Procès Verbal - pv 2020 05

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Procès Verbal - pv 2020 05 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2020 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, VILLE DE HUNINGUE

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h33.

Présents :

Mmes. et MM. ADESSI Céline, ALIU Qendresa, BENCHEKOR Lyass, BOHLY Dominique, BONNES-LIJIC Angélique, BRENGARD Denis, CHRISTLER Julien, CLAUDE Olivier, DEICHTMANN Jean-Marc, FÉRON Jules, FRANCOIS Christine, GESSER Nicole, GIESHOFF Anne-Catherine, GOSALBES Aline, HEBBACHI Hassina, KAUFMANN-SPACHTHOLZ Magdalena, KEIFLIN Christian, KEIFLIN Franck, LAPP-HUMBERT Philippe, MEDIATI Umberto, STADLER Véronique, SUTTER Philippe, TROENDLÉ Marie, ZAKRZEWSKI Valérie, ZELLAGUI Amar, Conseillers

Excusés :

Mmes. et M. FRIES Mathieu, TRENEVA Alexandrina, WAUTHIER Véronique.

Absents :

M. Patrick STRIBY

Secrétaire de séance :

M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.

Presse :

Journal : DNAVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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ORDRE DU JOUR

POINT. 1 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 22

POINT. 2 ÉLECTION DU MAIRE 23

POINT. 3 ÉLECTION DES ADJOINTS 26

POINT. 4 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL 29

POINT. 5 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS 30

POINT. 6 DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE 32

POINT. 7 DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIÈRE D'EMPRUNTS ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIÈRES 36VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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 

POINT. 1 INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, Maire sortant, ouvre la séance à 18h33 et déclare les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. Quentin BRUNOTTE, DGS, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN fait la déclaration suivante :

« Mesdames Messieurs, chers collègues, bonsoir à vous toutes et tous, bonsoir également aux personnes qui nous suivent via internet pour cette cérémonie d’installation qui, cela a été dit unanimement, ne ressemble à aucune autre. C’est un moment très particulier que nous vivons dans notre démocratie. Mais aujourd’hui, nous avons la chance, malgré tout ce qui s’est passé, d’être officiellement installés Conseillers Municipaux de la Ville de HUNINGUE pour le mandat 2020-2026. À ce titre je vous souhaite une très chaleureuse et cordiale bienvenue, je me réjouis de pouvoir travailler avec vous, et j’espère que ce mandat sera fructueux. Mandat qui a commencé dans la douleur. Dans la douleur du virus, mais aussi parce que nous avons perdu un de nos collègues, et bien plus en ce qui me concerne, un véritable ami.

Extrêmement engagé à nos côtés, j’ai appris un matin, peu après m’être levé, que Daniel BARATA nous avait quitté très brutalement. Je vous propose de nous lever en hommage à Daniel et je souhaite profiter du fait que nous sommes vus sur la Ville pour transmettre toute notre affection et ma profonde amitié à son épouse Nadine et bien évidemment aussi aux beaux-parents de Daniel qui sont dans ce lourd chagrin. Je souhaiterai également associer à ce moment d’hommage le souvenir de mon ami Jean-Marie ZOELLE, qui est parti le 6 avril dernier, victime de ce terrible virus ».

L’ensemble des Conseillers Municipaux se lève et observe une minute de silence.

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN poursuit :

« Comme il est de coutume je vais rejoindre mon siège de Conseiller Municipal car en cet instant je suis Conseiller Municipal comme chacune et chacun d’entre vous. Comme cela est prévu par la Loi, nous allons passer la parole à notre doyen, jeune doyen, ce qui montre bien que notre liste a été profondément renouvelée. Il y a énormément de nouveaux dans la salle pour qui c’est un moment émouvant. Pas simplement parce que nous portons des masques, mais parce que c’est le début d’une aventure où nous aurons tous, j’en suis certain, beaucoup de choses à apprendre les uns des autres ».

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN invite Monsieur Christian KEIFLIN, Conseiller Municipal le plus âgé à présider la séance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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POINT. 2 ÉLECTION DU MAIRE

2.1 Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Christian KEIFLIN, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT), salue l’ensemble des Conseillers présents et se déclare chanceux et honoré d’être le doyen de cette assemblée.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 25 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Julien CHRISTLER et Jules FÉRON.

2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des Conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral). Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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2.4 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du

code électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 24

f. Majorité absolue 13

i. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

ii.NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur DEICHTMANN Jean-Marc 24 Vingt-quatre

2.5 Proclamation de l’élection du maire

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Monsieur Christian KEIFLIN déclare : « Toutes mes félicitations Jean-Marc, en mon nom, mais aussi au nom de toute l’équipe de tes collègues Conseillers municipaux. Nous te souhaitons une belle réussite - ce n’est pas le premier essai - beaucoup de courage - il en faut, tu as pu le remarquer ces dernières semaines et mois - mais aussi beaucoup de plaisir dans la tâche qui t’attend ».

