Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 10 DECEMBRE 2025 A
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 21 MARS 2026 A
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 8 DECEMBRE 2K20
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 13 OCTOBRE 2K21
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 3 OCTOBRE 2K18
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 18 JUIN 2024 A
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2021ANNEXE
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 6 DECEMBRE 2K22
Procès Verbal - PV CONSEIL 3 AVRIL 2K19
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 7 OCTOBRE 2K20
Procès Verbal - pv Conseil du 3 DECEMBRE 2024 A
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Thumeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 3 DECEMBRE 2024 A)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 DECEMBRE 2024
PROCES-VERBAL ET
ANNEXE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
COMMUNE DE THUMERIES Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
2
L’an deux mil vingt-quatre, le trois décembre, le Conseil Municipal de la ville de
THUMERIES, s’est réuni, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Nadège BOURGHELLE-KOS Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le vingt-six
novembre 2024, laquelle convocation a été affichée dans les formes réglementaires.
I. Ouverture de la séance à 18h03
Nombre de conseillers en exercice : 27 – Quorum : 14
Etaient présents : Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KOS Arnaud, Mme CIESIELSKI Magali, M.
FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine,
Mme DELEDICQUE Sylvie, M. FLUET Guillaume (arrivé à 18h07), M. MERESSE Alain, Mme
RIOU Sandrine, M. FILLIERE Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M.
QUILLIOT Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-Marc,
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Présents : 21 - Pouvoirs : 6 - Votants : 27
• Absents excusés et représentés : Madame Fabienne MICHEL donne pouvoir à
Madame Magali CIESIELSKI, Monsieur Jean-Louis CARLIER donne pouvoir à
Monsieur Pierre CROXO, Madame Angélique BAYART donne pouvoir à Monsieur
Arnaud KOS, Monsieur Laurent VAN MEENEN donne pouvoir à Monsieur Patrick
ARCHIE, Madame Angélique WOLOSZ donne pouvoir à Monsieur Renaud
BIENKOWSKI, Madame Nathalie TOURNEUR donne pouvoir à Madame Sandrine
RIOU.
II. Désignation du secrétaire de séance
Il a été procédé en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités
territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Madame
Magali CIESIELSKI est désignée pour remplir cette fonction.
III. Délibérations
Madame le Maire propose à l’assemblée d’entamer les travaux des sujets soumis à
délibération du conseil municipal et inscrits à l’ordre du jour de cette séance. Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
3
A – RESSOURCES HUMAINES (Rapporteur : Monsieur Pierre CROXO, Maire-adjoint
délégué aux finances, aux affaires juridiques et aux ressources humaines)
05-24-44 – Création de postes au titre d’un accroissement saisonnier d’activité
pour les besoins du Pôle Enfance/Jeunesse (PEJ)
Synthèse : Par délibération n°05-23-40 du 26 septembre 2023, le conseil
municipal avait acté la création de postes d’agents contractuels pour autoriser
le recrutement d’agents sur une durée de 12 mois pendant une période de 18
mois. Certains agents ayant déjà effectué 12 mois de service, il conviendrait de
pouvoir renouveler ces postes pour les besoins du PEJ afin d’éviter toute
rupture de service. En effet, ces postes présentent un « turn-over » important. Ce
sont des contrats à durée de travail faible pour la plupart et ces postes sont
souvent occupés par un public jeune qui n’a pas toujours vocation à rester dans
nos services d’animation.
Débats : Pas d’observations
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
TMumeriesæ
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exprimés :27
Pour : Unanimité
Convocation du : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du
Nord le 6 décembre 2024 et
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 décembre 2024
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Etaient présents _:
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme
RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Sandrine, M. FILLIERE
Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT
Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
oublication du 6 décembre 2024. Marc.
Absents excusés et représentés: Mmes MICHEL Fabienne, BAYART Délibération N° 05-24-44 Fm. fi Angélique, WOLOSZ Angélique, TOURNEUR Nathalie, MM. CARLIER
Jean-Louis, VAN MEENEN Laurent.
Secrétaire de séance: Mme CIESIELSKI Magali.
CREATION DE POSTES AU TITRE D'UN ACCROISSEMENT SAISONNIER OBJET D'ACTIVITE POUR LES BESOINS DU POLE ENFANCE/JEUNESSE (P.E.J)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de La Fonction Publique, notamment son article L.332-
23-2° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans Les
services du Pôle Enfance Jeunesse (P.EJ) pour la période du 1°’ janvier au
31 décembre 2025 en application de l'article L.832-28-2° du code précité;
Sur Le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré;
DECIDE à l'unanimité,
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wuwthumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
4 - D'autoriser Madame le Maire à recruter des agents
contractuels, qui assureront les fonctions d'animateur, pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
pour une période de 6 mois maximum pendant une même
période de 12 mois (01/01/2025 au 81/12/2025) en application de
l'article L.332-28-2° du code précité.
À ce titre, seront créés :
5 postes d'adjoint d'animation à 8/85
1 poste d’adjoint d'animation à 11/35°r
1 poste d'adjoint d'animation à 16/35°7°
2 postes d'adjoint d'animation à 24,5/35îme
2 postes d'adjoint d'animation à temps complet O0
OO
O
OO
0O
-_ Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins
concernés ainsi que de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats selon La nature
des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à
l'indice terminal du grade de référence.
