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Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0402)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112164) / lundi 2 décembre 2024 à 10:31 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
24-B-0402
Séance du vendredi 29 novembre 2024
DELIBERATION DU BUREAU
MARCHE D'ASSURANCES AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES - AVENANT N°2
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l’article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification du marché ;
Vu la délibération 20-C-0289 du 16 octobre 2020 portant sur la constitution d'un groupement de commande et autorisant le président à signer les marchés ;
Vu le marché notifié le 22 septembre 2021 au groupement conjoint composé de la société Assurances Sécurité, courtier et mandataire, et de SA LA SAUVEGARDE, porteur de risque, pour un montant de 1 032 382,05 € TTC ;
Vu la décision n°23-DD-0890 du 26 octobre 2023 ayant autorisé la signature de l'avenant n°1 au marché ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du date 16 octobre 2024 ;
I. Exposé de motifs
En date du 25 juin 2024, le titulaire du marché a transmis à la MEL un courrier de résiliation à titre conservatoire du contrat d’assurance automobile à compter du 1er janvier 2025 compte tenu de la dégradation de la sinistralité de l’établissement sur les véhicules ;
Au regard des conditions du marché économique des assurances automobiles, le maintien du contrat d’assurances passe par une majoration de l’appel de prime (hors indice contractuel et actualisation du parc automobile) de 20 % et une part d’auto assurance plus importante. Cette dernière se concrétise par une franchise en Dommage tout accident, vol, et incendie de 1 500 €, plus adaptée à la sinistralité actuelle de la MEL. (112164) / lundi 2 décembre 2024 à 10:31 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - INGENIERIE JURIDIQUE ET ASSURANCES -ASSURANCES
Aussi, le Code de la commande publique autorisant la conclusion d'un avenant pour des modifications non substantielles, un avenant peut être conclu. Le montant de l'avenant n°2 s'élève ainsi à 82 590,56 € TTC et porte, à iso périmètre, le montant du marché 1 114 972,61 €TTC, ce qui représente une augmentation de 8 % du montant initial du marché.
Pour mémoire, l’avenant n°1 portait sur la suppression de la garantie « bris de glace » et n’avait aucune incidence financière sur le marché public.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n°2 pour un montant de 82 590,56 € TTC ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 82 590,56 € TTC. aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