Monsieur Christian KEIFLIN remet l’écharpe de Maire à Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN.

Monsieur le Maire déclare :

« Merci beaucoup Christian. Tu viens de dire, avant de me remettre le signe distinctif de Maire, quelque chose que je ressens profondément. Tu m’as dit « je te remets le collier ». Je reprends le collier avec les côtés positifs et moins positifs d’une fonction où l’on est forcément exposé.

Tout d’abord je tenais à vous dire, à vous tous, les 24 de la liste majoritaire rassemblés ce soir - l’opposition n’a pas jugé bon de venir, je la laisse libre et juge de ses actes - que ce vote unanime me va droit au cœur et me montre aussi, la confiance que vous me portez, mais démontre également un souhait d’exigence par rapport au bon fonctionnement du Conseil Municipal et, ne l’oublions jamais, que nous sommes d’abord là pour nos administrés.

Un Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux sont des élus qui doivent d’abord être au service de la Commune où ils sont élus. D’ailleurs c’était un critère que nous avons mis très haut lors de la constitution de la liste et, je pense que vous ne serezVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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pas déçus, il y aura du travail. Ne l’oublions jamais, celui-ci doit avant tout servir à notre population, c’est absolument indispensable.

Je ne peux pas m’empêcher de vous dire que, malgré une élection qui s’est certes déroulée dans un contexte compliqué, elle a été néanmoins couronnée par une belle réussite - nous avons frisé les 70 % des personnes qui sont venues voter ce fameux dimanche 15 mars -. C’est bien entendu parce que nous croyons en nous tous mais, je crois aussi - et je tiens à les saluer parce que je suis sûr qu’ils sont en train de nous regarder en ce moment - grâce à toutes celles et tous ceux qui ont tourné la page et qui maintenant se sont engagés dans d’autres activités ou tout simplement profitent de leur conjoint, de leur famille et de leurs passe-temps préférés.

Un grand merci à elles et eux, qui ont permis de faire ce qu’est HUNINGUE aujourd’hui. Je suis donc aujourd’hui extrêmement fier et heureux, de pouvoir partager, pendant les six ans qui viennent, si Dieu le veut et vous aussi, la poursuite de la construction de notre cité, afin que nous puissions « prendre la vie coté HUNINGUE ». « Prendre la vie côté HUNINGUE » c’est tout simplement prendre la vie dans ce qu’elle offre de meilleur. Jour après jour notre travail au Conseil Municipal sera justement de faire en sorte que cela soit possible même si, et vous le savez d’ores et déjà, cela va être un petit peu difficile et plus encore avec la période que nous traversons en ce moment.

Les idées c’est bien de les avoir, les projets c’est très bien de les monter mais il faut encore les financer. Ne parlons pas de choses qui risquent de fâcher et d’être désagréables tout de suite, mais j’y ferai extrêmement attention dans les mois et dans les années qui viennent. Nous ne pouvons plus nous permettre de dépenser des sous juste parce que ça va être bien et beau. Il en faudra malheureusement plus que cela.

Justement c’est la transition qui me permet d’aborder le point suivant.

Le Maire comme vous le savez n’est pas tout seul, même s’il porte un certain nombre de responsabilités. Tant dans mon ancienne vie de directeur d’école que dans mes deux précédents mandats de Maire, j’ai appris que si on ne veut pas tendre un peu la tête de temps en temps et surtout essayer de faire les choses avec pragmatisme, il ne faut pas se lancer dans cette aventure.

Il y aurait tant de choses à dire, mais mon souhait le plus cher, est que le plus rapidement possible nous puissions nous retrouver ici pour fêter ensemble, mais surtout nous retrouver à la Mairie pour travailler ensemble, et sans avoir besoin de ces sacrés masques.

Nous retrouver nous-mêmes confiant en l’avenir même s’il est vrai que c’est encore très difficile aujourd’hui - bien que les choses sont un peu moins épouvantables qu’il y a quelques semaines -. Je nous souhaite à toutes à tous, un beau mandat municipal, qu’aucun jour, mois et années qui viennent vous puissiez vous dire « mince je n’aurais pas dû aller dans ce truc ». C’est exaltant, c’est exigeant, il faut avoir de la volonté et je sais que toutes et tous vous l’avez. Merci encore pour tout ce que vous avez déjà fait pour HUNINGUE et pour tout ce que vous allez faire dans les six ans qui viennent.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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POINT. 3 ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1 Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de sept adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 7 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite obtenir des précisions sur le fait qu’il y aura sept Adjoints au départ et si cela sous-entend que ce nombre pourrait évoluer.

