pratiques en Èquipe. Des rÈunions de synthËses peuvent Ítre organisÈes entre les agents de l’aide et du soin ainsi que les partenaires extérieurs afin d’échanger sur des cas complexes rencontrés à domicile. Des rÈunions semestrielles sont réalisées permettant d’apporter à l’ensemble des agents des temps d’informations descendantes et des temps de sensibilisation sur des thÈmatiques repÈrÈes. Enfin, des groupes de travail sont effectuÈs rÈguliËrement, ils permettent d’impliquer et valoriser les agents terrain. Envoyé en préfecture le 13/12/2025
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En parallËle, la satisfaction des salariÈs est ÈvaluÈe annuellement par questionnaires, et des actions correctives sont mises en œuvre le cas ÈchÈant. En cas de besoin, la mÈdecine du travail peut être interpelée par l’agent lui-mÍme ou par son encadrant. De plus, l'ARS a reconduit l'AMI QVCT auquel nous avons rÈpondu afin de permettre la rÈalisation d'un audit complet de la QVCT au sein du service ainsi que la mise en place d'actions de prÈvention auprËs des salariÈs. Ce projet permettra de rÈduire davantage les risques professionnels, d'amÈliorer l'attractivitÈ des mÈtiers et de fidÈliser les collaborateurs, rÈpondant ainsi aux enjeux prioritaires de l'ARS. Voici le calendrier du projet :
• Juillet 2025 : Dépôt du dossier de demande de financement.
• Décembre 2025 : Acceptation de la demande de financement.
• Janvier 2026 : Rendez-vous de briefing avec l’établissement + Sensibilisation des collaborateurs + Lancement du projet QVCT (présentation et calendrier des actions).
• Février 2026 : Communication du plan d’action validé + Démarrage des premières actions de prévention des risques professionnels.
• Mars 2026 / Juin 2026 / Octobre 2026 : Rendez-vous intermédiaires trimestriels avec l’équipe de Direction et l’équipe pilote du projet QVCT.
d. Présentez les modalités de fonctionnement du service en matière d’accessibilité du service : amplitude des horaires d’accueil physique et téléphonique, messagerie électronique, astreintes.
• Accueil physique :
L’accueil physique au sein des locaux se trouvant au 3 rue Albert Samain à THUMERIES est possible du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 (jusqu’à 12h00 le mercredi). En dehors de ces horaires, l’accueil peut être organisé sur rendez-vous.
Un accès dédié aux Personnes à Mobilité Réduite, des toilettes, ainsi qu’une place de stationnement réservée juste en face de l’entrée existent.
• Accueil téléphonique :
L’accueil téléphonique est assuré au moyen d’un numéro unique : 03 20 86 96 53
Un message d’accueil invite les appelants à contacter le service désiré en fonction de leur demande :
• Choix 1 pour un besoin en soins infirmiers ou un besoin d’aide et/ou d’accompagnement (SAD mixte) Les horaires sont les mêmes que ceux de l’accueil physique, soit de 8h00 à 16h30 du lundi au vendredi (jusqu’à 12h00 le
mercredi).
En dehors de ces horaires, le SAD mixte reste joignable 7j/7 de 7h15 ‡ 20h15 grâce à une application de renvois d’appels 3CX
utilisÈe par les coordinatrices qui organisent ainsi une astreinte vers le téléphone portable d’un intervenant du soin en
tournÈe, avec possibilitÈ de laisser un message sur son rÈpondeur si celui-ci est indisponible.
• Choix 2 pour un besoin de soins d’accompagnement et de réhabilitation pour les personnes présentant des troubles de la mémoire (ESA).
L’accueil téléphonique est assurÈ les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 ‡ 16h15. En dehors de ces horaires, une possibilitÈ
de laisser un message sur le rÈpondeur est proposÈe.
• Messagerie électronique :
Le service est également joignable par courriel :
• ssiad@thumeries.fr pour les soins et l’aide
• esad@thumeries.fr pour les soins concernant la mémoire
ModalitÈs de communication interne :
Outre la communication orale lorsque les professionnels se trouvent au sein des locaux, notre solution applicative de l’éditeur
ARCHE MC2 (La Solution Web) associÈe au service de tÈlÈgestion Domatel permet, gr‚ce aux tÈlÈphones portables
professionnels mis ‡ disposition des intervenants, d’accÈder aux plannings en temps rÈel, aux t‚ches ‡ rÈaliser, aux dossiers
des usagers et de communiquer via messagerie, mail ou par tÈlÈphone dans un environnement sÈcurisÈ. Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
Reçu en préfeciure le 18/19/2025
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e. Définissez les modalités d’organisation du service : organisation des tournÈes, amplitude horaire des interventions en
semaine, les jours fÈriÈs et les week-ends, coordination entre professionnels aide et soins, mutualisation des t‚ches, etc.
• Modalités d’intervention :
Le SAD Mixte propose :
• Des prestations de soins infirmiers tous les jours de 7h15 à 12h45 puis de 16h45 à 20h15, y compris les week- ends et jours fériés.
Les horaires ne sont pas fixes, mais un horaire de principe est communiqué par le service, qui s’engage à prévenir l’usager
en cas de changement de + ou – 30 minutes. Cet horaire tiendra compte des attentes, besoins et habitudes de vie des
bÈnÈficiaires, mais aussi des horaires des autres intervenants. Les soins assurÈs les week-ends, jours fÈriÈs et soirs sont
prioritairement rÈservÈs aux patients les moins autonomes (ÈvaluÈs GIR 1 et 2), ou pour lesquels la technicitÈ des soins
dÈpasse les compÈtences de l’auxiliaire de vie. La durée des prestations n’est pas fixe, elle est fonction des besoins et
attentes du patient.
• Des prestations d’aide de 7h15 à 20h15, tous les jours y compris les week-ends et jours fériés. Les horaires d’intervention sont fixes, et sont d’une durée minimale de 30 minutes (hors temps de trajet). Ceux-ci
tiendront compte des attentes, besoins et habitudes de vie des bÈnÈficiaires, mais aussi des horaires des autres
intervenants.
• Des prestations d’accompagnement de 7h15 à 20h15 du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les horaires d’intervention sont proposés sur rendez-vous, et sont d’une durée minimale de 60 minutes, selon les besoins
du bÈnÈficiaire et les disponibilitÈs du service.
Quant à l’ESA, elle propose des prestations de soins de réhabilitation et d’accompagnement pour des patients atteints de
maladie d’Alzheimer ou apparentée de 9h à 16h30 du lundi au vendredi (jusque 12h le mercredi). Toutes les prestations ont
lieu sur rendez-vous ‡ des horaires fixÈs en fonction de la nature du projet, dans le respect des habitudes de vie du patient.
• Coordination et fonctionnement des équipes :
La gestion des plannings et des interventions est assurÈe de maniËre souple, gr‚ce ‡ une coordination interne qui permet
d’ajuster rapidement les accompagnements selon les besoins des bénéficiaires et les disponibilités des intervenants. Les
tournÈes de soins sont rÈajustÈes de faÁon quotidienne en fonction des impÈratifs rÈcurrents des bÈnÈficiaires (accueil de
jour, orthophonie, …), mais aussi de leurs besoins ponctuels (rendez-vous médicaux, évènements familiaux, …).