-_ Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an
que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Magali CIESIELSKI. Nadège BOURGHELLE-KOS.
CA Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 BS 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thomeriss.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
5 Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
6
05-24-45 – Action sociale – Adhésion à PLURELYA et résiliation du contrat avec
le CNAS
Synthèse : Par délibération n°05-19-54 du 27 novembre 2019, le conseil
municipal avait décidé de l’adhésion de la commune de Thumeries au C.N.A.S
pour les prestations d’œuvres sociales au profit des agents municipaux en lieu
et place de PLURELYA.
A l’époque, les circonstances qui nous ont conduits à changer de prestataire
étaient principalement liées au changement du mode de calcul de la
participation financière de la collectivité à PLURELYA (ex FNASS). Pour rappel,
nous sommes passés d’une tarification en % de la masse salariale à un forfait
applicable à chaque agent. De ce fait, 3 options s’offraient à nous :
- Choisir un forfait à 199€ chez PLURELYA, avec des diminutions des montants
des prestations alloués aux agents.
- Choisir un forfait à 249 € toujours chez PLURELYA avec un maintien voire
une légère augmentation du montant des prestations. Ce qui aurait constitué
une dépense plus importante pour la collectivité.
- Passer à la concurrence, en l’occurrence au CNAS qui proposait un forfait
correspondant à la fois à ce que l’on payait à PLURELYA ainsi qu’aux
prestations attendues pour nos agents.
Nous avions donc opté pour cette 3ème hypothèse.
Néanmoins, après 3 ans et demi avec le CNAS, force est de constater que :
- Le taux de retour est beaucoup plus faible avec le CNAS (36,2 % en 2023)
contre plus de 90 % dans les meilleures années avec PLURELYA (% de
rendement calculé sur la base de « montant cotisation/prestations versées »)
- Le CNAS propose une large gamme de prestations, mais néanmoins, celles-
ci ne sont pas sollicitées. Peut-être que PLURELYA, avec une offre plus
ciblée, attirera d’avantage l’intérêt des agents.
- Absence d’allocations « séjours vacances », prestation qui est regrettée par
de nombreux agents. Nous n’avions pas pensé, à l’époque, que cette absence
de prestation au CNAS susciterait le mécontentement au regard de l’offre
pléthorique du CNAS. Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
7
- Comme chez PLURELYA, le taux de retour sur cotisation concernant les
retraités est anecdotique, puisque seuls 4 ou 5 retraités sur 35 utilisent les
services du CNAS – Coût total pour la collectivité pour les retraités : 4823 € !
pour quelques centaines d’euros reversés.
Aussi, PLURELYA, certainement face au départ de nombreuses collectivités, a
adapté ses forfaits, puisque désormais, il propose un forfait à 219 €, contre 217 €
en 2025 au CNAS. Ce nouveau forfait correspond à peu près aux prestations
proposées dans le cadre de notre ancien contrat chez PLURELYA.
Le sondage réalisé auprès de nos collaborateurs est sans appel, puisque sur 35
réponses reçues :
- 5 optent pour le CNAS
- 29 pour PLURELYA
- 1 ne se prononce pas
Enfin, concernant les agents retraités, au vu du nombre de prestations sollicitées
les années précédentes, il est proposé de leur transmettre un courrier avec un
retour attendu sur leur intérêt à vouloir bénéficier de ces prestations d’œuvres
sociales. Nous procèderons alors à leur adhésion selon le retour qui nous aura
été fait. Ceci permettra à la collectivité de réduire sa cotisation et de faire
bénéficier aux retraités des mêmes avantages que pour les actifs.
Ainsi, il peut être mis fin à notre engagement auprès du C.N.A.S ; PLURELYA
proposant une remise de 5% sur le montant des cotisations pour toute adhésion
en 2025.
Débats : Monsieur BIENKOWSKI précise qu’au SDIS, il y a eu la même démarche,
il y a quelques années, et les agents sont très satisfaits des prestations rendues
par PLURELYA. Monsieur QUILLIOT s’interroge par rapport aux prestations qui
pourraient être versées aux retraités ; il n’en comprend pas l’intérêt (pour une
naissance par exemple). Monsieur CROXO répond que les prestations sont
adaptées par PLURELYA selon le type de bénéficiaires ; et qu’il y a des offres
spécifiques. L’avantage, dans ce que la commune souhaite mettre en place, est
que nous ne ferons adhérer que les retraités qui se seront manifestés ; cela
permettra donc de faire profiter les retraités de prestations plus intéressantes
qu’auparavant, puisque nous cotisions pour des personnes qui ne faisait jamais
de demandes. Le forfait choisi pourra donc être supérieur à celui dont ils
bénéficiaient jusqu’à présent.
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 3 décembre 2024
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exorimés :27
Pour : Unanimité Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme
RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Sandrine, M. FILLIERE
Convocation du : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT
Nord Le 6 décembre 2024 et Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean- publication du6 décembre 2024. Marc.