Monsieur le Maire répond que c’est en effet une possibilité car le nombre maximum d’Adjoints pour un Municipalité comme celle de HUNINGUE est de 30 % de l’effectif du Conseil Municipal soit huit Adjoints au maximum.

3.2 Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de Conseillers Municipaux que d’adjoints à désigner. A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès- verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

Monsieur le Maire déclare :

« J’ai appris tout à l’heure qu’une personne souhaitait s’exprimer, même si elle n’est pas dans la salle aujourd’hui. Il est vrai que c’est l’un de mes plus grands regrets par rapport à cette installation, que nous n’ayons pas pu l’ouvrir au public pour les raisons que vous connaissez. Choisir le public est toujours quelque chose de très délicat : pourquoi telle personne et pourquoi pas telle autre. J’ai donc fait le choix strict de n’inviter personne d’autre que celles et ceux qui doivent être absolument là ce soir.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Néanmoins mon ami Wolfgang DIETZ, Maire de WEIL AM RHEIN, a souhaité apporter un petit témoignage vidéo et je vous laisse le découvrir ».

Une vidéo enregistrée par Monsieur Wolfgang DIETZ, Maire de WEIL AM RHEIN est diffusée.

Monsieur le Maire poursuit :

« Merci beaucoup à toi Wolfgang, si tu nous vois, sinon j’aurais l’occasion de te le dire dans quelques jours puisque que nous allons nous reparler très prochainement. C’est un beau témoignage et je suis fier et heureux, je le dis une deuxième fois, d’être avec vous au service de la Ville de HUNINGUE. La Ville de HUNINGUE est à un endroit stratégique. Wolfgang l’a dit nous travaillons ensemble avec nos amis suisses et allemands et ils travaillent avec nous. Parfois il y a des choses un peu bizarres qui se passent et la semaine dernière en a encore été un excellent exemple. Je me suis un peu énervé c’est vrai - d’ailleurs Monsieur le Sous-Préfet ne me connaissait pas comme ça – car j’ai trouvé très étonnant qu’on puisse ouvrir la passerelle du côté allemand mais pas du côté français (où elle a été ouverte quelques jours plus tard). Ce n’est pas la faute de Monsieur le Sous-Préfet, ce n’est pas la faute de Monsieur le Préfet non plus, c’est tout simplement des dysfonctionnements qui arrivent mais qui sont regrettables d’autant plus - et je vous la livre tout de suite-, Wolfgang à cette belle habitude de dire nous, nous sommes des européens du quotidien. Et des européennes du quotidien, les frontières ce n’est pas fait pour eux ».

3.3 Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant

pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

(art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

électoral) 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 24

f. Majorité absolue 13VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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iii. INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

iv. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur BOHLY Dominique 24 Vingt-Quatre

3.4 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Dominique BOHLY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

Monsieur le Maire invite les 7 adjoints nouvellement élus à le rejoindre.

Monsieur le Maire déclare :

« Je vais leur remettre à chacune et à chacun l’insigne de leurs fonctions. L’écharpe de Maire Adjoint est un signe d’engagement encore plus fort aux côtés du Maire avec des réunions aussi plus nombreuses. Je sais que le travail ne va pas manquer et je tiens à leur dire d’ores et déjà un grand merci pour leur engagement ».

Monsieur le Maire remet les écharpes à chaque Adjoint et les présente à l’assemblée.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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POINT. 4 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire expose :

La Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ainsi, Monsieur le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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POINT. 5 INDEMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire déclare:

« C’est un point avec lequel beaucoup d’élus sont très mal à l’aise, et il y a beaucoup de personnes qui, je crois, n’abordent pas ce sujet avec objectivité.

Le Maire, les Adjoints dans nos Communes touchent des indemnités. Alors on peut bien sûr estimer que c’est scandaleux et qu’ils peuvent œuvrer bénévolement. Chers amis, vous me connaissez, beaucoup de huninguois ne me connaissent peut- être pas aussi bien que vous, mais je peux vous dire que je n’ai jamais compté les heures pour être au service de ma collectivité. C’est normal, c’est pour cela que vous m’avez fait à nouveau confiance.

