Procès Verbal - pv 2022 05

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Procès Verbal - pv 2022 05 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune d'Huningue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2022 05)Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Assurance, VILLE DE HUNINGUE

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE HUNINGUE

DE LA SÉANCE DU 12 MAI 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni, après avoir été convoqué en due forme, en séance ordinaire et en nombre valable.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35 et salue les personnes présentes.

Présents :

Monsieur Jean-Marc DEICHTMANN, Maire.

Mmes et MM. Dominique BOHLY, Valérie ZAKRZEWSKI, Christian KEIFLIN, Nicole GESSER, Denis BRENGARD, Véronique STADLER, Jules FÉRON, Adjoints.

Mmes et MM. Magdalena KAUFMANN-SPACHTHOLZ, Philippe SUTTER, Céline ADESSI, Christine FRANCOIS, Olivier CLAUDE, Umberto MEDIATI, Hassina HEBBACHI, Anne-Catherine GIESHOFF, Qendresa ALIU, Patrick STRIBY, Conseillers.

Ont donné procuration

Monsieur Amar ZELLAGUI qui a donné procuration à Monsieur Umberto MEDIATI Monsieur Franck KEIFLIN qui donné procuration à Monsieur Umberto MEDIATI Monsieur Lyass BENCHEKOR qui a donné procuration à Madame Qendresa ALIU Madame Angélique BONNES-LIJIC qui a donné procuration à Monsieur Jules FÉRON Madame Marie TROENDLÉ qui a donné procuration à Monsieur Jules FÉRON Monsieur Mathieu FRIES qui a donné procuration à Monsieur Patrick STRIBY Madame Alexandrina TRENEVA qui a donné procuration à Monsieur Patrick STRIBY Monsieur Philippe LAPP-HUMBERT qui a donné procuration à Monsieur Dominique BOHLY

Monsieur Abderrahim DOUIMI qui a donné procuration à Monsieur Denis BRENGARD

Excusés

Monsieur Philippe SUTTER

Madame Aline GOSALBES

Madame Véronique WAUTHIER

Secrétaire de séance

M. Quentin BRUNOTTE, Directeur Général des Services.

Presse

Journal : L’AlsaceVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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ORDRE DU JOUR :

POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2022

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

POINT. 3 STRATÉGIE INTERCOMMUNALE DE PRÉVENTION DE LA

DÉLINQUANCE DES VILLES DE SAINT-LOUIS ET DE HUNINGUE 2022-

2026

POINT. 4 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE COMPLÉMENT DE

SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE

POINT. 5 ACHAT PORTE OUTILS - NON APPLICATION DES PENALITÉS DE

RETARD

POINT. 6 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 22 RUE ABBATUCCI

POINT. 7 CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE - PRISE EN COMPTE

D’UNE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE LA GARANTIE AU TITRE

DU « CAPITAL DÉCES »

POINT. 8 CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

POINT. 9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

POINT. 10 TARIFS PRESTATIONS DU FORUM JEUNES

POINT. 11 MODIFICATION DES STATUTS DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION –

AJOUT D’UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE RELATIVE À LA

FORMATION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

POINT. 12 INFORMATIONS DU MAIRE

POINT. 13 POINTS DIVERSVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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En introduction de la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bertrand BRUNNER, Président de l’association des Amis des Landes.

Monsieur Bertrand BRUNNER et les membres de l’association présents : - effectuent un bref rappel de l’historique de l’évacuation et des dates clés de l’association ;

- présentent les activités de l’association ;

- évoquent des perspectives d’avenir et échanges divers (entre écoliers, lors du Petit Village de Noël), renouvellement du serment de jumelage tous les 10 ans, manifestations sportives, visite des amis de SOUSTONS.

Monsieur le Maire affirme se rendre bien compte qu’il y a une difficulté au sein de la Commune de HUNINGUE comme le témoigne le nombre relativement faible de 43 familles évoqué. Il y a une marge de progression importante, néanmoins l’immense majorité des Huninguois est à peine ou pas du tout au courant de ce qui s’est passé en 1939 et de la formidable amitié qui s’en est suivie.

