Déliberation - Délibération n° 157 du 10 décembre 2019

Documents similaires

Déliberation - Délibération n° 156 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 160 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 165 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 159 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 155 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 166 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 161 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 158 du 10 décembre 2019

unknown - Délibération n° 164 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 163 du 10 décembre 2019

Déliberation - Délibération n° 157 du 10 décembre 2019 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 157 du 10 décembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 12/12/2019

DEPARTEMENT DU NORD Reçu en préfecture le 12/12/2019

ARRONDISSEMENT D'AVESNES Miche le TT ID : 059-215903923-20191210-00157-DE VILLE DE MAUBEUCGE

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2019 : DELIBERATION N°157

Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

2:03.27.53.75,32 | DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : CL / I.TOUBEAUX |

Date de la convocation : 3 DECEMBRE 2019

L'an deux mille DIX-NEUF, le DIX DECEMBRE à 18 h 30

Le Conseil Municipal de MAUBEUCE s'est réuni à la Mairie, sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de MAUBEUGE

Nombre de conseillers en exercice : 39

PRESENTS : A. DECAGNY - |-P. COULON - N. LEBLANC - MC-MORETFFH - M.C. LALY - N. GOMES-

GONCALVES - B. MORIAME - M. DANNEELS - M, GRAS - C. DEROO - N-REFFAS - Y, ZUMSTEIN - C.

DEMUYNCK - F, JOURDAIN - J. PAQUE - P. REMIENS - G. CAMBRELENG - P. MATAGNE -C

DEMOUSFIER - P, NESEN - A. PIEGAY - R. PILATO - A-NEZZARI - S, SERHANI - D. DEJARDIN - S,

LOCOCCIOLO - S-CORDIER - F-LEFEBVRE - F. QUESTEL - F, TRINCARETTO - EY-HERBEUVAL - MP,

ROPITAL - F. FEKIH - C-DIPOMPEO - S, ZATAR - N. MONTFORT - X-DUBOIS - LA-DE BEJARRY - L

ERATI

EXCUSE(E)S AYANT DONNE POUVOIR:

Naguib REFFAS : pouvoir à Jean-Pierre COULON

Corine DEMOUSTIER: pouvoir à Arnaud DECAGNY

Sophie CORDIER : pouvoir à Marc DANNEELS

Frédéric LEFEBVRE : pouvoir à Bernadette MORIAME

EXCUSE(E)S :

Marie-Christine MORETTI

Christophe DI POMPEO

ABSENT(E)S :

Jean-Yves HERBEUVAL - Xavier DUBOIS - Louis-Armand DE BEJARRY - Abdelhakim NEZZARI - Irina

FRATINI -

SECRETAIRE DE SEANCE : Stéphanie LOCOCCIOLO

OBJET N°15 : Subvention de fonctionnement aux associations au titre de l'année

2020

Vu la Loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,

Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, modifiée par l'article 18 de la loi

n°2016-1321 du 7 octobre 2016, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Page 1 sur 7Envoyé en préfecture le 12/12/2019

Reçu en préfecture le 12/12/2019

Affiché le sn

ID : 059-215903923-20191210-00157-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :

e L.1611-4 relatif aux contrôles par l'administration de la sincérité des comptes et budgets des

associations ayant reçu une subvention,

e L.2311-7 qui dispose que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération

distincte du vote du budget,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, et notamment l'article L311-1

relatif à l'obligation de communiquer les documents administratifs aux personnes qui en font la

demande,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-

321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques,

Vu la circulaire 5 811 / SG du 29 septembre 2015, portant sur les nouvelles relations entre

pouvoirs publics et associations : conventions d'objectifs etagréments,

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 21 juin 1993, n°118 491, Commune de CHAURIAT,

relatif aux conditions imposées pour accorder une subvention à une association,

Considérant que par l'arrêté précité, le Juge Administratif a posé trois conditions pour que la

dépense accordée à une associations soit légale, l'exigence:

° d'unintéréêt public,

° d'uneréponse à un besoin,

° d'uneneutralité de l'intervention de la collectivité

Vu les demandes de subventions des associations au titre de l'année 2020,

Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Finances, travaux, environnement » en

date du 2 décembre 2019,

Vu la délibération n°150 en date du 10 décembre 2019 portant adoption du Budget Primitif

