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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
COMMUNE
DE
JUSSAC
délibération
:
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le mercredi
13
avril
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
dûment
D 2022
2 15
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
E
TT
présidence
de
Monsieur
ARNAL
André,
Adjoint.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
: 08
Avril
2022
Présents
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
ARNAL
André,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Monsieur
Votants
: 18
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Présents
: 10
Pouvoirs
:
st à
:
:
Madame
BASTIEN
Joëlle
a donné
pouvoir
à Madame
LINARD
Danielle
En
Po
unes
TE
Madame
GANE
Cécile
a donné
pouvoir
à Madame
CLUSE
Nathalie
des
Aubépiries
Monsieur
LACROIX
Michel
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
CES
AEPMES
Madame
MALHERBES
Caroline
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
RODIER
Jean-François
a donné
pouvoir
à Madame
FOUSSAT
Françoise
Monsieur
SCIORETO
Cyrille
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
DELHOSTAL
Anne
a donné
pouvoir
à Madame
PRADEL
Céline
Monsieur
PRIVAT
Jean
a donné
pouvoir
à Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Danielle
LINARD
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
POLYGONE
SA
d'HLM
a été
saisi
par
une
locataire
(Mme
JOURNIAC),
qui
souhaite
acquérir
le pavillon
qu'elle
occupe,
3 Rue
des
Aubépines
à JUSSAC.
Il rappelle
que
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'accession
sociale
à la
propriété,
POLYGONE
offre
effectivement
aux
locataires
la possibilité
de
devenir
propriétaires
de
leur
pavillon
dans
la mesure
où
ce
dernier
est
construit
depuis
plus
de
dix
ans.
Les
conditions
de
vente
de
ce
pavillon
de
la Rue
des
Aubépines
à JUSSAC
étant
réunies,
POLYGONE
a donné
un
avis
favorable
à cette
cession.
La
commune
de
Jussac
étant
propriétaire
du
terrain
concédé
à POLYGONE
par
bail
emphytéotique,
l'accord
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
cette
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- ÉMET
un
avis
favorable
à la
vente
d'un
pavillon
situé
3 Rue
des
Aubépines
à JUSSAC
;
- APPROUVE
la vente
par
la Commune
de
JUSSAC
du
terrain
cadastré
section
AK
n°227
d'une
surface
de
528m°
à
Mme
JOURNIAC,
pour
un
montant
de
12
000
€ (Douze
Mille
Euros)
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
application
de
la présente
délibération.
Pour
: 18
Contre:
0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
A
Le
1er
Adjoint,
André
ARNAL
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20220413-D2022-2-15-DE Date de télétransmission : 28/04/2022 Date de réception préfecture : 28/04/2022