Monsieur Bertrand BRUNNER évoque entre autres points le renouvellement du serment de jumelage et rappelle que toute manifestation organisée dans le cadre de cette amitié peut potentiellement être subventionnée par l’association.

Monsieur Bertrand BRUNNER clôt son propos par une maxime « se réunir est un début, rester ensemble un progrès, travailler ensemble une réussite ».

Monsieur le Maire rappelle que le siège de l’association est à HUNINGUE, le travail n’est pas simple mais est couronné par cette convivialité, dont tout le monde a grandement besoin par les temps qui courent. Monsieur BRUNNER et les membres de l’association fournissent un travail exemplaire. Cette période appartient aux pages sombres de notre histoire mais a aussi débouché sur des moments exceptionnels et il serait dommage qu’il ne se passe plus rien. Toutefois la population Huninguoise a connu un fort renouvellement, et est désormais très cosmopolite, nombreux sont celles et ceux ne parlant pas français. Monsieur le Maire rappelle que les images venant d’Ukraine que l’on peut voir en ce moment à la télévision, sont les mêmes que celles que nos parents, grands-parents et arrière grands-parents ont vécues. Ils sont arrivés dans un Département où ils n’étaient pas attendus, mais ont malgré tout été accueillis dans des conditions qui ont été rendues acceptables.

Monsieur le Maire doute que de tels élans de solidarité soient encore envisageables de nos jours.

Monsieur le Maire conclut en reprenant la maxime citée par Monsieur Bertrand BRUNNER et en affirmant que ce travail commun est couvert de réussite.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 31 MARS 2022

Le procès-verbal est transmis en annexe à l’ordre du jour.

Les observations sont à formuler par écrit avant la séance ou de vive voix au moment de l’adoption du procès-verbal.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2022.

POINT. 2 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

L'article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable en Alsace-Moselle, indique que lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire.

Ce secrétaire peut être choisi en dehors des membres du Conseil.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de nommer Monsieur Quentin BRUNOTTE, DGS, en tant que secrétaire de séance.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 3 STRATÉGIE INTERCOMMUNALE DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DES VILLES DE SAINT-LOUIS ET DE HUNINGUE 2022-2026

Monsieur Jules FÉRON expose :

La Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance des Villes de SAINT-LOUIS et de HUNINGUE 2016-2020, signée en 2016, est arrivée à échéance. Une nouvelle démarche d'élaboration de la Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance a été mise en œuvre pour la période 2022-2026.

Ce document de référence établit un partenariat entre les différents acteurs publics et privés qui interviennent en matière de prévention de la délinquance et de sécurité et fixe des objectifs, ainsi que des actions à mener à SAINT-LOUIS et à HUNINGUE au cours des prochaines années.

La Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance, dans la continuité de la stratégie précédente, se décline en huit thématiques :

- la prévention de la délinquance des mineurs en général ;

- la lutte contre les incivilités et les troubles à la tranquillité publique ; - la prévention situationnelle ;

- la prévention et la lutte contre les violences à l'école ;

- la prévention dans les transports et dans les gares ;

- la prévention de la récidive ;

- la responsabilité des parents ;

- la lutte contre les violences intrafamiliales.

Pour chaque axe, des actions concrètes ont été définies déclinées en « fiches-actions » indiquant les objectifs et les indicateurs d'évaluation.

Il est proposé de mettre en œuvre cette Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance à SAINT-LOUIS et à HUNINGUE pour une durée de cinq ans. Les signataires de ce contrat sont le Préfet du Haut-Rhin, la Procureure de la République, le Président de SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION, le Maire de SAINT-LOUIS, le Maire de HUNINGUE, l'inspecteur d'Académie et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. La convention a été validée par le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-LOUIS le 24 mars 2022.