Les aides-soignants bÈnÈficient de temps de transmissions quotidiens en Èquipe, supervisés par l’IDEC, avant et aprËs chaque
tournÈe du matin en semaine. Les intervenants de l’aide ainsi que la coordinatrice de l’aide y participeront au moins une fois
par semaine en fonction de leur planning de travail. Ces temps d’échanges permettent de faire un point sur la situation des
bénéficiaires, d’ajuster les interventions et de garantir une coordination de l’aide et le soin. Ils permettent également
d’échanger sur les pratiques et les difficultés rencontrées afin de trouver des solutions adaptées, et contribuent ‡ la cohÈsion
des Èquipes.
L’équipe de l’ESA travaillant sur un même plateau qui lui est exclusivement dÈdiÈ, les temps d’échanges sont quotidiens.
Des réunions d’informations plus gÈnÈrales sont organisÈes deux fois par an par la responsable de service avec tous les
professionnels du SAD afin de présenter, d’expliquer et de promouvoir les projets dans le but de leur donner du sens et susciter
ainsi l’adhésion des équipes.
Enfin, des temps conviviaux sont Ègalement rÈguliËrement organisÈs pour des évènements propres à l’équipe (anniversaires,
naissances, …) mais aussi pour d’autres occasions : galette des rois, mardi gras (les intervenants se dÈguisent et proposent aux Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
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usagers de prendre des photos souvenir avec eux), chasse aux œufs à Pâques, cocktail dinatoire du CCAS et soirÈe de service
en fin d’année.
f. Présentez les modalités d’organisation du partenariat
• Identifiez les partenaires
Le service travaille en partenariat avec les acteurs du territoire :
• qu’il s’agisse du repérage des personnes en amont de l’accompagnement, • de l’organisation des prestations dans une logique de coordination partenariale dès l’admission, • de l’évolution des besoins et attentes de l’usager au cours de son accompagnement, • ou encore lorsqu’il est nécessaire d’orienter les personnes vers d’autres structures, services ou professionnels dès lors que l’accompagnement par le SAD ne peut plus répondre à ces besoins ou attentes.
Lors de l’évaluation globale, la coordinatrice est attentive ‡ identifier les personnes (famille, aidants proches) et professionnels intervenant régulièrement auprès du bénéficiaire afin de les impliquer et maintenir l’étayage autour de lui. Cet entourage est alors informé de l’accompagnement par le SAD à venir, et questionné sur les besoins et attentes du bénéficiaire qu’il aurait pu repérer comme n’étant pas encore couverts. Ce travail de repérage et de réflexion partenariale permet de renforcer et développer la coordination, et d’impliquer les différents acteurs dans l’accompagnement.
Ainsi le SAD contactera systématiquement le médecin (traitant ou hospitalier) qui a prescrit l’intervention du SAD, ainsi que les infirmiers libéraux (ou centre de soins infirmiers), et la personne de confiance si elle est désignée par le bénéficiaire.
Le SAD, avec le consentement et l’aide de la personne accompagnée, pourra Ítre amenÈ ‡ interpeler différents partenaires :
• des pédicures
• des kinésithérapeutes
• des pharmacies
• des prestataires de matériel médical
• les équipes médico-sociales du Département
• l’ESA
• le CLIC Relais autonomie
• le DAC LSED
• les HAD
• les CPTS du territoire
• des accueils de jour, accueils temporaires des ESMS
• des assistantes sociales des services sociaux des hôpitaux
• des associations
• des CCAS
• des partenaires spécialisés dans la prévention ou l’accompagnement des aidants (centres de répit, la plateforme de répit et d’accompagnement des aidants familiaux…)
• des établissements de santé, établissements médico-sociaux
• des ESMS spécialisés dans le champ du handicap
• Modalités d’organisation avec les acteurs et partenaires du territoire d’intervention : précisez les formalisations éventuelles avec les partenaires (conventions ou protocoles de partenariat)
Certains partenariats font obligatoirement l’objet d’une formalisation par convention, notamment pour les infirmiers libéraux,
les centres de soins infirmiers, les pédicures libéraux, mais aussi avec les services d’HAD.
D’autres existent et fonctionnent depuis longtemps sans Ítre systÈmatiquement formalisÈs. La transformation du service en
SAD reprÈsentera une opportunitÈ pour proposer de formaliser davantage le partenariat. Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
Reçu en préfeciure le 18/19/2025
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g. Décrivez les modalités de coordination :
• Logiciel de gestion du dossier usager informatisé (DUI) (cf : guide de l’agence du numérique) • Son déploiement devra prévoir la conformité aux exigences de sécurité des SI en santé et il devra être référencé SEGUR
Le service est dotÈ d’un logiciel métier référencé Ségur (ARCHE MC2) permettant l’accès à un dossier usager informatisé commun (DUI) : il est utilisÈ pour gÈrer les dossiers des usagers de maniËre informatisÈe, conformÈment aux recommandations du guide de l’agence du numérique en santÈ. Ce systËme permet une centralisation des informations et facilite le suivi des interventions.
Un investissement est envisagÈ pour acquérir la dernière version de logiciel proposée par l’éditeur ARCHE MC2 (ARCAD). Les intervenants de l’aide et du soin utilisent la mÍme solution de tÈlÈgestion : DOMATEL.
• Grille d’évaluation globale commune des besoins de l’usager
Une grille d’évaluation commune est mise en place pour Èvaluer les besoins et attentes des usagers de maniËre globale et le parcours de la personne accompagnÈe. Cet outil permet d’assurer une approche cohérente et complète dans l’évaluation des besoins.
• Outil de liaison unique entre intervenants de l’aide et du soin (respect du secret professionnel partagé)
L’accès à un outil de liaison unique informatisé (sous forme de transmissions ciblées) est utilisé pour faciliter la communication entre les intervenants de l’aide et du soin. Cet outil respecte le secret professionnel partagé, garantissant la confidentialité des informations échangées.
• Les locaux servant à l’organisation de la coordination
Une salle de réunion sur le plateau du SAD aide et soins est dédiée à l’organisation de la coordination. Cet espace lumineux et chaleureux est conçu pour favoriser les échanges entre professionnels et assurer un environnement propice à la collaboration. De plus, elle est équipée d’outils pour des formations (tableau, écran, vidéoprojecteur).
• L’organisation de temps de coordination regroupant les professionnels du soin et de l’aide
Des temps de coordination hebdomadaires seront organisés, rassemblant l’ensemble des professionnels impliqués. Ces
réunions auront vocation à permettre de confronter les pratiques, d’échanger des informations et de garantir une continuité
dans l’accompagnement des usagers. Ces modalités visent ‡ optimiser la coordination des interventions et ‡ garantir une prise
en charge de qualitÈ pour les usagers.
h. Présentez les dispositions prévues pour garantir le respect des droits et des libertés des usagers :
• Modalités de recours à une personne de confiance, à une autorité extérieure et à un médiateur en cas de litige
Lors de la visite d’évaluation, les usagers sont invités à désigner une personne de confiance qui les accompagnera dans leurs démarches. Son rôle est expliqué sur le formulaire de désignation. En cas de litige, les usagers sont invités en premier lieu à contacter la responsable de service afin de trouver un accord. En cas d’échec, ils sont invités à contacter une personne qualifiée.
• Modalités de communication des coordonnées des personnes qualifiées
Les coordonnées des personnes qualifiées figurant sur la liste établie conjointement par le Préfet du Département, le Président du Conseil Départemental et le Directeur de l’Agence Régionale de Santé sont annexées au livret d’accueil et disponibles dans le service.
• Modalités d’informations sur les tarifs appliqués : devis avec bordereau de rétractation, DIPEC (contrat de prestations), projet d’accompagnement personnalisé (PAP), facture, grille tarifaire Envoyé en gréfeciure le 13/12/2025
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Les usagers seront informés des tarifs appliqués par le SAD à travers plusieurs documents : • Une grille tarifaire qui sera annexée au livret d’accueil.