! à Absents excusés et représentés: Mmes MICHEL Fabienne, BAYART Délibération N° 05-24-45
Angélique, WOLOSZ Angélique, TOURNEUR Nathalie, MM. CARLIER
Jean-Louis, VAN MEENEN Laurent.
Secrétaire de séance: Mme CIESIELSKI Magali.
ACTION SOCIALE - ADHESION A PLURELYA ET RESILIATION DU CONTRAT OBJET
AVEC LE CNAS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 70 de la loi 2007-209 du 19 février 2007 posant Le principe d'une
dépense obligatoire au titre de l'action sociale inscrite à l'article 88-1 de La loi
84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l'article 26 de La loi 2007-148 du 2 février 2007 modifiant l'article 9 de la loi
83-634 du 13 juillet 1983,
Vu l'article 71 de la loi précitée,
Vu la délibération du conseil municipal n°05-19-54 du 27 novembre 2019,
actant l'adhésion de la commune de Thumeries au C.NAS à partir du 1°
janvier 2020,
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphones 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
8 Considérant l'offre de PLURELYA, association loi 1901 à but non
lucratif, organisme à vocation nationale de gestion des œuvres
sociales et culturelles des personnels territoriaux depuis 1966,
Vu Le rapport de Monsieur Pierre CROXO, maire-adjoint délégué
aux finances, aux affaires juridiques et aux ressources humaines,
DECIDE à l'unanimité,
- La résiliation de l'adhésion de La commune de Thumeries au
CNAS au 31 décembre 2024.
- L'adhésion de la commune de Thümeries à PLURELYA au 1°
janvier 2028.
- Le versement des cotisations forfaitaires correspondant à la
formule $S3 selon le calcul suivant: montant de la formule
sélectionnée (décidé par l'assemblée générale ordinaire de
PLURELYA) multiplié par Le nombre de bénéficiaires.
- D'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à
ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Nadège BOURGHELLE-
A Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
vw £humeries.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
9 Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
10
05-24-46 – Intégration du cadre d’emplois des attachés territoriaux au
RIFSEEP – retrait de la délibération 04-24-29 du 16 octobre 2024
Synthèse : Par délibération n°04-24-29 du 16 octobre dernier, le conseil
municipal a intégré le cadre d’emplois des attachés territoriaux au RIFSEEP. Or,
par courrier du 8 novembre dernier, la Préfecture du Nord a demandé le retrait
de cette délibération au motif que l’attribution d’un logement n’est pas liée à
l’engagement professionnel mais à une sujétion particulière liée aux fonctions
de l’agent. Cet intitulé est repris historiquement depuis la mise en place du
RIFSEEP, et selon les modèles de décision mis à disposition des collectivités par
le CDG59. Donc, cette observation de la Préfecture ne concerne pas
uniquement le cadre d’emplois des attachés mais l’ensemble des cadres
d’emplois. Effectivement, le CDG59 a mis à jour les modèles de document sans
pour autant le notifier aux collectivités. Il convient donc de délibérer à nouveau
pour procéder au retrait de la délibération du 16 octobre 2024, et de supprimer
la colonne traitant des agents logés pour nécessité de service, qui n’a pas lieu
d’exister pour l’octroi du C.I.A. A titre informatif, la Préfecture n'a jamais émis
d’observations quant aux nombreuses délibérations précédentes traitant ce
sujet.
Débats : Pas d’observations
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 3 décembre 2024
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice : 27
Nomore de membres présents :21
Nombre de suffrages exprimés :27
Pour : Unanimité Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme
RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
Convocation du : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Acte rendu exécutoire par FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Sandrine, M. FILLIERE
télétransmission en Préfecture du Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT
Nord Le 6 décembre 2024 et Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
publication du 6 décembre 2024. Marc.
Absents excusés et représentés: Mmes MICHEL Fabienne, BAYART Délibération N° 05-24-46 “a E
Angélique, WOLOSZ Angélique, TOURNEUR Nathalie, MM. CARLIER
Jean-Louis, VAN MEENEN Laurent.
