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Déliberation - 07 08avril24
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 07 08avril24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT 7
OISE MAIGNELAY-MONTIGNY
ARRONDISSEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CLERMONT
CANTON Du 08 avril 2024
ESTREES ST DENIS L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni
au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
NOMBRE présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.
De conseillers en exercice 23 Etaient présents É M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI
De présents 17 Jean-Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. FIEVEZ
De votants 33 Patrick, M. Didier CARPENTIER, M. RUCHOT Éric, Mme MATS
Anik, Mme MOKRI Djamila, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC
Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON-LECLUZE
OBJET Amélie.
Absents représentés :
Budget primitif Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. Année 2024 LEGUEN Gilles
Mme PRUVOST Gisèle qui avait donné pouvoir à Mme WALLON
Christine
Mme DELPLANQUE Sophie qui avait donné pouvoir à Mme BROVWET Joëlle
Dai de la convocation: 28/03/24 Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. CZEPCZYNSKI Jean-Pierre
Mme LOISEL Marie-Christine qui avait donné pouvoir à M.
Nombre de votes pour : 18 LEFRANC Dominique Nombre de votes contre: 0 M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à Mme GRIGNON
Nombre d’abstentions : 5 LECLUZE Amélie
Secrétaire : M. NAVARRO Julien
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2121-29,
VU la délibération n° 4 en date du 08 avril 2024 portant la reprise et
l'affectation des résultats de l’exercice 2023 pour le budget de la
commune,
VU L'avis émis par la Commission des Finances lors de sa réunion du 23
mars 2024
CONSIDERANT le projet de budget présenté par Monsieur le Maire,
Entendu les explications formulées par Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal
A L’'UNANIMITE ET À MAIN-LEVEE
PAR 18 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 (M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric, Mme GRIGNON Regçu en préfecture le 09/04/2024 LECLUZE Amélie + pouvoir M. VAUCHELLE Patrick + pouvoir Mme
Publié le LOISEL Marie-Christine) ID : 060-216003715-20240409-09AVRIL24 07-DE
DECIDE d’adopter le budget communal 2024 qui se présente de la
manière suivante :
Signé par: Denis FLOUR
Date : 09/04/2024
Qualité : Maire Section de fonctionnement (en équilibre)
Dépenses 3 094 286.00 €
Recettes 3 094 286.00 €
Section d’investissement (en équilibre)
Dépenses 1 046 664.00 €
Recettes 1 046 664.00 €
Fait et délibéré, le jour, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 09/04/2024 Le Mai
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID : 060-216003715-20240409-09AVRIL24 07-DE Denis FÈ