• Un devis détaillé, accompagné d’un bordereau de rétractation, qui sera remis avant le début des prestations. • Le document individuel de prise en charge (DIPC) qui sera établi pour formaliser l'accord entre le service et l'usager. • Un projet d’accompagnement personnalisé (PAP) qui sera élaboré.
• Des factures seront transmises mensuellement par le service comptable du CCAS.
• Modalités de mises en œuvre des obligations en matière de RGPD et de partage d’informations
Notre engagement ‡ respecter les obligations liÈes au RËglement GÈnÈral sur la Protection des DonnÈes (RGPD) inclut la protection des donnÈes personnelles des usagers, la transparence sur l'utilisation de ces donnÈes, ainsi que le partage d'informations uniquement avec le consentement explicite des usagers, comme indiqué dans le livret d’accueil. Des procÈdures sont en place pour garantir la sÈcuritÈ des donnÈes et informer les usagers de leurs droits en matiËre de protection des donnÈes.
i. Décrivez les dispositions prévues pour la prévention de la maltraitance (dispositif interne de gestion des risques, formations de l’ensemble des intervenants, etc.).
Le service met en place une organisation visant ‡ prÈvenir la maltraitance et favoriser la bientraitance. Il s'engage dans une
rÈflexion continue sur ses pratiques professionnelles, en s'appuyant sur les Recommandations des Bonnes Pratiques
Professionnelles (RBPP) et les directives de la Haute AutoritÈ de SantÈ (HAS). Le consentement des usagers est primordial, il
doit Ítre libre et ÈclairÈ, et les droits des bÈnÈficiaires et de leurs aidants sont scrupuleusement respectÈs.
La maltraitance, sous toutes ses formes, est considÈrÈe comme une atteinte grave ‡ la dignitÈ des personnes accompagnÈes.
Les intervenants sont formÈs et sensibilisÈs aux enjeux de la maltraitance, et les coordinatrices soutiennent les professionnels
dans l'analyse de leurs pratiques pour garantir un accompagnement de qualitÈ.
Le service met en place une démarche de bientraitance permettant à chacun d’être capable de remettre en question sa
pratique professionnelle pour progresser, d’avoir de l’empathie et d’apporter une communication adaptée dans le but
d’améliorer le bien-Ítre de la personne accompagnée en fonction de ses besoins et de son projet personnalisé. C’est un projet
collectif, une vÈritable culture professionnelle qui doit impliquer tous les professionnels : intervenants, encadrants,
administrateurs.
Les coordinatrices jouent un rÙle clÈ en sensibilisant rÈguliËrement l'Èquipe aux droits des patients et en s'assurant que les
informations nécessaires soient remontées pour traiter d'éventuelles problématiques. L’adaptation des tournÈes aux besoins
et aux habitudes de vie des bÈnÈficiaires, ainsi que la construction des plannings trimestriels de travail dans le respect des
souhaits des intervenants reprÈsente des ÈlÈments qui contribuent au sentiment de bientraitance.
j. DÈcrivez les modalités de suivi et d’évaluation de la qualitÈ des services.
Au sein de notre SAD mixte, nous nous engageons ‡ offrir des services de qualitÈ ‡ nos bÈnÈficiaires. Notre dÈmarche qualitÈ
repose sur une Èvaluation continue de nos pratiques et de nos prestations, afin de garantir un accompagnement personnalisÈ
et adaptÈ aux besoins de chacun.
Cette approche nous permet de nous adapter aux Èvolutions des besoins et des attentes, tout en respectant les normes et
réglementations en vigueur. A ce titre, l’ensemble des professionnels est impliqué dans une démarche d’amélioration continue
de la qualitÈ ayant pour finalitÈ la satisfaction et le bien-Ítre des usagers (patients, familles, entourage personnel et
professionnel, y compris le personnel du SAD mixte).
Le SAD vient de mettre en place une application dÈdiÈe au suivi de la qualitÈ : QUALINEO. Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Dani nn nrhfnnhira Las 49/4 0/NNNE
17
L’évaluation de la qualité se fait au moyen d’un questionnaire distribué une fois par an à l’ensemble des bénéficiaires. Les
retours (anonymes) sont analysÈs et le compte-rendu est diffusÈ auprËs des usagers.
k. Décrivez les modalités de gestion et les process de déclaration et de suivi des dysfonctionnements et évènements indésirables
L’équipe est sensibilisée à la remontée et la déclaration des éventuels dysfonctionnements ou évènements indésirables. Ces
déclarations permettent d’analyser la cause du dysfonctionnement, de proposer des axes d’amélioration pour qu’il ne se
reproduise pas, et d’évaluer si les actions mises en place ont ÈtÈ efficaces.
L’application QUALINEO a Ègalement vocation ‡ rÈpertorier et permettre le suivi des dysfonctionnements et ÈvËnements
indÈsirables.
5. Partie financiËre :
Joignez le budget prÈvisionnel N +1 du SAD aide et soins et la capacité d’autofinancement.
6. Pièces à joindre au dossier :
➢ Pour tous :
✓ Le projet ou prÈ-projet de service spÈcifique ‡ la demande
✓ Les courriers des structures cÈdant tout ou partie de leur activitÈ aide et/ou soin prÈcisant les places et les
communes d’intervention concernées
✓ Extraits des dÈlibÈrations des organes dÈlibÈrants de chaque entité validant l’opération
✓ Le dernier arrêté d’autorisation de chaque service concerné
✓ Copie de la fiche INSEE
✓ Attestation sur l’honneur de non condamnation du(des) dirigeant(s) pour l’une des infractions mentionnées à
l’article 1er de la loi n°47-1635 du 30 août 1947 relative à l’assainissement des professions industrielles et
commerciales
✓ Protocole de transfert
✓ Les outils loi 2002-2 (le projet de service ou prÈ-projet de service, le livret d’accueil, le rËglement intÈrieur, le
rËglement de fonctionnement, les deux DIPEC (soins et aide), l’outil de liaison unique, le modèle d’outil
d’évaluation globale des besoins des usagers, le modèle d’enquête de satisfaction)
✓ Pour les SAAD, le modËle de devis, la grille tarifaire, le modËle de facture
➢ Cas particuliers
➢ Dans le cas d’une nouvelle entité, il est nécessaire de fournir, en supplément, les pièces suivantes : ✓ Parution au bulletin officiel de la prÈfecture pour les associations
✓ Un exemplaire des statuts
✓ La convention constitutive pour les GCSMS
✓ Protocole de transfert
➢ Dans le cas où l’entité unique n’est pas encore définie :
✓ La convention transitoire
ou
✓ La convention constitutive du GCSMS exploitant Envoyé en préfecture le 13/12/2025
Bari nn nrAfnntoirn ln 49/40/NN0ER
7 Publié le nur
ID : 059-215905928-20251213-05 25 37-DE
18
Le prÈsent dossier pourra Ítre accompagnÈ de tout document permettant de dÈcrire de maniËre complËte le projet.
