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Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0388)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Assurance,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112919) / lundi 2 décembre 2024 à 10:28 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
24-B-0388
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
HAUBOURDIN -
RENOVATION DE LA SALLE LISBONNE - CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS - AVENANT N° 1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 15 C 0650 du 19 juin 2015 relative au soutien à l'investissement dans les équipements sportifs, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs investissements dans la création ou la rénovation d'équipements qui participent à la dynamique sportive du territoire ;
Vu les délibérations n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 et n° 22-C-0111 du 29 avril 2022 complètent les précédentes dispositions ;
Vu la délibération n° 24-C-0032 du Conseil en date du 9 février 2024 relative à des ajustements des modalités administratives et financières et à une harmonisation de la structure des règlements métropolitains ;
Par délibération n° 22-B-0319 du 24 juin 2022, la Métropole européenne de Lille a décidé de verser un fonds de concours d'un montant maximal prévisionnel de 467 086,85 € (bonification bas carbone incluse) à la commune de Haubourdin pour son projet de rénovation de la salle des sports Lisbonne. (112919) / lundi 2 décembre 2024 à 10:28 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
I. Exposé des motifs
Suite à une prolongation de la durée d'exécution du marché de travaux dû à un sinistre, la commune a sollicité la Métropole européenne de Lille en date du 9 octobre 2024 afin de proroger le délai de caducité du fonds de concours mentionné dans la convention.
En effet, conformément à l'article 5 de la convention initiale, après attribution du fonds de concours par délibération du Bureau de la Métropole européenne de Lille, la commune bénéficiaire dispose de 2 ans à compter de la notification de la convention pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours.
La convention a été notifiée à la commune en date du 11 octobre 2022, ce qui porte le délai de caducité au 11 octobre 2024.
Pour mémoire, Le montant total de l'opération est de 1 185 645,29 € HT, et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 1 122 988,94 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 449 195,58 €.
L'analyse du projet a fait apparaitre que celui-ci est également éligible à un des cas de bonification prévus au règlement du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal. Le montant de la bonification, fixé à hauteur de 10 % des dépenses éligibles, est donc de 17 891,27 €.
Pour rappel, (112919) / lundi 2 décembre 2024 à 10:28 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1. D'accorder à la commune d'Haubourdin un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2025 pour achever les travaux liés à la rénovation de la salle Lisbonne et solliciter le versement du fonds de concours ;
2. De proroger la convention signée en application de la délibération n° 22-B-0319 du bureau du 24 juin 2022 en accordant un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2025 à la commune d'Haubourdin pour achever les travaux et solliciter le versement du fonds de concours ;
3. D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 de la convention qui en découle.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