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Document publié le Vendredi 24 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0388)
Thèmes du document : Logement, Sport, Investissement et développement économique,
21-B-0388
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83426) / mardi 28 septembre 2021 à 11:36 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
VILLENEUVE D'ASCQ -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS RENOVATION ET EXTENSION DU
PALACIUM - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 19 C 0740 DU 11
OCTOBRE 2019
Par délibération n° 19 C 0740 du 11 octobre 2019, le Conseil de la Métropole a décidé d'attribuer à la commune de Villeneuve d’Ascq un fonds de concours d'un montant maximal de 940 268,73 € pour la rénovation et l’extension du PALACIUM.
I. Rappel du contexte
Suite à des aléas rencontrés dans la réalisation des travaux ayant entraîné des surcoûts non prévus initialement, et compte tenu du caractère exceptionnel de l’équipement en lui-même pour l’attractivité et le rayonnement métropolitain, il convient de réexaminer le dossier de la ville de Villeneuve d’Ascq dans les conditions de droit commun d'éligibilité.
Pour mémoire, le montant de l'opération est de 5 591 810,64 € HT et le montant total des dépenses éligibles s'établit à 4 435 015,47 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles, est plafonné à 1 000 000 €.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Dans le cas de complexes sportifs touchant à plusieurs familles d'équipements, le taux de participation pourra être calculé spécifiquement par la MEL dans la fourchette de 20 à 40%, au prorata, en considérant l'importance respective de chaque famille dans le projet.
Par souci d'efficience, les demandes de fonds de concours ne pourront concerner les opérations dont le coût est inférieur à 20 000 € HT.
La participation de la MEL sera plafonnée à 1 000 000 € pour les projets de création ou d'extension d'équipement, et à 500 000 € pour les projets de rénovation. Dans le cas de projets incluant une part de rénovation et une part de création ou d'extension, le plafonnement pourra être calculé spécifiquement par la MEL dans la fourchette de 500 000 € à 1 000 000 €, maximal, au prorata, en considérant l'importance respective de chaque catégorie d'opération.
Sur la base de la description du projet présentée par la Ville :
Le taux de participation de la MEL est fixé à : 40 %.
La restructuration du complexe sportif du Palacium combine à la fois des opérations de rénovation et des opérations de construction/extension.
Compte tenu du plafonnement sur les opérations de rénovation ainsi que celle portant sur la construction, le fonds de concours est plafonné à 1 000 000 €. 21-B-0388
Séance du vendredi 24 septembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(83426) / mardi 28 septembre 2021 à 11:36 2 / 2
La convention notifiée le 12/12/2019 fera l'objet d'un avenant n°1 pour porter le montant du fonds de concours de 940 268,73 € à 1 000 000 €.
En conséquence, la participation maximale de la MEL en investissement - ferme et non révisable - est fixée comme suit :
Projet : Le PALACIUM Montants
Coût du projet repris dans le plan de financement 5 591 810,64 € HT Assiette de dépenses éligibles 4 335 015,47 € HT Fonds de concours de la MEL plafonné 1 000 000,00 € Coût net pour la Ville 4 591 810,64 € HT 1er acompte versé le 12/12/2019 282 080,62 € HT Fonds de concours restant à verser 717 919,38 € HT
Le montant réel définitif du fonds de concours est, quant à lui, calculé avant versement du solde, en fonction du montant des dépenses réelles y compris révision, et des subventions effectivement perçues par la Ville.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de VILLENEUVE D’ASCQ d’un montant maximal de 1 000 000 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 1 000 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#