ANNEXE 1 :
Tableau à compléter le cas échéant en cas d’ajout ou de suppression de commune(s)
SSIAD SAAD
COMMUNES
ACTUELLES
COMMUNES
AJOUTEES
COMMUNES
SUPPRIMEES
COMMUNES
ACTUELLES
COMMUNES
AJOUTEES
COMMUNES
SUPPRIMEES
ANNEXE 2 :
Cahier des charges définissant les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047851019 DIN dd
IAN Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
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Far Rapport annuel 20249;
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Fiche 2024 Agglomération d'assainissement : THUMERIES
Traitement des effluents
Ouvrage d'épuration / Code Noréade : THUMERIES STEP / AA-0078
Maître d'ouvrage : SIDEN-SIAN - Exploitant : SIDEN-SIAN PECQUENCOURT NORD Milieu récepteur : Fossé du Maroc
Date de mise en service : 31/12/1989 Date (déclaration / d'autorisation) : Non communiquée
Type de station : Boues activées aération prolongée Capacité nominale : 9 917 EH
Communes associées
Nom Maître d'ouvrage Exploitant du réseau Agence de l'eau
ATTICHES Siden-Sian Siden-Sian Pecquencourt Nord Agence de l'Eau Artois-Picardie
BERSEE Siden-Sian Siden-Sian Pecquencourt Nord Agence de l'Eau Artois-Picardie
MONS-EN-PEVELE Siden-Sian Siden-Sian Pecquencourt Nord Agence de l'Eau Artois-Picardie
THUMERIES Siden-Sian Siden-Sian Pecquencourt Nord Agence de l'Eau Artois-Picardie
Capacité nominale d'épuration
Paramètres DBO5 DCO MES P NGL N-NH4+
Capacité (kg/jour) 595,0 1 485,0 765,0 34,0 120,0
Charge entrante 2024 (kg/jour) 157,41 565,66 339,46 9,44 76,98 76,98
Débit nominal (m3/jour) 1 275 Débit de référence (PC95) (m3/j) 2024 2 983
Débit de pointe admissible (m3/h) 125 Volume traité (m3/an) 2024 731 532
Prescriptions de rejet au 01/01/2024
La station d'épuration est soumise à des normes de rejet fixées par arrêtés préfectoraux. Entre parenthèse, les normes moyennes annuelles
Paramètres DBO5 DCO MES P NGL N-NH4+
Normes concentration (mg/l) 30,00 90,00 30,00
Normes concentration
rédhibitoires (mg/l)
50 250 85
Normes rendement (%)
Nb dépassements autorisés/an 2 2 2 0 0 0
Résultats
Paramètres DBO5 DCO MES P NGL N-NH4+
Charge sortante 2024 (kg/j) 6,67 38,31 6,38 1,44 29,16 19,69
Rendement 2024 (%)
Boues produites 2024 (TMS) 125,35 Boues évacuées 2024 (TMS) 96,37
Indicateur de performance et conformité ( C = Conforme, NC = Non conforme )
Paramètres Indicateurs Valeur 2024
P254.3 Conformité des performances d'épuration au regard de l'acte individuel (en %) 100,00
P203.3 Conformité de la collecte des effluents NC
P204.3 Conformité des équipements d'épuration C
P205.3 Conformité de la performance d'épuration C
Si valeurs non indiquées, l'information n'a pas été transmise par la police de l'eau à la date d'édition : la conformité est consultable sur le site internet officiel du Ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie à l'adresse http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/ - Mode opératoire : Chercher le nom de la station de traitement puis via un clic sur le
point bleu, accéder à la fiche complète qui apparaîtra sous la carte.
Généré le 29/07/2025 ER
Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
RENOUVELLEMENT
DES RÉSEAUX
DE DISTRIBUTION
D’EAU POTABLE Commune de THUMERIES - Centre de Pecquencourt Nord
Point de
raccordement
B-2020
Longueur : 1161 m
Branchements : 1
B - 2020
Longueur : 1161 m
Branchements : O
0 700
[ I I l ]
dd
Noréogde Les Régies du SIDEN-SIAN
Calais,
Lille Lo
62 ®
Saint-Quentin
OP.
Tronçons avec plus de deux réparations depuis 2015
(Tan Etats Longueur Branchements Réparations
LEGENDE
f..
Tranches de travaux proposées au PPP
Renouvellement du réseau
— 2023-2024
= Après 2024
= Travaux réalisés depuis 2005
Sécurisations et Interconnexions
vo 2023 - 2024
vue
vue
Après 2024
Travaux réalisés depuis 2019
° Branchement à rénover dans les zones de travaux
Réseau eau potable
—— Conduite Noréade
--- Plusieurs interventions sur le tronçon depuis 2015
Mètres
CARTES\SPIREAU\ATLAS_SPIREAU_RENOUV\MXD\ATLAS_SPIREAU_PRODUCTION_SYSDATE.mxd
DSI/Service
Géomatique
- WASQUEHAL
- 04/10/2024
-
Chemin:
A\SIG-CARTO\2
Page 2/3 DÈpartement du Nord
Arrondissement de Lille Richard AFFETO Commune de THUMERIES
Date d'adhÈsion : 25/04/1957
par l'intermÈdiaire de : CommunautÈ de Communes PÈvËle Carembault Population (Recensement 2020) : 4 001 habitants
Centre d'exploitation : Pecquencourt Nord
Commune adhÈrente ‡ la DECI
CaractÈristiques de l'UnitÈ de Distribution (UDI)
UDI principale : THUMERIES
- Nombre de branchements actifs : 3 331
soit : 8 328 habitants
- Rendement (2023) : 82.6 %
- Indice linÈaire de perte (2023) : 2.8 m≥/km/j
CaractÈristiques du rÈseau AEP de la commune
Nombre de branchements actifs : 1 781
LinÈaire de rÈseau : 31.7 km
Nombre d'ouvrages de dÈfense incendie (PI/BI) : 60
Travaux financÈs par NorÈade depuis 2009
AnnÈe Localisation Type de programme
Nombre de
branchements
rÈnovÈs
Montant
(Ä H.T.)
2020 CitÈ du bois Remplacement des rÈseaux 90 451 450
TOTAL 90 451 450
LinÈaire de rÈseau ‡ renouveler : 0 m (soit 0 % du montant total)
Travaux restant ‡ rÈaliser
RÈseau de distribution
Aucune tranche n'a ÈtÈ identifiÈe comme prioritaire dans le Plan Pluriannuel de Programmation 2022-2026
EditÈ le 07/10/2024 Page 3/3 IDEN
IAN
Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2024
OCTOBRE 2024 THUMERIES
EditÈ le 05/02/2025 Page 1/3 ES ET = pe S À À = N 4 V: + x t +
ulement)
( } STEP (station d'épuration)
Bassin de stockage
e + e Refoulement
— Réseaux
SR (station de refoulement)
( ) STEP (station d'épuration)
Bassin de stockage
Refoulement
— Réseaux
() STEP (station d'épuration)
Refoulement
= Réseaux |.
= Séparateur de tranche
| | Zone assainissement collectif k
4 à 19 L : Limite communale , LL 1 1 | h
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! E S
! E S
C
A
B D
Ø
0 400 200 m Date d’édition: 09/09/2024
Commune de THUMERIES
Centre de PECQUENCOURT NORD
LÈgende
Extension de la collecte
! ! SR (station de refoulement)
! S E STEP (station d'épuration)
! ! Bassin de stockage Refoulement
Réseaux
Renouvellement
! ! SR (station de refoulement)
! E S STEP (station d'épuration)
! ! Bassin de stockage ! ! ! Refoulement
Réseaux
Existant
! E S STE P (station d'épuration)
! ! ! Refoulement
Réseaux
Séparateur de tranche
Zone assainissement collectif
Limite communale
Page 2/3 Estimation du taux d'avancement des programmes
de travaux d'extension de la collecte
et de renouvellement (calcul sur le linéaire)
4.6 il 0.8 %
94.7 %
mExtension mExistant m Renouvellement
DÈpartement du Nord
Arrondissement de Lille Richard AFFETO Commune de THUMERIES
Date d'adhÈsion : 19/11/1976
par l'intermÈdiaire de : CommunautÈ de Communes PÈvËle Carembault E.P.C.I : CC PÈvËle-Carembault
Centre d'exploitation : Pecquencourt Nord
CompÈtences assainissement : Collectif, Non Collectif, Eaux Pluviales Population (Recensement 2021) : 4 078 habitants
Agence de l'Eau : Agence de l'Eau Artois-Picardie
S.A.G.E : Marque De˚le
Masse d'eau DCE : MARQUE ‡ objectif 2027 (Bon Ètat)
PrioritÈ Agence de l'eau : 2
Organisation gÈographique de l'assainissement
AgglomÈration d'assainissement
THUMERIES (ATTICHES,BERSEE,MONS-EN-PEVELE,THUMERIES)
E.C.C (2018)
Zonage assainissement : approuvÈ le 22/09/2022
RÈseaux d'assainissement financÈs en tout ou partie par NorÈade
AnnÈe OpÈration
Logements
desservis
Assainissement
collectif
(Ä H.T.)