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
INTEGRATION DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX AU
OBJET | RIFSEEP - ABROGATION DE LA DELIBERATION 04-24-29 DU 16 OCTOBRE
2024
Le conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur Pierre CROXO, Maire-adjoint délégué,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 18 juillet 1988 portant droits et obligations des
fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à La Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er
alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thumeries.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
11 CA Commune de Thumeries
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de
maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat
et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations
de congés,
Vu le décret n° 2014-5138 du 20 mai 2014 portant création d’un
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans La fonction
publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à
l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
Vu l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps
interministériel des attachés d'administration de l'Etat des
dispositions du décret n° 2014-6513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions,
des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'avis du comité technique, relatif à la mise en place des
critères professionnels liés aux fonctions et à La prise en compte
de l'expérience professionnelle en vue de l'application du
RIFSEERP,
Vu la délibération du conseil municipal n°05-17-38 du 30 juin
2077, relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise, et de
l'engagement professionnel (RIFSÉEP), pour certains cadres
d'emplois,
VU la délibération du conseil municipal n°04-24-29 du 16 octobre
2024 relative à l'intégration du cadre d'emplois des attachés
territoriaux au RIPFSEEP,
VU l'observation émise par courrier de la Préfecture du Nord en
date du 8 novembre 2024, demandant le retrait de La délibération
susmentionnée,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thureries.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
12 DIT
- Que la délibération n°04-24-29 du 16 octobre 2024 est abrogée
- Que sont ajoutés au tableau de l'article 3 de La délibération n°05-17-88
du 80 juin 2017:
o «IFSE - Détermination des groupes de fonctions et des
montants maxima », Le cadre d'emplois ci-dessous :
LOGE POUR
NON | NECESSITE
_ LOGE | ABSOLUE DE
SERVICE
ATTACHES DIRECTION DU POLE 36 210 22 310
TERRITORIAUX | ENFANCE/JEUNESSE
o «CIA - Détermination des groupes de fonctions et des
montants maxima », le cadre d'emplois ci-dessous :
DIRECTION DU
POLE 1 1000
ENFANCE/JEUNESSE
ATTACHES
TERRITORIAUX
- Que les colonnes «non logé» et «logé pour nécessité absolue de
service» du tableau traitant de la détermination des groupes de
fonctions et des montants maxima du C.IA de la délibération n°05-17-
38 du 30 juin 2017 sont fusionnées et portent désormais l'intitulé
« montant annuel du CIA en euros (plafond) » en conservant Le montant
de référence précédemment indiqué à La colonne « non logé ».
- Que Les autres dispositions de La délibération n°05-17-38 du 80 juin 2017
sont inchangées.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wwwthumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
13 Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an
que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Magali CIESIELSKI. Nadège BOURGHELLE-KOS.
C4 Commune de Thumeriss
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thurmneries.fr
vw thumeriss.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
14 Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
15
05-24-47 – Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget
primitif de l’exercice 2025
Synthèse : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au
budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence
d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale
peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Cette délibération permettra à la commune d’honorer les factures reçues,
notamment dans le cadre des prestations suivantes :
- Cosoluce/SGI : progiciels de gestion (dépense annuelle)
- Etudes en cours sur les AP « Restaurant scolaire Ecole P. Bert » et « Rénovation
énergétique des écoles »
Débats : Monsieur CROXO indique qu’habituellement, cette délibération est
proposée lors du débat sur le rapport d’orientation budgétaire. Il précise qu’il a
profité de ce conseil de fin d’année pour inclure cette délibération, afin d’éviter
toute rupture dans le paiement des factures des fournisseurs.
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 3 décembre 2024
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exprimés :27
Pour : Unanimnité ient pr n
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme
RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Sandrine, M. FILLIERE
Convocation du : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT
Nord Le 6 décembre 2024 et Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean- publication du 6 décembre 2024. Marc.
Absents excusés et représentés: Mmes MICHEL Fabienne, BAYART Délibération N° 05-24-47 Angélique, WOLOSZ Angélique, TOURNEUR Nathalie, MM. CARLIER
Jean-Louis, VAN MEENEN Laurent,
Secrétaire de séance: Mme CIESIELSKI Magali.
AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2025
OBJET
Sur le rapport de Monsieur Pierre CROXO, Maire-adjoint délégué aux
finances, aux affaires juridiques et aux ressources humaines ci-après :
Il rappelle à l'assemblée Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code
général des collectivités territoriales : Article L1612-1 Modifié par la LOI
n°2012-1510 du 29 décembre 2012- art. 37 (VD).
Dans le cas où Le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté
avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la
collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre
en recouvrement Les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites
au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses
afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette Venant à
échéance avant Le vote du budget.
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries fr
ww thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
16 En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 16 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette. L'autorisation
mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et
l'affectation des crédits.
Pour Les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une
autorisation de programme ou dans une autorisation
d'engagement, le maire peut, jusqu'à l'adoption du budget,
liquider et mandater les dépenses d'investissement et les
dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations
ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans La limite d'un
montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des
autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont
inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Cd Commune de Thuméries
2, rue Léon Blum 59239 Tuméries
téléphone 03 20 16 85 GS - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wwa.thumeries.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
17 Autorisation Autorisation Autorisation
avant vote O0 | t vote AGE avant Vote BP a Montant RESTAURANT] SE VE | RENOVATION Articles BP 2025 à BP 2025 à | 2025 à BP 2024 ECOLE PAUL. ENERGETIQUE hauteur de DERT hauteur de SR ECOILS hauteur de
25% 1/3 1/3
12 000,00 2031* € 3 000,00 € | 150 000,00 £150 000,00 €| 150 000,00 €] 50 000,00 €
12 000,00 2051* - 8 000,00 €
TOTAL | 24 000,00
CHAPITRE © 6 000,00 € |150 000,00 £/50 000,00 €| 150 000,00 €] 50 000,00 €
DO \
10 000,00 20421* € 2 500,00 €
TOTAL
10 000,00 CHAPITRE € 2500,00 €
204
260 000,00
21318* È 65 000,00 €
: 80 000,00 2152* € 20 000,00 €
qi 15 000,00 21561* € 8 750,00 €
2158* 89 974,72 9 993,68 €
21838* 5 000,00 € 1250,00 €
10 000,00 21848* € 2 500,00 €
40 000,00
2188* 6 10 000,00 €
TOTAL 449 974,72
CHAPITRE 2 112493,68€
21
TOTAL A83 974,72 120 993,68 € |150 000,00 £/50 000,00 €| 150 000,00 €| 50000,00 €
GENERAL €
* Le budget étant voté au niveau du chapitre, les crédits inscrits à chaque
article sont indiqués uniquement à titre informatif
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal
de faire application de cet article à hauteur des montants indiqués dans le
tableau précédent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,
d'accepter Les propositions de Monsieur Pierre CROXO dans Les conditions
exposées ci-dessus.
