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Arrêté - 405
Arrêté - 260
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 260)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 25-ST-125
a ® C Ville de
Portant
dérogation
de
tonnage
temporaire
affos
sur
des
voies
communales
pour
accès
RM2209
direction
commune
de
le
Broc
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CARROS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à L2213-
5, Vu
le Code
de
la route
et notamment
les articles
R26
- R26.1
- R27
- R44
et R4S
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et de
l'instruction
sur
la signalisation
routière
prise
pour
son
application,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
17/07/2025
par
laquelle
l’entreprise
TERRA
SERVICES
SAS,
90
Chemin
de
la
Conque
06200
NICE,
tél
:
O06.15.57.01.74/06.12.20.31.90,
courriel
services.terrassement@gmail.com,
sollicite
la
dérogation
de
tonnage
afin
d'accéder
sur
le
chantier
sis
Route
des
Ribes
06510
Le
Broc,
Vu
le
PC
N°
006
025
23
R
0014
en
date
du
11/01/2024,
Vu
l’avis favorable
de
la
métropole
NCA
reçu
le
21/07/2025,
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
Considérant
que
pour
la continuité
d'accès
sur
la voie
publique,
Considérant
que
pour
permettre
l’approvisionnement
du
chantier
sis
route
des
Ribes
06510
Le
Broc
par
l’entreprise
TERRA
SERVICES
SAS,
il y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l'arrêté
de
limitation
de
tonnage
sur
les
voies
communales. ARRÊTE
ARTICLE
1
- Du
28
juillet
et
jusqu'au
1er
août
2025,
le
véhicule
de
l'entreprise
TERRA
SERVICES
SAS
immatriculé
DAF
CK
641
NB,
est
autorisé
à
emprunter
la
RM
2209
à
Carros
afin
d'accéder
sur
la
commune
de
le
Broc,
avec
un
poids
n’excédant
pas
19
tonnes
ARTICLE
2 - Pour
toutes
détériorations
à
la
suite
des
passages
du
véhicule,
l'entreprise
DAF
CK
641
NB,
s'engage
à
supporter
les
frais
de
remise
en
état
des
chaussées
et
des
dépendances
des
voies
communales. ARTICLE
3-Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la date
de
publication.
ARTICLE
4 - Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le Capitaine
des
sapeurs-pompiers
de
Carros,
Monsieur
le chef
de
service
de
la
police
municipale
de
Carros,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
le
service
de
la
Métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait en
l'Hôtel
de Ville de
Carros,
le 22
juillet 2025
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte-d'Azur
Yanhick
BERNARD