J’estime qu’il est normal, dans la mesure où la Loi le permet, d’avoir une rétribution par rapport au travail accompli. Je vous propose tout simplement de reprendre exactement la même chose que ce qui a été décidé la dernière fois, c’est-à-dire d’accorder au Maire et à chacun des 7 Adjoints, une indemnité de fonction. Le texte proposé est un peu évasif, mais je n’ai aucun souci par rapport à cela. Le Maire touche 55 % de l’indice terminal de la Fonction Publique territoriale, c’est le fameux indice 1027, plus 15 %, puisque HUNINGUE est un ancien chef-lieu de canton. Certains diront : « mais pourquoi ne pas l’enlever puisque nous ne sommes plus chef- lieu de canton ? », j’ai évoqué tout à l’heure la situation stratégique de notre collectivité. Je peux vous dire que HUNINGUE, avec ses 7 400 habitants, propose autant de travail qu’une collectivité de 15 ou 20 000 habitants, et ce n’est pas moi qui le dis, c’est d’autres collègues.

En net, pour le Maire, cette indemnité représente 1 800 et quelques euros. Hors les impôts bien évidemment, puisque les indemnités sont imposables. En ce qui concerne les Adjoints c’est 40 % de cette somme, ce n’est pas le Maire qui le décide c’est la Loi. 40 % et pas plus, bien que j’aimerai bien que cela soit un différent.

Je vous dis comme je le ressens, je ne crois pas que nous sommes là, nous 8, et les personnes qui leur ont précédé parce que entre guillemets « on veut ne faire de l’argent dans cette fonction ». Je rajoute aussi qu’il n’y a pas de véhicule de fonction, qu’il n’y a pas des avantages que certains vont s’imaginer. Personnellement quand je pars en vacances, je me les paye et c’est tout à fait normal. Je tiens à ce que cela soit parfaitement transparent ».

Après le renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de fixer le montant de l'indemnité de fonction du Maire et des Adjoints dans les trois mois suivant l'élection.

VU l'article L .2123-20 du CGCT indiquant que les indemnités sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

VU les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du CGCT qui prévoient la possibilité, pour les Conseils Municipaux, d'attribuer une majoration de 15 % dans les Communes qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons.

VU l'article L. 2123-23 du CGCT définissant le pourcentage maximal applicable aux communes entre 3 500 et 9 999 habitants à 55 % de la valeur de l'indiceVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l'indemnité de fonction du Maire ;

VU l'article L. 2123-24 du CGCT définissant le pourcentage maximal applicable aux communes entre 3 500 et 9 999 habitants à 22 % de la valeur de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique pour l'indemnité de fonction des Adjoints.

CONSIDERANT, l’élection du Maire et des Adjoints à laquelle le Conseil Municipal vient de procéder ;

CONSIDERANT que les Adjoints se verront, par arrêté du Maire, fixer des délégations ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’allouer au Maire et aux Adjoints, nouvellement élus, des indemnités aux taux maximaux, exprimés en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, auxquels ils peuvent respectivement prétendre selon la strate démographique à laquelle appartient la Commune.

- d’appliquer aux indemnités du Maire et des Adjoints la majoration maximale, exprimée en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique auxquels ils peuvent prétendre au titre de l’ancienne qualité de chef-lieu de canton dont jouissait la Ville de HUNINGUE.

Les indemnités seront revalorisées conformément à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la Fonction Publique.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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POINT. 6 DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur Dominique BOHLY indique qu’il s’agit d’un point inscrit à chaque début de mandat qui permet à Monsieur le Maire de régir plus facilement la Ville. Il s’agit de points de la vie de tous les jours. À de nombreuses reprises, il est indiqué la mention « dans les limites fixées par le Conseil Municipal ». Le Conseil Municipal va donc pouvoir suivre et encadrer ces délégations. En outre, Monsieur le Maire fera un point régulier sur la mise en pratique de celles-ci.

Conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences limitativement énumérées par cet article. Le 10 avril 2014, une délibération avait été prise en ce sens. Toutefois, de nouvelles délégations sont aujourd’hui possibles, il est donc proposé au Conseil Municipal de modifier cette délégation.

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 2122-23 du CGCT, « Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le Conseil Municipal ». En d’autres termes, si le Maire venait à être absent, pour toute raison, les attributions dévolues par le Conseil à lui, devraient revenir au Conseil ». C’est pourquoi, il est proposé que ces délégations soient subdéléguées au Premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire ou, en cas d’empêchement de l’Adjoint, à un autre Adjoint dans l’ordre du tableau.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, et L. 2122-23 ;

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite obtenir des précisions sur le point n°11 et la capacité qu’aura Monsieur le Maire de « fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ».