Assainissement
pluvial
(Ä H.T.)
1996 Rue Jean Baptiste Lebas 132 936
1997 Rues Jules Guesde et Jean JaurËs 392 678
2000 Rue Joseph BÈghin 56 559
2002 Rue Halloteau 96 000
2004 Rues Pasteur (RD 54), des Jardins, des Platanes et
Impasse Simons
480 000
2009 Rues Roger Salengro, des Sorbiers et J.B.Denneulin 95 480 000 0
2012 Rue Joseph Beghin 4 30 000 0
2016 Rues Descamps, de la LibÈration, du 8 mai 1945, des
Peupliers et PevËle
92 452 468 360 085
2019 Rues du 19 mars 1962, des Charmes, des ChÍnes, des
Flandres, Malraux et Coget
85 486 000 0
TOTAL 2 934 173
Ouvrage(s) de traitement
La commune est raccordÈe sur la station d'Èpuration intercommunale de THUMERIES d'une capacitÈ de
traitement de 8.500 Equivalents/habitant.
Remarque : l'agglomÈration d'assainissement de Thumeries est jugÈe ECC 2018.
Travaux restant ‡ rÈaliser dans le cadre des programmes d'extension de la collecte et de renouvellement et d'amÈlioration des rÈseaux
Assainissement collectif
RepËre Localisation
Logements
desservis
Eaux usÈes
(Ä H.T.)
Unitaire
(Ä H.T.)
Pluvial
(Ä H.T.) Observations
Prog
(PPP)
Extension de la collecte
Tranche prioritaire
B rue de la Pourette 11 186 000 ratio : 16 910 >2026
Sous-Total 11 186 000 ratio : 16 900 (*)
TOTAL Extension 11 186 000
Renouvellement et amÈlioration des rÈseaux
D Rue des Talus 609 000 >2026
C RÈsidence des prËs 18 158 000 >2026
A Ruelle Defretin 14 289 000
TOTAL Renouvellement 32 158 000 289 000 609 000 (*) = Le ratio total ne reprend pas les OTEU et Èmissaires terminaux
EditÈ le 05/02/2025 Page 3/3 Facture Type en € au 1er Janvier 2024 base 120m3
THUMERIES (59592) Quantité Prix
unitaire
Montant
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement mensuel (Noréade Eau) 12 2.8100 33.72 1.85 35.57
Consommation (Noréade Eau) 80 1.6230 129.84 7.14 136.98
Consommation au-delà de 80 m3 (Noréade Eau) 40 2.3530 94.12 5.18 99.30
Préservation des ressources en eau (Agence de l'Eau) 120 0.1040 12.48 0.69 13.17
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Partie fixe mensuelle (Noréade Assainissement) 12 4.7100 56.52 5.65 62.17
Partie proportionnelle (Noréade Assainissement) 120 2.6210 314.52 31.45 345.97
ORGANISMES PUBLICS
Modernisation des réseaux (Agence de l'Eau) 120 0.2100 25.20 2.52 27.72
Lutte contre la pollution (Agence de l'Eau) 120 0.3500 42.00 2.31 44.31
TOTAL 708.40 56.79 765.19
Edité le :9/9/2025 15:28:59 Page 1 Facture Type en € au 1er Janvier 2025 base 120m3
THUMERIES (59592) Quantité Prix
unitaire
Montant
HT
Montant
TVA
Montant
TTC
Variation
2025/2024
DISTRIBUTION DE L'EAU
Abonnement mensuel (Noréade Eau) 12 3.1000 37.20 2.05 39.25 10.32%
Consommation (Noréade Eau) 80 1.7860 142.88 7.86 150.74 10.04%
Consommation au-delà de 80 m3 (Noréade Eau) 40 2.5890 103.56 5.70 109.26 10.03%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
Partie fixe mensuelle (Noréade Assainissement) 12 5.1900 62.28 6.23 68.51 10.19%
Partie proportionnelle (Noréade Assainissement) 120 2.8840 346.08 34.61 380.69 10.03%
ORGANISMES PUBLICS
Prélèvement sur la ressource en eau (agence de l'eau) 120 0.1040 12.48 0.69 13.17 0.00%
Consommation eau potable (agence de l'eau) 120 0.4000 48.00 2.64 50.64
Performance des réseaux d'eau potable (agence de l'eau) 120 0.0200 2.40 0.13 2.53
Performance des systèmes d'assainissement collectif (agence de l'eau) 120 0.0300 3.60 0.36 3.96
TOTAL 758.48 60.27 818.75
L'évolution du montant TTC de la facture en 2025 est de 7.00%
Edité le :9/9/2025 15:28:59 Page 2 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE DELÆAU ARTOIS= BIEARDIE
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le prix moyen de l’eau dans le bassin Artois-
Picardie est de 5,31 euros TTC/m3. Pour
un foyer consommant 120 m3 par an*, cela
représente une dépense d'environ 468 euros
par an.
Les composantes du prix de l'eau sont :
• le service de distribution de l’eau potable
(abonnement, consommation) ;
• le service de collecte et de traitement des
eaux usées ;
• les redevances de l'agence de l'eau qui
représentent en moyenne 11 % du montant
de la facture d'eau ;
• les contributions aux organismes publics
(Voies Navigables de France…) 0,005 € par
m3 en moyenne sur le bassin ;
• la Taxe sur la Valeur Ajoutée de 5,5% sur
l'eau potable et de 10% sur l'assainissement.
* moyenne du volume d'eau consommée par un foyer
(deux adultes et deux enfants) au cours d'une année sur le
bassin Artois-Picardie en 2024
Pour obtenir une information précise sur votre collectivité,
rendez-vous sur www.services.eaufrance.fr
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
Édition juin 2025 CHIFFRES 2024
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement 1
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions dont celles d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…
Au travers du prix de l’eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie.
Édition juin 2025
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modiié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le président-e de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'oice de l'eau sur les redevances igurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. RPQS > des réponses à vos questions : https://www.services.eau- france.fr/gestion/rpqs/vos-questions
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
COMMUNES et
INTERCOMMUNALITÉS
responsables du service
d’eau potable
et d’assainissement et
de l’état des rivières
paie le service d’eau potable
et de dépollution des eaux usées
157 millions d’euros d’aides
aux collectivités pour l’eau et
les milieux aquatiques
en 2024
Une part de la facture d’eau des ménages est
reversée par les entités qui facturent :
60 centimes d’euros pour 1 000 litres d’eau
L’AGENCE DE L‘EAU
redistribue les sommes
perçues sous forme
d’aides en inançant
des actions prioritaires
pour la protection de
l’eau.
