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Déliberation - DB09 Plan de financement DETR pont des Ballades
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - DB09 Plan de financement DETR pont des Ballades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 30 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le trente mai à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD), maire.
Date de la convocation : 21/05/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient_ présents: Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie- Claude FOURNIER, Patrick GAYRARD), Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Damien MENEL, Christian PEREZ, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE.
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Michel ALBESPY, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Laurent COT (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Serge FRAYSSINET (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Anne-Marie GARRIGUES, Guillaume SOULIE (pouvoir Damien
MENEL), Marlène URSULE (pouvoir à Aurelie SOUFLT).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte
à 20 heures 30.
09 - PONT DES BALLADES : plan de financement
Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant la mise en sécurité du Pont des Ballades.
Il propose de solliciter une aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation Territoriale d’Equipement
rural (DETR), exercice 2024.
Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES :
Relevé topo, documents qualité et sécurité 6 555.00 €
Coordonnateur SPS 2 000.00€
Montage DCE 4 205.00 €
Total H.T. étude 12 760.00 € TRAVAUX :
Dévégétaliser et nettoyer l'ouvrage, refaire l'assainissement du
tablier, réparer les appuis, réaliser une étanchéité et reconstruire
la chaussée, réparer les trottoirs, reconstruire les garde-corps, 148 740.00 €
Total HT. travaux 148 740.00 €
Total H.T. étude et travaux 161 500.00 €
TVA 20% 32 300.00 €
TOTAL T.T.C. 193 800.00 €
Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
% /
%/HT. TLC.
opération totale | opération
totale
ETAT (DETR) 64 600.00 € 40.00 % 33.33 %
COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 96 900.00 € 60.00 % 50.00 %
E.C.T.V.A. 31 783.20 € 16.40 %
100.00
TOTAL TTC 193 800.00 € %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° approuve le projet et son plan de financement,
e sollicite les subventions telles que mentionnées au plan de financement,
e autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD
Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 31/05/2024
Transmise en Préfecture
31/05/2024
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : 09 Pont des Ballades : plan de financement
Date de décision: 30/05/2024
Date de réception de l'accusé 31/05/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240530 09
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240530-20240530 _09-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 3.5
Domaine et patrimoine
Autres actes de gestion du domaine public
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DB 09- plan de financement DETR pont des Ballades.pdf ( 99 _DE-012-
200064665-20240530-20240530_09-DE-1-1_1.pdf )