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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 114B Annule et Remplace dm n°2 budget general
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 114B Annule et Remplace dm n°2 budget general)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 19-114B
OBJET : DM N°2
BUDGET GENERAL
ANNULE ET REMPLACE
ERREUR MATERIELLE
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 11 juillet 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 21
Votants : 30
Résultat du vote :
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, (Miribel les Echelles) ; Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Jean Louis MONIN, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Céline BOURSIER, Christian ALLEGRET (Saint- Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73); Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Stéphane GUSMEROLI à Jean Paul PETIT ; Gérard DAL’LIN à Martine MACHON ; Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB ; Myriam CATTANEO à Cédric VIAL ; Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN ; Jean Claude SARTER à Céline BOURSIER ; Bruno GUIOL à Gilles PERIER MUZET ; Jean Pierre ZURDO à Denis SEJOURNE
CONSIDERANT que cette décision modificative apporte les modifications budgétaires suivantes :
- Restitution de la caution du locataire de la Plateforme bois, suite à son départ.
CONSIDERANT le tableau ci-dessous :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ (30 POUR)
- APPROUVE la DM n°2 du budget général.
Le Président,
• CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité • INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président,
Le 25 juillet 2019, Denis SEJOURNE.