AUTRES
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs, pêcheurs..
71 millions d’euros
d’aides en 2024
FACTURE
D’EAU des
ménages
paient l’impôt
sur l’eau de type
“pollueur-payeur ou
préleveur-payeur” D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2024 ?
En 2024, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) émises par l’agence de l’eau s’est élevé à plus de 167,63 millions d’euros dont 123,51 millions en provenance de la facture d’eau.
Qui paie quoi à l’agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2024 ? (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 €) - source Agence de l'eau Artois-Picardie
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l’agence de l’eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs...) qui réalisent des actions ou projets d’intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d’autant l’impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l’eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d’aides en 2024 ?* (valeurs résultant d’un pourcentage pour 100 € d'aides en 2024) • source Agence de l'eau Artois-Picardie.
2 NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
65,27 € de redevance de pollution domestique
payé par les abonnés
y compris réseaux de collecte
0,30 € de redevance
de pollution
payé par
les éleveurs
concernés
13,58 € de redevance de pollutions diffuses
payé par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,24 € de redevance pour la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
2,30 € de redevance de
prélèvement
payé par les activités
économiques
1,10 € de redevance
de prélèvement
payé par les
irrigants
100 € de redevances émises par l’agence de l’eau
en 2024
6,80 € de redevance de
pollution
payé par les industriels
(y compris réseaux de
collecte) et les activités
économiques concernés
8,41 € de redevance
de prélèvement
payé par les collectivités pour
l’alimentation en eau
2,00 € de redevance cynégé- tique payé par les chasseurs
44,41 € aux collectivités pour l’épuration
et la gestion des eaux de pluie
8,73 € aux acteurs économiques
pour la dépollution industrielle
6,97 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
13,69 € aux collectivités
pour la préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
13,56 € pour l’animation des politiques
de l’eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale (y compris
contribution OFB)
0,68 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
11,96 € pour la gestion
quantitative et les
économies d'eau
100 € d’aides accordées par l’agence en 2024
*Calcul basé sur les 256,94 millions d'aides versées en 2024, incluant les aides et la contribution OFB, mais hors dotations de l'État dans le cadre du Fonds vert et de la lutte contre les fuites.
recettes / redevances
interventions / aides
(hors fonds vert et lutte contre les fuites) 1 930 991
3
VOUS AIDEZ A AGIR
Pour reconquérir le bon état des eaux demandé
par la Directive Cadre sur l’Eau, les agences
de l’eau recherchent la meilleure efficacité
environnementale :
• en étudiant et mesurant l'évolution de la
qualité de l'eau,
• en privilégiant les solutions préventives,
• en apportant un appui technique et financier
aux projets les plus efficaces pour les milieux
aquatiques,
• en mobilisant les acteurs (Comité de Bassin)
et en organisant la concertation locale pour
assurer la cohérence des actions sur les
territoires de l’eau,
• en travaillant en complémentarité avec
l’action réglementaire et la police de l’eau, en
particulier dans la mise en œuvre des objectifs
des schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE),
• en contribuant à la solidarité pour l'accès à
l'eau et à l'assainissement dans le monde.
En 2024, grâce aux redevances, près de 1 400
projets ont été financés par l'Agence de l'eau
Artois Picardie pour un montant de 228,85 millions
d'euros d'aides (contre 161 millions d'euros en
2023). Parmi ces participations financières, 195,74
millions d'euros ont été occtoyées sous forme de
subventions et 33,11 millions d'euros sous forme
d'avances remboursables.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Le soutien de l'Agence de l'eau Artois Picardie à la
Chambre régionale d'Agriculture pour le projet
Clim'EauFil a permis de définir des leviers d’adaptation
au changement climatique : https://hautsdefrance.
chambres-agriculture.fr/sinformer/decouvrez-les-
projets/detail-du-projet/projet-climeaufil
Un partenariat s'est conclu entre l'Agence et le BRGM
(Bureau de Recherches Géologiques et Minières)
afin de mener un programme de recherche et de
développement de la gestion de la ressource en
eau. L'objectif étant de pouvoir évaluer la quantité
d'eau disponible sur le bassin pour tous les usages:
https://www.eau-artois-picardie.fr/lagence-de-
leau-et-le-brgm-sunissent-pour-la-recherche-et-le-
developpement-partages-en-faveur-de-la
PLANS D'AIDES EXCEPTIONNELLES
INONDATIONS
Deux plans d'aides aux inondations ont été approuvés
par l'Agence de l'eau Artois Picardie. Permettant
d'opérer des travaux d'urgences de réparation et des
travaux structurants. Au total, ce sont 160 opérations
qui ont fait l'objet d'un soutien financier de l'Agence
à hauteur de 22,5 millions d'euros.
L’année 2024 a une nouvelle fois été très intense en terme d'activité, avec notamment le déploiement du Plan Eau et la poursuite active du rôle de l'Agence dans l'adaptation de la politique de l'eau à la transition écologique et au dérèglement climatique. Les indicateurs annuels du Contrat d'Objectifs et de Performance suivant illustrent concrètement les bénéices des actions de l'Agence en faveur de l'eau et de la biodiversité.
EN 2024...
SURFACES (EN M2)
IMPERMEABILISEES
DERACCORDEES DU RESEAU
PUBLIC DíASSAINISSEMENT
5,22
VOLUME D'EAU (EN MILLIONS
DE M3) ECONOMISES OU
SUBSTITUES
8,9
MONTANT (EN MILLIONS D'Ä)
ENGAG… POUR DES
AIDES EN FAVEUR DE
PRATIQUES AGRICOLES
LES PLUS FAVORABLES A
L'ENVIRONNEMENT(MAEC, BIO,
PSE)*
43,07 %
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACR… AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
81,5
NOMBRE DE KM DE COURS
D'EAU RESTAUR…S
27,9
MONTANT (EN MILLIONS D'Ä)
ENGAGES SUR DES
SOLUTIONS FONDEES SUR
LA NATURE
22
NOMBRE DíOUVRAGES SUR
COURS DíEAU PRIORITAIRES
(LISTE 2,) AIDES POUR
RESTAURER LA CONTINUITE
ECOLOGIQUE
9 488
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ENTRETENUS, RESTAUR…S
OU ACQUIS
* MAEC : mesures agro-environnementales et climatiques, BIO : pour agriculture biologique, PSE : paiement pour services environnementaux
NOTE D’INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS PICARDIE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement
ACTIONS AIDÉES
PAR L’AGENCE DE L’EAU ARTOIS-PICARDIE EN 2024 | Mission Littoral
M Mission Mer du Nord | TE ee
L | Mission Picardie
Bassin Seine Normandie
12 Programme
d’intervention ’ 9
Ensemble, préservons | eau
pour | avenir durable de nos territoires
En SO0@LES
FRANÇARE AGENCES https://lesagencesdeleau.fr Se DE L'EAU
LA CARTE D'IDENTITÉ DU BASSIN ARTOIS-PICARDIE
Des plaines agricoles de Picardie jusqu’à la mer du Nord, le
bassin Artois-Picardie s’étend sur 20 000 km2 et compte 8 000
Km de cours d’eau, 60 000 Ha de zones humides et 270 Km de
côtes.