Monsieur Jules FÉRON précise que ce document établit un partenariat entre les différents acteurs public et privés et fixe des objectifs et des actions à mener sur différentes thématiques. Cette stratégie vise à favoriser l’interopérabilité entre les services communaux, les services de l’État et ceux de la Ville de SAINT-LOUIS. Il s’agit d’une démarche structurée autour d’un diagnostic partagé.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- d’approuver le contenu de la Stratégie Intercommunale de Prévention de la Délinquance des Villes de SAINT-LOUIS et de HUNINGUE 2022-2026 jointe en annexe et comme ci- dessus exposée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, signer la convention jointe en annexe.

Monsieur le Maire présente à Monsieur Jules FÉRON ainsi qu’à son épouse, au nom du Conseil Municipal, ses félicitations pour la naissance de leur premier enfant.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 4 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE COMPLÉMENT DE SUBVENTION À LA SOCIÉTÉ D’HISTOIRE

Monsieur Denis BRENGARD expose :

Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire à la Société d’Histoire de Huningue d’un montant de 750 €.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une possibilité d’achat pour notre musée.

Monsieur Jules FÉRON précise qu’il s’agit d’une carte originale du 17ème siècle qui a été mise en vente, et qui présente une partie de la région frontalière. Il s’agit d’une opportunité de l’exposer au Musée sachant que la Ville de VILLAGE-NEUF a contribué pour moitié à la somme.

Monsieur Christian KEIFLIN précise que la Ville dispose d’un budget annuel de 5 000 euros mais, que dans le cas présent, il fallait acquérir cet objet rapidement

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite connaître l’auteur de cette carte.

Monsieur Jules FÉRON répond ne pas disposer de cette information et croire qu’elle est anonyme. Le document est toutefois certifié conforme.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins 5 abstentions (Monsieur le Maire, Monsieur Dominique BOHLY, Monsieur Christian KEIFLIN, Monsieur Jules FÉRON, Madame Qendresa ALIU) :

- de valider la décision budgétaire modificative suivante :

Compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » : + 750 € ;

Compte 022 « Dépenses imprévues » : - 750 €.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 5 ACHAT PORTE OUTILS - NON APPLICATION DES PENALITÉS DE RETARD

Monsieur Dominique BOHLY expose :

La Ville a passé commande pour l’acquisition d’un véhicule porte outils pour le Centre Technique.

Le véhicule livré par la société « HANTSCH », propose plusieurs fonctions qui vont permettre d’améliorer les interventions du Centre Technique, notamment pour des actions comme l’arrosage, le déneigement et le transport de matériel.

La commande a été passée le 31 mai 2021 avec un délai de livraison au plus tard le 13 décembre 2021.

Suite aux évènements récents, la livraison a été retardée au 8 mars 2022. Ce retard de livraison implique des pénalités de retard de plus de 33 163,20 € net.

Cependant, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas appliquer les pénalités de retard qui mettraient en difficulté financière la société « HANTSCH ».

Il est proposé en contrepartie à l’entreprise de s’engager à prendre en charge, durant toute la période de garantie du véhicule qui est de 3 ans, les révisions ainsi que les éventuelles réparations dans le cadre de la garantie (déplacements, pièces et mains d’œuvre).

Monsieur Dominique BOHLY précise qu’il s’agit d’un véhicule mis à disposition du centre technique qui remplit beaucoup de tâches. Toutefois la conjoncture est difficile, il y a eu notamment la crise sanitaire et les pénuries qui ont causé de gros retards. Le véhicule a donc été seulement livré cette année avec une remise symbolique des clés le 22 mars dernier.

Si les pénalités prévues avaient été appliquées, la Commune aurait pu percevoir en effet une somme de 30 000 euros, mais ce mécanisme doit être perçu comme une « punition » en cas de mauvaise volonté de l’entreprise. Tel n’a pas été le cas, bien au contraire.

Monsieur Patrick STRIBY précise s’abstenir sur ce point étant en parenté avec l’une des parties à cette transaction.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite savoir si ce nouvel accord sera formalisé sous forme de contrat, malgré l’absence de montant fixe.

