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Convocation - cm 2024 12 16 convocation
Déliberation - 17 29nov22 16
Déliberation - 16 29nov22 15
Déliberation - 16 28sept22 16
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Maignelay-Montigny.
Lien du pdf (Déliberation - 16 28sept22 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
OISE
ARRONDISSEMENT
CLERMONT
CANTON
ESTREES ST DENIS
NOMBRE
De conseillers en exercice
De présents
De votants
16
MAIGNELAY-MONTIGNY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le vingt-huit septembre à 19 heures, le
Conseil Municipal de la Commune de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Denis FLOUR, Maire.
Etaient présents :
18
22
OBJET
ALSH
2023
Organisation d’un séjour hivernal
Date de la convocation : 21/09/22
Nombre de votes pour : 22
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22_16-DE
Signé par : Denis FLOUR
Date : 30/09/2022
Qualité : Maire
M. LEGUEN Gilles, Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZYNSKI Jean
Pierre, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme
COURSEAUX Estelle, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-
Pierre, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, M.
CHAPUIS-ROUX Francis, Mme BOUCHART Carine, Mme
DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, M. LEFRANC Dominique,
M. DELAME Cédric et Mme GRIGNON Amélie.
Absents représentés :
Mme MARCHAND Marie-Jeanne qui avait donné pouvoir à M. FLOUR
Denis
Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. LEGUEN Gilles
Mme MOKRI Djamila qui avait donné pouvoir à Mme WALLON Christine M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC Dominique
Absente:
Mme LOISEL Marie-Christine
Secrétaire : M. CHAPUIS-ROUX Francis
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L 2121-29,
VU le projet de séjour pour les jeunes de la commune du 12 au 18 février
2023 au centre Valcoline d’Allevard (Isère) avec diverses activités,
CONSIDERANT qu'il convient de fixer les tarifs de ce séjour en tenant
compte des revenus des familles et leur permettre ainsi de régler leur
participation en plusieurs échéances,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal
A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE
DECIDE d'organiser un séjour pour les jeunes de la commune de 6 à
17 ans au centre Valcoline d’Allevard (Isère), du 12 au 18
février 2023 avec activités, hébergement, restauration et
transport en autocar FIXE la participation des familles de la manière suivante :
Revenu net global Revenu net global Revenu net global | Extérieur au
avant abattement avant abattement avant abattement Syndicat inférieur à 25 000 € entre supérieur à 35 001 € Scolaire 25 001 € et 35 000 €
200 € 250 € 550€ 150 €
Fait et délibéré, le jour, mois et an que susdits.
Extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture te 30/09/2022
Reçu en préfecture le 30/09/2022
Affiché le
ID : 060-216003715-20220928-28SEP22_16-DE
Le Maire,
Denis FLO