Il concerne 4,8 millions d’habitants, 2 466 communes, 5
départements et
2 districts internationaux : celui de l’Escaut et celui de la Meuse
Suivez l'actualité de l'eau du bassin sur eau-artois-picardie.fr
et sur le site agissonspourleau.fr
Réalisation : AELB-DIC • juin 2025- Imprim'vert sur papier PEFC™
56 rue Ferdinand BUISSON
BP 217 – 62 203
Boulogne-sur-mer CEDEX
Tél : 03 21 30 95 75
Fax : 03 21 30 95 80
Mission
LITTORAL
200 rue Marceline
Centre Tertiaire de l’Arsenal –
BP 80 818 Douai CEDEX
Tél : 03 27 99 90 00
Fax : 03 27 99 90 15
Siège
AGENCE DE L'EAU
Cité Administrative - Bâtiment C
75 rue de la Vallée - BP 41725
80017 Amiens CEDEX 1
Tél : 03 22 91 94 88
Mission
PICARDIE
200 rue Marceline
Centre tertiaire de l’Arsenal
BP 80 818 Douai CEDEX
Tél : 03 27 99 90 00
Fax : 03 27 99 90 15
Mission
MER DU NORD
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IDEN —
LAN Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
Code Général des Collectivités Territoriales
Articles D 2224-1-2-3 et Annexes V & VI m1 Z T—
Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
1
PrÈsentation RPQS
et rapport d’activité 2024
Le RPQS (Rapport annuel sur le Prix et la QualitÈ des Services )
est un document obligatoire prÈvu dans le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales
Articles D2224 (1 ‡ 5) et Annexes V & VI
Par ailleurs, L5211-39 indique :
Le PrÈsident du SIDEN-SIAN adresse chaque annÈe (avant le 30 septembre) au Maire de chaque commune membre et au PrÈsident de chaque EPCI membre, un rapport retraÁant l'activitÈ de l'Ètablissement accompagnÈ
du compte administratif arrÍtÈ par l'organe dÈlibÈrant de l'Ètablissement (le ComitÈ Syndical du SIDEN-SIAN)
Le RPQS de synthËse du SIDEN-SIAN a ÈtÈ approuvÈ au ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025 Il est publiÈ sur le site Internet de SIDEN-SIDAN et de ses rÈgies NorÈade, avec ses annexes et diffusÈ aux communes et EPCI adhÈrents au SIDEN-SIAN
Le RPQS et le rapport d’activité 2024 doivent faire l'objet d'une
communication en sÈance publique
par le Maire au Conseil Municipal
ou par le Président de l’EPCI au Conseil Communautaire,
avant la fin de l’année 2025. IDEN I IAN Noréode
Les Régies du SIDEN-SIAN
DEN d— IAN Noréode
Les Régies du SIDEN-SIAN
SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
SYNTHÈSE Rapport annuel 2024
Rapport annuel 2924 A
sur leprix etlaqualitéides Me NI n n A. 2 77 COTE TS EEE ON
www.noreade.fr
2
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025
Sommaire
1- LA GOUVERNANCE DU SIDEN-SIAN ET DE SES REGIES
NOREADE
2- PRESENTATION DU TERRITOIRE DE COMPETENCE
3- LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
4- LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
5- LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
6- LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
7- LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
8- LA FACTURE TYPE
Annexes
Documents envoyÈs par mail
fin septembre 2025
aux communes et EPCI adhÈrents
au SIDEN-SIAN IDEN
IAN
RECETTES D'EXPLOITATION
(EAU)
91,8 M€
EAU POTABLE
654 COMMUNES
419 000 ABONNÉS
EN EAU POTABLE
94,9 MILLIONS DE M°
D'EAU POTABLE
DISTRIBUÉS
11 400 km DE CONDUITES
DE DISTRIBUTION
40 M£ TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'EXPLOITATION
(ASSAINISSEMENT / GEPU)
108,5 M€
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
609 COMMUNES
311 000 LOGEMENTS DESSERVIS
EN ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
49,1 MILLIONS DE M°
D'EAU USÉE TRAITÉS
8 200 km DE RÉSEAUX DE COLLECTE
48,4 M€ TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
EAU : 305 € ASSAINISSEMENT : 3,77 €
6,82 € TTC/m° ee EN TAN Re LE Ne 7 22 720) 7 1
SE — IAN Noréade Les ligne A DEEE
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITÉ
2024
ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
1e COMMUNES
EAUX PLUVIALES
hp (ue LS LIL1SS
1322103
DUT
MULLER TA 111
IL COMMUNES
13 100
d— Noréode
Les Régies du SIDEN-SIAN
3
Principaux
chiffres IDEN dd IAN
Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
dd
. Dunkerque à Compétences Eau potable et Assainissement
EAU POTABLE | A
$ int: eusse É
. < b /Boulogne-sur-mer ; | .© L—
e à COMMUNES |
>
En NE © 7 FA
ASSAINISSEMENT lé
MURAT MIS ps 30
609 MULIL LUS
Abbeville
©
Communes adhérentes au 31 décembre 2024
mn Communes adhérentes pour la compétence eau potable
mn Communes adhérentes pour la compétence assainissement
Em Communes adhérentes pour la compétence eau potable et assainissement Noréogde Las Régiux du SIDEN-SIAN
4
Chiffres au 31/12/2024
Rappel 2023 : 654
Rappel 2023 : 609
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025
Une annÈe stable en adhÈsion à IDEN 3
ms Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
DÉFENSE
DATA
MILAN)
Carte des communes adhérentes en DECI
au 31 décembre 2024
IL Ms LULU LS Boulogne-sur-mer
Fe Gorgue
Béthune
Valenciennes
«
Maubeuge
LA LA D ce
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ae D Légende es! Noréade Em Communes adhérentes en DECI au 31 décembre 2024 + Les reel ate d'enregistrement :
5
Rappel 2023 :
500 communes
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025 IDEN dd AN Noréode
La Régie du SIDEN-SIAN
EAU : 3,05 € ASSAI
TAC SUR Ve PNEU 2 d
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RATE AAA Re LPO ES 92 2 720)" 2 NT
6
Evolution du prix par m3 en € TTC
Indicateur lÈgal base 120m3
En 2025, pour l’eau et l’assainissement :
+10% sur les tarifs des parties fixes et des parties variables
Eau
Asst
Une tarification 2025
en hausse, suite ‡
la crise ÈnergÈtique
de 2021 ‡ 2024
et ‡ la forte inflation
Augmentation annuelle
pour une facture d’eau potable
et d’assainissement collectif :
7,00 % pour 120 m3 (+53,56 € TTC)
Prix moyen au m3 : 6,82 € / m3 TTC
En 2025: RÈforme des redevances
De l’agence de l’eau
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025
2,25 2,21 2,22
2,22 2,25
2,38
2,75
3,05
2,82 2,77 2,79 2,80
2,96 3,22
3,63 3,77
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
7,08% pour 80 m3 (+30,99 € TTC)
Prix moyen au m3 : 6,99 € / m3 TTC I GIDEN
IAN Noréogde om Les Régies du SIDEN-SIAN
ANNEE 2025 CURRENS nue 0 Va réa Es
DISTRIBUTION DE L'EAU (SIDEN-SIAN Noréade Eau)
Abonnement mensuel 12 3,100 37,20 2,05 39,25 10,32%
Consommation Tranche 1 (0-80 m°) 80 1,786 142,88 7,86 150,74 10,04%
Consommation Tranche 2 (>80 m*) 40 2,589 103,56 5,70 109,26 10,03%
REDEVANCES EAU (Agence de l'eau) en € HT/m°
Préservation des ressources en eau 120 0,104 12,48 0,69 13,17 =
Redevance consommation eau potable 120 0,400 48,00 2,64 50,64 *
Redevance performance des réseaux d’eau potable 120 0,020 2,40 0,13 2,53 :
TOTAL EAU 346,52 19,07 365,59 11,01%
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES (SIDEN-SIAN Noréade Assainissement) . - | Partie fixe 12 5,190 62,28 6,23 68,51 10,19% Partie proportionnelle 120 2,884 346,08 34,61 380,69 10,03%
d'assainissement collectif (Agence de l'eau) en € HT/m? | 120 | 0030 | 3,60 | 0,36 | 3,96 TOTAL ASSAINISSEMENT 411,96 41,20 453,16 3,97%
TOTAL 758,48 60,27 818,75 7,00%
* À partir de 2025, une nouvelle réforme des redevances des agences de l'eau s'applique.
