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Arrêté - Arrêté de police
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de police)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Bolsenheim
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Enfouissement réseau GAZ – travaux par alternat par feux travaux en demi-chaussée
LE MAIRE,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
VU la demande présentée par mail par LA SOCIETE SOBECA par M. Patrick VELTEN, Conducteur des Travaux
Concernant les travaux d’extension du RESEAU GDS dans la rue Principale et la rue de l’Eglise à Bolsenheim – Pose de conduite gaz/branchements (perpendiculaire + longitudinal) sous chaussée, sous trottoir
La zone des travaux sera : rue Principale/rue de l’Eglise au droit du chantier – occupation : dépôt matériaux + benne à gravats
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et pour assurer la sécurité des personnes chargées de leurs réalisations, des usagers de la voie et des riverains : il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
ARTICLE 1
La circulation sera temporairement réglementée sur la voie communale dans les conditions définies ci- après : à compter du MERCREDI 6 SEPTEMBRE JUSQU’AU VENDREDI 27 OCTOBRE 2017 - La chaussée sera rétrécie,
- Le stationnement sera totalement interdit pendant les travaux,
- La circulation sera alternée par feux,
afin d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle du personnel de l’entreprise SOBECA.
ARTICLE 2
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux qui devra prendre toutes les mesures de sécurité adéquates ; ceci tout autour du chantier en question.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont l’ampliation sera transmise à : - A la Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein – A M. VELTEN : SOBECA - A La Gendarmerie - Au SDIS – aux riverains
Fait à Bolsenheim, le 28/8/2017
François RIEHL, Maire de Bolsenheim