Monsieur Dominique BOHLY répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire confirme que, le coût de l’entretien sur ces trois prochaines années ne peut pas être précisément déterminé, mais la Commune n’aura rien à payer.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF s’inquiète du risque que cela peut faire peser sur la société.

Monsieur Dominique BOHLY estime que les frais engagés n’excéderont jamais les 30 000 euros de pénalité.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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Monsieur le Maire appuie cette déclaration et ajoute que ces frais seront dilués dans le temps.

Monsieur Dominique BOHLY insiste sur le fait que le retard de livraison n’a pas causé de préjudice ni engendré de frais supplémentaires. Si la Commune avait souhaité appliquer la pénalité, l’entreprise aurait pu résilier le marché.

Monsieur Dominique BOHLY estime qu’il s’agit d’un bon compromis.

Monsieur le Maire souligne également que l’hiver ayant été clément, l’absence de ce véhicule, utile aussi pour le déneigement, ne s’est pas fait sentir.

Monsieur Dominique BOHLY précise en outre que cet engin peut être conduit sans permis spécifique.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins une abstention (Monsieur Patrick STRIBY) :

- d’approuver l’abandon des pénalités de retard applicables à la société « HANTSCH » en contrepartie de son engagement de prendre en charge, durant toute la période de garantie du véhicule qui est de 3 ans, les révisions ainsi que les éventuelles réparations dans le cadre de la garantie (déplacements, pièces et mains d’œuvre) ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document et acte y afférent.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 6 CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER SITUÉ 22 RUE ABBATUCCI

Monsieur le Maire expose :

Vacant depuis le 30 juin 2021, le local commercial situé au rez-de-chaussée du 22 rue Abbatucci anciennement occupé par une agence bancaire de la Caisse d’Epargne bénéficie d’un emplacement idéal en hyper-centre. Ce local ainsi que l’immeuble construit en 1962 et rénové en 2002 auquel il appartient sont la propriété de la Ville de HUNINGUE depuis 1958 et cadastré Section 03 Parcelle n°162 d’une contenance de 8,01 ares (voir plan en annexe).

Afin de réhabiliter rapidement cette cellule commerciale vacante et permettre au futur acquéreur d’agencer celle-ci en fonction de la nature du projet commercial qu’il souhaite y développer, la ville consent à céder ce bien à un porteur de projet dont l’activité pourra s’inscrire dans le projet de dynamisation du cœur de ville.

Pour commercialiser ce bien, la Ville souhaite faire appel à un professionnel de l’immobilier et confier ce mandat de vente de manière exclusive à l’agence CENTURY 21 Weiblen Immeubles située 3 avenue du Maréchal Foch à MULHOUSE.

Le bien comporte : hall d’entrée, bureaux individuels, anciens guichets et distributeurs de billets (désaffectés), sanitaires hommes et femmes, cuisine (meublée mais non équipée) et cave en sous-sol associée à la vente du local.

Il est également pourvu du chauffage central au gaz de ville, d’un bloc climatisation, de fenêtres PVC double vitrage et d’une vitrine.

Conformément à l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales, le Pôle d’Evaluation Domaniale de Direction Générale des Finances Publiques a été consulté le 13 janvier 2022 afin d’émettre un avis sur les conditions financières de la cession envisagée.

La valeur vénale brute des biens est arbitrée à 168 000 €. Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % soit une valeur minimale de cession sans justification particulière : 151 200 €.

La cession interviendrait moyennant le prix total de 168 000 €, hors frais d’agence et frais inhérents à la réalisation de l’acte authentique restant à la charge de l’acquéreur.

La cession de ce bien ne pourra s’effectuer qu’après la mise en copropriété de l’immeuble.

Monsieur le Maire précise avoir souhaité publier cette offre de manière officielle en confiant le dossier à un professionnel. Le prix proposé est celui évalué par les Domaines. Monsieur le Maire expose le fait que cette opération, si elle se concrétise, conduira en la création d’une copropriété mais que la Commune y restera largement majoritaire.

