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Arrêté - 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 118)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Z
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
AFFICHE
N° 25-ST-059
|
1 6 AVR,
2025
!
ne)
ATäïto,
MAIRIE
DE
GARROS
Portant
dérogation
de
tonnage
temporaire
Carros
A
À
<
sur
des
voies
communales
pour
accès
chemin
du
Collet
de
la Desse
à Carros
LE MAIRE
DE
LA VILLE
DE
CARROS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-
5, Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R26
- R26.1
- R27
- R44
et
R45
Vu
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
et
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
prise
pour
son
application,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
14/04/2025
par
laquelle
Mme
ANCIAU
Marie,
sollicite
la
dérogation
de
tonnage
autorisant
l'accès
au
chemin
du
Collet
de
la
Desse
à Carros,
des
véhicules
des
entreprises
Brico
Dépôt,
Leroy
Merlin
et
Big
Bag
Express,
immatriculés
GN
446
ZT
et
DS-878-ZD,
pour
la
livraison
de
marchandise
sur
le
chantier
sis
105
chemin
du
Collet
de
la
Desse,
Vu
l'avis
favorable
de
la
métropole
NCA,
au
titre
de
sa
compétence
voirie,
Considérant
que
pour
la
continuité
du
service
d'accès
sur
la
voie
publique,
Considérant
que
pour
permettre
la
livraison
de
marchandise
sur
le
chantier
sis
105
chemin
du
Collet
de
la
Desse,
il
y
a
lieu
d'accorder
une
dérogation
temporaire
de
tonnage
à
l'arrêté
de
limitation
de
tonnage
sur
les
voies
communales.
ARRÊTE
ARTICLE
1
- À
compter
de
la
date
de
signature
et
jusqu'au
31
décembre
2025,
les
véhicules
des
entreprises
BRICO
DEPOT
15
CHEMIN
AUDA
06200
NICE,
tél
:0492030780,
Leroy
Merlin
Nice
642
Bd
du
Mercantour
06200
Nice,
tél
:0644608383,
Big
Bag
Express
70
rte
de
Grenoble
06670
Colomars,
tél:
0493731154
immatriculés
GN
446
ZT
et
DS
878
ZD,
sont
autorisés
à
emprunter
le
chemin
du
Collet
de
la
Desse
avec
un
poids
n’excédant
pas
16
tonnes
ARTICLE
2
-Pour
toutes
détériorations
à la
suite
des
passages
des
véhicules,
les
entreprises
BRICO
DEPOT,
LEROY
MERLIN
et
BIG
BAG
EXPRESS
s'engagent
à
supporter
les
frais
de
remise
en
état
des
chaussées
et
des
dépendances
des
voies
communales.
ARTICLE
3-Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
les
juridictions
administratives
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
4
- Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
CARROS,
le
Capitaine
des
sapeurs
pompiers
de
Carros,
Monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale
de
Carros,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
le
service
de
la
Métropole,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carros,
le
15
avril
2025
Le
Maire
Conseiller
Départemental
des
Alpes
Maritimes
Conseiller MétropolitajnNice/Côte-d'Azur