2020 de la Ville,

Considérant que les associations listées ci-dessous répondent par leur activité :

e àl'intérêt général communal,

e _auxbesoins de la population,

Considérant que suite à l'adoption du BP 2020, il convient, par le biais d'une délibération

distincte du vote du budget, d'attribuer ces subventions de fonctionnement aux associations, pour

l'année 2020,

Page 2 sur 7Envoyé en préfecture le 12/12/2019

Reçu en préfecture le 12/12/2019

Affiché le ss

ID : 059-215903923-20191210-00157-DE

Considérant que les élus membres de certaines associations ne prendront pas part au vote,

Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :

+ __ D'accorder une subvention de fonctionnement aux associations, au titre de l'année 2020,

selon le détail figurant ci-dessous :

Pour mémoire, subvention

Subvention |N-1etN-2 accordée aux associations

2020 subventionnées en 2020

Subvention 2019 | Subvention 2018

JEUNESSE - LOISIRS 6100 € 4200€ 3700€

Amis Fg de Mons (AAFME) 1800 € 1300 € 1300 €

Association ferroviaire Sambre Avesnois (AFSA) 400€ 300 € 300 €

Canotiers (Amicale du Fg St Quentin) 700 € 700 € 700 €

Comité fêtes Pont Allant 1000€

IDT BOUGE 900 € 900 € 900 €

Pattounes d'Or 500 € 500€

Scouts unionistes Sambre-Avesnois 300 € 300 € 300 €

Société Colombophile la France Maubeuge 300€

Tarots Maubeuge Val de Sambre 200 € 200 € 200 €

SANTE 11000 € 10900 € 5900 €

Don du sang 1000 € 900 € 900 €

Etincelle de la Sambre 5000€ 5000 € 5000€

Planning Familial du Nord 5000 € 5000 €

SPORTS 816 335 € 792385 € 788485€

Aikido Arts Martiaux Maubeuge 1525 € 1525€ 1525€

Alliance judo 59 25 500€ 25000 € 25000 €

Amicale cyclo sambre avesnois hainaut (ACSAH) 400€ 400 € 400€

Amicale des pêcheurs de Maubeuge 1500€ 1500 € 1500€

AS Douzies football 32000 € 2B000€ 28 000 €

Handball Maubeuge Val de Sambre 36 000 € 36 000 € 36 000 €

Association Sportive Provinces Françaises 500 € 500 € 300 €

Boxing Club Maubeugeois 4000 € 3400 € 3400€

Carabiniers de Maubeuge 3500€ 3000€ 3000€

Cercle d'Escrime de Maubeuge 1700 € 1700 € 1700 €

CICER (ÉERE MAIN à la Canne, à l'Escrime, à la 2000€ 1500€ d'ob0e

boxe française et techniques de Rue)