Monsieur Dominique BOHLY répond qu’il s’agit de frais qui sont évidemment négociés par Monsieur le Maire et qui dépendent de chaque cas. Ces frais sont toujours engagés dans le cadre du budget voté par le Conseil Municipal, mais cette délégation permet de mobiliser des faibles montants pour éviter de revenir à chaque fois devant l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De confier à Monsieur le Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pasVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (conditions définies au point 7 inscrit à l’ordre du jour de la présente séance) ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite d’un seuil de 20 000 € ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (conditions définies au point 7 inscrit à l’ordre du jour de la présente séance);

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la Loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- d’autoriser que les décisions prises en application de la présente délibération soient subdéléguées au Premier Adjoint en cas d'empêchement du Maire ou, en cas d’empêchement de l’Adjoint, à un autre Adjoint dans l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour la confiance témoignée mais souhaite revenir sur la question posée par Madame Anne-Catherine GIESHOFF Monsieur le Maire précise qu’il s’agit évidemment d’affaires concernant la Ville et qu’il ne s’agit pas de l’avocat personnel du Maire. Un certain nombre d’affaires peuvent connaître des contentieux et, au lieu d’attendre la tenue d’un Conseil Municipal, il est possible d’être réactif et d’engager les actions.

Monsieur le Maire estime normal de pouvoir exercer ces délégations mais aussi d’en rendre compte et répète que les Conseils Municipaux ont le droit d’en être informés et d’interroger le Maire lorsqu’ils l’estiment nécessaire.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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POINT. 7 DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIÈRE D'EMPRUNTS ET AUTRES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Monsieur Dominique BOHLY précise qu’il s’agit d’un point qui permet à Monsieur le Maire d’avoir une délégation concernant les finances. S’il y a un emprunt par exemple, il sera inscrit au budget après débat au Conseil Municipal avant que Monsieur le Maire ne puisse agir. Il s’agit de facultés pour la vie courante afin de faire avancer plus rapidement certains points.

Monsieur Dominique BOHLY expose :

Vu les articles L. 2122-22.3 et 20, L. 2122-23, L. 1618-1, L. 1618-2 et R. 1618-1 du CGCT.

Vu la délibération ci-dessus

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de donner délégation à Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat, pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget principal et les budgets annexes et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les emprunts pourront être :

o à court, moyen ou long terme ;

o libellés en euro et en devise ;

o avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ;

o au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable),

o à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci- après :

o des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches

d’amortissement ;

o la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt ;

o la faculté de modifier la devise ;

o la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt ;

o la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement. Par ailleurs, Monsieur le Maire pourra à son initiative exercer les options

prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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- de donner délégation à Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat, pour procéder, dans les limites fixées ci-après, à la souscription d’ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouvertures de crédit d’un montant maximum de 1 500 000 € seront d’une durée maximale de 12 mois, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les index suivants – EONIA, T4M, EURIBOR, TAM – ou un TAUX FIXE

- de donner délégation à Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies, afin de réaliser les opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Au titre de la délégation, Monsieur le Maire pourra :

o procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées à l’article 1 ;

o plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

- d’autoriser Monsieur le Maire pendant toute la durée de son mandat prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et en ce qui concerne les régies sans personnalité morale dans les conditions du a) de l’article 2221-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sous réserve des dispositions du c) de ce même article et passer à cet effet les actes nécessaires.

La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : o l’origine des fonds ;

o le montant à placer ;

o la nature du produit souscrit ;

o la durée ou l’échéance maximale du placement.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Monsieur le Maire déclare : « Merci pour cette confiance. Je suis profondément ému ce soir, je pense que vous l’avez ressenti, je ne vais pas encore refaire un long discours, mais je suis sincèrement, profondément heureux de pouvoir engager ce travail qui nous attend avec vous le plus rapidement possible.

Nous avons attendu avant de pouvoir être installés, de sorte que nous puissions nous rencontrer en respectant évidement au maximum toutes les consignes de sécurité qui sont en vigueur, c’est la moindre des choses. Mais nous avons beaucoup de travail en perspective ».

Monsieur le Maire fait part des échéances à venir :

- le 11 juin, séance du Conseil Municipal pour l’approbation du budget 2020 et du Compte administratif 2019 de la Ville ainsi que quelques autres points ; - le 25 juin, réunion de travail concernant le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il ne s’agit pas d’une séance officielle mais d’une séance de travail pour exposer les tenants et les aboutissants de ce document. Il s’agit d’un sujet très important et très technique ;

- le 2 juillet, dernier Conseil Municipal avant la trêve estivale.

Monsieur le Maire remercie à nouveau les Conseillers présents pour leur engagement et leur présence et déclare : « que vive HUNINGUE, que vive notre aventure ensemble ».

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h33