Madame Christine FRANCOIS s’interroge sur la surface de ce local.

Monsieur Dominique BOHLY indique qu’il représente environ 120 m².

Madame Christine FRANCOIS s’étonne de la faiblesse du prix au m².VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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Monsieur Patrick STRIBY souhaite connaître le taux appliqué pour les frais d’agence

Monsieur le Maire indique que le taux de la commission est d’environ 8 % du prix de vente équivalant à 13 000 euros. Cette somme est à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire dresse un rapide historique de l’immeuble. Celui-ci a été construit fin des années 50, puis rénové à l’extérieur en 2002. Le local concerné a abrité « LA POSTE » puis la « CAISSE D’ÉPARGNE ».

Madame Christine FRANCOIS souhaite savoir ce qui a motivé l’octroi d’une exclusivité et quelle en est sa durée.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Quentin BRUNOTTE Directeur Général des Services.

Monsieur Quentin BRUNOTTE indique que le mandat fait état d’une exclusivité de 15 mois qui peut être dénoncée au bout de 3 mois.

Monsieur Olivier CLAUDE souhaite savoir si, compte tenu des offres, tous les secteurs d’activité sont acceptés.

Monsieur le Maire précise que local n’est pas compatible avec une activité de restauration.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite savoir pourquoi la Commune n’a pas cherché à louer ce local.

Monsieur Jules FÉRON rappelle que la Commune a tenté de le louer mais que personne ne s’est montré intéressé.

Monsieur le Maire appuie cette déclaration en rappelant que la « CAISSE D’ÉPARGNE » est sortie du local en juin 2021 mais qu’elle n’accueillait plus de clientèle depuis mars/avril 2020. Elle s’est néanmoins engagée à payer son loyer jusqu’au terme de son bail. Depuis lors, aucun potentiel locataire ne s’est fait connaître.

Monsieur Jules FÉRON estime qu’il s’agit d’un beau local, en plein centre-ville, et qu’il serait dommage qu’il reste vide. C’est en tout état de cause une perte d’argent pour la Ville et c’est pourquoi elle essaye de le vendre.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF s’interroge sur le montage financier et le paiement de l’agence.

Monsieur le Maire répond que l’agence ne sera payée que si elle trouve un acquéreur.

Monsieur Patrick STRIBY estime qu’un mandat exclusif qui peut être remis en cause au bout de trois mois ne présente pas un risque majeur. Aucune agence ne voudra travailler si elle peut être remerciée au bout de 15 jours.

Monsieur le Maire confirme que ce délai est court.

Monsieur Dominique BOHLY considère que cette exclusivité ne présente pas beaucoup de risques. Le but commun est de vendre ce local.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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Madame Hassina HEBBACHI souhaite savoir si la Ville conserve un droit de regard sur le commerce qui souhaite s’y installer.

Monsieur Dominique BOHLY précise que ça sera le cas au moment de la vente initiale, et que l’utilisation du local sera également soumise au règlement de copropriété.

Monsieur Jules FÉRON précise que le PLU ne permet pas que ce local devienne un logement ou un restaurant. Par la suite la vie de ce local relève d’affaires privées. Ce n’est pas la vocation d’une administration publique de gérer des biens tels que ceux-ci.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins 2 abstentions (Monsieur Dominique BOHLY et Madame Nicole GESSER) :

- d’approuver la mise en vente du bien précité par l’agence CENTURY 21 Weiblen Immeubles située 3 avenue du Maréchal Foch 68100 MULHOUSE par le biais d’un mandat exclusif de vente et aux conditions ci-dessus proposées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette cessionVILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 7 CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE - PRISE EN COMPTE D’UNE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE DE LA GARANTIE AU TITRE DU « CAPITAL DÉCES »

Monsieur le Maire expose :

Le Conseil Municipal a dans sa séance du 12 décembre 2019 approuvé l’adhésion de la Ville de HUNINGUE au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG68 pour les risques suivants « Accident de service et maladie contractée en service » et « Décès ». S’agissant de la garantie « décès », celle-ci couvre l’employeur du risque de devoir indemniser les ayants droits d’un fonctionnaire décédé en activité.