Club Cyclo Touriste Maubeugeois 1300€ 1300 € 1300€

Club hippique Les Chamborans 9000 € 7500 € 7500 €

Club de Plongée Maubeugeois 2000€ 2000€ 3000 €

Droit au Vélo (ADAV) 5000 € 5000 €

Emulation canine 640 € 640€ 640€

Eurosport 2500€ 2500€ 2500€

Page 3 sur 7Envoyé en préfecture le 12/12/2019

Reçu en préfecture le 12/12/2019

Affiché le se

ID : 059-215903923-20191210-00157-DE

Pour mémoire, subvention

Subvention |N-1etN-2 accordée aux associations

2020 subventionnées en 2020

Subvention 2019 | Subvention 2018

FCEpinette 15 000 € 15000€ 15000€

Futsal Maubeugeois 2000 € 300 € 0€

GEA Les Nerviennes 570€ 570€ 570€

Gymnastique La Maubeugeoise 14 000 € 14000 € 14000€

Judo arts martiaux Maubeuge 6000 € 5000 € 5000€

Karaté Club Maubeuge 1300 € 1300€ 1300€

Kinball Club Maubeuge 1000 € 500 € 300€

Loisir Pétanque Maubeuge 300€

Malbodium chess club 500€ 500 € 500 €

Maubeuge Football Américain 500 € 300€

Maubeuge Marathon 12000€ 12 000 € 12 000€

Musculation Maubeugeoise 8000 € 5000 € 5000€

Olympique de Maubeuge Football 1500 € 1500 € 1500€

Paume maubeugeoise 13000€ 13 000€ 13 000 €

Rugby Club Maubeuge 35000 € 30 000 € 30000€

Société Hippique Maubeuge 100 000 € 100 000 € 100 000 €

Team Triathlon Maubeuge 1600€ 1600 € 1600€

UMTT (Union Maubeugeoise de Tennis de Table) 2600€ 2600 € 2 600€

USM Athlétisme 43 500 € 42000 € 42000€

USM Badminton 2500€ 2250€ 2250€

USM Basket 135 400 € 135 400 € 135 400€

USM Football 257 500€ 257500 € 257 500 €

USM Natation 14 000 € 11 000 € 11000€

USM Tennis 12000 € 12 000 € 12 000 €

Val de Sambre Volley Club 4000 € 4000 € 4000 €

Vélo club maubeugeois 2000 € 3000 € 4000€

Vital Seniors 1500€ 900 € 900€

COMMERCE - FETES 63000€ 60000 € 60 000 €

Cortège Mabuse (Sté Jean Mabuse) 40000 € 40 000 € 40 000 €

Maubeuge shopping 18 000 € 15 000 € 15 000€

Téléthon (Maubeuge 24h) 5000 € 5 000 € 5 000 €

AFFAIRES SCOLAIRES - PETITE ENFANCE 3000€ 3000 € 3000 €

Allo Nounou Ici Bébé 3000 € 3000 € 3000€

ACTION SOCIALE - PERSONNES ACGEES - 134550 € ne rue

HANDICAP - SOLIDARITE

Accueil et Promotion Sambre 3000€ 3000 € 3000€ ADAR (Aide à Domicile en Activités Regroupées) 1000 € 1000 € 1000€ AME - AD (Association Maubeugeoise Financement . Li 800 € Aide à domicile)

APEI Papillons Blancs 2500€ 2500€ 2500 €

Page 4 sur 7Envoyé en préfecture le 12/12/2019

Reçu en préfecture le 12/12/2019

Affiché le ar

ID : 059-215903923-20191210-00157-DE

Pour mémoire, subvention

Subvention |N-1et N-2 accordée aux associations

2020 subventionnées en 2020

Subvention 2019 | Subvention 2018

APF (Paralysés de France) 500 € 500 € 500 €

Association familiale des Hêtres 700€ 700 € 700 €

Association Le Fil 1000 € 1000 € 1000 €

ATD quart monde 200 € 200 € 200€

Blouses roses 1000 € 1000€ 1000€

Caisse de solidarité 100 000 € 90 000 € 90 000 €

CLCV 350 € 350 € 350 €

CLIC Val de Sambre 2800€ 2800€ 2800€

Cercle des Anciens de la croix St Ghislain 700 € 700€ 700 €

Croix rouge 2500€ 2500 € 2500€

Efficience 59 6000 € 6000€

FNATH (Accidentés de la vie et handicapés) 200 € 200 € 200€

GEM La Main tendue 2000€ 2000 € 2000€

GENET 21 1000 € 1000€ 1000€

Mots et Merveilles 2000 €

Moulinette 900 € 900 € 700 €

OZANAM (St Vincent de Paul) 1600€ 1600€ 1600 €

Restaurants du cœur 1600 € 1600€ 1600€

Secours catholique Nord - Cambrai 1500 € 1500 € 1500 €

Temps des Seniors 700 € 700 € 700 €

VIE CULTURELLE- TOURISME 804 100 € 785550 € 772550 €

ADAL (Asso pour le Développement de l'Art 2000 € 2000€ 2000€

Lyrique)

ml (Asso Généalogie Maubeuge Avesnois 600 € 500 € 500€

Thiérache)