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wwwthumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
18 Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an
que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
\
Nadège BOURGHELLE-KOS.
Cd Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 20
contacti@thumeries.fr
waw.thumeries.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
19 Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
20
B – URBANISME (Rapporteur : Madame Corinne MASQUELEZ, Maire-adjointe
déléguée à l’urbanisme et à l’habitat)
05-24-48 – Dénomination de la future résidence, rue Roger Salengro, à
proximité du cimetière
Synthèse : Un projet consistant en la réalisation de 18 logements sociaux,
composés de 10 maisons individuelles et 2 semi-collectifs de 4 logements (dont
9 logements locatifs sociaux et 9 logements en accession sociale), est en cours
rue Roger Salengro, à proximité du cimetière (PC 059 592 24 00015 déposé par
FLOREVIE le 27/09/2024 en cours d’instruction).
L’article L2121-30-2° du Code Général des Collectivités Territoriales disposant
que « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y
compris les voies privées ouvertes à la circulation », il convient de délibérer pour
procéder à la dénomination de cette future résidence.
A ce titre, l’ensemble des membres du conseil municipal a été consulté en
amont afin de réfléchir à cette dénomination.
Débats : Madame MASQUELEZ propose de faire état des propositions qu’elle a
reçues :
- Résidence du « nouveau siècle »
- Résidence « les bleuets »
- Résidence « les bleuets du crépuscule »
- Résidence « Arnaud BELTRAME »
Madame MASQUELEZ demande si d’autres propositions doivent être prises en
considération avant de passer au vote. Aucune nouvelle proposition n’est
formulée.
La dénomination résidence « Les Bleuets » recueille la majorité des voix.
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 3 décembre 2024
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exorimés :27
Pour : Majorité Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme
RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
Convocation du : 25 novembre 2024
Date d'effichage : 26 novembre 2024
Acte rendu exécutoire par FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Sandrine, M. FILLIERE
télétransmission en Préfecture du Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT
Nord Le 6 décembre 2024 et Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
publication du 6 décembre 2024. Marc.
tit | Absents excusés et représentés: Mmes MICHEL Fabienne, BAYART Délibération N° 05-24-48
Angélique, WOLOSZ Angélique, TOURNEUR Nathalie, MM. CARLIER
Jean-Louis, VAN MEENEN Laurent.
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
DENOMINATION DE LA FUTURE RESIDENCE, RUE ROGER SALENGRO, A OBJET
PROXIMITE DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L2121-30-2°,
Vu le dépôt d'une demande de permis de construire n°059 592 24 000 15
consistant en la réalisation de 18 logements sociaux, composés de 10
maisons individuelles et 2 semi-collectifs de 4 logements (dont 9
logements locatifs sociaux et 9 logements en accession sociale), rue Roger
Salengro à Thumeries; il y a lieu de procéder à la dénomination de la
nouvelle voie,
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination de la future
nouvelle résidence sise, rue Roger Salengro à Thumeries, du nom de
« Résidence Les Bleuets »,
Après en avoir délibéré, à La majorité,
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
21 -_ Adopte la dénomination « Résidence Les Bleuets ».
- Charge Madame le maire de communiquer cette information,
et de mettre à jour la base d'adresses locales (BAL) pour
alimentation de La base d'adresses nationale (BAN).
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an
que dessus.
Le Secrétaire de séance, #7 - Le Maire,
OC TETE KOS Magali CIES
4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59238 Thumeæries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 20
contact@thumeries.fr
www.thurneries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
22 Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
23
C – DIVERS (Rapporteur : Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire)
05-24-49 – Avis sur adhésions au SIDEN-SIAN
Synthèse : Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités
membres du SIDEN-SIAN doivent être consultées pour toute nouvelle adhésion
en son sein.
Ici, l’avis du conseil municipal de la commune de Thumeries est demandé sur
l’adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE,
NOYELLES-SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et
CRESPIN pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » (D.E.C.I),
ainsi que les communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et URVILLERS
pour la compétence « eau potable ».
Débats : Monsieur CROXO précise que la décision du conseil municipal sur ce
point n’est qu’anecdotique au regard de l’importance du SIDEN-SIAN ; mais que
néanmoins notre avis doit être recueilli.
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 3 décembre 2024
TMhumerigæ ns Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exprimés :27
Pour : Unanimité Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme
RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Sandrine, M. FILLIERE
Convocation du : 25 novembre 2024
Date d'affichage : 26 novembre 2024
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT
Nord Le 6 décembre 2024 et Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean- publication du 6 décembre 2024. Marc.