Avant le 1er janvier 2022, le montant à devoir était plafonné à une indemnité de 13 888 €. Depuis le 1er janvier 2022 et l’entrée en vigueur du décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé, le montant dû à ces derniers correspond à la rémunération brute, indemnités accessoires comprises, perçue sur les 12 mois avant le décès. L’assureur AXA France Vie / Gras Savoye titulaire du Contrat réclame une surprime de 0,11 % compte tenu de l’aggravation sensible du risque ce qui porterait la prime d’assurance statutaire pour notre Ville à 0,84% de la masse salariale pour la garantie des 2 risques (Accident de service... et Capital décès).

La Commission d’appel d’offres du CDG68 a le 15 mars 2022 approuvé les propositions de modifications apportées au contrat groupe d’assurance statutaire et en particulier celle relative au capital décès.

Le Conseil d’administration du CDG68 a délibéré favorablement en date du 29 mars 2022. Le Conseil Municipal est appelé à son tour à délibérer soit pour faire évoluer le contrat et d’accepter l’avenant « Décret Décès 2021 » soit pour le maintien du capital décès forfaitaire par avenant également.

Madame Christine FRANCOIS souhaite savoir ce que représente concrètement cette augmentation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marc GRENTZINGER, chef du pôle Administration générale & affaires sociales.

Monsieur Marc GRENTZINGER précise qu’il s’agit d’une somme d’un peu plus de 3 000 euros. L’année dernière, ces dépenses représentaient 21 000 euros.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de décider de faire évoluer son contrat et d’accepter l’avenant « Décret Décès 2021 » avec une surprime de 0,11 % portant ainsi le taux de cotisation du contrat global à 0,84% de la base de l’assurance ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 8 CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL

Monsieur le Maire expose :

L’article 32 modifié de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.

Les CST remplacent les Comités techniques et les Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail à partir des prochaines élections professionnelles. Le CST a pour mission principale de débattre des sujets d’intérêt collectif :  à l’organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations ;

 à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;

 aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;

 aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des

parcours professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l’objet d’un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité social ;  aux enjeux et aux politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;

 aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d’action sociale

ainsi qu’aux aides à la protection sociale complémentaire ;

 à la protection de la santé physique et mentale, à l’hygiène, à la sécurité des agents

dans leur travail, à l’organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, à l’amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes ;  aux autres questions prévues par décret en Conseil d’État.

Les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et privé au 1er janvier 2022 employés directement par la Ville de HUNINGUE formant le corps électoral sont de 153 (77 femmes et 76 hommes).

Les représentants du personnel siégeant actuellement ont été consultés le 29 avril sur le nombre de titulaires à retenir, sur le maintien de la voix délibérative des représentants du collège employeur ainsi que sur la parité entre les 2 collèges.

Monsieur le Maire estime que cette modification simplifiera la vie en regroupant en une seule et même formation le Comité Technique et le Comité d’Hygiène et de sécurité.

Madame Anne-Catherine GIESHOFF souhaite savoir quelles sont les attributions concrètes de ces formations.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de débattre des sujets d’intérêt collectifs, tels que l’organisation et le fonctionnement des services ou bientôt sur celui des lignes directrices de gestion. Il s’agit d’un lieu d’échange entre les représentants des employés et de l’employeur. Généralement chacun des deux collèges comprend 2 à 3 membres selon l’actualité ou les demandes. En tout état de cause, il y a autant de représentants du personnel que de l’employeur.

Monsieur Marc GRENTZINGER précise qu’il s’agit du pendant de ce qui existe dans le privé et qui est devenu le Comité Social et Économique (CSE).VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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Monsieur Dominique BOHLY confirme.