Amis de Lurçat et de l'architecture moderne 3 000 €

Amis des orgues St Pierre St Paul 500 € 400€ 300 €

Maubeuge Art et Culture 8500 € 8500€ 8500€

Arts et travaux 1500 € 1000 € 1000€

Atelier théâtre 700€ 650€ 650€

Big Band Maubeuge 600€ 600€ 600 €

Bougez Rock 15 000 € 15000 € 11000€

Chorale Malbodièse "A cœur joie" 1300€ 1300€ 1300€

Cité des Géométries 10000 €

Energy Danse 500€

ExCentric 8000 € 7000 € 6 000 €

Harpe en Avesnois (ADPHAH) 3 000 € 3000€ 3000€

Idem + arts 35 000 € 34000 € 34 000€

Malbodium museum 4500 € 4500€ 4 500€

Maubeuge Bienvenue 600 € 600€ 600€

Page 5 sur 7Envoyé en préfecture le 12/12/2019

Reçu en préfecture le 12/12/2019

Affiché le a

ID : 059-215903923-20191210-00157-DE

Pour mémoire, subvention

Subvention |N-1etN-2 accordée aux associations

2020 subventionnées en 2020

Subvention 2019 | Subvention 2018

Nos Amis du Clair de Lune (Bien vivre à la Joyeuse) 800 € 800€ 1000 €

Passions Mordus Caisses Anciennes 800 € 700 € 500 €

Photo club 1500 € 1000 € 600 €

Renaissance Vauban 25000 € 25 000 € 25000€

Script Show Audiovisuel 1000 € 800€

Secteur 7 10 000 € 8500 € 2000 €

Société des concerts du conservatoire 2000€ 2000 € 2000€

Société Philharmonique Maubeuge 6500€ 6500€ 6500€

UTEL (Université du Temps Libre) 1200€ 1200 € 1000 €

CCT Le Manège 660 000 € 660 000 € 660 000 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES 5120 € 4230€ 4200 €

ACUF (Anciens Combattants de l'Union Française) 100 € 100 € 100€

Amicale des Anciens des Chars et Blindés Cavalerie 500 € 350€ 100€

de Maubeuge

Amicale des Anciens Marins et Marins Anciens 500 € dt ste

Combattants Sambre Avesnois

ANACR (Asso. Nationale des Anciens Combattants

.. 150€ 150 € 150 € de la Résistance) ‘

Association pour la Mémoire du Général De Gaulle 500 € 500 € 900 €

Fédération Nationale des Combattants 180€ 180€ Éd

Républicains (FNCR)

FNACA (Fédération Nationale des Anciens

Combattants d'Afrique du nord) 18RFE ss

FNRG {Fédération Nationale des Retraités de la 180€ 180€ _—_.

Gendarmerie)

MÉGAIÉS du Travail Maubeuge- Louvroil et g00€ anne dope

environs

Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 180€ GE _—.

140*"section de Maubeuge

ONM (Amicale des membres de l'Ordre National du 100€ job E ib0E

Mérite de l'arrondissement d'Avesnes/Helpe)

UAPM (Union des Associations Patriotiques de 500€ SE abie

Maubeuge)

ADCPG CATM TOE 350 € 180€ 180€

UNC (Union Nationale des anciens Combattants) de 800 € 600€ _-

Maubeuge

ANIMATION DES QUARTIERS 220750 € 345250 € 317750 €

ACSM (Association des Centres Sociaux de 200 000 € SOU 0TE SHDOÔTE

Maubeuge)

Amis de la Butte 6650€ 6650€ 6650€

Page 6 sur 7Envoyé en préfecture le 12/12/2019

Reçu en préfecture le 12/12/2019

Affiché le ee

ID : 059-215903923-20191210-00157-DE

Pour mémoire, subvention

Subvention |N-1etN-2 accordée auxassociations

2020 subventionnées en 2020

Subvention 2019 | Subvention 2018

Club Léo Lagrange 1000 € 1000 € 1000€

Comifêtepinette 2018 300 €

Comité des fêtes Provinces Françaises 1000 € 1000 € 1500€

Comité des Fêtes Sous-le-Bois 3600€ 3600€ 3600€

Maison de logman 1700€ 4000€ 8000 €

Récolte 500 €

Regards 0€ 125 000 € 93 000 €

Tremplin 6000€ 4000 € 4 000 €

ENVIRONNEMENT 2250€ 2000€ 2000€

Les Jardiniers de Maubeuge et de la vallée de la 1750€ 1500 € 1500€

Sambre

Jardins familiaux de Grévaux 500 € 500 € 500 €

TOTAL 2066205€ 2129265 € 2073135€

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

(Ne participent pas au vote les élus membres de certaines associations)

° _ Accorde une subvention de fonctionnement aux associations, au titre de l'année

2020, selon le détail figurant ci-dessus.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Maire de Maubeuge,

Transmis en Sous-Préfecture le: [)

Affichéle: 76/1/2070 Notifié le :

AGNY

Page 7 sur 7

<>