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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 142 DM N°2 Budget general
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 25 142 DM N°2 Budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
p CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ DE COM
OBJET: DM N°2 - BUDGET GÉNÉRAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 21
Pouvoirs : 6
Votants : 27
Résultat des votes :
Pour : 27
Abstention : O
Contre : O
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
, , Reçu en préfecture le 03/10/2025
REGISTRE DES DÉLIBÉRA 5e 03/10/2025
DU CONSEIL COMMUNA ID : 038-200040111-20250930-25 142-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 25_142
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence
d’Anne LENFANT.
Date de la convocation : 23 septembre 2025
P Présents les délégués avec voix délibérative :
Roger CHARVET (Corbel); Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Bruno STASIAK (Les Échelles) : Williams DUFOUR, Marie José
SEGUIN (Miribel-les-Échelles); Claude COUX, (Saint-Christophe-sur-Guiers); Laurette BOTTA (Saint-
Christophe-la-Grotte); Marylène GULARRO (Saint-Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline
BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-
Laurent-du-Pont) ;: Stéphane GUSMEROLI, (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-
Pierre-de-Genebroz) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d’Entremont 73) ; Maryline ZANNA (Saint-Thibaud
de Couz) ;
Pouvoirs : Martine MACHON à Suzy REY; Denis BLANQUET à Maryline ZANNA; Éric L'HÉRITIER à
Claude COUX ; Pierre FAYARD à Bruno STASIAK; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI. Marc
GAUTIER à Williams DUFOUR
La décision modificative n°2 du budget général intègre les écritures suivantes :
- Le montant de 2 600€ correspond à des remboursements de caution en dépenses.
- Le montant de 13 500€ sur l'opération n°982 — Office de Tourisme Intercommunal correspond à la
participation de la CC Cœur de Chartreuse aux travaux des équipements publics nécessaires pour la
réalisation du bâtiment.
38155 Com. Communes Coeur de Chartreuse
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL CC COEUR DE CHARTREUSE DMn°2 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
DECISION MODIFICATIVE 2
Lo Dépenses (D) Recettes (0)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-165-020 : Dépôts et cautionnements reçus 0.00 € 2 600.00 € 0.00 € 000€
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 9.00 € 2 600.00 €] 0.00 € 0.00 €
D-204 1412-082-01 : OFFICE DE TOURISME INTERCO 0.00 € 13 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 43 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-986-321 : REHABILITATION EMA 16 100.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 16 100.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 16 100.00 € 16 100.00 € 0.00 € 0.00 € Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
> Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le 03/10/2025 EM
ID : 038-200040111-20250930-25 142-DE
- APPROUVE les écritures intégrées dans la Décision Modificative n°2 au budget principal.
La Présidente,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 02/10/2025
La Présidente,