Absents excusés et représentés: Mmes MICHEL Fabienne, BAYART ibération N° -24-4 Angélique, WOLOSZ Angélique, TOURNEUR Nathalie, MM. CARLIER
Jean-Louis, VAN MEENEN Laurent,
$ Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
OBJET AVIS SUR ADHESION AU SIDEN-SIAN
Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN),
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,
modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant
le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau Potable et
Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31décembre 2008 portant
adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
"Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France
devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
24 C4 Commune de Thumeries
Vu Les arrêtés interdépartementaux successifs portant
extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
Vu Les arrêtés interdépartementaux successifs portant
modifications statutaires du SIDEN-SIAN et notamment ceux en
dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,
Vu la délibération en date du 8 septembre 2023 du Conseil
Municipal de La commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS (Nord)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
Vu La délibération en date du 27 novembre 2023 du Conseil
Municipal de la commune d'ESTRÉE-BLANCHE (Pas-de-Calais)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
Vu la délibération en date du 10 janvier 2024 du Conseil
Municipal de la commune de BUSIGNY (Nord) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
Vu la délibération en date du 22 mars 2024 du Conseil Municipal
de la commune de NOYELLES-SUR ESCAUT (Nord) sollicitant
son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
Vu la délibération en date du 4 septembre 2024 du Conseil
Municipal de la commune de CRESPIN (Nord) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'Incendlie »,
Vu la délibération en date du 7 juin 2024 du Conseil Municipal de
la commune de TRESCAULT (Pas-de-Calais) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de La compétence « Eau
Potable ».
Vu la délibération en date du 11 avril 2024 du Conseil Municipal
de la commune de SAINS-DU-NORD (Nord) sollicitant son
adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax O3 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
wawthumeries.fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
25 Vu la délibération en date du 25 juin 2024 du Conseil Municipal de la
commune de PAISSY (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec
transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 5 août 2024 du Conseil Municipal de la
commune d'HAVRINCOURT (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au
SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
Vu la délibération en date du 8 septembre 2024 du Conseil Municipal de la
commune d'URVILLERS (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN |
avec transfert de la compétence « Eau Potable », |
Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la
commune d'approuver ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1
— D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :
o des communes de BUSIGNY, ESTREE-BLANCHE, NOYELLES-
SUR-ESCAUT, SAINS-DU-NORD, RUMILLY-EN-CAMBRESIS et
CRESPIN pour la compétence «Défense Extérieure Contre
l'Incendie »,
o des communes de TRESCAULT, PAISSY, HAVRINCOURT et
URVILLERS pour la compétence « Eau Potable ».
Le Conseil Municipal souhaite que Les modalités de ces nouvelles adhésions
au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n°19/19 et
20/20 adoptées par Le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22 février 2024, La
délibération n°16/57 adoptée par le Comité Syndical du 18 juin 2024 et dans
les délibérations n°20/83, 21/84, 22/85, 23/86, 24/87, 25/88, et 33/96 adoptées
par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2024.
ARTICLE 2
Madame Le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que
de besoin.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
26 La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat,
chargé du contrôle de légalité et à Monsieur Le Président du
SIDEN-SIAN,
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de
l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de
deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil
Municipal repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an
que dessus.
Le Secrétaire de séance, : Le Maire,
Magali CIESIELSKI. Nadège BOURGHELLE-KOS.
C4 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 9$S - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
ww.thumeries.fe
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
27 Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
28
D – FONCTIONNEMENT DE L’EXECUTIF LOCAL (Rapporteur : Madame Nadège
BOURGHELLE-KOS, Maire)
05-24-50 – Election d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant
pour siéger au conseil d’administration du collège Albert Camus et
modification de la composition des commissions municipales (annexe)
Synthèse : Par courriel du 6 novembre dernier, Monsieur PRODHON, principal du
collège Albert Camus, sollicite le conseil municipal de Thumeries, afin de pouvoir
désigner un second représentant de la commune au sein de son conseil
d’administration. En effet, le collège a dépassé le seuil de 600 élèves, imposant
ainsi la représentation de la commune par 2 personnes. Le conseil municipal est
consulté pour pouvoir désigner un second représentant titulaire ainsi que son
suppléant.
Pour mémoire, le conseil municipal, en séance du 26 septembre 2023 avait
désigné Monsieur Jean-Louis CARLIER et Monsieur Philippe QUILLIOT
respectivement comme représentants titulaire et suppléant au sein de ce conseil
d’administration.
Aussi, suite au décès de Monsieur Patrice LAINÉ, il conviendrait de pouvoir
intégrer Monsieur Jean-Marc JANIACZYK dans les commissions précédemment
occupées par Monsieur Patrice LAINÉ.
Débats : Madame le Maire demande s’il y a des candidatures pour le poste de
titulaire et pour le poste de suppléant. Madame Magali CIESIELSKI est la
candidate unique au poste de titulaire et Madame Corinne MASQUELEZ est la
candidate unique pour le poste de suppléant. Le conseil vote unanimement en
faveur de ces 2 candidatures. Sur le point traitant des commissions, le conseil est
unanime pour intégrer Monsieur Jean-Marc JANIACZYK aux commissions dans
lesquelles siégeait Monsieur Patrice LAINÉ.