Monsieur le Maire estime que ce changement va vers une simplification bienvenue.

Madame Christine FRANCOIS souligne la formule « employés directement par la Commune de HUNINGUE ».

Monsieur Marc GRENTZINGER précise qu’il y a des agents dont la Commune n’est pas l’employeur tels que ceux mis à disposition par le Centre de Gestion. C’est pourquoi il est fait état, dans la présente délibération, de 153 agents et non des 180 qui travaillent à la Ville.

Monsieur le Maire précise que cette formation ne sera effective qu’en 2023, les élections professionnelles se déroulant fin de cette année.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de créer un Comité Social Territorial composé de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants pour les représentants du personnel et autant pour les représentants de l’employeur ainsi que de maintenir la voix délibérative pour les représentants du collège employeur ;

- de créer un Comité social territorial compétent pour les agents de la Ville de HUNINGUE composé de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants pour chaque collège.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 9 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose :

Un agent occupant un emploi d’Adjoint administratif à temps non complet (28/35e) affecté au Service Social, occupe depuis le début de l’année une affectation complémentaire au sein du nouveau Pôle qui a en charge le Commerce, le Sport et l’événementiel et ce à raison d’une journée de soutien administratif par semaine. A l’issue de cette période d’observation quant à la réalité du besoin d’une part et constatant que l’agent donne satisfaction d’autre part, il est proposé de créer un emploi d’Adjoint administratif à temps complet et de supprimer corrélativement un emploi d’Adjoint administratif à temps non complet assorti d’un taux d’emploi de 28/35e.

Comme suite au départ d’un de nos deux Régisseurs généraux affectés au Triangle et à son remplacement par voie de mutation, il est proposé de créer un emploi d’Agent de maîtrise principal et de supprimer corrélativement un emploi d’Adjoint technique.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins une abstention (Madame Véronique STADLER):

- de valider les propositions exposées ci-dessus.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 10 TARIFS PRESTATIONS DU FORUM JEUNES

Madame Valérie ZAKRZEWSKI expose :

Lors de sa séance du 25 novembre 2021, le Conseil Municipal avait validé un ajustement de tarifs pour les prestations du forum jeunes (voir annexe).

Ces tarifs correspondent à une tarification pour les jeunes en possession de la carte d’adhésion « Carte pass Forum ».

Il semble désormais pertinent d’ajouter des tarifs pour les jeunes n’étant pas en possession de la carte d’adhésion annuelle, certains d’entre eux fréquentant le Forum de manière ponctuelle car déjà pris par d’autres activités culturelles ou sportives.

Il est donc proposé de leur appliquer un tarif de 80 % du tarif pratiqué par les prestataires (hors transport), contre 50% pour les jeunes disposant de l’adhésion « Carte pass forum »

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

- de remplacer les tarifs votés par délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2021 par les tarifs suivants concernant le forum jeunes :

Soirée repas 2 €

Sortie ou animation

Jeunes disposant de l’adhésion « Carte pass forum »

50 % du tarif pratiqué par le

prestataire (hors transport)

Sortie ou animation

Jeunes ne disposant pas de l’adhésion « Carte pass

forum »

80 % du tarif pratiqué par le

prestataire (hors transport)VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 11 MODIFICATION DES STATUTS DE SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION – AJOUT D’UNE COMPÉTENCE FACULTATIVE RELATIVE À LA FORMATION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2113-6 du Code de la commande publique précise que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés », conférant à cet outil un cadre juridique très ouvert.

La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a cependant introduit, à l’article L. 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, un régime spécial pour les groupements de commandes entre un EPCI et ses Communes membres ou entre celles- ci.

SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION souhaite donc, par souci de sécurité juridique, modifier ses statuts afin d’ajouter parmi ses compétences facultatives celle de former des groupements de commandes (voir annexe).

