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Déliberation - 05 Actualisation Plan Financement Village le PAS
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Actualisation Plan Financement Village le PAS)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 07 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois et le sept décembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 29/11/2023
Membres en exercice : 26
Présents : 16
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES,
Carine CAYSSIALS, Laurent COT, Marie-Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD, Isabelle
JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE. Marlène URSULE.
Absents et excusés: Mathilde ANDRE (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Laëtitia CAYREL
(pouvoir à Patricia BARTOLOZZI), Emilie CHABRIER (pouvoir à Isabelle JOFFRE), Anne FALGUEYRETTES (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Marlène URSULE), Elodie RIVIERE (pouvoir à Sébastien BOYER-MADRIERES), Guillaume SOULIE (pouvoir à Philippe TABARDEL),
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Aurélie
SOUFLI a été désignée secrétaire de séance.
05 - PLAN DE FINANCEMENT ACTUALISATION: DEMANDE DE SUBVENTION
POUR L’AMENAGEMENT DU VILLAGE LE PAS
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant l’aménagement du village du Pas, plus précisément la valorisation et la sécurisation des espaces publics du village. Il propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, de la Région Occitanie et de Rodez agglomération, au titre de l’exercice 2024.
Le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
TRAVAUX :
Aménagement des espaces publics 456 586.00 €
Total HT. travaux 456 586.00 €
ETUDES
Maitrise d’œuvre 18 115.00 €
Total H.T. études 18 115.00 €
Total HT. 474 701.00 €
TVA 20% 94 940.20 €
TOTAL T.T.C. 569 641.20 € Le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T. opération %1/T.T.C.
totale opération totale
ETAT 107 000.00 € 22.54% 18.78%
CONSEIL DEPARTEMENTAL 40 000.00 € 8.43% 7.02%
REGION OCCITANIE 50 000.00 € 10.53% 8.78%
RODEZ AGGLOMERATION 120 000.00 € 25.28% 21.07%
TOTAL SUBVENTIONS : 317 000.00 € 66.78% 55.65% COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 157 701.00 € 33.22% 27.68%
F.C.T.V.A. 93 421.16 € 16.40 %
TOTAL TTC 569 641.20 € 100.00 %
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, > Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, > Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération, transmise par voie
dématérialisé en
Préfecture le : . …1. 1.DEC. 2023.
Publication le :.…...4..1..DEC. 1 bre
Mis en ligne ft a DEC. 2073
Le Maire, Patrick GAYRARD
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
Pour extrait conforme, Le Maire
Le 11 DEC. 2023 Signé par Patrick GAYRARD
Dématérialisé, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 05- ACTUALISATION PLAN FINANCEMENT VILLAGE LE PAS
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Date de décision: 07/12/2023
Date de réception de l'accusé 11/12/2023
de réception :
Numéro de l'acte : 20231207 _05
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20231207-20231207_O5-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5.1
Finances locales
Subventions
attribuées aux collectivités
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 05- ACTUALISATION PLAN FINANCEMENT VILLAGE LE PAS.pdf ( 99_DE-
012-200064665-20231207-20231207 _O05-DE-1-1_1.pdf )