DELIBERATION REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU NORD
Séance du 3 décembre 2024
Présidence de Madame Nadège BOURGHELLE-KOS, Maire
Membres élus Le 15 mars 2020
Nombre de membres en exercice :27
Nombre de membres présents :21
Nombre de suffrages exprimés :27
Pour : Unanimité Etaient présents :
Mme BOURGHELLE-KOS Nadège, Mme MASQUELEZ Corinne, M.
CROXO Pierre, M. BIENKOWSKI Renaud, M. KOS Arnaud, Mme
CIESIELSKI Magali, M. FOUQUET Hervé, M. LAGACHE Frédéric, Mme
RUBY Valérie, Mme MALECHA Sandrine, Mme DELEDICQUE Sylvie, M.
FLUET Guillaume, M. MERESSE Alain, Mme RIOU Sandrine, M. FILLIERE
Convocation du : 25 novembre 2024
Date d'affichage :26 novembre 2024
Acte rendu exécutoire par
télétransmission en Préfecture du Patrick, M. SION Fabrice, Mme CLAEYMAN Isabelle, M. QUILLIOT
Nord le 6 décembre 2024 et Philippe, Mme DERBAY Savéria, M. ARCHIE Patrick, M. JANIACZYK Jean-
publication du 6 décembre 2024, Marc.
Absents excusés et représentés: Mmes MICHEL Fabienne, BAYART Délibération N° 05-24-50 _ 7 Angélique, WOLOSZ Angélique, TOURNEUR Nathalie, MM. CARLIER
Jean-Louis, VAN MEENEN Laurent.
Secrétaire de séance : Mme CIESIELSKI Magali.
ELECTION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT
SUPPLEANT POUR SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE
ALBERT CAMUS ET MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
OBJET
Le conseil municipal,
Vu les articles L2121-19, 21 et 22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les délibérations n°08-20-17, 05-20-86 et 05-21-88 des 17 juin 2020, 7
octobre 2020, 18 octobre 2021 et 26 septembre 2028, relatives aux
commissions et aux représentations municipales ;
La composition des différentes commissions doit respecter Le principe de la
représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des
élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas
d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et
7 Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax O3 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www.thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
29 C4 Commune ds Thumeries
présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur
première réunion.
Etant donné l'entrée en fonction de conseiller municipal de
Monsieur Jean-Marc JANIACZYK consécutif au décès de
Monsieur Patrice LAINÉ ;
Considérant La demande du principal du Collège Albert Camus
de Thumeries consistant à désigner un second représentant au
sein de son conseil d'administration ;
Article 1: sont actées les modifications des commissions
suivantes, et dans les mêmes conditions des délibérations
susmentionnées (article L2121-21 du CGCT):
Commission «RH »: Intégration de Monsieur Jean-Marc
JANTACZYK, conseiller du groupe d'opposition, en
remplacement de Monsieur Patrice LAINE.
Commission « TRAVAUX/SECURITE »: Intégration de
Monsieur Jean-Marc JANIACZYK, conseiller du groupe
d'opposition, en remplacement de Monsieur Patrice LAINE.
Commission «PLU »: Intégration de Monsieur Jean-Marc
JANIACZYK, conseiller du groupe d'opposition, en
remplacement de Monsieur Patrice LAINE.
Commission « Appel d'offres » : Intégration de Monsieur Jean-
Marc JANTACZYK, conseiller du groupe d'opposition, comme
membre suppléant, en remplacement de Monsieur Patrice
LAINÉ.
Représentation de la commune auprès de l'association
« Avant-Garde de Thumeries » : Intégration de Monsieur Jean-
Marc JANTACZVYK, conseiller du groupe d'opposition, en ID NI LLS A PAHCLRUR
remplacement de Monsieur Patrice LAINE.
Représentation de la commune auprès de l'association
«Société de pêche»: Intégration de Monsieur Jean-Marc
JANIACZYK, conseiller du groupe d'opposition, en
remplacement de Monsieur Patrice LAINÉ.
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thurneries.fr
waw.thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
30 Article 2: sont désignées, à l'unanimité, Mme Magali CIESIELSKI comme
second représentant titulaire et Mme Corinne
MASQUELEZ, comme second représentant suppléant au sein du conseil
d'administration du collège Albert Camus.
Article 8: La tableau des commissions et représentations mis à jour est
annexé à La présente délibération.
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Municipal
repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
\
Magali CIESIELSKI. Nadège BOURGHELLE-KOS.
Commune de Thumeries
2, rue Léon Blum 59239 Thumeries
téléphone 03 20 16 85 95 - fax 03 20 16 85 90
contact@thumeries.fr
www thumeries fr
Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
31 Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
32
E – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Site adopté par le SIVU pour l'accueil des animaux errants des 80 communes
membres de la MEL et de la CCPC (Pierre CROXO)
Le SIVU créé il y a un peu plus d’un an et situé à Tourcoing, est désormais
opérationnel. Les diverses réunions seront organisées depuis Tourcoing, mais
étant donné les heures tardives, mais aussi la distance qui sépare notamment
Thumeries de Tourcoing, comme d’ailleurs d’autres communes, celles-ci auront
lieu en visio. Ce sera plus facile pour pouvoir réunir les membres. Les anciens
locaux seront remplacés en 2026 par une nouvelle fourrière sur un site situé à
Halluin. C’est une nécessité au regard des conditions d’accueil actuelles des
animaux. Il s’agit d’un chenil déjà existant mais pour l’instant privé, qui sera
repris par le SIVU pour un coût d’environ 1,2 M€ pour être confié en gestion
ensuite, très certainement à la SPA ou la LPA.