Monsieur le Maire précise que les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer dès que les statuts de l’intercommunalité changent. Ceux-ci doivent être validés par 2/3 des Communes représentant la moitié des habitants de l’EPCI, ou par la moitié des Communes représentant 2/3 de ses habitants.

Les groupements de commandes sont notamment intéressants pour les achats d’énergies, particulièrement pour les petites collectivités qui peuvent ainsi bénéficier de meilleurs prix. Monsieur le Maire souligne également le fait que cette régularisation participe à la sécurisation juridique de ces actes.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité moins 1 abstention (Monsieur le Maire):

- de se prononcer favorablement sur cette prise de compétence par SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 12 INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire tient à présenter le nouveau chef de poste de Police municipale. Monsieur Emmanuel SZUMILAS a intégré les rangs de la Commune le 2 mai dernier par mutation externe en provenance de la Commune de WITTELSHEIM. Monsieur le Maire souhaite une cordiale et chaleureuse bienvenue à Monsieur Emmanuel SZUMILAS sur lequel la Commune place beaucoup d’espoirs pour remonter progressivement une équipe de Police municipale.

Monsieur le Maire précise en outre que dès le lundi suivant la présente séance, deux nouveaux ASVP seront mis à l’essai pour étoffer l’équipe aux côtés d’Emmanuel et de Mattéo.

Monsieur le Maire précise en outre qu’Emmanuel SZUMILAS a déjà officié, quelques mois en 2007, à la Commune de HUNINGUE.

Monsieur Jules FÉRON précise que la nouvelle sera communiquée via les réseaux sociaux de la Ville et dans le journal dès demain.

Monsieur le Maire indique avoir voulu garder la primeur de cette nouvelle pour les Conseillers Municipaux.

Monsieur Emmanuel SZUMILAS s’adresse brièvement aux Conseillers Municipaux exprimant sa satisfaction d’être au service de la Commune de HUNINGUE.

Monsieur le Maire annonce la date de la prochaine séance du Conseil Municipal qui se déroulera le jeudi 23 juin.VILLE DE HUNINGUE Conseil Municipal du 12 mai 2022

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POINT. 13 POINTS DIVERS

Monsieur Patrick STRIBY souhaite la bienvenue au nouveau chef de poste, mais s’interroge sur l’insécurité routière qui est constatée sur la Commune et notamment avec la multiplication de gros excès de vitesse.

Monsieur Patrick STRIBY cite l’exemple d’une voiture roulant au moins à 150 km/h avenue de Bâle.

Monsieur Patrick STRIBY souhaite savoir quelles sont les mesures nouvellement prises en la matière.

Monsieur le Maire répond tout d’abord que l’arrivée du nouveau chef de Police municipale permettra de reprendre les contrôles de vitesse pour lesquels les ASVP ne sont pas habilités. La Police Nationale en réalisait néanmoins parfois.

Monsieur le Maire précise que ces contrôles de vitesse doivent être menés à des horaires variables et préférablement par deux agents, car les contrevenants peuvent vite se montrer agressifs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jules FÉRON.

Monsieur Jules FÉRON estime que la politique menée par la Ville en matière de sécurité routière est volontariste. Il y a des adaptations structurelles, faisant évoluer la chaussée en privilégiant les mobilités douces. Une étude de sécurité traversière a été conduite à ce sujet en partenariat avec la CEA. Les changements sont visibles, rue de Saint-Louis avec des ralentisseurs et des rétrécisseurs. Il n’est pas possible de faire ce que l’on veut sur les axes départementaux où le moindre aménagement nécessite le dépôt d’un dossier. Pendant ce temps la Commune continue d’agir. Les contrôles de vitesse se sont multipliés lorsque les effectifs de la Police municipale étaient au complet entrainant même un retrait de permis.

La Préfecture a été sollicitée pour qu’un radar fixe de contrôle de vitesse soit installé dans la Commune, le dossier est en cours d’instruction par les services de l’État. Par ailleurs la Commune souhaite mettre en place la vidéo-verbalisation.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h58.