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PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025
Factures Types Eau Potable et Assainissement Collectif pour une consommation de 120m≥ IDEN d— IAN Noréode La Régie du SIDEN-SIAN
DEN d— IAN Noréode
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SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
SYNTHÈSE Rapport annuel 2024
Rapport annuel 2924 A
sur leprix etlaqualitéides Me NI n n A. 2 77 COTE TS EEE ON
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La trame du rapport est dÈfinie
et il contient obligatoirement les
39 indicateurs techniques et financiers
dÈcrits dans les textes lÈgaux
(SynthËse en fin de rapport)
17 indicateurs Eau Potable
19 indicateurs Assainissement Collectif
3 indicateurs Assainissement Non Collectif
Ces indicateurs descriptifs et de performance sont
également disponibles dans le système d’information
SISPEA
(Article L. 213-2 du code de l'environnement)
-----
Documents et annexes disponibles sur
le site internet du SIDEN-SIAN
et de ses rÈgies NorÈade
https://agenceenligne.noreade.fr/mentions-legales/siden_sian/2024
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025 IDEN
IAN
IDEN
IAN Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
HN data annuel 2024
Rapportannuel 2024
SA AE TE ENT ATTeS
CORNE TU EEE US
LATE (CAL
LES CHIFFRES CLES DE LA COMMUNE EN
BOESEGHEM (INSEE : 59087)
Les compétences transférées au SIDEN-SIAN
PROD ardace Ens o710/%0 07/05/1350
| te LD 16/02/2004 MNE
FRS taie An iana 1810272004 16/02/2004
ESA rie orne NS 16/02/2004
en srerans 12/08r2014
Le Service Public d'Eau Potable de la commune
Chaque UDI est un secteur de distribution d'eau potable dans lequel La qualité de l’eau est réputée homogène. Cette eau peut être issue de points de production d'eau potable, de transfert d’autres UDI ou d'achat d'eau en gros auprès d'autres collectivités.
Les unités de distribution qui alimentent la commune
La localisation des points de prélèvement d'eau des UDI alimentant Les communes
UDI : EBBLINGHEM
BLENDECQUES Compteur Agence Blendecques F1+F2+F3 (© 400) CHEMIN DE WINS 4197 209 4 234 681
HEURINGHEM Compteur Heuringhem F1 CHEMIN RURAL 606 125 656 501
HEURINGHEM Compteur 1 Heuringhem F2 RUE DE L'ECOUART 311 053 318114
Compteur 2 Heuringhem F2 RUE DE L'ECOUART 264 870 242 832
La localisation des points de transfert d'eau provenant d'autres UDI
UDI : EBBLINGHEM
Compteur Transfert UDI La Gorgue vers UDI Ebbtinghem (Thiennes rue de 22 24 Thannay)
Compteur Transfert UDI La Gorgue vers UDI Ebblinghem (Bailleul - St-Jans- 26 2
Cappel) (Secours)
Compteur transfert UDI La Gorgue vers Ebblinghem (Bailleul- Merris) 8076 13290
SAN Lafon Een ARR Peer 55208 em
ec 233 475
Compteur Transfert UD! Ebblinghem vers UDI La Gorgue (Bailleul - $t-Jans- 0 162 Cappel} (Secours) ÿ
Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
9
En même temps que l’envoi par mail du RPQS, des annexes et du rapport d’activité 2024 : 732 livrets personnalisÈs pour chaque commune sont envoyÈs fin septembre 2025, ainsi que les rapports de groupe pour les 29 EPCI adhÈrents ‡ fin 2024
Ce livret personnalisÈ contient toutes les donnÈes dÈtaillÈes pour chaque compÈtence ainsi que la facture type 2024-2025 avec Èvolution
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025
2024
BOESEGHEM IDEN — IAN
Noréode Les Régies du SIDEN-SIAN
ET « : " S 06 - Présentation du Syndicat 4 : : 07 - Notre territoire de compétence i 4 : dl - FA 08 - L'organisation du Siège et des Centres d'Exploitation À . É 09 - Une gestion publique efficace menée par les Élus 17 (l = 10 - L'organisation générale du Syndicat | 11 - Les différentes instances 12 - Les compétences à la carte
ù Re . 24 - Les actions du Syndicat | 2 : : 22 - Les chiffrés clé de l'année 2024 RE | = . 24 - Un Service Public assuré en continu
À = - ù _ = = | 994 MNIC DAP MNIC = " . | » À —— = en 4 : È LUL+, MVL AN MIVULD
. 3 1°’ trimestre 2024
ns 26-J er / Le SIDEN-SIAN, lauréat du Trophée "Agissons pour l'Eau"
- . 28-1 / Nomination du nouveau Directeur Général 30 - Mars / 19 siècles de travail mis à l'honneur
2° trimestre 2024
32- / Un premier projet d'autoconsommation collective inauguré à Neuf-Berquin
34 - Mai / Le SIDEN-SIAN accueïlle une délégation du Conseil National de Protection de La Nature 38- / Un partenariat avec Pévèle-Carembault pour une gestion des eaux pluviales exemplaire
3° trimestre 2024
40- t / Clap de fin pour la première édition du concours Maestr'eau
42-S / Le projet pour valoriser Les eaux d’exhaure des carrières de l'Avesnoïs mis à l'honneur 44 - Si / Un Centre d'Exploitation tout neufà Beauvois-en-Cambrésis
&Y 4° trimestre 2024
46- bre / De nouvelles stations d'épuration inaugurées
48-? re / Les Rencontres de Territoires, un indispensable temps d'échanges
50 - Décembre / Le Comité Syndical vote Le budget et Les tarifs du SIDEN-SIAN - Noréade pour 2025
5 COMPÉTENCES, 5 EXPERTS !
56-E t VALENTON / Agent Réseau Eau
58- Chanta IS / Agent GISA - Agent Boue
60- Clément BABOLEIN / Diagnostiqueur Assainissement
- ; 62-F (TOIS / Ingénieur Traitement Eau Potable » i »)n Î » È i 64-f FLAMENT / Responsable activité électrique
»
: PUB ) AY KIT. INFURMATIUNS 66 - Nous trouver
67 - Nous contacter
Le Lieli=ietelz 10
PrÈsentation Rapport Annuel 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025 d— Noréogde
—— EE rat
=
= m1 2
11
Les communes et EPCI ont ÈtÈ consultÈes en 2020
afin de valider l’adresse mail de réception des rapports annuels
A cette occasion, 72% des rÈpondants (427 communes)
avaient demandÈ une dÈmatÈrialisation complËte
A compter de 2021 :
DÈmatÈrialisation complËte du RPQS
et du Rapport d’activité
pour l’ensemble des 732 communes et des 29 EPCI
Soit 60 000 pages non imprimÈes
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025 Î GIDEN dd
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Merci pour votre attention
pendant cette prÈsentation
PrÈsentation RPQS 2024
ComitÈ Syndical du 18 septembre 2025