Quelle décision a été prise par rapport au refus des habitants de la résidence
des Hortensias pour l’utilisation du chemin privé relative aux besoins du futur
chantier du restaurant scolaire à l’école Paul Bert ? (groupe d’opposition)
Madame le Maire indique que pour le moment, elle ne peut pas répondre
puisque la commune n’a reçu que 2 réponses, certes négatives, mais qu’il nous
faut attendre la réponse des autres propriétaires. Monsieur MERESSE demande
ce qu’il adviendrait en cas de retours négatifs des autres propriétaires. Madame
le Maire répond qu’il faudra bien trouver une autre solution. Elle indique
néanmoins que la commune a rassuré les habitants, en minimisant au maximum
les nuisances, et en faisant réaliser un constat d’huissier avant et après chantier.
Il faut savoir que si nous n’arrivons pas à un accord, il y aura un surcout sur ce
projet. Monsieur MERESSE indique que ces personnes sont venues le voir et il
est allé constater qu’un compteur électrique avait été endommagé. Madame le
Maire répond que cela n’est pas lié à notre projet, mais que ce compteur se
trouve à proximité de la résidence Molière.
Point sur les travaux (Renaud BIENKOWSKI)
Monsieur BIENKOWSKI indique que la réception des travaux à l’étang de pêche
aura lieu demain ; ceux-ci ont été réalisés à 90% par la CCPC et 10% par la
commune. Un article de presse paraitra à partir de demain. Monsieur FILLIERE
indique son étonnement de ne pas avoir été invité à la dernière assemblée
générale de la pêche. Il est répondu qu’un rappel sera effectué auprès du
président afin que les représentants du conseil municipal soient conviés. Procès-verbal – Conseil Municipal du 3 décembre 2024
Page
33
Monsieur BIENKOWSKI poursuit en indiquant que des travaux de voirie ont été
réalisés rue Léon Blum, Joseph Béghin, et de l’Olizier. Le Département devait
intervenir pour les travaux de sécurité au carrefour du CD8 avec la rue de
l’Olizier, mais ils ont dû être décalés pour cause d’intempéries. Ceux-ci seront
réalisés dès que possible.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôture la séance à 18h45. ANNEXE ! ! " " ! ! # # " # # " $ % & $ ' ( ! ) * ) + " , + ) + " ) + - % " + # . / " " + 0 ! 1 + 0 *" 2 + + .
3 % 4 5 $ ' ( # 6 + - % " + 7 8 " " + % " - 5 + 9 : " / + , ! 1 + % ; 5 " + # < 5 + % ; + 7 8 7 2 1 ) = : ( 4 $ ' ( / " 2 + 5 : % / + ) + # 6 + % " - 5 + ! ) * ) + # < % " " + 9 : " / + 7 8 7 2 1 ) + . > +
? $ ' ( % ; 5 " + ; " 1 + 0 *" 2 + " ) + / " 2 + ! ) * ) + # . / " " + # 6 + + @ $ ' ( 0 *" 2 + 0 ! 1 + ; " 1 + ) + 7 8 " " + ! ) * ) + " ) + " , + : ! 1 + . A # B 7 $ ' ( 0 ! 1 + " 5 + " ) + 9 : " / + , ! 1 + # 6 + % ; 5 " + # . / " " +
: ! 1 + % ; C : ; $ ' ( 7 8 " " + % " - 5 + , ! 1 + - % " + 0 *" 2 + " 5 + / " 2 + " , + + % ; D ? ? @ , ! 1 + 5 : % / @ # 6 + ! ) * ) + 7 8 " " + / " 2 + 7 8 7 2 1 )
E F # " ? ; F $ ' ( / " 2 + # < 5 + - % " + 5 : % / + # < % " " + , ! 1 + 7 8 " " + ! ) * ) + + 7 8 7 2 1 ) $ ' B @ 3 ) + 5 : % / + " ) + + . $ $ % #
$ 3 4 ' D 4 3 ' 3 ' C / + # . / " " + # < 5 + . " + . G 5 1 + # 8 5 - + ! G ! ) + D 5 : % / + ; " ! " + % " - 5 + ! % , + 9 : " / + 7 8 " " H + ) + / " 2 $ 3 ? A # < 5 + 0 ! 1 + # . / " " + # < % " " + " , + $ = # B ? $ G ! -5 " " 8 ) $ > 8 $ G ! -5 " " 8 ) $ @ % ? ? " $ 7 8 " " $ ) $ A ? I II $ # 6 $ C - 7 % 9 $ G ! -5 " " 8 ) $ D # I ! $ G ! -5 " " 8 ) + " )
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